UNE CASCADE D INCOMPETENCES FAUTIVES
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- Melanie Crevier
- il y a 8 ans
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1 UNE CASCADE D INCOMPETENCES FAUTIVES DE QUATRE ORGANISMES D ETAT CONCERNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME TUE SANS NECESSITE UN BOUQUETIN DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS It is tempting, if the only tool you have is a hammer, to treat everything like a nail. Maslow (1962) Toward a Psychology of Being Give a small boy a hammer,and he will find that everything he encounters needs pounding. Kaplan (1964) The Conduct of Inquiry: Methodology for Behavioral Science Derniers instants du Bouquetin Bleu-bleu le 10 mai 2015, dont la corne droite est liée par une sangle à un véhicule de gendarmerie dans les gorges de la Bourne (Parc Naturel Régional du Vercors) avant d être tué par un agent de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, à proximité du lieudit du pont de la Goule Noire, commune de Saint Julien en Vercors. Son pelage n est pas celui d un malade mais, très normalement à cette date, en mue : perte du poil d hiver.
2 2/12 PREAMBULE p.3 I. - UN PRECEDENT p.4 A. - L'INDIVIDU B. - LE PROBLEME C. - LA SOLUTION D. CONCLUSION II. - LE CAS DU 10 MAI 2015 p.5 A. - L'INDIVIDU B. - LE PROBLEME C. - CE QUE DEVAIT FAIRE LES ORGANISMES CONCERNÉS 1. - GENDARMERIE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS 2. - ONCFS & PNRV D. - CE QUI A ETE FAIT p GENDARMERIE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS 2. - PREFECTURE et DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA DROME 3. - SD de l OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE E. COMMENTAIRE p GENDARMERIE 2. - PREFECTURE DE LA DROME 3. - DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES 4. OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE p COMPRENDRE LE DYSFONCTIONNEMENT p. 9 a. LE CLOU ET LE MARTEAU b. - «OUVRIR LE PARAPLUIE» c. «NAVIGATION» PRIVEE DE REPERES 6. - DOUBLEMENT CONSTERNANT p.10 PERSPECTIVES p. 11 A. - ORGANISMES AUTEURS DES FAUTES B. - ORGANISMES AYANT SUBI DES PREJUDICES C. REPARATION p. 12
3 3/12 PREAMBULE La valeur emblématique du Bouquetin des Alpes Capra ibex est exceptionnellement élevée. Mené, par la chasse, légale ou non, à deux doigts de l extermination totale, réduit vers 1830 à quelques dizaines de survivants, le Bouquetin est le symbole d une victoire de la protection de la nature, de la restauration de la biodiversité faunistique dans les Alpes, des falaises du Royans aux Alpes de Slovénie. Les Bouquetins Capra sp. apportent une contribution élevée à la biodiversité, bien au-delà qu augmenter d une unité la liste des espèces présentes : originalité éco-éthologique : les plus rupestres des Ongulés d Europe. De ce fait : o rien ne justifie de maintenir leurs populations à un niveau artificiellement bas car personne n exploite la végétation que portent les versants rocheux et qui leur suffit ; o la probabilité de détection de leurs cadavres est exceptionnellement élevée : ils restent en paroi ou tombent sur éboulis, sans être masqués par les ligneux. rôle synécologique : o ré-ouvre les ligneux en paroi rocheuse, ce qui est favorable aux Oiseaux rupestres ; o de tous les Ongulés, sauvages ou domestiques le plus favorable à l installation du Gypaète Gypaetus barbatus. et parmi les seuls Ongulés sauvages, le plus favorable, le plus favorable aux trois autres Vautours. Ces quatre grands Oiseaux sont désormais présents à nouveau dans le Vercors, grâce aux opérations de réintroductions réalisées par le Parc Naturel Régional. C est pourquoi le Bouquetin des Alpes a motivé et motive toujours : études : particulièrement depuis 1986, début du programme du SRETIE du Ministère de l Environnement ; stratégie nationale de restauration par le même ministère ; opérations de réintroduction locales, dont deux par le Parc Naturel Régional du Vercors, ayant fondé des populations dans les falaises de l est du massif (bordure sud des Hauts Plateaux incluse) et dans celles du Royans, par les lâchers de, respectivement, 1989 et 1990, 2000 et La protection par la loi des Bouquetins en tout temps et en tout lieu, est : sans aucun inconvénient de fait de son habitat et parce que leur autorégulation démographique, plus marquée que chez tout autre Ongulés d Europe, ajustent leurs effectifs aux ressources ; très positive, car elle seule permet que : o écologiquement à l espèce de jouer pleinement son rôle (cf. supra). En particulier les cadavres, non exportés hors de la nature, restent à la disposition des Vautours de toutes espèces ; o scientifiquement, on puisse étudier des populations d Ongulés dont les densités et les comportements ne dépendent que des seuls facteurs naturels 1. Valeur emblématique, beauté, habitats spectaculaires, relative facilité d observation en font un des meilleurs supports du tourisme de nature donnent une raison de plus à l engagement du Parc du Vercors dans sa restauration, toujours en cours. 1 Les populations d autres espèces d Ongulés installés dans des espaces hors chasse subissent le plus souvent des prélèvements en périphéries de ceux-ci.
4 4/12 I. - UN PRECEDENT A. - L'INDIVIDU Né en 2000 d'une femelle pleine, lâchée cette même année au Mont Baret par le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV), dans le cadre de la réintroduction de l'espèce dans les falaises du Royans : sur la bordure NO du massif. Cabri, il avait suivi sa mère qui avait traversé le défilé des Petits Goulets. Il était resté dans les parois de sa rive gauche lorsque sa mère avait regagné le Mont Baret et ses congénères. B. - LE PROBLEME Ce jeune mâle adulte grandissait dans les rochers de la rive gauche des Petits Goulets. Mais il descendait parfois sur la route D 518 traversant cet étroit défilé creusé par la Vernaison. D'où réel risque de collision avec un véhicule 2. C. - LA SOLUTION Il a donc été décidé de le faire capturer et relâcher dans les falaises hébergeant, à distance des routes, la majorité de ses congénères du Royans. Ce fut fait par des agents du Service Départemental (SD) de l'office National de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS) et des gardes de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors. Et ce sans avoir à faire usage du fusil pour télé-anesthésie dont les personnels de terrain s'étaient munis : l'animal se laissant approcher, ils l'ont empoigné et lui ont masqué les yeux, moyen bien connu de calme. Il a été relâché à quelques kilomètres au pied des Rochers du Bournillon très peu après : le temps de le marquer et de l y transporter. Depuis, il s y est installé, séparé de toutes routes par des centaines de mètres d habitats où l espèce ne s installe pas : des versants boisés sans rocher. D. CONCLUSION Un problème réglé : 1. - Dans le cadre des textes en vigueur ; 2.- Avec compétence et efficacité par les fonctionnaires d Etat concernés ; 3. - Au bénéfice de : la sécurité routière ; la restauration de la biodiversité faunistique : n'étant plus isolé, cet individu a pu participer à la reproduction. Bravo aux organismes publics et aux personnels de terrain concernés! 2 On peut se demander si son comportement n'était pas perturbé par une totale solitude alors que l'espèce est très grégaire. Mais ceci n'est qu'une hypothèse, non testée.
5 5/12 II. - LE CAS DU 10 MAI 2015 A. - L'INDIVIDU Bouquetin mâle, porteur d'une marque bleue à chaque oreille, lâché 3 par le PNR du Vercors dans les falaises du Royans, les avait quittées pour les hautes gorges de la Bourne, dans les parois desquelles il était régulièrement observé depuis des années. B. - LE PROBLEME Le dimanche 10/05/2015, Bleu-bleu est signalé par la gendarmerie de la Chapelle-en-Vercors, comme constituant un danger de collision avec les véhicules sur la route D531 4 dans ces mêmes gorges. Voir "la photo que vous aimez" sur initiatives-vercors.fr. C. - CE QUE DEVAIT FAIRE LES ORGANISMES CONCERNÉS 1. - GENDARMERIE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS : immédiatement : assurer la sécurité en gérant la circulation le temps de régler le problème ; très vite : prévenir les DEUX organismes compétents : o ONCFS : le Service Départemental (SD) de la Drôme ; o Parc Naturel Régional du Vercors. par précaution : se donner les moyens de faire abattre légalement l animal au cas où, le danger subsistant, la capture, ou tout autre moyen de régler le problème, aurait échoué. 2. Service départemental de l ONCFS et/ou personnels de terrain PNR du Vercors : capturer aussi vite que possible Bleu-bleu et le relâcher dans les Rochers du Bournillon, comme cela avait été fait précédemment (voir page précédente). 3 En 2002 au cirque du Bournillon. 4 Remarquons qu'il s'agit encore une fois d'un mâle isolé. Coïncidence? Ou nouveau fait étayant l hypothèse d un comportement perturbé par l isolement total chez cette espèce très grégaire?
6 6/12 D. - CE QUI A ETE FAIT 1. - GENDARMERIE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS : assurer la sécurité routière en gérant la circulation le temps de régler le problème. Rien ne permettant de supposer l inverse, on tiendra pour acquis que cela a été fait et bien fait. En tout été de cause, ce n est pas ce qui est en cause ici ; prévenir les DEUX organismes compétents : o SD de l ONCFS : directement ou via la Préfecture ceci a bien été fait ; o Parc Naturel Régional du Vercors : cela n a pas été fait, par personne. demandes pour abattage ont été adressées à : o Préfecture de la Drôme: dérogation nécessaire l'espèce étant protégée ; o SD drômois de l'oncfs : pour éventuelle exécution. capture : la photo de couverture le montre lié à un véhicule de gendarmerie par une corne au moyen d'une sangle. Excellent travail, permettant de déplacer l animal, réglant le problème au mieux pour la sécurité routière comme la population de bouquetins du Royans comme cela avait été fait précédemment cf. page PREFECTURE et DDT DE LA DROME Extrait de l Arrêté n 2015 «VU le repérage d un bouquetin sur les voies de circulation de la RD531 dans le secteur des gorges de la Bourne à proximité du lieu-dit du pont de la Goule Noire, commune de Saint Julien en Vercors, particulièrement encaissé et sans échappatoire, et le conflit avéré avec les véhicules motorisés et vélos y circulant ; CONSIDERANT la nécessité d intervenir d urgence afin de capturer ou de détruire l animal qui met en cause la sécurité publique sur la voirie publique ; CONSIDERANT qu il s agit d un spécimen âgé, blessé à la patte arrière gauche, agressif et signalé en divagation dans le secteur depuis plusieurs semaines ; CONSIDERANT l impossibilité de le capturer et de le relâcher dans un lieu plus adapté à son habitat naturel ; SUR, proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires de la Drôme ; ARRETE Article 1 Il est ordonné l abattage d un bouquetin des Alpes (Capra ibex) mâle, à proximité immédiate de la RD531 du lieu-dit du pont de la Goule Noire, dans l intérêt de la sécurité publique. Article 2 L opération d abattage sera mise en œuvre par les agents de l ONCFS. Le chef du service départemental de l ONCFS est chargé de l organisation technique de l opération. Un compte-rendu sera adressé à la Direction Départementale des Territoires SEFEN à l issu 5 de l opération.» 3. - SD de l'oncfs Un garde a été envoyé qui a abattu le bouquetin. Aucune autre action de l ONCFS n est connue. Y en a-t-il eu? 5 Le souci de citer exactement oblige à respecter la faute de frappe.
7 7/12 E. COMMENTAIRE 1. - GENDARMERIE Diverses informations font encore défaut : a. - Prévenir le PNR du Vercors. Il est fort possible que cela ait tenté. Mais, un dimanche, on ne pouvait qu entendre un répondeur. Il est fort possible que la gendarmerie ne disposât pas d un numéro de téléphone permettant de joindre un membre du personnel du PNRV. Il serait opportun que le Parc du Vercors fournisse aux gendarmeries de son territoire le moyen, en cas d urgence, d entrer en communication avec lui à toute heure et tous les jours. b. Comment et par qui le bouquetin avait-il été capturé? c. A-t-on informé de cette capture : d 1. Le SD de l ONCFS? Si tel n a pas été le cas, alors il y a eu une faute majeure. Car le SD pouvait donner une information technique essentielle : masquer les yeux l animal suffisait à le calmer, permettant de le déplacer ; d 2 la Préfecture? Si tel n a pas été le cas, alors il y a eu une faute majeure. Car alors l arrêté aurait pu être rédigé tout autrement. d. -Le bouquetin a-t-il été tué alors qu il était toujours attaché et, dans ce cas pourquoi? e. -Le bouquetin a-t-il été tué alors qu il avait été remis en liberté et, dans ce cas - par qui a-t-il été libéré et pourquoi? - quels ont été son comportement, ses éventuels déplacements? Il est peu probable que, après ce stress, il n ait pas regagné la sécurité des rochers, mettant ainsi fin au problème. Et s il était demeuré sur place, il était recapturable, au moins dès que l agent du SD de l ONCFS était arrivé. Des compléments d information sont souhaitables. Mais leur absence n empêche nullement l analyse. C est heureux car la pratique française reste plus l omerta que la transparence PREFECTURE DE LA DROME Les deux derniers CONSIDERANT sont contraires aux faits concrets : la photo prouve que la capture de l animal était possible puisqu elle avait été réalisée ; l autopsie par le Dr Vétérinaire Dominique GAUTHIER, spécialiste des Bouquetins Capra sp. a conclu à un état de santé exceptionnellement bon pour un bouquetin de cet âge. Une blessure ne pouvait passer inaperçue ; NB La notion de divagation (cf. deuxième CONSIDERANT) s applique-t-elle à un animal autre domestique? Cela semble douteux et serait à vérifier. Ordonner sans autre option l abattage du Bouquetin a été une faute majeure. Cela devait être la solution ultime éventuelle si toutes les autres avaient échoué, et alors seulement. C est toujours ainsi qu on procède dans le cas, bien connu, de risque de collision du fait de la divagation de vaches, cheval, brebis ou autres animaux domestiques DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES La proposition compétente était non pas l abattage et rien d autre mais exclusivement comme dernier recours si échouaient tous les autres moyens de régler le problème, notamment capture et déplacement, et alors seulement. DONC : Préfecture et DDT ont refusé à la conservation de la biodiversité un respect que, dans des cas analogues, ils accordent comme allant de soi à la propriété privée.
8 8/ OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE Le Service Départemental de l ONCFS, lui, savait comme entrer en relation avec le personnel concerné du Parc Naturel Régional du Vercors. En effet, il l a fait dès qu il a eu abattu le bouquetin : pour lui remettre le cadavre. Ne pas avoir pris contact avec le PNRV avant de tuer un animal lâché et suivi par lui depuis plus douze ans a été une faute grave. Car le Parc avait déjà fait face de manière efficace et appropriée à une telle situation (cf. supra p. 5). La compétence exigeait tout autant d informer gendarmes ou/et préfecture ou/et DDT, qui ignoraient probablement que : la télé-anesthésie est une technique bien maîtrisée pour capturer un bouquetin ; perdre son poil par poignées, en mai, n est le fait d un bouquetin malade mais en mue, perdant, très normalement, le poil d hiver ; masquer les yeux d un bouquetin attaché suffit à le calmer. Le bouquetin attaché, une fois masqué, outre qu il devenait aisément transportable, ne pouvait plus s échapper Ces informations ont-elles été fournies, ou bien par le chef du SD, ou bien par l agent une fois arrivé sur le terrain, à ceux qui en avaient besoin pour une prise de décision éclairée? Si on ne l a pas fait, il y a eu incompétence et faute professionnelle. Le chef du service départemental a-t-il eu un comportement compétent et responsable, c est-àdire : envoyer un agent équipé non seulement pour tuer mais aussi pour capturer? s informer sur les réalités concrètes du terrain en communiquant par téléphone portable avec : o les gendarmes déjà en situation? o son subordonné lorsque celui-ci était arrivé sur les lieux? Notamment pour savoir si ne restait possible aucune solution autre que l abattage. éventuellement, transmettre à la Préfecture les informations recueillies ainsi que leurs conséquences logiques? S il ne l a pas fait, il y a eu incompétence et faute professionnelle. Ses missions en matière de protection et restauration de la biodiversité faunistique excluent qu on puisse, dans un tel cas, obtempérer comme un instrument passif à un ordre d abattage émanant d une préfecture qu il était de son devoir d informer. L agent une fois arrivé sur le terrain a-t-il : fournit aux gendarmes les informations évoquées plus haut? pris l initiative d entrer en communication téléphonique avec son chef pour lui rendre compte des réalités concrètes rendant l abattage non nécessaire, donc exigeant de s en abstenir? S il ne l a pas fait, il y a eu incompétence et faute professionnelle. Au cas, improbable, où le SD drômois de l ONCFS ne dispose pas du matériel ou/et des compétences pour une telle capture, il devait s adresser à certains vétérinaires du département qui, eux, en disposent. Ou encore prendre contact avec les pompiers de Die : joignables même le dimanche. à moins de 60 km du bouquetin ; expérimentés en matière d incidents du fait d animaux sauvages et domestiques ; habitués à coopérer et échanger des informations à ce sujet avec le Parc du Vercors.
9 9/ COMPRENDRE UN DYSFONCTIONNEMENT... POUR EN PREVENIR LA REPETITION Comprendre les causes de la cascade de décisions fautives qui ont été prises est nécessaire, avant tout pour prévenir leur renouvellement, dans le Vercors ou ailleurs. Diverses, elles se sont cumulées, et même amplifiées réciproquement, dans une synergie d'incompétences. a. LE CLOU ET LE MARTEAU Les deux célèbres citations en couverture donnent la clé de ce qui a, probablement, eu le rôle majeur : ne disposant que d un marteau, les trois organismes consultés par la Préfecture, n ont pas su résister à la tentation de voir tout problème comme un clou. Ils ont agi comme de jeunes garçons qui, parce qu ils disposent d un marteau, pensent qu il faut frapper sur tout ce qui se présente. NB C est de l outil intellectuel qu il s agit, et non pas de la carabine... b. - «OUVRIR LE PARAPLUIE» Comportement trop connu pour qu on ait à développer et qui, à l évidence, est a joué un rôle. Sans pouvoir, ni devoir, entrer dans les détails à propos des fautes du 10 mai 2015, remarquons simplement que, généralement, les motivations dominantes diffèrent entre les niveaux de la hiérarchie : aux plus modestes : peur, sentiment de sa vulnérabilité, etc. ; aux plus hauts : ambitions de carrière que l on croit devoir servir à tout prix. Quelles que soient les motivations, donner la priorité à «être couvert» est contraire à l intérêt général, dénature le service public, le pervertit. c. «NAVIGATION» PRIVEE DE REPERES A l échelon supérieur du département, c est en dernier ressort à la Préfecture qu appartiennent autorité et compétence administratives pour mettre en œuvre les politiques nationales, dont : celle de sécurité routière, certes ; mais aussi celle de restauration et conservation de la biodiversité. Certes, ayant le pouvoir de décision, la Préfecture ipso facto porte nécessairement la responsabilité de la faute grave que constitue l abattage sans nécessité d un individu d une espèce protégée par la loi en tous temps et en tout lieu. Ceci reste au sens strict et étroit du formalisme juridique. Car nul ne saurait avoir de compétences techniques universelles, pas plus à la Préfecture qu ailleurs. Cette dernière, pour être en mesure de prendre une décision solidement fondée, prenant en compte toutes les données du problème, devait donc nécessairement pouvoir compter sur les compétences techniques diverses d organismes et personnes capables de l éclairer. Or tous ceux et toutes celles consulté(e)s pour cette affaire s en sont montrés incapables : Directeur Départemental des Territoires : incapacité à envisager une autre solution que tuer Bleu-bleu ; gendarmerie de la Chapelle-en-Vercors : au minimum rétention d information, concernant la capture du bouquetin, qu illustre la photo de couverture ; Service Départemental de l Office National de la Chasse et de la Faune sauvage, notamment quant au devoir d information technique tant sur l état de l animal, les moyens de le capturer et/ou calmer. Ces carences ont été cruciales car l ONCFS seul pouvait, et devait, fournir ces informations à gendarmerie, DDT et Préfecture.
10 10/12 Dès lors que ses «radars» et «boussoles» lui fournissaient des informations tronquées ou/et fausses, la Préfecture ne pouvait que faire prendre un cap gravement inapproprié. A moins que, l ONCFS ayant pleinement fait son devoir d information et conseil, la Préfecture se soit obstiné dans une décision éthiquement scandaleuse, techniquement aberrante, que juridiquement constetable DOUBLEMENT CONSTERNANT Bleu-bleu est mort sans nécessité. C est consternant pour tous ceux qui, à un titre quelconque, sont motivés par la restauration des bouquetins dans le Vercors, qui y travaillent, suivi inclus. Bleu-bleu a été tué par une cascade de fautes professionnelles des quatre organismes publics qui sont intervenus, aux niveaux les divers. Cette incompétence générale est consternante pour tout citoyen/ne, que la biodiversité lui importe ou qu il/elle y soit hermétiquement fermé/e. Depuis achèvement de cette analyse le 18/05/2015 les informations complémentaires reçues ne laissent plus place au doute : le bouquetin a bien été tiré alors qu il était attaché. Reste à savoir qui a commis la faute majeure : - la gendarmerie? C est le cas si elle n a pas informé la préfecture de ce fait majeur, modifiant totalement les données du problème ; - la préfecture? Unique responsable si elle a décidé l abattage sachant que l animal était capturé. Le texte de l arrêté montre que la Préfecture a considéré le SD de l ONCFS exclusivement comme exécuteur d une décision déjà prise et aucun comme expert en amont de celle-ci, comme elle l a fait avec la DDT. Ne pas avoir consulté l organisme d Etat compétent en matière de faune est, en soi, une faute.
11 11/12 PERSPECTIVES A. - ORGANISMES AUTEURS DES FAUTES L impact négatif dans l opinion publique des fautes accumulées par tous les organismes publics qui sont intervenus dans de cette lamentable affaire est inévitable. Leur réputation et leur fiabilité en matière de la gestion des problèmes relatifs à la faune en est altérée, à juste titre. La Préfecture serait fondée à en demander compte aux trois organismes publics départementaux sur lesquels elle a légitimement crû pouvoir se reposer pour éclairer sa décision. Car ce sont incompétence ou/et rétention d information de leur part qui l ont conduite à prendre une mesure inappropriée. L ONCFS apparaît comme l organisme le plus défaillant : les trois autres devaient pouvoir compter sur des compétences qui semblent avoir complètement fait défaut. A moins que l ONCFS ait été tout à fait à la hauteur de ses missions, fournissant des informations et préconisations pertinentes, mais que les autres organismes n en aient pas tenu compte? Ceci pouvait être évoqué, mais ne saurait être davantage développé. B. - ORGANISMES AYANT SUBI DES PREJUDICES Le cumul d incompétences à tous les niveaux a tué un bouquetin sans aucune nécessité. Ce faisant il a porté atteinte aux intérêts matériels, financiers et/ou moraux de divers organismes publics et associatifs concernés par la conservation et la restauration des populations de cette espèce et de la biodiversité en général : Financeurs publics (et privés s il y en a eu) des lâchers de 2000 et 2002, dont celui de Bleu-bleu ; Ministère de l'environnement, engagé dans la restauration en France des Bouquetins Capra sp. (cf. supra in PREAMBULE) ; Associations départementales, régionales et nationales : o concernées statutairement par la conservation et la restauration de la Faune sauvage ; o contribuant bénévolement par un nombre d'heures considérables, au suivi des bouquetins lâchés en et de leurs descendants. Parc Naturel Régional du Vercors : au premier chef et à des titres multiples. Depuis le premier lâcher en 1989 à Archiane, le PNRV est engagé dans : o la réintroduction du Bouquetin des Alpes Capra ibex dans les biotopes favorables de son territoire ; o le suivi au fil des ans des populations ainsi fondées ; o la communication et l'éducation à ce propos. En outre, peu d'espèces offrent un support aussi favorable au tourisme de nature, dont le développement fait partie des politiques du PNRV (cf. supra in PREAMBULE). Les préjudices subis par le Parc Naturel Régional du Vercors sont donc :
12 12/12 o matériels : destruction d'un individu dont la contribution à la diversité génétique de la population 6 est perdue et ce sans aucune nécessité ; o financiers : non seulement le coût de capture, transport depuis la Vanoise et lâcher mais aussi de suivi depuis plus de douze ans ; o moraux : contraire à la communication quant à la politique de conservation et restauration du Bouquetin en particulier, de la biodiversité en général, ainsi que son réel intérêt économique pour le tourisme de nature. C. - REPARATION Les organismes publics et associatifs concernés, chacun à en ce qui le concerne, doivent : recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble avant début juillet ; porter plainte contre tous les organismes qui ont failli ; se porter partie civile contre eux ; donner un maximum de publicité à ces fautes graves. Toute «omerta» ou/et faiblesse coupable constituerait une faute grave supplémentaire. Il serait éthiquement élégant de déclarer que les indemnisations ou/et dommages et intérêts obtenus seront affectés au financement d'un lâcher de quelques bouquetins dans les hautes gorges de la Bourne, plus exactement rive droite de leur débouché aval, dans les parois audessus et à l est de la Balme-de-Rencurel, site écologiquement optimal, fondant une base de colonisation ultérieure en direction du Bec de l Orient d une longue falaise, loin des routes, Ainsi, on n aurait pas à attendre des décennies la fondation d un noyau de population à partir de la population des basses gorges de la Bourne, dont elles sont séparées par une large lacune dans les habitats favorables à l espèce. Ce serait également donner à cet épisode lamentable une issue positive. Pour des lâchers de bouquetins, les animaux eux-mêmes sont fournis gratis. Les coûts sont ceux de leur capture et transport ainsi que de leur équipement pour suivi par radio-pistage. L Office National de la Chasse et de la Faune sauvage possède les compétences techniques et le matériel nécessaire pourrait aisément assumer sa part de réparation par des prestations en nature Ce qui n aurait pas été le cas si l animal avait été relâché aux Rochers du Bournillon.
II.C.1)a) LA RESPONSABILITE
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