Rapport pour le conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour le conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI : AJUSTEMENTS DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE <%numcx%> CR 63-13

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre budgétaire 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 technologies de l information et de la communication Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN Bilan quantitatif Bilan qualitatif... 8 ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION ANNEXE N 3 : FICHE D IMPACT DE LA MESURE CADRE «ESPACES COLLABORATIFS DE TRAVAIL» PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE REGIONALE NUMERIQUE Déploiement des infrastructures : l aménagement numérique du territoire Soutien aux espaces de travail collaboratif Soutien à la mutualisation numérique des entreprises : e-mutualisation Valorisation des projets professionnels TIC : ApprenTIC Soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Soutien aux acteurs associatifs régionaux Favoriser l e-inclusion Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l internet et du multimédia Soutien à la coopération internationale en matière de numérique Soutien à l e-administration... 50

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objectif d apporter des modifications et ajustements au rapport relatif au développement du numérique adopté par délibération n CR70-11 le 29 septembre Celles-ci visent à : - intégrer les différentes évolutions constatées sur le domaine (nouveaux besoins, nouveaux usages, nouveaux contenus) ; - continuer à se positionner comme un acteur fédérateur des initiatives locales (aménagement numérique, espaces collaboratifs de travail, usages et contenus numériques, diffusion auprès du public ) ; - créer un effet de levier, notamment auprès de l Etat et des autres partenaires (établissements d enseignement supérieur et de recherche, Caisse des dépôts, opérateurs privés, etc.) ; - garantir l égalité des chances pour tous (étudiants, public des quartiers, entreprises ) et permettre la diffusion des savoirs auprès du plus grand nombre ; - amplifier l action régionale en faveur de la diffusion du numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche avec comme axes prioritaires d intervention : o Promouvoir la mutualisation des outils et services numériques à l échelle de l Île-de- France, o Mettre à disposition des étudiants franciliens de nouveaux services et contenus numériques pour améliorer leurs conditions de vie et d études, o Mettre le numérique au service de la démocratisation de l enseignement supérieur et de la réussite étudiante, o Rendre accessibles au plus grand nombre les résultats de la recherche grâce au numérique. - renforcer les actions en faveur de la non mobilité professionnelle telles que préconisées dans les conclusions des EGCES 1 ; - prendre en compte de nouvelles mutations de l éco-système du numérique (software ou usages). Ces objectifs mis en œuvre par la Région correspondent également à ceux de l Agence Régionale du Numérique, la Fonderie, dont l intervention se décompose pour rappel comme suit (cf délibération n CP du 26 janvier 2012) : - Réfléchir aux thématiques émergentes, aux expériences des autres régions et à celles menées à l étranger, aux besoins des acteurs franciliens du numérique; - Préfigurer aux côtés de la Région des modèles et des mesures utiles et inscrites dans une démarche de développement soutenable, aider à la mise en place d un agenda numérique 1 Préconisation n 9 : Encourager la «non-mobilité» professionnelle, au travers des écocentres. Soutien renforcé aux écocentres et espaces de coworking existants et lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir l émergence des télécentres et espaces de coworking avec un objectif de maillage du territoire. En 2013, l objectif pourrait être de soutenir une trentaine de nouveaux télécentres. À ce titre, la démarche initiée par le lancement d un premier appel à projet régional en 2012 sera renforcée. Il s agira en outre de s associer ou du moins de se concerter avec des initiatives infrarégionales destinées à favoriser le développement organisé d espaces de télétravail et de coworking, tel que ceux de la Seine-et-Marne en vue de la constitution un d un syndicat départemental. Une vision prospective doit permettre de poser la question de l installation de télécentres autour des gares multiservices qui se créeront en Île-de-France. L étude avec la Caisse des Dépôts réalisé en 2013 devrait permettre d avoir une meilleure visibilité de ces nouveaux lieux en Île-de-France, de leur modèle économique et de leurs possibles implantations. Il est nécessaire dans ce contexte de réfléchir au développement ponctuel d espaces de coworking ou télécentres sur les points noirs, en partenariat avec les opérateurs (RATP, SNCF, Optil ), et à l évaluation des impacts de la mise en place de ces espaces.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR régional, définir un prototypage des actions possibles, piloter la mise en œuvre de projets territoriaux innovants (réseaux sociaux locaux, EPN nouvelle génération, etc.) ; - Valoriser les actions régionales, notamment par une présence dans les grandes manifestations à vocation internationale ou nationale, organiser avec les réseaux d acteurs des évènements régionaux (barcamps, rencontres territoriales, concours, ) ; - Accompagner et approfondir les politiques TIC en proposant des déclinaisons des mesures déjà mises en place par la Région afin qu elles s inscrivent dans une démarche globale et de long terme ; - Promouvoir, aux côtés de la Région et de ses partenaires, la mise à disposition des données publiques (opendata) et leur réutilisation par les citoyens, entrepreneurs, associations et collectivités territoriales. Un bilan des principales actions financées depuis 2009 est présenté à l annexe 1 (le bilan a été présenté dans le rapport n CR70-11 de septembre 2011). Un tableau présenté à l annexe 2 du présent rapport propose un récapitulatif succinct des principales évolutions apportées au précédent rapport de cadrage relatif aux TIC et au développement numérique du territoire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR Le rapport n CR70-11 de septembre 2011 contenait un premier bilan des actions financées dans le cadre de la politique régionale en faveur du développement numérique depuis Le bilan quantitatif présenté ci-dessous reprend l ensemble des actions financées depuis Une analyse particulière est présentée pour les nouvelles actions introduites en 2011 et celles renforcées à partir de cette date. 1. Bilan quantitatif TOTAL 2009 / septembre 2013 Nb AAP Nb candidatures Nb de projets retenus Montant en AE Montant en AP Règlement d intervention «Co-working» Règlement d intervention «Apprentic» Règlement d intervention «E- inclusion» Règlement d intervention «Prototypes» Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement NR 55 Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement TOTAL 2009 / Septembre 2013 Règlement d intervention «E-mutualisation» Règlement d intervention «S2AR» Nb de dossiers sélectionnés Montant en AE Montant en AP Pas de dépenses d investissement prévues par le règlement Règlement d intervention «Coopération internationale» Règlement d intervention «SUSES»

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR Bilan qualitatif 2.1. Bilan de la politique régionale en faveur du déploiement des infrastructures dans les territoires Le déploiement du très haut débit grâce à la Fibre à l Abonné est un enjeu de premier plan pour l Ile-de-France, en termes de compétitivité, d équité entre les Franciliens, et d affirmation de la région sur la scène internationale. L équipement du territoire francilien nécessite une coopération entre les opérateurs privés et les acteurs publics Etat et collectivités territoriales pour parvenir à l objectif du très haut débit par Fibre à l Abonné pour tous les foyers et les entreprises à l horizon de 2020, faisant de l Ile-de- France la première région intégralement fibrée d Europe. Les interventions publiques définies dans le cadre des Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) réalisés par six Conseils généraux se concrétisent par la mise en œuvre de Réseaux d Initiative Publique départementaux complémentaires aux déploiements des opérateurs privés permettant la concrétisation de cet objectif régional. Ces Réseaux d Initiative Publique sont soutenus financièrement par l Etat et la Région. Les intentions fortes des opérateurs privés se formalisent en engagements pour la couverture complète de 320 communes franciliennes hors de la zone très dense. Ces engagements seront vérifiés périodiquement par l Etat, la Région et les six Conseils généraux porteurs de SDTAN ; notamment via l instance de concertation régionale pour l aménagement numérique (ICRAN). Maîtrises d ouvrage en complémentarité pour une couverture généralisée de la Fibre à l Abonné Les collectivités infra-départementales intercommunalités et communes ont un rôle essentiel d accompagnement de ces déploiements privés et publics en facilitant leur mise en œuvre sur leur territoire, bien que les départements demeurent chef de file et interlocuteurs privilégiés pour l aménagement numérique.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Calendrier avec les dates de fin de déploiement de la Fibre à l Abonné ne prenant pas en compte les accélérations éventuelles permises par les Réseaux d Initiative Publique présents en zone de déploiements privés Les réflexions départementales des collectivités franciliennes permettent de converger vers un objectif de la Fibre à l Abonné pour tous à l horizon de 2020 Les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) convergent chacun vers la nécessité d une généralisation des technologies Fibre à l Abonné à l horizon de Dans cette perspective, le recours aux solutions dites de montée en débits n est envisagé que de manière très ponctuelle et comme une solution d attente au développement de la Fibre à l Abonné pour tous 2. Les Réseaux d Initiative Publique lancés dans le cadre de ces SDTAN seront mis en œuvre de manière complémentaire aux déploiements des opérateurs privés sur les 862 communes franciliennes ne faisant pas l objet d intention d investissement privé. Ces Réseaux d Initiative Publique seront portés à l échelle départementale, directement sous la maitrise d ouvrage d un Conseil général (Yvelines et Val de Marne) ou bien par une maitrise d ouvrage déléguée (syndicat mixte en Seine-et-Marne, Essonne ou Val d Oise). En cas de défaillance des déploiements privés constatés, certaines collectivités (Val de Marne et Seine-et-Marne) ont d ores et déjà programmé des tranches conditionnelles dans le déploiement de leur Réseau d Initiative Publique départemental. Les financements publics à mobiliser pour le déploiement de réseaux Fibre à l Abonné publics complémentaires aux déploiements privés 2 Cependant la Seine-et-Marne qui est sur une temporalité de déploiement de la Fibre à l Abonné plus longue du fait de sa densité moindre ainsi que de déploiements privés plus réduits nécessitant une action publique conséquente va recourir à la mise en œuvre de solutions de montée en débits ADSL à court terme (horizon 2015). Le Conseil général de l Essonne étudie également le recours à cette solution.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR Les investissements consolidés sont de l ordre de 700 millions d euros avec des disparités fortes entre les départements, selon l ampleur des investissements privés déjà programmés Bilan de la politique régionale en faveur du numérique dans l enseignement supérieur et la recherche Au cours de la période , la politique régionale en faveur du développement numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche s est traduite par une intervention massive dans trois domaines : - L aménagement numérique du territoire académique (1) ; - La diffusion des usages, contenus et services numériques au profit de la communauté universitaire (2) ; - La modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes (3) La politique régionale d aménagement numérique du territoire académique Depuis 1999, la Région est intervenue en faveur du développement numérique du territoire et a notamment largement contribué au développement de réseaux haut débit de qualité et évolutifs pour les académiques (étudiants et chercheurs), ayant constitué de véritables projets fédérateurs pour les établissements, et permis la naissance ou le développement de projets communs. La Région a ainsi cofinancé la constitution des réseaux des établissements d enseignement supérieur et de recherche à hauteur de 50% de l investissement représentant à ce jour un montant total d environ 24M (soit 12 M de financements régionaux). Considérant une durée d amortissement de 15 ans, le coût de ces réseaux s élève à environ 3 par utilisateur, soit un coût modeste au regard des nombreux bénéfices qu ils ont apportés. La mutualisation des réseaux financés a notamment permis l accessibilité d un nombre important de petits sites au très haut débit. De plus, les débits accessibles aux utilisateurs ont été multipliés par 10 en 5 ans, et cela malgré les besoins croissants dus aux projets de recherche qui mobilisent des flux de données très importants. Les réseaux financés par la Région sont les suivant : - RAP à Paris qui compte 37 établissements d enseignement supérieur et de recherche dont 8 universités parisiennes ; - REVE à Evry qui rassemble onze partenaires dont l université d Evry, l Institut National des Télécommunications, le Genopole, l Ecole des mines ; - REMUS à Marne-la-Vallée animé par l Université Paris-Est Marne-la-Vallée et l ensemble des membres du PRES Université Paris-Est ; - RUBIS Bièvre qui rassemblent entre autres l ENS Cachan, l université Paris Sud-XI, l ONERA, puis Rubis Marne grâce à une extension sur Créteil et ses environs, qui rassemble notamment Agro Paris Tech, le CIRAD, le CNRS, l École Nationale Vétérinaire d'alfort ; - SAPHIR sur le plateau de Saclay constitué autour de l Ecole Polytechnique et HEC et associant l'onera, l'ensta ; - ROYAL dans l ouest des Yvelines couvrant notamment l Université de Versailles Saint- Quentin, l'inra, l'inria, la Bergerie nationale ; - PACRRET mis en œuvre par l'université de Cergy-Pontoise, en partenariat avec l'essec, le CROUS... sur le territoire de l agglomération ;

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR Au total, ces réseaux académiques raccordent environ 260 sites de plus de 140 établissements, et utilisateurs, soit près de 90% des étudiants franciliens qui ont la possibilité de se connecter de manière performante. On compte, en outre, parmi les utilisateurs, prés de agents administratifs et plus de enseignants-chercheurs. Par ailleurs, les établissements d enseignement supérieur et de recherche ont bénéficié pour partie des réseaux d initiative publique financés dans les territoires, comme par exemple le réseau en Seine-et-Marne ou les boucles locales dans les Yvelines. Parallèlement à ces économies importantes pour les établissements, l arrivée de liaisons haut et très haut débit à des coûts plus intéressants a également été synonyme de développement de nombreux services et usages, parmi lesquels : La mise en réseau des équipes de recherche et des bases de données scientifiques ; Le développement du vidéo enseignement / visioconférence ; La création de plateforme de e-learning (mise en ligne des cours et des exercices, recherches par mot-clés, liens hypertextes associés) ; La mise en réseau des bibliothèques, vidéothèques, iconothèques ; La diffusion TV : multicast, streaming ; La voix sur IP puis téléphonie sur IP. Plusieurs de ces projets relatifs aux usages et services numériques ont été soutenus par la Région dans le cadre d un dispositif dédié «SUSES» (cf. infra) Le soutien régional à la diffusion des usages, contenus et services numériques dans les établissements franciliens d enseignement supérieur et de recherche. La politique régionale en faveur de la diffusion des contenus, usages et services numériques dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche s est traduite par un engagement financier de près de 7 M en investissement et en fonctionnement depuis Décrit dans le rapport CR 70-11, le dispositif «soutien régional à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux» des établissements d enseignement supérieur et de recherche (dispositif SUSES) répond aux objectifs suivants : - Le développement et la mutualisation des usages, services et contenus numériques ; - La mutualisation de la production de ressources pédagogiques et la mise à disposition des contenus produits au plus grand nombre ; - La mutualisation des équipements par l utilisation des réseaux ; L intervention régionale a contribué ainsi à affronter les défis que doit relever l enseignement supérieur et plus particulièrement : - Le développement d une offre pédagogique adaptée aux générations d étudiants natifs du numérique ; - La valorisation des contenus et des savoirs existants dans les établissements ; - Le renforcement de l attractivité internationale des établissements ; La Région a permis le financement de projets complémentaires : - Modernisation d équipements (visioconférence, etc.) ; - Création d outils d apprentissage nomade (création d Espaces Numériques de Travail, podcasting ) ; - Numérisation de contenus pédagogiques.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR A cette variété d actions s ajoute une variété d acteurs puisque c est l ensemble du paysage institutionnel de l enseignement supérieur et de la recherche qui a pu bénéficier de cet engagement financier régional, qu il s agisse des universités, des organismes de recherche, ou des grandes écoles. Exemple de projet SUSES financé par la Région : le portail documentaire du PRES Université Paris Est 3 L objectif de ce projet par le PRES Université Paris-Est était de développer un portail documentaire visant à fédérer les ressources documentaires du PRES en un accès unique. Ce portail d accès aux ressources et services documentaires est accessible via une identification unique permettant à tout membre du PRES (doctorants et chercheurs) de bénéficier de services tels que : - la consultation des ressources numériques acquises par le PRES ; - la consultation des catalogues des bibliothèques et centres de documentation en une seule requête ; - la mise à disposition d espaces de travail et de stockage de documents personnels et/ou collaboratifs ; - le dépôt de publications scientifiques dans une archive institutionnelle propre du PRES et interopérable avec les plateformes de type HAL et HAL-SHS 4 ; - des supports et un dialogue autour de la formation aux outils documentaires, en lien avec la formation proposée aux doctorants. Au delà des montants précités, il convient d y ajouter le soutien régional en faveur de projets collaboratifs de recherche développement et innovation liés au numérique et portés par des entreprises et des universités et organismes de recherche. Le dynamisme du secteur du numérique francilien repose sur la capacité du monde académique à former des étudiants de qualité et de mener des programmes de recherche sur les thématiques et enjeux du numérique de demain (open source, open data, objets communicants, smart grids..). Aussi, dans le cadre de son soutien aux projets des pôles de compétitivité franciliens, notamment le pôle Cap Digital dédié aux contenus et services numériques ou Systematic Paris Région dédié aux logiciels et systèmes complexes, la Région finance depuis 2005 des projets de R&D&I dont certains ont une finalité destinée aux étudiants, tel le projet LIMED, qui propose de générer automatiquement des quizz de compréhension en langue sur des contenus audiovisuels existants ou encore des formations en ligne ou encore le projet Marguerite Tab en faveur de la diffusion de services et usages au sein des universités Le soutien régional à la modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes. Pour mémoire, il s agit de dispositifs Enseignement Supérieur et Recherche. Dans le cadre du dispositif Biblio-RIF, la Région Île-de-France peut apporter son concours financier à des projets d investissement portant sur la modernisation des locaux et équipements des bibliothèques et ayant pour finalité : 3 Subvention de attribuée en L'archive ouverte HAL-SHS (Sciences de l Homme et de la Société), est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, dans toutes les disciplines des sciences humaines et de la société.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR La restructuration des espaces de prêt (hors opérations de simple mise aux normes ou mise en sécurité) ; - L augmentation du nombre de places de lecture ; - La modernisation des équipements ou des réseaux informatiques. Les projets portés par les établissements peuvent ainsi porter aussi bien sur la modernisation des équipements informatiques, le rééquipement en mobilier lié ou non à une opération de construction, que sur la création d espaces d accueil pour les étudiants, etc. Plus particulièrement, sur le volet informatique / numérique du dispositif, le soutien de la Région est sollicité pour la création de réseaux informatiques ainsi que l équipement informatique : raccordement des tables de consultation et tables de travail, etc. En revanche sont exclus les projets de catalogage d ouvrages ou de numérisation des collections. Exemple d opération Biblio-Rif financée sur le volet informatique / numérique : la rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas 5 La rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, a été soutenue par la Région Ile-de France en ciblant quatre principaux objectifs : - Le réaménagement des locaux réservés aux lecteurs afin d améliorer leur confort d utilisation et leur ergonomie et faciliter leur accès en redistribuant leur implantation au sein de la bibliothèque. Plus particulièrement, la reconfiguration des espaces situés en salle de lecture du rez-de-chaussée (accès à la salle de lecture, zone des catalogues, espace de reprographie des documents) a permis d augmenter la capacité d accueil des publics ; - la création de 62 places assises proposées aux lecteurs (+15 % par rapport à la capacité actuelle de 420 places) ; - Le doublement du nombre de documents mis à disposition des lecteurs en libre accès par l ajout de rayonnages et la redistribution des espaces de rangement internes : plus de ouvrages seront ainsi proposés en consultation directe dans la salle de lecture principale de la bibliothèque ; - Le câblage des tables de lecture - très attendu par les usagers de la bibliothèque - a permis d offrir un accès facilité aux ressources documentaires électroniques accessibles sur le portail de la bibliothèque dont la refonte est par ailleurs en cours, et ceci dès la rentrée Pour la partie câblage des tables des trois salles de lecture, 650 prises ont été posées, correspondant à mètres linéaires de câbles électriques Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur des entreprises Les appels à projets «Coworking», «Prototypes» ; et «Apprentic» constituent les principaux outils de la politique régionale en faveur du développement du numérique auprès des entreprises. 5 Délibération CP du 12 juillet 2012 pour une subvention régionale accordée à l université de (30% du montant éligible qui comprenait aussi la rénovation des locaux (menuiserie, peinture, chauffage, etc.)). Travaux réalisés de juillet 2012 à février 2013.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR Espaces de coworking Coworking bénéficie de deux années d existence. L appel a permis ou va permettre la création de 30 lieux en Ile-de-France.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR Prototypes et expérimentations L appel à projet Prototypes ; depuis 2008, la Région Ile-de-France a lancé cinq appels à projets «Prototypes Technologiques» avec l objectif d expérimenter les dispositifs retenus dans le cadre du festival Futur en Seine organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital. Ces appels ont permis de sélectionner et de financer la fabrication de 71 prototypes technologiques en 5 ans Les prototypes réalisés dans le cadre des 4 premiers appels à projets prototypes technologiques, soit 56 projets monopartenaires ou collaboratifs, ont bénéficié d un suivi relatif aux retombées économiques pour les porteurs. Ceux-ci ont pu être classés en 4 catégories : o A : Le prototype a donné suite à un produit ou un service commercial 25 prototypes o o o B : Le prototype a donné suite à de nouveaux travaux : 19 prototypes C : Le prototype a eu un succès marqué mais n a pas eu de suite, sauf de nouvelles démonstrations dans d autres évènements que Futur en Seine : 10 prototypes D : Le prototype n a pas eu de succès marqué et n a pas eu de suite, ou pas d information communiquée à ce jour : 2 prototypes ApprenTIC Concernant l appel à projet APPRENTIC a fait l objet d une évaluation lors de la présentation du rapport CP du 11 juillet Depuis le lancement de l appel, en moyenne vingt projets sont sélectionnés par année. Les principaux enseignements de l évaluation du dispositif sont les suivants : - le dispositif va au-delà de la sensibilisation à l outil web et répond à un réel besoin pour les PME franciliennes de s équiper en outils numériques pour innover dans leurs processus organisationnels comme industriels. - Une partie des apprentis a été directement embauchée en CDI à la suite de leur apprentissage Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur de la réduction de la fracture numérique La politique régionale s appuie en particulier sur l appel à projet E-inclusion. Quatre appels à projet ont été lancés (2008, 2009, 2011 et 2012) et au total 71 projets ont été financés sur un investissement total de 1,6 millions d euros.

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR L appel est ouvert à la fois aux associations et aux collectivités territoriales. Les projets correspondent aux deux logiques suivantes : - Soit les porteurs partent des besoins d une population précise considérée aujourd hui encore comme éloignée de la vie numérique et visent à la rendre autonome dans son accès et son usage des TIC. Il s agit ici de favoriser l autonomisation de ces publics dans les usages et la connaissance des services et de tendre dans ce domaine à une égalité réelle pour l ensemble de la population francilienne. Exemple de projet OLD'UP : Projet porté par une association qui s'adresse aux «Plus si jeunes mais pas si vieux» qui veulent donner du sens et de l'utilité à l'allongement de leur vie. Certains ateliers de discussion autour de sujets d'actualité ou concernant ces personnes («Nous et nos grands-enfants», «vieillir c'est difficile», «mourir et alors», etc.) sont proposés et font l'objet de l'utilisation et de l'apprentissage d'internet et des outils numériques pour répondre à ces questions. D'autres ateliers «le numérique au quotidien» permettent d'être accompagné dans tout type d'utilisation comme les bornes interactives, les appareils de loisirs et ménagers, smartphones, réseaux sociaux,... - Soit les porteurs, axant leur action sur un territoire situé en politique de la ville, se servent du numérique comme vecteur de développement. Dans ce cadre, l objectif de l appel à projets e-inclusion est de mettre les nouvelles technologies au service d un projet de développement territorial innovant et à haute valeur ajoutée sociale, culturelle, relationnelle, citoyenne ou encore économique. Le public visé est nécessairement celui d un territoire situé en politique de la ville. Il peut inclure des publics peu connaisseurs des nouvelles technologies, et/ou renvoyer à un public plus large. Exemple de projet : E.L.L.S.A (Association Ensemble un lieu pour des liens solidaires à Achères): Le projet porté par cette association, située en quartier politique de la ville, vise à accompagner les usagers de l épicerie sociale et solidaire à l utilisation des technologies. Des ateliers «cuisine et multimédia» sont proposés, la cuisine devant un support pour appréhender les nouvelles technologies (création d un livre de recettes,..) Il convient de noter qu ici le sens donné à l innovation est très large et ne se limite pas à l innovation technologique. L innovation peut notamment concerner les usages ou encore les méthodes pédagogiques. Elle peut être absolue ou relative : un projet peut-être peu innovant dans l absolu, mais l être d une manière relative par rapport aux projets menés dans le passé.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CR Simplification des dispositifs en faveur du développement et de l innovation numérique Sont présentées ci-après les modifications apportées aux règlements d intervention des dispositifs régionaux en faveur du numérique Rappel numérotation des Modifications proposées dispositifs issus de la délibération de 2011 ANNEXE 1 Déploiement des infrastructures : réduire les disparités en termes d aménagement numérique des territoires RI 1 : Réseaux académiques, plaques académiques Renater RI 2 : Réseaux d initiative publique réunir ces 2 dispositifs en un seul au titre du soutien à l aménagement numérique des territoires Sont éligibles : Au titre des Réseaux d Initiative Publique en priorité les Départements franciliens dans le cadre de leur SDTAN (Schéma directeur territorial d aménagement numérique) ou leurs structures affiliées (syndicats mixtes départementaux). Ce principe pourra toutefois faire l objet d exception pour des projets stratégiques de groupements comprenant plusieurs départements franciliens (Structure interdépartementale), sous réserve d adéquation du projet avec le ou les SDTAN du ou des départements concernés ANNEXE 2 Agir en faveur d une compétitivité durable des entreprises RI 3 : Espaces de travail collaboratifs Elargissement de l objectif de l intervention régionale suppression de la mention de télécentre et coworking au profit du thème plus large «d espace de travail collaboratif» afin d intégrer les nouvelles formes d espaces mutualisés comme les laboratoires communs, les fab labs Objectifs : Favoriser l émergence et le développement d espaces de travail collaboratif, qu il s agisse d «espaces de coworking», de «co-making» ou «de co-créating» Critère d éligibilité supplémentaire des projets : avoir fait l objet d une étude d opportunité et de faisabilité préalable, Bénéficiaire supplémentaire : la Région pourra venir en soutien aux collectivités locales, aux associations ainsi qu aux SCIC et SCOP. Dépenses supplémentaires éligibles : Equipement technologique notamment découpeuse laser ; imprimante 3D

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CR RI 4 : e-mutualisation Ajout d une thématique pour les projets éligibles : passage au modèle de service et de l usage (économie de la fonctionnalité) RI 5 : ApprenTIC Inchangé RI 10 : Prototypage et expérimentations Suppression du dispositif puisque ses modalités correspondent au dispositif Aide aux grands projets de recherche et développement et innovation ( CR du 27 septembre 2012) ANNEXE 3 Soutenir, diffuser et valoriser les nouveaux usages et contenus auprès du public RI 6 : diffusion usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Ajouts de champs d intervention prioritaires - numérisation et diffusion du patrimoine, - intégration de l enseignement, acquisition de connaissances, documentation et formation aux technologies (training) centres de ressources - mutualisation et la valorisation des ressources, des données et des équipements (portails, outils ), - vitrines numériques, - des plateformes de distribution en ligne de matériaux pédagogiques sans restriction d usage, espaces numériques de travail (ENT). Dépenses d investissement supplémentaires éligibles : Etudes de faisabilité et étude amont sur l opportunité de la mutualisation RI 8 : e-inclusion RI 7 : soutien aux acteurs associatifs régionaux Modification du plafonnement de la subvention : La subvention est plafonnée à Elargissement des objectifs du dispositif L intervention régionale vise notamment les objectifs suivants : - Soutenir l animation et la réflexion prospective, contribuer aux débats autour de la société de l information, - Susciter l innovation numérique en privilégiant des formats d animation favorisant l ouverture et le partage, - Soutenir les initiatives mutualisées d associations, - soutenir des dispositifs d appropriation des usages numériques

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CR Projets - Sont notamment éligibles les actions de type : - Animation stratégique des membres autour de thématiques industrielles et/ou technologiques, y compris la promotion et la diffusion de l information - Accompagnement des membres dans leurs problématiques communes fonctionnelles ou opérationnelles (développement international...) - Montage et accompagnement de projets collaboratifs - Formation en particulier les actions d appropriation des usages menées de manière expérimentale en termes d'approche pédagogique, de publics ciblés et de métiers visés; - Démarche d inclusion Bénéficiaires - Sont éligibles les associations et fondations franciliennes dont l objet est notamment d animer un réseau de membres autour des problématiques d internet, du multimédia, des contenus numériques et des TICE. En ce qui concerne les projets d appropriation, sont également éligibles les associations et fondations franciliennes dédiées à ces activités. RI 9 : Evénementiel RI 11 : Coopération internationale Inchangé Inchangé RI 12 : e-administration Précision concernant la demande de soutien Il est examiné selon les éléments d appréciation sectoriels suivants : critères de faisabilité, transférabilité, reproductibilité Les projets présentant des éléments d open data, d open content ou d open source seront privilégies.

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH»

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS POUR ÊTRE LABELLISÉE «MÉTROPOLE FRENCH TECH», UNE MÉTROPOLE DOIT

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets 2012. Services numériques culturels innovants

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets 2012. Services numériques culturels innovants Paris, le 28 novembre 20 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Programme

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le numérique transforme en profondeur les modes de vie, bouleverse l organisation et les marchés des entreprises traditionnelles,

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES Pour tous les Espaces Publics Numériques de la Loire Règlement de l appel à projets Tous les documents relatifs à

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments en partenariat avec Et avec le soutien de la: Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments Expérimentations de solutions innovantes DOSSIER DE CONSULTATION Mai 2012 Projet Efficacité énergétique

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE Cahier des charges Document téléchargeable dans numerique.aquitaine.fr/ami En raison de la saturation coûteuse

Plus en détail

Réunion Information Investissements d Avenir

Réunion Information Investissements d Avenir Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien

Plus en détail

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise»

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» 1 Contexte - Objectif 1.1 Le développement des pratiques collaboratives dans les entreprises, un levier de compétitivité, Les outils web d

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013 TELECENTRES & ESPACES DE COWORKING

APPEL A PROJETS 2013 TELECENTRES & ESPACES DE COWORKING Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges 1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS 2015 TANGO&SCAN LE CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS TANGO&SCAN P 2 ANNEXE - POURQUOI TANGO&SCAN?

CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS 2015 TANGO&SCAN LE CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS TANGO&SCAN P 2 ANNEXE - POURQUOI TANGO&SCAN? CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS 2015 TANGO&SCAN LE CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS TANGO&SCAN P 2 ANNEXE - POURQUOI TANGO&SCAN? P 7 1 CAHIER DES CHARGES DES APPELS A PROJETS TANGO&SCAN

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Unité affaires internationales et européennes Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Saint-Denis - 24 juin

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau

Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur. Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Séminaire de Lancement des Fonds Européens 26 janvier 2015 Transition énergétique -Mobilité durable Biodiversité - Eau Annick

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

Appel à projets PM up. Règlement d attribution

Appel à projets PM up. Règlement d attribution Appel à projets PM up Règlement d attribution Sommaire Règlement d attribution PM up... 2 1. Base juridique... 2 2. Critères d éligibilités... 2 2.1. Structures éligibles... 2 2.2. Projets éligibles...

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Délégation aux usages de l Internet APPEL A PROJETS E-FORMATION

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique CE2 Synthèse du diagnostic territorial Stratégique Instance de concertation 14 mars 2013 Diapositive 1 CE2 Cabinet E.C.s.-AC; 06/12/2012 I DYNAMISME, VOLONTARISME ET AMBITION D UNE REGION ULTRA MARINE

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AU TOURISME ET AU THERMALISME I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Dispositions générales Article 2 : Conditions générales d éligibilité Article 3 : Zones littorales

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay»

Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay» Cahier des charges fonctionnel : Conception de l identite visuelle de la marque «Universite Paris Saclay» Contexte Le projet de l Université Paris Saclay repose sur la création d une université de rang

Plus en détail

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CdC ARI «PME» 07042015 AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CAHIER DES CHARGES Le dispositif de soutien à l investissement productif du Programme d investissements d avenir (PIA) dénommé «ARI»

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2012-CP-4337 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité»

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Cahier des charges de l appel à projets 0. Liminaires. L amélioration des perspectives de croissance

Plus en détail

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES LA RÉUNION, TERRE D AVENIR PLAN ORDINATEUR PORTABLE POP DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES DOSSIER DE PRESSE 05 MAI 2014 POINT D ÉTAPE AU LYCÉE DE BRAS FUSIL 1 Sommaire LE DISPOSITIF D ÉGALITÉ DES

Plus en détail

Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique

Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique Restitution synthétique "La France, face aux mutations de son temps, doit définir son propre modèle numérique, fondé sur

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017 Service des bibliothèques et archives Plan stratégique 2015-2017 Horizon 2017 Mise en contexte L environnement dans lequel évoluent les bibliothèques universitaires est en mutation depuis plusieurs années.

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB SOUMISSION DE PROJETS AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB PRINCIPES ET PROCEDURE La mission de la est de fédérer, piloter et soutenir des actions de recherche proposées par les laboratoires et chercheurs

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012 CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «INNOVATION SOCIALE» Avise juin 2012 Cet appel à projets est cofinancé par les crédits du Fonds social européen du volet central. 1/9 1/ Diagnostic et contexte Au niveau

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» *******

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EURORÉGIONAUX DANS LES SECTEURS DE L E-SANTÉ, L EAU ET L AGROALIMENTAIRE CONTEXTE

Plus en détail

Appel à projet Mise en place d une formation à l initiation d internet et à la réalisation du premier CV, à l attention des bénéficiaires du RSA

Appel à projet Mise en place d une formation à l initiation d internet et à la réalisation du premier CV, à l attention des bénéficiaires du RSA Appel à projet Mise en place d une formation à l initiation d internet et à la réalisation du premier CV, à l attention des bénéficiaires du RSA Préambule : Cet appel à projet est mis en place au titre

Plus en détail

Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France. Document d orientations. Version 2

Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France. Document d orientations. Version 2 Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France Document d orientations Version 2 Synthèse de la Stratégie de Cohérence Régionale Le déploiement du très haut débit grâce à la

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

CIRCULAIRE COMMUNE. Objet : Plan domicile 2010-2013

CIRCULAIRE COMMUNE. Objet : Plan domicile 2010-2013 CIRCULAIRE COMMUNE Objet : Plan domicile 2010-2013 Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration de l Agirc et de l Arrco ont souhaité, dans le cadre des orientations prioritaires pour la

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail