LES FORMATIONS CONTINUéES

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1 4.1. Programme de formation en gestion du personnel non-enseignant provincial Le personnel administratif chargé de la gestion des dossiers du personnel non-enseignant. Assurer une formation aussi pointue que possible pour l application des règlements provinciaux et de la paie qui en découle ainsi que des dispositions relatives aux absences pour maladie. Statut. Rémunération. Pratique (partie informatique) : initiation (obligatoire pour les débutants) ou approfondissement (pour les utilisateurs HR400). 84 heures. Cette formation est en cours de révision. Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. A déterminer 4.2. Gestion administrative du personnel enseignant provincial Le personnel administratif chargé de la gestion des dossiers du personnel enseignant. Assurer une formation aussi pointue que possible pour l application des règlements provinciaux et de la paie qui en découle ainsi que des dispositions relatives aux absences pour maladie. Structure de l enseignement; Structure de l enseignement provincial; Gestion des dossiers-élèves et recours des décisions du Conseil de classe; Statut du personnel enseignant et gestion des documents; Fonctions de recrutement, fonctions de sélection, fonctions de promotion, temporaires, prioritaires, nominations définitives et calcul de l ancienneté des professeurs; Congés des professeurs; Pension; Examen. 28 heures (sans examen). Ce cours est le pré-requis obligatoire à la formation à la gestion administrative du personnel enseignant provincial via HR400. Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. A déterminer.

2 4.3. Gestion administrative du personnel enseignant provincial via HR400 Le personnel administratif chargé de la gestion des dossiers de l enseignement subventionné de plein exercice secondaire ordinaire. s Maîtriser l application informatique de gestion du personnel : Généralités et navigation GRH-HR400; des écrans : signalétiques et contrats; Principes de navigation des événements; Exercices événements de recrutement, clôture et promotion; Prestations, cycles et absences; Exercices événements d absences; Suivi d un événement, rapport et archives; Encodage des maladies; Examen. 26 heures (plus examen). Pré-requis Bonne connaissance du statut de l Enseignement subventionné; Connaissance de base de Windows. Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. A déterminer Formations à destination des mandataires provinciaux Les mandataires provinciaux. Egalité des chances (3 heures); Organisation provinciale (2 heures 30); Budget (5 heures); Secteurs d activité de la Province et règlements du personnel (2 heures 30); Marchés publics (3 heures); A.S.B.L. (5 heures). Possibilité du programme total ou cours au choix. Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. A déterminer Gestion administrative du personnel communal Les gestionnaires communaux des dossiers de personnel. Les différents types de contrat;

3 L évolution de carrière - La promotion; Les congés; Les régimes de travail; Le calcul de la rémunération; Le calcul d allocations diverses et cotisations, pécules, heures. 165 /agent à charge du pouvoir local. Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be 4.6. Formation des gardiens de la paix Les gardiens de la paix et les gardiens de la paix-constatateurs communaux. En attente de la publication de l A.R. de formation. A déterminer. A déterminer. Carole Dedisse - Tél. 065/ carole.dedisse@hainaut.be 4.7. Sanctions administratives communales - Formation des agents constatateurs Les agents constatateurs. Volet I - Législation (14 heures) : L organisation et le fonctionnement de la commune; La philosophie de la loi et son contenu; La loi pénale; La procédure en matière de sanctions administratives; Les droits et devoirs des citoyens; Le rôle, les compétences et limitations du constatateur. Volet II - Gestion des conflits (10 heures), y compris la gestion positive des conflits avec les mineurs. Volet III - Constatation d infractions et rédaction des constats (14 heures). Volet IV - Notions de base des services de police et zone de police (2 heures). Examen (4 heures). s - Les personnes désignées à partir du 1 er janvier 2014 comme agents constatateurs sont tenus de suivre les volets I, II, III et IV et doivent présenter l examen pour les 4 volets. - Les personnes désignées avant le 1 er janvier 2014 comme agents constatateurs sont tenues de suivre avant le 1 er janvier 2016 les volets I et II. Elles sont dispensées de l examen. - Les personnes qui ont réussi la formation gardien de la paix et qui sont désignées comme gardiens de la paix constatateurs doivent suivre les volets I et IV. Elles doivent présenter l examen pour ces 2 volets. - Pour réussir l examen, il faut obtenir un minimum de 50% dans chaque matière et un minimum de 60% pour le total des matières. 7 jours et 1 demi-jour (44 heures).

4 - Formation complète (40 heures + examen) : 220 /agent à charge du pouvoir local. - Formation des agents constatateurs désignés avant le 1er janvier 2014 (24 heures) : 130 /agent à charge du pouvoir local. - Formation des gardiens de la paix constatateurs (16 heures + examen) : 100 /agent à charge du pouvoir local. Carole Dedisse - Tél. 065/ carole.dedisse@hainaut.be 4.8. Sanctions administratives communales - Agents constatateurs : législation relative à l arrêt et au stationnement Les agents constatateurs communaux chargés de constater les infractions à l arrêt et au stationnement. La législation relative à l arrêt et au stationnement : L arrêt et le stationnement dans le code de la route; La législation relative aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d arrêt et de stationnement et les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d appareils fonctionnant automatiquement. L examen est obligatoire. s Sans la réussite de cet examen, les agents constatateurs communaux ne peuvent pas constater les infractions à l arrêt et au stationnement telles que prévues dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. Pour réussir l examen, il faut obtenir 60%. Pré-requis La formation «Sanctions administratives communales - Formation des agents constatateurs». 3 demi-jours (12 heures y compris examen). 60 /agent à charge du pouvoir local. Carole Dedisse - Tél. 065/ carole.dedisse@hainaut.be 4.9. Fonctionnaires sanctionnateurs Les fonctionnaires sanctionnateurs. Volet I - Principes généraux du droit pénal (4 heures) : Connaissances de notions du droit pénal; Compréhension et connaissance des rapports et de l impact des notions précitées sur un cas spécifique; Les délits; La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse; Les éléments constitutifs d infractions spécifiques à la réglementation relative à la circulation routière. Volet II - La législation relative aux sanctions administratives communales (10 heures) : L organisation et le fonctionnement de la commune; La philosophie de la loi et son contenu; La procédure en matière de sanctions administratives; Les droits et devoirs des citoyens. Volet III - Gestion de conflits (y compris la gestion positive des conflits avec des mineurs) (6 heures) :

5 Le fonctionnaire sanctionnateur doit pouvoir maîtriser verbalement la situation en cas de rencontre avec les parties concernées. s - Les sanctionnateurs en service avant le 1 er janvier 2014 sont tenus de suivre avant le 1 er janvier 2016 les volets II et III. Ils sont dispensés de l examen. - Les sanctionnateurs en service à partir du 1 er janvier 2014 et titulaires d un bachelier en droit, en pratique judiciaire ou une maîtrise en droit, sont tenus de suivre le volet I et de réussir l examen (60%). - Les sanctionnateurs en service à partir du 1 er janvier 2014 et détenteurs de tout autre diplôme universitaire ou de 2 e cycle, ou d un diplôme équivalent, sont tenus de suivre les volets I, II et III et de réussir l examen (60% de moyenne et 50% dans chaque matière). 4 jours et 1 demi-jour (24 heures). - Formation des sanctionnateurs en service avant le 1er janvier 2014 (16 heures) : 80 /agent à charge du pouvoir local. - Formation des sanctionnateurs en service à partir du 1er janvier 2014 (4 heures + examen) : 40 / agent à charge du pouvoir local. - Formation complète des sanctionnateurs en service à partir du 1er janvier 2014 et détenteurs de tout autre diplôme universitaire ou de 2 e cycle, ou d un diplôme équivalent (20 heures + examen) : 120 / agent à charge du pouvoir local. Carole Dedisse - Tél. 065/ carole.dedisse@hainaut.be Formations dans le domaine de l alimentation Module I - Alimentation et collectivités (mess) Le personnel des mess (économes, cuisiniers, aide-cuisiniers). Les facteurs d influence de l alimentation et de la santé (approche globale de l alimentation); Les représentations des participants de ce qu est une alimentation équilibrée; Les repères théoriques pour une alimentation équilibrée; Les recommandations du PNNS. Les outils pour l évaluation nutritionnelle des menus; Travail pratique par équipes; Contexte global de l élaboration des menus : les différentes étapes de la conception des menus; les éléments à prendre en compte Notion de plan alimentaire; Travail pratique par équipes; L offre alimentaire globale au sein des institutions (y compris le lien avec la communication et l aménagement de l environnement). 3 demi-jours (9 heures). 45 /agent à charge du pouvoir local. Marie-Pierre Robbens - Tél. 065/ marie_pierre.robbens@hainaut.be Module II - Promouvoir la qualité de vie et la santé : un nouveau champ d action communal Toute personne qui souhaite mettre en place un programme de promotion de la santé au niveau local (la commune) (ex. : responsables communaux, personnel communal, personnel d associations, agence de développement local, ).

6 Approche globale de la santé; Représentation et concept de la promotion de la santé; La charte d Ottawa; Analyse de situation et réalité de terrain; Arguments pour une approche de promotion de la santé au niveau communal Echange à partir des observations réalisées; Pistes concrètes pour un territoire donné; Les ressources; Les atouts et les freins à la mise en place d un programme de promotion de la santé; Illustrer par un diagnostic réalisé à la demande d une commune. Outils (données disponibles) pour la présentation d un dossier communal; Approche du territoire (cartes); Recherche de pistes pour la mise en œuvre d un programme de promotion de la santé (première ébauche d analyse de situation); Synthèse des éléments à prendre en compte pour un travail réaliste dans une commune. 3 demi-jours (9 heures). 45 /agent à charge du pouvoir local. Marie-Pierre Robbens - Tél. 065/ marie_pierre.robbens@hainaut.be Module III - D une approche de l alimentation équilibrée en milieu précarisé vers l accompagnement des familles Toute personne directement en contact avec des familles précarisées et intéressées par le sujet (aides familiales, assistants sociaux,...). Les facteurs qui influencent l alimentation. Une alimentation équilibrée. Les contrastes entre alimentation équilibrée et alimentation en milieu précarisé : quelques croyances à vérifier. Des aliments de base à la construction de menus équilibrés. Utilisation des acquis. L alimentation et l enfant. L alimentation et la famille; la famille et le réseau social (présentation d un outil d évaluation du réseau social). Synthèse, clarification et approfondissement; présentation de quelques outils. 4 jours (24 heures). 120 /agent à charge du pouvoir local. Marie-Pierre Robbens - Tél. 065/ marie_pierre.robbens@hainaut.be Législation sociale Les agents de la fonction publique locale et provinciale. Les contrats de travail; La protection des travailleurs;

7 Les relations collectives; Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés; Les juridictions du travail. 6 demi-jours (23 heures). 115 /agent à charge du pouvoir local. Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be Loi des C.P.A.S. Les agents administratifs des C.P.A.S. Historique; Organes du C.P.A.S.; Règlements administratifs et pécuniaires : le cadre du C.P.A.S., les statuts administratifs et pécuniaires, les grades légaux; Les missions; La gestion budgétaire et comptable; Les voies de recours. 11 demi-jours (43 heures). 215 /agent à charge du pouvoir local. Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be Formation des fonctionnaires communaux chargés de la planification d urgence Les fonctionnaires communaux chargés de la planification d urgence. Les notions afférentes à la crise, aux causes et à la gestion de la crise; La planification d urgence selon le nouveau cadre de référence - Généralités; La planification d urgence selon le nouveau cadre de réréfrence - Spécificités; Exposés des disciplines en référence au cycle du risque; Les attentes types des médias; Intervention de fonctionnaires PLANU en activité; Exercices. 62 heures /agent à charge du pouvoir local. Carole Dedisse - Tél. 065/ carole.dedisse@hainaut.be

8 4.14. Programme d accompagnement des promus à la prise de poste Module - Brigadiers(ières) et contremaîtres Les personnes promues qui encadrent une équipe de techniciennes de surface ou d ouvriers. Proposition d outils de gestion; Quelles sont les spécificités de notre institution? Adaptation des outils à la réalité de chacun; Comment utiliser les outils et les proposer à son équipe? Comment gérer les conflits? 3 jours (24 heures). Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. Nathalie Delhaye - Tél. 065/ nathalie.delhaye@hainaut.be Module - Niveaux C3, A1, A3 adminitsratifs - B4 éducateurs - D9, A1, A3 techniques - A1, A3 informatiques - B1, A1, A3 bibliothécaires - A3 animateurs-formateurs - A3 spécifiques Les personnes promues qui encadrent des équipes sur le terrain. Alternance entre formation, essai d outils sur le terrain (plan d action individuel) et coaching (réunion formateur/formé sur retour d expérience). 4 jours de formation et 4 heures de coaching (36 heures). Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux. Nathalie Delhaye - Tél. 065/ nathalie.delhaye@hainaut.be Elaboration d un plan de formation pour une équipe éducative Les éducateurs, chefs de groupe, coordinateurs, responsables de structure,... s Distinguer différents concepts : projets, plans, programmes et budget de formation; Analyser quelques plans de formation; Découvrir les différentes étapes de l élaboration d un plan de formation, et s y exercer; Evaluer le plan de formation. Diagnostic des besoins en compétence : évaluation des compétences réelles et des compétences requises; Traduction des besoins de compétence en besoins de formation; Opérationnalisation du plan de formation; Acteurs à prendre en compte dans l élaboration d un plan de formation.

9 3 jours (24 heures). 120 /agent à charge du pouvoir local. Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be Formation en assurances Le personnel provincial et des pouvoirs locaux en charge de la gestion des dossiers «assurances». Module I - Introduction à l assurance et droit des assurances Maîtriser le vocabulaire relatif aux assurances et comprendre les principes de base. 4 demi-jours (16 heures). 80 /agent à charge du pouvoir local. Module II - Assurance en responsabilité civile Maîtriser les notions essentielles en matière de responsabilité civile. 5 demi-jours (20 heures). 100 /agent à charge du pouvoir local. Module III - Assurance véhicules automoteurs Maîtriser les notions essentielles de l assurance des véhicules automoteurs. Pré-requis Avoir suivi les Modules I et II ou être titulaire d un titre de bachelier en assurances. 5 demi-jours (20 heures). 100 /agent à charge du pouvoir local. Module IV - Assurance incendie Maîtriser les notions essentielles de l assurance incendie «risques simples».

10 Pré-requis Avoir suivi les Modules I et II ou être titulaire d un titre de bachelier en assurances. 5 demi-jours (20 heures). 100 /agent à charge du pouvoir local. Module V - Assurance accident de travail Maîtriser les règles générales de l assurance-loi et appréhender les différences entre la loi de 1971 et celle de 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. Pré-requis Avoir suivi les Modules I et II ou être titulaire d un titre de bachelier en assurances. 3 demi-jours (9 heures). 45 /agent à charge du pouvoir local. Module VI - Assurance tous risques Maîtriser les principes de l assurance «tous risques». Pré-requis Avoir suivi les Modules I et II ou être titulaire d un titre de bachelier en assurances. 1 demi-jour (3 heures). 15 /agent à charge du pouvoir local Gestion de services pour personnes handicapées Module I Formation obligatoire pour le subventionnement des chefs éducateurs, chefs de groupe et directeurs de structure (A.R. du Gouvernement wallon du 9/10/1997). Tronc commun obligatoire (60 heures) : Gestion des ressources humaines (25 heures) (1) ou (5) ; Notions de finances (15 heures) (2) ou (5) ; Recherches d aides et de subsides - Montage de projets (20 heures) (4). + Options spécifiques (90 heures à choisir) : Gestion administrative du personnel (30 heures) (1) ou (2) ou (5) ; Législation sociale (20 heures) (1) ou (2) ou (5) ;

11 Notions de marchés publics (15 heures) (2) ou (5) ; Stratégie de gestion et marketing public (20 heures) (4) ; Missions et fonctionnement «Province» (50 heures) (4). Parmi ces 150 heures, 120 heures sont valorisables dans le cadre de la formation R.G.B. «A1 éducateur-coordinateur». 0,35 /heure x 150 heures = 52,50 pour les agents provinciaux. Agents traitants Vanessa Iserbyt - Tél. 065/ vanessa.iserbyt@hainaut.be Sylvie Manette - Tél. 065/ sylvie.manette@hainaut.be Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be Module II Formation obligatoire pour le subventionnement des chefs éducateurs, chefs de groupe et directeurs de structure (A.R. du Gouvernement wallon du 9/10/1997). Tronc commun obligatoire (88 heures) : L entretien de recrutement (16 heures) (3) ; Conduite d un entretien d évaluation (16 heures) (3) ; Renforcer son leadership (16 heures) (3) ; Elaboration d un plan de formation pour une équipe éducative (24 heures) (3) ; Première approche des concepts et modèles de qualité - Cas particulier des services publics (16 heures) (3). + Options spécifiques (62 heures à choisir) parmi les cours non suivis dans le module I : Gestion administrative du personnel (30 heures) (1) ou (2) ou (5) ; Législation sociale (20 heures) (1) ou (2) ou (5) ; Notions de marchés publics (15 heures) (2) ou (5) ; Stratégie de gestion et marketing public (20 heures) (4) ; La délégation efficace (16 heures) (3) ; Définition de fonction (2 heures) (3) ; Formation sur l importance des écrits professionnels dans la pratique éducative (21 heures) (3) ; Travail en réseau social (16 heures) (3) ; Missions et fonctionnement «Province» (50 heures) (4). 0,35 /heure x 150 heures = 52,50 pour les agents provinciaux. Agents traitants Vanessa Iserbyt - Tél. 065/ vanessa.iserbyt@hainaut.be Sylvie Manette - Tél. 065/ sylvie.manette@hainaut.be Aristotelis Constantinides - Tél. 065/ aristotelis.constantinides@hainaut.be (1) ce cours peut également être suivi à distance via internet (2) ce cours peut être suivi en journée (Cf. formations continuées) (3) ce cours ne peut être suivi qu en journée (4) ce cours ne peut être suivi qu en soirée (Cf. formations R.G.B.) (5) ce cours peut être suivi en soirée (Cf. formations R.G.B.) Formations en espaces verts en collaboration avec le secteur Espaces verts du Centre de compétences du FOREM Module I - Tronçonneuse (Module 1) : Initiation à l utilisation de la tronçonneuse en sécurité Les agents des pouvoirs locaux.

12 Utilisation de la tronçonneuse en sécurité. Opérations d entretien de premier niveau. Description du matériel et entretien journalier. Règles de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI). Maniement des machines en toute sécurité. Initiation aux techniques d abattage. 3 jours (24 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). EPI obligatoires. 240 /agent à charge du pouvoir local. Module II - Tronçonneuse (Module 2): Initiation et perfectionnement à l utilisation de la tronçonneuse en sécurité Les agents des pouvoirs locaux. s Utilisation de la tronçonneuse en sécurité. Opérations d entretien. Description du matériel et entretien journalier. Règles de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI). Maniement des machines en toute sécurité. Perfectionnement aux techniques d abattage. 5 jours (40 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). EPI obligatoires. 400 /agent à charge du pouvoir local. Module III - Travail en sécurité à la débroussailleuse en parcs et jardins Les agents des pouvoirs locaux. s Utilisation de la débroussailleuse en toute sécurité. Opérations d entretien de premier niveau. Manipulation en toute sécurité. Entretien du matériel. Règles de sécurité et protection individuelle (EPI). 1 jour (8 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.).

13 EPI obligatoires 80 /agent à charge du pouvoir local. Module IV - Prévention et gestion des plantes invasives Les agents des pouvoirs locaux. S informer de la problématique des plantes invasives et des moyens de lutte contre ces dernières. Introduction au phénomène des invasions biologiques : Vecteurs d introduction; Enjeux pour la biodiversité; Situation en Belgique. Quelles solutions? Prévention : limiter les introductions; Gestion : limiter l expansion. Présentation de quelques espèces : critères de reconnaissance et techniques de gestion. 1 jour (8 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). EPI obligatoires 80 /agent à charge du pouvoir local. Module V - Conception et entretien d une haie : théorie + techniques de plantation en espaces verts Les agents des pouvoirs locaux. Concevoir, planter et gérer une haie + réaliser une plantation dans les meilleures conditions pour assurer un taux de reprise maximal. Connaissance des différents types de haies. Choix des essences en fonction du sol et du type (bocagère, décorative, ). Plantation et entretien de la haie. Rappel de la morphologie de l arbre (collet, ). Choix de l arbre (indigène ou exotique ; en fonction de l environnement de l arbre, du type de sol). Théorie sur la technique de plantation (taille du trou, préparation du sol, ). Mise des plants en jauge. Soins à apporter à la plante (substrat, taille et pralinage des racines, taille des branches ). Facteurs environnants (conditions de plantation). 2 jours (16 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). EPI obligatoires

14 160 /agent à charge du pouvoir local. Module VI - Arboriste-grimpeur : sensibilisation au métier d arboriste-grimpeur - Accès et déplacement dans l arbre & techniques de taille douce Les agents des pouvoirs locaux. s S initier aux techniques d accès et de déplacements dans l arbre. S initier aux techniques de taille douce. Règles de sécurité et équipements de protection individuelle. Accès à l arbre et choix du point d ancrage. Techniques de déplacement dans l arbre: bases. Noeuds couramment utilisés en élagage. Interventions à pratiquer sur un arbre en fonction de son âge et des contraintes de l environnement. Techniques de taille (formation, entretien). Matériel de coupe: utilisation, sécurité et entretien. Matériel de grimpe: utilisation et conditions réelles. 5 jours (40 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). EPI obligatoires 400 /agent à charge du pouvoir local Logique de dépannage Module Chauffage Le personnel des pouvoirs locaux. Remplacement des radiateurs. Remplacement des équipements périphériques. Maîtrise de l outillage de base. Utilisation du vocabulaire adéquat. Respecter les règles de sécurité en matière de chauffage. 5 jours (40 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux; 400 /agent à charge du pouvoir local. Module Plomberie Le personnel des pouvoirs locaux.

15 Réaliser des dépannages. Réaliser des remplacements d appareillages. Maîtrise de l outillage de base. Utilisation du vocabulaire adéquat. Respecter les règles de sécurité en matière de plomberie. 5 jours (40 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux; 400 /agent à charge du pouvoir local. Module Electricité Le personnel des pouvoirs locaux. Respecter les règles de sécurité en matière d électricité. Identifier les risques liés à l utilisation des installations électriques. Identifier les causes des défauts rencontrés couramment dans une installation électrique simple. Réaliser des dépannages simples. 5 jours (40 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). Prise en charge par le budget de fonctionnement de l Ecole d administration pour les agents provinciaux; 400 /agent à charge du pouvoir local Démographie - Population Le personnel administratif en charge de la gestion des services «population» au sein des administrations communales. Démographie : Définition; s; Les implications démographiques; La Direction générale des statistiques du S.P.F. Economie : sa mission. Le registre national des personnes physiques : Qu est-ce que le registre national? Qui gère les informations contenues au registre national? Les fonctions du registre national et son utilité. Population : Législation; Instructions générales concernant la tenue des registres de la population. 11 demi-jours (30 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). 150 /agent à charge du pouvoir local.

16 Caroline Tant - Tél. 065/ caroline.tant@hainaut.be Nationalité - Etat civil Le personnel administratif en charge de la gestion des services «nationalité-état civil» au sein des administrations communales. Nationalité - Législation sur le Code de la Nationalité : - Les différents modes d attribution et d acquisition de la nationalité belge; Constitution des dossiers et procédure; Les effets de la nationalité belge. - La perte de la nationalité belge. - La transcription des actes dans les registres de l état civil. - Le registre national des personnes physiques : Etat civil - Notions générales : son but et son importance, les références légales. - L officier de l état civil : qui? son rôle? leurs responsabilités. - Les registres de l état civil : leur utilité, leur nombre, l inscription des actes, la clôture et le dépôt. - Les actes de l état civil : les personnes qui interviennent. - La constitution des dossiers et la rédaction des actes (naissance, mariage, divorce, décès). 8 demi-jours (25 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). 75 /agent à charge du pouvoir local. Caroline Tant - Tél. 065/ caroline.tant@hainaut.be Loi sur les étrangers Le personnel administratif en charge de la gestion des services «Loi sur les étrangers» au sein des administrations communales. Loi sur les étrangers : les références légales - Loi du 15/12/1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers, les pays Schengen. Les différents titres de séjour. Les passeports et les visas. Les règles relatives aux différents types de séjour des citoyens de l U.E. Les règles relatives aux différents types de séjur des citoyens non U.E. Les demandeurs d asile. Les radiations. Le droit de retour. Les absences temporaires. 8 demi-jours (25 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). 75 /agent à charge du pouvoir local. Caroline Tant - Tél. 065/ caroline.tant@hainaut.be

17 4.23. Techniques de nettoyage Les techniciennes de surface. s L organisation du travail; La communication; Le sens de la fonction; Les notions de sécurité; Les techniques de nettoyage. - Introduction : présentation de la formation, des aspects méthodologiques ainsi que les objectifs poursuivis. - Organisation du travail : Le sens de la fonction; La communication de l information; La notion de polyvalence et de travail en équipe. - Notions de sécurité : pictogramme, identification des dangers et respect des quantités. - Techniques de nettoyage : entretien des surfaces en tenant compte du matériau, utilisation optimale du matériel mis à disposition. - Exercices pratiques : mises en situation. 1 jour (8 heures). Pris en charge par le budget de l Ecole d administration pour les agents provinciaux; 40 /agent à charge des pouvoirs locaux. Jean-Charles Deneufbourg - Tél. 065/ jean_charles.deneufbourg@hainaut.be Domotique Les ouvriers-électriciens provinciaux et des pouvoirs locaux. Partie 1 - Initiation à la domotique : Les grandes lignes de la domotique; Comment choisir la technologie adaptée; Les modes de domotisation possible; Etablir un cahier de charges; Exercices pratiques : système Easy Wave (Niko). Partie 2 - Initiation à la domotique-immotique : Définition des termes et concepts; Domotique programmateurs et autres gestionnaires de scenarii radiocommandés; Domotique par courant porteur : avantages et inconvénients; Domotique par câblage dédié, les réseaux et bus; Les réseaux résidentiels de communication; Les applications de la domotique au domaine domestique; Exercices pratiques : domotisation d un bâtiment via DOMOSIM. Partie 3 - Perfectionnement à la domotique I : Concept du système KNX; Structure et organisation du système; Topologie du coffret; Prendre le bon BUS; Le format de transmission; L accès BUS; Structure du télégramme; Les alimentations KNX; Les protections parafoudre;

18 Le matériel KNX; Base de données KNX. Partie 4 Perfectionnement à la domotique II : Découverte du programme ETS4; Programmation d un projet simple; Exercices pratiques sur simulateur KNX. Partie 5 - Initiation à la parlophonie et la vidéophonie : Principes généraux; Dimensionner l installation par rapport à un cahier de charges; Les câblages possibles; Montage et raccordement des différents composants; Exercices pratiques de programmation et mise en service de l installation. 4 jours (30 heures y compris examen en cas de valorisation R.G.B.). 150 /agent à charge du pouvoir local. Jean-Charles Deneufbourg - Tél. 065/ jean_charles.deneufbourg@hainaut.be

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de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

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