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1 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI : AJUSTEMENTS DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE <%numcx%> CR 63-13

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre budgétaire 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 technologies de l information et de la communication Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN Bilan quantitatif Bilan qualitatif... 8 ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION ANNEXE N 3 : FICHE D IMPACT DE LA MESURE CADRE «ESPACES COLLABORATIFS DE TRAVAIL» PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE REGIONALE NUMERIQUE Déploiement des infrastructures : l aménagement numérique du territoire Soutien aux espaces de travail collaboratif Soutien à la mutualisation numérique des entreprises : e-mutualisation Valorisation des projets professionnels TIC : ApprenTIC Soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Soutien aux acteurs associatifs régionaux Favoriser l e-inclusion Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l internet et du multimédia Soutien à la coopération internationale en matière de numérique Soutien à l e-administration... 50

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objectif d apporter des modifications et ajustements au rapport relatif au développement du numérique adopté par délibération n CR70-11 le 29 septembre Celles-ci visent à : - intégrer les différentes évolutions constatées sur le domaine (nouveaux besoins, nouveaux usages, nouveaux contenus) ; - continuer à se positionner comme un acteur fédérateur des initiatives locales (aménagement numérique, espaces collaboratifs de travail, usages et contenus numériques, diffusion auprès du public ) ; - créer un effet de levier, notamment auprès de l Etat et des autres partenaires (établissements d enseignement supérieur et de recherche, Caisse des dépôts, opérateurs privés, etc.) ; - garantir l égalité des chances pour tous (étudiants, public des quartiers, entreprises ) et permettre la diffusion des savoirs auprès du plus grand nombre ; - amplifier l action régionale en faveur de la diffusion du numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche avec comme axes prioritaires d intervention : o Promouvoir la mutualisation des outils et services numériques à l échelle de l Île-de- France, o Mettre à disposition des étudiants franciliens de nouveaux services et contenus numériques pour améliorer leurs conditions de vie et d études, o Mettre le numérique au service de la démocratisation de l enseignement supérieur et de la réussite étudiante, o Rendre accessibles au plus grand nombre les résultats de la recherche grâce au numérique. - renforcer les actions en faveur de la non mobilité professionnelle telles que préconisées dans les conclusions des EGCES 1 ; - prendre en compte de nouvelles mutations de l éco-système du numérique (software ou usages). Ces objectifs mis en œuvre par la Région correspondent également à ceux de l Agence Régionale du Numérique, la Fonderie, dont l intervention se décompose pour rappel comme suit (cf délibération n CP du 26 janvier 2012) : - Réfléchir aux thématiques émergentes, aux expériences des autres régions et à celles menées à l étranger, aux besoins des acteurs franciliens du numérique; - Préfigurer aux côtés de la Région des modèles et des mesures utiles et inscrites dans une démarche de développement soutenable, aider à la mise en place d un agenda numérique 1 Préconisation n 9 : Encourager la «non-mobilité» professionnelle, au travers des écocentres. Soutien renforcé aux écocentres et espaces de coworking existants et lancement de nouveaux appels à projets pour soutenir l émergence des télécentres et espaces de coworking avec un objectif de maillage du territoire. En 2013, l objectif pourrait être de soutenir une trentaine de nouveaux télécentres. À ce titre, la démarche initiée par le lancement d un premier appel à projet régional en 2012 sera renforcée. Il s agira en outre de s associer ou du moins de se concerter avec des initiatives infrarégionales destinées à favoriser le développement organisé d espaces de télétravail et de coworking, tel que ceux de la Seine-et-Marne en vue de la constitution un d un syndicat départemental. Une vision prospective doit permettre de poser la question de l installation de télécentres autour des gares multiservices qui se créeront en Île-de-France. L étude avec la Caisse des Dépôts réalisé en 2013 devrait permettre d avoir une meilleure visibilité de ces nouveaux lieux en Île-de-France, de leur modèle économique et de leurs possibles implantations. Il est nécessaire dans ce contexte de réfléchir au développement ponctuel d espaces de coworking ou télécentres sur les points noirs, en partenariat avec les opérateurs (RATP, SNCF, Optil ), et à l évaluation des impacts de la mise en place de ces espaces.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR régional, définir un prototypage des actions possibles, piloter la mise en œuvre de projets territoriaux innovants (réseaux sociaux locaux, EPN nouvelle génération, etc.) ; - Valoriser les actions régionales, notamment par une présence dans les grandes manifestations à vocation internationale ou nationale, organiser avec les réseaux d acteurs des évènements régionaux (barcamps, rencontres territoriales, concours, ) ; - Accompagner et approfondir les politiques TIC en proposant des déclinaisons des mesures déjà mises en place par la Région afin qu elles s inscrivent dans une démarche globale et de long terme ; - Promouvoir, aux côtés de la Région et de ses partenaires, la mise à disposition des données publiques (opendata) et leur réutilisation par les citoyens, entrepreneurs, associations et collectivités territoriales. Un bilan des principales actions financées depuis 2009 est présenté à l annexe 1 (le bilan a été présenté dans le rapport n CR70-11 de septembre 2011). Un tableau présenté à l annexe 2 du présent rapport propose un récapitulatif succinct des principales évolutions apportées au précédent rapport de cadrage relatif aux TIC et au développement numérique du territoire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR Le rapport n CR70-11 de septembre 2011 contenait un premier bilan des actions financées dans le cadre de la politique régionale en faveur du développement numérique depuis Le bilan quantitatif présenté ci-dessous reprend l ensemble des actions financées depuis Une analyse particulière est présentée pour les nouvelles actions introduites en 2011 et celles renforcées à partir de cette date. 1. Bilan quantitatif TOTAL 2009 / septembre 2013 Nb AAP Nb candidatures Nb de projets retenus Montant en AE Montant en AP Règlement d intervention «Co-working» Règlement d intervention «Apprentic» Règlement d intervention «E- inclusion» Règlement d intervention «Prototypes» Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement NR 55 Pas de dépenses de fonctionnement prévues par le règlement TOTAL 2009 / Septembre 2013 Règlement d intervention «E-mutualisation» Règlement d intervention «S2AR» Nb de dossiers sélectionnés Montant en AE Montant en AP Pas de dépenses d investissement prévues par le règlement Règlement d intervention «Coopération internationale» Règlement d intervention «SUSES»

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR Bilan qualitatif 2.1. Bilan de la politique régionale en faveur du déploiement des infrastructures dans les territoires Le déploiement du très haut débit grâce à la Fibre à l Abonné est un enjeu de premier plan pour l Ile-de-France, en termes de compétitivité, d équité entre les Franciliens, et d affirmation de la région sur la scène internationale. L équipement du territoire francilien nécessite une coopération entre les opérateurs privés et les acteurs publics Etat et collectivités territoriales pour parvenir à l objectif du très haut débit par Fibre à l Abonné pour tous les foyers et les entreprises à l horizon de 2020, faisant de l Ile-de- France la première région intégralement fibrée d Europe. Les interventions publiques définies dans le cadre des Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) réalisés par six Conseils généraux se concrétisent par la mise en œuvre de Réseaux d Initiative Publique départementaux complémentaires aux déploiements des opérateurs privés permettant la concrétisation de cet objectif régional. Ces Réseaux d Initiative Publique sont soutenus financièrement par l Etat et la Région. Les intentions fortes des opérateurs privés se formalisent en engagements pour la couverture complète de 320 communes franciliennes hors de la zone très dense. Ces engagements seront vérifiés périodiquement par l Etat, la Région et les six Conseils généraux porteurs de SDTAN ; notamment via l instance de concertation régionale pour l aménagement numérique (ICRAN). Maîtrises d ouvrage en complémentarité pour une couverture généralisée de la Fibre à l Abonné Les collectivités infra-départementales intercommunalités et communes ont un rôle essentiel d accompagnement de ces déploiements privés et publics en facilitant leur mise en œuvre sur leur territoire, bien que les départements demeurent chef de file et interlocuteurs privilégiés pour l aménagement numérique.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Calendrier avec les dates de fin de déploiement de la Fibre à l Abonné ne prenant pas en compte les accélérations éventuelles permises par les Réseaux d Initiative Publique présents en zone de déploiements privés Les réflexions départementales des collectivités franciliennes permettent de converger vers un objectif de la Fibre à l Abonné pour tous à l horizon de 2020 Les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) convergent chacun vers la nécessité d une généralisation des technologies Fibre à l Abonné à l horizon de Dans cette perspective, le recours aux solutions dites de montée en débits n est envisagé que de manière très ponctuelle et comme une solution d attente au développement de la Fibre à l Abonné pour tous 2. Les Réseaux d Initiative Publique lancés dans le cadre de ces SDTAN seront mis en œuvre de manière complémentaire aux déploiements des opérateurs privés sur les 862 communes franciliennes ne faisant pas l objet d intention d investissement privé. Ces Réseaux d Initiative Publique seront portés à l échelle départementale, directement sous la maitrise d ouvrage d un Conseil général (Yvelines et Val de Marne) ou bien par une maitrise d ouvrage déléguée (syndicat mixte en Seine-et-Marne, Essonne ou Val d Oise). En cas de défaillance des déploiements privés constatés, certaines collectivités (Val de Marne et Seine-et-Marne) ont d ores et déjà programmé des tranches conditionnelles dans le déploiement de leur Réseau d Initiative Publique départemental. Les financements publics à mobiliser pour le déploiement de réseaux Fibre à l Abonné publics complémentaires aux déploiements privés 2 Cependant la Seine-et-Marne qui est sur une temporalité de déploiement de la Fibre à l Abonné plus longue du fait de sa densité moindre ainsi que de déploiements privés plus réduits nécessitant une action publique conséquente va recourir à la mise en œuvre de solutions de montée en débits ADSL à court terme (horizon 2015). Le Conseil général de l Essonne étudie également le recours à cette solution.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR Les investissements consolidés sont de l ordre de 700 millions d euros avec des disparités fortes entre les départements, selon l ampleur des investissements privés déjà programmés Bilan de la politique régionale en faveur du numérique dans l enseignement supérieur et la recherche Au cours de la période , la politique régionale en faveur du développement numérique dans le secteur de l enseignement supérieur et de la recherche s est traduite par une intervention massive dans trois domaines : - L aménagement numérique du territoire académique (1) ; - La diffusion des usages, contenus et services numériques au profit de la communauté universitaire (2) ; - La modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes (3) La politique régionale d aménagement numérique du territoire académique Depuis 1999, la Région est intervenue en faveur du développement numérique du territoire et a notamment largement contribué au développement de réseaux haut débit de qualité et évolutifs pour les académiques (étudiants et chercheurs), ayant constitué de véritables projets fédérateurs pour les établissements, et permis la naissance ou le développement de projets communs. La Région a ainsi cofinancé la constitution des réseaux des établissements d enseignement supérieur et de recherche à hauteur de 50% de l investissement représentant à ce jour un montant total d environ 24M (soit 12 M de financements régionaux). Considérant une durée d amortissement de 15 ans, le coût de ces réseaux s élève à environ 3 par utilisateur, soit un coût modeste au regard des nombreux bénéfices qu ils ont apportés. La mutualisation des réseaux financés a notamment permis l accessibilité d un nombre important de petits sites au très haut débit. De plus, les débits accessibles aux utilisateurs ont été multipliés par 10 en 5 ans, et cela malgré les besoins croissants dus aux projets de recherche qui mobilisent des flux de données très importants. Les réseaux financés par la Région sont les suivant : - RAP à Paris qui compte 37 établissements d enseignement supérieur et de recherche dont 8 universités parisiennes ; - REVE à Evry qui rassemble onze partenaires dont l université d Evry, l Institut National des Télécommunications, le Genopole, l Ecole des mines ; - REMUS à Marne-la-Vallée animé par l Université Paris-Est Marne-la-Vallée et l ensemble des membres du PRES Université Paris-Est ; - RUBIS Bièvre qui rassemblent entre autres l ENS Cachan, l université Paris Sud-XI, l ONERA, puis Rubis Marne grâce à une extension sur Créteil et ses environs, qui rassemble notamment Agro Paris Tech, le CIRAD, le CNRS, l École Nationale Vétérinaire d'alfort ; - SAPHIR sur le plateau de Saclay constitué autour de l Ecole Polytechnique et HEC et associant l'onera, l'ensta ; - ROYAL dans l ouest des Yvelines couvrant notamment l Université de Versailles Saint- Quentin, l'inra, l'inria, la Bergerie nationale ; - PACRRET mis en œuvre par l'université de Cergy-Pontoise, en partenariat avec l'essec, le CROUS... sur le territoire de l agglomération ;

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR Au total, ces réseaux académiques raccordent environ 260 sites de plus de 140 établissements, et utilisateurs, soit près de 90% des étudiants franciliens qui ont la possibilité de se connecter de manière performante. On compte, en outre, parmi les utilisateurs, prés de agents administratifs et plus de enseignants-chercheurs. Par ailleurs, les établissements d enseignement supérieur et de recherche ont bénéficié pour partie des réseaux d initiative publique financés dans les territoires, comme par exemple le réseau en Seine-et-Marne ou les boucles locales dans les Yvelines. Parallèlement à ces économies importantes pour les établissements, l arrivée de liaisons haut et très haut débit à des coûts plus intéressants a également été synonyme de développement de nombreux services et usages, parmi lesquels : La mise en réseau des équipes de recherche et des bases de données scientifiques ; Le développement du vidéo enseignement / visioconférence ; La création de plateforme de e-learning (mise en ligne des cours et des exercices, recherches par mot-clés, liens hypertextes associés) ; La mise en réseau des bibliothèques, vidéothèques, iconothèques ; La diffusion TV : multicast, streaming ; La voix sur IP puis téléphonie sur IP. Plusieurs de ces projets relatifs aux usages et services numériques ont été soutenus par la Région dans le cadre d un dispositif dédié «SUSES» (cf. infra) Le soutien régional à la diffusion des usages, contenus et services numériques dans les établissements franciliens d enseignement supérieur et de recherche. La politique régionale en faveur de la diffusion des contenus, usages et services numériques dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche s est traduite par un engagement financier de près de 7 M en investissement et en fonctionnement depuis Décrit dans le rapport CR 70-11, le dispositif «soutien régional à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux» des établissements d enseignement supérieur et de recherche (dispositif SUSES) répond aux objectifs suivants : - Le développement et la mutualisation des usages, services et contenus numériques ; - La mutualisation de la production de ressources pédagogiques et la mise à disposition des contenus produits au plus grand nombre ; - La mutualisation des équipements par l utilisation des réseaux ; L intervention régionale a contribué ainsi à affronter les défis que doit relever l enseignement supérieur et plus particulièrement : - Le développement d une offre pédagogique adaptée aux générations d étudiants natifs du numérique ; - La valorisation des contenus et des savoirs existants dans les établissements ; - Le renforcement de l attractivité internationale des établissements ; La Région a permis le financement de projets complémentaires : - Modernisation d équipements (visioconférence, etc.) ; - Création d outils d apprentissage nomade (création d Espaces Numériques de Travail, podcasting ) ; - Numérisation de contenus pédagogiques.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR A cette variété d actions s ajoute une variété d acteurs puisque c est l ensemble du paysage institutionnel de l enseignement supérieur et de la recherche qui a pu bénéficier de cet engagement financier régional, qu il s agisse des universités, des organismes de recherche, ou des grandes écoles. Exemple de projet SUSES financé par la Région : le portail documentaire du PRES Université Paris Est 3 L objectif de ce projet par le PRES Université Paris-Est était de développer un portail documentaire visant à fédérer les ressources documentaires du PRES en un accès unique. Ce portail d accès aux ressources et services documentaires est accessible via une identification unique permettant à tout membre du PRES (doctorants et chercheurs) de bénéficier de services tels que : - la consultation des ressources numériques acquises par le PRES ; - la consultation des catalogues des bibliothèques et centres de documentation en une seule requête ; - la mise à disposition d espaces de travail et de stockage de documents personnels et/ou collaboratifs ; - le dépôt de publications scientifiques dans une archive institutionnelle propre du PRES et interopérable avec les plateformes de type HAL et HAL-SHS 4 ; - des supports et un dialogue autour de la formation aux outils documentaires, en lien avec la formation proposée aux doctorants. Au delà des montants précités, il convient d y ajouter le soutien régional en faveur de projets collaboratifs de recherche développement et innovation liés au numérique et portés par des entreprises et des universités et organismes de recherche. Le dynamisme du secteur du numérique francilien repose sur la capacité du monde académique à former des étudiants de qualité et de mener des programmes de recherche sur les thématiques et enjeux du numérique de demain (open source, open data, objets communicants, smart grids..). Aussi, dans le cadre de son soutien aux projets des pôles de compétitivité franciliens, notamment le pôle Cap Digital dédié aux contenus et services numériques ou Systematic Paris Région dédié aux logiciels et systèmes complexes, la Région finance depuis 2005 des projets de R&D&I dont certains ont une finalité destinée aux étudiants, tel le projet LIMED, qui propose de générer automatiquement des quizz de compréhension en langue sur des contenus audiovisuels existants ou encore des formations en ligne ou encore le projet Marguerite Tab en faveur de la diffusion de services et usages au sein des universités Le soutien régional à la modernisation des équipements numériques des bibliothèques universitaires franciliennes. Pour mémoire, il s agit de dispositifs Enseignement Supérieur et Recherche. Dans le cadre du dispositif Biblio-RIF, la Région Île-de-France peut apporter son concours financier à des projets d investissement portant sur la modernisation des locaux et équipements des bibliothèques et ayant pour finalité : 3 Subvention de attribuée en L'archive ouverte HAL-SHS (Sciences de l Homme et de la Société), est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, dans toutes les disciplines des sciences humaines et de la société.

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR La restructuration des espaces de prêt (hors opérations de simple mise aux normes ou mise en sécurité) ; - L augmentation du nombre de places de lecture ; - La modernisation des équipements ou des réseaux informatiques. Les projets portés par les établissements peuvent ainsi porter aussi bien sur la modernisation des équipements informatiques, le rééquipement en mobilier lié ou non à une opération de construction, que sur la création d espaces d accueil pour les étudiants, etc. Plus particulièrement, sur le volet informatique / numérique du dispositif, le soutien de la Région est sollicité pour la création de réseaux informatiques ainsi que l équipement informatique : raccordement des tables de consultation et tables de travail, etc. En revanche sont exclus les projets de catalogage d ouvrages ou de numérisation des collections. Exemple d opération Biblio-Rif financée sur le volet informatique / numérique : la rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas 5 La rénovation des salles de lecture de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, a été soutenue par la Région Ile-de France en ciblant quatre principaux objectifs : - Le réaménagement des locaux réservés aux lecteurs afin d améliorer leur confort d utilisation et leur ergonomie et faciliter leur accès en redistribuant leur implantation au sein de la bibliothèque. Plus particulièrement, la reconfiguration des espaces situés en salle de lecture du rez-de-chaussée (accès à la salle de lecture, zone des catalogues, espace de reprographie des documents) a permis d augmenter la capacité d accueil des publics ; - la création de 62 places assises proposées aux lecteurs (+15 % par rapport à la capacité actuelle de 420 places) ; - Le doublement du nombre de documents mis à disposition des lecteurs en libre accès par l ajout de rayonnages et la redistribution des espaces de rangement internes : plus de ouvrages seront ainsi proposés en consultation directe dans la salle de lecture principale de la bibliothèque ; - Le câblage des tables de lecture - très attendu par les usagers de la bibliothèque - a permis d offrir un accès facilité aux ressources documentaires électroniques accessibles sur le portail de la bibliothèque dont la refonte est par ailleurs en cours, et ceci dès la rentrée Pour la partie câblage des tables des trois salles de lecture, 650 prises ont été posées, correspondant à mètres linéaires de câbles électriques Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur des entreprises Les appels à projets «Coworking», «Prototypes» ; et «Apprentic» constituent les principaux outils de la politique régionale en faveur du développement du numérique auprès des entreprises. 5 Délibération CP du 12 juillet 2012 pour une subvention régionale accordée à l université de (30% du montant éligible qui comprenait aussi la rénovation des locaux (menuiserie, peinture, chauffage, etc.)). Travaux réalisés de juillet 2012 à février 2013.

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR Espaces de coworking Coworking bénéficie de deux années d existence. L appel a permis ou va permettre la création de 30 lieux en Ile-de-France.

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR Prototypes et expérimentations L appel à projet Prototypes ; depuis 2008, la Région Ile-de-France a lancé cinq appels à projets «Prototypes Technologiques» avec l objectif d expérimenter les dispositifs retenus dans le cadre du festival Futur en Seine organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital. Ces appels ont permis de sélectionner et de financer la fabrication de 71 prototypes technologiques en 5 ans Les prototypes réalisés dans le cadre des 4 premiers appels à projets prototypes technologiques, soit 56 projets monopartenaires ou collaboratifs, ont bénéficié d un suivi relatif aux retombées économiques pour les porteurs. Ceux-ci ont pu être classés en 4 catégories : o A : Le prototype a donné suite à un produit ou un service commercial 25 prototypes o o o B : Le prototype a donné suite à de nouveaux travaux : 19 prototypes C : Le prototype a eu un succès marqué mais n a pas eu de suite, sauf de nouvelles démonstrations dans d autres évènements que Futur en Seine : 10 prototypes D : Le prototype n a pas eu de succès marqué et n a pas eu de suite, ou pas d information communiquée à ce jour : 2 prototypes ApprenTIC Concernant l appel à projet APPRENTIC a fait l objet d une évaluation lors de la présentation du rapport CP du 11 juillet Depuis le lancement de l appel, en moyenne vingt projets sont sélectionnés par année. Les principaux enseignements de l évaluation du dispositif sont les suivants : - le dispositif va au-delà de la sensibilisation à l outil web et répond à un réel besoin pour les PME franciliennes de s équiper en outils numériques pour innover dans leurs processus organisationnels comme industriels. - Une partie des apprentis a été directement embauchée en CDI à la suite de leur apprentissage Bilan de la politique régionale en faveur du numérique en faveur de la réduction de la fracture numérique La politique régionale s appuie en particulier sur l appel à projet E-inclusion. Quatre appels à projet ont été lancés (2008, 2009, 2011 et 2012) et au total 71 projets ont été financés sur un investissement total de 1,6 millions d euros.

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR L appel est ouvert à la fois aux associations et aux collectivités territoriales. Les projets correspondent aux deux logiques suivantes : - Soit les porteurs partent des besoins d une population précise considérée aujourd hui encore comme éloignée de la vie numérique et visent à la rendre autonome dans son accès et son usage des TIC. Il s agit ici de favoriser l autonomisation de ces publics dans les usages et la connaissance des services et de tendre dans ce domaine à une égalité réelle pour l ensemble de la population francilienne. Exemple de projet OLD'UP : Projet porté par une association qui s'adresse aux «Plus si jeunes mais pas si vieux» qui veulent donner du sens et de l'utilité à l'allongement de leur vie. Certains ateliers de discussion autour de sujets d'actualité ou concernant ces personnes («Nous et nos grands-enfants», «vieillir c'est difficile», «mourir et alors», etc.) sont proposés et font l'objet de l'utilisation et de l'apprentissage d'internet et des outils numériques pour répondre à ces questions. D'autres ateliers «le numérique au quotidien» permettent d'être accompagné dans tout type d'utilisation comme les bornes interactives, les appareils de loisirs et ménagers, smartphones, réseaux sociaux,... - Soit les porteurs, axant leur action sur un territoire situé en politique de la ville, se servent du numérique comme vecteur de développement. Dans ce cadre, l objectif de l appel à projets e-inclusion est de mettre les nouvelles technologies au service d un projet de développement territorial innovant et à haute valeur ajoutée sociale, culturelle, relationnelle, citoyenne ou encore économique. Le public visé est nécessairement celui d un territoire situé en politique de la ville. Il peut inclure des publics peu connaisseurs des nouvelles technologies, et/ou renvoyer à un public plus large. Exemple de projet : E.L.L.S.A (Association Ensemble un lieu pour des liens solidaires à Achères): Le projet porté par cette association, située en quartier politique de la ville, vise à accompagner les usagers de l épicerie sociale et solidaire à l utilisation des technologies. Des ateliers «cuisine et multimédia» sont proposés, la cuisine devant un support pour appréhender les nouvelles technologies (création d un livre de recettes,..) Il convient de noter qu ici le sens donné à l innovation est très large et ne se limite pas à l innovation technologique. L innovation peut notamment concerner les usages ou encore les méthodes pédagogiques. Elle peut être absolue ou relative : un projet peut-être peu innovant dans l absolu, mais l être d une manière relative par rapport aux projets menés dans le passé.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 2 : PRESENTATION DES ELEMENTS DE MODIFICATION

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CR Simplification des dispositifs en faveur du développement et de l innovation numérique Sont présentées ci-après les modifications apportées aux règlements d intervention des dispositifs régionaux en faveur du numérique Rappel numérotation des Modifications proposées dispositifs issus de la délibération de 2011 ANNEXE 1 Déploiement des infrastructures : réduire les disparités en termes d aménagement numérique des territoires RI 1 : Réseaux académiques, plaques académiques Renater RI 2 : Réseaux d initiative publique réunir ces 2 dispositifs en un seul au titre du soutien à l aménagement numérique des territoires Sont éligibles : Au titre des Réseaux d Initiative Publique en priorité les Départements franciliens dans le cadre de leur SDTAN (Schéma directeur territorial d aménagement numérique) ou leurs structures affiliées (syndicats mixtes départementaux). Ce principe pourra toutefois faire l objet d exception pour des projets stratégiques de groupements comprenant plusieurs départements franciliens (Structure interdépartementale), sous réserve d adéquation du projet avec le ou les SDTAN du ou des départements concernés ANNEXE 2 Agir en faveur d une compétitivité durable des entreprises RI 3 : Espaces de travail collaboratifs Elargissement de l objectif de l intervention régionale suppression de la mention de télécentre et coworking au profit du thème plus large «d espace de travail collaboratif» afin d intégrer les nouvelles formes d espaces mutualisés comme les laboratoires communs, les fab labs Objectifs : Favoriser l émergence et le développement d espaces de travail collaboratif, qu il s agisse d «espaces de coworking», de «co-making» ou «de co-créating» Critère d éligibilité supplémentaire des projets : avoir fait l objet d une étude d opportunité et de faisabilité préalable, Bénéficiaire supplémentaire : la Région pourra venir en soutien aux collectivités locales, aux associations ainsi qu aux SCIC et SCOP. Dépenses supplémentaires éligibles : Equipement technologique notamment découpeuse laser ; imprimante 3D

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CR RI 4 : e-mutualisation Ajout d une thématique pour les projets éligibles : passage au modèle de service et de l usage (économie de la fonctionnalité) RI 5 : ApprenTIC Inchangé RI 10 : Prototypage et expérimentations Suppression du dispositif puisque ses modalités correspondent au dispositif Aide aux grands projets de recherche et développement et innovation ( CR du 27 septembre 2012) ANNEXE 3 Soutenir, diffuser et valoriser les nouveaux usages et contenus auprès du public RI 6 : diffusion usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux Ajouts de champs d intervention prioritaires - numérisation et diffusion du patrimoine, - intégration de l enseignement, acquisition de connaissances, documentation et formation aux technologies (training) centres de ressources - mutualisation et la valorisation des ressources, des données et des équipements (portails, outils ), - vitrines numériques, - des plateformes de distribution en ligne de matériaux pédagogiques sans restriction d usage, espaces numériques de travail (ENT). Dépenses d investissement supplémentaires éligibles : Etudes de faisabilité et étude amont sur l opportunité de la mutualisation RI 8 : e-inclusion RI 7 : soutien aux acteurs associatifs régionaux Modification du plafonnement de la subvention : La subvention est plafonnée à Elargissement des objectifs du dispositif L intervention régionale vise notamment les objectifs suivants : - Soutenir l animation et la réflexion prospective, contribuer aux débats autour de la société de l information, - Susciter l innovation numérique en privilégiant des formats d animation favorisant l ouverture et le partage, - Soutenir les initiatives mutualisées d associations, - soutenir des dispositifs d appropriation des usages numériques

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CR Projets - Sont notamment éligibles les actions de type : - Animation stratégique des membres autour de thématiques industrielles et/ou technologiques, y compris la promotion et la diffusion de l information - Accompagnement des membres dans leurs problématiques communes fonctionnelles ou opérationnelles (développement international...) - Montage et accompagnement de projets collaboratifs - Formation en particulier les actions d appropriation des usages menées de manière expérimentale en termes d'approche pédagogique, de publics ciblés et de métiers visés; - Démarche d inclusion Bénéficiaires - Sont éligibles les associations et fondations franciliennes dont l objet est notamment d animer un réseau de membres autour des problématiques d internet, du multimédia, des contenus numériques et des TICE. En ce qui concerne les projets d appropriation, sont également éligibles les associations et fondations franciliennes dédiées à ces activités. RI 9 : Evénementiel RI 11 : Coopération internationale Inchangé Inchangé RI 12 : e-administration Précision concernant la demande de soutien Il est examiné selon les éléments d appréciation sectoriels suivants : critères de faisabilité, transférabilité, reproductibilité Les projets présentant des éléments d open data, d open content ou d open source seront privilégies.

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