Expert, partie prenante, public : quelles frontières?

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1 Expert, partie prenante, public : quelles frontières? Olivier Leclerc1 Chargé de recherche au CNRS 1 Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID, UMR 5137) Colloque Recherche scienti que et démocratie 1 / 11

2 Plan 1 Expertise et débat public Caractériser juridiquement l'expertise Expertise et compétence 2 Où passent les frontières de l'expertise? 3 Eléments du régime juridique de l'expertise 4 Conclusion 2 / 11

3 Expertise et débat public Expertise et décision Charte de l'ouverture à la société des organismes publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux En cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, nous considérons qu'un processus de décision plus ouvert et pluraliste nous impose un processus d'expertise lui aussi plus ouvert. Cette ouverture vise à accroître la qualité de la contribution que nos organismes apportent aux décideurs publics et à la société, c'est-à-dire l'ensemble des catégories d'acteurs concernées ou a ectées par les risques sanitaires ou environnementaux, aussi bien au plan local qu'au plan national. 3 / 11

4 Caractériser juridiquement l'expertise Dé nition juridique Dé nitions "autochtones" 4 / 11

5 Caractériser juridiquement l'expertise Dé nition juridique Dé nitions "autochtones" 4 / 11

6 Expertise et compétence Harry Collins and Robert Evans, Rethinking Expertise, 2007 : un "tableau périodique des expertises" Concevoir l'expertise à partir des compétences? 5 / 11

7 Expertise et compétence Harry Collins and Robert Evans, Rethinking Expertise, 2007 : un "tableau périodique des expertises" Concevoir l'expertise à partir des compétences? 5 / 11

8 Où passent les frontières de l'expertise? Plan 1 Expertise et débat public Caractériser juridiquement l'expertise Expertise et compétence 2 Où passent les frontières de l'expertise? 3 Eléments du régime juridique de l'expertise 4 Conclusion 6 / 11

9 Où passent les frontières de l'expertise? Trois critères pour délimiter l'expertise La perspective d'une décision Une commande Une procédure 7 / 11

10 Où passent les frontières de l'expertise? Trois critères pour délimiter l'expertise La perspective d'une décision Une commande Une procédure 7 / 11

11 Où passent les frontières de l'expertise? Trois critères pour délimiter l'expertise La perspective d'une décision Une commande Une procédure 7 / 11

12 Eléments du régime juridique de l'expertise Plan 1 Expertise et débat public Caractériser juridiquement l'expertise Expertise et compétence 2 Où passent les frontières de l'expertise? 3 Eléments du régime juridique de l'expertise 4 Conclusion 8 / 11

13 Eléments du régime juridique de l'expertise Illustrations La responsabilité de l'expert L'indépendance de l'expert 9 / 11

14 Eléments du régime juridique de l'expertise Illustrations La responsabilité de l'expert L'indépendance de l'expert 9 / 11

15 Conclusion Plan 1 Expertise et débat public Caractériser juridiquement l'expertise Expertise et compétence 2 Où passent les frontières de l'expertise? 3 Eléments du régime juridique de l'expertise 4 Conclusion 10 / 11

16 Conclusion Démocratiser l'expertise et/ou procéduraliser l'expertise? 11 / 11