Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent. L assurance du particulier. 5 e édition

Transcription

1 Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent L assurance du particulier 5 e édition Matière à apprendre pour l examen d agent 1

2 Chapitre 2 Principes de base L assurance Définition L assureur Le preneur d assurance L assuré Le bénéficiaire L assurance de dommages L assurance de personnes Les éléments Le risque d une Les prestations de opération l assureur d assurance Les bases La prime techniques de l assurance La co-assurance Matière à apprendre pour l examen d agent 2

3 Chapitre 3 Le contrat d assurance Le contrat d assurance La proposition d assurance La formation du La note de Contrat couverture Les obligations de déclaration du preneur d assurance Le contenu du contrat Les conditions générales Les conditions particulières Le paiement de la prime La prime Le non paiement de la prime en assurances autres que de personnes Le sinistre La déclaration du sinistre La prise d effet de la garantie et la La durée durée du contrat La fin du contrat (sans les tableaux) La règle proportionnelle La sous-assurance et la règle proportionnelle Matière à apprendre pour l examen d agent 3

4 Chapitre 4 Les intermédiaires d assurances L accès à la profession Les agents Les courtiers Les obligations des intermédiaires Les droits des intermédiaires d assurance L accès à la profession Définition Les catégories d agents Le retrait de l agrément (juste le principe) Définition L incompatibilité entre agent et courtier La recherche de nouveaux clients Le conseil et l encaissement L assistance en cas de sinistre Le secret professionnel La lutte contre le blanchiment d argent La déontologie professionnelle en assurance vie La rémunération des services prêtés La rémunération en cas de cessation d activités Matière à apprendre pour l examen d agent 4

5 Chapitre 5 La déductibilité fiscale La déductibilité La loi de l impôt fiscale sur le revenu Les primes d assurances déductibles Les primes d assurances déductibles Les plafonds déductibles sans le point Matière à apprendre pour l examen d agent 5

6 Chapitre 6 Généralités sur les assurances de dommages Le principe Dispositions indemnitaire générales Les frais de sauvetage Matière à apprendre pour l examen d agent 6

7 Section A Les assurances obligatoires Les risques relatifs aux moyens de transport Les risques relatifs à certaines professions Les assurances de responsabilités civiles obligatoires Les risques relatifs à certains sports Les risques susceptibles d être dangereux pour l homme et l environnement Matière à apprendre pour l examen d agent 7

8 Chapitre 9 La responsabilité extra-contractuelle Les délits et Les délits et les quasi-délits quasi-délits La responsabilité du fait personnel Les conditions d engagement de la La preuve de responsabilité la faute L imputabilité et l exonération L apport de la La présomption de faute preuve de la faute La présomption de faute Matière à apprendre pour l examen d agent 8

9 Chapitre 10 L assurance responsabilité civile Les Les responsabilités responsabilités pouvant être pouvant être couvertes couvertes L objet du contrat L objet du contrat Les notions d assurés et de tiers L étendue de la garantie L assuré Le tiers L étendue de la garantie Les montants garantis, limites de Les montants garanties et garantis plafonds de garanties L indexation L indexation Les exclusions Les exclusions Le règlement du sinistre La reconnaissance de la matérialité des faits L'action directe de la victime Matière à apprendre pour l examen d agent 9

10 Chapitre 11 Formes d assurances de responsabilités civiles La base légale Les personnes L assurance assurées responsabilité La garantie normale civile du Les garanties particulier accessoires Les exclusions spécifiques La base légale Les personnes L assurance responsabilité civile propriétaire d immeuble assurées La garantie normale Les garanties accessoires Les exclusions spécifiques Matière à apprendre pour l examen d agent 10

11 Chapitre 12 La responsabilité civile automobile Les lieux où l assurance est obligatoire Le caractère obligatoire Etendue territoriale Définitions Les véhicules exempts de l assurance obligatoire Celui qui doit contracter l assurance La 4 e directive européenne Etendue territoriale Entreprise d assurance Preneur d assurance Assuré Véhicule Personnes lésées Sinistre Entendue de l assurance Objet et étendue de l assurance Somme La somme assurée en RCAUTO assurée La limite facultative de garantie Le recours de l assureur contre d assuré Transport lors d un transport en surnombre ou sur en des places non inscrites surnombre Dommages causés à l étranger Personnes exclues Exclusions Les recours Dispositions diverses Les dommages causés à l étranger Les personnes exclues Les risques exclus Les exclusions facultatives L inopposabilité d un recours Les autres cas de recours La résiliation du contrat La personnalisation de la prime L échelle B/M et la notion de sinistre Les sinistres non pris en considération pour l échelle B/M L influence sur l échelle B/M d un changement de véhicule ou d entreprise d assurance L influence sur l échelle B/M et le changement du preneur d assurance Les documents à remettre par l assureur lors de la cessation de contrat Matière à apprendre pour l examen d agent 11

12 Chapitre 14 L assurance dommages matériels au véhicule Le véhicule assuré La valeur à neuf La valeur de Définitions remplacement La valeur de récupération Le matériel audiovisuel ou Formes d assurances de transmission Les garanties incendie, vol et bris de glaces (sans le lexique de la délinquance acquisitive page 193) Les formules pour assurer le véhicule en dommages matériels L absence de franchise en cas de collision avec du gibier Les accidents de trajet Matière à apprendre pour l examen d agent 12

13 Chapitre 16 et 17 Le fonds commun de garantie automobile et le bureau luxembourgeois Le fonds commun de garantie automobile Généralités et conditions d intervention Le Bureau luxembourgeois Le bureau luxembourgeois Matière à apprendre pour l examen d agent 13

14 Chapitre 19 Les biens assurés en assurance incendie Le bâtiment Le bâtiment Le contenu Le contenu La situation du risque La situation du risque Matière à apprendre pour l examen d agent 14

15 Chapitre 20 Généralités sur l assurance incendie Définition de la Notion incendie notion d incendie La garantie normale Les garanties Les garanties accessoires accessoires légales Les exclusions Les dommages spécifiques L objet L objet de l assurance incendie La règle La règle proportionnelle proportionnelle Le premier risque Le premier risque Matière à apprendre pour l examen d agent 15

16 Chapitre 21 Les responsabilités en assurance incendie Remarque préliminaire Le risque La base légale du locatif risque locatif Le locataire unique Le recours de voisins Principe de base Le recours du Le recours du propriétaire propriétaire Le trouble de jouissance immobilier Le trouble de jouissance immobilier Matière à apprendre pour l examen d agent 16

17 Chapitre 22 Les frais et pertes en assurance incendie Les frais de sauvetage Les frais de déblais et de démolition 3.2. Les frais et pertes Les frais et en assurance honoraires d expert incendie Les pertes indirectes Le chômage immobilier Matière à apprendre pour l examen d agent 17

18 Chapitre 23 Le règlement sinistre en assurance incendie L impossibilité de réaliser un bénéfice L évaluation des pertes éprouvées La base légale Le paiement de l indemnité Le bénéficiaire de l indemnité en risque locatif et recours des voisins Les formes de Les formes de règlement règlement Matière à apprendre pour l examen d agent 18

19 Chapitre 24 La tarification en assurance incendie Le mode de construction et la Le mode de construction et la couverture couverture La situation locale La situation locale Le voisinage Le voisinage L usage L usage Matière à apprendre pour l examen d agent 19

20 Chapitre 26 L assurance tempête Définition Définition de garanties normales Les garanties accessoires non Les garanties accessoires non payantes payantes Les exclusions Les exclusions spécifiques Le règlement de sinistres spécifiques Le règlement des sinistres Matière à apprendre pour l examen d agent 20

21 Chapitre 27 L assurance dégâts des eaux Garantie normale La garantie normale Les garanties accessoires non Les garanties accessoires non payantes payantes Les exclusions Les exclusions spécifiques Matière à apprendre pour l examen d agent 21

22 Chapitre 28 L assurance vol Garantie normale La garantie normale Les garanties accessoires payantes Les garanties accessoires payantes Les biens assurés et les limitations de garanties Les biens assurés et les limitations de garanties Les valeurs assurées Les valeurs assurées Mesures de Les mesures de prévention prévention Les exclusions Les exclusions spécifiques spécifiques Le règlement de Le règlement de sinistres sinistres Tarification La tarification Matière à apprendre pour l examen d agent 22

23 Chapitre 29 L assurance bris de glaces Garantie normale La garantie normale La clôture Les frais de clôture provisoire provisoire Les garanties accessoires Les garanties accessoires payantes payantes Les exclusions Les exclusions spécifiques spécifiques La tarification La tarification Matière à apprendre pour l examen d agent 23

24 Chapitre 30 L assurance combinée Le principe Les événements Les formes d assurance combinées assurés Les sommes assurées Le tableau de garanties Matière à apprendre pour l examen d agent 24

25 Chapitre 32 L assurance défense et recours Risques assurés La défense et limitations de garanties Le recours Le règlement du Le règlement du sinistre sinistre sauf le point Matière à apprendre pour l examen d agent 25

26 Chapitre 36 L assurance individuelle accident Les risques assurés Les risques assurés Les garanties La prestation décès La prestation invalidité Les garanties accessoires Les extensions facultatives Les exclusions Les règles de souscription Formes d assurances Sinistre permanente Les indemnités journalières Les frais de traitement Les extensions facultatives Les exclusions classiques Les cas particuliers: la guerre et l aviation Les éléments nécessaires à l acceptation du risque La notion d enfant La vie privée seule La vie professionnelle seule La vie privée et la vie professionnelle La particularité du risque occupants d auto Le cumul d une indemnité découlant d une assurance accident avec celle d un préjudice de responsabilité civile Matière à apprendre pour l examen d agent 26

27 Chapitre 38 L assurance vie Les intervenants dans une opération d assurance vie Les assurances en cas de Les intervenants décès sans les points et et Les formes Les assurances en cas de d assurance vie Les règles de souscription Le calcul de la prime Le paiement de la prime La provision mathématique L évolution du capital assuré Les droits du preneur d assurance Les exclusions vie sans le point Les assurances mixtes sans le point Les garanties complémentaires Les assurances en unité de compte La proposition d assurance L assurance sur la tête d un tiers Le consentement de l assuré La sélection de risques avec couverture en cas de décès sans les points et La liberté d acceptation Le contenu du contrat La non déclaration des aggravations de risque Le droit et la forme de renonciation Le calcul de la prime Le paiement de la prime La provision mathématique L évolution du capital assuré Les droits du preneur d assurance sans le point 9.4. Les exclusions sans le point Matière à apprendre pour l examen d agent 27

28 Chapitre 39 Le blanchiment d argent La notion Notion La base légale La définition légale Les obligations professionnelles Indices blanchiment Les obligations professionnelles des entreprises d assurances vie Quelques indices de blanchiment Matière à apprendre pour l examen d agent 28