Décision portant liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2016

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1 L iberté É galité F raternité R é p u b l i q u e F r a n ç a is e PR É FE T D E LA REGION ILE-D E-FR A N C E, PRÉFET DE PARIS Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Unité territoriale de Paris Service utilité Publique et équilibres territoriaux Pôle urbanisme d'utilité publique Secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Décision portant liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2016 Vu le code de l environnem ent, notam m ent les articles L , R et suivants ; Vu le décret n du 4 octobre 2011 m odifiant les dispositions de la partie réglem entaire du code de l'environnem ent relatives à l'établissem ent des listes d aptitude aux fonctions de com m issaire enquêteur ; Vu l arrêté préfectoral n du 18 novem bre 2014 fixant la com position de la com m ission départem entale de Paris chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de com m issaire enquêteur ; Vu les réunions de la com m ission chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de com m issaire enquêteur en date des 27 et 30 novem bre 2015 ; A R TIC LE 1 : La com m ission départem entale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de com m issaire enquêteur de Paris, aux term es de ses délibérations, a décidé d établir la liste départem entale des personnes appelées à effectuer des enquêtes publiques, au titre de l année 2016, com m e suit : 5, rue Leblanc Paris cedex 15 Liste raa

2 AM BLARD François Conseiller de tribunal administratif, AM ORY Jacques AUZANNEAU Jocelyne BALO UK A Jean-Paul BAUCAIRE Martine BERTRAND François Ingénieur urbaniste - directeur de mastère à l école nationale des ponts et chaussées, Administrateur territorial (DGS de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise), e Cadre financier - responsable de la réglementation bancaire à Natexis, Urbaniste - chef de service planification droit des sols à la mairie de Bobigny, e Ingénieur de l école centrale de Paris, BETHINES Isabelle Consultante en urbanisme BLAIS Jean-Paul BONNEFOND Jean Pierre BRION Marc Chargé de mission Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) au ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, Ingénieur en c h e f- adjoint au DGS au conseil général des hauts de Seine, Consultant (ingénierie de formation), BURLAUD Claude Directeur de l urbanisme de la ville de Garges-lès-Gonesse, CAILLAU Charlotte Consultante à l éducation nationale CIAVATTI Dom inique Directeur des services pénitentiaires au ministère de la justice, e CLARI Jean-François Chef de projet foncier à Paris Habitat - OPH CLEACH Frédérique Coach - consultante en ressources humaines COLBOC Pierre Architecte honoraire urbaniste, DEM ANT M arie Françoise Clerc de notaire 2/5

3 Q u alité DENIS-DINTILH AC Sylvie Consultante auprès des collectivités publiques DIANI Florian DUBAIL Sylviane DUBAIL Alain Chargé d études juridiques et de communication en droit de la fonction publique au ministère de la défense Inspectrice de l administration du développement durable au ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Directeur des ressources humaines, des affaires financières et immobilières à la préfecture du Val de Marne, EUSTACHE M arie Claire Architecte urbaniste programmiste FERAL Frédéric Consultant en développement durable FO URQ UIER Joanna Architecte urbaniste, e G AUDY M artine Ingénieur de recherche au CNRS, e G ENESTE Stanley Consultant en urbanisme et aménagement GODET O livier Architecte et urbaniste en chef de l Etat -DRAC Ile de France, GOHEL Jean Commissaire colonel de l armée de terre au ministère de la défense, HERVE Jean François ingénieur consultant en énergie-électricité HESBERT Pierre Consultant études socio-économiques ex Secrétaire Général de l Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux, H IBO N Vincent Consultant expert forestier à l Institut du Temps Géré (ITG) JO LIM ET Henri Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts honoraire, LABATUT CH ABAUD Brigitte Inspectrice de l environnement spécialité installations classées LASNE Christian LAVILLONNIERE Jean-François Ingénieur commercial dans le domaine des Télécoms et des réseaux informatiques Chargé de mission au département maîtrise d ouvrage des projets de la RATP, 3/5

4 LE NEVEZ Nicole Directrice du conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents, e LE TYNEVEZ Edouard Directeur régional des impôts honoraire, LEH EUP Philippe Officier général au ministère de la défense Paris, LEHM ANN Roger LEM ASSON Michel Ingénieur SUPELEC ex PDG «La Télésécurité», Cadre supérieur - directeur de la délégation de gestion immobilière d Outre Mer à Orange, LIM ASSET Pascal Rédacteur en chef M ADELA1N-BEAU Sibylle Architecte urbaniste de l Etat, e M ARETTE Catherine architecte DPLG M ASSO N Dom inique Inspecteur général des patrimoines M AUPOUM E Bertrand Cadre du ministère de la défense, M O REL Jean-Claude Contrôleur général économique et financier chargé du contrôle budgétaire au ministère de l intérieur, NAU François Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, NAUDET Yves architecte DPLG, PAPADAKIS Ivy architecte DPLG, e PETEL Denis Ingénieur général de la Ville de Paris PO NTH IEU Jean Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat, PONTHUS Pierre Ingénieur diplômé de l Ecole Centrale de Paris, expert judiciaire, RAD IG O IS Gérard Géomètre expert foncier DPLG 4/5

5 REBUFFEL Jean Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, RICH ER Claude Directeur de projet (centrales thermiques), ROBERT-CHARY Anne Juriste spécialisé en droit de l urbanisme et de la construction ROLLOT M athias Architecte DE TH IERS Jean-M arie Officier de l armée de terre, TO URNETTE Daniel Ingénieur des travaux publics de l Etat, TURLIN M onique Chargée de mission des sites au ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, e VINASSAC-BRETAG NO LLE Eisa Urbaniste W ELLHOFF François ZEG ANADIN Jean-Pierre Ingénieur-économiste, membre permanent du Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable (CGEDD), Responsable management - gestion de crise Réseaux de banque de détails à la Société Générale A RTICLE 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris du départem ent de Paris, accessible sur le site internet w w w.ile-defrance.gouv.fr et transm ise au greffe du tribunal adm in istratif de Paris. Cette liste pourra être consultée au greffe du tribunal adm inistratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris et à la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris (unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartem entale de l équipem ent et l'am énagem ent d'ile-de-france - service utilité publique et équilibres territoriaux - pôle urbanism e d'utilité publique) 5 rue L eblanc PARIS. Fait à PARIS, le ^ Le vice-président du tribunal adm inistratif de Paris, président de l^iycommission i y Jacques R t. 'juviere 5/5