Mme Hidalgo nous ressort l interminable rengaine des contraintes budgétaires! Effectif des agents non titulaires (ANT).

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Mauricette Côté
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1 Nous réclamons que la Ville de Paris, quand elle crée de nouveaux sites (crèches, musées, jardins etc.) et de nouvelles missions, assure les emplois budgétaires nécessaires au fonctionnement de ceux-ci et ne pas aller chercher ces postes dans les structures existantes et qui de plus sont déjà en sous-effectif. Mme Hidalgo nous ressort l interminable rengaine des contraintes budgétaires! Effectif des agents non titulaires (ANT). La DPA compte comme vacataire en ATN et 13 ATN en Comme saisonnier, 6 en 2010 et 7 en Comme agents occasionnels (ouvriers peintres pendant l été) 40 en 2010 et 35 en Le nombre de stagiaires s élève de 11 en 2010 à 19 en Les contrats uniques d insertion sont au total de 66 en 2011 dont 48 dans nos ateliers. 5. Point sur l apprentissage. Le nombre d apprenti est de Communication sur le déménagement de la SABF (bureaux). Ce Service a emménagé en Juillet 2012 à la place du Service de la Formation Professionnelle situé dans la cour du Bâtiment du 4 rue Lobau. Ce même Service a déménagé rue Mornay. 7. Point général sur la réforme de la fonction bâtiment. Suite de la réforme : En 2013 poursuite de la reprise des locaux sociaux et d activité de la DEVE. En 2014 celle de la DJS, de la DAC et des autres petites structures mises en attente. 8. Modifications induites par cette réforme. Mises à jour des textes par rapport à cette réforme avec entre autre : La SABF devient la SABA (Section d Architecture des Bâtiments Administratifs). Création de la SALPA (Section d Architecture des Locaux du Personnel et d Activité). Création de la CPE (Contrats de Performance Energétique). Création de la SCIT (Section de coordination des Installations Techniques). 9. Communication sur les résultats de l enquête «Paris et moi». Consultation qui a eu lieu du 12 Mars au 13 Avril % des agents de la DPA ont répondu contre 43% à la Ville. (Voir Intraparis) 9

sous-effectif. Mme Hidalgo nous ressort l interminable rengaine des contraintes budgétaires! Effectif des agents non titulaires (ANT). La DPA compte comme vacataire en 2010 6 ATN et 13 ATN en 2011.

2 Questions diverses : M.Tymen fait part de son indignation quant à la double peine infligée aux agents ayant des maladies graves. En effet ceux-ci, en plus d assumer leur maladie, sont privés du paiement de leurs primes (IAT1-IAT2-IAT3 etc.), ce qui grève gravement leur budget. Nous savons que dans certaines communes cette règle n est pas appliquée. Mme Hidalgo : pas de réponse. Les agents de la SALPA demandent à pouvoir utiliser leurs jours de RTT comme dans les autres ateliers de la DPA. M. Monthioux est favorable à cette proposition et souhaite que tous les services à horaires fixes fonctionnent dans les mêmes conditions. Nous demandons à Mme Hidalgo qui va avoir, après sa candidature à la Mairie de Paris, beaucoup plus de difficulté à trouver du temps libre pour participer activement et pleinement à nos instances de pouvoir se faire remplacer par sa suppléante. Demande acceptée. Pour terminer, M. Jacques Monthioux nous fait part de son prochain départ à la retraite et que ce CTP est son dernier. Il remercie tous les membres du CTP pour le travail, le sérieux et le débat serein qu il y a pu avoir au cours de ces rendez-vous paritaires. Il nous annonce que se sera Mme Marie-Hélène Borie qui le remplacera. Les membres du CTP 10

Nous savons que dans certaines communes cette règle n est pas appliquée. Mme Hidalgo : pas de réponse.

3 COTE LECTURE ( FETES) Auteur génial qui vous entraine vers des fabuleuses histoires de l avancée humaine, et qui pourrait être une idée de cadeaux pour les fêtes de Noel et jour de l An 11

4 SOLUTION DU MOT CROISER DU JOURNAL NUMERO 25 12

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6 Une nouvelle réglementation concernant les CET applicable à l automne 2012 à la Mairie de Paris : L objectif de ce dispositif serait de faciliter la consommation régulière des jours épargnés sur les CET. Le précédent CET, qui obéit à un régime spécifique, restera gelé. Seule la gestion du CET2 sera modifiée. Un CET plus souple d utilisation : Le nombre de jours pouvant être épargnés sera limité à 60 sauf ceux qui à la date de la délibération seront supérieurs. Dans ce cas, les agents pourront conserver les jours épargnés, sans possibilité de continuer à alimenter leur CET. Le décret prévoit la suppression du délai de péremption de 5 ans pour l ensemble des jours épargnés. Il ne sera plus nécessaire d avoir épargné un minimum de 20 jours pour pouvoir poser des congés CET Il ne sera plus obligatoire de poser un minimum dejourspar demande de congé. CET arrivant à échéance fin 2012 : Cette transposition présentera l avantage d apporter une solution au problème de l arrivée à échéance fin 2012 des premiers CET, puisque le délai de péremption est supprimé. Les agents concernés par l arrivée à échéance en 2012 du délai de péremption de 5 ans ne sont donc pas obligés de solder leur CET2 d ici la fin de l année. Nous constations, en effet, une «souplesse» dans l utilisation de ce nouveau CET, mais, il reste encore à faire. Notre syndicat revendique : Le paiement des jours épargnés en cas d invalidité ; Le paiement des jours épargnés aux héritiers en cas de décès ; La possibilité de se faire payer les jours épargnés en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée. Rien d utopique dans ces revendications puisqu elles sont déjà appliquées dans de nombreuses administrations. Nous ne pouvons, malheureusement que constater que la Mairie de Paris a, une fois de plus, un métro de retard. 14

Un CET plus souple d utilisation : Le nombre de jours pouvant être épargnés sera limité à 60 sauf ceux qui à la date de la délibération seront supérieurs.

7 INFORMATION SYNDICALISATION Courrier envoyé aux syndiqués qui N ont pas renouvelés leurs adhésion Cher(e) camarade, L année 2012 se termine. Des luttes organisées par la CGT on permit des avancées. Cette année, concernant nos revendications, nous avons eu quelques avancées, exemple : avancement, minimum dans l échelon qui sera mis en place en 2013 les ratios pour la période 2013/2015 : promotions de catégorie C 210 promotions de catégorie B 23 promotions de catégorie A Sur ces revendications, la lutte continue car la CGT réclame 100 % des ratios. Sur les années antérieures nous avons obtenus l APS et les JRTT. Des revendications sont toujours en cours ainsi que pour le 13 ème mois et l obtention du paiement de notre mutuelle par la Mairie. L objectif pour 2013 est de renforcer notre syndicat afin de faire aboutir nos revendications communes. Souhaiterais-tu revenir nous rejoindre, afin de nous aider à faire avancer nos luttes?, sachant que le montant d une cotisation mensuelle est de 1 % du salaire de base et que le montant annuel est déductible des impôts de 66 %. Dans l attente de tes nouvelles, reçois, cher(e) camarade, nos salutations syndicales. Pour le Syndicat de l Entretien et du Matériel Le Trésorier GREGOIRE Marc 15

promotions de catégorie C 210 promotions de catégorie B 23 promotions de catégorie A Sur ces revendications, la lutte continue car la CGT réclame 100 % des ratios.

8 DE BONNE LECTURES POUR LES MOMENTS DE DETENTES OU POUR LES PLUS GRAND PLAISIRS DE CHACUN. PROFITER DE VOS VACANCES DE FIN D ANNEES POUR LIRE UN OU PLUSIEURS DE CES MERVEILLEUX OUVRAGES. A ACHETER DANS TOUTES BONNE LIBRAIRIE, BONNE LECTURE. 16

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