Enquête sur le financement des coopératives 2007

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1 Enquête sur le financement des coopératives 2007 SPÉCIFICATIONS PROVISOIRES POUR LA COLLECTE DES DONNÉES PAR TÉLÉPHONE Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales Statistique Canada 1

2 INTRODUCTION ET MISE À JOUR DE LA BASE D ÉCHANTILLONNAGE LISEZ : «Bonjour. Je m appelle (intervieweur), de Statistique Canada. Je vous appelle concernant l Enquête sur le financement des coopératives, qui est menée en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Votre organisme a été sélectionné pour participer à cette enquête nationale sur le financement des coopératives. Cette enquête vise à déterminer les types de financement que les coopératives utilisent. Cette enquête soutiendra des analyses factuelles de politiques ayant trait au secteur des coopératives au Canada. Êtes-vous la personne la plus apte à fournir de l information sur le financement de cette coopérative?» NOTA : Si le répondant dit «non», demandez : «Puis-je parler à la personne la plus apte à répondre aux questions de cette enquête?» «Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre aide est essentielle à la fiabilité des résultats de l enquête. Les renseignements fournis demeureront confidentiels et seront utilisés seulement à des fins statistiques et présentés uniquement sous forme agrégée. Cette enquête est conduite en vertu de la Loi sur la statistique.» NOTA : Si le répondant veut savoir combien de temps durera l enquête, répondez : «L enquête prendra entre 10 et 20 minutes.» «Avant de commencer, je dois vous informer qu il se peut qu un surveillant écoute l appel pour assurer le contrôle de la qualité». Note à l intention de Don : Communiquer avec John Griffin (DOI) pour toute question à ce sujet. 2

3 A. DEMANDES DE FINANCEMENT A.1 À quand la plus récente demande de financement de la coopérative remonte-t-elle? Cela comprend toute demande d emprunt, subvention gouvernementale, et tout prêt, crédit-bail ou financement par mise de fonds, peu importe si votre demande a été approuvée, retirée ou refusée. Votre dernière demande de financement a-t-elle eu lieu? 3596 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Au cours des 12 derniers mois PASSEZ À A.2 b) Au cours des 3 dernières années PASSEZ À A.7 c) Il y a plus de 3 ans PASSEZ À LA SECTION E d) La coopérative n a jamais demandé de financement externe PASSEZ À LA SECTION E PASSEZ À LA SECTION E PASSEZ À LA SECTION E A.2 Au cours des 12 derniers mois, la coopérative a-t-elle sollicité un nouveau prêt, une nouvelle marge de crédit ou une nouvelle carte de crédit, ou une augmentation d un crédit existant? = Oui 3 = Non PASSEZ À LA SECTION B PASSEZ À LA SECTION B PASSEZ À LA SECTION B A.3 Combien de fournisseurs de crédit la coopérative a-t-elle contacté pour obtenir du financement? 3600 fournisseurs de crédit Si C3600 = 1 PASSEZ À A.5 A.4 L un de ces fournisseurs a-t-il refusé le financement? = Oui 3 = Non A.5 Quelle a été la dernière institution financière ou le dernier fournisseur de crédit contacté par la coopérative pour obtenir un crédit nouveau ou supplémentaire? 3602 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Une banque PASSEZ À A.6 b) Une caisse populaire/coopérative de crédit PASSEZ À A.6 c) Un organisme gouvernemental (précisez) : 3605 PASSEZ À A.24 d) Autre (précisez) : 3607 PASSEZ À A.6 A.24 Connaissez-vous le nom du programme en vertu duquel le financement a été demandé? = Oui (précisez) : = Non 3

4 A.6 Pourquoi votre coopérative a-t-elle choisi ce fournisseur de crédit? (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) OUI NON Il s agit de l institution financière habituelle de la coopérative 4002 O O Il s agit du seul fournisseur de crédit dans la région 4004 O O La coopérative croyait que les autres fournisseurs refuseraient la demande 1105 O O La coopérative croyait que ce fournisseur offrirait le taux d intérêt le plus faible 3608 O O La coopérative croyait que ce fournisseur offrirait les meilleures modalités 4006 O O Autre 4012 : 4013 A.7 Comment la coopérative prévoyait-elle utiliser le financement demandé? Était-ce pour : (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) 4019 a) Acquisition de bâtiments ou de terrains 3609 b) Acquisition de véhicules/matériel roulant 3610 c) Acquisition de matériel informatique et de logiciels 8065 d) Acquisition d autres machines ou équipements 3611 e) Fonds de roulement/fonds d exploitation, p. ex. stocks ou paiement de fournisseurs 4023 f) Recherche-développement (APPROFONDISSEMENT : Dépenses pour élaborer ou améliorer un produit.) g) Consolidation de dettes 4021 h) Intangibles (p. ex. formation, listes de clients, fonds commercial) 3612 i) Acquisition d une entreprise 3613 j) Expansion de la coopérative 8066 k) Autre 4025 (précisez) : 4026 Si C3596 (A.1) = «12 derniers mois» PASSEZ À Q.11 A.8 Est-ce qu un crédit a été autorisé à la suite de cette demande? 3614 a) Le plein montant a été autorisé PASSEZ À LA SECTION B b) Un montant partiel a été autorisé PASSEZ À LA SECTION B c) La demande a été refusée PASSEZ À LA SECTION B d) La demande a été retirée PASSEZ À A.13 PASSEZ À LA SECTION B PASSEZ À LA SECTION B A.11 Quel était le montant du financement demandé pour chacun des instruments financiers suivants : NOTA : Si le répondant peut déclarer uniquement le «montant total du financement demandé», entrez ce montant à la ligne «Autre» et inscrivez «NSP» aux lignes «Prêt à terme» et «Crédit d exploitation». a) Prêt à terme ou hypothèque d une durée excédant 12 mois,00 $ 4030 b) Marges de crédit d'exploitation (p. ex. prêt à court terme, marge de crédit, carte de crédit),00 $ 3620 c) Autre (précisez) : 4044,00 $ d) Montant total du financement demandé,00 $

5 NOTA : Si le répondant a indiqué plus d un instrument financier, confirmez avec lui le «montant total du financement demandé». A.12 Un crédit a-t-il été autorisé à la suite de cette demande? 3621 O Le plein montant a été autorisé PASSEZ À A.15 O Un montant partiel a été autorisé :,00 $ 3623 PASSEZ À A.15 O La demande a été refusée PASSEZ À A.14 O La demande est en cours d examen PASSEZ À LA SECTION B O La demande a été retirée PASSEZ À A.13 A.13 Pourquoi la demande de crédit a-t-elle été retirée? Était-ce parce que : 3627 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) O Le prêt n était plus nécessaire O Le processus était trop complexe O On craignait le rejet de la demande O Autre (précisez) : 3631 PASSEZ À LA SECTION B A.14 Quelles raisons le fournisseur de crédit a-t-il données pour refuser la demande de prêt? a) Le fournisseur de crédit n a fourni aucune raison 4063 PASSEZ À A.22 OU Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles. b) Ventes, recettes ou flux de trésorerie insuffisants 4064 c) Garanties insuffisantes 4066 (APPROFONDISSEMENT : Une garantie est un bien qui est donné en nantissement pour garantir le remboursement d une dette) d) Plan d affaires rejeté 3632 e) Mauvais dossier de crédit 4069 f) La coopérative est exploitée dans un secteur instable 8067 g) La coopérative est trop jeune 8068 h) Autre 4075 : 4076 PASSEZ À A.22 A.15 Nota : Si plus d un instrument a été déclaré à la question A.11, répondez pour l instrument qui a obtenu le montant le plus élevé. Quel était le taux d intérêt du prêt? 3633 Taux d intérêt :, % PASSEZ À A.16 PASSEZ À A.17 PASSEZ À A.16 A.16 S agit-il d un prêt à taux fixe ou d un prêt à taux variable? 3634 a) Taux fixe b) Taux variable 5

6 A.17 Quelle est la durée du prêt? Durée : années 3635 mois 3636 A.18 Quel a été le montant total des frais liés à l obtention du prêt? APPROFONDISSEMENT : Veuillez fournir une estimation du total des frais directs, des évaluations, des frais de demande et des autres dépenses. Important : S il n y a pas eu de frais à payer, vous devez inscrire «0».,00 $ 3637 A.19 Le financement était-il garanti par un programme gouvernemental tel que la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada ou la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative? = Oui (précisez) : = Non A.20 Le fournisseur de crédit a-t-il demandé à la coopérative de fournir une garantie pour obtenir le financement? 3639 APPROFONDISSEMENT : Une garantie est un bien qui est donné en nantissement pour garantir le remboursement d une dette. 1 = Oui 3 = Non A.22 Quels documents ont été demandés au cours du processus de demande de financement? Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles. b) Demande officielle de financement 4193 c) États financiers de la coopérative 4194 APPROFONDISSEMENT : Les états financiers de la coopérative comprennent tous les états financiers tels que le bilan, l état des recettes et des dépenses et l état de l évolution de la situation financière. d) Plan d affaires

7 APPROFONDISSEMENT : Un plan d affaires est un document précisant les objectifs de la coopérative et la stratégie pour les atteindre, ainsi que les mesures à prendre pour respecter ce plan stratégique. e) États financiers personnels 4196 APPROFONDISSEMENT : Les états financiers personnels constituent une série de documents qui, lorsque pris en compte dans leur ensemble, fournissent des renseignements complets sur la situation financière d une personne ou d une organisation. f) Évaluation des éléments d actif 4197 APPROFONDISSEMENT : Une évaluation est une estimation, effectuée par un expert reconnu par le fournisseur de crédit, de la valeur d un bâtiment ou d une immobilisation aux fins de nantissement. g) Prévisions de trésorerie 4199 APPROFONDISSEMENT : Il s agit des fonds disponibles prévus par la coopérative pour le financement de son exploitation et le réinvestissement des ristournes. Une ristourne est une somme provenant des surplus d activités, et remise aux membres d'une coopérative proportionnellement au chiffre d'affaires de chaque membre. h) Autre 4200 (précisez) : 4201 Si C4030 = 0 PASSEZ À LA SECTION B OU Si C3621 «plein montant autorisé» ou «montant partiel autorisé» PASSEZ À LA SECTION B A.23 Dans l ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services offerts par l institution financière qui vous a fourni le prêt à terme? Êtes-vous : 3749 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) 5 = Très satisfait 4 = Satisfait 3 = Ni satisfait, ni insatisfait 2 = Insatisfait 1 = Très insatisfait 7

8 B. DÉTAILS SUR LA DERNIÈRE DEMANDE DE FINANCEMENT PAR LOCATION-ACQUISITION B.1 À quand remonte la plus récente demande de financement par location-acquisition, nouveau ou supplémentaire? 3641 (APPROFONDISSEMENT : Les contrats de location-acquisition constituent des dettes au bilan.) (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Au cours des 12 derniers mois b) Au cours des 3 dernières années c) Il y a plus de 3 ans PASSEZ À LA SECTION C d) La coopérative n a jamais demandé de financement par location-acquisition PASSEZ À LA SECTION C PASSEZ À LA SECTION C PASSEZ À LA SECTION C B.2 Quel type d immobilisation la coopérative souhaitait-elle acquérir au moyen de ce contrat de location-acquisition? (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) a) Des locaux commerciaux ou des locaux pour bureaux 5016 b) Des véhicules 1114 c) Du matériel informatique et des logiciels 1115 d) D autres machines et équipements 1113 e) Autre 5022 (précisez) : 5023 B.3 Le contrat de location-acquisition a-t-il été autorisé à la suite de cette demande? = Oui (plein montant ou montant partiel) 3 = Non PASSEZ À LA SECTION C PASSEZ À LA SECTION C PASSEZ À LA SECTION C B.4 Quelle était la valeur totale du contrat de location-acquisition obtenu? 5024,00 $ 8

9 C. DÉTAILS SUR LES DEMANDES DE FINANCEMENT PAR CAPITAUX PROPRES C.1 Quand la coopérative a-t-elle le plus récemment tenté d obtenir du financement par capitaux propres? 3645 APPROFONDISSEMENT : Il s agit de toute demande de financement auprès de membres, d employés ou d investisseurs externes. Cela n inclut pas les demandes de réinvestissement des ristournes. Une ristourne est une somme provenant des surplus d activités, et remise aux membres d'une coopérative proportionnellement au chiffre d'affaires de chaque membre. (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Au cours des 12 derniers mois b) Au cours des 3 dernières années c) Il y a plus de 3 ans PASSEZ À LA SECTION D d) La coopérative n a jamais demandé de financement par capitaux propres PASSEZ À LA SECTION D PASSEZ À LA SECTION D PASSEZ À LA SECTION D C.2 Auprès de qui avez-vous sollicité du financement par capitaux propres? Était-ce auprès de : (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) a) Membres de la coopérative 3735 b) Employés de la coopérative 3736 c) Investisseurs privés non liés à la coopérative 3737 d) Société d État ou organisme gouvernemental 3738 e) Autre 3739 (précisez) : 6001 C.3 La coopérative a-t-elle obtenu un investissement à la suite de la plus récente demande? 6032 (APPROFONDISSEMENT : L investissement est le capital obtenu à la suite de la demande de financement.) 1 = Oui PASSEZ À Q.4 3 = Non PASSEZ À LA SECTION D PASSEZ À LA SECTION D PASSEZ À LA SECTION D C.4 Quelle était la valeur totale de l investissement offert? 6055 $ (APPROFONDISSEMENT : Veuillez fournir une estimation.) 9

10 D. DÉTAILS SUR LES DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DES FOURNISSEURS ET DU GOUVERNEMENT D.1 Quand l'entreprise a-t-elle le plus récemment demandé un prêt, une subvention, un prêt sans intérêt ou une contribution non remboursable du gouvernement? 3649 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Au cours des 12 derniers mois b) Au cours des 3 dernières années c) Il y a plus de 3 ans PASSEZ À LA SECTION E d) La coopérative n a jamais demandé d aide gouvernementale fédérale PASSEZ À D.7 PASSEZ À LA SECTION E PASSEZ À LA SECTION E D.2 La demande a-t-elle été approuvée? = Oui 3 = Non PASSEZ À SECTION E D.3 Quel a été le montant du financement autorisé? 1146,00 $ PASSEZ À LA SECTION E PASSEZ À LA SECTION E PASSEZ À LA SECTION E D.7 Pourquoi la coopérative n a-t-elle jamais demandé d aide gouvernementale fédérale? (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) a) La coopérative ne connaît aucun programme auquel elle est admissible b) Les programmes ne répondent pas aux besoins de la coopérative c) Le processus de demande est trop complexe d) La coopérative ne s attendait pas à ce que le financement soit approuvé e) La coopérative n en a pas besoin f) Autre (précisez) :

11 E. DONNÉES SUR LA COOPÉRATIVE (TOUTES LES COOPÉRATIVES) E.17 À combien d employés votre organisation remet-elle un feuillet T4 pour fins d impôt? employés E.10 La coopérative a-t-elle engagé des employés contractuels au cours des 12 derniers mois? 3668 APPROFONDISSEMENT : Un travailleur contractuel est payé en vertu d une entente contractuelle plutôt qu à titre d employé rémunéré et ne reçoit pas de feuillet T4. 1 = Oui PASSEZ À E.11 3 = Non PASSEZ À E.12 PASSEZ À E.12 PASSEZ À E.12 E.11 En moyenne, combien d employés contractuels la coopérative comptait-elle au cours des 12 derniers mois? 1100 employés contractuels E.12 En quelle année la coopérative a-t-elle commencé à vendre des biens ou des services? 8031 Année : E.13 La coopérative a-t-elle l intention de faire une demande de prêt au cours des 12 prochains mois? = Oui 3 = Non E.14 Quel pourcentage du total des dépenses d investissement a été consacré à la recherche-développement? 8025 APPROFONDISSEMENT : Veuillez inclure toutes les dépenses de R-D consacrées à des biens, des services et des procédés. APPROFONDISSEMENT : Veuillez fournir une estimation. % 11

12 E.15 La coopérative appartient-elle majoritairement à : a) Des personnes handicapées 8006 APPROFONDISSEMENT : Par handicapé, on entend une limitation ayant trait à la nature ou à la quantité des activités que peut faire une personne, en raison d un problème de santé physique ou mentale de longue durée ou d un autre problème de santé de longue durée. 1 = Oui 3 = Non b) Des Autochtones 8007 APPROFONDISSEMENT : Par Autochtones, on entend les personnes qui appartiennent à au moins un groupe autochtone (p. ex., Indien de l Amérique du Nord, Métis ou Inuit). APPROFONDISSEMENT : Par Indiens de l Amérique du Nord, on entend les Indiens visés par un traité ou les Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens et/ou qui sont membres d une bande indienne ou d une Première nation. 1 = Oui 3 = Non c) Des personnes membres d une minorité visible (non autochtones) 8008 APPROFONDISSEMENT : Il s agit d une personne qui n est pas Autochtone et qui n est pas de race blanche, peu importe l endroit où elle est née. Par exemple, Noir, Chinois, Philippin, Japonais, Coréen, Sud-Asiatique, Asiatique du Sud-est, Asiatique occidental qui n est pas de race blanche, Nord- Africain ou Arabe, Latino-Américain qui n est pas de race blanche, ou une personne d origine mixte (dont un des parents appartient à un des groupes de minorité visible de cette liste) ou un membre d un autre groupe de minorité visible. 1 = Oui 3 = Non d) Des personnes qui ont résidé au Canada pendant moins de 5 ans = Oui 3 = Non e) Des membres de la même famille = Oui 3 = Non E.16 Quel est l âge moyen approximatif des membres du conseil d administration de la coopérative? 8010 ans 12

13 F. DONNÉES SUR LA COOPÉRATIVE F.1 Avez-vous l intention d accroître la taille ou la portée de votre coopérative au cours des deux prochaines années? = Oui 3 = Non PASSEZ À F.4 PASSEZ À F.4 PASSEZ À F.4 F.2 Le financement actuel de votre coopérative est-il suffisant pour financer les plans d expansion? = Oui PASSEZ À F.4 3 = Non PASSEZ À F.4 PASSEZ À F.4 F.3 De quelle façon la coopérative financerait-elle les plans d expansion? Est-ce : (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) a) En augmentant les capitaux propres 3755 b) En demandant un prêt 3756 c) Autre 3757 (précisez) : 3758 F.4 Quels éléments ci-dessous constituent des obstacles réels à la croissance de votre coopérative? (NOTA : Lisez toutes les réponses et cochez «oui» ou «non» pour chacune d elles.) OUI NON a) Embauche d une main-d œuvre qualifiée 1132 O O b) Instabilité de la demande des consommateurs 1133 O O c) Obtention du financement 1134 O O d) Réglementation gouvernementale 1136 O O e) Capacité de gestion 1137 O O f) Règlementation / conformité environnementale 3672 O O g) Coûts d exploitation de l'entreprise à la hausse 3673 O O h) Concurrence croissante 3674 O O i) Primes d assurance 1135 O O k) Obtention de conseils d expert propres au modèle de la coopérative O O l) Efficacité du conseil d administration O O m) Recrutement de membres O O n) Obtention de capitaux propres des membres O O j) Autre 3675 (précisez) : 3760 O O F.5 À quelle étape de développement votre coopérative se situe-t-elle? 13

14 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) a) Lancement 3762 (APPROFONDISSEMENT : La coopérative entreprend la commercialisation.) b) Croissance rapide 3763 (APPROFONDISSEMENT : La coopérative connaît une croissance beaucoup plus rapide que celle de l économie.) c) Croissance lente 3764 (APPROFONDISSEMENT : Le volume des ventes augmente lentement.) d) Maturité 3765 (APPROFONDISSEMENT : Le volume des ventes a cessé d augmenter.) e) Déclin 3766 (APPROFONDISSEMENT : Le volume des ventes a commencé à diminuer.) f) Réduction des activités parce que la coopérative a l intention de fermer g) Réduction des activités parce que la coopérative a l intention de se transformer en entreprise détenue par des investisseurs F.6 Quel pourcentage des membres du conseil d administration de la coopérative sont des femmes? % 8005 F.7 Combien d années d expérience l ensemble des membres du conseil d administration de la coopérative cumulent-ils à titre de propriétaires, de gestionnaires ou de directeurs d une coopérative ou de toute autre entreprise? 1145 (APPROFONDISSEMENT : L expérience peut avoir été acquise à n importe quel moment, que ce soit dans cette coopérative ou dans une autre coopérative ou entreprise.) années 14

15 G. SOURCES NÉCESSAIRES DE FINANCEMENT POUR VOTRE COOPÉRATIVE G.1 Quelles sources de financement ci-dessous ont été UTILISÉES pour le maintien en activité de votre coopérative? (Nota : Indiquez toute source de financement utilisée, même les sources autorisées ou obtenues au cours d une année antérieure.) Oui Non Prêts commerciaux ou personnels et marges de crédit O 1 O d institutions financières, y compris les cartes de crédit Crédit d un organisme gouvernemental ou subvention O 1 O gouvernementale Bénéfices non répartis O 1 O Crédit commercial dû aux fournisseurs O 1 O Contrat de location-acquisition O 1 O Prêts des employés O 1 O Épargnes personnelles des membres de la coopérative (y compris O 1 O les prêts de membres et les ristournes investies) Prêts d amis ou de la parenté des membres de la coopérative O 1 O Prêts des personnes non apparentées à la coopérative ou à ses O 1 O membres Micro-crédit (p. ex. fonds d emprunt communautaire) O 1 O Autres (veuillez préciser) : O 1 O G.2 De quelle façon la coopérative a-t-elle été créée? 3706 (Nota : Lisez la liste et arrêtez-vous après la première réponse «oui».) Coopérative mise sur pied à partir de rien PASSEZ À G.3 Coopérative acquise à partir d une entreprise existante PASSEZ À LA SECTION I Autre (précisez) : 3724 PASSEZ À LA SECTION I 15

16 G.3 Quelles sources de financement ci-dessous ont été UTILISÉES au démarrage de votre coopérative AVANT qu elle commence à vendre des biens ou des services? OUI NON INCERTAIN Prêts commerciaux ou personnels et marges de crédit O 1 O 3 O d institutions financières, y compris les cartes de crédit Crédit d un organisme gouvernemental ou subvention O 1 O 3 O gouvernementale Bénéfices non répartis O 1 O 3 O Crédit commercial dû aux fournisseurs O 1 O 3 O Contrat de location-acquisition O 1 O 3 O Épargnes personnelles des membres de la coopérative O 1 O 3 O Prêts d amis ou de la parenté des membres de la coopérative O 1 O 3 O Prêts des personnes non apparentées à la coopérative ou à ses O 1 O 3 O membres Microcrédit (p. ex. fonds d emprunt communautaire) O 1 O 3 O Autre (Précisez) : O 1 O 3 O H. ÉTATS FINANCIERS Les deux questions suivantes font référence à vos états financiers les plus récents. H.1. Quelle était la valeur totale des passifs de la coopérative? 3719,00 $ APPROFONDISSEMENT : quelle est la valeur approximative du total de la dette à court terme et de la dette à long terme de la coopérative? H.2. Quelle était la valeur totale des actifs de la coopérative? 3720,00? APPROFONDISSEMENT : quelle est la valeur approximative du total des actifs financiers et non financiers de la coopérative? 16

17 I. ENTENTES DE PARTAGE DE DONNÉES I.1 Dans le but d alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu une entente avec le Secrétariat aux coopératives d Agriculture et Agroalimentaire Canada, en vertu de l article 12 de la Loi sur la statistique, pour partager les réponses de cette enquête. Le Secrétariat aux coopératives assure la confidentialité de vos données. Nous autorisez-vous à communiquer vos réponses au Secrétariat aux coopératives? = Oui 3 = Non TEXTE DE CONCLUSION 17