LE RESEAU. Les organisations favorisent ainsi la cohésion et l équité sociale, tout en augmentant leur performance.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE RESEAU. Les organisations favorisent ainsi la cohésion et l équité sociale, tout en augmentant leur performance."

Transcription

1 LE RESEAU Pourquoi? Historique de : passé dans l accompagnement à la recherche d emploi Ce réseau reflète la volonté d agir des organisations pour mieux refléter, dans leurs effectifs, la diversité de la population française. Pour qui? Toute organisation du Poitou-Charentes, quelle que soit sa taille, qui condamne les discriminations dans le domaine de l emploi et décide d œuvrer en faveur de la diversité. Guider les organisations dans la mise en place de nouvelles pratiques, en y associant l ensemble de ses collaborateurs et partenaires. Inciter à mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines centrée sur la reconnaissance et la valorisation des compétences individuelles. Les organisations favorisent ainsi la cohésion et l équité sociale, tout en augmentant leur performance. De manière générale, s engager à promouvoir la diversité, c est dynamiser le territoire et préserver la «bonne santé» des entreprises locales. Les Signataires et futurs signataires en Poitou-Charentes, partenaires du Centre pour l Egalité et la Diversité 1. UNIVERSITE DE POITIERS Enseignement et formation 2. APHEE CONSEIL la Rochelle Services aux entreprises, 3. BATISOL PLUS Châtellerault Bâtiment - Travaux public 4. D.E.F.I. / M.A.C.V.S. La Rochelle Santé, travail social, Emploi 5. ECOLE DE LA 2ème CHANCE Chatellerault Enseignement et formation 6. EMANDARINE Poitiers Services aux entreprises 7. ESCEM Ecole Supérieure de Management Paris -Tours - Poitiers Enseignement et formation 8. MULTICIBLES Poitiers Services aux entreprises 9. THOEMMA DEL ARTE Châtellerault Hôtellerie - Restauration 10. LE CENTRE POUR L'EGALITE ET LA DIVERSITE DE SUNERGEIA Enseignement et formation 11. Rannou Metivier Montmorillon Entreprise 12. Apte la Rochelle Association 1

2 Des actions concrètes au sein de chaque organisation S'engager Signer la Charte de la diversité est la première étape d'une démarche à mener sur le long terme. Cet engagement devra également être visible et connu de l'ensemble des acteurs en lien avec l'entreprise. Dès la signature de la Charte, l entreprise peut faire connaître son engagement par un communiqué de presse qui présente les grandes lignes de son plan d actions. En interne, le dirigeant d une entreprise peut envoyer un courrier à tous ses collaborateurs dans lequel il annonce la signature de la Charte de la diversité et les raisons de cette démarche. Dans les relations avec ses parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, entreprises de travail temporaire, missions locales, agence ANPE, centres de formation et d'apprentissage, candidats, etc.), l'entreprise peut rappeler son engagement en apposant sur ses documents le logo signataire de la Charte de la diversité. S'interroger en amont sur ses enjeux prioritaires : attirer et fidéliser de nouveaux collaborateurs, optimiser la gestion des compétences, anticiper sa pyramide des âges, mieux s'ancrer dans son territoire, favoriser l'innovation dans l'entreprise, améliorer son image et sa réputation A l'issue de cette réflexion, elle pourra définir ses thématiques prioritaires (égalité femmes/hommes, emploi des seniors, insertion professionnelle, handicap, accès à l'emploi des personnes issues des quartiers sensibles ). Nommer un correspondant diversité Sensibiliser et former Une politique diversité nécessite une mobilisation de tous les salariés pour conduire le changement. La sensibilisation : sensibiliser les personnes identifiées comme des acteurs-clés dans leur démarche diversité : comité de direction, organisations syndicales, comité RH, comité d'entreprise, etc. par des réunions, des kits d informations, des plaquettes 2

3 La formation, et plus largement, tout moyen susceptible de favoriser la prise de conscience et la mobilisation, sont des leviers indispensables Des sessions de formation à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité peuvent être organisées dans un format allant d'une demi-journée à deux jours. Selon le contexte, les modules de formation porteront sur les aspects juridiques, la construction des stéréotypes et représentations, les enjeux de la diversité, l'adaptation des process RH et des pratiques managériales, la création de plans d'actions, le déploiement de la démarche de diversité, etc. Cette formation peut être destinée aux équipes RH, aux managers opérationnels ou à l'ensemble des collaborateurs. Des groupes de travail internes, rassemblant équipes RH et collaborateurs, peuvent être animés par un correspondant diversité ou par un organisme extérieur. Ils permettent de faire émerger les représentations et les stéréotypes discriminatoires présents dans l entreprise, d identifier les problématiques qui lui sont propres et de proposer des solutions. Ces groupes permettent également de constituer des relais d information dans l entreprise. Ils pourront être organisés par thématiques (égalité professionnelle femme/homme, handicap, minorités visibles, équilibre vie privée/vie professionnelle, etc.). Ces actions permettent aux collaborateurs de s'ouvrir à la diversité, de mieux connaître la législation et de prendre conscience de la force des stéréotypes ou mécanismes discriminatoires qui, bien que souvent non-intentionnels, opèrent dans les process de ressources humaines et de management. Ceci permet aussi d'apprendre à reconnaître les pratiques défavorables à la diversité. Objectiver ses process Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination implique que chaque salarié ou chaque candidat soit assuré d'une égalité de traitement et de considération. Du tri des CV à l'entretien d'évaluation annuel, il convient d'examiner l'ensemble des procédures RH et d'en assurer l'objectivité, voire d'innover pour mieux déceler les compétences nécessaires au poste. L'entreprise peut établir un diagnostic de ses procédures de gestion des ressources humaines afin d'étudier leur adéquation avec le principe de non-discrimination. Pour déterminer s'il n'y a pas de critères discriminatoires directs ou indirects (une procédure apparemment neutre peut générer une discrimination non-intentionnelle), l'entreprise 3

4 examinera ses modalités de recrutement, d'accès à la formation, d'évolution professionnelle, de rémunération, etc. Dans le cadre d'un recrutement, l'entreprise doit s'assurer, qu'au-delà d'une mise en conformité avec la loi, elle a adapté ses procédures et habitudes afin de ne pas être défavorable à la diversité. Recruter et promouvoir autrement Promouvoir la diversité suppose l'amélioration de la diversité de ses effectifs à tous les niveaux de l'organisation. Ceci implique de diversifier ses viviers de recrutement et de mettre en place des outils de pilotage simples (qualitatifs et/ou quantitatifs) pour évaluer son degré d'ouverture à la diversité. Une entreprise qui désire recruter peut, afin d'améliorer ses viviers de recrutement, faire appel à des cabinets spécialisés ou des associations de placement pour augmenter la proportion de groupes sous-représentés dans leurs viviers habituels de candidats. Il est important de faire connaître son engagement lors des recrutements en communiquant sur son site Internet de recrutement, en apposant le logo «Charte de la diversité» sur ses offres d'emploi ou encore en affichant la Charte de la diversité dans les locaux de recrutement. Pour favoriser la promotion de tous les collaborateurs et lutter contre les plafonds de verre, l'entreprise peut examiner ses critères d'évolution de carrière et vérifier qu'ils ne limitent pas la progression de certains groupes de personnes. Une entreprise peut se fixer des objectifs chiffrés, par exemple en matière d'entretien d'embauche, d'égalité salariale ou de progression de la représentativité de certains groupes : les travailleurs handicapés, les femmes, les seniors, etc. Ces objectifs ne constituent pas des quotas, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de résultat. Ils représentent un objectif de progression que l'entreprise se donnera les moyens d'atteindre, en évaluant les candidats appartenant à un groupe en fonction de leurs seules compétences et aptitudes. Communiquer Communiquer lors de son engagement est un préalable nécessaire, mais il est aussi important de communiquer régulièrement sur les objectifs poursuivis par l'entreprise et les résultats obtenus. En interne, c'est un facteur indispensable pour mobiliser les collaborateurs sur le long terme et ancrer la démarche diversité dans la culture de l'entreprise. 4

5 Présenter le plan d'action Diversité et ses évolutions sur les supports de communication interne (affichage, newsletter, journal interne, etc.) sont des moyens simples pour mobiliser ses collaborateurs et les tenir informés de l'avancement du sujet. Certaines entreprises choisissent également de créer une rubrique Intranet spécialement dédiée à la diversité. Mettre régulièrement la diversité à l'ordre du jour des différents séminaires et conventions d'entreprise permet de rappeler ses engagements et de communiquer sur les progrès réalisés. Pour les entreprises qui ne disposent pas d'outils de communication interne, l'affichage de la Charte de la diversité dans les locaux peut être un moyen de rappeler cet engagement et d'ancrer la diversité dans les valeurs de l'entreprise. 5

6 Instaurer un dialogue social Le dialogue avec les partenaires sociaux est un levier essentiel pour une meilleure prise en compte de la diversité à tous les niveaux de l'entreprise. Certaines entreprises mettent en place des commissions paritaires sur la diversité et ses différentes thématiques (égalité professionnelle femme/homme, handicap, seniors ). D'autres créent des observatoires de la diversité qui mènent des audits, émettent des préconisations adaptées et suivent les résultats obtenus. Ces commissions et observatoires permettent d'assurer une cohérence entre les différentes parties prenantes de l'entreprise engagées dans la démarche. En cas d'absence d'accord d'entreprise, le dirigeant peut présenter une fois par an au comité d'entreprise les éléments permettant de faire le point sur la situation. Les PME de moins de 50 salariés peuvent aborder le sujet une fois par an à l'occasion d'une réunion des délégués du personnel, comme le préconise l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise signé en Evaluer et faire connaître ses actions Evaluer régulièrement les actions menées et, dans la mesure du possible, quantifier les résultats obtenus est nécessaire pour faire le point sur ses pratiques et ainsi progresser. Toutes les entreprises sont invitées annuellement à rendre compte de leurs actions, à travers un questionnaire mis en ligne sur le site Internet de la Charte de la Diversité. Ainsi les actions peuvent être valorisées. Une entreprise, quelle que soit sa taille, peut faire connaître les bonnes pratiques qu'elle a pu mettre en place en témoignant lors de débats ou groupes de travail organisés par un réseau d'entreprises ou une organisation patronale. Elle peut également participer à des prix ou trophées en faveur de la diversité. L'évaluation de la démarche diversité et des actions menées se fait de manière qualitative et quantitative. A cet effet, l'entreprise met en place un système d'indicateurs qui constitue son «tableau de bord» et qui lui permet de mesurer ses avancées. Le recueil de ces données quantitatives et qualitatives offre la possibilité d'adapter régulièrement sa politique et son plan d'actions. Il peut se faire de différentes manières : à partir des données sociales, à partir de baromètres internes comportant 6

7 des questions sur la diversité ou par des enquêtes dédiées. L'entreprise peut également faire appel à un prestataire externe qui réalisera un audit de la situation de l'entreprise. Les actions concrètes du réseau Effectuer des échanges réguliers entre acteurs pour créer davantage de lisibilité, de complémentarité et de cohérence vis-à-vis de leurs actions ; Organiser collectivement des évènements dédiés à la promotion de la Diversité ; Montrer que la diversité n est pas un problème, mais une richesse, une ressource, un atout. Nous croyons que la diversité permet de favoriser le lien social. Le lien social Définition Relations qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociaux différents. les liens sociaux permettent d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus, soit par le partage de valeurs communes soit par la reconnaissance sociale des différences lors de l'établissement des règles sociales. les liens sociaux permettent aux individus d'acquérir une identité sociale. 7

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

Accord Cohésion Sociale

Accord Cohésion Sociale Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS A L UGECAM NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Entre les soussignés : L'Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie représentée par son Directeur général... Monsieur Jacques

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

La gestion du personnel

La gestion du personnel Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

Sommaire. Recruter et intégrer des seniors

Sommaire. Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Bonnes pratiques des entreprises en matière de maintien et de retour en activité professionnelle des seniors. Guide pour l action Recruter et intégrer des seniors Recruter des seniors, c est d

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Recruter et intégrer des seniors

Recruter et intégrer des seniors Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international

Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international 1 LES ENJEUX DE LA FONCTION R.H. Environnement : La mondialisation L accélération des changements L incontournable performance Le

Plus en détail

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne sommaire Le projet Notre agence Notre partenaire Méthodologie Lire l étude Enseignements

Plus en détail

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication: OUTIL 9. LISTE NON-EXHAUSTIVE D EXEMPLES D ACTIONS DIVERSITÉ PAR DOMAINE RH [ OUTILS ] Ce document propose des pistes d action ainsi que des points d attention pour favoriser l égalité des chances au sein

Plus en détail

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

Développement durable et PME. Introduction à la démarche Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics

Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics Présenté à la Commission des droits de la personne et des droits

Plus en détail

ASSEMBLEE GENRALE 2015

ASSEMBLEE GENRALE 2015 ASSEMBLEE GENRALE 2015 Réponse du conseil d Administration du 29 avril 2015 (articles L. 225-108 et R 225-84 du Code de commerce) QUESTIONS ECRITES D ACTIONNAIRE posée le 17 avril 2015 par EUROPEAN WOMEN

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

Le 360 T&I Evaluations

Le 360 T&I Evaluations Le 360 T&I Evaluations Du développement personnel à la cartographie managériale Qui sommes-nous? Options RH, un cabinet de conseil spécialisé en Management des Hommes et des Organisations Depuis 14 ans,

Plus en détail

Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte

Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte Développement d un réseau de prospection TUNIS, 29-30 - 31 Janvier 2003 Paola Morris, Ceipiemonte 1 1. Le contexte international et les investissements à l étranger 2 Les dévelopements récents Plus de

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences.

La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences. La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences. Découvrez la politique de diversité et d'inclusion de Schneider Electric La politique

Plus en détail

Quelle structure est concernée?

Quelle structure est concernée? Négociation obligatoire dans l entreprise Quelle structure est concernée? Entreprises concernées L article L.2242-1 précise que l'employeur engage chaque année une négociation, dans les entreprises où

Plus en détail

La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?

La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Cette charte est commune à l ensemble des entrepreneurs de la communauté d innovation 43.117 animée par TVT Innovation.

Cette charte est commune à l ensemble des entrepreneurs de la communauté d innovation 43.117 animée par TVT Innovation. Cette charte est commune à l ensemble des entrepreneurs de la communauté d innovation 43.117 animée par TVT Innovation. Son objectif est la promotion de l ensemble des entreprises du réseau 43.117 par

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Octobre 2013. Contact Inergie. Luc Vidal Directeur général lvidal@inergie.com 01 41 09 05 45

Octobre 2013. Contact Inergie. Luc Vidal Directeur général lvidal@inergie.com 01 41 09 05 45 Baromètre Afci ANDRH Inergie 2013 sur la Communication Managériale 4 ème édition «L implication des managers dans une communication de proximité avec leurs équipes» Octobre 2013 Contact Inergie Toute publication

Plus en détail

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE 312-PERFENCORH-v280213 PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE OBJECTIF FINAL Se positionner en tant que partenaire RH auprès de ses clients OBJECTIFS

Plus en détail

Les démarches qualités

Les démarches qualités Les démarches qualités Sommaire : Introduction... 2 Un levier d'innovation organisationnelle et sociale... 3 Les enjeux... 5 1.1 Le marché... 5 1.2 L innovation incrémentale (amélioration continue) ou

Plus en détail

RHesilience. Découvrez comment mieux piloter le changement par la résilience

RHesilience. Découvrez comment mieux piloter le changement par la résilience RHesilience Résilience [n.f] : L entreprise résiliente est celle qui parvient à identifier et mobiliser ses ressources pour faire face à un environnement plus incertain et complexe Découvrez comment mieux

Plus en détail

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

FORMATIONS 100% MANAGEMENT

FORMATIONS 100% MANAGEMENT Catalogue des Formations 2015 1 SOMMAIRE DES FORMATIONS Pages 1 & 2 : 100% Management Pages 3 : Management et Communication Page 4 : Management et RH Page 4 : Management et efficience Pages 4 : Gestion

Plus en détail

Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension

Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension Université ParisDauphine Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension L Observatoire des Métiers de la Publicité a confié à Luc Boyer et Aline Scouarnec, dans le cadre d une étude prospective,

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Master Ressources Humaines

Master Ressources Humaines 1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : Seconde année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical

Plus en détail

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com 37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com Programme de formation Marketing direct Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation 2 Programme

Plus en détail

L approche Casino en matière de développement durable?

L approche Casino en matière de développement durable? L approche Casino en matière de développement durable? 1 Les principaux enjeux pour Casino Optimiser la conception et la gestion des magasins (énergie, paysage, ) Environnement Maîtriser les impacts du

Plus en détail

Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi.

Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Livre Blanc Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Sommaire Contributions économiques et sociales de l intérim p. 5 Propositions pour favoriser le maintien dans l emploi

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE ACCORD D ENTREPRISE ET PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DES SENIORS

NOTE EXPLICATIVE ACCORD D ENTREPRISE ET PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DES SENIORS Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l Enseignement Catholique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org

Plus en détail

Lettre motivation. En haut de la page

Lettre motivation. En haut de la page Lettre motivation Vous avez trouvé une offre de stage? Vous voulez envoyer une candidature spontanée? Ne perdez pas de vue que le stage doit représenter un intérêt commun pour les deux parties : l entreprise

Plus en détail

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Principes de gestion et leadership Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA Sommaire Expérience du MFPMA en matière d institutionnalisation de l égalité entre

Plus en détail

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous Avant tout il y a vous POUR METTRE TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ, IL CONVIENT DE VÉRIFIER LA COHÉRENCE DE VOTRE PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE AVEC VOTRE PROJET PERSONNEL : QUELLE VIE VOULEZ-VOUS AVOIR?

Plus en détail

Bâtir et améliorer son système d appréciation

Bâtir et améliorer son système d appréciation Bâtir et améliorer son système d appréciation Bâtir et faire évoluer son système d'appréciation, Se doter de critères pertinents pour son entreprise, Se positionner en tant que conseil dans l'entretien

Plus en détail

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions

SOMMAIRE. Définition du portage salarial. Les différents statuts pour devenir indépendant. Présentation du portage salarial. Les services RH Solutions Présentation SOMMAIRE Définition du portage salarial Les différents statuts pour devenir indépendant Présentation du portage salarial Les services RH Solutions A vos questions Permet à toute Le portage

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014

I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014 OBSERVATOIRE DYNAMIQUE DES METIERS DE LA BRANCHE I. BILAN 2013 ET PROSPECTIVE 2014 TENDANCES D EVOLUTION ET COMPETENCES EMERGENTES I.3. SECTEUR ETUDES & CONSEIL OPIIEC 25 Quai Panhard et Levassor 75013

Plus en détail

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 03/09/2015. Fiche formation BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - N : 16012 - Mise à jour : 24/07/2015

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS (P)

MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS (P) MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS (P) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme := Master Domaine : Sciences humaines et sociales Mention : INFORMATION-COMMUNICATION

Plus en détail

Les badges de chantier*

Les badges de chantier* Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement

Plus en détail

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL SOMMAIRE Emploi et relation employeur/employé p.2 Conditions de travail et protection sociale p.5 Dialogue social p.7 Développement du capital humain p.9 INDICATEURS POUR

Plus en détail

2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1

Plus en détail

AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ACCORDELAI-IF AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Editorial. Afin de mener à bien cette politique, nous avons décidé d innover, en vous proposant un forum dédié à la gestion des âges.

Editorial. Afin de mener à bien cette politique, nous avons décidé d innover, en vous proposant un forum dédié à la gestion des âges. Forum PASS AGE Editorial Depuis le 1 er janvier 2010, le département RH s engage à mettre en place des actions en faveur de l emploi des seniors. Dès aujourd hui et dans les années à venir, un grand nombre

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail