Comptes annuels Au 31 décembre 2010

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1 AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : rue de la Gare BP CROIX cedex Tel : Télécopie : EURL au capital de TVA : FR RCS Roubaix Tourcoing - SIRET Société inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables de LILLE

2 Bilan actif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Autres créances Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

3 Bilan passif CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 Net au 31/12/10 Net au 31/12/09 PASSIF Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL DETTES Ecarts de conversion - Passif TOTAL PASSIF Page n 2 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

4 Compte de résultat CRECHE ADAGE Etats de synthèse au 31/12/2010 du 01/01/10 du 01/01/09 Simple : au 31/12/10 % au 31/12/09 % % 12 mois 12 mois Variation en valeur Production vendue , , ,47 Subventions d'exploitation , , ,23 Reprises et Transferts de charge 733 0, , ,73 Cotisations 604 0, , ,68 Autres produits 2 2 NS Produits d'exploitation , , ,78 Achats de matières premières , , ,94 Autres achats non stockés et charges ext , , ,27 Impôts et taxes , , ,77 Salaires et Traitements , , ,30 Charges sociales , , ,25 Amortissements et provisions 996 0, , ,76 Autres charges 20 0,01 9 0, ,33 Charges d'exploitation , , ,52 RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,80 Produits financiers 608 0, , ,62 Résultat financier 608 0, , ,62 RESULTAT COURANT , , ,14 Produits exceptionnels , , ,70 Charges exceptionnelles , , NS Résultat exceptionnel , , ,10 EXCEDENT OU DEFICIT , , ,81 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Page n 1 AB Expertise Conseil / Dossier n 40015

5 Page 1 Nom de l entreprise Activité exercée Adresse ASS CRECHE ADAGE Accueil de jeunes enfants 13 rue des Vétérans VILLENEUVE D'ASCQ des comptes annuels Exercice du 01/01/10 au 31/12/10 1 Règles et méthodes comptables 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs 3 Notes sur le bilan actif 4 Notes sur le bilan passif 5 Détail des produits et des charges Total du bilan avant répartition Résultat: Bénéfice Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 16/04/2011 par les dirigeants de l association.

6 Page 2 1 Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables ; indépendance des exercices ; et aux principes édictés par le règlement du C.R.C (Comité de la Réglementation Comptable) n du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue ; Rémunération des cadres dirigeants En application de l article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative aux volontariats associatifs et à l engagement éducatif, le montant des rémunérations brutes et avantages versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés devrait être communiqué. Cette information n est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Autres éléments significatifs Ces comptes viennent rectifier ceux présentés à l assemblée générale du 15/06/2011, suite à la décision du conseil d administration d ajouter les éléments suivants : - un produit de qui concerne une subvention 2010 perçue suite au passage à la convention collective SNAESCO (le versement de cette subvention était incertain au 30/06/2011). - une charge de pour solder les montants dus par les parents qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une charge de en provision des honoraires du commissaire aux comptes pour ses contrôles liés à l exercice un produit de pour solder les montants dus à la CPAM qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de 940 pour solder les montants dus à une salariée qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - un produit de en complément de solde de la subvention CAF 2010 à recevoir. - une baisse de charge de 176 en annulation d une facture d entretien saisie deux fois. - un produit de pour solder les montants dus à des parents (cautions) qui apparaissaient dans les comptes et n étaient plus justifiés. - une baisse de charge de 513 en annulation d une facture de régularisation de charges saisie deux fois.

7 Page 3 2 Engagements financiers & Autres éléments significatifs Engagements financiers Engagements donnés Effets escomptés non échus Avals & cautions Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Autres engagements Montant garanti Dettes garanties par des sûretés réelles

8 Page 4 3 Notes sur le bilan actif Frais d'établissement Fonds commercial Actif immobilisé : mouvements de l exercice A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 7 7 Total Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Créances présentées par des effets de commerce Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d avance TOTAL Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Créances rattachées à des participations Immobilisations financières Clients & comptes rattachés Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance:

9 Page 5 Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise. Frais d'émission des emprunts à étaler

10 Page 6 4 Notes sur le bilan passif Provisions A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Total Etablissement de crédit Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d avance Dettes représentées par des effets de commerce Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts & dettes établissement de crédit Emprunts & dettes financières divers Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes Produits constatés d'avance

11 Page 7 5 Détail des produits et des charges Produits à recevoir : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/ Etat - produits à recevoir 1 735, Divers - produits à recevoir ,51 331,25 Autres créances , ,50 Total des produits à recevoir , ,50 Charges constatées d'avance : 31/12/10 31/12/ Charges constatées d'avance 540,95 Total des charges constatées d'avance 540,95 Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/10 31/12/ Fournisseurs - fact. non parvenues 2 274,97 700,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 274,97 700, Dettes provis. pr congés à payer 7 739, , Charges sociales s/congés à payer 3 405, ,20 Dettes fiscales et sociales , , Divers - charges à payer 2 691,00 136,06 Autres dettes 2 691,00 136,06 Total des charges à payer , ,22 Produits constatés d'avance : 31/12/10 31/12/ Produits constatés d'avance ,31 Total des produits constatés d'avance ,31

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