CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 2 juillet 2012 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier à Saint-Ulric. Sont présents les conseillers (ères) Mario Chouinard,, Jean-Claude Gagné, Marius Lavoie, Roger Collin, Gaétan Durette et Patrice Gauthier formant quorum sous la présidence de Monsieur Pierre Thibodeau, maire. Madame Louise Coll, directrice générale fait fonction de secrétaire. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Mario Chouinard ET RÉSOLU que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUIN 2012 Il est proposé par Monsieur Roger Collin ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers d approuver et d adopter le procès-verbal du 4 juin 2012 tel que présenté. 4- ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1ER AU 30 JUIN 2012 Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers que le paiement des comptes du 01 au 30 JUIN 2012 soit autorisé pour un montant de $. 5-DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2011 La directrice générale procède au dépôt des indicateurs de gestions pour l année RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE CONFIRMATION DE M. MARIUS LAVOIE, CONSEILLER AYANT SUIVI LA FORMATION «CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX» La directrice générale confirme que M. Marius Lavoie, conseiller à suivi la formation «Code d éthique et de déontologie des élus municipaux. 7- MANDAT POUR LA CONFECTION D UN DEVIS D APPEL D OFFRES POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS ASPHALTÉS ET GRAVELÉS AU SERVICE D INGÉNIERIE DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA Il est proposé par Monsieur Jean-Claude Gagné Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers d autoriser Madame Nathalie Lévesque, ingénieure à la MRC de la Matapédia à NO: 1383

2 préparer et publier les documents d appel d offres pour la réfection des chemins suivants : Partie du Rang 4 est et ouest Partie de la Route Centrale Partie Route Saint-Laurent Partie du 2 ème Rang de Tartigou Partie du chemin du Pont-Couvert Partie Route Tartigou Tel que la liste déposée aux membres du conseil municipal PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE COMITÉ DES LOISIRS CONCERNANT LE BÂTIMENT DU 3070A, DU CENTENAIRE Considérant que les membres du conseil municipal ont pris connaissance du protocole d entente a intervenir avec le comité de loisirs de Saint-Ulric pour le bâtiment du 3070A, du Centenaire et en sont satisfaits; Il est proposé par Monsieur Gaétan Durette Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers d autoriser Monsieur Pierre Thibodeau, maire et Madame Louise Coll, directrice générale à signer le protocole d entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Ulric. 9- PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE SPHÈRE QUÉBEC Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers d autoriser le prolongement de l aide financière de Sphère Québec pour une période de huit semaines, jusqu au 24 septembre 2012 et d autoriser la dépense totale au montant de $. 10- JOURNÉE ÉCO-ENVIRONNEMENT, LE 5 JUILLET 2012 La directrice générale informe les membres du conseil de la tenue d une journée éco-environnement qui aura lieu le 5 juillet 2012 de 15h à 19h au parc des Rives RAPATRIEMENT AU QUÉBEC DE L ASSURANCE EMPLOI ATTENDU QUE le gouvernement fédéral gère le système de l Assurance Emploi, soit les prestations des travailleurs et des employeurs au Canada ; ATTENDU QUE le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993 et à 55% en 1994 ; ATTENDU QU en 1996, le gouvernement fédéral introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basée dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un «dénominateur (diviseur)» fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le montant des prestations ; ATTENDU QUE la période payable est passée d un maximum de 50 semaines de prestations à 45 semaines en Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière NO: 1384

3 année et du taux de chômage en vigueur dans la région où habite le prestataire. Elle est en moyenne de 21 semaines; ATTENDU QUE les prestataires ne reçoivent aucune somme d argent pendant les 2 premières semaines où cesse leur emploi. Si nous nous comparons avec d autres sociétés, nous sommes le pays industrialisé qui a le plus long délai; ATTENDU QUE la loi sur l assurance-emploi est considérée comme l une des lois les plus complexes de l appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué davantage son application et sa compréhension, durcit les sanctions, mit en place une série d exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres; ATTENDU QUE les délais administratifs sont pires que jamais. Nombreux sont ceux qui doivent attendre entre 2 et 3 mois avant d obtenir une décision sur leur admissibilité au programme ; ATTENDU QUE depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse étant entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n a pas empêché, depuis 1996, tous les gouvernements en place à Ottawa, de détourner les surplus de cette caisse. C est près de 60 milliards de dollars de celle-ci qui ont été transférés dans d autres postes budgétaires ; ATTENDU QUE dans l Est du Québec et particulièrement dans la Municipalité de Saint-Ulric, le travail est saisonnier; ATTENDU QUE l économie est peu diversifiée; ATTENDU QUE le principal secteur économique est l agriculture, la forêt; POUR CES MOTIFS, Sur proposition de Monsieur Roger Collin et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la Municipalité de Saint-Ulric propose au gouvernement fédéral le rapatriement de l Assurance-Emploi par un programme québécois ; QU il ne devrait y avoir qu un seul critère d admissibilité pour l ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines travaillées, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés; QU il y a un ajout d une mesure spéciale, soit l établissement d un régime particulier visant le travail saisonnier et le travailleur autonome; QUE le taux de prestations devrait être haussé et la période payable soit établie sur une période normale de travail, au taux établi ou une période prolongée à un taux moindre; QUE le délai de carence (attente) soit d une semaine; NO: 1385

4 QUE nous voulons que ce programme soit peu coûteux et bien administré, fondé sur des lois accommodantes ne permettant plus aux gouvernements de détourner de l argent des travailleurs et des employeurs pour que notre économie locale et sociale soit dynamique AUTORISATION DES DÉPENSES A) RUE DE LA CROIX Il est proposé par Monsieur Gaétan Durette Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers d autoriser l inspecteur municipal à faire effectuer les travaux suivant dans la rue de la Croix : Rehausser une partie de la rue avec du gravier MG-20, Autoriser l entrepreneur à niveler et compacter la rue au complet. 13- QUESTIONS DIVERSES 14-PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Il y a eu une période de questions réservée au public LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, ET RÉSOLU que la séance soit close à 19h52min. Louise Coll, g.m.a. Dir. gén. sec-trés. Pierre Thibodeau, maire NO: 1386

5 NO: 1387