CAPITAL INDICE. Fonds Commun de Placement NOTE D INFORMATION. Préparée par BMCE CAPITAL GESTION. Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

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1 CAPITAL INDICE Fonds Commun de Placement NOTE D INFORMATION Préparée par BMCE CAPITAL GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières tel que modifié et complété, l original de la présente Note d Information a été soumis à l appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l a visé sous la référence VI/OP/001/2012 en date du 16/01/2012. La présente note d information a été préparée par BMCE Capital Gestion, représentée par Mr Amine AMOR en sa qualité de Directeur Général, qui atteste de la sincérité des informations qu elle contient. Note d information FCP CAPITAL INDICE 1

2 1 Présentation de l OPCVM FCP CAPITAL INDICE Nature juridique Fonds commun de placement (FCP) régi par le dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM tel que modifié et complété Code Maroclear MA Date et référence 1er agrément 26/02/1999 sous la référence 51 1F/98 Date et référence dernier agrément 22/06/2011, sous la référence AG/OP/027/2011 Date de création 26 Avril , Avenue Hassan II, Casablanca. Durée de vie 99 ans. Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre. Apport initial dhs. Valeur liquidative d origine dhs. Durée de placement recommandée 2 ans Promoteurs BMCE Bank et BMCE Capital Souscripteurs concernés Personnes physiques et morales Etablissement de gestion BMCE Capital Gestion Etablissement dépositaire et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur teneur de compte Commercialisateurs BMCE Bank, BMCE Capital et BMCE Capital Gestion Commissaire aux comptes Cabinet ERNST & YOUNG représenté par Bachir TAZI 2 Caractéristiques financières de l OPCVM Le fonds est un OPCVM «Actions» Le FCP investira, en permanence, à hauteur de 60% au moins de ses actifs, hors titres d OPCVM «actions» et liquidités en actions cotées en bourse. Le fonds sera investi principalement en actions cotées avec pour but de réaliser des performances corrélées avec celle de l indice de la bourse de Casablanca. Par ailleurs, le fonds pourra consacrer au maximum 10% de son actif net à des opérations en devises à l'étranger, dans les limites, règles et conditions de la réglementation en vigueur. L'objectif du FCP est de permettre à ses porteurs de parts de maximiser la plus value du capital à long terme par le biais d une gestion dynamique et sélective de valeurs mobilières et autres titres de créances. Indice de référence : BCEI 20 «l indice est calculé et publié sous la responsabilité de BMCE Capital» 3 Evolution historique de l OPCVM Note d information FCP CAPITAL INDICE 2

3 Evolution AN et VL depuis création déc.-99 déc.-00 déc.-01 déc.-02 déc.-03 déc.-04 déc.-06 déc.-07 déc.-08 déc.-09 déc.-10 août Actif Net en Millions de DH Actif Net en Millions de Dirhams Valeurs Liquidatives en base Modalités de fonctionnement Date de commercialisation de l OPCVM : 14 Juin 1999 Périodicité de calcul de la valeur liquidative : hebdomadaire, tous les vendredis, ou si celui ci est férié, le 1er jour ouvré qui suit. Modalités de diffusion de la valeur liquidative : Le premier jour ouvrable qui suit la détermination de la valeur liquidative, celle ci est affichée dans les locaux de l établissement de gestion, et aux guichets des établissements chargés des souscriptions et des rachats. Elle est également publiée dans la presse spécialisée une fois par semaine et disponible sur le site internet rubrique Gestion d Actifs. Méthode de calcul de la valeur liquidative : Les méthodes d évaluation de l OPCVM sont conformes aux dispositions de la circulaire n 02/04 relative aux conditions d évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui. Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont reçues auprès des Commercialisateurs au plus tard à 17 heures le jour précédent le calcul de la valeur liquidative. Le prix de souscription et le prix de rachat sont égaux à la VL obtenue en divisant l'actif net par le nombre de parts, respectivement majoré et diminué d'une commission de souscription ou de rachat. Les rachats comme les souscriptions sont effectués à la prochaine VL. Affectation des résultats : A la fin de chaque exercice social le fonds procède à la capitalisation totale des résultats. Les intérêts sur titres de créances seront comptabilisés selon la méthode dite des intérêts courus. 5 Etablissement de Gestion Dénomination : BMCE CAPITAL GESTION : 140 Avenue Hassan II Casablanca : DHS Immatriculation au registre de commerce de Casablanca : n Amine AMOR : Directeur Général 6 Etablissement dépositaire et teneur de compte : Banque Marocaine du Commerce Extérieur : 140 Avenue Hassan II Casablanca : dhs Note d information FCP CAPITAL INDICE 3

4 Immatriculation au registre de commerce de Casablanca : n M. Othman BENJELLOUN : Président Directeur Général M. Brahim BENJELLOUN TOUIMI : Administrateur Directeur Général délégué 7 Commercialisateurs Les commercialisateurs du fonds sont : la Banque Marocaine du Commerce Extérieur dont toutes les agences sont habilitées à commercialiser l OPCVM ainsi que BMCE Capital et BMCE Capital Gestion : 7 1 BMCE Capital Gestion : cf. paragraphe ( 5 ) 7 2 BMCE Bank : cf. paragraphe ( 6) 7 3 BMCE Capital : BMCE Capital : Rond point hassan II, Tours BMCE Casablanca : DHS Immatriculation au registre de commerce de Casablanca : n Khalid NASR : Président du directoire 8 Commissaire aux comptes Cabinet : ERNST & YOUNG représenté par Bachir TAZI : 37, rue Abdellatif Ben kaddour, Casablanca 9 Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscriptions s élèvent à 2 % HT maximum des montants souscrits, dont 0,2 % part incompressible acquise au FCP. Les commissions de rachats s élèvent à 1 % HT maximum des montants rachetés, dont 0,1% part incompressible acquise au FCP. En sus des commissions de souscription et de rachat précitées, tout détenteur de parts d'opcvm doit s'informer auprès de son teneur de compte, des frais et commissions relatifs à la tenue de compte 10 Frais de gestion Les frais de gestion devant être encourus par l OPCVM sont calculés et provisionnés lors de l établissement de chaque valeur liquidative sur la base de l actif net constaté déduction faite des parts ou actions d OPCVM gérés par BMCE Capital Gestion et détenues en portefeuille. Le taux des frais de gestion maximum est de 2 % H.T. Ils sont réglés à la fin de chaque trimestre. A titre strictement indicatif, ces frais couvrent les charges suivantes : 1) CDVM : 0,025 % HT 2) Dépositaire : 10% HT maximum des FDG hors cdvm 3) Maroclear ( annuel ) : Dhs Note d information FCP CAPITAL INDICE 4

5 4) Maroclear ( trimestriel ) : selon les conditions en vigueur 5) Commissaire aux Comptes : Dhs 6) Publications : Dhs maximum Prestation de BMCE Capital Gestion : Frais de gestion (1) (2) (3) (4) (5) (6) 11 Fiscalité Fiscalité de l OPCVM : En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l OPCVM n est pas assujetti, à la date de la présente note d information, aux droits d enregistrement et de timbre, à la taxe professionnelle, ainsi qu à l impôt sur les sociétés et la participation à la solidarité nationale. Fiscalité des porteurs de part de l OPCVM : Le régime fiscal applicable dépend des dispositions fiscales applicables au régime juridique de l OPCVM et à la situation particulière de l investisseur (personne physique ou morale, résident ou non). Ainsi, les investisseurs désirant souscrire au présent OPCVM ou effectuer le rachat des parts dudit OPCVM sont invités à s assurer, auprès de leur conseiller fiscal, du régime fiscal qui s'applique à leur situation. Sous réserves des dispositions des conventions internationales tendant à éviter la double imposition, les règles fiscales applicables sont fixées par le Code Général des Impôts, édité par l administration fiscale et mis à jour à l occasion de la loi des Finances. 12 Date et référence de visa La note d information a été visée le 16/01/ Sous la référence VI/OP/001/2012 Note d information FCP CAPITAL INDICE 5