RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

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1 Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» Gy ccmgy.eau@orange.fr Référence du dossier : Date du contrôle : RAPPORT DE VISITE Diagnostic de l installation d assainissement avant cession Date de prise de rendez vous - Date du diagnostic Réf. dossier Adresse Habitation Propriétaire Code postal Référence cadastrale Nom, prénom Adresse Code postal Téléphone Commune Commune Occupant de l'immeuble (si différent du propriétaire) Nombre d occupants actuels Nom, prénom - Téléphone - Nombre d occupants futurs Personne présente lors du diagnostic 1

2 Année de construction Année de réalisation du système d'assainissement Résidence Principale Secondaire Gîte Local Professionnel Nombre de Pièces Cuisine(s) Chambre(s) WC Salle(s) de Bain Autre(s) : Superficie totale de la parcelle Surface disponible pour l assainissement (estimation) Le terrain est-il desservi par un réseau public d eau potable? Pente du terrain où se situe le traitement : Faible <5% Moyenne entre 5 et 10% Forte >10% Présence d un captage (puits ou forage) d eau sur le terrain? o Est-il destiné à la consommation humaine? o Si oui, distance par rapport au dispositif de traitement : Présence d un captage (puits ou forage) d eau sur un terrain mitoyen? o Est-il destiné à la consommation humaine? o Si oui, distance par rapport au dispositif de traitement : m m Le terrain est-il situé dans une zone sensible ou à risque? o Si oui, préciser : Nature du sol (si possible) o Type de sol (argile, ) o Capacité d infiltration (valeur de perméabilité) : <5 mm/h o Nappe d eau <2m de profondeur o Cours d eau proche Préciser mm/h Existe-t-il des documents permettant de déterminer les caractéristiques et l implantation du système? o Si oui, lequel (plan masse, étude de définition de filière/de sol, ) : 2

3 Existe-t-il un regard de collecte? Le regard est-il accessible? o Si oui, présente-t-il des signes d altération? (affaissement, corrosion, fissure, déformation...) L écoulement se fait-il correctement? Stagnation d eaux dans le regard? Dépôt de matière en fond de regard? Présence d odeurs? o Si oui, citer leur localisation : Les eaux usées et les eaux pluviales sont-elles collectées séparément? Destination des eaux pluviales Réseau de surface (fossé, caniveaux, noue...) Infiltration sur la parcelle Rétention (cuve, mare...) Autre, préciser - Existe-t-il un système de pré-traitement? Les eaux vannes et les eaux ménagères sont-elles prétraitées séparément? Equipement(s) de prétraitement existants Fosse septique Fosse toutes eaux Fosse étanche Installation d épuration biologique à boues activées Installation d épuration biologique à cultures fixées Bac à graisse Préfiltre Autre : Le prétraitement est-il accessible? Les regards sont-ils affleurant? Volume du prétraitement : m³ Un des organes du système de prétraitement présente-t-il des signes d altération? (affaissement, fissure, déformation, corrosion...). Préciser : Présence d odeurs? 3

4 L écoulement des eaux au sein des différents éléments de prétraitement se faitil correctement? Si présence d'une fosse, la hauteur de boues est-elle supérieure à la moitié de la hauteur de la fosse? Si oui, FAIRE UNE VIDANGE Date de la dernière vidange : o Nom/Raison sociale du vidangeur : o Justificatif de vidange disponible? o Volume vidangé? o Destination des matières de vidange : m³ Ventilation : Existe-t-il une ventilation primaire? Existe-t-il une ventilation secondaire? La ventilation est-elle correctement conçue (entrée d air amont prétraitement, raccordement aval fosse, sortie au-dessus des locaux habités)? Existe-t-il un traitement? Si oui, lequel : Tranchées d épandage à faible profondeur Pattes d araignées ou pattes d oies Lit d épandage Filtre à sable vertical non drainé Filtre à sable vertical drainé Tertre d infiltration Filtre à sable horizontal Plateau absorbant Filtre compact Filtre bactérien percolateur Autre : Le traitement est-il positionné à au moins : o 5 m de l habitation o 3 m de tout arbre o 3 m des limites de la parcelle o 35 m d un captage d eau utilisé pour la consommation humaine Dimensionnement Le dimensionnement du traitement est-il connu? o Si oui, préciser l ensemble des caractéristiques connues ou relevées : 4

5 Regard de répartition Existe-t-il un regard de répartition? o Si oui, le regard est-il accessible? Le regard de répartition présente-t-il des signes d altération? (affaissement, corrosion, fissure, déformation...). Préciser : Stagnation d eaux dans le regard? Bonne répartition des effluents? (Vérification systématique par mise en eaux du regard) Dépôt de matière en fond de regard? Présence d odeurs? Regard de contrôle/de bouclage Existe-t-il un regard de contrôle? Le regard est-il accessible? o Si oui, présente-t-il des signes d altération? (affaissement, corrosion, fissure, déformation...) L écoulement au sein du regard de contrôle se fait-il correctement? Stagnation d eaux dans le regard? Dépôt de matière en fond de regard? Présence d odeurs? Filière Est-ce que l'aménagement du terrain gêne le fonctionnement de la filière de traitement? o Si oui, pourquoi et quels sont les risques? COLMATAGE DE LA TRANCHEE Dysfonctionnements observés au niveau du traitement? o Si oui, préciser (colmatage, stagnation d eau en surface, ) : Commentaires généraux : 5

6 Existe-t-il un rejet d'effluents vers le milieu superficiel? o Si oui, s agit-il d'effluents : Traités Prétraités Bruts o Préciser : Vers quel exutoire potentiel sont-ils évacués? Quel est l'état de ce dernier? (stagnation d effluents, odeurs, dépôts ) : En cas de rejet hors de la parcelle, existe-t-il une autorisation du propriétaire sur le terrain duquel s effectue le rejet? Existe-t-il un rejet d'effluents dans le sous-sol? o Si oui, s agit-il d'effluents : Traités Prétraités Bruts? o Préciser : Le rejet s effectue-t-il par un puits d infiltration conforme à la réglementation? o Si oui, existe-t-il une dérogation préfectorale? Autres cas (préciser) : Filière conforme Filière inexistante ou incomplète Défaut de sécurité sanitaire Défaut de structure ou de fermeture, implantation à moins de 35m en amont hydraulique d un puits privé déclaré Installation significativement sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeurs Installation présentant des défauts d entretien ou d usure d un éléments Autres : Précisions : 6

7 Les grandes lignes : Avis du SPANC : Signature du responsable de la Communauté de Communes des Monts de Gy, Roland BAULEY 7