RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Décret n du 11 mai 2000 Rapport présenté lors du conseil communautaire du 03 juillet 2014 par Monsieur Alain BRIERE, Président de la Communauté de Communes Bresle Maritime. 12, avenue Jacques Anquetil EU Tél : Fax : ccbm@cc-breslemaritime.fr

2

3 I. Présentation de la Communauté de Communes II. Compétences exercées par la Communauté de Communes et organisation générale du service III. Les ordures ménagères résiduelles III.1 Collecte III.2 Traitement des ordures ménagères résiduelles III.3 La pré-collecte IV. Les déchets ménagers recyclables IV.1 Organisation de la collecte IV.2 Valorisation IV.3 Communication V. Les déchèteries V.1 Déchèterie de AULT V.2 Déchèterie du TREPORT V.3 Déchèterie de BEAUCHAMPS V.4 Total des déchèteries VI. Les collectes spécifiques VI.1 Collecte en porte à porte VI.2 Autres collectes et opérations diverses VII. Indicateurs financiers VIII. Bilan et perspectives

4 I. Présentation de la Communauté de Communes Créée le 31 décembre 1999, la Communauté de Communes Interrégionale de Gros Jacques était composée de six communes, trois appartenant à la Seine-Maritime (Eu, Le Tréport et Ponts-et-Marais) et trois au département de la Somme (Mers-les-Bains, Oust- Marest et Saint Quentin Lamotte) représentant habitants. Le 31 décembre 2002, 12 autres communes sont venues rejoindre la Communauté de Communes. Il s agit des communes d Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Friaucourt et Woignarue situées dans la Somme et des communes d Etalondes, Flocques, Incheville, Longroy et Millebosc situées en Seine-Maritime. Les communes de Buigny-les-Gamaches et Embreville ont adhéré à la Communauté de Communes le 31 décembre Au 1 er janvier 2009, la ville de Gamaches a rejoint la communauté de communes portant à 21 le nombre de communes. En juin 2009, la Communauté de Communes Interrégionale de Gros Jacques change de dénomination pour devenir la Communauté de Communes Bresle Maritime. La Communauté de Communes possède les compétences suivantes : Le développement économique, L aménagement de l espace, L environnement, Les équipements publics, Le tourisme. Enfance jeunesse, Action sociale insertion Aménagement numérique. Pour faire vivre sa structure, la Communauté de Communes compte en 2013 : 57élus (délégués communautaires) dont un président et onze vice-présidents. La Communauté de Communes Bresle Maritime, c est 21 communes : 8 communes situées en Seine-Maritime Etalondes, Eu, Flocques, Incheville, Le Tréport, Longroy, Millebosc, Ponts et Marais. 13 communes situées dans la Somme Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur- Bresle, Buigny les Gamaches, Dargnies, Embreville, Friaucourt, Gamaches, Mers les Bains, Oust Marest, Saint Quentin Lamotte, Woignarue habitants (Source INSEE : population légale 2011 en vigueur au 01/01/2014) : pour la Seine-Maritime pour la Somme résidences principales : pour la Seine-Maritime pour la Somme. Une superficie de 146 Km 2 62 pour la Seine-Maritime 84 pour la Somme

5 Communauté de Communes Bresle Maritime COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME

6 II. Compétences exercées par la Communauté de Communes et organisation générale du service La Communauté de Communes a pris la compétence Collecte, Transport, Stockage, Tri et Traitement des Déchets Ménagers au 1 er janvier Cette compétence était auparavant assurée par différents syndicats ou directement par les communes. Cette prise de compétence concerne : - la collecte des ordures ménagères sur les 21 communes, - le traitement des ordures ménagères pour l ensemble des communes, - la mise en place du tri sélectif sur les 21 communes, - la collecte des encombrants, ferrailles, déchets verts sur une partie du territoire, - la fourniture, la mise en place et la maintenance de bacs roulants pour les 21 communes, - la gestion des déchèteries d Ault, de Beauchamps et du Tréport. Schéma d organisation générale d élimination des déchets ménagers

7 III. Les ordures ménagères résiduelles D après la définition formulée par l ADEME, les ordures ménagères résiduelles représentent les déchets restants après les collectes sélectives. III.1 Collecte Organisation du service de collecte En 2013, les 21 communes sont collectées en porte à porte mais par un prestataire privé : la société IKOS ENVIRONNEMENT. Ce marché de collecte a débuté le 1 er janvier 2012 pour une durée de deux ans reconductible une fois trois ans. Pour la collecte des ordures ménagères, entre 3 et 6 véhicules circulent du lundi au vendredi sur notre territoire (4 bennes de 19 tonnes et 2 bennes de 26 tonnes). Cela représente entre 9 et 18 personnes. La Communauté de Communes possède au Tréport un centre de transfert. Il est géré par l entreprise IKOS Services dans le cadre du marché de gestion des déchèteries. Les ordures ménagères entreposées à ce centre proviennent essentiellement de la ville du Tréport pour les collectes des week-ends (dimanche et jours fériés et éventuellement le lundi pour compléter un caisson). Ces déchets sont ensuite déposés dans des caissons de 30 m 3 puis dirigés par camion vers le centre de valorisation des déchets IKOS ENVIRONNEMENT de Fresnoy-Folny (76). Ce centre de transfert sert au stockage des ordures ménagères les week-ends lorsque le centre de traitement des déchets est fermé.

8 Fréquence de collecte Les ordures ménagères sont collectées au minimum une fois par semaine dans les communes. Le calendrier de collecte indiquant la fréquence de collecte ainsi que le jour de collecte est détaillé dans le tableau ci-dessous : ALLENAY AULT Du 10/07 au 31/08 BEAUCHAMPS BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE BUIGNY-LES-GAMACHES DARGNIES EMBREVILLE ETALONDES EU FLOCQUES FRIAUCOURT GAMACHES INCHEVILLE LE TREPORT LONGROY MERS-LES-BAINS Quartier balnéaire et Centre Ville du 15/06 au 15/09 MILLEBOSC OUST-MAREST Du 15/06 au 15/09 PONTS-ET-MARAIS Du 15/06 au 15/09 SAINT QUENTIN LAMOTTE Du 15/06 au 15/09 WOIGNARUE Onival et Demeure d Hautebut du 01/06 au 30/09 MARDI LUNDI et JEUDI LUNDI, MERCREDI et VENDREDI MERCREDI MARDI MARDI MERCREDI MARDI LUNDI Du LUNDI au VENDREDI suivant les secteurs de la ville LUNDI MARDI MARDI et VENDREDI MERCREDI Du LUNDI au SAMEDI suivant les secteurs de la ville MERCREDI LUNDI et VENDREDI TOUS LES JOURS MERCREDI MARDI MARDI et VENDREDI LUNDI LUNDI et JEUDI MARDI MARDI et VENDREDI LUNDI LUNDI et JEUDI

9 Tonnages collectés en 2013 Le tonnage d ordures ménagères résiduelles collecté en 2013 s est élevé à tonnes. Par rapport à l année 2012, cela représente une baisse de 3,8 % soit 447 tonnes. Pour rappel, en 2005 (année de prise de compétence par la CCBM), tonnes avaient été collectées alors que la communauté de communes ne comptait que 20 communes (la ville de Gamaches a intégré la CCBM au 1 er janvier 2009). Ces chiffres sont détaillés dans le tableau ci-dessous. évolution 2012/2013 Ratio en tonnes en % (kg/hab/an) ALLENAY 66,27 54,44 32,657 50,178 17,521 53,7 196,01 AULT 918,03 952,53 984, ,923-76,464-7,8 536,28 BEAUCHAMPS 267,3 261,52 257, ,167-21,108-8,2 221,13 BOUVAINCOURT 215,15 197,25 204, ,122 5,696 2,8 247,20 BUIGNY ,68 122,7 115,235-7,465-6,1 291,00 DARGNIES 360,22 359,33 337, ,02-10,775-3,2 242,96 EMBREVILLE 140,28 129,69 130,36 123,718-6,642-5,1 209,69 ETALONDES 285,16 231,91 237, ,756 9,188 3,9 211,44 EU 2440, , , , ,516-10,7 289,32 FLOCQUES 234,88 234,94 119, ,069 2,676 2,2 170,49 FRIAUCOURT 141,66 126,42 108, ,641 4,516 4,2 149,79 GAMACHES 1049,2 1048, ,13 945,865-56,265-5,6 327,06 INCHEVILLE 396,31 356,16 223, ,123-0,524-0,2 168,65 LE TREPORT 3224, ,1 3043, ,547-61,843-2,0 557,82 LONGROY 171,43 156,89 218, ,979 4,892 2,2 326,47 MERS-LES-BAINS , , ,9-2,227-0,2 438,37 MILLEBOSC 77,94 86,69 88,625 82,182-6,443-7,3 303,25 OUST-MAREST 174,65 167,63 151, ,503 2,238 1,5 234,36 PONTS-ET-MARAIS 253,09 195,63 231, ,48-8,356-3,6 271,21 ST QUENTIN-LAMOTTE 387,49 420,03 447, ,205-3,81-0,9 328,79 WOIGNARUE 268,45 233,57 155, ,09 29,468 18,9 219,56 TOTAL (en tonnes) 12612, , , , ,243-3,8 339,84 Moins de 200 kg/an/hab. de 200 à 350 de 350 à 500 Plus de 500 Ce tableau fait apparaître une forte disparité entre les communes. Dans les communes côtières où la fréquentation touristique est importante (notamment Ault et Le Tréport et dans une moindre mesure Mers-les-Bains).

10 Par rapport à l année dernière, on observe de fortes variations sur certaines communes. Cela s explique par le fait que plusieurs communes sont collectées en même temps avec le même véhicule sans pesée intermédiaire. C est le tonnage global qui est pris en compte et la répartition se fait en fonction du temps passé sur chaque commune. En 2013, le coût de collecte des ordures ménagères est de TTC soit une hausse de par rapport à l année 2012 (+2,7%). Cette augmentation s explique en partie par la révision des prix appliquée au 1 er janvier 2013 (+4,15%). Cela représente un coût moyen de 77,27 à la tonne et de 26,26 par habitant. III.2 Traitement des ordures ménagères résiduelles Pour l année 2013, l ensemble des ordures ménagères collectées sur le territoire de la Communauté de Communes a été déposé au centre de valorisation des déchets IKOS ENVIRONNEMENT de Fresnoy-Folny (76). Ce marché de collecte a débuté le 1 er janvier 2013 pour une durée d un an reconductible 3 fois. Ce centre de stockage de classe II, certifié ISO 9001 et ISO 14001, utilise un procédé de méthanisation permettant de valoriser environ 60% (valorisation matière et énergétique) des déchets ultimes entrant sur le site. Le montant du traitement des ordures ménagères résiduelles s est élevé à TTC (+1,1 % par rapport à 2011) soit 71,45 par tonne et 24,28 par habitant. Au final, ont été dépensés pour assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles. Cela représente 148,72 par tonne et 50,54 par habitant. III.3 La pré-collecte Depuis 2008, l ensemble des foyers est équipé de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères. Dans un souci de simplicité et de réduction des coûts, seuls 2 volumes de bacs ont été retenus. Un bac de 120 litres (voire 2 dans certains cas particuliers) à deux roues pour l ensemble des foyers ou des bacs de 660 litres à quatre roues pour des points de regroupement où la mise en place de bacs de 120 litres s avérait impossible. La totalité du parc de bacs roulants de la Communauté de Communes représente environ bacs roulants.

11 Pour la maintenance des bacs roulants (vol, casse ) et l équipement de nouveaux foyers, des bacs roulants sont disponibles aux bureaux de la CCBM. Les usagers doivent venir les retirer à nos bureaux, uniquement le vendredi matin de 9 à 12 heures. En 2013, la CCBM a fait l acquisition de 200 nouveaux bacs 120 litres et de 81 bacs 660 litres pour équiper de nouveaux foyers ou remplacer des bacs usagés. Le montant d acquisition des bacs roulants s est élevé à ,16 TTC. Bac 120 litres Bac 660 litres IV. Les déchets ménagers recyclables La Communauté de Communes est chargée d'assurer la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, bouteilles en plastique, emballages métalliques, emballages cartonnés, journaux-magazines). En 2011, la Communauté de Communes Bresle Maritime a signé avec l éco organisme agréé ADELPHE le Contrat pour l Action et la Performance (barème E) pour une durée de 6 ans afin de bénéficier de soutiens financiers pour la mise en place de la collecte sélective. En effet, en vertu du décret n du 1er avril 1992, tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national, est tenu de pourvoir à l'élimination des déchets qui proviennent de l'abandon par les ménages de ces emballages. A défaut d'y satisfaire par ses propres moyens, le producteur peut déléguer la réalisation de son obligation à une société agréée par les pouvoirs publics (ADELPHE ou ECO- EMBALLAGES), moyennant le versement d'une contribution financière. Ces recettes sont ensuite reversées aux collectivités, en fonction de leurs performances, afin de les soutenir à mettre en place la collecte sélective.

12 ADELPHE se charge également, pour les collectivités, de trouver des repreneurs pour valoriser les déchets collectés. Depuis 2009, une convention avec EcoFolio a été signée afin de bénéficier de soutiens financiers pour assurer la collecte et le traitement des imprimés non sollicités (publicités). Les entreprises qui émettent des papiers imprimés pour informer, échanger et communiquer versent chaque année une éco-contribution à EcoFolio destinée à financer le recyclage et la valorisation et EcoFolio reverse un soutien financier aux collectivités en fonction des tonnages collectés. La collecte et le tri des déchets ménagers recyclables est assurée par un prestataire, l entreprise IKOS Environnement. Un nouveau marché a commencé le 1er mai 2013 pour une durée d un an renouvelable 3 fois. IV.1 Organisation de la collecte La collecte des déchets ménagers recyclables s effectue uniquement en points d apport volontaire sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes. 2 véhicules (camions ampliroll à grue) avec 2 chauffeurs sont affectés en permanence la collecte sélective. Environ km sont effectués chaque année pour assurer la collecte des 3 flux (pour la collecte et le transfert vers les centres de tri). En 2013, tonnes de déchets recyclables ont été collectées. Cela représente une hausse de 2,67 % par rapport à l année La répartition par flux est indiquée dans le tableau suivant Verre 1451, , , , ,34-1,54 % Papiers 829,3 843,28 861,38 861,92 759,06-11,93% Emballages 377,86 389,44 372,18 386,9 429,08 +10,90% Total 2658, , , ,9 2640,48-3,06% Cela représente 78,7 kg/an/habitant dont 43,3 kg/an/habitant de verre, 22,6 kg/an/habitant de papiers (corps plats) et 12,8 kg/an/habitant d emballages (corps creux). IV.2 Tri et Valorisation Pour l année 2013, les corps creux et plats collectés (emballages recyclables) étaient dirigés vers les centres de tri du SMIRTOM Picardie Ouest à Thieulloy l Abbaye (80) et IKOS ENVIRONNEMENT à Val de Saane (76).

13 Dans les centres de tri, les différents déchets sont triés, mis en balles et stockés avant d'être dirigés vers des usines de recyclage où ils seront transformés en nouveaux produits. Le verre était, quant à lui, porté directement à l usine de recyclage en fin de collecte. Description du principe d un centre de tri 1. Les déchets ménagers recyclables collectés par les camions sont déposés dans un casier en attendant d être triés 2. Ils sont ensuite dirigés sur un tapis de tri où une machine ou un opérateur réalise le tri des matériaux 3. Les matériaux sont mis en balles avant d être expédiés vers les usines de valorisation Tonnages collectés et destination des matériaux Tonnages expédié en 2013 Ratio en kg/habitant/an Verre 1452,34 43,3 EMR (cartonnettes) ELA (Briques alimentaires) 100,08 3,0 29,22 0,9 Papier 563,22 16,8 Plastiques (PETc, PETf, PEHD) 131,6 3,9 Acier 32,15 1,0 Aluminium 3,9 0,1 Refus de tri 157,123 4,7 TOTAL 2 469,633 73,6 Destination finale des matériaux collectés Tourres & Cie 76 - LE HAVRE REVIPAC 75 PARIS REVIPAC 75 - PARIS UPM Chapelle Darblay 76 GRAND COURONNE Valorplast 92 - PUTEAUX Arcelor Packaging International 92 PARIS LA DEFENSE Affimet 60 COMPIEGNE SMIRTOM 80 Thieulloy l Abbaye

14 Le montant du coût de collecte et de tri a été de (+24% par rapport à 2012). Le détail des dépenses est indiqué dans le tableau ci-dessous. Verre Emballages Papiers Total Dépenses Tonnage 1 452,34 429,08 759, ,48 Coût collecte , , ,43 Coût tri , ,15 Total dépenses , , , ,00 Coût à la tonne 69,19 563,14 175,76 180,09 La collecte sélective des déchets engendre aussi des recettes. La vente des matériaux s est élevée à ,25 dont : ,43 pour le verre, ,24 pour l acier, ,84 pour les EMR, ,54 pour les plastiques - et ,21 pour les papiers. D autres soutiens sont versés à la CCBM : ,05 d Adelphe en 2012 (chiffre de 2013 non encore connus), ,54 d Ecofolio en 2012 (chiffres de 2013 non encore connus). Au final, en 2013, on peut estimer que la CCBM a dépensé environ 72 TTC par tonne pour la collecte sélective contre près de 150 TTC par tonne pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Il est donc important de sensibiliser les habitants de la CCBM à valoriser un maximum de déchets afin de limiter les coûts de gestion des déchets. IV.3 Communication Depuis la prise de compétence en 2005, la Communauté de Communes s est engagée dans une démarche de sensibilisation de la population, et en particulier les enfants, au geste de tri sélectif. Des documents d information (mémo-tri, guide du tri, guide de la Communauté de Communes, autocollants, articles dans la presse locale.) sont réalisés par l ambassadeur du tri afin de sensibiliser la population.

15 Consignes affichée0.s sur les conteneurs Guide du Tri Durant les vacances scolaires, les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) de la CCBM ont participé à un concours de dessin sur le thème du recyclage. 8 dessins ont été sélectionnés et sont affichés depuis juillet 2013 sur les bennes ordures ménagères de l entreprise IKOS Environnement (impression et installation par IKOS Environnement. IV.4 Pré-collecte La collecte s effectuant uniquement par apport volontaire, des points sont disposés de manière à desservir une population d environ 350 habitants. Ils comprennent au minimum, un conteneur de couleur verte pour le verre, un conteneur de couleur bleue pour les journaux-magazines et un conteneur jaune pour les emballages. 396 conteneurs tri sélectif sont disposés sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes (162 pour le verre, 115 pour les journaux magazines et 119 pour les emballages recyclables).

16 Exemple de points d apport volontaire pour les déchets ménagers recyclables En 2013, un service de lavage des conteneurs tri sélectif a été mis en place. Un agent avec un véhicule équipé d un nettoyeur haute pression est chargé d assurer le lavage des conteneurs. Ce lavage est réalisé environ 2 fois par an. A cette occasion, si nécessaire, les déchets au pied des conteneurs sont ramassés et les consignes de tri sont remplacées. Avant lavage Après lavage Au cours de l année 2013, la communauté de communes a été victime de 5 sinistres (à Eu et Gamaches) sur des points d apport volontaire où 6 conteneurs ont été totalement détruits pour un montant d environ TTC. Un marché a été lancé au cours de l année 2013 pour l implantation de 53 conteneurs enterrés sur les communes de Mers les Bains, Le Tréport, Ault et Oust-Marest (installation au cours du 1 er semestre 2014).

17 V. Les déchèteries Ces déchèteries ont pour rôle de : permettre aux habitants de la Communauté de Communes, ainsi qu à certains professionnels, d évacuer les déchets non collectés par le tri aux points d apports volontaires et non ramassés lors de la collecte des ordures ménagères, faciliter l évacuation des déchets encombrants, augmenter le recyclage et valorisation des déchets, éviter les dépôts sauvages sur la Communauté de Communes. Depuis le 1 er janvier 2012, le gardiennage des déchèteries est assuré par des agents de la Communauté de Communes Bresle Maritime. Un nouveau marché composé de 4 lots a été passé au 1 er janvier 2012 pour l exploitation des déchèteries. Leurs durées est de 2 ans renouvelable une fois trois ans. - Lot 1 : Gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault et Beauchamps et du quai de transfert (attribué à VI Environnement) - Lot 2 : Evacuation des cartons de déchèteries (attribué à DEROO) - Lot 3 : Evacuation des ferrailles des déchèteries (attribué à COINTREL) - Lot 5 : Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) des déchèteries (attribué à VI Environnement) V.1. Déchèterie d AULT (80) Déchets acceptés La déchèterie d Ault est de type «couverte». Elle dispose de 6 quais pour accepter les déchets ménagers suivants : - Gravats - Encombrants - Ferrailles - Déchets verts

18 - Cartons - Déchets ménagers spéciaux huiles de vidange usagées piles batteries peintures solvants - Cartouches d encre - DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) phytosanitaires produits acides/basiques radiographies emballages souillés néons, ampoules Horaires d ouverture La déchèterie d AULT est ouverte aux usagers aux horaires suivants : Matin Après-midi Lundi Fermé 14 h 18 h Mardi 9 h 12 h 14 h 18 h Mercredi 9 h 12 h 14 h 18 h Jeudi Fermé Vendredi 9 h 12 h 14 h 18 h Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Dimanche et jours fériés Fermé Fermeture des portes au public 10 min avant. Tonnages Les tonnages collectés pour l année 2013 sont les suivants : Déchets verts Evolution par rapport à Année 2013 Evolution en % 2012 rotations tonnes en rotations en tonnes rotations tonnes , ,6-2,3 +4,5 Encombrants , ,82-5,0-6,3 Gravats , ,33-7,0-3,2 Cartons 63 54, ,14 +1,6-14,4 Ferrailles 36 57, ,87-16,3-31,8 TOTAL , ,56-4,4-3,0 En 2013, sur la déchèterie d Ault, on observe une baisse d environ 3 % des tonnages collectés pour l ensemble des déchets.

19 Les déchets ménagers spéciaux sont aussi collectés sur la déchèterie d Ault. En 2013, cela représente : - 10,04 tonnes de peintures, - 2,45 tonnes de solvants, - 10,1 tonnes d emballages souillés, - 0,27 tonne d aérosols - 0,907 tonne de piles. La collecte des DEEE a permis de valoriser et recycler : - 9,116 tonnes de Gros Electroménager Froid - 18,364 tonnes de Gros Electroménager Hors Froid - 12,632 tonnes d Ecrans - 11,182 tonnes de Petits Appareils en Mélange Soit un total de 51,294 tonnes (-1,757 tonne par rapport à 2012). Fréquentation visites en 2013 ( visites pour l année 2012) Dont : particuliers (95,8%) services techniques (3,9%) 62 professionnels (0,2%) Les particuliers viennent principalement des communes suivantes : Ault 32,2% St Quentin Lamotte 25,2% Friaucourt 13,8% Woignarue 13% Allenay 7,5% Mers les Bains 4,3% Eu 3% Oust-Marest 1,1% La moyenne par apport est donc de 94.4 kg (sur nombre total de visites)

20 Valorisation Valorisation des matériaux collectés en déchèterie : Type de déchet Mode de traitement Site de traitement Déchets verts Compostage Plate-forme de compostage IKOS de Fresnoy-Folny (76) Encombrants Stockage CET de Classe II de l entreprise IKOS de Fresnoy-Folny (76) Cartons Recyclage Centre de tri DEROO de Saint Omer (62) Ferrailles Recyclage Société COINTREL au Tréport (76) Gravats Epandage local ou CET de classe III de Stockage ou utilisation locale l entreprise IKOS de Fresnoy Folny (76) Déchets Ménagers Spéciaux Peintures Solvants Piles Huile de vidange Batteries Valorisation énergétique Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation énergétique Démantèlement et recyclage Métostock (Feuquières en Vimeu -80) Métostock (Feuquières en Vimeu -80) COREPILE Valrecoise (St Juste en Chaussée 60) Galloo SRM (Rouxmesnil Bouteille 76) Bilan financier Dépenses ,53 Dont 43565,24 de personnel 16551,82 de remboursement de prêts 7242,67 de travaux divers, frais fonctionnement ,80 d exploitation (location bennes, collecte et traitement des déchets verts, encombrants, bois, gravats et des déchets ménagers spéciaux) Recettes ,30 Dont 2920 de facturation des professionnels 3010,55 de revente des DEEE 1358 de revente des cartons 8357,38 de revente des ferrailles 214,37 de revente de batteries Coût net ,22 ( ,51 en 2012) 70,92 /tonne et 6,70 /visite (nb total visites)

21 V.2 Déchèterie du TREPORT (76) Déchets acceptés La déchèterie du Tréport est de type «ouverte». Elle dispose de 8 quais pour accepter les déchets ménagers suivants : - Gravats - Encombrants - Bois - Ferrailles - Déchets verts - Cartons - Huiles de vidange usagées - Huiles alimentaires usagées - Batteries - Pneus - Emballages vides souillés (bidons d huile vides) - DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) Horaires d ouverture La déchèterie du Tréport est ouverte aux usagers aux horaires suivants : Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 18 h Mardi 9 h 12 h 14 h 18 h Mercredi 9 h 12 h 14 h 18 h Jeudi 9 h 12 h 14 h 18 h Vendredi 9 h 18 h Samedi 9 h 18 h Dimanche 10 h 12 h Fermé Jours fériés Fermé Fermeture des portes au public 10 min avant.

22 Tonnages Les tonnages collectés pour l année 2013 sont les suivants : Evolution par rapport à Année 2013 Evolution en % 2012 rotations tonnes en rotations en tonnes rotations tonnes Déchets verts , ,18-5,8 +1,7 Encombrants , ,18-4,5-1,9 Bois Gravats , ,34-2,6 +5, , ,68-20,2-13,0 Cartons , ,26 +15,6 +7,7 Ferrailles , ,8-26,3-23,1 TOTAL , ,88-6,8-2,7 Pour ces 6 flux, on observe une légère baisse de 2,7 %. La forte baisse de la ferraille est principalement due à la mise en place de la filière DEEE. Les déchets ménagers spéciaux sont aussi collectés sur la déchèterie du Tréport. En 2013, cela représente : - 25,2 tonnes de peintures, - 8,33 tonnes de solvants, - 0,59 tonne d aérosols, - 0,15 tonne de radiographies, - 9,91 tonnes d emballages souillés - 0,05 tonne de produits phytosanitaires - 0,63 tonne de filtre à huile. La collecte des DEEE avait été arrêtée depuis 2009 à cause du vandalisme. La collecte a pu reprendre fin août 2012 et était pleinement opérationnelle en 2013 avec la mise en place d un nouveau local sécurisé. La collecte des DEEE a permis de valoriser et recycler : - 22,711 tonnes de Gros Electroménager Froid - 44,864 tonnes de Gros Electroménager Hors Froid - 33,871 tonnes d Ecrans

23 - 36,178 tonnes de Petits Appareils en Mélange Soit un total de 137,624 tonnes (contre 37,028 tonnes en 2012) Fréquentation visites en 2013 ( visites pour l année 2012) Dont particuliers (92,2%) services techniques (6,6%) professionnels (1,2%) Les particuliers viennent principalement des communes suivantes : Eu 39% Le Tréport 39% Mers les Bains 7% Etalondes 5% Flocques 4% Ponts-et-Marais 2% Saint Quentin Lamotte 2% La moyenne par apport est de 107 kg. Valorisation Valorisation des matériaux collectés en déchèterie : Type de déchet Mode de traitement Site de traitement Déchets verts Compostage Plate-forme de compostage IKOS de Fresnoy-Folny (76) Encombrants Stockage CET de Classe II de l entreprise IKOS de Fresnoy-Folny (76) Cartons Recyclage Centre de tri DEROO à Saint Omer (62) Ferrailles Recyclage Société COINTREL au Tréport (76) Gravats Stockage Epandage local ou CET de classe III de l entreprise IKOS de Fresnoy Folny (76) Amiante Stockage CET de l entreprise IKOS de Fresnoy- Folny (76) Pneus Valorisation ALIAPUR Huile de vidange Valorisation énergétique Valrecoise (St Juste en Chaussée 60) Huiles alimentaires Valorisation MJR (Sierville 76) Batteries Démantèlement et recyclage Galloo SRM (Rouxmesnil Bouteille 76)

24 Bilan financier Dépenses ,04 Dont 89081,90 de personnel 32953,76 de remboursement de prêts 57433,61 de travaux divers, frais fonctionnement ,77 d exploitation (location bennes, collecte et traitement des déchets verts, encombrants, bois, gravats et déchets ménagers spéciaux) Recettes ,32 Dont 20280,00 de facturation des professionnels 7960,06 de revente des DEEE 4281,50 de revente des cartons 19204,76 de revente des ferrailles Coût net ,72 (465332,99 en 2012) 60,32 /tonne et 6,48 /visite (nb total visites) Il est à noter que des travaux ont été réalisés sur la déchèterie du Tréport durant l année 2013 avec notamment le remplacement du local gardien, la mise en place de 2 bungalows sécurisés pour collecter les DEEE et la mise en place de la vidéo surveillance. V.3. Déchèterie de BEAUCHAMPS (80) Déchets acceptés La déchèterie de Beauchamps est de type «ouverte». Elle dispose de 10 quais pour accepter les déchets ménagers suivants : - Gravats - Encombrants - Ferrailles - Déchets verts - Cartons - Bois - Cartouches d encre - DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) - pneus

25 - Déchets ménagers spéciaux huiles de vidange usagées piles batteries peintures solvants Horaires d ouverture phytosanitaires produits acides/basiques radiographies emballages souillés néons, ampoules La déchèterie de BEAUCHAMPS est ouverte aux usagers aux horaires suivants : Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 18 h Mardi 9 h 12 h 14 h 18 h Mercredi 9 h 12 h 14 h 18 h Jeudi 9 h 12 h 14 h 18 h Vendredi 9 h 18 h Samedi 9 h 18 h Dimanche 10 h 12 h Fermé Jours fériés Fermé Fermeture des portes au public 10 min avant. Le gardiennage de la déchèterie de Beauchamps est assuré par deux agents de la Communauté de Communes. Tonnages Les tonnages collectés pour l année 2013 sont les suivants : Déchets verts Evolution par rapport à Année 2013 Evolution en % 2012 rotations tonnes en rotations en tonnes rotations tonnes , ,26-4,1 +4,5 Encombrants , ,74 +9,2 +5,4 Bois , ,78-9,3-5,5 Gravats , ,3 +2,2 +2,0 Cartons 50 94, ,76 +38,9 +26,3 Ferrailles 33 76, ,92 +3,1-4,9 TOTAL , ,36 +1,5 +3,8

26 2012 a été la première a année complète d exploitation de la déchèterie de Beauchamps. Les chiffres globaux pour l année 2013 montrent une légère augmentation. Les déchets ménagers spéciaux sont aussi collectés sur la déchèterie de Beauchamps. En 2013, cela représente : - 16,46 tonnes de peintures, - 4,59 tonne, de solvants, - 0,34 tonne de produits phytosanitaires, - 0,14 tonne de radiographies, - 0,37 tonne d aérosols, - 12,51 tonnes d emballages souillés. La collecte des DEEE a permis de valoriser et recycler : - 10,607 tonnes de Gros Electroménager Froid - 25,13 tonnes de Gros Electroménager Hors Froid - 20,408 tonnes d Ecrans - 27,81 tonnes de Petits Appareils en Mélange Soit un total de 89,955 tonnes (72,033 tonnes collectés en 2012) Fréquentation visites en 2013 ( visites en 2012) Dont : particuliers (94,3%) services techniques (4,9%) 380 professionnels (0,8%) Les particuliers viennent principalement des communes suivantes : Gamaches 24% Beauchamps 22% Incheville 16% Bouvaincourt 14% Dargnies 5% Embreville 5% Longroy 4% Oust-Marest 4% Buigny 3% Millebosc 1% Ponts et Marais 1% La moyenne par apport est donc de 109 kg.

27 Valorisation Valorisation des matériaux collectés en déchèterie : Type de déchet Mode de traitement Site de traitement Déchets verts Compostage Plate-forme de compostage IKOS de Fresnoy-Folny (76) Encombrants Stockage CET de Classe II de l entreprise IKOS de Fresnoy-Folny (76) Cartons Recyclage Centre de tri DEROO de Saint Omer (62) Ferrailles Recyclage Société COINTREL au Tréport (76) Gravats Epandage local ou CET de classe III de Stockage ou utilisation locale l entreprise IKOS de Fresnoy Folny (76) Déchets Ménagers Spéciaux Peintures Solvants Piles Huile de vidange Batteries Valorisation énergétique Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation énergétique Démantèlement et recyclage Métostock (Feuquières en Vimeu -80) Métostock (Feuquières en Vimeu -80) COREPILE Valrecoise (St Juste en Chaussée 60) Galloo SRM (Rouxmesnil Bouteille 76) Bilan financier Dépenses ,04 Dont 67196,05 de personnel 44186,28 de remboursement de prêts 5912,40 de travaux divers, frais fonctionnement ,30 d exploitation (location bennes, collecte et traitement des déchets verts, encombrants, bois, gravats et déchets ménagers spéciaux) Recettes ,75 Dont 7540 de facturation des professionnels 4927,50 de revente des DEEE 2370 de revente des cartons 11112,76 de revente des ferrailles Coût net ,29 (296856,58 en 2012) 66,39 /tonne et 7,23 /visite (nb total visites)

28 V.4 Total des trois déchèteries Les tonnages collectés pour l année 2013 sont les suivants : Année 2013 rotations tonnes % Evolution par rapport Evolution en % à 2012 en en tonnes rotations tonnes rotations Déchets verts ,16 41, ,04-4,6 +2,9 Encombrants ,62 27, ,26-1,7-1,0 Bois ,34 4, ,56-5,2 +1,4 Gravats ,53 20, ,71-11,3-7,1 Cartons ,38 1, ,88 +15,4 +7,7 Ferrailles ,58 1, ,59-17,4-20,9 TOTAL , ,08-4,0-0,9 DMS 101,42 tonnes (0,6 %) DEEE 270,87 tonnes (1,6%) Amiante 12,52 tonne (0,08 %) Soit ,18 tonnes au total (16661,08 tonnes en 2012) Fréquentation visites pour l année 2013( visites en 2012) Dont particuliers (93,4%) services techniques (5,7%) professionnels (0,9%) Moyenne par apport : 105 kg

29 Bilan financier Dépenses ,60 ( ,26 en 2012 soit +9,3%) Dont ,19 de personnel 93691,86 de remboursement de prêts 70588,68 de travaux divers, frais fonctionnement ,87 d exploitation (location bennes, collecte et traitement des déchets verts, encombrants, bois, gravats et déchets ménagers spéciaux) Recettes ,37 ( ,17 en 2012 soit -10,5%) Dont de facturation des professionnels 15898,11 de revente des DEEE 8009,50 de revente des cartons 38674,90 de revente des ferrailles Coût net ,23 ( ,09 en 2012) 63,85 /tonne et 6,73 /visite (nb total visites) Pour la gestion des DMS, la CCBM bénéficiait durant l année 2012 d une subvention de l Agence de l Eau Seine Normandie pour la collecte et le traitement. Cette subvention s est arrêtée au 31 décembre Cela représentait en 2012 une somme de ,93. Synthèse Dépenses Recettes Coût net Tonnage Coût à la tonne Visites Coût à la visite Ault , , , ,42 70, ,70 Beauchamps , , , ,12 66, ,23 Le Tréport , , , ,64 60, ,48 Total , , , ,18 63, ,73

30 VI. Les collectes spécifiques Des collectes sont assurées sur une partie du territoire communautaire pour les déchets verts, les encombrants ou les ferrailles. Ces collectes sont soit réalisées par du personnel communal par le biais d une convention, soit par l intermédiaire d un prestataire privé. VI.1 Collectes en porte à porte Les Déchets Verts La collecte des déchets verts est réalisée avec du personnel et du matériel communal dans les communes suivantes : - Ault (80) : Collecte à la demande. Les déchets collectés sont évacués en déchèterie. - Beauchamps (80) : Collecte à la demande. - Dargnies (80) : Les déchets verts sont collectés une fois par semaine. L évacuation des déchets se fait en déchèterie. - Etalondes (76) : Les déchets verts (uniquement les tontes) sont collectés une fois par semaine du 15 avril au 15 novembre. Les déchets sont évacués en déchèterie. - Ponts-et Marais (76) : Collecte à la demande. Les déchets sont déposés en déchèterie L entreprise IKOS Environnement est chargée d'assurer une prestation de collecte hebdomadaire des déchets verts, en porte à porte, pour la période du 15 avril au 15 octobre sur la commune de Mers-les-Bains. 174,6 tonnes ont été collectées en 2013 (166,7 tonnes en 2012) et dirigées vers la plate-forme de compostage IKOS de Fresnoy-Folny (76). Les Encombrants La collecte des encombrants est réalisée par du personnel et du matériel communal dans les communes suivantes : - Ault (80) : Collecte à la demande. Les encombrants sont évacués en déchèterie. - Beauchamps (80) : Collecte des encombrants-ferrailles une fois par an. - Buigny-les-Gamaches (80) : Collecte des encombrants une fois par an. L évacuation des déchets se fait en déchèterie. - Dargnies (80) : Les encombrants sont collectés une fois par mois. Les encombrants sont évacués en déchèterie. - Embreville (80) : Les encombrants sont collectés une fois par mois. Les encombrants sont évacués en déchèterie - Gamaches (80) : Les encombrants sont collectés une fois par mois. Les encombrants sont évacués en déchèterie - Eu (76) : Une collecte est effectuée une fois tous les deux mois. Les déchets sont évacués en déchèterie. - Oust-Marest (80) : Collecte des encombrants-ferrailles une fois par mois. Les encombrants sont déposés en déchèterie.

31 - Ponts-et-Marais (76) : Collecte des encombrants 3 fois par an. Ces encombrants sont évacués en déchèterie. - Saint Quentin Lamotte (80) : Collecte des encombrants 1 fois tous les 2 mois. Ces encombrants sont évacués en déchèterie. En 2013 l entreprise ENVIRO DECLERCQ est chargée de collecter des encombrants en porte à porte sur 2 communes : - Mers-les-Bains (80) : Collecte des encombrants-ferrailles une fois par mois (le dernier jeudi). Les encombrants sont évacués vers le CET IKOS de Fresnoy-Folny (76). 100,08 tonnes ont été collectées en 2013 (94,6 tonnes en 2012). - Longroy (76) : La collecte est réalisée une fois par semestre. Les déchets sont évacués vers le CET IKOS de Fresnoy-Folny (76). 8,64 tonnes ont été collectées en 2013 (12,48 tonnes en 2012). Les Ferrailles La collecte des ferrailles est réalisée par du personnel communal à : - Buigny-les-Gamaches (80) : Collecte une fois par an. - Friaucourt (80) : Collecte une fois par trimestre. - Gamaches (80) : Collecte une fois par mois - Incheville (76) : Collecte 6 fois par an. - Dargnies (80) : Collecte 6 fois par an. - Woignarue (80) : Collecte une fois par an. VI.2 Autres collectes et opérations diverses Collecte des cartons sur les marchés A la demande des communes, des bennes destinées à collecter les cartons des marchés sont installées sur les communes d Ault (le samedi uniquement en juillet et août), Eu (le vendredi), le Tréport (le samedi) et Mers les Bains (le lundi et le jeudi). Cette prestation est assurée par l entreprise SDTP Enviro Declercq. En 2013, 32,06 tonnes de cartons ont pu être valorisées. Le montant de la prestation s est élevé à ,40 TTC. Collecte des cartons des professionnels Une collecte en porte à porte des cartons des commerçants est assurée sur les villes de Eu, de Mers les Bains, Le Tréport et Gamaches. Cette collecte s adresse uniquement aux professionnels qui se sont inscrits auprès de la CCBM. Cette prestation est assurée par l entreprise IKOS Environnement. 76,719 tonnes ont été collectés pour être valorisés pour un coût net de la prestation de 9 992,81 soit 130 par tonne (contre 148 pour la collecte des ordures ménagères).

32 La vente de composteurs Depuis l été 2009, la Communauté de Communes a mis en place une opération de compostage individuel destinée aux particuliers. Le compostage individuel permet de recycler chez soi certains déchets organiques de la famille et du jardin et d obtenir un compost pour ses propres besoins de jardinage. Cela permet de diminuer la quantité de déchets à éliminer, le compostage individuel est donc une pratique utile pour la protection de l environnement. Cette opération se concrétise par la vente à un tarif préférentiel de 25 euros d un composteur (un seul par foyer) d un volume de 400 litres respectant la norme NF Environnement accompagné de son bio seau (pour transporter ses épluchures de votre cuisine jusqu à votre composteur), d un aérateur mélangeur et d un guide du compostage pour obtenir un compost de qualité. En 2013, 22 composteurs ont été vendus ce qui porte le total à environ 550 composteurs distribués depuis le début de l opération. La collecte des DASRI Depuis janvier 2010, la CCBM a mis en place la collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) en partenariat avec l ensemble des pharmacies du territoire. Cette collecte est destinée uniquement à collecter les tranchantspiquants-coupants, principalement les seringues et aiguilles, des patients en automédication. Les professionnels doivent avoir leur filière de collecte et de traitement des déchets issus de leur activité. Cette opération a été mise en place suite à une demande de plus en plus importante des particuliers qui ne trouvaient pas de solution pour se débarrasser correctement de ces déchets. Il arrivait parfois que ces déchets se retrouvent dans les ordures ménagères ou dans la collecte sélective dans des emballages non sécurisés ce qui faisait courir des risques d accident importants aux personnels chargés de collecter ou de trier manuellement ces déchets. En 2013, 487 boîtes de 0,6 litre et boîtes de 1,5 litre ont été distribuées aux particuliers et 123 fûts de 60 litres ont été collectés chez les pharmaciens, par Cité+, représentant 690 kg. Le coût de cette prestation s est élevé à 4 015,89.

33 Synthèse des tonnages collectés OMR : Collecte sélective : Déchèteries : Cartons marchés Collecte cartons pro. : Collecte DV : Collecte encombrants : DASRI : ,16 tonnes 2640,48 tonnes ,18 tonnes 32,06 tonnes 76,72 tonnes 174,60 tonnes 108,72 tonnes 0,69 tonne TOTAL : ,61 tonnes soit 926 kg/an/habitant (pour rappel, 31614,23 tonnes ont été collectées en 2012 soit 913 kg/an/habitant) VII. Indicateurs financiers Le coût global du service déchets pour l année 2013 s est élevé à ,07 (charges d exploitation et charges financières) pour habitants et ,61 tonnes collectées. Le financement de ce service était assuré par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à hauteur de euros, de dotations et participations diverses (soutiens ADELPHE, Ecosystème et Ecofolio, revente matériaux, facturation des professionnels en déchèteries..) d un montant de ,58 euros ,49 sont apportés par une contribution du budget principal de la communauté de communes pour financer le service. Le coût hors recettes est de 102,89 par habitant (91,26 en intégrant les dotations et participations diverses). Le coût moyen à la tonne hors recettes est de 111,11 (98,55 avec les dotations et participations diverses) contre 108,51 pour l année 2013 (+2,4%). Les taux de la TEOM pour l année 2013 ont été les suivants : Zone 1 : Allenay - Beauchamps Bouvaincourt sur Bresle Buigny les Gamaches Dargnies - Embreville Etalondes Flocques Friaucourt Incheville Millebosc : 4,50 % Zone 2 : Ault - Eu - Gamaches - Le Tréport : 5,00 % Zone 3 : Longroy : 5,50 % Zone 4 : Mers les Bains : 5,50 % Zone 5 : Oust-Marest - Ponts et Marais - Saint-Quentin-Lamotte - Woignarue : 5,00 % Le taux moyen de la TEOM est de 5,01% pour 2013.

34 Synthèse des principales prestations : Coût à la Nb Coût à Dépenses Recettes Montant tonne habitants l'habitant Collecte sélective 72, , , , ,69 Collecte et 148, , , ,54 traitement OM Déchèteries 63, , , , ,65 En rouge : estimation car soutiens Adelphe et Ecofolio non connus à ce jour pour 2013 (chiffres 2012 repris) VIII. Bilan et perspectives L objectif principal pour l année 2014 est de poursuivre la baisse des coûts des déchets et d'optimiser le service rendu à la population. Les principales perspectives pour l année 2014 sont les suivantes : - Installation de conteneurs enterrés - Mise à jour du dossier réglementaire des déchèteries - Réaménagement de la déchèterie du Tréport en lien avec l étude du réaménagement du quai de transfert - Mise en place de la vidéosurveillance sur toutes les déchèteries - Poursuite de l opération de compostage individuel, - Poursuite des actions du programme de prévention des déchets avec le Département de la Seine Maritime. - Etablissement d un règlement de collecte pour l ensemble du territoire.

35

36 BP 85 12, avenue Jacques Anquetil EU Tél : Fax : ccbm@cc-breslemaritime.fr Imprimé sur papier recyclé