FORMALITES DIVERSES HT

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1 Tarifs 2013 DSE FORMALITES DIVERSES HT Formalités apprentissage avec assistance 50,00 régional Formalités C.F.E. avec assistance 60,00 national Carte commerçant non sédentaire 15,00 national FORMALITES INTERNATIONALES HT traitées via GEFI 8,00 national Traitées manuellement 6,00 national Frais d envoi simple 1,50 national Frais d envois en recommandé 6,00 national DOCUMENTS DOUANIERS HT DAU/I (1 chemise + 3 feuillets) 1,53 national DAU/E PAC (1 chemise + 4 feuillets) 1,92 national DAU/E intercalaire, PAC (5 feuillets) 2,35 national Etiquettes à joindre au T 5 0,29 national T 5 0,65 national T 5 bis (suite T 5 contrôle) 0,65 national DAU/T 2L (3 feuillets : 1 original + 2 copies) 1,12 national Exemplaire n 3 - Justificatif de sortie de la CEE 0,70 national DSM : droit de port sur les marchandises 0,74 national 2ème feuillet - Etat des expéditions/exportations 1,34 national Déclaration complémentaire globale 1,34 national R.T.C. demande de renseignement tarifaire contraignant 0,42 national D48 - Soumission modèle ,25 national Document administratif d'accompagnement des produits 1,00 national soumis aux droits d'accise - produits pétroliers Document commercial d'accompagnement pour la circulation des 0,98 national produits soumis à accise en régime de suspension - huiles minérales Document simplifié d'accompagnement circulation intracommunautaire 15,99 national produit déjà mis à la consommation - produits pétroliers Document administratif d'accompagnement des 0,83 national produits soumis aux droits d'accise - alcools Document simplifié d'accompagnement circulation 0,74 national intracommunautaire produits déjà mis à la consommation -alcools Demande d'autorisation d'import et d'export, de poudre 1,43 national Etat de colisage 2,74 national Invoice (divers pays du Commonwealth) 0,27 national Afrique du Sud - DA 0,27 national Ghana 0,42 national Nigéria 0,29 national Zambie 0,74 national Ile Maurice 0,36 national Canada bilingue 0,27 national Suite Canada bilingue 0,27 national Certificat de vérification des livraisons 0,25 national Certificat d'importation international 0,25 national Demande de licence d'importation (AC) 1,65 national Documents de surveillance - biens de consommation 1,69 national Déclaration d'importation (DI) 1,44 national

2 Tarifs 2013 DSE Documents de surveillance - biens d'équipement 1,69 national Déclaration relative à la valeur en douane - DV1 0,29 national Certificat d'origine en français (modèle A) 1,24 national A.I.2 - Avis d'importation 0,25 national Demande de licence d'exportation 1,65 national DE (déclaration d'exportation) - 4 feuillets carbonés 1,17 national Modificatif déclaration complémentaire globale 1,09 national Modificatif déclaration de droit commun 1,00 national Bordereau de vente de marchandises livrées en France à un voyageur 0,84 national résidant hors de l'union Européenne Le carnet de 25 bordereaux 20,90 national Bordereau de suivi de déchets industriels 0,99 national Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,18 national transport multimodal mer/terre Le bloc (100 feuillets autocopiants) 18,33 national Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,59 national transport multi modal mer/terre (imprimante laser et jet d'encre) Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,21 national Le bloc (100 feuillets autocopiants) 21,29 national Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,59 national (imprimante laser et jet d'encre) Déclaration d'expédition de matières dangereuses en colis terre 0,59 national (imprimante laser et jet d'encre) ATR Certificat de circulation des marchandises 0,67 national EUR 2 - Colis postaux 0,50 national INF 1 1,39 national EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets autocopiants) 0,68 national INF 3 1,39 national INF 4 3,99 national EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets pour imprimante laser) 0,68 national EUR-MED 0,84 national Déclaration d'échanges de biens 0,84 national Déclaration simplifiée d'échanges de biens 0,84 national Liasses CMR 0,82 national Certificat d'origine (liasse de 5 feuillets autocopiants) 2,46 national Original (imprimante laser) 0,65 national Copie (imprimante laser) 0,65 national Demande (imprimante laser) 0,65 national Carnet ATA A4 de base (pour un voyage) 20,90 national Couverture 7,93 national Volet (les 8) 1,56 national Encart (les 3) 3,64 national Feuillet supplémentaire 1,56 national Brochure Incoterms 60,00 national

3 Tarifs 2013 DSE TARIFS DES PRESTATIONS D'INFORMATION ECONOMIQUE HT Pôle Etudes Carte (à partir de) 60,00 local Dossier documentaire 84,00 local Approche marché plein tarif 750,00 local Approche marché avec pris en charge partielle pour les créateurs d'entreprise 350,00 local Etude territoriale sur devis (à partir de ) 500,00 local Pôle Fichiers Fichier des nouvelles entreprises de Charente-Maritime abonnement annuel avec envois hebdomadaires 418,06 régional abonnement annuel avec envois mensuels 250,84 régional abonnement semestriel avec envois hebdomadaires 234,11 régional abonnement semestriel avec envois mensuels 150,50 régional le numéro mensuel 29,26 régional Fichier d'entreprises sur mesure France entière (à partir de) 3,00 national Comptages(s) (forfait) 40,00 national Antennes Fiches Agence pour la Création d'entreprises (APCE) 8,36 national Création transmission Stage "5 jours pour entreprendre" (Nets de taxe) 150,00 regional Hotellerie tourisme Diagnostic hygiène 375,00 local Validation plan hygiène 50,00 local

4 Tarifs publicitaires 2013 Magazine Tarifs des publicités (quadrichromie), hors frais techniques en HT Format Dimensions (lxh) 1 parution 2 parutions - 5 % 3 parutions - 10 % 4 parutions - 15 % 5 parutions - 20% Pages intérieures 2 pages A x x x x 5 1 page A x x x x 5 1/2 page 180X125 mm x x x x 5 1/4 page 85X125 mm x x x x 5 Couverture 2ème de couverture 1 page A x x x x 5 3ème de couverture 1 page A x x x x 5 1/2 page 180X125 mm x x x x 5 4ème de couverture 1 page A x x x x 5 Autre Emplacement de rigueur : + 10 % Droit d'asile : surcoût postal et frais d'encartage Emplacement : + 15 % La rédaction de La Saintonge économique se réserve le droit de ne pas accepter les annonces dont les dispositions ne conviendraient pas au caractère de la publication. Les diverses modalités d insertion et de paiement sont précisées sur les ordres d insertion. Assemblée générale jeudi 22 novembre 2012

5 Tarifs 2013 Location de salles Location de salles ( y compris eau et paper board ) siège Corderie Royale H T Salle des Délibérations 1 jour 400 local 1/2 jour 240 local Amphithéatre J Hervé 1 jour 300 local 1/2 jour 180 local Salle de formation 1 jour 200 local Saintes, Jonzac, St Jean d'y 1/2 jour 120 local Salon d'honneur seul 1 jour 250 local 1/2 jour 150 local Salon + hall pour réception ( uniquement après 18h jours ouvrés) 350 local Salle informatique CCIRS 1 jour 400 local 1/2 jour 250 local Café / personne 0,40 local Viennoiserie 02 mini / personne 0,60 local Vidéoprojecteur 1 jour 100 local 1/2 jour 60 local Visioconférence H T Location salle 3 à 10 personnes 1 jour 350 Régional 1/2 jour 200 Régional tarif horaire 80 Régional

6 Tarifs 2013 formation initiale IEQTSAAP + tarifs Formation continue CFA IEQT Responsable Qualité Sécurité Environnement en un an Responsable Qualité Sécurité Environnement en deux ans ISAAP Etudiant Formation temps plein Demandeur d'emploi Salariés/CIF Alternance 2 ans VAE ISAAP sans accompagnement 750 VAE ISAAP avec accompagnement CFA Commerce de Saintes (Formation continue fleuriste) Brevet de maîtrise fleuriste en contrat de professionnalisation en 2 ans Art floral initiation 300 Art floral perfectionnement (nouvelles tendances) 300 Emballage, Compositions, cadeaux : mettre en valeur ses produits 300