Recueil Des Actes Administratifs

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1 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME DI RECTION D ES RESSO URCES HU MAINES ET DE L A MUTU ALISATION INTERMI N I STERIEL L E Recueil Des Actes Administratifs RECUEIL du 6 août 2013 La version intégrale du recueil est consultable Sur le site internet des services de l'etat dans le Puy-de-Dôme : En application de l article 4 de la loi n du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d un document administratif peut obtenir cette copie : soit sur papier ; soit sur support informatique ; soit par messagerie électronique CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TEL FAX

2 Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N 89 du 12 juin 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l année 2013 de l EHPAD «Le Bosquet» à ENNEZAT Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N 201 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l année 2013 de l EHPAD «Le Castel Bristol» à ROYAT Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N 202 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l année 2013 de l EHPAD «Dr J.P. Toucas» à MONTAIGUT EN COMBRAILLES Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N 236 du 18 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l année 2013 de l EHPAD d ARLANC Décision ARS/DOMS/DT 63/PA/2013/N 203 du 4 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l année 2013 de l EHPAD «Michèle Agenon» à SAINT JEAN D HEURS Décision ARS/DOMS/DT63/PA/2013/N 281 du 25 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement relative aux soins applicable en 2013 à l EHPAD «Le Cèdre» à PONT DU CHATEAU Décision ARS/DOMS/DT63/PA./2013/N 284 du 25 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement relative aux soins applicable en 2013 à l EHPAD «Les Savarounes» à CHAMALIERES Décision ARS/DOMS/DT63/PA/2013/N 285 du 25 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2013 au SSIAD du Centre Hospitalier de THIERS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRET Préfectoral DDPP/PPAE/2013 N 099 du 2 juillet 2013 déterminant la composition de la commission prévue à l article R du Code Rural et de la Pêche Maritime DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêtés préfectoraux relatifs au contrôle des structures ARRETE du 12 juillet 2013 relatif aux priorités fixées pour l attribution des droits à prime définitifs issus de la réserve Campagne Service Prospective Aménagement Risques. Bureau Urbanisme Opérationnel ARRETE N 13/01556 du 25 juillet 2013 ordonnant la mise à l enquête publique du projet de modification du remembrement des terrains inclus dans le périmètre de l Association Foncière Urbaine «Chantepierre de Ronchalon» ARRETE N 13/01564 du 29 juillet 2013 portant abrogation de la carte communale de SAINT-ANDRE-LE-COQ Recueil du 6 AOÜT 2013

3 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE ARRETE Préfectoral complémentaire N 13/01543 du 25 juillet 2013 imposant la Recherche de Substances Dangereuses dans l Eau au Syndicat du Bois de l Aumôme pour l ancienne décharge contrôlée de CULHAT, complétant l arrêté préfectoral n du 18 décembre 2000 portant prorogation d exploitation de la station d épuration du Bois de l Aumône ARRETE Préfectoral N 13/01567 du 29 juillet 2013 mettant en demeure la Société SABLIERES DE PONT DU CHATGEAU de respecter les dispositions de l arrêt préfectoral d autorisation d exploiter la carrière de sables et graviers au lieu dit «La Croze» sur la commune de Pont du Château ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme. Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Convention de délégation du 10 juillet 2013 entre la Direction départementale de la Cohésion Sociale et la Direction Régionale des Finances Publiques d Auvergne REGLEMENTATION Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ N 2013 / PREF 63 /01562 du 29 juillet 2013 Accordant une dérogation aux distances entre établissements pour l exploitation d une licence IV 2711 ARRETE N 13/01590 du 2 août 2013 accordant une dérogation au régime horaire à un établissement de débit de boissons ARRETE N 13/01591 du 2 août 2013 accordant une dérogation au régime horaire à un établissement de débit de boissons Sous Préfecture d ISSOIRE SOUS PREFECTURES ARRÊTÉ N SPI-2013 / 69 du 31 juillet 2013 portant dérogation aux horaires de fermeture des cafés, restaurants et discothèques 2714 Recueil du 6 AOÜT 2013

4 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme Recueil du 6 AOÜT 2013

12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Recueil du 6 AOÜT 2013

13 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Recueil du 6 AOÜT 2013

17 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Recueil du 6 AOÜT 2013

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27 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVEGNE Recueil du 6 AOÜT 2013

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57 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Recueil du 6 AOÜT 2013

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59 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme. Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Recueil du 6 AOÜT 2013

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62 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation ARRÊTÉ N 2013 / PREF 63 /01562 du 29 juillet 2013 Accordant une dérogation aux distances entre établissements pour l exploitation d une licence IV LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE ARRETE Article 1 : Une dérogation à l arrêté préfectoral susvisé du 22 mars 1973 est accordée à Monsieur Christian COSTE pour lui permettre d exploiter une licence de débits de boissons de 4 ème catégorie dans son établissement «Chez Mon Oncle» situé 8 bis boulevard Desaix à Clermont-Ferrand. Article 2 : Cette dérogation deviendra caduque en cas de changement substantiel dans le projet ou en cas d échec du projet. Article 3 : le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur Christian COSTE, le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée pour information, au maire de Clermont-Ferrand et aux Présidents des Syndicats de l Hôtellerie. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Thierry SUQUET Recueil du 6 AOÜT 2013

63 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Recueil du 6 AOÜT 2013

64 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Recueil du 6 AOÜT 2013

65 SOUS PREFECTURES Sous Préfecture d ISSOIRE PREFET DU PUY DE DOME ARRÊTÉ N SPI-2013 / 69 du 31 juillet 2013 portant dérogation aux horaires de fermeture des cafés, restaurants et discothèques LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE A R R E T E Article 1 : En application de l arrêté préfectoral du 26 août 2009 modifié, le bar LA GUINGUETTE exploité à NONETTE 63340, par M. Christian WASCH, gérant, bénéficiera d une dérogation aux heures de fermeture fixées par l arrêté susvisé. L heure de fermeture autorisée par le présent arrêté est fixée à 2 H 00 du matin. Article 2 : Cette dérogation est valable 12 mois à compter de la notification du présent arrêté. Pour être renouvelée, elle devra faire l objet, de la part du responsable de l établissement, d une demande de renouvellement présentée deux mois au moins avant l expiration de la présente autorisation. Elle est révocable à tout moment en cas d infraction aux règles édictées par le Code de la Santé Publique et des débits de boissons ou par le présent arrêté. Article 3 : - Mme la Sous-Préfète d'issoire, - M. Christian WASCH - M. le Maire de NONETTE, - M. le Commandant la Compagnie de gendarmerie d'issoire, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat dans le département. Le Préfet et par délégation, La Sous-Préfète de l arrondissement d Issoire, Hélène GERONIMI DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R à R du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d une décision qui désire la contester peut saisir la Tribunal Administratif compétent d un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d un recours gracieux l auteur de la décision ou d un recours hiérarchique le Ministre de l Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite Recueil du 6 AOÜT 2013