BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL

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1 COMMUNE DE DAHLENHEIM Novembre n 206/11 BULLETIN D'INFORMATION COMMUNAL Dans ce numéro : CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2011 RÉSUMÉ Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 NOVEMBRE 2011; 1, 2, 3, 4, ETAT-CIVIL; 5, URBANISME 5, RECENSEMENT MILITAIRE; INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE FETE DES AINES 5, 6, 6, A l ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l inscription à l ordre du jour d un point complémentaire : - participation a la mutuelle santé A l unanimité des conseillers présents, le compte rendu du 29 septembre 2011 est approuvé. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE Le Maire explique au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine crée en 1996 a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur des édifices remarquables. En passant un partenariat avec la collectivité, la Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, peut recueillir des dons pour financer des projets de réhabilitation des bâtiments remarquables. CREMATION DES SAPINS FERMETURE MAIRIE PASSAGE DU RAMONEUR TAILLE DES HAIES ET ARBUSTES PETITES ANNONCES NUISANCES DANS LE VILLAGE DEJECTIONS CANINES INFORMATIONS DIVERSES A NOTER SUR VOS AGENDA CONTACTS MAIRIE / MAIRE / ADJOINTS 6, 6, 7, 7, 7, 7, 7, Après délibération, le conseil décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 50,00 et autorise Monsieur le Maire à signer le dossier d adhésion. CONTRAT D ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Le Maire explique que l assurance GROUPAMA a dénoncé le contrat groupe d assurance signé avec le Centre de Gestion. Suite à cette dénonciation, le Centre de Gestion a fait une consultation auprès des assurances pour trouver les meilleurs taux et prestations. Le Centre de Gestion a retenu comme assureur AXA et comme courtier Yvelin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas- Rhin pour le contrat groupe d assurance statutaire ; - autorise Monsieur le Maire à souscrire un avenant d adhésion au contrat groupe d assurance statutaire auprès de l assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes : le nouveau contrat d assurance prendra effet à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée de quatre ans. Précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

2 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 2 PROCES COMMUNE / SDIS Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est toujours en procès contre le S.D.I.S concernant le transfert de l ex-sivu. Mais suite à plusieurs réunions entre le Président du SDIS et les différentes communes qui sont en procès, il a été convenu de trouver une solution pour en finir avec le procès. Il précise également que toutes les communes doivent être d accord pour arrêter le procès sinon l affaire est poursuivie en justice. Vu la proposition du S.D.I.S (Service Départemental d Incendie et de Secours) d appliquer une contribution unique de transfert aux communes de l ancien SIVU de Molsheim dans l optique d un règlement amiable du contentieux entre les communes membres de l Ex-Sivu du Centre de Secours Principal de Molsheim et le S.D.I.S, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE, - d approuver la proposition de contribution unique de transfert calculé sur la base de la contribution de transfert SIVU + CPI la plus basse (soit 14,67 uros par habitant), - d acquitter avant le 30 novembre 2011, l intégralité du solde de sa contribution relative à l ancien SIVU correspondant à la période de 2010 dont le montant s élève à 1 489,22 uros, - de se désister des contentieux engagés, PREND ACTE, - que les présentes décisions deviendront effectives à la condition sine qua non que l ensemble des communes concernées approuvent la proposition de contribution unique. Suite à la délibération, un courrier sera transmis à Maître AMIET, avocat, afin de lui notifier que la Commune souhaite se désister de tous les contentieux en cours avec le SDIS. Le Maire précise que les contributions ainsi que les frais de justice des années 2003 à 2008 ont été acquittées par un mandatement d office fait par le Préfet en juin Etant donné que les collectivités avaient perdu l affaire en Appel. Afin de pouvoir régler l affaire en totalité, un protocole transactionnel doit être signé par tous les maires des communes concernées. Le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer le protocole transactionnel. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer le protocole. CRITERES D EVALUATION POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Afin de formaliser l avancement d échelon chez les agents des collectivités territoriales, il doit être mis en place un entretien professionnel annuel d évaluation. Pour cela, il faut établir pour chaque agent une fiche de poste ainsi que des critères d évaluation. Le Maire expose un projet des grands points concernant les critères : - Efficacité dans l'emploi - Compétences professionnelles et techniques - Qualité relationnelles - Capacités d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur Le Maire explique aux membres présents, qu après validation du projet par le Conseil Municipal, les critères seront étudiés par la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion qui donnera son avis. Après retour de l avis, le Conseil Municipal devra valider ces critères ou les modifier. Il propose au Conseil Municipal de valider ces critères pour l entretien professionnel, après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, valide le projet des critères.

3 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 3 HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser avec le salaire de décembre 2011, - 10 heures supplémentaires à Mr HEITZ Paul, adjoint technique 2 ème classe, - 10 heures supplémentaires à Mlle ROEDINGER Sandra, adjoint administratif 1 ère classe, - 5 heures supplémentaires à Mme HECKMANN Mireille, adjoint technique 2 ème classe au titre de gratification de fin d année. Il décide également de verser avec le salaire de décembre 2011, - 53 heures supplémentaires à Mr HEITZ Paul, pour les travaux de réfection des meubles de la Mairie ainsi que des logements et divers travaux, depuis le mois de janvier 2011, - 13 heures supplémentaires à Mlle ROEDINGER Sandra, pour les travaux d archivage effectués endehors de heures de travail. APPROBATION DE DEVIS ET FACTURES Sur présentation, par Monsieur le Maire, des factures relative au : - remplacement des câbles d acier des poids moteur de l horloge - remplacement du plancher défectueux de l étage des cloches Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, approuve : - la facture du 13 Octobre 2011 de l Entreprise VOEGELE de Strasbourg pour un montant de 1 138,59 TTC concernant le remplacement des câbles d acier, en conformité avec le devis du 28 janvier la facture du 13 Octobre 2011 de l Entreprise VOEGELE de Strasbourg pour un montant de 3 664,54 TTC concernant le remplacement du plancher, avec une plus-value de 832 par rapport au devis du 28 janvier Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la fin de validité du logiciel de l antivirus Internet Security Licence, et qu une sauvegarde de toutes les données informatiques serait nécessaire, afin de ne pas les perdre (pack sauvegarde 5 clés USB 16 GO), Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, approuve le devis de MAS INFORMATIQUE de Marlenheim pour le renouvellement de l antivirus Internet Security Licence pour 2 ans ainsi que la mise en place d un pack de sauvegarde qui s élève à 212 HT. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU SICTOMME POUR L ANNEE 2010 Vu l'exposé de l'adjoint Emmanuel SCHALL portant présentation du rapport annuel d activités du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim, Mutzig et Environs pour l exercice 2010 approuvé le 22 mars 2011, document qui intègre le rapport annuel pour 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Il explique également qu à partir du 1 er janvier 2012, aura lieu des changements concernant le tri sélectif. Le Conseil Municipal prend acte du dispositif exposé. PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTE Lors du Conseil Municipal au mois de mai, les membres avaient votés pour une prise en charge de 50% par la Commune pour la mutuelle santé pour les agents de la commune employés à temps complet. Mais après avoir contacté une mutuelle récemment, la Commune ne peut pas prendre 50% à charge, le maximum des cotisations étant de 20 % par agent.

4 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 4 Le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier la délibération du mois de mai et de prendre à charge 20 % de la Mutuelle Santé. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la prise en charge. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS - L Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin a envoyé un courrier concernant la libéralisation des droits de plantation des vignes ce qui signifie rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l Union Européenne à partir du 1 er janvier Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de soutenir l association pour que cela n aboutisse pas. Le Conseil Municipal à l unanimité des membres approuve le soutien à l association. - L Association des Paralysés de France a envoyé une demande de subvention auprès de la Commune. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donné suite. Avant 2015, la Commune devra investir afin de mettre aux normes tous les bâtiments communaux pour l accessibilité aux handicapés. - Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement 2 au-dessus de la mairie est libre. La recherche d un locataire est en cours. Il précise qu il s agit d un F3, que le parquet a été refait dans le salon ainsi que toutes les peintures. L ancien locataire avait mis des éléments de cuisine au mur qu il a laissé dans l appartement. Le loyer est de 560 plus les charges. Il n y a pas de cave appartenant à l appartement mais un box qui a été créé au grenier. Il précise qu une annonce va être mise dans le BIC et s il n y a pas de réponse une annonce sera insérée dans les DNA. - Le TELETHON sera dirigé par Mme UEBERFILL, adjointe : rendez-vous vendredi 2 décembre à Kirchheim pour une soirée «Années % Club». La musique sera assurée par un DJ. Soirée organisée par les Communes de Dahlenheim, Kirchheim et Odratzheim. Par la même occasion elle fait appel à des bénévoles pour la préparation et le rangement de la salle. Rendez-vous le samedi 3 décembre à partir de 14 heures à la mairie pour les tournées ventes de porte-clés et de manneles, là aussi quelques bénévoles seront les bienvenus - La fête des aînés aura lieu le samedi 17 décembre 2011 au Restaurant du Tilleul. - La crémation des sapins aura lieu le 7 janvier Les vœux de Nouvel An auront lieu le 6 janvier 2012 à 19h à la Mairie. - Un conseiller municipal revient sur un sujet qui avait déjà été abordé lors d un conseil antérieur concernant les branches qui dépassent sur les chemins ou sentiers communal. Car pour le moment rien n a changé. Monsieur André ARBOGAST, adjoint, doit passer chez les personnes concernées afin de leur demander de bien vouloir couper les branches qui dépassent, si rien n a changé après une date fixée par Monsieur le Maire et les Adjoints, un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception leurs sera envoyé pour suites à donner. - Monsieur le Maire et Messieurs les Adjoints, Emmanuel SCHALL et André ARBOGAST, ont accueilli l association Alsace Nature à la Mairie qui leurs a présenté le projet qu elle souhaite faire sur le fossé de la Mittelbruch. Il s agit de renaturalisé le fossé. Ils ont établi tout un dossier à ce sujet. Le Maire et les adjoints font un rapport aux conseillers municipaux sur cette présentation. Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h20. Prochain conseil municipal : mardi 13 décembre 2011 à 20h Le Maire, Nicolas WINLING

5 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 5 ETAT-CIVIL NAISSANCE de Lucie BARTH le 14 novembre 2011 à Saverne, fille de Pascal BARTH et de Pascale BIGNET, domiciliés 21 Rue Principale de Charlotte FUSS le 23 novembre 2011 à Schiltigheim, fille de Vincent FUSS et de Jennifer GERSCHHEIMER, domiciliés 59A Rue Principale URBANISME Dépôt DEMANDEUR HECKMANN Martin BARTH Pascal FISCHER Yannick GRUNDRICH Jean- Jacques NATURE DE LA DEMANDE DECLARATION PREALABLE Ravalement des façades de la maison + hangar 1 Rue des Vignes Installation générateur photovoltaïque 21 Rue Principale Pose d un abri de jardin + piscine démontable 1 Rue Niedergasse Mise en place d un muret + portail d accès Rue Niedergasse Accord Refus A D D D Me PHILIPPS SCP Suzanne LEHN DE DAMAS et Mickaël SOHET CERTIFICAT D URBANISME Renseignements administratifs en vue d une vente 90A Rue Principale Renseignements administratifs en vue d une vente 5 Rue du Scharrach Transmis 5/09/2011 Transmis 29/9/2011 RECENSEMENT MILITAIRE RECENSEMENT MILITAIRE 4 ème PERIODE 2011 Les jeunes hommes et jeunes filles nés en octobre, novembre et décembre 1995 sont invités à se présenter ou à contacter la mairie par téléphone pour procéder à leur inscription sur les listes communales de recensement avant le 31 décembre Le recensement est obligatoire.

6 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 6 INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE Les demandes d inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l année jusqu au 31 décembre 2011 inclus. Une permanence sera assurée le samedi 31 décembre de 9h à 12h. Je vous rappelle que les jeunes hommes et les jeunes filles ayant atteint l âge de 18 ans en 2011 ou atteignant cet âge avant le 1 er mars 2012 sont inscrits automatiquement sur la liste électorale. Il leur appartient néanmoins de vérifier cette inscription pour éviter toute erreur ou omission. FETE DES AINES Nous invitons les habitants de Dahlenheim âgés de 70 ans et plus à la fête des ainés qui aura lieu le samedi 17 décembre 2011 à 12h au Restaurant AU TILLEUL. Des invitations individuelles ont été envoyées, et nous vous remercions de bien vouloir compléter le coupon-réponse que Paul HEITZ viendra récupérer à votre domicile à partir du 28 novembre Les personnes qui le souhaitent peuvent se faire véhiculer par un membre du conseil municipal, n hésitez pas à nous solliciter c est avec plaisir que nous vous accompagnerons. CREMATION DES SAPINS DE NOEL Où? sur le parking côté Est du club-house du terrain de foot Quand? le samedi 7 janvier à partir de 14 h 30 Quoi? les sapins et les branches dépouillés de leurs décorations Comment? en les amenant sur place ou en les déposant sur les trottoirs avant 13 heures, tout dernier délai Mais encore? Saucisses grillées au feu de sapin, gâteaux et dégustation de vin chaud et autres boissons chaudes Animation assurée Les Chanteurs à l Etoile viendront égayer l après-midi RAPPEL - FERMETURE DE LA MAIRIE Le secrétariat de Mairie est fermé pour cause de formation continu tous les lundis à partir du 14 novembre jusqu au 12 décembre 2011 ainsi que du 9 janvier 2012 au 20 février Durant ces périodes, le secrétariat est ouvert au public le vendredi de 9h à 11h. Nous vous remercions pour votre compréhension.

7 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 7 PASSAGE DU RAMONEUR Le ramoneur passera à Dahlenheim à partir du 12 décembre Il est conseillé aux personnes absentes de leur domicile pendant la journée de prendre rendez-vous dès le début de la tournée. Ses coordonnées : Ramonage Alsace-Nord J.L. & C. KAUFFENSTEIN TAILLE DES HAIES ET ARBUSTES Nous nous voyons contraints de rappeler aux propriétaires des haies ou arbustes qu ils sont dans l obligation de les tailler selon les limites de leur propriété privée. Toutes les branches qui débordent sur les chemins, parcelles agricoles, ou autre propriété privée doivent être coupées. Dans le cas contraire, une entreprise s en chargera et son travail sera facturé au propriétaire. PETITES ANNONCES Cherche femme de ménage, 2x4 heures/semaine à Dahlenheim Paiement Cesu - Contacter au Cherche garde d'enfant disposant d'un véhicule pour transport des enfants, 2heures/jour en fin d'après-midi (17h30-19h30) Paiement Cesu - Contacter au NUISANCES DANS LE VILLAGE Après plusieurs réclamations, il est demandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne s amusent pas à sonner ou à toquer aux portes des habitants, le soir ou en pleine nuit. S il devait encore y avoir des réclamations nous en aviserons la Gendarmerie qui se chargera de faire le nécessaire. DEJECTIONS CANINES Nous rappelons à nos concitoyens que les trottoirs ainsi que les pelouses privées ou publiques ne sont pas des espaces à déjections canines et il convient aux propriétaires des animaux concernés de prendre les mesures nécessaires afin que les trottoirs et les espaces engazonnés restent propres.

8 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 8 INFORMATIONS DIVERSES DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE La commune s est équipée d un défibrillateur vocal. Il est installé à l extérieur de l atelier communal. Qu est-ce qu un défibrillateur, à quoi sert-il? Un défibrillateur est un petit bloc électrique doté de deux électrodes que l on colle sur la poitrine d une personne en souffrance. Quand le cœur arrête de battre, on dit qu il fibrille. Il faut donc procéder à une défibrillation, d où le nom de cet appareil. Devant une personne inconsciente en arrêt cardiorespiratoire, ce geste s impose. Si un massage cardiaque et un défibrillateur étaient utilisés pour la réanimation dans les cinq premières minutes après l arrêt cardiaque, on passerait à 30% de chances de survie sans séquelles. Le délai l intervention des équipes d urgence étant en moyenne de 7 à 8 minutes, l idéal serait que les proches ou témoins de la victime puissent réaliser directement cette défibrillation dans les 5 minutes suivant l accident, afin d augmenter les chances de survie. Le DAE est utilisable par tous : mettez-le en marche et suivez les instructions de l appareil. Continuez à suivre les instructions vocales du défibrillateur jusqu à l arrivée des secours. Pour les personnes intéressées, une formation technique a lieu le samedi 14 janvier 2012 de 9h à 12h à la Mairie. Toute personne intéressée doit s inscrire auprès de la Secrétaire de Mairie. Selon le décret n du 4 mai 2007 "toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R du code de la santé publique. Aussi, dans le cadre de la mise en place de cet appareil, il est primordiale qu'un grand nombre de personnes soient formés à leur utilisation.

9 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 9 A NOTER SUR VOS AGENDA

10 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 10

11 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 11

12 BULLETIN D'INFORMATIONS COMMUNAL Page 12 LISTE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES COUTURE Anne 66, Impasse du Tilleuls KELLER Régine 24, Rue des Pierres KUGLER Lucille 32, Rue Niedergasse LAMBERT Pascale 65B, Rue Principale NUSS Anne 9, Rue Principale MULLER Evelyne 22, Rue de la Breite STIFF Marie-José 90B, Rue Principale LES PERMANENCES DE LA MAIRIE Secrétariat Maire, Adjoints Lundi 9h00-11h00 Mardi 17h00-19h00 Mardi 18h00-19h30 Jeudi 17h00-19h00 et sur rendez-vous Contacts Mairie Téléphone : Télécopie : Site : Coordonnées du Maire et des Adjoints: M. WINLING Nicolas, Maire : M. SCHALL Emmanuel, Adjoint : M. ARBOGAST André, Adjoint : Mme UEBERFILL Nathalie, Adjointe :

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