MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER"

Transcription

1 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : Sommaire A. Notice explicative B. Document d urbanisme actuel C. Document d urbanisme modifié D. Orientations d Aménagements Avant- Après E. Ajout de prescriptions règlementaires spécifiques SEPTEMBRE 2012

2 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : A. Notice explicative SEPTEMBRE 2012

3 1. CONTEXTE Le Plan Local d Urbanisme de l agglomération de Château Gontier a été approuvé le 29 mars 2011 et modifié le 20 décembre 2011 par le SGEAU. Le projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a fixé un certain nombre d enjeux : L affirmation d une ambition régionale avec la valorisation du carrefour castrogontérien, le renforcement des structures et de l image économique de l agglomération et la pérennisation de l activité agricole ; La valorisation des ressources naturelles et des potentiels de l espace rural avec la valorisation de l économie et du territoire agricole, la protection des espaces à forte valeur paysagère, patrimoniale et environnementale, ainsi que l amélioration de la gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables ; L affirmation d une ambition urbaine en proposant une offre de services et d équipements à l échelle de la ville et de son rayonnement, des déplacements facilités et diversifiés tout en poursuivant la valorisation du patrimoine dans le cadre de cette dynamique urbaine ; Un développement qui favorise la mixité sociale générationnelle et urbaine en limitant la consommation d espaces et en valorisation la mixité sociale et les formes urbaines. Dans la cadre de son développement économique et conformément à son PADD, le SGEAU souhaite lancer une procédure de modification du zonage de son PLU. La modification envisagée aura pour but de passer une zone 1AUEb(B) en zone 1AUEi(B). Dans la cadre de son développement urbain et conformément à son PADD, l agglomération de Château Gontier souhaite modifier son PLU. L évolution proposée dans le cadre cette troisième modification : ne porte pas atteinte à l économie générale du PADD du PLU. ne réduit pas un espace boisé classé (E.B.C.), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ne comporte pas de graves risques de nuisance.

4 2. NATURE DE LA MODIFICATION La zone concernée par la modification se situe dans la partie vouée à l extension de la ZI de Bellitourne, au Nord est de l agglomération, sur la commune d Azé. Cette zone jouxte la RD28 (route de Sablé) Cette évolution permettra une extension de l activité industrielle dans une zone environnante déjà totalement dédiée à cet effet. Cette modification, conformément au PADD, aura pour effet de conforter la position de carrefour de l agglomération au niveau industriel et d affirmer son ambition de développement économique au niveau régional. Par le biais de cette évolution du PLU, la ZI Bellitourne s affirme en tant que site incontournable de développement de l agglomération. De surcroît, le PLU identifie cette ZI comme la zone dédiée à l accueil des industries lourdes et d activités logistiques. D autre part, cette évolution du document d urbanisme s explique par le redéploiement du fer et le retour du fret au sein de l agglomération qui stimule de nouvelles opportunités d implantation au sein de la ZI de Bellitourne, et c est pourquoi la communauté de communes et le SGEAU doivent y apporter une réponse. Cette troisième modification du PLU s accompagne de la suppression d une partie des orientations d aménagements (p38) et libellé comme suit : «Dans cette perspective et d un point de vue fonctionnel, il apparaît nécessaire de prévoir en rives de la voie, des façades bâties à dominante tertiaire afin d assurer un interface durable entre les secteurs purement industriels ou logistiques de Bellitourne et le contexte Azéen plus au sud.» La transition qui devait s assurer par des petits modules artisanaux le long de la RD 28 est supprimée. A contrario les orientations suivantes sont maintenues : Le maintien du recul de 30m par rapport à l axe de la voie (RD28) afin de conserver les vues axiales donnant sur la ville située en contrebas. la réalisation d un traitement paysager et arboré assez dense le long de la RD dans le but sera de créer un écran végétal. Cette disposition maintient en place l esprit des orientations actuelles. La Communauté de Communes du Pays de Château Gontier, ainsi que la ville d Azé sont propriétaires d une très grande partie du foncier de la zone concernée par la modification. L aménagement qui y sera effectué sera donc réalisé sous le contrôle des collectivités précitées, garantissant ainsi une cohérence globale des aménagements urbains et paysagers. Cette modification ne compromettant pas l économie générale du PADD du plan local d urbanisme de l agglomération de Château Gontier, il est proposé de lancer la modification n 3 du PLU. Les modifications portent donc sur les documents suivants : Planche de zonage n 3 Orientations d Aménagements, page 38 Compléments en annexe du règlement (Loi Barnier, indice (B)) pour la zone 1AUEi(B)

5 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : B. Document d urbanisme ACTUEL SEPTEMBRE 2012

6

7

8 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : C. Document d urbanisme MODIFIÉ SEPTEMBRE 2012

9

10 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : D. Page 38 des Orientations d Aménagements Avant- Après SEPTEMBRE 2012

11 AVANT L entrée Est de l agglomération : La route de Sablé (R.D.28) Grand axe interrégional, classé voie à grande circulation, la R.D.28 présente, en entrée de l agglomération, deux aspects remarquables à savoir : D une part une forte dissymétrie nord /sud, la façade sud étant en grande partie bâtie à la différence de celle du nord qui offre encore des vues perspectives très amples sur la zone urbaine, particulièrement remarquable au niveau de la Monnairie (vu e a xia l e sur les poin ts d e r éférence mo numentaux du c entre ville). Et d autre part un rôle d interface entre les secteurs résidentiels d Azé au sud et le grand site d activités de Bellitourne au nord, Son aménagement, impératif, devra prendre en compte ces caractéristiques. Dans cette perspective et d un point de vue fonctionnel, il apparaît nécessaire de prévoir en rives de la voie, des façades bâties à dominante tertiaire afin d assurer un interface durable entre les secteurs purement industriels ou logistiques de Bellitourne et le contexte Azéen plus au sud. D un point de vue paysager et du traitement urbain, il apparaît souhaitable de privilégier un alignement des constructibilités homogènes, en retrait de 30 mètres par rapport à l axe de la voie de manière à conserver des vues axiales affirmées. En rive sud de la voie et au regard des constructions existantes, un traitement arboré assez dense, formant écran, est à privilégier, sauf au droit des futurs carrefours et du lycée agricole. En rive nord, il s agira également d un traitement végétal d ensemble (bande enherbée, plantations d alignements de densité moyenne et de hauteur modéré, accompagné de plantations basses ménageant des interstices afin de caler les vues perspectives latérales. Le retrait applicable pour les constructions est identique (30 mètres de l axe de la voie) et permet la mise en œuvre éventuelle de contre allées en limite de l aire de retrait.

12 APRES L entrée Est de l agglomération : La route de Sablé (R.D.28) Grand axe interrégional, classé voie à grande circulation, la R.D.28 présente, en entrée de l agglomération, deux aspects remarquables à savoir : D une part une forte dissymétrie nord /sud, la façade sud étant en grande partie bâtie à la différence de celle du nord qui offre encore des vues perspectives très amples sur la zone urbaine, particulièrement remarquable au niveau de la Monnairie (vu e a xia l e sur les poin ts d e r éférence mo numentaux du c entre ville). Et d autre part un rôle d interface entre les secteurs résidentiels d Azé au sud et le grand site d activités de Bellitourne au nord, Son aménagement, impératif, devra prendre en compte ces caractéristiques. D un point de vue paysager et du traitement urbain, il apparaît souhaitable de privilégier un alignement des constructibilités homogènes, en retrait de 30 mètres par rapport à l axe de la voie de manière à conserver des vues axiales affirmées. En rive sud de la voie et au regard des constructions existantes, un traitement arboré assez dense, formant écran, est à privilégier, sauf au droit des futurs carrefours et du lycée agricole. En rive nord, il s agira également d un traitement végétal d ensemble (bande enherbée, plantations d alignements de densité moyenne et de hauteur modéré, accompagné de plantations basses ménageant des interstices afin de caler les vues perspectives latérales. Le retrait applicable pour les constructions est identique (30 mètres de l axe de la voie) et permet la mise en œuvre éventuelle de contre allées en limite de l aire de retrait.

13 MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP CHATEAU-GONTIER Cedex Tél : Fax : E. Insertion de prescriptions règlementaires spécifiques / 1AUEi(B) SEPTEMBRE 2012

14 Tous articles cidessous Article 1 Sont interdits : Article 3 1AUEi(B), Sur une distance de 75 mètres par rapport à l axe de la route classée à grande circulation ou sur les distances prévues au document graphiques et à l article 6 suivant, s appliqueront les prescriptions suivantes : - Les dépôts extérieurs situés entre les constructions et les voies susnommées (R.D.28) Tout accès individuel direct depuis la R.D.28 est interdit. Article 6 Selon l indication portée au document graphique, un alignement obligatoire de 30 m sera imposé aux constructions par rapport à l axe de la R.D.28 Article 11 Volumes et terrassements : Les plateformes et terrassements seront fractionnés en paliers afin de suivre au mieux la forme originelle du site. Les dépôts extérieurs réalisés sur plate-forme terrassée seront obligatoirement localisés de façon à être dissimulés entre les constructions et les talus. Ils ne pourront se situer dans les espaces compris entre la R.D.28 et les bâtiments. Toitures et couvertures : Les couvertures des bâtiments devront être réalisées en matériaux rappelant l ardoise par leur coloris. Sont également autorisés: - les couvertures en zinc et en cuivre, - tous matériaux nécessaires à l utilisation de l énergie solaire, - les couvertures en produits verriers ou translucides - les toitures végétalisées - Les toitures terrasses. Façades et matériaux : Les coloris des façades, des portes pleines et des dispositifs d occultation (volets, stores) seront choisis dans une gamme de gris éventuellement colorés allant du gris clair à l anthracite. Toutefois le blanc et les couleurs vives sont tolérés pour les enseignes, qui seront limitées à une unité par façade principale et par activité distincte ou pour souligner les structures des constructions ou les éléments linéaires de menuiserie (c'est-à-dire encadrant les vitrages). Article 12 Article 13 L implantation des dépôts de matériaux ainsi que les panneaux publicitaires entre les bâtiments et les voies susnommées (RD 28) est interdite. Les limites séparatives des lots seront obligatoirement traitées en haies bocagères. Sauf dispositions particulières, les aires de stationnement seront plantées d au moins un arbre pour trois places.

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme 3 parcelles viabilisées disponibles 781 à 849 m 2-40 euros le m 2 8 parcelles vendues Pour plus d'informations, contacter : Mme Kmieciak, Secrétaire Générale

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux

plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux plan local d urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux 4 L évaluation des incidences du projet sur l environnement 2. Un outil plus adapté à la mise en valeur du patrimoine 3. Une constructibilité

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX 1 LE SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SECTEUR CONCERNE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

1. Rapport de présentation 1.4. Etude L.111-1-4. Communauté d'agglomération du Pays de Flers. Plan Local d'urbanisme Intercommunal PLU

1. Rapport de présentation 1.4. Etude L.111-1-4. Communauté d'agglomération du Pays de Flers. Plan Local d'urbanisme Intercommunal PLU Communauté d'agglomération du Pays de Flers DEPARTEMENT DE L'ORNE AGGLOMERATION DE FLERS : UN TERRITOIRE, UNE VISION, UN PROJET AUBUSSON CALIGNY CERISY-BELLE-ETOILE FLERS LA BAZOQUE LA CHAPELLE-AU-MOINE

Plus en détail

LOTISSEMENT «LA BOULAYE»

LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Réalisation d un lotissement sur la Commune de S t J e a n P i e r r e F i x t e pour le Compte de la SAEDEL LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Règlement du lotissement PA10 Mai 2012 2- REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

DOCUMENT VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DOCUMENT VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOCUMENT VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Conception et impression d un CAHIER DU PARC SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE pour les collectivités territoriales du Parc naturel régional Livradois-Forez 1. Dénomination

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON Communauté de Communes COMMUNE DE GRAVESON Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON REGLEMENT Janvier 2010 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NAEZ La zone NAEZ est une zone à destination principale

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES 1 OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent cahier des prescriptions architecturales et environnementales a pour objet : - d assurer la diversité

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle

Pièces à joindre à une demande de PERMIS DE CONSTRUIRE pour une maison individuelle page 1/5 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l urbanisme] Le plan de situation permet de Vous devez indiquer sur le plan son

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

PA10 - Règlement du Lotissement

PA10 - Règlement du Lotissement MAITRE D OUVRAGE 22, Rue d Issenheim 68190 RAEDERSHEIM Tel 03 89 48 19 52 Fax 03 89 48 02 70 info@fha-lotisseur.fr MAITRE D ŒUVRE - GEOMETRE 21, rue Jacobi-Netter 67200 STRASBOURG Tel 03 88 36 94 68 Fax

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Sur le territoire de la commune de MAISONS-ALFORT La zone UD comprend un seul secteur UFa et UFb SECTION I NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement Commune d' Annemasse Département de Haute-Savoie PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Modification P.L.U Approuvé le 24 janvier 2008 N 1 approuvée le 21 avril

Plus en détail

DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS

DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX DE A TOUS VENTS ANNEXE AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB DE GRAND CHAMP-REBIERES DEROGATION DE RECUL au TITRE DE L ARTICLE L 111-1-4 RD 920 DOSSIER

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré V : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES Préambule Les enseignes doivent s intégrer aux caractéristiques des architectures commerciales sur

Plus en détail

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 2 -COMMUNE DE ROGNAC MODIFICATION DU P.O.S. N 8 - REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les

Plus en détail

Cahier votre implantation sur les parcs d activités

Cahier votre implantation sur les parcs d activités Cahier votre implantation sur les parcs d activités édition 2013 Implantation mode d emploi Ce livret est destiné à vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Conçu comme une véritable source

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 2 Secteur 1 AU a : Stade/Ecole I. Contexte et objectifs Contexte Installé en rive Est de la Commune de Gréasque, le périmètre proposé à l aménagement dessine,

Plus en détail

Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE. Document de présentation. Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE

Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE. Document de présentation. Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE Document de présentation Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE 1 Situation : Il s agit d un ensemble immobilier destiné à recevoir

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Caractère de la zone La zone du futur lotissement comprend des espaces naturels situés dans le centre bourg de Forges, à proximité de l église et de la mairie. Cette zone s étend

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise)

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) 1 >> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) Fiche 2 bis EXEMPLES Exemple n 1 : Extrait d un projet de PADD d une commune

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Puy-de-Dôme PLAN LOCAL D URBANISME - Commune d Orcet - - Date : Décembre 2015-2-2. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Mairie d Orcet 11, Place Henri Romeuf 63670 ORCET Tel :

Plus en détail

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes

Plus en détail

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. UA ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199

Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199 DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE, GITE ET ANNEXE Projet Béatrice et Henry NGUYEN La Celle Dunoise - Creuse (23) Parcelle E199 COORDONNÉES DU DEMANDEUR : Béatrice et Henry

Plus en détail

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF ZONE UF Rappel du rapport de présentation : il s agit d une zone urbaine à vocation principale de commerce et de services. La zone UF est desservie par les équipements publics existants ou en cours de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Commune de SAINT-MALO RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Lancement de la procédure Délibération de prescription Définition des objectifs de la révision et des modalités de concertation Ville de Saint

Plus en détail

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13409*03 - - Cerfa 13406*03 Septembre 2014 Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est disponible auprès de

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE COMMUNE DE GUEUX 4 rue de l'eglise 51390 Gueux Tél. 03 26 03 60 26 Fax : 03 26 03 58 85 COMMUNE DE GUEUX Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE Avril 2012 4 rue Jean Baptiste Clément

Plus en détail

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE Janvier 2015 PRÉAMBULE La loi Engagement National pour l Environnement du 12 juillet 2010, complétée par le décret du 30 janvier 2012 a fait

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Strasbourg Communauté Urbaine Commune de SOUFFELWEYERSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Février 2008 1 Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES APP DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME APPROUVE 1.3 COMMUNE DE BLANZAT Jean-Marie FREYDEFONT ARCHITECTE - URBANISTE 62, AV Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand Tel: 04.73.90.23.03 Fax: 04.73.90.22.15 GROUPE

Plus en détail

12 6 34 7 5 11 8 18 10 9 17 13 14 15 19 page 2

12 6 34 7 5 11 8 18 10 9 17 13 14 15 19 page 2 18 6 7 10 1 2 3 4 5 8 9 11 13 14 15 17 19 page 2 sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 14 15 17 18 19 7 29 31 33 35 37 39 page 3 Annemasse accès aux opérations depuis l espace public (tous modes) alignement

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Certifié conforme à la délibération du Conseil

Plus en détail

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Sébastien Le Pape Primaël Nouailles Jean-Louis Départ Pierre Jeanjean Géomètres-Experts Gildas Carré Urbaniste DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Jacobus Vos Ingénieur Département de la Dordogne

Plus en détail

Commune de VALOGNES PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME.

Commune de VALOGNES PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME. Commune de VALOGNES Département de la Manche PLAN LOCAL D URBANISME ETUDE EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L URBANISME. P.L.U approuvé par le Conseil Municipal le 18 octobre 2007 Modification

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Orientations d'aménagement et de programmation PLU approuvé par DCM du 23/4/2013 Modifications simplifiées n 1 et 2 approuvées par DCM du 27/10/2014 Modification n 1 du PLU approuvée

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

Règlement de la zone UC

Règlement de la zone UC Règlement de la zone UC Caractère de la zone UC La zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg ou des faubourgs. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER. Lotissement "Le Bifang" 68510 UFFHEIM. Rue Bifang / Rue Suttergasse

PERMIS D AMENAGER. Lotissement Le Bifang 68510 UFFHEIM. Rue Bifang / Rue Suttergasse PA 10c PERMIS D AMENAGER Lotissement "Le Bifang" 68510 UFFHEIM Rue Bifang / Rue Suttergasse DEMANDE DE MODIFICATION DU PERMIS D'AMENAGER N PA 068 341 15 D0001 DU 04 AOUT 2015 REGLEMENT Rémi OSTERMANN GEOMETRE

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu un PLU?

1/ Qu est-ce qu un PLU? MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales COMMUNE DE VILLAR SAINT-PANCRACE Département des Hautes-Alpes (05) PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales Prescrit par délibération du 27 juin 2008 Arrêté par délibération

Plus en détail

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du :

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du : Avril 2013 Commune de : BEAUCROISSANT Orientation d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Approuvant la modification du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

EXTENSION DU PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION MAITRE D OUVRAGE

EXTENSION DU PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION MAITRE D OUVRAGE Projet n 23 EXTENSION PIEX ET CREATION DE LA CITE DE L EXPOSITION Secteur opérationnel : Secteur sud Commune : Villepinte / Tremblay-en-France MAITRE D OUVRAGE SIPAC / CCIP Le Parc des Expositions constitue

Plus en détail

Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU

Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU Octobre 2013 1 Accompagner et encadrer le développement des exploitations agricoles dans le PLU Rappel de la réglementation Fiche PLU 1.1 - La constructibilité en zone agricole A du PLU L art. R 123-7

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail