BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL"

Transcription

1 COMMUNE DE DAHLENHEIM Novembre n 206/11 BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL Dans ce numéro : CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 RÉSUMÉ Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 NOVEMBRE 2011; 1, 2, 3, 4, ETAT-CIVIL; 5, URBANISME 5, RECENSEMENT MILITAIRE; INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE FETE DES AINES 5, 6, 6, A l ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l inscription à l ordre du jour d un point complémentaire : - participation a la mutuelle santé A l unanimité des conseillers présents, le compte rendu du 29 septembre 2011 est approuvé. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE Le Maire explique au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine crée en 1996 a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur des édifices remarquables. En passant un partenariat avec la collectivité, la Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, peut recueillir des dons pour financer des projets de réhabilitation des bâtiments remarquables. CREMATION DES SAPINS FERMETURE MAIRIE PASSAGE DU RAMONEUR TAILLE DES HAIES ET ARBUSTES PETITES ANNONCES NUISANCES DANS LE VILLAGE DEJECTIONS CANINES INFORMATIONS DIVERSES A NOTER SUR VOS AGENDA CONTACTS MAIRIE / MAIRE / ADJOINTS 6, 6, 7, 7, 7, 7, 7, Après délibération, le conseil décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 50,00 et autorise Monsieur le Maire à signer le dossier d adhésion. CONTRAT D ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Le Maire explique que l assurance GROUPAMA a dénoncé le contrat groupe d assurance signé avec le Centre de Gestion. Suite à cette dénonciation, le Centre de Gestion a fait une consultation auprès des assurances pour trouver les meilleurs taux et prestations. Le Centre de Gestion a retenu comme assureur AXA et comme courtier Yvelin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas- Rhin pour le contrat groupe d assurance statutaire ; - autorise Monsieur le Maire à souscrire un avenant d adhésion au contrat groupe d assurance statutaire auprès de l assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes : le nouveau contrat d assurance prendra effet à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée de quatre ans. Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

2 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 2 PROCES COMMUNE / SDIS Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est toujours en procès contre le S.D.I.S concernant le transfert de l ex-sivu. Mais suite à plusieurs réunions entre le Président du SDIS et les différentes communes qui sont en procès, il a été convenu de trouver une solution pour en finir avec le procès. Il précise également que toutes les communes doivent être d accord pour arrêter le procès sinon l affaire est poursuivie en justice. Vu la proposition du S.D.I.S (Service Départemental d Incendie et de Secours) d appliquer une contribution unique de transfert aux communes de l ancien SIVU de Molsheim dans l optique d un règlement amiable du contentieux entre les communes membres de l Ex-Sivu du Centre de Secours Principal de Molsheim et le S.D.I.S, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE, - d approuver la proposition de contribution unique de transfert calculé sur la base de la contribution de transfert SIVU + CPI la plus basse (soit 14,67 uros par habitant), - d acquitter avant le 30 novembre 2011, l intégralité du solde de sa contribution relative à l ancien SIVU correspondant à la période de 2010 dont le montant s élève à 1 489,22 uros, - de se désister des contentieux engagés, PREND ACTE, - que les présentes décisions deviendront effectives à la condition sine qua non que l ensemble des communes concernées approuvent la proposition de contribution unique. Suite à la délibération, un courrier sera transmis à Maître AMIET, avocat, afin de lui notifier que la Commune souhaite se désister de tous les contentieux en cours avec le SDIS. Le Maire précise que les contributions ainsi que les frais de justice des années 2003 à 2008 ont été acquittées par un mandatement d office fait par le Préfet en juin Etant donné que les collectivités avaient perdu l affaire en Appel. Afin de pouvoir régler l affaire en totalité, un protocole transactionnel doit être signé par tous les maires des communes concernées. Le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer le protocole transactionnel. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer le protocole. CRITERES D EVALUATION POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Afin de formaliser l avancement d échelon chez les agents des collectivités territoriales, il doit être mis en place un entretien professionnel annuel d évaluation. Pour cela, il faut établir pour chaque agent une fiche de poste ainsi que des critères d évaluation. Le Maire expose un projet des grands points concernant les critères : - Efficacité dans l'emploi - Compétences professionnelles et techniques - Qualité relationnelles - Capacités d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur Le Maire explique aux membres présents, qu après validation du projet par le Conseil Municipal, les critères seront étudiés par la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion qui donnera son avis. Après retour de l avis, le Conseil Municipal devra valider ces critères ou les modifier. Il propose au Conseil Municipal de valider ces critères pour l entretien professionnel, après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, valide le projet des critères.

3 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 3 HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser avec le salaire de décembre 2011, - 10 heures supplémentaires à Mr HEITZ Paul, adjoint technique 2 ème classe, - 10 heures supplémentaires à Mlle ROEDINGER Sandra, adjoint administratif 1 ère classe, - 5 heures supplémentaires à Mme HECKMANN Mireille, adjoint technique 2 ème classe au titre de gratification de fin d année. Il décide également de verser avec le salaire de décembre 2011, - 53 heures supplémentaires à Mr HEITZ Paul, pour les travaux de réfection des meubles de la Mairie ainsi que des logements et divers travaux, depuis le mois de janvier 2011, - 13 heures supplémentaires à Mlle ROEDINGER Sandra, pour les travaux d archivage effectués endehors de heures de travail. APPROBATION DE DEVIS ET FACTURES Sur présentation, par Monsieur le Maire, des factures relative au : - remplacement des câbles d acier des poids moteur de l horloge - remplacement du plancher défectueux de l étage des cloches Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, approuve : - la facture du 13 Octobre 2011 de l Entreprise VOEGELE de Strasbourg pour un montant de 1 138,59 TTC concernant le remplacement des câbles d acier, en conformité avec le devis du 28 janvier la facture du 13 Octobre 2011 de l Entreprise VOEGELE de Strasbourg pour un montant de 3 664,54 TTC concernant le remplacement du plancher, avec une plus-value de 832 par rapport au devis du 28 janvier Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la fin de validité du logiciel de l antivirus Internet Security Licence, et qu une sauvegarde de toutes les données informatiques serait nécessaire, afin de ne pas les perdre (pack sauvegarde 5 clés USB 16 GO), Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, approuve le devis de MAS INFORMATIQUE de Marlenheim pour le renouvellement de l antivirus Internet Security Licence pour 2 ans ainsi que la mise en place d un pack de sauvegarde qui s élève à 212 HT. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU SICTOMME POUR L ANNEE 2010 Vu l'exposé de l'adjoint Emmanuel SCHALL portant présentation du rapport annuel d activités du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim, Mutzig et Environs pour l exercice 2010 approuvé le 22 mars 2011, document qui intègre le rapport annuel pour 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Il explique également qu à partir du 1 er janvier 2012, aura lieu des changements concernant le tri sélectif. Le Conseil Municipal prend acte du dispositif exposé. PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTE Lors du Conseil Municipal au mois de mai, les membres avaient votés pour une prise en charge de 50% par la Commune pour la mutuelle santé pour les agents de la commune employés à temps complet. Mais après avoir contacté une mutuelle récemment, la Commune ne peut pas prendre 50% à charge, le maximum des cotisations étant de 20 % par agent.

4 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 4 Le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier la délibération du mois de mai et de prendre à charge 20 % de la Mutuelle Santé. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la prise en charge. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS - L Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin a envoyé un courrier concernant la libéralisation des droits de plantation des vignes ce qui signifie rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l Union Européenne à partir du 1 er janvier Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de soutenir l association pour que cela n aboutisse pas. Le Conseil Municipal à l unanimité des membres approuve le soutien à l association. - L Association des Paralysés de France a envoyé une demande de subvention auprès de la Commune. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donné suite. Avant 2015, la Commune devra investir afin de mettre aux normes tous les bâtiments communaux pour l accessibilité aux handicapés. - Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement 2 au-dessus de la mairie est libre. La recherche d un locataire est en cours. Il précise qu il s agit d un F3, que le parquet a été refait dans le salon ainsi que toutes les peintures. L ancien locataire avait mis des éléments de cuisine au mur qu il a laissé dans l appartement. Le loyer est de 560 plus les charges. Il n y a pas de cave appartenant à l appartement mais un box qui a été créé au grenier. Il précise qu une annonce va être mise dans le BIC et s il n y a pas de réponse une annonce sera insérée dans les DNA. - Le TELETHON sera dirigé par Mme UEBERFILL, adjointe : rendez-vous vendredi 2 décembre à Kirchheim pour une soirée «Années % Club». La musique sera assurée par un DJ. Soirée organisée par les Communes de Dahlenheim, Kirchheim et Odratzheim. Par la même occasion elle fait appel à des bénévoles pour la préparation et le rangement de la salle. Rendez-vous le samedi 3 décembre à partir de 14 heures à la mairie pour les tournées ventes de porte-clés et de manneles, là aussi quelques bénévoles seront les bienvenus - La fête des aînés aura lieu le samedi 17 décembre 2011 au Restaurant du Tilleul. - La crémation des sapins aura lieu le 7 janvier Les vœux de Nouvel An auront lieu le 6 janvier 2012 à 19h à la Mairie. - Un conseiller municipal revient sur un sujet qui avait déjà été abordé lors d un conseil antérieur concernant les branches qui dépassent sur les chemins ou sentiers communal. Car pour le moment rien n a changé. Monsieur André ARBOGAST, adjoint, doit passer chez les personnes concernées afin de leur demander de bien vouloir couper les branches qui dépassent, si rien n a changé après une date fixée par Monsieur le Maire et les Adjoints, un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception leurs sera envoyé pour suites à donner. - Monsieur le Maire et Messieurs les Adjoints, Emmanuel SCHALL et André ARBOGAST, ont accueilli l association Alsace Nature à la Mairie qui leurs a présenté le projet qu elle souhaite faire sur le fossé de la Mittelbruch. Il s agit de renaturalisé le fossé. Ils ont établi tout un dossier à ce sujet. Le Maire et les adjoints font un rapport aux conseillers municipaux sur cette présentation. Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h20. Prochain conseil municipal : mardi 13 décembre 2011 à 20h Le Maire, Nicolas WINLING

5 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 5 ETAT-CIVIL NAISSANCE de Lucie BARTH le 14 novembre 2011 à Saverne, fille de Pascal BARTH et de Pascale BIGNET, domiciliés 21 Rue Principale de Charlotte FUSS le 23 novembre 2011 à Schiltigheim, fille de Vincent FUSS et de Jennifer GERSCHHEIMER, domiciliés 59A Rue Principale URBANISME Dépôt DEMANDEUR HECKMANN Martin BARTH Pascal FISCHER Yannick GRUNDRICH Jean- Jacques NATURE DE LA DEMANDE DECLARATION PREALABLE Ravalement des façades de la maison + hangar 1 Rue des Vignes Installation générateur photovoltaïque 21 Rue Principale Pose d un abri de jardin + piscine démontable 1 Rue Niedergasse Mise en place d un muret + portail d accès Rue Niedergasse Accord Refus A D D D Me PHILIPPS SCP Suzanne LEHN DE DAMAS et Mickaël SOHET CERTIFICAT D URBANISME Renseignements administratifs en vue d une vente 90A Rue Principale Renseignements administratifs en vue d une vente 5 Rue du Scharrach Transmis 5/09/2011 Transmis 29/9/2011 RECENSEMENT MILITAIRE RECENSEMENT MILITAIRE 4 ème PERIODE 2011 Les jeunes hommes et jeunes filles nés en octobre, novembre et décembre 1995 sont invités à se présenter ou à contacter la mairie par téléphone pour procéder à leur inscription sur les listes communales de recensement avant le 31 décembre Le recensement est obligatoire.

6 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 6 INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE Les demandes d inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l année jusqu au 31 décembre 2011 inclus. Une permanence sera assurée le samedi 31 décembre de 9h à 12h. Je vous rappelle que les jeunes hommes et les jeunes filles ayant atteint l âge de 18 ans en 2011 ou atteignant cet âge avant le 1 er mars 2012 sont inscrits automatiquement sur la liste électorale. Il leur appartient néanmoins de vérifier cette inscription pour éviter toute erreur ou omission. FETE DES AINES Nous invitons les habitants de Dahlenheim âgés de 70 ans et plus à la fête des ainés qui aura lieu le samedi 17 décembre 2011 à 12h au Restaurant AU TILLEUL. Des invitations individuelles ont été envoyées, et nous vous remercions de bien vouloir compléter le coupon-réponse que Paul HEITZ viendra récupérer à votre domicile à partir du 28 novembre Les personnes qui le souhaitent peuvent se faire véhiculer par un membre du conseil municipal, n hésitez pas à nous solliciter c est avec plaisir que nous vous accompagnerons. CREMATION DES SAPINS DE NOEL Où? sur le parking côté Est du club-house du terrain de foot Quand? le samedi 7 janvier à partir de 14 h 30 Quoi? les sapins et les branches dépouillés de leurs décorations Comment? en les amenant sur place ou en les déposant sur les trottoirs avant 13 heures, tout dernier délai Mais encore? Saucisses grillées au feu de sapin, gâteaux et dégustation de vin chaud et autres boissons chaudes Animation assurée Les Chanteurs à l Etoile viendront égayer l après-midi RAPPEL - FERMETURE DE LA MAIRIE Le secrétariat de Mairie est fermé pour cause de formation continu tous les lundis à partir du 14 novembre jusqu au 12 décembre 2011 ainsi que du 9 janvier 2012 au 20 février Durant ces périodes, le secrétariat est ouvert au public le vendredi de 9h à 11h. Nous vous remercions pour votre compréhension.

7 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 7 PASSAGE DU RAMONEUR Le ramoneur passera à Dahlenheim à partir du 12 décembre Il est conseillé aux personnes absentes de leur domicile pendant la journée de prendre rendez-vous dès le début de la tournée. Ses coordonnées : Ramonage Alsace-Nord J.L. & C. KAUFFENSTEIN TAILLE DES HAIES ET ARBUSTES Nous nous voyons contraints de rappeler aux propriétaires des haies ou arbustes qu ils sont dans l obligation de les tailler selon les limites de leur propriété privée. Toutes les branches qui débordent sur les chemins, parcelles agricoles, ou autre propriété privée doivent être coupées. Dans le cas contraire, une entreprise s en chargera et son travail sera facturé au propriétaire. PETITES ANNONCES Cherche femme de ménage, 2x4 heures/semaine à Dahlenheim Paiement Cesu - Contacter au Cherche garde d'enfant disposant d'un véhicule pour transport des enfants, 2heures/jour en fin d'après-midi (17h30-19h30) Paiement Cesu - Contacter au NUISANCES DANS LE VILLAGE Après plusieurs réclamations, il est demandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne s amusent pas à sonner ou à toquer aux portes des habitants, le soir ou en pleine nuit. S il devait encore y avoir des réclamations nous en aviserons la Gendarmerie qui se chargera de faire le nécessaire. DEJECTIONS CANINES Nous rappelons à nos concitoyens que les trottoirs ainsi que les pelouses privées ou publiques ne sont pas des espaces à déjections canines et il convient aux propriétaires des animaux concernés de prendre les mesures nécessaires afin que les trottoirs et les espaces engazonnés restent propres.

8 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 8 INFORMATIONS DIVERSES DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE La commune s est équipée d un défibrillateur vocal. Il est installé à l extérieur de l atelier communal. Qu est-ce qu un défibrillateur, à quoi sert-il? Un défibrillateur est un petit bloc électrique doté de deux électrodes que l on colle sur la poitrine d une personne en souffrance. Quand le cœur arrête de battre, on dit qu il fibrille. Il faut donc procéder à une défibrillation, d où le nom de cet appareil. Devant une personne inconsciente en arrêt cardiorespiratoire, ce geste s impose. Si un massage cardiaque et un défibrillateur étaient utilisés pour la réanimation dans les cinq premières minutes après l arrêt cardiaque, on passerait à 30% de chances de survie sans séquelles. Le délai l intervention des équipes d urgence étant en moyenne de 7 à 8 minutes, l idéal serait que les proches ou témoins de la victime puissent réaliser directement cette défibrillation dans les 5 minutes suivant l accident, afin d augmenter les chances de survie. Le DAE est utilisable par tous : mettez-le en marche et suivez les instructions de l appareil. Continuez à suivre les instructions vocales du défibrillateur jusqu à l arrivée des secours. Pour les personnes intéressées, une formation technique a lieu le samedi 14 janvier 2012 de 9h à 12h à la Mairie. Toute personne intéressée doit s inscrire auprès de la Secrétaire de Mairie. Selon le décret n du 4 mai 2007 "toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R du code de la santé publique. Aussi, dans le cadre de la mise en place de cet appareil, il est primordiale qu'un grand nombre de personnes soient formés à leur utilisation.

9 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 9 A NOTER SUR VOS AGENDA

10 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 10

11 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 11

12 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 12 LISTE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES COUTURE Anne 66, Impasse du Tilleuls KELLER Régine 24, Rue des Pierres KUGLER Lucille 32, Rue Niedergasse LAMBERT Pascale 65B, Rue Principale NUSS Anne 9, Rue Principale MULLER Evelyne 22, Rue de la Breite STIFF Marie-José 90B, Rue Principale LES PERMANENCES DE LA MAIRIE Secrétariat Maire, Adjoints Lundi 9h00-11h00 Mardi 17h00-19h00 Mardi 18h00-19h30 Jeudi 17h00-19h00 et sur rendez-vous Contacts Mairie Téléphone : Télécopie : Site : Coordonnées du Maire et des Adjoints: M. WINLING Nicolas, Maire : M. SCHALL Emmanuel, Adjoint : M. ARBOGAST André, Adjoint : Mme UEBERFILL Nathalie, Adjointe :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015 Sur convocation adressée aux conseillers le 2 mars 2015, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, s est réuni sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM. Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM. Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Nombre de conseillers élus et en fonction : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 2 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations

Plus en détail

SEANCE DU 31 MAI 2011 Sous la présidence de Nicolas WINLING, Maire

SEANCE DU 31 MAI 2011 Sous la présidence de Nicolas WINLING, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Procès-verbal des délibérations du conseil municipal Nombre de conseillers élus et en fonction : 15 Nombre de conseillers présents et représentés : 12 Nombre

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 02 décembre 2014 Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 25 novembre 2014 Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR

Plus en détail

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2015

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2015 REUNION DU 26 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, convoqué le 20 novembre 2015, s est réuni en conseil ordinaire le 26 novembre 2015 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-François LOSCH, Maire.

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Commune de Breuschwickersheim Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, HAMANN Véronique, HERMGES

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité.

Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 Secrétaire de séance : Bernard EVROT. Les comptes-rendus des 23 et 27 février sont adoptés à l unanimité. Remplacement Danièle HAINZELAIN M. le Maire

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL

BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL COMMUNE DE DAHLENHEIM Juillet 2014 2014. n 03/14 BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL www.cc-porteduvignoble.fr Dans ce numéro : FÊTE DU 13 JUILLET RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014 Le Maire de Dahlenheim,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 2013/09/144 PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 L an deux mille treize le dix sept décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014

Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014 Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le dix septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Péran s est réuni sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le lundi 24 septembre 2012 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

I PÔLE SANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

I PÔLE SANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 27 octobre 2015 Présents : M. Gabriel FOURNIER, maire MM Patrick LEFLAIVE, Thierry BELLANG, Mme Frédérique PANOUILLOT, adjoints MM Mmes Patrick DEVIGNE,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE DE LACHELLE. Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010

MAIRIE DE LACHELLE. Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010 MAIRIE DE LACHELLE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010 Etaient présents : MM. SERET RUGGERI - CLAUX ESCANDE MAYEUR CHARNOTET BARIL GUIDET LOUVET RENAULT. Mmes OSSELIN

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 er OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 er OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 er OCTOBRE 2015 Sur convocation adressée aux conseillers le 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents :17 Votants : 19

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents :17 Votants : 19 Compte-rendu du Conseil Municipal C Lundi 10 octobre 2011-20 h 00 L an deux mil onze, le dix octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juillet 2014 PROCÈS-VERBAL Le premier juillet deux mil quatorze à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 Séance du Conseil Municipal du : 26 novembre 2014 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Conseil Municipal du 16 février 2015

Conseil Municipal du 16 février 2015 Conseil Municipal du 16 février 2015 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le 16 février 2015 à 19 h, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Jean

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - MM. Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Bracali

Plus en détail

BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL

BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL COMMUNE DE DAHLENHEIM Septembre 2014 2014. n 03/14 BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL www.cc-porteduvignoble.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014 - RESUME Dans ce numéro : RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014 Date de convocation : 23 juin 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 Etaient présents : Mmes JOUANNEAU, CHEVALLIER, VAUPRÉ MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, JOURDAIN, GARREAU, RICHET, SIMON, FLACHET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er juillet 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er juillet 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er juillet 2010 Sur convocation adressée aux conseillers le 24 juin 2010, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, s est réuni sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012. COMMUNE DE VILLECHETIVE (YONNE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012. L ordre du jour étant le suivant : Approbation du compte rendu de la Séance 7 novembre 2012. Extension

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMMUNE de ROMANSWILLER

COMMUNE de ROMANSWILLER Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE de ROMANSWILLER Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire le mercredi 25 mai 2011 à 19h30 sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 Département du Puy de Dôme République Française PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 L an deux mille treize Le 22 novembre à 20 h 30 Le conseil municipal de la commune de St Clément de

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 02 juin 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 02 juin 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 02 juin 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 28 mai 2015. Présents : Mme SCHOHN Muriel et M. MAGER Sébastien,

Plus en détail

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 décembre 2009 L an deux mille neuf le dix décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 Présents: Excusés : Mr Wolfcarius Mr Bajeux Mr Debourse Mme Lemahieu Mr Cnocquart Mme Accart Mr Galand Mme Morvillers Mme Vanderveen Mme Barlet Mr Leclercq Mr Durand Mme Bocher

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Gérard MONTALON, Ludwig MONTAGNE, Christian ROUCHON, Robert DEYGAS Adjoints ; Alain COURRAULT, Christophe

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

Séance du lundi 3 novembre 2014

Séance du lundi 3 novembre 2014 Séance du lundi 3 novembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 23 octobre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Tranche d assainissement - Menuiseries

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 31 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 25 mars 2015 par Monsieur

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT, LELONG,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Convocation : 12/12/2012 Affichage de l avis de réunion : 12/12//2012 Le 17 décembre 2012, à vingt heures quinze, les membres du conseil

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 C AFFICHE le 24 OCTOBRE 2014 2014 N D ORDRE 49/2014 ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 C AFFICHE le 24 OCTOBRE 2014 2014 N D ORDRE 49/2014 ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 C AFFICHE le 24 OCTOBRE 2014 2014 N D ORDRE 49/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Le jeudi 11 septembre deux mille quatorze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 01 / COMMUNE DE AUSSAC Séance du 26 janvier 2015 8 Conseil Municipal DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le vingt-six janvier à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 23 septembre 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 23 septembre 2015 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 23 septembre 2015 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 19 septembre à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, élu

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 Présents : Mr Jacques CHOLLET, Mr Alain THEBAULT, Mr Michel GODELU, Mme Jacqueline ROUAULT, Mr André PACYNA, Mme Géraldine CUSTODIO, Mr Serge BUFFET,

Plus en détail

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1 PROCES VERBAL SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2014 Présents : Mmes Sylvie SECHET, Paule MASSON, Nathalie GRILLON, Aline VAUTHIER, Sylvie MILLOT, Anne OLIVIER et Mrs Marcel DUBOIS, Jean-Michel

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail