LFI EXTRAIT DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

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1 LFI EXTRAIT DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Version du 30/12/2013 à 14:24:33 PROGRAMME 230 : VIE DE L ÉLÈVE MINISTRE CONCERNÉ : VINCENT PEILLON, MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits et des emplois du programme 230 2

2 2 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 attendus en Vie scolaire et éducation à la responsabilité Santé scolaire Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (libellé modifié) Action sociale Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 attendus en Vie scolaire et éducation à la responsabilité Santé scolaire Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (libellé modifié) Action sociale Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements Total

3 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2013 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2013 Prévisions Vie scolaire et éducation à la responsabilité Santé scolaire Inclusion scolaire des élèves handicapés Action sociale Internats d excellence et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2013 Prévisions Vie scolaire et éducation à la responsabilité Santé scolaire Inclusion scolaire des élèves handicapés Action sociale Internats d excellence et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements Total

4 4 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 Ouvertes en LFI pour 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Consommés en 2012 Ouverts en LFI pour 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Total hors prévus prévus Total y.c

5 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Santé scolaire Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Action sociale Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages

6 6 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Actions éducatives complémentaires aux enseignements Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Total

7 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Santé scolaire Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Action sociale Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de personnel Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages

8 8 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat Titre 2. personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Actions éducatives complémentaires aux enseignements Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Total

9 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIE Emplois exprimés en ETPT Catégorie d emplois Exécution 2012 Plafond autorisé pour 2013 Plafond autorisé pour 2014 Variation 2014 / 2013 Enseignants stagiaires Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants Personnels administratif, technique et de service Total

10 10 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR ACTION ET CATÉGORIE Emplois exprimés en ETPT Numéro et intitulé de l action / sous-action Catégorie d emplois PLF 2014 Écart PLF - LFI LFI Vie scolaire et éducation à la responsabilité Enseignants stagiaires Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants Santé scolaire Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants Action sociale Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat Personnels administratif, technique et de service Total