2.8.1 ORSEC Canicule

Transcription

1 PREFECTURE DE LA MEUSE MAGDA 2 Les dispositions spécifiques 2.8 Les Risques Sanitaires ORSEC Canicule SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

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3 Préfecture de la Meuse Dispositions spécifiques ORSEC Canicule Version juin 2014 Dispositif ORSEC départemental SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D ALERTE La vigilance météorologique Le Système d Alerte Canicule et Santé (SACS) Les remontées d'informations sanitaires LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES Les niveaux d alerte Les mesures du niveau 1 «veille saisonnière» Les mesures du niveau 2 «avertissement chaleur» Les mesures du niveau 3 ««alerte canicule» Les mesures du niveau 4 «mobilisation maximale» Le schéma d alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services Synoptique des mesures LES FICHES MISSIONS/ACTIONS Le SIDPC, astreinte ORSEC/Chiffre et/ou chargé de communication L'ARS La DDCSPP Le Conseil Général Le Maire et le CCAS Météo-France La DSDEN Le SDIS Le SAMU La Gendarmerie La DDSP Les établissements médico-sociaux ANNEXES Communiqués de presse Conseils de comportements Glossaire Liste de diffusion des dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse

4 Préfecture de la Meuse Dispositions spécifiques ORSEC Canicule Version juin 2014 Dispositif ORSEC départemental 1. PRESENTATION GENERALE L exposition d une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l organisme de récupérer, est susceptible d entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain. Les périodes de températures élevées sont alors propices aux pathologies liées à la chaleur, à l aggravation de pathologies préexistantes ou à l hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées. La canicule exceptionnelle de l été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de décès. La France n avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène a révélé la nécessité d adapter le dispositif national de prévention et de soins. L objectif du Plan National Canicule (PNC) est de définir les actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d une vague de chaleur. Les dispositions spécifiques ORSEC Canicule définissent la stratégie départementale de préparation au risque de canicule, et constituent le dispositif de réponse cohérent des pouvoirs publics du département de la Meuse. Elles sont activées graduellement selon quatre niveaux déterminés nationalement en fonction des couleurs de vigilance météorologique vert, jaune, orange et rouge : - le niveau 1 : veille saisonnière déclenchée systématiquement du 1er juin au 31 août de chaque année (en vert sur la carte météorologique), - le niveau 2 : avertissement chaleur (en jaune sur la carte météorologique), - le niveau 3 : alerte canicule (en orange sur la carte météorologique), - le niveau 4 : mobilisation maximale (en rouge sur la carte météorologique). Leur préparation et leur mise en œuvre associent très étroitement les services de l Etat, l Agence Régionale de Santé (ARS), les organismes concourant à des missions de service public, les collectivités territoriales (Conseil Général, mairies), les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les professionnels de santé. Ses objectifs sont : - d organiser le dispositif de veille, - d organiser l'alerte, - de définir les missions et les actions à mettre en œuvre pour chaque service et organisme, - d organiser l'information du public, des élus et des médias, - d organiser la sortie de crise. Toutes les dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse sont disponibles sur le site internet «les services de l'etat en Meuse». 4

5 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.1. La vigilance météorologique Version juin 2014 Météo-France étudie le risque météorologique et envoie quotidiennement à l Institut national de Veille Sanitaire (InVS) une analyse de la situation, un tableau récapitulant les couleurs proposées pour la vigilance canicule et, le cas échéant, un argumentaire expliquant le choix des couleurs. La carte vigilance de Météo-France Tous les jours, Météo-France publie, à 6h et à 16h, la carte de vigilance météorologique. Cette carte indique pour les 24 heures à venir le niveau de vigilance requis pour chaque département face au risque canicule. Les départements concernés apparaissent en vigilance jaune, orange ou rouge «canicule» selon l intensité du phénomène prévu et l évaluation du risque sanitaire associé. Dès le niveau jaune «canicule», un commentaire national accompagne la carte de vigilance. A partir du niveau orange, le pictogramme canicule apparaît sur la carte et des bulletins de suivi précisent la situation locale et son évolution. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d intensité. Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences possibles (exemple : l augmentation de la température peut mettre en danger des personnes à risque, c'est-à-dire les personnes âgées, en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués (exemples : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour). Cette carte est disponible en permanence sur le site internet de Météo-France : 5

6 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.2. Le Système d'alerte Canicule et Santé (SACS) Version juin 2014 Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Il intègre les données météorologiques et sanitaires. Les données météorologiques Le bulletin de prévision des températures extrêmes Météo-France fournit un tableau des Indicateurs BioMétéorologiques (IBM) assorti de couleurs en fonction des probabilités de dépassement des seuils. Les IBM sont les moyennes glissantes sur 3 jours des températures minimales et maximales de J-1 à J+5. Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces indicateurs. La probabilité de dépassement de ces seuils constitue le critère de base pour proposer une alerte. Pour le département de la Meuse, les seuils d alerte départementaux minimum (IBMn) et maximum (IBMx) retenus sont les suivants : de nuit, IBMn : 18 C et de jour, IBMx : 34 C EXEMPLE DE TABLEAU DES IBM N.D. Risque très élevé. Risque élevé. Risque moyen. Risque faible. Risque quasi nul. Information non disponible. Département MEURTHE- ET-MOSELLE (54) Ville Seuils Nancy/ Essey 18/34 LORRAINE Param J-1 J J+1 J+2 J+3 J+4 J+5 IBMn/IBMx MEUSE (55) Ernevilleaux-Bois 18/34 IBMn/IBMx MOSELLE (57) Metz/ Frescaty 19/34 IBMn/IBMx VOSGES (88) Epinal 18/34 IBMn/IBMx /0 3/11 6

7 Les indicateurs complémentaires Météo-France met également à disposition des préfectures et des ARS des informations illustratives par le biais d un site dédié. Il s agit : - de courbes régionales des températures observées et prévues, - de courbes par station des températures observées, sans matérialisation du seuil. En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l échelle régionale. Les données sanitaires L InVS collecte, surveille et analyse des indicateurs sanitaires permettant d'estimer l'impact de la chaleur. Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants : les passages dans les services d urgence : total des primo-passages, primo-passages des personnes de plus de 75 ans, primo-passages pour causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie, hyponatrémie, déshydratation), les recours aux associations SOS Médecins, les décès remontés à l INSEE par les services d état-civil des communes informatisées. L InVS a mis en place un système de veille sanitaire fondé sur le recueil quotidien de données de mortalité transmises par l INSEE. Ce système regroupe l'ensemble des bureaux d état-civil des communes informatisées. Du fait du délai nécessaire d obtention des données (en moyenne 3 à 4 jours), la consolidation des données n est effective qu après 7 jours en moyenne. Malgré ce délai, une augmentation anormalement importante du nombre de décès resterait détectable dans les 48 heures par ce dispositif. Les indicateurs sanitaires permettent de faire une analyse rapide de l'impact sanitaire d'une vague de chaleur : si un impact significatif est détecté, l InVS en informe la DGS et Météo-France dès 14h30. L analyse sanitaire nationale définitive, ainsi qu une synthèse de l analyse sanitaire régionale fournie par les Cellules InterRégionales d Epidémiologie (CIRE), est transmise à la DGS via le Bulletin Quotidien des Alertes (BQA), vers 18 heures, si aucun impact n est détecté, l InVS en informe la DGS. 7

8 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.3. Les remontées d'informations sanitaires Version juin 2014 Les remontées systématiques Sur la base des remontées des ARS, le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du DUS de la DGS réalise le bulletin national des activités et capacités hospitalières ainsi que la carte de synthèse nationale. Les données recueillies par les ARS sont les suivantes : liste des plans blancs élargis mis en oeuvre dans la région, liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées, liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc, activité pré-hospitalière, activité dans les services d urgences, taux d occupation dans certains services hospitaliers. Les objectifs de ce processus sont d une part d avoir une image synthétique de l état de l offre de soins dans les établissements de santé, et d autre part de mettre en évidence les phénomènes de tension. Les remontées en situation d alerte (niveaux 3 et 4) Dès le lendemain du déclenchement par le préfet du niveau 3 ou 4 d'alerte canicule jusqu au lendemain de la levée d alerte décidée par le préfet, l ARS renseigne quotidiennement le portail canicule mis en place depuis 2010 par le CORRUSS avec les éléments suivants : les mesures mises en oeuvre, les données relatives aux activités et capacités hospitalières, toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social. Sur la base de ces éléments et des données sanitaires de l InVS, le CORRUSS transmet la synthèse sanitaire nationale aux ARS, au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) et à ses partenaires institutionnels. En tout état de cause, cette remontée d informations à caractère sanitaire doit s effectuer en étroite collaboration entre l'ars d une part et la préfecture de département d autre part. Après le lendemain de la levée de l alerte, indépendamment de ce dispositif, il est demandé à l'ars d informer le CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l exemple de ce qui se fait tout au long de l année. 8

9 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.1. Les niveaux d'alerte Version juin 2014 Quatre niveaux d'alerte progressifs sont définis dans les dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse et sont basés sur les couleurs de vigilance météorologique (vert, jaune, orange et rouge) : NIVEAU 1 Veille saisonnière - Couleur de vigilance météorologique verte. - Activé automatiquement chaque année du 1er juin au 31 août. NIVEAU 2 Avertissement chaleur - Couleur de vigilance météorologique jaune. - Permet la mise en oeuvre de mesures graduées et la montée en charge des mesures de gestion par l'ars. NIVEAU 3 Alerte canicule - Couleur de vigilance météorologique orange. - Déclenché par le préfet de département. NIVEAU 4 Mobilisation maximale - Couleur de vigilance météorologique rouge. - Déclenché au niveau national par le Premier ministre, sur avis des ministres de la santé et de l'intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire. 9

10 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.2. Les mesures du niveau 1 «Veille saisonnière» Version juin 2014 Le niveau 1 «veille saisonnière» correspond à la couleur de vigilance météorologique verte et porte sur la mise en œuvre d'un dispositif d'information préventive. Les conditions de déclenchement Il est automatiquement déclenché du 1er juin au 31 août de chaque année. Les mesures et actions chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d'alerte et active les mesures prévues pour ce niveau d'alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra), le Comité Départemental de Canicule (CDC) se réunit et s assure que les mesures préparatoires à la gestion d une canicule ont été mises en œuvre par l ensemble des services et organismes concernés et de la coordination des acteurs. Il se réunit chaque année en début et fin de saison. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral. Il est notamment chargé : d évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d une canicule, d'organiser, le cas échéant des exercices pour en tester l efficacité, de veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à risque vis-à-vis de la canicule, de sensibiliser l ensemble des acteurs publics et privés de l importance d une remontée rapide de toute information d'une situation pouvant constituer un facteur d'alerte, de préparer un plan de communication départemental en cas d alerte et de fortes chaleurs, de réaliser, en fin de saison, le bilan de l efficacité des mesures prises durant l été et de la transmettre au CICA. Il s'assure notamment de la mise à jour : des dispositifs d'alerte des intervenants (annuaires des institutions et services), de l'organisation de la permanence des soins, du repérage des personnes isolées, du repérage des pièces rafraîchies, des plans bleus (pour les EHPA), des plans blancs (pour les établissements de santé) et des dispositions prises à destination des personnes handicapées, 10

11 la stratégie de communication est informative, pédagogique et adaptée afin de d'expliquer, en amont, les conséquences sanitaires d'une canicule et les moyens de s'en protéger. Elle porte notamment sur : la diffusion de circulaires aux maires portant notamment sur la tenue du registre communal nominatif recensant les personnes âgées et celles en situation de handicap sur leur demande, l'identification de lieux climatisés permettant d'accueillir les personnes à risque vivant à domicile, l'intervention des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et celles en situation de handicap vivant à domicile, la mise en place éventuelle de points de distribution d'eau, l'extension des horaires d'ouverture des piscines municipales...), la mise à jour du site internet des services de l'etat en Meuse, l'activation d'une plateforme téléphonique nationale «canicule info service», du lundi au samedi de 8 h à 20 h, au numéro vert suivant : Sa mission consiste : à diffuser des messages pré-enregistrés de conseils et de recommandations, à traiter des demandes d'information générale de la population. le rappel de toutes informations relatives au dispositif canicule (plan national, liens sites internet, téléchargement possible du dépliant canicule...). Le suivi de la situation L ARS surveille en permanence l évolution des indicateurs et informe le Préfet de toutes modifications. 11

12 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.3. Les mesures du niveau 2 «Avertissement Chaleur» Version juin 2014 Le niveau 2 «avertissement chaleur» correspond à la couleur de vigilance météorologique jaune. Il s'agit d'une phase de veille renforcée. Les conditions de déclenchement Ce niveau relève du Préfet de département et peut concerner les situations suivantes : 1. un pic de chaleur important mais ponctuel (1 ou 2 jours), 2. des IBM prévus proches des seuils de référence (en Meuse, IBM mini : 18 - IBM maxi : 34 ) mais ne les atteignant pas et sans que les prévisions météorologiques ne montent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants, 3. des IBM prévus proches des seuils de référence avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance implique une attention particulière et permet la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l'ars, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés. La mise en œuvre Chaque service concerné, et en particulier l'ars, active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra) et en informe le Préfet. En lien avec les services de l'ars, la préfecture prend les mesures qu'elle juge adaptées à la situation départementale. Cela concerne principalement, le renforcement des mesures de communication et le renforcement des mesures déclinées au niveau 1 veille saisonnière - ainsi que l organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d un éventuel passage en niveau 3- alerte canicule. SITUATION 1. Pic de chaleur important mais ponctuel 2. IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas 3. IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur MESURES A METTRE EN OEUVRE Renforcer les mesures de communication Renforcer les mesures de communication Renforcer les mesures déclinées au niveau 1 «veille saisonnière» Organiser une montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs...) en vue d'un éventuel passage au niveau 3 «alerte canicule» PAR Principalement ARS + Préfecture 12

13 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.4. Les mesures du niveau 3 «alerte canicule» Version juin 2014 Le niveau 3 «alerte canicule» correspond à la couleur de vigilance météorologique orange et implique la mobilisation des services publics locaux et/ou nationaux principalement dans le secteur sanitaire et social avec la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque. Les conditions de déclenchement Déclenché par le Préfet de département après avis de l'ars, il peut être activé pour l'ensemble du département ou dans une zone localisée du département à partir de l identification d'un risque de survenue de canicule identifié par le Système national d'alerte Canicule et Santé (SACS). L'information du déclenchement de ce niveau est donnée aux échelons supérieurs avant 17h via portail ORSEC (gestion des aléas spécifiques : formulaire canicule à renseigner + création d'un événement si nécessaire afin de compléter l'information sur les mesures prises (communiqué de presse, téléalerte...)). La mise en œuvre Le Préfet diffuse l alerte à l ensemble des services (cf. Schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services). Chaque service concerné active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra). Il s agit notamment : pour la mobilisation et la coordination : d'assurer le suivi quotidien des indicateurs sanitaires par l'invs et la DGS, d'assurer le suivi des indicateurs météorologiques par l'analyse de Météo-France, d'orienter et de coordonner l action d ensemble, en lien avec l'ars, de déclencher les plans blancs, les plans blancs élargis et les plans bleus, en lien avec l'ars, de veiller à ce que l ensemble des services publics locaux et des organismes associés (y compris les associations concernées) soit alerté et mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues au niveau «mobilisation maximale» au cas où celui-ci serait activé. (= assistance aux personnes âgées isolées en mobilisant les SSIAD, les SAAD et les associations bénévoles, en liaison avec le Conseil Général et les communes) / accueil des personnes à risque dans les locaux rafraîchis en liaison avec les communes / mesures d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants), pour la réponse sanitaire et sociale : d'analyser les problèmes éventuels soulevés par l organisation et la permanence des soins et de définir les adaptations nécessaires, de veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles (personnes isolées 13

14 à domicile, établissements sociaux, ), de demander aux maires la communication des registres nominatifs recensant, à leur demande, les personnes âgées, isolées et en situation de handicap, de rappeler aux maires l importance de conduire une action concertée d assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d une canicule (ex : par l'intervention d'associations et d'organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile, par l'installation de points de distribution d eau, par l'augmentation des plages d'horaires d'ouverture des piscines municipales, etc.) pour l'échange d'informations : de prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux, de mettre en forme et de transmettre vers les chaînes opérationnelles les décisions prises par les autorités gérant la crise, d'établir un bilan de la mobilisation des services et des mesures prises qu il communique au centre opérationnel zonal via portail ORSEC (la remontée d'informations concerne les mesures mises en oeuvre et toute information propre à l'épisode de canicule en cours). pour la communication : de diffuser des messages d'information «grand public» rappelant les conseils à suivre en cas de forte chaleur et le numéro national «canicule info service» , en lien avec l'ars, de rappeler aux professionnels concernés les recommandations préventives et curatives, de piloter les actions locales de communication et d information en direction de la presse et du public et des élus (TELEALERTE, répondeur d'information de la préfecture, communiqués de presse...) en faisant diffuser les messages de prévention, d alerte et de recommandations prévus, d'activer si nécessaire, à la préfecture, la Cellule d Information du Public (CIP) par la mise en place du Numéro Unique de Crise (NUC) : Un communiqué de presse, indiquant la mise en place de la CIP et du NUC, est diffusé. Outre l exercice de ses attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, l ARS met en place une CRA si besoin, en vue d apporter son expertise et son soutien au préfet de département dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule. Selon la situation, le préfet : prend toutes mesures réglementaires de limitation ou d interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative générale, peut, en cas d épisode caniculaire grave, faire application des dispositions de l article L du code de la santé publique qui prévoit que les services de l ARS sont placés pour emploi sous l autorité du représentant de l Etat territorialement compétent lorsqu un événement porteur d un risque sanitaire peut constituer un trouble à l ordre public, peut activer le Centre Opérationnel Départemental (COD) avec la participation des services concernés et notamment : ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, 14

15 UT DIRECCTE, Conseil Général, Gendarmerie, DDSP... Enfin et exceptionnellement, selon l ampleur territoriale et/ou la durée du phénomène, le Premier ministre pourrait être amené à activer la CIC. Le suivi de la situation Assuré par l'ars et Météo-France et le cas échéant par les services présents en COD. Le maintien ou levée du niveau 3 Maintien du niveau 3 «alerte canicule» : si la carte de vigilance météorologique redevient jaune voire verte mais qu'un impact sanitaire persiste, le Préfet peut en lien avec l'ars décider de maintenir certaines mesures mises en place. Levée du niveau 3 «alerte canicule»: lorsque les situations météorologique et sanitaire n'appellent plus de mesure particulière, le Préfet décide, en lien avec l'ars, du retour au niveau 2 «avertissement chaleur» ou au niveau 1 «veille saisonnière». Le changement de niveau est communiqué via portail ORSEC ainsi qu'aux acteurs concernés. cf. Tableau schéma de l'alerte p

16 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC NRBC 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.5. Les mesures du niveau 4 «Mobilisation Maximale» Version juin 2014 Le niveau 4 «mobilisation maximale», couleur de vigilance météorologique rouge, correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d'effets collatéraux sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d électricité, feux de forêts, nécessité d aménagement du temps de travail ou d'arrêt de certaines activités). Les conditions de déclenchement Déclenché à l'initiative du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l Intérieur et de la Santé, ou sur proposition du préfet de département en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d'activités anormales de ses services, et de la constatation d'effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux...). La crise devenant intersectorielle, ce niveau implique : la mobilisation maximale de tous les acteurs et la coordination de la réponse de l'etat, la possibilité pour le 1er ministre de confier la conduite opérationnelle de la crise à un ministre désigné en fonction de la nature des événements, du type de crise..., l'activation de la CIC par le 1er ministre, sur proposition de la CIC, le Premier ministre peut demander aux préfets de département concernés d activer le niveau de mobilisation maximale, la mise en place par l ARS de la CRA dans le domaine sanitaire et médico-social. La mise en œuvre Le Préfet : diffuse l alerte à l ensemble des services et acteurs concernés (cf. page 18 «Schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services»), active le COD qui est placé en configuration de direction des opérations pour coordonner l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,...) : ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, Conseil Général, Gendarmerie, DDSP, Représentants de collectivités territoriales... 16

17 Selon la situation, le préfet peut également : prendre toutes mesures réglementaires de limitation ou d interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative générale, faire application, en cas d épisode caniculaire grave, des dispositions de l article L du code de la santé publique qui prévoit que les services de l ARS sont placés pour emploi sous l autorité du représentant de l Etat territorialement compétent lorsqu un événement porteur d un risque sanitaire peut constituer un trouble à l ordre public, Chaque service concerné active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec sa fiche missions/actions (cf. infra) et en rend compte au Préfet de département. Il s'agit principalement de poursuivre et intensifier la mobilisation initiée au niveau 3 «alerte canicule» à savoir : pour la mobilisation et la coordination : d'assurer le suivi quotidien des indicateurs sanitaires par l'invs et la DGS, d'assurer le suivi des indicateurs météorologiques, d'orienter et de coordonner l action d ensemble, en lien avec l'ars, de déclencher les plans blancs, les plans blancs élargis et les plans bleus, en lien avec l'ars, de veiller à ce que l ensemble des services publics locaux et des organismes associés (y compris les associations concernées) soit alerté et mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues au niveau «mobilisation maximale» au cas où celui-ci serait activé. (= assistance aux personnes âgées isolées en mobilisant les SSIAD, les SAAD et les associations bénévoles, en liaison avec le Conseil Général et les communes) / accueil des personnes à risque dans les locaux rafraîchis en liaison avec les communes / mesures d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants), pour la réponse sanitaire et sociale : d'analyser les problèmes éventuels soulevés par l organisation et la permanence des soins et de définir les adaptations nécessaires, de veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles (personnes isolées à domicile, établissements sociaux, ), de demander aux maires la communication des registres nominatifs recensant, à leur demande, les personnes âgées, isolées et en situation de handicap, de rappeler aux maires l importance de conduire une action concertée d assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d une canicule (ex : par l'intervention d'associations et d'organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile, par l'installation de points de distribution d eau, par l'augmentation des plages d'horaires d'ouverture des piscines municipales, etc.), pour l'échange d'informations : de prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux, de mettre en forme et de transmettre vers les chaînes opérationnelles les décisions prises par les autorités gérant la crise, d'établir un bilan de la mobilisation des services et des mesures prises qu il communique au centre opérationnel zonal via portail ORSEC (la remontée d'informations concerne les mesures mises en oeuvre et toute information propre à l'épisode de canicule en cours). 17

18 pour la communication : de diffuser des messages d'information «grand public» rappelant les conseils à suivre en cas de forte chaleur et le numéro national «canicule info service» , en lien avec l'ars, de rappeler aux professionnels concernés les recommandations préventives et curatives, de piloter les actions locales de communication et d information en direction de la presse et du public et des élus (TELEALERTE, répondeur d'information de la préfecture, communiqués de presse...) en faisant diffuser les messages de prévention, d alerte et de recommandations prévus, d'activer si nécessaire, à la préfecture, la Cellule d Information du Public (CIP) par la mise en place du Numéro Unique de Crise (NUC) : Un communiqué de presse, indiquant la mise en place de la CIP et du NUC, est diffusé. Le suivi de la situation Il est assuré par le COD qui a pour missions principales : d'orienter et coordonner l action d ensemble, de réaliser des points de situation et de proposer au Préfet les mesures pour assurer la protection des populations, des biens et de l'environnement et, notamment, le déclenchement éventuel d autres plans (électro-secours, eau potable...), de préparer les éventuelles réquisitions de moyens publics ou privés, de demander si besoin au COZ des renforts extérieurs, de fournir à la cellule presse les renseignements nécessaires à l'information des médias, de rendre compte aux échelons supérieurs (COZ et COGIC) via Portail Orsec... Le maintien ou la levée du niveau 4 «mobilisation maximale» Maintien du niveau 4 «mobilisation maximale» : lors de la baisse des températures, le niveau de «mobilisation maximale» peut être maintenu pour des raisons autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d'une couleur autre que rouge. Levée du niveau 4 «mobilisation maximale» : la levée du dispositif est décidée par le Premier Ministre, sur la base des informations fournies par la CIC quand les conditions ayant justifié son déclenchement ne sont plus réunies. Cette décision est communiquée au département et aux acteurs concernés. 18

19 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.6. Le schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services Version juin 2014 Carte de vigilance météorologique Météo-France Tableau des IBM DDSP Gendarmerie ARS (appui technique du Préfet) SIDPC DDCSPP DDT UT DIRECTTE DSDEN Déclenchement des dispositions ORSEC Canicule par le PREFET qui informe Par téléphone SDIS SAMU Via Portail Orsec Via TELEALERTE Associations de secourisme (si besoin) Conseil Général Zone de défense COZ Est Météo-France ARS Ministère COGIC Mairies, services. 19

20 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.7. Synoptique des mesures Version juin 2014 NIVEAU Veille Saisonnière Avertissement Chaleur Alerte Canicule Mobilisation Maximale Conditions de déclenchement Automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. - Correspond à une phase de veille renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune sur la carte météorologique et peut concerner les 3 situations suivantes : 1- un pic de chaleur important mais ponctuel (1 ou 2 jours), 2- des IBM prévus proches des seuils de référence (en Meuse, IBM mini : 18 - IBM maxi : 34 ) mais ne les atteignant pas et sans que les prévisions météorologiques ne montent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants, 3- des IBM prévus proches des seuils de référence avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance implique une attention particulière et permet la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l'ars, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés. - Déclenché par le Préfet sur proposition de l ARS, - Peut être activé dans une région, un département ou dans une zone localisée du département à partir de l identification d'un risque de survenue de canicule identifié par le Système national d Alerte Canicule et Santé (SACS). Si le phénomène par son intensité ou sa généralisation est susceptible d'entraîner des effets collatéraux (difficulté dans l'approvisionnement en eau potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, ), le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Santé et du Ministre de l Intérieur, décide le cas échéant le déclenchement du niveau de mobilisation maximale. Le Préfet peut également décider d activer ce niveau en fonction des circonstances locales Principales mesures mises en œuvre - Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec les fiches actions. - Réunion du Comité Départemental Canicule (CDC). - Campagne d information aux maires et services et communiqué de presse sur la mise en œuvre de la veille saisonnière par les médias. - Mise à jour du site internet de la Préfecture de la Meuse, - Activation d une plateforme téléphonique nationale «canicule info service» Renforcement des mesures de communication et de toutes celles déclinées au niveau 1 «veille saisonnière» - Organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d un éventuel passage en niveau 3 «alerte canicule». - Diffusion de l alerte par le Préfet à l'ensemble des services. -Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d'alerte en cohérence avec les fiches missions/actions. - Diffusion de messages dans les médias. - Possibilité d activer le COD. - Mise en œuvre par le Préfet des éléments du dispositif ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation que le département connaît ou est susceptible de connaître. - Mise en place du COD en configuration de direction des opérations afin de coordonner l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,...). - Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec les fiches missions/actions. 20

21 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental RESPONSABLE Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.1. SIDPC, astreinte ORSEC/Chiffre et/ou chargé de communication Version juin 2014 Le chef du SIDPC ou son représentant. MISSIONS Conseille le Préfet ou son représentant et coordonne la gestion de l événement. ACTIONS propose le déclenchement des dispositions ORSEC, propose l activation du Centre Opérationnel Départemental (COD), alerte les services et acteurs concernés, participe à la gestion de l événement et anime le COD, alerte et informe le Centre Opérationnel de la Zone de Défense et de Sécurité Est (COZ Est) et le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC), via l application Portail ORSEC, si nécessaire, propose l activation de la Cellule d Information du Public (CIP) et du Numéro Unique de Crise (NUC), propose la levée du COD, prend les mesures nécessaires à la gestion d après crise. Et plus particulièrement, Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) active la veille saisonnière en plaçant les services de l Etat et les maires en état de vigilance, et en informe le Conseil Général, envoie une circulaire aux maires, accompagnée de dépliants et affiches à destination du public cible et des aidants, diffuse un communiqué de presse sur la mise en œuvre de la veille saisonnière par les médias, met à jour le site internet de la Préfecture de la Meuse, réunit le Comité Départemental Canicule, vérifie le caractère opérationnel des mesures prévues au plan, prend contact avec l ARS pour s assurer de la préparation des établissements de santé et des services et établissements concernés, adresse des recommandations lors des demandes d autorisation de manifestations, assure le recueil et la synthèse des informations transmises par les services de l Etat, le Conseil Général et les maires, rend compte au préfet de zone de toutes difficultés rencontrées... Au niveau 2 «avertissement chaleur» La Préfecture renforce les mesures prévues au niveau «veille saisonnière» et notamment : en lien avec l'ars et Météo-France, réalise un point de situation (prévisions météorologiques, 21

22 tableau des IBM, indicateurs sanitaires) et s'assure de la préparation des établissements de santé et des services et établissements concernés, renseigne le répondeur d'information, peut diffuser un communiqué de presse, informe les services de la DDCSPP... Au niveau 3 «alerte canicule» informe du déclenchement de ce niveau d alerte le préfet de zone de défense et le COGIC via le PORTAIL ORSEC, réalise des points de situation réguliers avec l'ars et Météo-France, renseigne le répondeur d'information, lance la campagne téléalerte et met en état d alerte le Conseil Général, les maires et les services de l Etat, à savoir : Les Sous-Préfectures, la Gendarmerie, la DDSP, la DDCSPP, la Délégation Territoriale de l'ars, la DDT, l'ut DIRECTTE, le SDIS, le SAMU, la DSDEN, Météo France,... et demande le signalement de toute difficulté. peut faire ouvrir un numéro d appel pour informer les populations (CIP), peut activer un COD étendu aux membres du CDC dans les 24 heures, diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public, demande, s il le juge utile, au Préfet de région, le concours de la Cellule Régionale d Appui (CRA) pilotée par l ARS, s assure de la mise en œuvre de tout ou partie des mesures destinées à : assister les personnes âgées isolées (Plan Vermeil), assurer la permanence des soins par des médecins de ville, mobiliser les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées EHPA (Plans bleus) et pour personnes handicapées, veiller à l accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis en liaison avec l'ars et les communes, faire face à un afflux de victimes dans les établissements de santé (plans blancs dans les hôpitaux), peut prendre contact avec EDF pour s assurer du bon fonctionnement des réseaux électriques (dans les établissements de soins notamment) et déclenche si besoin le plan ADEL, s assure des mesures de distribution d eau potable... Au niveau 4 «mobilisation maximale» La préfecture renforce les actions prévues au niveau 3 et particulièrement : 22

23 informe du déclenchement de ce niveau d alerte le préfet de zone de défense et le COGIC via le PORTAIL ORSEC, prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation, active le COD (DT ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, Conseil Général, représentants des collectivités territoriales, DDSP, Gendarmerie,...), étendu aux membres du CDC si nécessaire), active si nécessaire la CIP, réalise des points de situation réguliers avec les services et particulièrement avec l'ars et Météo-France, renseigne le répondeur d'information, lance la campagne téléalerte, diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public, fait appel, si besoin, aux forces armées. MOYENS Agents du SIDPC et de l astreinte ORSEC/Chiffre, chargé de communication, agents de la préfecture en renfort. 23

24 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.2. L'ARS Version juin 2014 RESPONSABLE Le représentant de l ARS ACTIONS Avant la veille saisonnière : le service communication coordonne les commandes et envois des dépliants et affiches «canicule», les délégations territoriales (DT) assurent la diffusion des plaquettes d information canicule soit directement, soit en lien avec leurs partenaires, la DOSA en avec les DT fait le point sur la disponibilité en lits des établissements de santé, sur la préparation du secteur médico-sociale (pièces rafraîchies, dossier de liaison d urgence, convention avec un établissement de santé), la DASSP s assure de la permanence des soins durant l été, dans les secteurs de garde, les DT participent le cas échéant à la mise à jour du plan départemental canicule sous le pilotage de la préfecture et au comité départemental de la canicule s il est réuni, la CRDS diffuse tous les messages nationaux aux boîtes aux lettres déléguées des DT, élabore le tableau des référents canicule de chaque direction et le diffuse à toutes les directions et aux DT et le place dans le dossier canicule de la valise d astreinte administrative, la CRDS met à jour la composition de la cellule régionale d appui et de pilotage sanitaire et la réunit le cas échéant pour présenter le dispositif en place permettant de coordonner l action des partenaires en cas de situation sanitaire exceptionnelle liée à la canicule. Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte. Au niveau 2 «avertissement chaleur» la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte, surveille quotidiennement les prévisions de Météo-France qui couvrent le jour (j), la plage j-1 à j+3, alerte la DT concernée quand les températures prévues sur les 3 jours suivants le jour j sont proches de la fourchette des seuils Min-Max dur un territoire donné de la région, diffuse un message sur les boîtes aux lettres dédiées (DT, VSSE, copie CVAGS) dès que les températures s approchent de ces seuils à 2 C en dessous, L ARS : 24

25 informe ses partenaires, s assure que les mesures graduées de prévention et de préparation à une montée en charge des mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont renforcées et mises en œuvre. Au niveau 3 «alerte canicule» la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54- alerte, le CRS : informe par téléphone ou oralement le médecin en 1ère ligne de la CVAGS et transfère le mail au médecin de la 1ère ligne, à la CIRE, à la DT concernée, à la direction de l ambulatoire et de l accès à la santé (si la médecine libérale est concernée), au service communication en y joignant le message déterminé avec le médecin de 1ère ligne. Si la situation présente un degré d urgence ou de gravité, déterminé par le médecin de 1ère ligne, ces services sont tous avertis par téléphone, le médecin de 1ère ligne : rassemble les éléments nécessaires pour appuyer le préfet dans sa décision (données sur les difficultés préexistantes : signalement d un hôpital déjà en tension, d une augmentation d activité chez les médecins généralistes, d un décès en lien avec la température...) ou secondaires à la canicule (jours suivants le passage en niveau 3) signalées à la CVGS par le secteur médical et le secteur médico-social, analyse du BACH par le DOSA et les données de la CIRE, récupère, si la posture d au moins une préfecture est de niveau 3 à 16h, le CP et informe les services de l ARS et les partenaires (ES, EMS, EHPA, foyers, les CG avec copie aux DT, la CIRE, la DOSA, la DASSP, la zone et le service communication de l ARS). L ARS s assure que les mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont mises en œuvre, renseigne l enquête SISAC via le message provenant de CORRUSS (enquête systématique pour recueillir les décisions des préfectures dès lors que la carte de 16h comporte pour une région au moins un département de niveau 3 «alerte canicule». Au niveau 4 «mobilisation maximale» la CRDS accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo-France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte, l ARS s assure que les mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont mises en œuvre, en cas de sécheresse et/ou de pollution atmosphérique exceptionnelle pouvant aggraver les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, des procédures spécifiques sont mises en place par les services des DT en lien avec la DSP, le CVGS envoie quotidiennement le BACH sur le portail SISAC, en astreinte, l enquête SISAC sera renseignée par le médecin d astreinte ou le cadre administratif d astreinte sur un portail dédié. MOYENS : Moyens de l ARS et de ses partenaires. 25

26 Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.3. La DDCSPP Version juin 2014 RESPONSABLE : Le directeur de la DDCSPP ou son représentant MISSIONS : participe à l hébergement des populations vulnérables sans domicile conseille le Préfet en matière de lutte contre les maladies animales et de protection des animaux participe à la protection des populations en matière de sécurité sanitaire des aliments et de sécurité des produits non alimentaires mis sur le marché Participe aux actions de communication mises en œuvre dans le cadre du plan canicule, en direction : - des professionnels du secteur de l hébergement, des tutelles et des foyers jeunes travailleurs ; - des organisateurs d accueil collectifs de mineurs ; - des responsables du mouvement sportif au niveau départemental, notamment en ce qui concerne l organisation de manifestations sportives. Organise l intervention des établissements d équarrissage, le cas échéant en cas de surmortalité en élevage. ACTIONS : organise l hébergement des personnes vulnérables sans domicile propose et met en œuvre les mesures de veille épidémiologique et de lutte contre les épizooties majeures et les zoonoses coordonne la protection des animaux devenus errants ou dont le détenteur est devenu défaillant organise l intervention des établissements d équarrissage participe à la gestion des toxi-infections et alertes d origine alimentaire ou non alimentaire Au niveau 1 «veille saisonnière» du 1er au 31 août Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière et à toutes les phases du plan canicule en direction des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, des clubs et comités sportifs départementaux, et des structures sociales de l hébergement (CHRS, CADA) des services tutélaires les dispositions à prendre pour prévenir le risque d'hyperthermie. Rappelle aux services tutélaires de s'assurer que les personnes sous tutelle sont inscrites sur les registres communaux des personnes isolées. Au niveau 2 «forte chaleur» Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière 26