Conciliation des cultures en matière de gestion de la faune
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- Christophe Cousineau
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1 Conciliation des cultures en matière de gestion de la faune 1
2 Louis Aubry Profession : Biologiste et gestionnaire Expérience : 30 ans comme gestionnaire de la faune et du territoire dont plusieurs années comme gestionnaire et négociateur de dossiers autochtones. 2
3 Concilier : mettre d accord des personnes d opinion différente. Son résultat : rapprochement, réconciliation. Notion bidirectionnelle 3
4 1- Nier l existence des différences 2- Accepter l idée qu il y a des différences 4
5 Chacun dans son coin de territoire, ou Conciliation des activités sur le territoire 5
6 «Aujourd hui plus que jamais, l identité québécoise se construit et s affirme dans le respect des différences. Ainsi, l avenir d un Québec prospère, juste et équitable réside dans la convergence des efforts des nations autochtones et de la nation québécoise vers des intérêts communs et dans la coexistence de leurs droits respectifs.» 6
7 Paix sociale (cohabitation harmonieuse) Partage de la faune Consensus sur la gestion de la faune Pratique concertée de la chasse, de la pêche et du piégeage 7
8 La distance Les difficultés L évolution des paramètres Les connaissances 8
9 Les espèces L état des populations L exploitation La conservation Les potentiels La distribution sur le territoire 9
10 Les modes d affectation Les contraintes Les gestionnaires La fréquentation L utilisation 10
11 Valeurs Objectifs Habitudes et pratiques Droits Responsabilités Contraintes 11
12 11 nations autochtones 14 villages inuits 41 communautés amérindiennes Amérindiens et Inuits Algonquins Algonquins dans 9 communautés 12
13 13
14 1969 Attribution du droit de vote au Québec Les Amérindiens obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Au palier fédéral, ce droit était acquis depuis
15 1971 Dépôt du rapport de la commission Dorion La Commission d étude sur l intégrité du territoire du Québec conclut que les Autochtones ont des «droits sur des parties du territoire du Québec». 15
16 1973 Jugements Calder et Malouf Confirme l existence des droits territoriaux des Autochtones du Canada. Le jugement Malouf ordonne la suspension des travaux sur les grands chantiers hydroélectriques de la Baie- James. 16
17 1975 Signature de la Convention de la Baie- James et du Nord québécois Adoption de la Loi constitutionnelle qui inscrit la reconnaissance et la confirmation des droits existants ancestraux ou issus de traités. 17
18 Le 20 mars 1985, l Assemblée nationale du Québec adopte une motion de reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits. L Assemblée nationale presse le gouvernement de conclure des ententes avec les Autochtones, notamment, dans les domaines de la chasse, la pêche, le piégeage et la participation à la gestion des ressources fauniques. 18
19 1996 Jugements Adams et Côté Deux jugements de la Cour suprême du Canada reconnaissent à certains Autochtones du Québec un droit ancestral de pêche à des fins alimentaires dans certains cours d eau. 19
20 2004 Jugements Haïda et Taku River. La Cour suprême du Canada reconnaît aux Autochtones le droit d être consultés, même lorsque leurs prétentions à des droits ne sont pas prouvées. 20
21 2006 Forum socioéconomique des Premières Nations. Le Forum de Mashteuiatsh constitue le premier forum socioéconomique des Premières Nations. 21
22 Visent généralement trois buts : - obtenir plus d autonomie - avoir des territoires plus grands - sauvegarder leur identité et leur culture 22
23 Liés au maintien et au développement de la culture Éléments sensibles des négociations 23
24 Modalités de pratique de c, pê, pi. Sécurité des personnes Conservation de la faune Prélèvements, quotas Saisons Pratiques conflictuelles Territoires «Le diable est dans les détails» 24
25 Initier la discussion Bien identifier les irritants Ne pas chercher à tout régler Se mettre en mode écoute Proposer des solutions pratiques Cohabitation = relations sociales 25
26 Chasse à l orignal Pourvoirie à droits exclusifs 26
27 Respect connaître l autre Ouverture d esprit «On est condamné à vivre ensemble» 27
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