Rapport pour le conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour le conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI : AJUSTEMENTS DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE <%numcx%> CR 63-13

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre budgétaire 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 technologies de l information et de la communication Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN Bilan quantitatif Bilan qualitatif... 8 ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION ANNEXE N 3 : FICHE D IMPACT DE LA MESURE CADRE «ESPACES COLLABORATIFS DE TRAVAIL» PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE REGIONALE NUMERIQUE Déploiement des infrastructures : l aménagement numérique du territoire Soutien aux espaces de travail collaboratif Soutien à la mutualisation numérique des entreprises : e-mutualisation Valorisation des projets professionnels TIC : ApprenTIC Soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Soutien aux acteurs associatifs régionaux Favoriser l e-inclusion Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l internet et du multimédia Soutien à la coopération internationale en matière de numérique Soutien à l e-administration... 50

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objectif d apporter des modifications et ajustements au rapport relatif au développement du numérique adopté par délibération n CR70-11 le 29 septembre Celles-ci visent à : - intégrer les différentes évolutions constatées sur le domaine (nouveaux besoins, nouveaux usages, nouveaux contenus) ; - continuer à se positionner comme un acteur fédérateur des initiatives locales (aménagement numérique, espaces collaboratifs de travail, usages et contenus numériques, diffusion auprès du public ) ; - créer un effet de levier, notamment auprès de l Etat et des autres partenaires (établissements d enseignement supérieur et de recherche, Caisse des dépôts, opérateurs privés, etc.) ; - garantir l égalité des chances pour tous (étudiants, public des quartiers, entreprises ) et permettre la diffusion des savoirs auprès du plus grand nombre ; - amplifier l action régionale en faveur de la diffusion du numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche avec comme axes prioritaires d intervention : o Promouvoir la mutualisation des outils et services numériques à l échelle de l Île-de- France, o Mettre à disposition des étudiants franciliens de nouveaux services et contenus numériques pour améliorer leurs conditions de vie et d études, o Mettre le numérique au service de la démocratisation de l enseignement supérieur et de la réussite étudiante, o Rendre accessibles au plus grand nombre les résultats de la recherche grâce au numérique. - renforcer les actions en faveur de la non mobilité professionnelle telles que préconisées dans les conclusions des EGCES 1 ; - prendre en compte de nouvelles mutations de l éco-système du numérique (software ou usages). Ces objectifs mis en œuvre par la Région correspondent également à ceux de l Agence Régionale du Numérique, la Fonderie, dont l intervention se décompose pour rappel comme suit (cf délibération n CP du 26 janvier 2012) : - Réfléchir aux thématiques émergentes, aux expériences des autres régions et à celles menées à l étranger, aux besoins des acteurs franciliens du numérique; - Préfigurer aux côtés de la Région des modèles et des mesures utiles et inscrites dans une démarche de développement soutenable, aider à la mise en place d un agenda numérique 1 Préconisation n 9 : Encourager la «non-mobilité» professionnelle, au travers des écocentres. Soutien renforcé aux écocentres et espaces de coworking existants et lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir l émergence des télécentres et espaces de coworking avec un objectif de maillage du territoire. En 2013, l objectif pourrait être de soutenir une trentaine de nouveaux télécentres. À ce titre, la démarche initiée par le lancement d un premier appel à projet régional en 2012 sera renforcée. Il s agira en outre de s associer ou du moins de se concerter avec des initiatives infrarégionales destinées à favoriser le développement organisé d espaces de télétravail et de coworking, tel que ceux de la Seine-et-Marne en vue de la constitution un d un syndicat départemental. Une vision prospective doit permettre de poser la question de l installation de télécentres autour des gares multiservices qui se créeront en Île-de-France. L étude avec la Caisse des Dépôts réalisé en 2013 devrait permettre d avoir une meilleure visibilité de ces nouveaux lieux en Île-de-France, de leur modèle économique et de leurs possibles implantations. Il est nécessaire dans ce contexte de réfléchir au développement ponctuel d espaces de coworking ou télécentres sur les points noirs, en partenariat avec les opérateurs (RATP, SNCF, Optil ), et à l évaluation des impacts de la mise en place de ces espaces.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR régional, définir un prototypage des actions possibles, piloter la mise en œuvre de projets territoriaux innovants (réseaux sociaux locaux, EPN nouvelle génération, etc.) ; - Valoriser les actions régionales, notamment par une présence dans les grandes manifestations à vocation internationale ou nationale, organiser avec les réseaux d acteurs des évènements régionaux (barcamps, rencontres territoriales, concours, ) ; - Accompagner et approfondir les politiques TIC en proposant des déclinaisons des mesures déjà mises en place par la Région afin qu elles s inscrivent dans une démarche globale et de long terme ; - Promouvoir, aux côtés de la Région et de ses partenaires, la mise à disposition des données publiques (opendata) et leur réutilisation par les citoyens, entrepreneurs, associations et collectivités territoriales. Un bilan des principales actions financées depuis 2009 est présenté à l annexe 1 (le bilan a été présenté dans le rapport n CR70-11 de septembre 2011). Un tableau présenté à l annexe 2 du présent rapport propose un récapitulatif succinct des principales évolutions apportées au précédent rapport de cadrage relatif aux TIC et au développement numérique du territoire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR Le rapport n CR70-11 de septembre 2011 contenait un premier bilan des actions financées dans le cadre de la politique régionale en faveur du développement numérique depuis Le bilan quantitatif présenté ci-dessous reprend l ensemble des actions financées depuis Une analyse particulière est présentée pour les nouvelles actions introduites en 2011 et celles renforcées à partir de cette date. 1. Bilan quantitatif TOTAL 2009 / septembre 2013 Nb AAP Nb candidatures Nb de projets retenus Montant en AE Montant en AP Règlement d intervention «Co-working» Règlement d intervention «Apprentic» Règlement d intervention «E- inclusion» Règlement d intervention «Prototypes» Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement NR 55 Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement TOTAL 2009 / Septembre 2013 Règlement d intervention «E-mutualisation» Règlement d intervention «S2AR» Nb de dossiers sélectionnés Montant en AE Montant en AP Pas de dépenses d investissement prévues par le règlement Règlement d intervention «Coopération internationale» Règlement d intervention «SUSES»

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR Bilan qualitatif 2.1. Bilan de la politique régionale en faveur du déploiement des infrastructures dans les territoires Le déploiement du très haut débit grâce à la Fibre à l Abonné est un enjeu de premier plan pour l Ile-de-France, en termes de compétitivité, d équité entre les Franciliens, et d affirmation de la région sur la scène internationale. L équipement du territoire francilien nécessite une coopération entre les opérateurs privés et les acteurs publics Etat et collectivités territoriales pour parvenir à l objectif du très haut débit par Fibre à l Abonné pour tous les foyers et les entreprises à l horizon de 2020, faisant de l Ile-de- France la première région intégralement fibrée d Europe. Les interventions publiques définies dans le cadre des Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) réalisés par six Conseils généraux se concrétisent par la mise en œuvre de Réseaux d Initiative Publique départementaux complémentaires aux déploiements des opérateurs privés permettant la concrétisation de cet objectif régional. Ces Réseaux d Initiative Publique sont soutenus financièrement par l Etat et la Région. Les intentions fortes des opérateurs privés se formalisent en engagements pour la couverture complète de 320 communes franciliennes hors de la zone très dense. Ces engagements seront vérifiés périodiquement par l Etat, la Région et les six Conseils généraux porteurs de SDTAN ; notamment via l instance de concertation régionale pour l aménagement numérique (ICRAN). Maîtrises d ouvrage en complémentarité pour une couverture généralisée de la Fibre à l Abonné Les collectivités infra-départementales intercommunalités et communes ont un rôle essentiel d accompagnement de ces déploiements privés et publics en facilitant leur mise en œuvre sur leur territoire, bien que les départements demeurent chef de file et interlocuteurs privilégiés pour l aménagement numérique.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Calendrier avec les dates de fin de déploiement de la Fibre à l Abonné ne prenant pas en compte les accélérations éventuelles permises par les Réseaux d Initiative Publique présents en zone de déploiements privés Les réflexions départementales des collectivités franciliennes permettent de converger vers un objectif de la Fibre à l Abonné pour tous à l horizon de 2020 Les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) convergent chacun vers la nécessité d une généralisation des technologies Fibre à l Abonné à l horizon de Dans cette perspective, le recours aux solutions dites de montée en débits n est envisagé que de manière très ponctuelle et comme une solution d attente au développement de la Fibre à l Abonné pour tous 2. Les Réseaux d Initiative Publique lancés dans le cadre de ces SDTAN seront mis en œuvre de manière complémentaire aux déploiements des opérateurs privés sur les 862 communes franciliennes ne faisant pas l objet d intention d investissement privé. Ces Réseaux d Initiative Publique seront portés à l échelle départementale, directement sous la maitrise d ouvrage d un Conseil général (Yvelines et Val de Marne) ou bien par une maitrise d ouvrage déléguée (syndicat mixte en Seine-et-Marne, Essonne ou Val d Oise). En cas de défaillance des déploiements privés constatés, certaines collectivités (Val de Marne et Seine-et-Marne) ont d ores et déjà programmé des tranches conditionnelles dans le déploiement de leur Réseau d Initiative Publique départemental. Les financements publics à mobiliser pour le déploiement de réseaux Fibre à l Abonné publics complémentaires aux déploiements privés 2 Cependant la Seine-et-Marne qui est sur une temporalité de déploiement de la Fibre à l Abonné plus longue du fait de sa densité moindre ainsi que de déploiements privés plus réduits nécessitant une action publique conséquente va recourir à la mise en œuvre de solutions de montée en débits ADSL à court terme (horizon 2015). Le Conseil général de l Essonne étudie également le recours à cette solution.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR Les investissements consolidés sont de l ordre de 700 millions d euros avec des disparités fortes entre les départements, selon l ampleur des investissements privés déjà programmés Bilan de la politique régionale en faveur du numérique dans l enseignement supérieur et la recherche Au cours de la période , la politique régionale en faveur du développement numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche s est traduite par une intervention massive dans trois domaines : - L aménagement numérique du territoire académique (1) ; - La diffusion des usages, contenus et services numériques au profit de la communauté universitaire (2) ; - La modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes (3) La politique régionale d aménagement numérique du territoire académique Depuis 1999, la Région est intervenue en faveur du développement numérique du territoire et a notamment largement contribué au développement de réseaux haut débit de qualité et évolutifs pour les académiques (étudiants et chercheurs), ayant constitué de véritables projets fédérateurs pour les établissements, et permis la naissance ou le développement de projets communs. La Région a ainsi cofinancé la constitution des réseaux des établissements d enseignement supérieur et de recherche à hauteur de 50% de l investissement représentant à ce jour un montant total d environ 24M (soit 12 M de financements régionaux). Considérant une durée d amortissement de 15 ans, le coût de ces réseaux s élève à environ 3 par utilisateur, soit un coût modeste au regard des nombreux bénéfices qu ils ont apportés. La mutualisation des réseaux financés a notamment permis l accessibilité d un nombre important de petits sites au très haut débit. De plus, les débits accessibles aux utilisateurs ont été multipliés par 10 en 5 ans, et cela malgré les besoins croissants dus aux projets de recherche qui mobilisent des flux de données très importants. Les réseaux financés par la Région sont les suivant : - RAP à Paris qui compte 37 établissements d enseignement supérieur et de recherche dont 8 universités parisiennes ; - REVE à Evry qui rassemble onze partenaires dont l université d Evry, l Institut National des Télécommunications, le Genopole, l Ecole des mines ; - REMUS à Marne-la-Vallée animé par l Université Paris-Est Marne-la-Vallée et l ensemble des membres du PRES Université Paris-Est ; - RUBIS Bièvre qui rassemblent entre autres l ENS Cachan, l université Paris Sud-XI, l ONERA, puis Rubis Marne grâce à une extension sur Créteil et ses environs, qui rassemble notamment Agro Paris Tech, le CIRAD, le CNRS, l École Nationale Vétérinaire d'alfort ; - SAPHIR sur le plateau de Saclay constitué autour de l Ecole Polytechnique et HEC et associant l'onera, l'ensta ; - ROYAL dans l ouest des Yvelines couvrant notamment l Université de Versailles Saint- Quentin, l'inra, l'inria, la Bergerie nationale ; - PACRRET mis en œuvre par l'université de Cergy-Pontoise, en partenariat avec l'essec, le CROUS... sur le territoire de l agglomération ;

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR Au total, ces réseaux académiques raccordent environ 260 sites de plus de 140 établissements, et utilisateurs, soit près de 90% des étudiants franciliens qui ont la possibilité de se connecter de manière performante. On compte, en outre, parmi les utilisateurs, prés de agents administratifs et plus de enseignants-chercheurs. Par ailleurs, les établissements d enseignement supérieur et de recherche ont bénéficié pour partie des réseaux d initiative publique financés dans les territoires, comme par exemple le réseau en Seine-et-Marne ou les boucles locales dans les Yvelines. Parallèlement à ces économies importantes pour les établissements, l arrivée de liaisons haut et très haut débit à des coûts plus intéressants a également été synonyme de développement de nombreux services et usages, parmi lesquels : La mise en réseau des équipes de recherche et des bases de données scientifiques ; Le développement du vidéo enseignement / visioconférence ; La création de plateforme de e-learning (mise en ligne des cours et des exercices, recherches par mot-clés, liens hypertextes associés) ; La mise en réseau des bibliothèques, vidéothèques, iconothèques ; La diffusion TV : multicast, streaming ; La voix sur IP puis téléphonie sur IP. Plusieurs de ces projets relatifs aux usages et services numériques ont été soutenus par la Région dans le cadre d un dispositif dédié «SUSES» (cf. infra) Le soutien régional à la diffusion des usages, contenus et services numériques dans les établissements franciliens d enseignement supérieur et de recherche. La politique régionale en faveur de la diffusion des contenus, usages et services numériques dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche s est traduite par un engagement financier de près de 7 M en investissement et en fonctionnement depuis Décrit dans le rapport CR 70-11, le dispositif «soutien régional à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux» des établissements d enseignement supérieur et de recherche (dispositif SUSES) répond aux objectifs suivants : - Le développement et la mutualisation des usages, services et contenus numériques ; - La mutualisation de la production de ressources pédagogiques et la mise à disposition des contenus produits au plus grand nombre ; - La mutualisation des équipements par l utilisation des réseaux ; L intervention régionale a contribué ainsi à affronter les défis que doit relever l enseignement supérieur et plus particulièrement : - Le développement d une offre pédagogique adaptée aux générations d étudiants natifs du numérique ; - La valorisation des contenus et des savoirs existants dans les établissements ; - Le renforcement de l attractivité internationale des établissements ; La Région a permis le financement de projets complémentaires : - Modernisation d équipements (visioconférence, etc.) ; - Création d outils d apprentissage nomade (création d Espaces Numériques de Travail, podcasting ) ; - Numérisation de contenus pédagogiques.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR A cette variété d actions s ajoute une variété d acteurs puisque c est l ensemble du paysage institutionnel de l enseignement supérieur et de la recherche qui a pu bénéficier de cet engagement financier régional, qu il s agisse des universités, des organismes de recherche, ou des grandes écoles. Exemple de projet SUSES financé par la Région : le portail documentaire du PRES Université Paris Est 3 L objectif de ce projet par le PRES Université Paris-Est était de développer un portail documentaire visant à fédérer les ressources documentaires du PRES en un accès unique. Ce portail d accès aux ressources et services documentaires est accessible via une identification unique permettant à tout membre du PRES (doctorants et chercheurs) de bénéficier de services tels que : - la consultation des ressources numériques acquises par le PRES ; - la consultation des catalogues des bibliothèques et centres de documentation en une seule requête ; - la mise à disposition d espaces de travail et de stockage de documents personnels et/ou collaboratifs ; - le dépôt de publications scientifiques dans une archive institutionnelle propre du PRES et interopérable avec les plateformes de type HAL et HAL-SHS 4 ; - des supports et un dialogue autour de la formation aux outils documentaires, en lien avec la formation proposée aux doctorants. Au delà des montants précités, il convient d y ajouter le soutien régional en faveur de projets collaboratifs de recherche développement et innovation liés au numérique et portés par des entreprises et des universités et organismes de recherche. Le dynamisme du secteur du numérique francilien repose sur la capacité du monde académique à former des étudiants de qualité et de mener des programmes de recherche sur les thématiques et enjeux du numérique de demain (open source, open data, objets communicants, smart grids..). Aussi, dans le cadre de son soutien aux projets des pôles de compétitivité franciliens, notamment le pôle Cap Digital dédié aux contenus et services numériques ou Systematic Paris Région dédié aux logiciels et systèmes complexes, la Région finance depuis 2005 des projets de R&D&I dont certains ont une finalité destinée aux étudiants, tel le projet LIMED, qui propose de générer automatiquement des quizz de compréhension en langue sur des contenus audiovisuels existants ou encore des formations en ligne ou encore le projet Marguerite Tab en faveur de la diffusion de services et usages au sein des universités Le soutien régional à la modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes. Pour mémoire, il s agit de dispositifs Enseignement Supérieur et Recherche. Dans le cadre du dispositif Biblio-RIF, la Région Île-de-France peut apporter son concours financier à des projets d investissement portant sur la modernisation des locaux et équipements des bibliothèques et ayant pour finalité : 3 Subvention de attribuée en L'archive ouverte HAL-SHS (Sciences de l Homme et de la Société), est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, dans toutes les disciplines des sciences humaines et de la société.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR La restructuration des espaces de prêt (hors opérations de simple mise aux normes ou mise en sécurité) ; - L augmentation du nombre de places de lecture ; - La modernisation des équipements ou des réseaux informatiques. Les projets portés par les établissements peuvent ainsi porter aussi bien sur la modernisation des équipements informatiques, le rééquipement en mobilier lié ou non à une opération de construction, que sur la création d espaces d accueil pour les étudiants, etc. Plus particulièrement, sur le volet informatique / numérique du dispositif, le soutien de la Région est sollicité pour la création de réseaux informatiques ainsi que l équipement informatique : raccordement des tables de consultation et tables de travail, etc. En revanche sont exclus les projets de catalogage d ouvrages ou de numérisation des collections. Exemple d opération Biblio-Rif financée sur le volet informatique / numérique : la rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas 5 La rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, a été soutenue par la Région Ile-de France en ciblant quatre principaux objectifs : - Le réaménagement des locaux réservés aux lecteurs afin d améliorer leur confort d utilisation et leur ergonomie et faciliter leur accès en redistribuant leur implantation au sein de la bibliothèque. Plus particulièrement, la reconfiguration des espaces situés en salle de lecture du rez-de-chaussée (accès à la salle de lecture, zone des catalogues, espace de reprographie des documents) a permis d augmenter la capacité d accueil des publics ; - la création de 62 places assises proposées aux lecteurs (+15 % par rapport à la capacité actuelle de 420 places) ; - Le doublement du nombre de documents mis à disposition des lecteurs en libre accès par l ajout de rayonnages et la redistribution des espaces de rangement internes : plus de ouvrages seront ainsi proposés en consultation directe dans la salle de lecture principale de la bibliothèque ; - Le câblage des tables de lecture - très attendu par les usagers de la bibliothèque - a permis d offrir un accès facilité aux ressources documentaires électroniques accessibles sur le portail de la bibliothèque dont la refonte est par ailleurs en cours, et ceci dès la rentrée Pour la partie câblage des tables des trois salles de lecture, 650 prises ont été posées, correspondant à mètres linéaires de câbles électriques Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur des entreprises Les appels à projets «Coworking», «Prototypes» ; et «Apprentic» constituent les principaux outils de la politique régionale en faveur du développement du numérique auprès des entreprises. 5 Délibération CP du 12 juillet 2012 pour une subvention régionale accordée à l université de (30% du montant éligible qui comprenait aussi la rénovation des locaux (menuiserie, peinture, chauffage, etc.)). Travaux réalisés de juillet 2012 à février 2013.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR Espaces de coworking Coworking bénéficie de deux années d existence. L appel a permis ou va permettre la création de 30 lieux en Ile-de-France.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR Prototypes et expérimentations L appel à projet Prototypes ; depuis 2008, la Région Ile-de-France a lancé cinq appels à projets «Prototypes Technologiques» avec l objectif d expérimenter les dispositifs retenus dans le cadre du festival Futur en Seine organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital. Ces appels ont permis de sélectionner et de financer la fabrication de 71 prototypes technologiques en 5 ans Les prototypes réalisés dans le cadre des 4 premiers appels à projets prototypes technologiques, soit 56 projets monopartenaires ou collaboratifs, ont bénéficié d un suivi relatif aux retombées économiques pour les porteurs. Ceux-ci ont pu être classés en 4 catégories : o A : Le prototype a donné suite à un produit ou un service commercial 25 prototypes o o o B : Le prototype a donné suite à de nouveaux travaux : 19 prototypes C : Le prototype a eu un succès marqué mais n a pas eu de suite, sauf de nouvelles démonstrations dans d autres évènements que Futur en Seine : 10 prototypes D : Le prototype n a pas eu de succès marqué et n a pas eu de suite, ou pas d information communiquée à ce jour : 2 prototypes ApprenTIC Concernant l appel à projet APPRENTIC a fait l objet d une évaluation lors de la présentation du rapport CP du 11 juillet Depuis le lancement de l appel, en moyenne vingt projets sont sélectionnés par année. Les principaux enseignements de l évaluation du dispositif sont les suivants : - le dispositif va au-delà de la sensibilisation à l outil web et répond à un réel besoin pour les PME franciliennes de s équiper en outils numériques pour innover dans leurs processus organisationnels comme industriels. - Une partie des apprentis a été directement embauchée en CDI à la suite de leur apprentissage Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur de la réduction de la fracture numérique La politique régionale s appuie en particulier sur l appel à projet E-inclusion. Quatre appels à projet ont été lancés (2008, 2009, 2011 et 2012) et au total 71 projets ont été financés sur un investissement total de 1,6 millions d euros.

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR L appel est ouvert à la fois aux associations et aux collectivités territoriales. Les projets correspondent aux deux logiques suivantes : - Soit les porteurs partent des besoins d une population précise considérée aujourd hui encore comme éloignée de la vie numérique et visent à la rendre autonome dans son accès et son usage des TIC. Il s agit ici de favoriser l autonomisation de ces publics dans les usages et la connaissance des services et de tendre dans ce domaine à une égalité réelle pour l ensemble de la population francilienne. Exemple de projet OLD'UP : Projet porté par une association qui s'adresse aux «Plus si jeunes mais pas si vieux» qui veulent donner du sens et de l'utilité à l'allongement de leur vie. Certains ateliers de discussion autour de sujets d'actualité ou concernant ces personnes («Nous et nos grands-enfants», «vieillir c'est difficile», «mourir et alors», etc.) sont proposés et font l'objet de l'utilisation et de l'apprentissage d'internet et des outils numériques pour répondre à ces questions. D'autres ateliers «le numérique au quotidien» permettent d'être accompagné dans tout type d'utilisation comme les bornes interactives, les appareils de loisirs et ménagers, smartphones, réseaux sociaux,... - Soit les porteurs, axant leur action sur un territoire situé en politique de la ville, se servent du numérique comme vecteur de développement. Dans ce cadre, l objectif de l appel à projets e-inclusion est de mettre les nouvelles technologies au service d un projet de développement territorial innovant et à haute valeur ajoutée sociale, culturelle, relationnelle, citoyenne ou encore économique. Le public visé est nécessairement celui d un territoire situé en politique de la ville. Il peut inclure des publics peu connaisseurs des nouvelles technologies, et/ou renvoyer à un public plus large. Exemple de projet : E.L.L.S.A (Association Ensemble un lieu pour des liens solidaires à Achères): Le projet porté par cette association, située en quartier politique de la ville, vise à accompagner les usagers de l épicerie sociale et solidaire à l utilisation des technologies. Des ateliers «cuisine et multimédia» sont proposés, la cuisine devant un support pour appréhender les nouvelles technologies (création d un livre de recettes,..) Il convient de noter qu ici le sens donné à l innovation est très large et ne se limite pas à l innovation technologique. L innovation peut notamment concerner les usages ou encore les méthodes pédagogiques. Elle peut être absolue ou relative : un projet peut-être peu innovant dans l absolu, mais l être d une manière relative par rapport aux projets menés dans le passé.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CR Simplification des dispositifs en faveur du développement et de l innovation numérique Sont présentées ci-après les modifications apportées aux règlements d intervention des dispositifs régionaux en faveur du numérique Rappel numérotation des Modifications proposées dispositifs issus de la délibération de 2011 ANNEXE 1 Déploiement des infrastructures : réduire les disparités en termes d aménagement numérique des territoires RI 1 : Réseaux académiques, plaques académiques Renater RI 2 : Réseaux d initiative publique réunir ces 2 dispositifs en un seul au titre du soutien à l aménagement numérique des territoires Sont éligibles : Au titre des Réseaux d Initiative Publique en priorité les Départements franciliens dans le cadre de leur SDTAN (Schéma directeur territorial d aménagement numérique) ou leurs structures affiliées (syndicats mixtes départementaux). Ce principe pourra toutefois faire l objet d exception pour des projets stratégiques de groupements comprenant plusieurs départements franciliens (Structure interdépartementale), sous réserve d adéquation du projet avec le ou les SDTAN du ou des départements concernés ANNEXE 2 Agir en faveur d une compétitivité durable des entreprises RI 3 : Espaces de travail collaboratifs Elargissement de l objectif de l intervention régionale suppression de la mention de télécentre et coworking au profit du thème plus large «d espace de travail collaboratif» afin d intégrer les nouvelles formes d espaces mutualisés comme les laboratoires communs, les fab labs Objectifs : Favoriser l émergence et le développement d espaces de travail collaboratif, qu il s agisse d «espaces de coworking», de «co-making» ou «de co-créating» Critère d éligibilité supplémentaire des projets : avoir fait l objet d une étude d opportunité et de faisabilité préalable, Bénéficiaire supplémentaire : la Région pourra venir en soutien aux collectivités locales, aux associations ainsi qu aux SCIC et SCOP. Dépenses supplémentaires éligibles : Equipement technologique notamment découpeuse laser ; imprimante 3D

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CR RI 4 : e-mutualisation Ajout d une thématique pour les projets éligibles : passage au modèle de service et de l usage (économie de la fonctionnalité) RI 5 : ApprenTIC Inchangé RI 10 : Prototypage et expérimentations Suppression du dispositif puisque ses modalités correspondent au dispositif Aide aux grands projets de recherche et développement et innovation ( CR du 27 septembre 2012) ANNEXE 3 Soutenir, diffuser et valoriser les nouveaux usages et contenus auprès du public RI 6 : diffusion usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Ajouts de champs d intervention prioritaires - numérisation et diffusion du patrimoine, - intégration de l enseignement, acquisition de connaissances, documentation et formation aux technologies (training) centres de ressources - mutualisation et la valorisation des ressources, des données et des équipements (portails, outils ), - vitrines numériques, - des plateformes de distribution en ligne de matériaux pédagogiques sans restriction d usage, espaces numériques de travail (ENT). Dépenses d investissement supplémentaires éligibles : Etudes de faisabilité et étude amont sur l opportunité de la mutualisation RI 8 : e-inclusion RI 7 : soutien aux acteurs associatifs régionaux Modification du plafonnement de la subvention : La subvention est plafonnée à Elargissement des objectifs du dispositif L intervention régionale vise notamment les objectifs suivants : - Soutenir l animation et la réflexion prospective, contribuer aux débats autour de la société de l information, - Susciter l innovation numérique en privilégiant des formats d animation favorisant l ouverture et le partage, - Soutenir les initiatives mutualisées d associations, - soutenir des dispositifs d appropriation des usages numériques

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CR Projets - Sont notamment éligibles les actions de type : - Animation stratégique des membres autour de thématiques industrielles et/ou technologiques, y compris la promotion et la diffusion de l information - Accompagnement des membres dans leurs problématiques communes fonctionnelles ou opérationnelles (développement international...) - Montage et accompagnement de projets collaboratifs - Formation en particulier les actions d appropriation des usages menées de manière expérimentale en termes d'approche pédagogique, de publics ciblés et de métiers visés; - Démarche d inclusion Bénéficiaires - Sont éligibles les associations et fondations franciliennes dont l objet est notamment d animer un réseau de membres autour des problématiques d internet, du multimédia, des contenus numériques et des TICE. En ce qui concerne les projets d appropriation, sont également éligibles les associations et fondations franciliennes dédiées à ces activités. RI 9 : Evénementiel RI 11 : Coopération internationale Inchangé Inchangé RI 12 : e-administration Précision concernant la demande de soutien Il est examiné selon les éléments d appréciation sectoriels suivants : critères de faisabilité, transférabilité, reproductibilité Les projets présentant des éléments d open data, d open content ou d open source seront privilégies.

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique APPEL A PROJETS E-inclusion Innovation sociale numérique Date d ouverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 20 mai 2014 à 14 heures Validation des décisions : octobre 2014 Pour candidater : http://www.iledefrance.fr/e-inclusion

Plus en détail

SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE

SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats DISPOSITIF REGIONAL SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE Règlement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

Dispositif : Aménagement numérique des territoires

Dispositif : Aménagement numérique des territoires Dispositif : Aménagement numérique des territoires Axe 7 Objectif Thématique 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Investissement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Espaces de travail collaboratif

APPEL A PROJETS. Espaces de travail collaboratif APPEL A PROJETS Espaces de travail collaboratif Date d ouverture : 15 décembre 2014 Date limite de dépôt : 16 mars 2015 à 14h00 Validation des décisions en commission permanente : 9 juillet 2015 Le dossier

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 1. LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DU XXIEME SIECLE CONCOURS D IDEES

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 1. LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DU XXIEME SIECLE CONCOURS D IDEES Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france 1. LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DU XXIEME SIECLE CONCOURS D IDEES 2. SOUTIEN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE :

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE : Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

contrat régional territorial

contrat régional territorial contrat régional territorial Guide pratique www.iledefrance.fr ÉDITO En septembre 2011, le conseil régional adoptait la délibération CR 92-11 portant une réforme importante et inédite de modulation des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Mise en œuvre du programme national très haut débit et de la stratégie régionale pour sa généralisation Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Rencontre des acteurs

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

Charte «NetPublic» Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE. Réduire les inégalités numériques entre les citoyens

Charte «NetPublic» Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE. Réduire les inégalités numériques entre les citoyens Charte «NetPublic» Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux Usages de l Internet, Délégation aux usages de l Internet, Ministère chargé de l Innovation, des PME et de l Économie numérique

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020. 2.04 Développement des services dématérialisés des administrations

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020. 2.04 Développement des services dématérialisés des administrations Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l action Guichet unique / Rédacteur 2 AMÉLIORER L ACCÈS

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide 30050 Gilles FONTAINE Directeur Adjoint + 33 467 144 460 g.fontaine@idate.org 27 Février 2014 Agenda Contexte

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-445 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION

Plus en détail

REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE

REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE REGION ALSACE APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET VEHICULE ELECTRIQUE EXPERIMENTATION DE SERVICES DE MOBILITE ELECTRIQUE 1. Exposé des motifs - Problématique Dans le contexte de crise économique et de profondes

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) Convention pour la réalisation d une étude de. sur la commune

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région. Règlement APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 1 : financement FEDER - Région Règlement 1. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Favoriser l émergence de projets innovants en matière d usages numériques à vocation

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Appel à Projets. Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie

Appel à Projets. Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie Appel à Projets Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie Date de clôture Les candidatures devront être remises à la Région Basse-Normandie au plus tard le : 2 mars 2015 1 1. CONTEXTE Le

Plus en détail

«Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI»

«Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI» Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de la Seine (2014-2020) Appel à projets du programme Opérationnel FEDER-FSE «Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de

Plus en détail

Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay

Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay 7 octobre 2015 Conférence de presse de Michel BERSON

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur.

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur. Annexe : extrait du programme fonctionnel 1- Périmètre 1.1. Contexte du projet L Agence régionale de santé d Ile de France L Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine MODULE 6 : Mobilité Quelques éléments de contexte Se déplacer, un «droit» fondamental pour accéder aux besoins essentiels : s éduquer, se soigner, travailler, consommer, se divertir... Désormais, la mobilité

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE»

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» A destination des acteurs publics de la Région Nord Pas de Calais Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

Bibliothèque 2015. Perspectives stratégiques

Bibliothèque 2015. Perspectives stratégiques 7 octobre 2010 Bibliothèque 2015 Perspectives stratégiques Ce document a pour but de servir à tracer les perspectives d évolution de la bibliothèque pour les cinq années à venir à partir des objectifs

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat»

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges avril 2015 Cet Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments

Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments en partenariat avec Et avec le soutien de la: Appel à projets : Efficacité énergétique des bâtiments Expérimentations de solutions innovantes DOSSIER DE CONSULTATION Mai 2012 Projet Efficacité énergétique

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région. Règlement

APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région. Règlement APPEL A PROJETS «E-TOURISME EN NORMANDIE» VOLET 2 : financement Région Règlement 1. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Favoriser l émergence de projets innovants en matière d usages numériques à vocation touristique.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence 2009-2012 PROGRAMME D URGENCE Ensemble pour l école de la réussite 2009-2012 ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3 ESPACE 4 Rendre effective l obligation de

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014 Appel à Projets Régionaux PM up du 03/12/2013 au 30/01/2014 Quelques chiffres PM up existe depuis 2008 780 PME-PMI lauréates 2 300 candidatures déposées depuis 2008 84% des lauréats ont plus de 10 salariés

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Contexte : l Europe des 27

Contexte : l Europe des 27 Contexte : l Europe des 27 De fortes disparités régionales 1,5% du PIB européen pour les 10% de la population vivant dans les régions les plus pauvres 14 Etats membres ont un PIB inférieur à 90% de la

Plus en détail

! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et

! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et 1 Neuf lignes d action! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et d orientation de la recherche en France! Promouvoir la recherche technologique! Développer

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain

Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain Annexe délibération n 2014.320.SP Appel à projets Visite touristique innovante du patrimoine culturel aquitain L'appel à projet est constitué d'un et d'un Dossier de candidature. 2 Adresse de publication

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012. Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie

10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012. Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie 10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012 Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie La ré-industrialisation de la France passe par le développement

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE Cahier des charges Développeurs sectoriels l'union Européenne avec le Fonds Social Européen Page 1 SOMMAIRE I. Principes et objectifs

Plus en détail

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES

APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES APPEL A PROJETS Bâtiments économes de qualité environnementale en MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2015 et 2016 Contexte Pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment,

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

LA POLITIQUE NUMERIQUE

LA POLITIQUE NUMERIQUE N 14 Infos Thématiques LA POLITIQUE NUMERIQUE Face à la révolution numérique, qui bouleverse l économie mais aussi la société et le quotidien des Français, le gouvernement a engagé depuis 18 mois une action

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail