Introduction. Plan de la présentation. La Politique Scientifique & Technologique au Japon Vers le Troisième «S & T Basic Plan»

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1 La Politique Scientifique & Technologique au Japon Vers le Troisième «S & T Basic Plan» Yuko HARAYAMA Tohoku University National Institute of S & T Policy (NISTEP) National Institution for Academic Degrees and University Evaluation (NIAD) yuko.harayama@most.tohoku.ac.jp Introduction Transformation du paysage S&T au Japon (dès mi-90) Loi fondamentale de la S&T Plan fondamental de la S&T Loi sur le TLO, etc. Dans le context de la réorganization du gouvernement central MEXT (01-) Fusion du Ministère de l Education (MONBUSHO) et de S&T Agency Ministry of Education, Culture, Sports, Science & Technology (MONKASHO) METI (01-) Anciennement MITI (Ministry of International Trade and Industry) Devenu METI (Ministry of Economy, Trade and Industry) CSTP (01-) Conseil de la Science & Technologie transformée en Council for S&T Policy Enjeu politique de la S&T CSTP, MEXT, METI et autres! 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 2 Plan de la présentation Changement récent de la politique S&T au Japon Revue des Plans fondamentaux successifs Points forts en matière de la politique S&T Coopération université-industrie Propriété intellectuelle Réforme universitaire Perspective du troisième plan fondamental 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 3 1

2 Loi fondamentale de la S&T (1995) Contexte Récession économique (90) A légitimer les investissements dans la R&D S&T au service de la société, en particulier l économie Concept «Nation fondée sur la création de S&T» Particularités Coopération entre Ministère de l éducation, S&T Agency et MITI Front commun des partis politiques Objectifs Promouvoir la création, le développement et l utilisation du «Stock d actifs intellectuels» Donner le cadre légal aux interventions de l Etat dans la S&T 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 4 Plan Fondamental de la S&T (96-00) Points forts Université comme acteur Finalité sociale (économique) de la politique technologique Stratégies Financement de l Etat à la R&D Renforcement de la coopération université-industrie Aide à la commercialisation des «actifs intellectuels» «Programme post-docs» Mobilité des chercheurs et ingénieurs 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 5 Technology Licensing Organization (TLO) Loi pour la promotion de transfert de technologie de l université à l industrie (Loi sur la TLO: 1998) Basée sur l idée du «Cercle vertueux du transfert de technologie» Subvention ( Euro 5 premières années) «Patent Distribution Adivisers» Mesures supplémentaires Réduction de frais pour déposer la demande de brevet (Academic discount) (1999) TLO autorisée à être établie dans le campus (uni. nat.) (2000) 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 6 2

3 Situation actuelle des TLOs 37 TLOs Quelques chiffres (fin mars 04) Brevets déposés: 5058 Licences & contrats d option:1237 Licences générant un revenu: 833 Problèmes rencontrés Problèmes financiers Elargissement des services Rôle d interface, service d incubation, etc. Manque de professionnels Partage de compétences avec différents offices universitaires (ex. Office de PI) 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 7 Mesures d accompagnement Mobilité Dérégulation Professeurs des universités nationales peuvent devenir consultant, membre de la direction ou auditeur de TLO, membre de la direction de start-up, afin de faciliter le transfert de technologie Recherche en coopération Infrastructure Centres pour la recherche coopérative, «Venture Business Laboratories», Location des locaux des universités nationales à prix réduit Contrat multi-annuel, Financement en bloc 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 8 Council for S & T Policy (1) Compétences partagées par le passé S & T Agency = Initiant et exécutant Conseil de la Science & Technologie = Organe consutatif Ministère de la finance = arbitre Council for S & T Policy (CSTP: 2001) Au sein du Cabinet Office directement rattaché au Premier Ministre Sous l autorité du Ministre délégué chargé de la Science & Technologie En-dessus des différents ministères Fonctions du CSTP Coordination Initiation 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 9 3

4 Council for S & T Policy (2) Comités d investigation Domaines prioritaires Evaluation Réforme du système de S&T Ethique en science de la vie Développement et utilisation de l espace Propriété intellectuelle Ressource humaine dans le domaine de S&T Science Council of Japan 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 10 2ème Plan fondamental de la S&T (01-05) Idée-force S&T au service de la société Approche stratégique Créer un environnement compétitif Introduire le système d évaluation Renforcer la coopération tripartite Renforcer la coordination inter-ministérielle Domaines prioritaires Sciences de la vie, IT, Environnement, Nanotech & Matérieaux, Energie Budget Augmentation de 36% par rapport au 1er plan 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 11 Initiatives du METI Hiranuma Plan (2001) Créer 1000 entreprises innovantes à partir des universités (02-04) Matching fund Création de fonds «Capital risque» Programme «Cluster industriel» (01-) Mise en réseau des Entreprises, Universités, Lab. Recherche pub, TLOs au niveau régional Faciliter le transfert de technologie Mise en place des incubateurs Incubateurs d entreprises Implentation des incubateurs au sein des universités (Japan Regional Development Corporation) Mise en réseau Soutien en ressources humaines (formation des «incubation managers») Infrastructure 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 12 4

5 Initiatives du MEXT (1) Toyama Plan (2001) Créer plus de 10 Silicon Valleys japonaises en 10 ans «Top 30 Universities» Programme «Clusters Intellectuels» Projets à l initiative régionale 13 Clusters sélectionnés (15 régions) 100 Mio. Yen / région durant 5 ans Objectifs Formation de réseaux Promotion de la recherche en coopération université-industrie Formation à l entrepreuneurship 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 13 Initiatives du MEXT (2) «21 th Century COE Program» Objectif Rendre les universités japonaises compétitives sur le plan international Mesure Budget (JFY 2002): 180 mio. Euro Financement pendant 5 ans Dépôt de projets Sélection Evaluation fin 2 ème année Projets sélectionnés JFY 2002 : 113/464 dans 5 domaines (84 dans les uni. nat.) JFY 2003 : 133/611 dans 5 domaines (97 dans les uni. nat.) JFY 2004 : 28/320 «domaine innovant» (23 dans les uni. nat.) «COE en enseignement» Programme d aide à l enseignement (2003-) 80 projets en 2003, 58 projets en /11/2004 Journées Scientifiques Francophones 14 Coopération université-industrie (1) Contexte de stagnation économique Création des start-ups et nouvelles industries issues des résultats de recherche universitaire Création d emploies Croissance économique Transfert de technologie en tant que la 3ème mission de l université Limite de cette approche Effets à court terme > > Effets à long terme Effets directs > > Effets indirects 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 15 5

6 Différents canaux de coopération Diffusion de connaissance Production de connaissance Exploitation des résultats de recherche Ressource humaine Université Education Recherche en coopération Recherche commenditée Biens publics Propriété intellectuelle (TLO) Incubateurs Start-ups Embauche des diplômés Double emploi Industrie Internship Recherche commenditée Biens publics Conférencier Changement d emploi Changement d emploi 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 16 Propriété Intellectuelle (1) Déclaration du premier ministre (2/02) Conseil Stratégique sur la Propriété Intellectuelle (3/02) Grandes lignes de la politique sur la PI (7/02) Loi fondamentale sur la PI (11/02) Quartier général de la stratégie de la PI (3/03) Au sein du Cabinet Secretariat Actions Comité d investigation sur la PI (2/02-) Au sein du CSTP (Cabinet Office) Recommendations 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 17 Propriété Intellectuelle (2) Quelques sujets de discussion Gestion de la PI au sein des universités Court spécial sur la PI Brevets dans le domaine de: Science de la vie Supports médiatique Face aux contrefaçons Formation du personnel 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 18 6

7 Réforme universitaire (1) Contexte Réforme du gouvernement central (1/2001) Réduction du nombre de fonctionnaires nationaux Séparation des organes de décision de ceux d exécution Independent Administrative Institutions (IAI) (4/2001) Loi sur IAI (1999) Personnalité morale Subside mais Indépendance vis-à-vis du ministère responsable Objectifs et Plan à moyen terme (5 ans) Rapport d activités Evaluation Impact sur la subside Efficacité, Accountability, Transparence 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 19 Réforme universitaire (2) Controverses Réforme universitaire ou Coupe budgétaire? Ou Réduction du nombre de fonctionnaires? Application stricte de la loi sur IAI? Spécificité des universités nationales? Critères d évaluation? Et qui va évaluer? Contrôle du MEXT renforcé? Réticences du milieu académique Lassitude en raison des réformes successives Incertitude, Visibilité réduite, Perte de référence Prise de position du MEXT! 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 20 Réforme universitaire (3) Loi sur «National University Corporation» (03) Naissance de «Corporate National University» (4/04) Autorité du recteur renforcée Statut de «non-fonctionnaire» Gestion du personnel à déterminer par chacune des universités Structure de la governance Conseil exécutif : Président et vice-présidents + personnes ext. Conseil de gestion : personnes internes et personnes ext. Management Senat: représentants de l université Enseignement et Recherche Subside mais Indépendance vis-à-vis du MEXT Objectifs et Plan à moyen terme (6 ans) Evaluation Mise en place de la Commission d évaluation Rapport d activités Evaluation Impact sur la subside Efficacité, Accountability, Transparence 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 21 7

8 Réforme universitaire (4) Gestion de la recherche Prise de décision centralisée Politique de la recherche Politique en matière de la coopération université-industrie Politique sur la propriété intellectuelle Politique sur le conflit d intéret Organisation plus structurée Office de Propriété Intellectuelle Office de liaison, Incubateurs, TLOs Pression budgétaire Diversification des sources financières pour la recherche 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 22 Vers le 3ème «Plan fondamental» (1) Revue des Plans fondamentaux «Study for Evaluating the Achievements of the S&T Basic Plans in Japan»par National Institute of S&T Policy Interviews (100 personnes actives dans la S&T) réalisés par le MEXT (03-) Préparation du 3ème Plan fondamental Comité Spéciale sur le Plan fondamental (10/04-3/05) au sein du MEXT Comité d investigation au sein du CSTP Au sein du METI? 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 23 Vers le 3ème «Plan fondamental» (2) Quelques sujets de débat (point de vue personnel) Plannification versus Flexibilité Comment garentir la recherche non finalisée? Maintien des domaines prioritaires actuels? Comment garentir la diversité des domaines de recherche? Soutien à la réforme universitaire Vers une réforme universitaire endogène? Marché du personnel de S&T Réforme institutionnelle pour garantir la mobilité? Système d innovation régional (Clusters) 5/11/2004 Journées Scientifiques Francophones 24 8