Programmes d épargnes canadiens et impôt

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1 Programmes d épargnes canadiens et impôt Préparé pour : La nouvelle génération de travailleurs ; Les nouveaux arrivants au Québec ; Toute personne qui désire en apprendre plus sur les finances personnelles et l impôt. Présenté par : Carole Couture Les services financiers Carole Couture inc info@carole-couture.com

2 Dans ce document 1. Les différents programmes d épargnes canadiens et leurs particularités fiscales (impôt) : REER régime enregistré d épargne-retraite RAP régime d accession à la propriété avec les épargnes d un REER CELI compte d épargne libre d impôt REEE régime enregistré d épargne-études Impôt sur les gains de placement sur les épargnes HORS REER et HORS CELI

3 REER régime enregistré d épargne-retraite Programme fiscal permettant de faire des épargnes tout en réduisant vos impôts annuels. Vous pouvez cotiser à un REER un maximum annuel de 18 % de votre revenu imposable de l année précédente : Exemple : si vous avez déclaré un revenu imposable de $ pour l année fiscale 2014, vous pourrez cotiser un maximum de $ à votre REER pour l année fiscale Les droits de cotisations sont cumulatifs, c est-à-dire que si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, vous pourrez vous rependre dans les années futures. TOUJOURS CONSULTER votre plus récent AVIS DE COTISATIONS fédéral. Toute cotisation est déductible d impôt : Exemple : Si vous déclarez un revenu imposable de $ en 2015 et que vous cotisez $ à votre REER en 2015, vous payerez de l impôt sur seulement $ ( $ moins $ cotisation REER). Les sommes investies dans le REER sont à l abri de l impôt jusqu au moment où vous ferez un retrait au comptant : En cas de retrait au comptant, la somme retirée sera ajoutée à votre revenu de l année du retrait et vous aurez de l impôt à payer sur 100 % de la somme retirée.

4 RAP régime d accession à la propriété avec les épargnes détenues dans un REER Programme gouvernemental permettant de retirer une somme de son REER sans payer d impôt pour l achat d une première maison ou d un condo en tant que résidence principale. Vous pouvez retirer jusqu à $ de votre REER (ainsi qu un autre $ du REER du conjoint s il y a lieu) pour faire l achat d une maison ou d un condo. Un retrait pour le RAP n est pas imposable. Toutefois, vous devrez rembourser 1/15 du montant de votre retrait, par année, à partir de la 3 ième année de l achat de la maison/condo : Exemple : si vous retirez $ pour acheter une maison en 2016, vous aurez jusqu au 28 février 2019 pour faire un premier remboursement RAP à votre REER, soit 1 /15 de $ = $ par année.

5 Compte d épargne libre d impôt - CELI Programme fiscal établi le 1 er janvier 2009 Dépôt maximum annuel : 5000 $ par année de 2009 à 2012 inclusivement $ de 2013 à 2014 ; $ en $ en 2016 Cumulatif, c est-à-dire que si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, vous pouvez reprendre les cotisations permises dans les années subséquentes. La cotisation au CELIn est PAS déductible d impôt, c est-à-dire que vous ne réduisez pas vos impôts annuels avec une cotisation à votre CELI: Toutefois, tous vos intérêts gagnés et/ou vos gains de placement faits à l intérieur d un CELI ne sont pas imposables, jamais. Retrait effectué d un CELI: Le capital et les revenus de placement ne sont jamais imposables et peuvent être retirés en tout temps. Vous pouvez rembourser à votre CELItous vos retraits, mais seulement dans les années subséquentes au retrait, pas dans la même année.

6 Régime enregistré d épargne-études REEE (1 de 2) Programme fiscal établi en 2009 Le REEE sert à financer les études post-secondaires, c està-dire à partir du collège (CEGEP et université) au Canada ou à l étranger. Ne sert PAS à financer les études primaires et secondaires. Dépôt maximum annuel : 2500 $ par enfant. Vous pouvez cotiser moins, c est à votre discrétion. Si vous cotisez à un REEE, vous obtiendrez des subventions fédérales et provinciales à l épargne-études de l ordre de 30 % du montant déposé. Ce pourcentage peut changer à mesure que les programmes sont bonifiés par les gouvernements. Cumulatif, c est-à-dire que si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, vous pouvez reprendre les cotisations permises dans les années subséquentes et recevoir des subventions rétroactives. La cotisation au REEE n est PAS déductible d impôt, c est-àdire que vous ne réduisez pas vos impôts annuels avec une cotisation à votre REEE : Toutefois, tous vos intérêts gagnés et/ou vos gains de placement faits à l intérieur d un REEE seront un jour imposables, mais seulement aux mains de vos enfants qui seront aux études, donc qui ne paieront pas d impôt.

7 Régime enregistré d épargne-études REEE (2 de 2) Si vous retirez des sommes du REEE pour d autres raisons que les études post-secondaires : Le capital que vous aurez déposé au REEE vous sera remboursé, sans impôt. Les subventions fédérales et provinciales seront retournées aux gouvernements respectifs Les gains de placement sur le capital et sur les subventions seront imposables pour vous dans l année du retrait.

8 Épargnes HORS REER et HORS CELI Ce que vous devez savoir : Le revenu de placement et/ou les intérêts sont imposables annuellement, mais l impôt à payer est en fonction du genre de revenu de placement : Revenu d'intérêt : 100 % imposable Revenu de dividendes : environ 66 % imposable Revenu en gain de capital : 50 % imposable Exemple sur un revenu de placement ou d intérêt de $ si votre taux d imposition est 38,4 % : Si c'est un revenu d'intérêt, le revenu imposable sera $ donc une facture d impôt de 384 $. Si c est un revenu en dividendes, le revenu imposable sera environ 666 $ donc une facture d impôt de 334 $. Si c est un revenu en gain de capital, le revenu imposable sera 500 $ donc une facture d impôt de 250 $.

9 Des questions? Si vous avez des questions sur tout sujet concernant les finances personnelles, visitez : Et n hésitez pas à communiquer avec Carole Couture Par courriel : info@carole-couture.com Par téléphone : Par Skype : carole.couture62