Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 16/02/94 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMEs et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC Réf. : ACCG n 4/94 Plan de classement : 111 Objet : INSCRIPTIONS AUX ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVES AUX FONCTIONS COMPTABLES ET FINANCIERES Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : 28 FEVRIER 1994 Dossier suivi par : Mme RESTOUT Téléphone :

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3 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie 16/02/94 des Travailleurs Salariés Origine : ACCG à MMEs et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC N/Réf. : ACCG n 4/94 Objet : Inscriptions aux actions de formation professionnelle relatives aux fonctions comptables et financières. Les actions de formation développées dans le cadre de la Formation- Action au profit des personnels chargés de fonctions comptables et financières seront programmées dès le deuxième trimestre Défini par les travaux de la Commission déléguée à la Formation professionnelle et validé par la mission "Nous Demain", le cahier des charges de cette formation vous a été adressé le 2 juillet 1993 (circulaire DGA n 7/93 - ACCG n 21/93 du 2 juillet 1993). Une première série de stage, s'inscrivant dans le processus de Formation- Action est prévue dans la filière "comptabilité" comportant quatre modules portant sur la comptabilité générale (modules 1 et 1 bis) et sur la comptabilité institutionnelle (module 2 et 2 bis)

4 Le programme de ces stages est joint à la présente note, ainsi qu'une fiche d'inscription que je vous serais reconnaissant de retourner à Mme RESTOUT avant le 28 février. En effet, les services de la CNAMTS, avec le soutien logistique de l'ucanss, pourront procéder à l'organisation matérielle (lieux et dates précises) à partir de ces inscriptions que vous rendrez définitives au regard de l'organisation qui sera proposée. Cette filière sera complétée à l'automne par la mise en place de celles consacrées à - la Sécurité des opérations, - l'informatique appliquée à l'agence Comptable, - la Trésorerie, - la Règlementation. L'adhésion à cette action de formation de portée nationale, dont la finalité est d'uniformiser notre culture comptable et financière, d'optimiser et de sécuriser les méthodes et les outils et de maîtriser les évolutions règlementaires et techniques, implique une prise en charge par votre organisme. En revanche, une demande de cofinancement devrait être présentée par les Centres de Formation Professionnelle au FAF et devrait recevoir un accueil favorable. Enfin, je vous précise que conformément aux options définies par la Commission déléguée à la Formation professionnelle, la Formation- Action, destinée aux collaborateurs chargés d'une fonction d'encadrement dans le domaine du contrôle des prestations, fera l'objet d'un processus spécifique. Le Directeur Délégué L'Agent Comptable F. POISNEUF A. BOUREZ

5 Organisme : Adresse : Responsable de Formation : Nombre de personnes concernées suivant le module et la période : CYCLE COMPTABILITE Période Module 1 1 BIS 2 2 BIS Avril - Mai - Juin 1994 Septembre - Octobre- Novembre

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7 Organisme : Adresse : Responsable de Formation : Nombre de personnes concernées suivant le module et la période : CYCLE COMPTABILITE Période Module 1 1 BIS 2 2 BIS Avril - Mai - Juin 1994 Septembre - Octobre- Novembre

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9 MODULE 1 COMPTABILITE GENERALE INITIATION OBJECTIFS Maîtriser les principes de déontologie qui entourent le travail dans un service comptable. Connaître les objectifs de la comptabilité en tant qu'obligation règlementaire et outil de gestion. Entraîner à utiliser le vocabulaire comptable. Aborder les mécanismes comptables. PUBLIC Toute personne d'une Agence Comptable ou destinée à être ordonnateur de dépenses et n'ayant aucune formation comptable. Ce stage s'adresse particulièrement aux collaborateurs, secrétaires... des services comptables n'ayant pas d'activité liée à la technique comptable. METHODES PEDAGOGIQUES Alternance d'apports méthodiques et pratiques, exercices, études de cas échanges et réflexions. ANIMATIONS Intervenant externe. DUREE 4,5 jours (lundi 14 H - vendredi 16 H).

10 module 1 Comptabilité Générale PROGRAMME 1 - LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMPTABILITE - durée 1/2 journée. Définition, rôle de la comptabilité,. Importance du service comptable dans l'entreprise,. Principes régissant la déontologie comptable : - les règles concernant le secret professionnel et les dérogations possibles, - les principes comptables de base : intégrité, fidélité sincérité.. Notion de responsabilité pénale. - Rappel des sanctions disciplinaires et pénales encourues en cas de fraude ou de complicité de fraude.. Nécessité des pièces justificatives 2 - LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA COMPTABILISATION - durée : 3/4 journée. Le plan comptable - principes : prudence, régularité, indépendance des exercices, permanance des méthodes, non compensation, - structure : les comptes les classes.. Le vocabulaire comptable actif/ passif, débit/crédit, emplois/ressources, charges/produits.... Le cadre comptable le bilan, le compte de résultat, définition structure.

11 module 1 Comptabilité Générale 3 - LES OPERATIONS GENERALES DE COMPTABILISATION durée 1,5 jour Le fonctionnement des comptes le principe de la comptabilité en partie double enregistrement : débit/crédit ajustement, apurement, suivi : - principes, - les documents (journal, grand livre, balance) Les écritures principes L'articulation entre la comptabilité générale et : - les comptabilités auxiliaires (inventaire du patrimoine) - la comptabilité matière 4 - APPROCHE DES TRAVAUX DE FIN D'EXERCICES durée 3/4 journée Les opérations de fin d'exercice objet Les documents de synthèse présentation et processus d'élaboration : le bilan, le compte de résultat, les annexes. 5 - LES RESULTATS Utilité de l'analyse SYNTHESE GENERALE / CONCLUSION

12 MODULE 1 BIS COMPTABILITE GENERALE (APPROFONDISSEMENT) OBJECTIFS - Maîtriser les principes de déontologie qui entourent le travail dans un service comptable. - Connaître les objectifs de la comptabilité en tant qu'obligation règlementaire et outil de gestion. - Approfondir les techniques et les méthodes indispensables en matière de comptabilité générale privée, y compris en ce qui concerne l'inventaire et l'élaboration des résultats financiers annuels PUBLIC CONCERNE Cadre ou collaborateur maîtrisant les techniques comptables de base et qui souhaitent renforcer ou actualiser les connaissances (services comptables ou ordonnateurs). METHODES PEDAGOGIQUES Alternance d'apports méthodologiques et pratiques - étude de cas, cas de synthèse, - échanges d'expériences. ANIMATION Intervenant externe DUREE 3 jours.

13 Comptabilité Générale (approfond.) PROGRAMME 1- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMPTABILITE - durée 1/4 journée Définition, rôle de la comptabilité, Importance du service comptable dans l'entreprise Principes régissant la déontologie comptable : - les règles concernant le secret professionnel et les dérogations possibles, - les principes comptables de base : intégrité, fidélité, sincérité. Notion de responsabilité pénale. - rappel des sanctions disciplinaires et pénales encourues en cas de fraude ou de complicité de fraude. La nécessité des pièces justificatives. 2 - PRINCIPES ESSENTIELS DE LA COMPTABILISATION - durée 1/4 journée Rappel des principes fondamentaux de la conception du plan comptable : - prudence - régularité, - sincérité, - permanence des procédures, - indépendance des exercices, - non-compensation. 3 - LES OPERATIONS GENERALES DE COMPTABILISATION - durée 3/4 journée Le fonctionnement des comptes - Ajustement, apurement, suivi : approfondissement des principes, cas de synthèse complexe - Ecritures : rappel des principes, étude de cas basée sur des recherches. Articulation entre la comptabilité générale et les comptabilités auxiliaires.

14 4 - LES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE - durée 1 jour Les écritures balance avec inventaire, inventaire physique, écriture de stock, charges à payer, produits à recevoir charges constatées d'avance, produits constatés d'avance amortissements, provisions, écritures de reclassement, balance après inventaire. Les documents de synthèse élaboration : forme et contenu bilan, compte de résultats, annexes 5 - APPROCHE DE L'ANALYSE FINANCIERE - durée 3/4 journée - Définition et utilité de l'analyse financière, - le tableau de financement : présentation. - Principes et limites d'une analyse des résultats financiers. Comptabilité Générale (approfond) SYNTHESE ET CONCLUSION

15 MODULE 2 COMPTABILITE INSTITUTIONNELLE OBJECTIFS - Maîtriser les règles des opérations comptables propres à la branche Assurance Maladie. - entraîner à la pratique de ces règles. PRE REQUIS Posséder les connaissances et techniques développées dans le module 1 bis du cycle 1 "la comptabilité" (approfondissement). PUBLIC CONCERNE Techniciens et Contrôleurs des agences comptables ou des services ordonnateurs. NB Un module 2 Bis est organisé sur le même thème à l'attention des cadres des agences comptables. METHODES PEDAGOGIQUES Alternance d'apports méthodologiques et pratiques exercices, études de cas, échanges d'expérience, réflexion. ANIMATIONS Agents Comptables, Fondés de pouvoir des organismes de la branche Assurance Maladie. DUREE 4 jours

16 Comptabilité Institutionnelle PROGRAMME 1 - LA MISSION DE l'agence COMPTABLE - durée 1/2 journée Domaines d'activité et compétences. La liaison : service comptabilité avec les autres services. 2 - LES SPECIFICITES DE L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE La séparation ordonnateur-payeur. La responsabilité pécuniaire et personnelle de l'agent comptable. Le plan comptable de la branche Assurance Maladie 3 - LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE AU NIVEAU NATIONAL Principes. Organisation. Comptes réciproques. 4 - LES TECHNIQUES COMPTABLES DE BASE DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE - durée 1/2 journée Les opérations générales de comptabilisation - le cadre comptable de la branche Maladie - les caractéristiques des gestions : budgétaires, techniques, trésorerie (comptabilisation des opérations financières) cas particulier : les dépenses techniques des gestions budgétaires - le fonctionnement des comptes rappel des principes d'ajustement, d'apurement et de surveillance des comptes. - les contraintes et incidences des règles budgétaires, des mécanismes financiers, des outils techniques sur l'organisation de la comptabilité.

17 Comptabilité Institutionnelle Les opérations particulières de comptabilisation - durée 1,5 jour - La paie Le fonctionnement des comptes concernés dans le contexte règlementaire et conventionnel du régime général (compte récupération) Les produits GDP II, - Les prestations Le traitement : rôle de l'agence comptable Les types de prestations : rappel Les produits informatiques : PRESTIJ Articulation avec la chaîne VAD Les schémas des écritures comptables ( mécanismes des comptes à ventiler) des produits informatiques correspondants. - Le traitement comptable des créances (indûs et recours contre tiers) et opposition. - L'articulation de la comptabilité d'une CPAM ou d'une CRAM avec celle d'un autre organisme : Les cessions de crédit - Les spécificités de la comptabilité des oeuvres en gestion directe. particularités,. prix de journées,. affection du résultat 5 - LES DOCUMENTS DE SYNTHESE DES ORGANISMES - durée 1,5 jour Les particularités liées au mode de financement des organismes ajustement des dotations en fin d'exercice ajustement des avances en capital... Le bilan présentation élaboration lecture. Les autres documents de synthèse contenu lecture Les outils informatiques d'aide à : l'élaboration des documents annuels, la consolidation des comptes de la branche Assurance Maladie (les logiciels SIROCCO - CPAM)

18 SYNTHESE GENERALE ET CONCLUSIONS

19 MODULE 2 bis COMPTABILITE INSTITUTIONNELLE (ENCADREMENT) OBJECTIF - Rappeler les principaux éléments de connaissances techniques en matière de comptabilité spécifique à l'institution. - Développer la capacité à organiser un service comptable. - Resituer l'enjeu de l'acte local de comptabilité dans sa dimension stratégique nationale. PRE REQUIS Posséder les connaissances et techniques développés au cours du module 1 bis du cycle 1 "la comptabilité" (approfondissement). PUBLIC CONCERNE Encadrement des Agences Comptables ou des services ordonnateurs. METHODES PEDAGOGIQUES Alternance d'apports méthodologiques et pratiques, exercices, étude de cas, échanges d'expériences, réflexions. ANIMATION Agents comptables, Fondés de pouvoir des organismes de la branche Assurance Maladie. DUREE 3 jours.

20 Comptabilité Institutionnelle PROGRAMME 1 - LA COMPTABILITE DANS LE CONTEXTE GENERAL ET NATIONAL DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE. - durée 1/4 journée Rôle - Instrument d'information pour l'établissement des comptes du régime général. - Les principes, méthodes, organisation de la consolidation nationale. - Techniques et finalités des opérations réciproques et des services rendus. 2 - LA POSITION DU SERVICE COMPTABLE DANS LE CONTEXTE ORGANISATIONNEL D'UN ORGANISME DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE. - 1/2 journée - Le lien du service comptable avec les autres services. - L'efficacité du service comptable. Optimisation de l'organisation - analyse des procédures - planification des travaux, - évolution des méthodes de travail liée aux outils informatiques.. Optimisation de la qualité de la production des comptes par les techniques comptables. - utilisation des comptes de la classe 4, de la classe APPROCHE DU CONTEXTE FINANCIER ET BUDGETAIRE AU NIVEAU D'UN ORGANISME - durée 1/4 journée

21 Comptabilité Institutionnelle 4 - LES TECHNIQUES COMPTABLES DE BASE DE LA BRANCHE ASSURANCE MALADIE. - Durée 3/4 journée. Le dictionnaire des comptes et le plan comptable : présentation, utilisation,. Les opérations générales de comptabilisation - Rappel :. du cadre comptable. des caractéristiques des gestions : - budgétaires, - techniques, - trésorerie (comptabilisation des opérations financières) cas particuliers : les dépenses techniques des gestions budgétaires (ASS),. du fonctionnement des comptes, principe d'ajustement, d'apurement et de surveillance. - Analyse des contraintes et incidences des règles budgétaires, des mécanismes financiers, des outils techniques sur l'organisation de la comptabilité.. Les opérations particulières de comptabilisation - La paie : - Le fonctionnement des comptes concernés dans le contexte règlementaire et conventionnel du régime général (compte - imputation). - Les produitsgdp II. - Les prestations : - Le traitement : rôle de l'agence comptable - Les types de prestations : rappel - Les produits informatiques : PRESTIJ articulation avec la chaîne VAD. - Les schémas : des écritures comptables (mécanisme des compte à ventiler) des produits informatiques correspondants. Le traitement comptable des créances (indûs et recours contre tiers) et oppositions.. L'articulation de la comptabilité d'une CPAM ou d'une CRAM avec celle d'un autre organisme : - Les cessions de crédit. - Les spécificités de la comptabilité des oeuvres en gestion directe particularités, prix de journée, affectation du résultat.

22 Comptabilité Institutionnelle 5 - LES DOCUMENTS DE SYNTHESE DES ORGANISMES : durée 1,1/4 jour. Les opérations de fin d'exercice - Rappel sur les amortissements, les provisions, la régularisation et la comptabilisation des stocks.. Les particularités liées au mode de financement des organismes. - Ajustement des dotations en fin d'exercice, - Ajustement des dotations en capital.. Le bilan - Présentation, - Elaboration, - Analyse,. Les autres documents de synthèse - Contenu - Analyse - Utilité et limite de l'analyse des résultats.. Rappel des outils informatiques d'aide à : - l'élaboration des documents annuels, - la consolidation des comptes de la branche A.M (logiciel SIROCCO) SYNTHESE GENERALE - CONCLUSIONS