D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2004

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1 TRANSPORTS URBAINS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 27 MAI / ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2004 Rapporteur : M. FENAT Il est proposé à notre assemblée d'adopter l'augmentation des tarifs des transports urbains tel que précisée dans le tableau ci-dessous à compter du 1 er septembre La dernière augmentation avait pris effet à compter du 1 er août 2003 date du déploiement du système billettique. Il est proposé de revenir à une tarification par année scolaire, pour une période allant du 1 er septembre au 31 août. - le prix du billet unitaire est maintenu à l'identique. - l'ensemble des autres titres payant est augmenté en moyenne d'environ 2,30 % à l'exception de la carte Chrysalis (+ 5 %) qui reste une carte évènementielle et du titre Pass' Partout (+ 8,69 %) qui n'a fait l'objet d'aucune augmentation depuis plusieurs années. - deux nouveaux titres sont créés : Joker, carte mensuelle, permettant de faciliter les déplacements fréquents des usagers qui ne peuvent prétendre aux abonnements Fréquence Pro et Tempo et un titre ( à nommer ), carte annuelle, pour favoriser le déplacement des aînés de plus de 65 ans. Tarifs du 1 er août 2003 au 31 août 2004 Tarifs à compter du 1 er septembre 2004 % d'augmentation A - Plein tarif Ticket vendu à l'unité dans le bus 0,90 0,90 0 % B - Tarif de base Carte MODULO'BUS (12 voyages) Carte MODULO'BUS (24 voyages) C - Tarif réduit (pour familles nombreuses) Carte FAMILLO (15 voyages) 7,80 15,25 8,00 15,60 2,56 % 2,29 % 7,80 8,00 2,56 % D - Tarifs salariés et scolaires de la Communauté d'agglomération 1) Tarifs salariés Carte FREQUENCE-PRO mensuelle de 90 voyages Prix carte mensuelle 18,85 19,30 2,38 %

2 Compensation sociale 7,77 2) Tarifs scolaires/étudiants Carte TEMPO mensuelle de 90 voyages Prix carte mensuelle Compensation sociale 10,52 14,80 15,10 2,02 % E - Jocker Voyages illimités par mois - 22,90 - F - sénior Voyages illimités par an G - Tarifs de groupes accompagnés Carte GROUPE pour groupe constitué d'au moins 10 personnes H - Personnes âgées de plus de 65 ans non imposables sur le revenu Personnes invalides 4,10 le voyage 0,41 par personne supplémentaire 4,20 le voyage 0,42 par personne supplémentaire 2,43 % Carte annuelle PERIODIS (voyages illimités) Compensation sociale 8,00 Gratuit Gratuit 0 % I - Solidarité Carte MODULO'BUS mensuelle de 24 voyages Compensation sociale 15,60 Gratuit Gratuit 0 % J - Evènementiel Carte CHRYSALIS valable sur 24 h voyages illimités sur support carton ou profil ajouté sur carte déjà détenue 2,00 2,10 5 % PASS'PARTOUT Billet combiné SITAC Bus + SNCF Hebdomadaire, voyages illimités 4,60 5,00 8,69 %

3 Les cartes "sans contact" sont gratuites lorsqu'elles sont personnalisées. Toutefois, un support anonyme peut être délivré au prix de 6 l'unité. Les clients devront acquitter le prix d'un billet unitaire ( 0,90 ) pour les enfants voyageant en poussettes non pliées. Les cartes "CHRYSALIS" peuvent être paramétrées sur une période de 1 à 7 jours, avec un nombre de voyages illimités (date de validation 1er jour). Par ailleurs, il paraît utile de préciser dans la présente délibération, les conditions d'attribution ainsi que la liste des justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit. Carte Périodis : Voyages illimités sur la période de l année civile (1 er janvier au 31 décembre) Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Personnes Agées avec un justificatif d âge (>= 65 ans) et d un avis de non-imposition, ou Personnes Invalides sur présentation d une carte d'invalidité (>= 80%) avec la mention «Station Debout Pénible» ou «Canne Blanche Cécité», délivrée par la Préfecture. conditions de renouvellement : Pour le renouvellement de ce contrat annuel : justificatifs à produire à l agence entre le 1er et le 31 décembre de l'année qui précède. La carte est bloquée dès le 1er janvier de chaque année interdisant les montées dans le bus, si le client n a pas apporté ses justificatifs entre le 1 er et le 31 décembre n-1. S'agissant d'un titre annuel, le rechargement de la carte peut cependant se faire à tout moment dans l'année, sous réserve de produire les justificatifs demandés. Quelle que soit la date de rechargement de la carte en cours d'année, celle-ci reste valide jusqu'au 31 décembre. Carte Famillo 15 voyages sans limite de temps en terme d utilisation par son titulaire Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Familles nombreuses d au moins 3 enfants mineurs sur présentation du livret de famille ou Personnes Invalides sur présentation d une carte d'invalidité (>= 80%) sans la mention «station debout pénible»» ou sans «Canne Blanche Cécité», délivrée par la Préfecture. Conditions de renouvellement : Possibilité de recharger le titre à tout moment à l agence Tissier, sur présentation des justificatifs.

4 Carte Demandeurs d'emploi: 24 voyages chaque mois pour une utilisation exclusivement réservée à son titulaire, sans report de voyages d un mois sur l autre. Conditions d attribution : Personnes résidents sur le territoire de la Communauté d'agglomération Inscription à l'anpe justifiée par la déclaration de situation mensuelle des ASSEDIC ou l'avis de situation ASSEDIC délivré par une borne interactive Carte Fréquence-Pro Salariés résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération et sur présentation d'un certificat de travail de l'employeur Carte Tempo Scolaires et étudiants résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération et sur présentation d'un justificatif de scolarisation.. NB le personnel Militaire ne bénéficie d'aucun statut dérogatoire et doit produire les justificatifs demandés pour bénéficier des titres correspondants. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Statuts de la Communauté, VU l avis favorable de la Commission des Transports Urbains du 4 mai 2004, VU l avis favorable de la commission des finances du 18 mai 2004, VU l avis favorable du Bureau du 19 mai 2004, OUÏ l exposé qui précède, ADOPTE les tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre VALIDE les conditions d'attribution et les justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit. Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'agglomération avec 47 voix pour et 1 abstention Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en- Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi.

5 LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 16/06/2004 et de la date de publication le 09/06/2004 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET