DÉCHETS SITUÉS SUR LE SITE DE L ENTREPRISE

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1 2 DÉCHETS SITUÉS SUR LE SITE DE L ENTREPRISE Toute activité, quel que soit le secteur professionnel auquel elle appartient, engendre la production de déchets. Ceux-ci représentent non seulement une nuisance pour l environnement, mais aussi des coûts d évacuation et d élimination sans cesse croissants. Conscients de cette réalité, les pouvoirs publics ont légiféré en ce domaine durant ces dernières années, visant à la réalisation de trois objectifs principaux : 1. Diminuer la quantité de déchets mis en décharge. Cette diminution est possible si les déchets sont triés en fonction de leurs possibilités de recyclage ; 2. Prévenir l apparition de déchets. Cette attidude préventive doit forcer les entreprises qui mettent sur le marché des produits de consommation, à intégrer, le plus en amont possible (même dès la conception du produit), le facteur «production de déchets». Par exemple, en utilisant des matériaux recyclables ou en utilisant des technologies de production qui engendrent une quantité moindre de déchets ; 3. Faire supporter le coût de gestion des déchets par le producteur des déchets. Ce troisième principe est souvent cité sous l appellation «pollueur-payeur». Il a donné lieu à une série d «obigations de reprise». Elles consistent à responsabiliser le fabricant ou l importateur d un produit donné en lui 36 37

2 imposant de cotiser, dès la mise sur le marché, pour la collecte, la valorisation et le recyclage futurs du produit. Par exemple, les emballages, les piles, les déchets d équipements électriques, les pneus L application de ce principe oblige aussi à une séparation de plus en plus forte des flux de déchets ménagers et industriels. Les déchets soumis à obligation de reprise qui ne sont pas jetés par l entreprise mais par les clients de l entreprise, seront abordés au cours du troisième chapitre. Seules les entreprises soumises à ces obligations de reprise sont concernées par le troisième chapitre. Le présent chapitre aborde la problématique de gestion des déchets qui se trouvent sur le site de l entreprise et dont l entreprise doit se débarasser. Il concerne toutes les PME productrices de déchets

3 REGLES GENERALES Ce premier sous-chapitre concernant les déchets d entreprise vous donne le résumé des deux réglementations principales applicables en Wallonie et commence logiquement par définir le déchet. Vu les nombreuses formes que peuvent prendre les déchets, il n est pas toujours évident, à première vue, de savoir si on a le choix entre le conteneur de déchets loué auprès d un collecteur privé (ça coûte), la valorisation du déchet au sein d un processus de production de l entreprise (ça valorise), ou la revente pure et simple du déchet à un autre secteur d activité intéressé (ça rapporte). Le défi à relever par les PME productrices de déchets est de faire le bon choix, en tenant compte des impératifs de la réglementation qui, eux, sont incontournables. Seules les règles indispensables à connaître sont abordées dans ce qui suit. Décret du 27 juin 1996 Ce décret constitue le décret cadre de la législation sur les déchets en Région wallonne. Il définit le déchet et réglemente sa gestion. 1. Définition Le déchet y est décrit comme étant : «toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l obligation ou l intention de se défaire». Ce qui prime pour identifier la matière comme un déchet, c est l intention de s en défaire et non pas la valeur économique. La réalité juridique d un déchet est maintenue même si ce dernier est commercialisé

4 Exemples Sont donc considérés comme des déchets, indépendamment de leur valeur marchande : des résidus de bois d une menuiserie ; des palettes cassées, même revendues à un recycleur ; des terres de déblai, même utilisées comme terres de remblai ; des stocks périmés ; des huiles usées ; des cartons d emballages 2. Gestion des déchets Toute opération de gestion des déchets, qu il s agisse de leur transport, de leur valorisation, de leur regroupement, de leur traitement ne s improvise pas. Les quelques grandes règles énoncées par le décret sont : l interdiction d abandonner ses déchets ; l obligation de demander une autorisation pour regrouper ou transporter ou traiter des déchets ; l obligation de demander l autorisation de valoriser soi-même certains déchets ; l obligation de confier certains déchets à des collecteurs agréés ; l établissement d une hiérarchie dans le traitement des déchets en donnant priorité à la prévention de leur apparition et à leur recyclage. Ce n est qu en dernier recours qu il faut songer à leur élimination et là encore il faut privilégier l élimination avec récupération d énergie (dite «valorisation énergétique»). Attention La valorisation énergétique n autorise pas pour autant à l incinération de déchets à domicile! Brûler ses déchets ne peut se faire que dans le cadre strict d une autorisation annexée au permis d exploitation ou au permis d environnement. Exemple Une entreprise de menuiserie ne peut utiliser ses déchets de bois traité dans une chaudière à bois que dans le cas où l exploitation de cette chaudière est mentionnée dans la demande de permis d environnement et que les spécificités techniques exigées par les conditions d exploitation sont respectées. Le catalogue des déchets Pour une meilleure compréhension et distinction des déchets, le législateur wallon a établi un catalogue des déchets (arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, modifié par l arrêté du 24 janvier 2002). Les déchets y sont répertoriés en trois classes correspondant aux 3 colonnes : 1. Les déchets dangereux ; 2. Les déchets inertes ; 3. Les déchets assimilables aux déchets ménagers. Chaque déchet ainsi classé est référencé selon un code de 6 chiffres qu il appartiendra au producteur de déchets de mentionner sur certains formulaires administratifs (déclaration à l Office wallon des déchets, formulaire de demande de permis d environnement ). Le catalogue permet d avoir une dénomination univoque. Outre la formalisation des données échangées avec l administration, l intérêt du catalogue est de pouvoir vérifier si un collecteur est agréé pour les déchets détenus par une entreprise, de pouvoir rechercher de nouveaux débouchés en rapport avec une catégorie de référence 42 43

5 Exemple Voici un extrait du catalogue des déchets : 2. Rubrique 20 : déchets ménagers, des commerces, des industries et des administrations Code Déchets Déchets Déchets dangereux inertes assimilés 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) Fractions collectées séparément Papier et carton X Peintures, colles et résines contenant des substances dangereuses Peintures, colles et résines autres que X X A chacune des 3 classes du catalogue des déchets, correspond un mode de gestion approprié : 1. La gestion des déchets dangereux ; 2. La gestion des déchets inertes ; 3. La gestion des déchets industriels banals. Ces trois modes de gestion vont être abordés ci-après. De plus, un schéma général donnant le synoptique de gestion pour les 3 classes de déchets résume toutes les possibilités (voir page 60)

6 DECHETS DANGEREUX Bases légales Les déchets dangereux sont des déchets qui représentent un danger spécifique pour l homme ou l environnement. Ceux-ci sont identifiés et listés dans le catalogue des déchets. Ils font également l objet d un arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 qui leur est entièrement consacré. Exemples Déchets agrochimiques, déchets de dégraissage contenant des solvants, boues et déchets solides contenant des hydrocarbures, acide chlorhydrique, sels et solutions contenant des cyanures Selon l arrêté du 9 avril 1992, un déchet établi comme dangereux oblige l entreprise productrice à : 1. Les comptabiliser dans un registre donnant les indications de quantité, nature et caractéristiques des déchets produits (via le code attribué selon le catalogue des déchets) ainsi que le processus générateur des déchets, le lieu de dépôt des déchets et la date à laquelle les déchets sont cédés au collecteur agréé ; 2. Les confier à un collecteur agréé par la Région wallonne ; 3. Les déclarer semestriellement à l Office wallon des déchets moyennant le formulaire adéquat disponible sur le site environnement de la Région wallonne (environnement.wallonie.be). Huiles usagées Par huile usagée, l arrêté entend toute huile ou émulsion d huile à usage non alimentaire, qu elle soit à base minérale, animale ou synthétique, qui est devenue impropre à l usage auquel elle était initialement destinée. Parmi ces huiles usagées, on trouve les huiles hydrauliques et liquides de frein usés, les huiles de moteur, les huiles isolantes

7 Pour ces huiles, il est interdit de les : laisser couler (dans le sol, les eaux de surface ou souterraines ou dans les égouts) ; brûler (sauf si l entreprise dispose d une installation agréée à cet effet) ; mélanger à des solvants ou tout corps étranger y compris l eau. Pour ces huiles, il est obligatoire de les confier à un collecteur agréé par la Région wallonne pour la collecte des huiles usagées. Si l entreprise en produit plus de 500 litres par an : de les indiquer dans un registre (voir registre pour les déchets dangereux) ; de les déclarer semestriellement à l Office wallon des déchets (voir formulaire de déclaration déchets dangereux). Attention Les huiles usagées qui contiennent plus de 50mg/kg (= 50 ppm) de PCB doivent être collectées par des entreprises agréées pour collecter les PCB. La liste peut être obtenue à l Office wallon des déchets. Appareils contenant des PCB/PCT Par PCB/PCT, il faut entendre les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles mieux connus sous le nom commercial du fluide : Askarel, Arochlor, Clophen et Pyralène. Ces fluides sont utilisés dans les transformateurs et condensateurs en raison de leur qualité de fluide diélectrique tout en étant difficilement inflammables. Les appareils qui ont été achetés après le 1 er janvier 1986 ne contiennent plus de telles préparations. L arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l élimination des PCB/PCT concerne les appareils dont le fluide diélectrique contient plus de 0.05 % en poids de PCB/PCT ( = 500 mg/kilo ou 500 ppm de PCB/PCT). Les prescriptions varient selon que le volume de fluide est inférieur ou supérieur à un dm Pour les appareils contenant un volume de fluide inférieur ou égal à un dm 3 : ils peuvent encore être utilisés jusqu au terme de leur fonctionnement normal et au plus tard jusqu au 31 décembre 2010 ; leur détenteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la dispersion des PCB/PCT dans l environnement (pas de fuite!) ; si le fluide doit être remplacé, il ne peut l être que par un produit ne contenant pas de PCB/PCT ; si l appareil vient à cesser définitivement d être utilisé, son élimination doit intervenir dans les 6 mois de la cessation d utilisation. 2. Pour les appareils contenant un volume de fluide supérieur ou égal à un dm 3 : seuls les appareils dont la date de fabrication est postérieure à 1972 et qui ont été déclarés à l Office wallon des déchets avant le 21 novembre 2000 peuvent continuer à être utilisés jusqu au 31 décembre 2005 ; les opérations relatives à la destruction des appareils contenant des PCB/PCT font l objet d un contrôle de la Police de l Environnement. Autres déchets dangereux Certains déchets dangereux font l objet d obligations spécifiques. Ils doivent être confiés à un collecteur agréé spécifiquement pour leur collecte. Il s agit notamment des déchets animaux (déchets de boucherie dont les MRS et les déchets à haut risque), des déchets hospitaliers de type B2 Ils ne sont pas traités dans la présente brochure étant donné leur spécificité sectorielle

8 DECHETS INERTES Définition Les déchets inertes sont des déchets qui, de par leurs caractéristiques physico-chimiques, ne peuvent à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l air ou des eaux ni porter atteinte à l environnement ou à la santé de l homme. Ils sont identifiés et listés dans le catalogue des déchets. Ils appartiennent principalement au secteur de la construction. Exemples Les déchets de démolition de bâtiments comme les briquaillons, les graviers, les pierres, mais aussi le laitier, les terres de déblai Solutions traditionnelles Ces déchets ne sont pas soumis à l obligation de recourir à un collecteur agréé ou enregistré. Ils ne peuvent pas être incinérés sur le chantier de construction. L entreprise qui doit se débarrasser de déchets inertes a plusieurs possibilités envisagées succinctement ci-après : les déchets inertes peuvent être déposés par l entrepreneur en centre d enfouissement technique (dit CET) de classe 3. Il existe une vingtaine de CET de classe 3 autorisés en Région wallonne ; certains déchets inertes (béton, briques, tuiles ) peuvent également être conduits en centre de tri-concassage où ils sont triés, et concassés pour produire des granulats recyclés. La liste de ces centres autorisés en Région wallonne peut être consultée sur le site environnement de la Région wallonne

9 Alternative Certains déchets inertes comme les terres de déblai, les déchets de matériaux pierreux, mais aussi d autres déchets du secteur de la construction (enrobés bitumineux, goudronneux ) peuvent être valorisés par les professionnels de la construction dans le cadre de chantiers de génie civil, travaux de terrassement ; Pour pouvoir bénéficier de cette alternative, l entreprise doit être en possession d un enregistrement obtenu auprès de l Office wallon des déchets ou du ministre de l Environnement (arrêté du 14 juin Moniteur du 10 juillet 2001). Exemple Une entreprise de terrassement qui veut utiliser ses terres de déblai en terres de remblai doit, au préalable, avoir obtenu l enregistrement auprès de l Office wallon des déchets. L autre possibilité qui s offre à elle est de mentionner spécifiquement l activité de valorisation dans son permis d environnement. Attention Il est plus avantageux de ne pas mélanger dans le même conteneur des déchets inertes et des déchets d entreprise banals, car en cas de mélange, le coût d évacuation sera plus élevé

10 DECHETS INDUSTRIELS BANALS Définition Le déchet industriel banal tel quel n est défini dans aucun arrêté. Pour tenter de le définir, il faut décrire ce qu il n est pas. Par déchet d entreprise banal, on entend tout déchet d entreprise qui ne se trouve pas mentionné au catalogue des déchets ni dans la colonne des déchet dangereux, ni dans celle des déchets inertes. Les collecteurs de déchets d entreprises banals non recyclables peuvent les mener vers des centres d enfouissement technique (dits «CET») de classe 2. Exemples déchets de peinture à l eau, colles et résines ne contenant pas de substances dangereuses ; déchets de la transformation du sucre ; déchets provenant de la transformation du bois quand le bois n a pas été imprégné par des produits toxiques ; déchets d emballages n ayant pas contenu de produits toxiques ; déchets verts ; déchets de cartons, de métal, de verre Certains déchets industriels banals peuvent être assimilés à des déchets ménagers. Ils sont alors mentionnés tels quels au catalogue des déchets. Dans ce cas particulier, l intercommunale responsable de la collecte des déchets ménagers peut (ce n est donc pas une obligation) prévoir leur enlèvement en même temps que la collecte organisée pour les déchets des ménages

11 Exemple Les cartons d emballage des commerçants sont des déchets assimilés à des déchets ménagers en référence au catalogue des déchets. Dans beaucoup de communes wallonnes ils peuvent de ce fait bénéficier de l enlèvement gratuit organisé pour les papiers - cartons. Solutions traditionnelles Obligations Les déchets d entreprise banals non repris ne doivent pas être remis à un collecteur agréé. Ils ne peuvent en aucun cas être incinérés sans autorisation spécifique prévue dans le permis d environnement. L entreprise qui doit se débarrasser de déchets d entreprise banals a plusieurs possibilités : faire appel à une entreprise privée de collecte de déchets (collecteurs). La liste de ces entreprises se trouve dans les pages jaunes ; faire appel directement à un recycleur. Certains déchets comme les emballages en frigolite propre, le carton, les palettes de bois blanc non traité peuvent être repris par des recycleurs. La Coberec (Confédération belge du recyclage, voir adresse en fin de fascicule) peut fournir des listes d entreprises par matériau (papier, carton, métal, verre, bois ) ; amener les déchets vers un parc à conteneurs ménager qui autorise les déchets d entreprise banals. Signalons ici que les parcs à conteneurs destinés aux déchets des ménages ne sont pas destinés aux déchets d entreprise. Etant financés par l impôt prélevé sur les revenus des ménages, ils ont l obligation de donner priorité aux déchets des particuliers. Néanmoins, certaines communes rurales ou moins peuplées autorisent l accès aux petites entreprises qui viennent avec leurs déchets de cartons d emballages ou autres déchets banals recyclables comme les déchets de frigolite ; amener les déchets vers un parc à conteneurs spécialisé pour les déchets d entreprises. A ce jour il n existe qu un seul parc à conteneurs de ce type : le Cavic (centre d apport volontaire pour indépendants et commerçants, voir coordonnées en fin de fascicule). Solutions originales La Bourse Belge des Déchets. Par son bulletin d information, cette bourse va mettre en contact l offre et la demande et ainsi offrir à de nombreux déchets une seconde vie grâce au recyclage et/ou à la réutilisation (voir coordonnées en fin de fascicule). La collaboration avec les entreprises voisines et productrices de déchets similaires, pour faciliter la collecte, le tri et par là diminuer les frais de transport en ayant une plus grande quantité de déchets lors de transactions commerciales avec des collecteurs et/ou recycleurs. Primes octroyées lors du tri des déchets d emballages L obligation de reprise des déchets d emballages fera l objet d une section à part entière de cette brochure (pages 68 à page 81). Néanmoins, les déchets d emballages sont des déchets d entreprise banals et il nous a paru judicieux de dévoiler ici l initiative de Val-I-Pac, qui est de récompenser les entreprises qui se donnent la peine de trier leurs déchets d emballages industriels. En effet, Val-I-Pac incite les entreprises au tri sélectif par le biais de deux incitants financiers : le forfait recyclage et le forfait conteneur

12 1. Le forfait «recyclage» stimule le recyclage des déchets d emballages industriels comme le plastique et le bois. Pour chaque tonne collectée qui sera recyclée, Val-I-Pac verse aux déballeurs un forfait qui s élève à 50 la tonne de plastique ou 15 la tonne de bois. 2. Le forfait «conteneur» favorise le tri sélectif en payant un forfait aux déballeurs qui trient leurs déchets d emballages par matériau et les font collecter dans différents conteneurs. Ces forfaits varient en fonction du type de conteneur. Type de conteneurs Contenance Montant annuel du forfait Conteneurs fixes Petits conteneurs grillagés 500 l - < 2.16 m 3 20 Conteneurs grillagés > 2.16 m 3 60 Grand conteneurs fixes > 8 m Conteneurs pivotants Petits conteneurs pivotants 660 à 1099 l 60 Grands conteneurs pivotants 1100 l à 8 m Autres Bacs en plastique 500 à 680 l 20 Bacs en plastique déchets dangereux 680 l 60 Conteneurs ASP 800 déchets dangereux 800 l 60 Chariots danois 60 Sac pour la collecte sélective de Films plastiques > 200 l 0,50 /sac 58 59

13 Schéma général de gestion des déchets Déchets des indépendants, PME/TPE Déchets ménagers ou assimilés Déchets industriels Déchets dangereux Déchets inertes Déchets industriels banals - On doit s en débarrasser par le biais d un collecteur agréé - L entreprise ne peut les réutiliser, les recycler et/ou les valoriser sauf à être elle-même agréée pour le faire Valorisation par un opérateur extérieur ou par vous-même Pour devenir «valorisateur», enregistrement nécessaire (AGW 14/06/2001) ou autorisation Elimination en CET de classe 3 (Centre d'enfouissement technique) Centre de tri-concassage Confiés à un collecteur (collecteur privé classe 2) Valorisés ou réutilisés par l entreprise (attention aux autorisations) Cavic (Centre d apport volontaire pour indépendants et commerçants) - Elimination en Centre d'enfouissement technique (CET) de classe