Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles

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1 À une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Gilles, tenue à 20h00 à la salle municipale le 1 er février Sont présents : Carole Dubois et Huguette Robitaille conseillères, Bruno Montminy, Claude Blais, Michel Flamand et Alain Roger conseillers formant quorum sous la présidence de Robert Samson, maire. Est également présente, Lucie-Marie de Blois, directrice générale / secrétairetrésorière. no Ordre du jour 4. Il est proposé par Carole Dubois, appuyé par Huguette Robitaille, d adopter l ordre du jour avec les ajouts aux points 16.1 et Prière 2. Mot du 3. Mot de la directrice générale 4. Adoption de l Ordre du jour 5. Questions de l Assemblée 6. Adoption des procès-verbaux du 11 et 27 janvier 2010 et suivis 7. Comptes du mois de janvier 2010 à payer 8. URBANISME 8.1. Avis de motion et 1 er projet du règlement pour modifier le règlement de zonage aux fins de modification de l exploitation forestière Séance de consultation le 8 mars à 19h30 à la salle du Conseil pour l amendement au règlement de zonage aux fins de modification de l exploitation forestière Séance de consultation le 8 mars à 19h30 à la salle du Conseil pour le règlement Amendement au zonage pour régir les usages résidentiels dans les îlots déstructurés et les zones agroforestières Séance de consultation le 8 mars à 19h30 à la salle du Conseil pour le Règlement , refonte du Plan d urbanisme aux fins d harmonisation des 2 règlements existants et ajout du RCI sur les Ilots déstructurés Dossier garderie 9. VOIRIE 9.1. Tableau des travaux prévus en Avis de motion règlement d emprunt pour travaux sur la route Mandat au directeur de la voirie d obtenir les prix des contracteurs locaux 9.4. Achat d un appareil pour les Eaux usées (test d oxygène) 9.5. Passage piétonnier HLM 9.6. Programme d économie d eau potable 10. LOISIRS Programme d Hydro Québec en collaboration avec les Chevaliers de Colomb Choix de l architecte pour l agrandissement de l Aréna 11. Demande au Pacte rural pour les enseignes de rue et affiche électronique 12. Changement de l ordinateur principal du bureau municipal 13. Désignation Fourrière Auto pour Mécanique d auto St-Gilles 14. Demande au CRTC pour annuler le frais d interurbain entre St-Gilles et ville de Lévis 15. Dépôt de la révision budgétaire 2009 du HLM 16. Varia 17. Questions de l Assemblée 18. Levée de l Assemblée du

2 no P-V no P-V no Comptes janvier Il est proposé par Michel Flamand, appuyé par Claude Blais, d adopter le procès verbal de la réunion ordinaire du 11 janvier Il est proposé par Bruno Montminy, appuyé par Huguette Robitaille, d adopter le procès verbal de la réunion extraordinaire du 27 janvier Il est proposé par Michel Flamand, appuyé par Alain Roger, De payer les comptes du mois de janvier 2010 pour un total de $. * * * Avis de motion amendement règ. de zonage no er projet 8.1.a 8.1.b Avis de motion est donné par Carole Dubois pour l amendement au règlement de zonage aux fins, entre autre, de Modifier le nombre d hectare nécessitant un certificat d autorisation pour une propriété dont la superficie à vocation forestière est supérieure à 400 hectares. CONSIDÉRANT que la municipalité est responsable de la gestion de son territoire; CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà signifié son intention de préserver ses forêts en adoptant un règlement à cette fin; CONSIDÉRANT que les normes en vigueur semblent insuffisantes pour assurer la pérennité de la ressource; CONSIDÉRANT la volonté de collaboration énoncée par les propriétaire des forêts privées à grandes superficies (400 hectares et +); CONSIDÉRANT l urgence d agir avant que d importantes superficies ne soient déboisées; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt public de restreindre les normes et d exiger aux exploitants d informer la municipalité de leur plan de gestion de la forêt; Il est proposé par Carole Dubois, appuyé par Robert Samson, QU UN 1 er projet est présenté du règlement pour l amendement au règlement de zonage aux fins, entre autre, de modifier le nombre d hectares nécessitant un certificat d autorisation pour une propriété dont la superficie à vocation forestière est supérieure à 400 hectares. Le conseiller Michel Flamand s abstient. no Consultation publique 8 mars Il est proposé par Claude Blais, appuyé par Huguette Robitaille, De tenir une séance de consultation publique le 8 mars à 19h30 pour l amendement au règlement de zonage aux fins de modification de l exploitation forestière. Le conseiller Michel Flamand s abstient. du

3 no Consultation publique 8 mars Il est proposé par Michel Flamand, appuyé par Alain Roger, De tenir une séance de consultation publique le 8 mars à 19h30 pour le règlement amendement au zonage pour régir les usages résidentiels dans les îlots déstructurés et les zones agro-forestières. no Consultation publique 8 mars Il est proposé par Michel Flamand, appuyé par Huguette Robitaille, De tenir une séance de consultation publique le 8 mars à 19h30 à la salle du Conseil pour le règlement refonte du plan d urbanisme pour l harmonisation des 2 règlements existants et ajout du RCI sur les Ilots déstructurés. no Projet de garderie 8.5 CONSIDÉRANT les nombreuses démarches effectuées pour les exigences préalables des différents paliers de gouvernement; CONSIDÉRANT qu on nous exige de faire deux demandes de CA au Ministère de l Environnement pour le puits et la fosse septique, un rapport d ingénieur pour la fosse septique et un autre rapport pour la contamination du terrain, un rapport d un hydrogéologue pour le puits, démarches qui occasionnent beaucoup de frais; CONSIDÉRANT qu on doit faire aussi une demande d autorisation à la CPTAQ; CONSIDÉRANT qu on doit ajouter les frais relatifs à l arpentage, cadastrage et notaire; CONSIDÉRANT les frais de construction de la fosse septique et de creusage du puits; CONSIDÉRANT le prix d achat du terrain; CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées devant toutes les exigences gouvernementales; CONSIDÉRANT que les coûts dépasseraient largement le montant qui était prévu initialement; Il est proposé par Carole Dubois, appuyé par Michel Flamand, Qu on laisse tomber l option du terrain de monsieur Marois et que l on poursuive la recherche d un autre endroit pour la garderie. no Tableau des travaux de voirie 2010 * * * Avis de motion Règ. emprunt réfection route Il est proposé par Bruno Montminy, appuyé par Michel Flamand, D accepter le Tableau de planification des travaux de voirie projetés en Avis de motion est donné par Bruno Montminy, Qu à une séance ultérieure du conseil, un règlement d emprunt sera présenté pour la réalisation de la réfection de la route 218 sur une longueur de 7 kilomètres. du

4 no Tarifs des contracteurs 9.3 Il est proposé par Bruno Montminy, appuyé par Michel Flamand, De mandater le directeur des travaux publics pour obtenir les tarifs 2010 qui seront demandés par les contracteurs locaux. no Achat d une sonde 9.4 Il est proposé par Huguette Robitaille, appuyé par Carole Dubois, De procéder à l achat d un appareil pour les tests d oxygène des Eaux usées au coût de $ + taxe. no Passage piétonnier vs HLM 9.5 Il est proposé par Alain Roger, appuyé par Carole Dubois, Que la municipalité conclue l entente avec l office municipal d habitation pour un passage piétonnier à l extrémité du terrain du HLM de la rue des Aînés. La municipalité se dit prête à acquérir le terrain ou à signer une servitude perpétuelle de passage, ce qui sera le plus approprié selon leur règlementation. La municipalité défrayera tous les coûts relatifs à ce passage piétonnier. Le maire, monsieur Robert Samson, ainsi que la directrice générale, Lucie- Marie de Blois, sont autorisés à signer les documents et généralement faire le nécessaire pour donner entier effet à la présente résolution. Programme d eau potable 9.6 Reporté à la prochaine réunion. no Partenariat programme Hydro Québec 10.1 CONSIDÉRANT le programme d Hydro Québec auquel la Municipalité a décidé de participer; CONSIDÉRANT que ce programme amènera des argents pour l achat de jeux dans le parc municipal; CONSIDÉRANT que ce programme touche toute la famille et doit se réaliser en collaboration avec un organisme sans but lucratif du milieu; Il est proposé par Alain Roger, appuyé par Claude Blais, D offrir à l Association des Chevaliers de Colomb qui est un organisme très impliqué auprès des familles de Saint-Gilles, d être l organisme désigné auprès d Hydro-Québec pour ce projet et de collaborer ensemble s ils acceptent. no Mandat architecte Aréna 10.2 Il est proposé par Alain Roger, appuyé par Carole Dubois, D octroyer le contrat de services d architecture et ingénierie au plus bas soumissionnaire conforme, soit le Groupe BPG, représenté par Bernard Goulet, chargé de projet, pour un montant de $ + taxe. du

5 no Projet au pacte rural 11. Il est proposé par Bruno Montminy, appuyé par Alain Roger, De présenter au pacte rural, volet local, notre projet pour le changement de l affichage dans la Municipalité (enseignes de rues, identification des édifices, affiche électronique, etc.). Le maire, monsieur Robert Samson, ainsi que la directrice générale, Lucie- Marie de Blois, sont autorisés à signer les documents et généralement faire le nécessaire pour donner entier effet à la présente résolution. no Achat ordinateur 12. Il est proposé par Alain Roger, appuyé par Carole Dubois, De faire l acquisition d un ordinateur et d une licence Windows XP au coût de 833 $ plus taxe, pour remplacer l ordinateur actuel devenu désuet. no Fourrière auto 13. Désignation d une fourrière en vertu du code de la sécurité routière CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de Mécanique St-Gilles; CONSIDÉRANT QUE Mécanique St-Gilles pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipales et Contrôle routier Québec (SAAQ); En conséquence, il est proposé par Claude Blais, appuyé par Huguette Robitaille, QUE le conseil municipal désigne Mécanique St-Gilles, propriété de messieurs Steeve et Walter Mercier, à opérer une fourrière d autos au 1070, Route 269 Saint-Gilles de Lotbinière G0S 2P0 et de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Municipalité de Saint-Gilles de Lotbinière; QUE MÉCANIQUE SAINT-GILLES devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; QUE les installations de Mécanique Saint-Gilles devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité; QUE la municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis. du

6 no Interurbain ville de Lévis 14. Considérant que la Municipalité de Saint-Gilles de Lotbinière est bordée au Nord par la ville de Lévis; Considérant que plusieurs services aux citoyens sont dispensés dans cette ville, notamment avec la Commission scolaire et les services de santé; Il est proposé par Alain Roger, appuyé par Michel Flamand, QUE la Municipalité demande au CRTC d annuler les frais d interurbain entre les utilisateurs de Saint-Gilles et la ville de Lévis. no Révision budgétaire HLM no Terrain commission scolaire 15. Il est proposé par Robert Samson, appuyé par Carole Dubois, D ACCEPTER le dépôt de la révision budgétaire 2009 du HLM Il est proposé par Robert Samson, appuyé par Carole Dubois, De prendre une assurance titre défectueux pour le terrain acquis de la Commission scolaire, sur lequel le Manoir est érigé, en attendant l autorisation du Ministère de l éducation. no Bulletin municipal 16.2 CONSIDÉRANT que nous entamons la 2 e année de publication du bulletin municipal Le Courant; Il est proposé par Bruno Montminy, appuyé par Claude Blais, De demander un prix à un autre imprimeur et de poursuivre avec celui qui nous fera le meilleur prix. no Levée de l Assemblée 18 Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, la levée de l assemblée est proposée par Bruno Montminy, appuyé par Alain Roger, à 21h40. Robert Samson, maire Lucie-Marie de Blois, directrice générale / secrétaire-trésorière du

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