IV.AGENCE NATIONALE DE GESTION DU MICRO CREDIT.

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1 IV.AGENCE NATIONALE DE GESTION DU MICRO CREDIT

2 IV.1 PRÉSENTATION DE L ANGEM L ANGEM est née dans un environnement économique et social très favorable. Depuis 1999, les taux de croissance annuels sont de l ordre de 5%, la dette extérieure à moyen et à long terme est en diminution très significative et la balance courante est excédentaire. Des programmes nationaux sont lancés dans divers domaines : logement, santé, éducation, agriculture, pêche, travaux publics, etc.. Dans la même optique, l Etat a mis en place des stratégies et projets ambitieux visant l amélioration des performances des programmes de lutte contre le chômage et la pauvreté dans les zones rurales et urbaines, dans les hauts plateaux et le grand sud. Ces programmes visent à propulser l emploi dans ces régions et à donner un essor à cette dynamique de création de richesses et de la valeur ajoutée, amorcée depuis C était à la lumière des conclusions de ce séminaire, et de celles issues de la conférence internationale sur la pauvreté tenue en 2000, que le dispositif «micro crédit ANGEM» a été créé et s est vite insérée dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et la précarité. IV.2 CADRE GÉNÉRAL: Le programme du micro crédit s inscrit dans le cadre du développement social visé par les pouvoirs publics. Ce développement a pour souci de promouvoir les capacités des individus et des populations à s auto prendre en charge, à atteindre un niveau de vie digne et un emploi significatif, en mettant en œuvre une nouvelle politique sociale, ayant pour objet essentiel la réduction du coût social de la transition vers l économie de marché. En ce sens, c est une politique de soutien ciblée et participative, elle se propose comme alternative à l assistanat. 2

3 IV.3 CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE Issue des recommandations faites lors du séminaire international de décembre 2002 sur «L expérience du micro crédit en Algérie», l ANGEM a été créée en vertu : - Le Décret Présidentiel n du 22 mars 2011, relatif au dispositif du Micro crédit ; - Le Décret Exécutif n du 22 janvier 2004, portant création et fixant le statut de l Agence Nationale de Gestion du Micro Crédit, modifié ; - Le Décret Exécutif n du 22 mars 2011, modifiant le décret exécutif n du 22 janvier 2004, fixant les conditions et le niveau d aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit ; - Le Décret Exécutif n du 22 janvier 2004, portant création et fixant le statut du Fonds de Garantie Mutuelle des Micro Crédits, modifié. IV.4 OBJECTIFS DE L ANGEM - Contribuer à la lutte contre le chômage et la précarité dans les zones urbaines et rurales en favorisant l auto emploi, le travail à domicile et les activités artisanales et de métiers, en particulier chez les populations féminines. - Sensibiliser les populations rurales dans leurs zones d origines par l émergence d activités économiques, culturelles, de production de biens et services, génératrices de revenus et d emplois. - Développer l esprit d entreprenariat qui remplacerait celui de l assistanat et aiderait ainsi à l intégration sociale et à l épanouissement individuel des personnes. - Soutenir, conseiller et accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs activités, notamment en ce qui concerne le montage financier de leurs projets et dans la phase d exploitation. - Suivre les activités réalisées par les bénéficiaires en veillant aux respects des conventions et contrats qui les lient à l ANGEM. - Former les porteurs de projets et les bénéficiaires de micro crédits aux techniques de montage et de gestion d activités génératrices de revenus et des très petites entreprises. - Soutenir à la commercialisation des produits issus du micro crédit par l organisation des salons d exposition/vente. 3

4 IV.5 MISSIONS DE L ANGEM - Gestion du dispositif du micro crédit conformément à la législation et la réglementation en vigueur. - Soutien, conseil et accompagnement des bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs activités, notamment en ce qui concerne le montage financier de leurs projets. - Notification aux bénéficiaires dont les projets sont éligibles au dispositif, des différentes aides qui leur sont accordées. - Suivi des activités réalisées par les bénéficiaires en veillant aux respects des conventions et contrats qui les lient à l ANGEM et en les assistant auprès des institutions et organismes concernés par la mise en œuvre de leurs projets, notamment les partenaires financiers du programme. - Entretien de relations permanentes avec les banques et les établissements financiers dans le cadre du montage financier des projets, de la mise en œuvre du schéma du financement et du suivi de la réalisation et l exploitation des créances non remboursées dans les délais. - Formation des porteurs de projets et des bénéficiaires de micro crédits aux techniques de montage et de gestion d activités génératrices de revenus - Organisation de salons (exposition vente) régionaux et nationaux des produits du micro crédit - Formation continue du personnel chargé de la gestion du dispositif. IV.6 PUBLIC CIBLE DE L ANGEM - Les femmes aux foyers, - Les diplômes des universités et des centres et instituts de la formation professionnelle, - Les artisans, agriculteurs, éleveurs, - Les victimes des plans de compression des effectifs des entreprises publiques et privées. - Les personnes à besoins spécifiques, - Les victimes de la tragédie nationale, - Les candidats à l émigration clandestine, - Les ex-détenus en quête de réinsertion sociale. - Petits commerçants. 4

5 IV.7 SERVICES DE L ANGEM IV.7.1 Services financiers Le Dispositif permet deux (02) formules de financement, dont une avec le concours d une des cinq (05) banques publiques partenaires : - 1 ère Formule : Prêt Achat Matières Premières (ANGEM Promoteur) Ce sont des microcrédits non rémunérés octroyés directement par l ANGEM au titre de l achat de matières premières. Ils ne dépassent pas les DA. Ils sont destinés à financer ceux ou celles disposant d un petit équipement et outillage mais qui sont dépourvus de moyens financiers pour l achat de matières premières pour entreprendre et/ou relancer une activité. - 2ème Formule : Financement Triangulaire (ANGEM Banque Promoteur) Ce sont des crédits octroyés par la banque et l ANGEM au titre de création d activité. Le montant du projet peut atteindre DA. Le financement se présente comme suit : o un prêt bancaire de 70% ; o un prêt ANGEM non rémunéré de 29% ; o un apport personnel 1% IV.7.2 Services non financiers Au-delà du crédit, l ANGEM tend à fournir des services de plus en plus larges à ses bénéficiaires. L objectif à terme étant de soutenir, dans la mesure du possible, la viabilité des activités entreprises, pour cela, l Agence leur assure : - Un accueil, dans les meilleures conditions possibles, des porteurs d idées de création d activités. - Un accompagnement personnalisé des promoteurs au cours du processus de création. - Un suivi de proximité régulier, visant la pérennisation des activités créées. 5

6 - Des sessions de formation à la création et/ou à la gestion d une très petite activité et à l éducation financière (destinée aux bénéficiaires d un niveau d instruction très modeste). - Des tests de validations des acquis professionnels en partenariat avec des organismes et institutions spécialisés et habilités. - Des salons d exposition et de vente des produits issus des activités développées dans le cadre du Micro Crédit pour aider à la commercialisation. IV.7.3 Autres aides accordées : - Une exonération totale d impôt sur le revenu global ou de l impôt sur les bénéficiaires des sociétés pendant une période de trois ans, - Une exonération de la taxe foncière sur les constructions servant aux activités exercées, pour une durée de trois années, - Sont exemptés du droit de mutation, les acquisitions immobilières effectuées par les promoteurs, en vue de la création d activités industrielles, - Les actes portant constitution de sociétés créées par les promoteurs sont exonérés de tout droit d enregistrement, - Peuvent bénéficier de la franchise de la TVA les acquisitions de biens d équipements et services entrant directement dans la réalisation de l investissement de création, - Un abattement de l IRG ou de l IBS, ainsi que sur la TAP, dus à issue de la période des exonérations, pendant les trois premières années d imposition, - Les droits de douanes relatifs aux équipements importées entrant directement dans la réalisation de l investissement, sont déterminés par l application d un taux de 5%, - Une bonification de taux d intérêt bancaire à 100%. 6

7 IV.8 CONDITIONS D ÉLIGIBILITE AU DISPOSTIF MICRO CREDIT IV.8.1 Au titre de PNR pour achat de matières premières. - Critères d éligibilité du promoteur : Etre âgés de 18 ans et plus et capable d exercer une activité, Etre sans revenus ou disposant de petits revenus instables et irréguliers, Avoir une résidence fixe, Posséder un savoir-faire en relation avec l activité projetée, - Critères d éligibilité de l activité : Activité de production de bien et/ou de services, IV.8.2 Au titre de création d activité - Critères d éligibilité du promoteur : Etre âgés de 18 ans et plus et capable d exercer une activité, Etre sans revenus, Avoir une résidence fixe, Posséder un savoir-faire en relation avec l activité projetée, Ne pas avoir bénéficié d une autre aide à la création d activité. - Critères d éligibilité de l activité : Activité de production de bien et/ou de services, Petits commerce IV.8.3 PARTENAIRES DE L ANGEM Convaincue que la réussite du dispositif et l atteinte des résultats escomptés passent inévitablement par une démarche participative et partenariale, l ANGEM s est efforcée, depuis sa création, à tisser des liens de partenariat et de collaboration avec d autres Départements Ministériels, institutions et organismes. La finalité est de permettre aux promoteurs des conditions favorables à la création de leurs activités mais aussi à leur pérennité. L Agence a formalisé des partenariats avec : 7

8 IV.8.4 Partenaires nationaux : - Les cinq banques publiques : Convention tripartite ANGEM/Banque/FGMMC. - Les centres et instituts relevant du Ministère de la Formation et de l Enseignement Professionnels. - La Direction Générale de l Administration Pénitentiaire et de Réinsertion. - La Chambre Algérienne de la Pêche et de l Aquaculture - Les Chambre de l Artisanat et des Métiers, - Les Chambres de l Agriculture, - Le Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement (CREAD) - Le mouvement associatif. IV.8.5 Partenaires étrangers et internationaux - La Banque Mondiale. - Le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD. - La Coopération Technique Belge. IV.8.6 RESEAU DE COUVERTURE REGIONALE ET LOCALE - 49 Direction d Agence de wilaya Directions Régionales Cellules d accompagnement au niveau des daïras, couvertes par plus de 700 accompagnateurs. - Pour plus d information : 8