Dossier chauffage. Etudes et rédactions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier chauffage. Etudes et rédactions"

Transcription

1 Dossier chauffage La société Consultant ESE a réalisé à la demande de la copropriété RASPAIL à IVRY un document d appel d offre au vu d obtenir des économies d énergie. Etudes et rédactions Il a été étudié et rédigé - Un Cahier des clauses techniques (CCTP) qui fixe la nature, le déroulement et la description des travaux nécessaires pour passer d une chaufferie au combustible fioul domestique à une chaufferie au gaz naturel. Ce document fixe également l ensemble des dispositions nécessaires à l exploitation des équipements de production, de distribution et d émission d énergie. Il est rédigé pour satisfaire aux règles techniques et juridiques qu imposent les contrats de chauffage en copropriété. Il prévoit un contrat qui impose la du combustible, l entretien courant de tous les équipements assurant le chauffage et la garantie totale de tous les équipements depuis le poste GRDF situé dans la rue jusqu aux grilles de sol qui assurent le chauffage des logements. Est inclus dans la garantie totale tous les travaux nécessaires au passage au gaz, le démantèlement des équipements FOD, le désamiantage de la chaufferie et la mise aux normes du Bâti pour respecter la réglementation des chaufferies de puissance supérieur à 2 KW. - Un cahier des charges administratives a été rédigé (CCAP) - Un acte d engagement a été formalisé pour fixer clairement le prix par nature de prestation, et la valeur d un NB (Engagement de consommation maximum) pour un nombre de DJU (degrés jours unifiés) - Un règlement d appel d offre avec en autre les règles de cotation des propositions a été réalisé pour départager les candidats équitablement. Tous ces documents sont consultables sur rendez-vous à la salle de réunion du conseil syndical.

2 Consultations 7 entreprises ont été consultées. - Société DALKIA Entreprise à territoire national du groupe Véolia - EDF - Société COFELY Entreprise à territoire national du groupe Suez - GDF - Société IDEX Entreprise à territoire national du groupe bancaire BICS banque populaire - Société CRAM Entreprise à territoire régional - Société VINCI Entreprise à territoire national du groupe Vinci - Energie - Société THOP Entreprise de petite taille locale - Société GESTEN Entreprise régionale de taille moyenne 5 entreprises ont répondu - Les sociétés DALKIA, COFELY, GESTEN, CRAM et IDEX - Les offres ont été ouvertes par les membres du conseil syndical selon une procédure qui fait l objet d un document (Annexe n 1) - Consultant ESE a réalisé une analyse qui fait l objet de critiques et cotation joint en annexe (Annexe n 2) - Quatre entreprises ont été convoquées devant les représentants de la copropriété assisté de CESE afin qu elles présentent leurs projets et qu ils soient corrigés si besoin (Les sociétés COFELY, IDEX, CRAM et GESTEN). Les modifications apportées font l objet d une deuxième analyse qui est présentée en annexe (Annexe n 3) - La société DALKIA a été éliminée puisqu elle ne répondait pas au poste désamiantage et ne pouvait réaliser la mise en place des clauses contractuelles fixées au cahier des charges.

3 Résultats Le coût actuel du chauffage pour une rigueur climatique de 2 45 degrés jours unifiés est de l ordre de 36 TTC (P1+P2), réparation en supplément. Le passage au gaz naturel impose de remplacer les chaudières et de réaliser des modifications en chaufferie. Le coût de l offre la moins disante des travaux est de TTC. Le règlement de ces travaux est intégré dans un contrat d exploitation de 16 ans (Chapitre P3). Le résultat financier de la meilleure offre est le suivant : - P1 (Combustible) ,51 TTC - P2 (Entretien courant) ,6 TTC - P3 (Garantie totale intégrant les travaux) ,6 TTC - Coût total 18 16,71 TTC / an A noter que le P3 est faible puisque le nouveau système apporte une aide dite CEE à l exploitant dû fait de la diminution de la pollution de CO2 (Taxe carbone). La copropriété en acceptant cette solution évite un appel de fond de 475 et réduit le coût du chauffage d environ ,71 = 18 / an environ. Notas - Une convention entre la copropriété et GRDF doit être signée afin de permettre à la copropriété de disposer de gaz naturel pour la chaufferie. - Les vannes de réglages et d isolement des panneaux de sol seront remplacées, il sera donc nécessaire que chaque copropriétaire facilite l accès pour la pose des matériels. - Les études pour le suivi des travaux et la mise au point des contrats sont intégrées dans les chiffres présentés.

4

5 Jugement des offres : 1/ notées par rapport au prix du poste P1 Page 1 Annexe n 2 NB (MWH) Qecs Cout du P1 ABT P1 CH P1 ECS P1 TOTAL Notes sur 1 Idex , , , , , , ,1 8, , , , , , , , ,54 8, ,32 988, , ,93 9,7 1/ notées par rapport au prix du poste P2 P2.1 P2.2 P2.3 P2.4 P2.5 P2.6 TOTAL P2 Ecart P2/ estimation Notes sur ,69 533,32 536, 31, , ,1 45,13% 3,82 Idex ,8 141,6 94,4 165, , ,55% 4, ,25 26,25 437,5 225, , -7,62% 6, , 275, 173, ,36% 5, , , 7,6% 5,15

6 1/ notées par rapport au prix du poste P3 Page 2 P3.1 P3.2 P3.3 P3.4 P3.5 Total P3 Notes sur 2 Idex , ,68,92 Annexe n , , 1, , 776, , , 1, ,7 472, , ,5 1, , 34, , ,3 2, OFFRESNotes P3 Montant P3 < 15 > 15 sous traitance Taux horaire main d'œuvre technicien Montant P3 (note/2) < 15 (note/,25) > 15 (note/,25) sous traitance ( note/,5) Taux horaire main d'œuvre technicien (note sur 1) Notes globales/ ,5 58 1,79,47,78 3, , ,,47,82 3, ,18 56,45 1,47,5,8 3,25 Idex 84761,68 1,15 1,18 45,92,25,25,5 1, 2, ,3 66 1,62,23,23,49,68 3,26

7 Classement genéral : Annexe 2 Page 3 P1 (note/1) P2 (note/6) P3 (note/4) Notes Prix Note prix/2 Note prix/4 Notes valeur technique Valeur technique /1 (coef 4) Valeur technique /6 Notes globales /1 9,7 6, 3,77 19,47 38,94 9,7 54,42 93,36 8,74 5,15 3,26 17,15 34,3 8,87 53,22 87,52 Idex 1 4,38 2,92 17,3 34,6 8,31 49,86 84,46 8,26 3,82 3,51 15,6 31,19 7,89 47,34 78,53 9,36 5,68 3,25 18,29 36,57 6,97 41,82 78,39

8 Jugement des offres : 1/ notées par rapport au prix du poste P1 Idex NB (MWH) Pour 245 DJU 27 Qecs Cout du MWh 52,12 P1 ABT 1 21,13 P1 CH ,4 P1 ECS P1 TOTAL Page 1 Annexe n ,53 Notes sur , , ,48 9, , , , , , , , , 8, ,8 988, , ,96 9,25 1/ notées par rapport au prix du poste P2 P2.1 P2.2 P2.3 P2.4 P2.5 P2.6 TOTAL P2 Ecart P2/ estimation Notes sur ,15 613,71 462,6 357,74 2 3, ,85 37,83% 4,2 Idex ,8 141,6 94,4 165, , ,55% 4, ,25 26,25 437,5 225, , -7,62% 6, , 275, 173, ,36% 5, , , 7,6% 5,15

9 1/ notées par rapport au prix du poste P3 Page 2 P3.1 P3.2 P3.3 P3.4 P3.5 Total P3 Notes sur 2 Idex , ,64 1,17 Annexe n , 3 224, 776, , , 1, ,7 472, , ,57 1, , 34, , ,3 1,62 OFFRESNotes P3 Montant P3 < 15 > 15 sous traitance Taux horaire main d'œuvre technicien Montant P3 (note/2) < 15 (note/,25) > 15 (note/,25) sous traitance ( note/,5) Taux horaire main d'œuvre technicien (note sur 1) Notes globales/ , ,6,47,78 2, , ,62,47,82 3, , 1,18 56,45 1,19,5,8 2,97 Idex ,64 1,15 1, ,17,25,25,5 1, 3, ,3 66 2,,23,23,49,68 3,63

10 Classement genéral : Page 3 Annexe 3 Notes Prix Notes valeur technique P1 (note/1) P2 (note/6) P3 (note/4) Note prix/2 Note prix/4 Valeur technique /1 (coef 4) Valeur technique /6 Notes globales /1 9,4 6, 1,85 17,25 34,49 9,7 54,42 88,91 1 5,15 1,73 16,89 33,77 8,87 53,22 86,99 Idex 1,16 4,38 2,6 16,6 33,2 8,31 49,86 83,6 8,57 4,2 1,78 14,37 28,75 7,89 47,34 76,9 7,79 5,68 1,84 15,31 3,61 6,97 41,82 72,43 La société IDEX n'a pas estimé correctement le NB (27), ce qui poserait des problèmes en cours d'année de chauffage aux risques soit de mal chauffer les logements ou d'engager des discussions pour augmenter le NB avec des répercussions financières. La société GESTEN est seconde au vue des cotations fixées au règlement d'appel d'offre. Elle ne présente pas de manquement ou de note faible sur l'ensemble des critères. Compte tenu que son prix annuel est plus faible que celui de COFELY, il est proposé de retenir l'offre de la société GESTEN La société DALKIA n' a pas fait l'objet d'une deuxième convocation compte tenu que DALKIA refuse réaliser les travaux de désamiantage. L'offre financière n'est pas comparable du fait du non chiffrage du désamiantage.

11

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Contrat d'exploitation d'installation de chauffage et climatisation. Le contrat de chauffage

Contrat d'exploitation d'installation de chauffage et climatisation. Le contrat de chauffage Contrat d'exploitation d'installation de chauffage et climatisation Le contrat de chauffage L exploitation des installations de chauffage comprend les prestations suivantes : - P1 = fourniture de combustible

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

Exemples en tertiaire

Exemples en tertiaire Exemples en tertiaire Tours (37) - 12 % Durée : 12 ans 33 bâtiments communaux écoles, gymnases, mairie, logements Rénovation des chaufferies : production et distribution Mise en place de chaudières à

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat

Plus en détail

Chaudières et chaufferies fioul basse température. Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000

Chaudières et chaufferies fioul basse température. Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000 Olio 1500, 2500, 3500, 4500, 7000 Chaudières et chaufferies fioul basse température 2 Chaudières et chaufferies fioul basse température Olio 1500 F. La qualité et la robustesse au meilleur prix. Les chaudières

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

La filière bois énergie en Bretagne

La filière bois énergie en Bretagne La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

Guide pratique. CONTRATS D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EN COPROPRIÉTÉS Avoir un contrat adapté à ses besoins pour faire des économies

Guide pratique. CONTRATS D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EN COPROPRIÉTÉS Avoir un contrat adapté à ses besoins pour faire des économies Guide pratique CONTRATS D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EN COPROPRIÉTÉS Avoir un contrat adapté à ses besoins pour faire des économies Sommaire 1 Introduction 1 LES CONTRATS D EXPLOITATION 1.1 Pourquoi un

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET

Plus en détail

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration

Plus en détail

Babcock Wanson. Bienvenue. L expertise thermique au service de l environnement dans l industrie

Babcock Wanson. Bienvenue. L expertise thermique au service de l environnement dans l industrie Babcock Wanson Bienvenue L expertise thermique au service de l environnement dans l industrie BABCOCK WANSON INTERNATIONAL L expertise thermique au service de l environnement dans l industrie Le Groupe

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Cofely Services Le choix de la condensation biomasse Fonctionnement

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

COLLOQUE «SOLAIRE THERMIQUE et HABITAT COLLECTIF»

COLLOQUE «SOLAIRE THERMIQUE et HABITAT COLLECTIF» COLLOQUE «SOLAIRE THERMIQUE et HABITAT COLLECTIF» LE MONITORING AU SERVICE DE LA MAINTENANCE Michel BOURLOUX 06/03/2013) LE MONITORING AU SERVICE DE LA MAINTENANCE Sommaire 1. Préambule 1.1 Les Besoins

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal et Etude de faisabilité d une chaufferie bois et d un réseau de chaleur Commune de St Etienne du Bois Page- 1 - Contenu 1 Audit

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage

Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Le contrat d exploitation de chauffage en copropriété La lecture d un contrat d exploitation de chauffage reste un exercice

Plus en détail

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC Contrat d entretien et de maintenance en copropriété Faire baisser les charges =>En 2011-2012 l ARC met en place une aide spéciale à la renégociation des contrats =>Le guide gratuit diffusé au Salon fait

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme. Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014

Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme. Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014 Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014 Plan de l exposé Pourquoi du miscanthus? Chaudières polycombustibles : aspects techniques

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Séance d information aux propriétaires 13 novembre 23 Contren SA, Quai Max-Petitpierre 4, 20 Neuchâtel, www.contren.ch 1 Déroulement de la soirée 1. Introduction/présentations

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

Solutions pour le chauffagiste et le plombier

Solutions pour le chauffagiste et le plombier Analyse de combustion Diagnostic gaz Solutions pour le chauffagiste et le plombier Les analyseurs de combustion d un monde qui se contrôle Vous travaillez seul ou avec un collaborateur Vous gérez une petite

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Grenoble ZAC de Bonne

Grenoble ZAC de Bonne Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie

Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie - Présentation de l'enteprise 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

Chauffage à distance Le Landeron

Chauffage à distance Le Landeron Chauffage à distance Le Landeron Séance d information 20 avril 2015 Contren SA, Quai Max-Petitpierre 4, 2001 Neuchâtel, www.contren.ch 1 Déroulement de la soirée 1. Introduction/présentations 2. Pourquoi

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

COMMUNE DE VENDENHEIM Contrat d entretien de maintenance de chauffage et de climatisation septembre 2009 CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE VENDENHEIM Contrat d entretien de maintenance de chauffage et de climatisation septembre 2009 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage, de traitement d air, de climatisation et de VMC des bâtiments communaux de Vendenheim 1. Objet du marché Le présent

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE ANTICIPEZ ET PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS... ABONNEZ-VOUS AU CONFORT DE VIE!... SIGNEZ UN CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE 04 ENTRETIEN RÉGULIER DE VOTRE CHAUDIÈRE

Plus en détail

MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE COLLONGES AU MONT D OR

MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE COLLONGES AU MONT D OR Cahier des Clauses Administratives Particulières. MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE COLLONGES AU MONT D OR Date d effet : 1 er janvier

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARNETGARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 15 décembre 2014 CP2014_12_4 id. 1387 L'an deux mille quatorze le quinze décembre, les membres

Plus en détail

TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE

TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE TRAVAUX DIRIGÉS D'ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE COMPARAISON DE PROCESSUS DE CHAUFFAGE DE L'EAU, ÉTUDE DE LA TARIFICATION EDF : coût de l'élaboration quotidienne d'une tasse de café Objectifs du TD : vous faire

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S MARCHES PUBLICS DE FOURNI TURES COURANTES ET SERVICES Uniformisation et extension du contrôle d accès, de la gestion d alarme et de télésurveillance pour les bâtiments municipaux

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec :

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? UN OUTIL pour la maîtrise des charges locatives

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Cahier des charges Le dossier comprends : - Le présent cahier des charges,

Plus en détail

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. LIENS

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. LIENS AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? Découvrez la gamme Aquarea de Panasonic Pompe à chaleur Source Air CONÇUE POUR LES MAISONS Une pompe à chaleur Aquarea avec Source

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

marché public Acte d Engagement (A.E)

marché public Acte d Engagement (A.E) Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle marché public Restauration d un lot de sculptures françaises sur pierre du XIIIe siècle Acte d Engagement (A.E) Objet du marché Prestations

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

CONCEPT H 2 ZERO ENERGY ZERO EMISSION

CONCEPT H 2 ZERO ENERGY ZERO EMISSION CONCEPT H 2 ZERO ENERGY ZERO EMISSION Concept H 2 : L idée est de produire, de stocker et d assurer 100% des besoins énergétiques d un immeuble résidentiel sans aucun rejet de CO 2 et sans frais énergétiques.

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

Guide de la formation 2013/2014

Guide de la formation 2013/2014 Guide de la formation 2013/2014 Chauffage & ECS Vapeur & eau surchauffée Froid Climatisation Pompe à chaleur Planchers chauffants / rafraîchissants Traitement d eau chauffage & piscines Electrotechnique

Plus en détail

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE

BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE BUREAUX D ÉTUDES & ENTREPRISES DE GÉNIE CLIMATIQUE DEVENEZ EXPERTS DE LA POMPE À CHALEUR À ABSORPTION GAZ NATUREL La pompe à chaleur à absorption vous offre de nouvelles opportunités Une réponse aux nouveaux

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

La place du charbon dans le mix électrique

La place du charbon dans le mix électrique La place du charbon dans le mix électrique Présentation au colloque 7 février 2008 Gérard Mestrallet, PDG de SUEZ «Les nouveaux débouchés du charbon : quels risques pour le changement climatique?» Outline

Plus en détail

Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM. Cahier des charges

Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM. Cahier des charges Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM Cahier des charges CAHIER DES CHARGES 1 La communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail