COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 23 JANVIER 2013

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 23 JANVIER 2013 Convocation du 15 janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt trois du mois de janvier à 20 heures, les membres du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples de LONGUENEE se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au siège du SIVM de Longuenée, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick BELET, Présidente. Etaient présents : Messieurs, BARREAU, BERTHELOT, FOUQUET, HEBE, GASCOIN, GEMAIN, MAUGEAIS, MULET MARQUIS, PALIE, RETAILLEAU, THUAU. Madame PINSON et Monsieur DUPONT SIVM de Longuenée Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2012 I FINANCES A) - BUDGET PRINCIPAL 1- Bilan des frais de personnel 2012 Le prix de revient horaire pour l année 2012 est de Le nombre total des heures effectuées par les agents est de heures. 2 - Participation des communes - Préparation du budget 2013 Vote du taux horaire 2013 Après étude des différentes charges et recettes de personnel, le taux horaire 2013 est proposé à Après avis de la commission finances, Le Conseil Syndical décide, après avoir délibéré, A l unanimité d appliquer le taux horaire de Ce taux est fixe et non révisable pour l année PRECISE que ce taux est applicable au 1 er janvier De ne pas donner suite à la proposition d augmenter le temps de travail d un agent technique de 30%. 1

2 Le conseil Syndical réaffirme sa position de ne pas augmenter les coûts de frais de personnel et ainsi de rester à effectif constant. Les communes vont continuer à se développer avec plus de surface à entretenir, il y aura donc des choix à faire car à effectif constant tout ne pourra pas être réalisé et voir la possibilité de réduire les espaces verts dans les prochains lotissements. En ce qui concerne le nettoyage autour des points TOM, les deux passages par semaine sont maintenus. Dans le prochain bulletin du SIVM de Longuenée, il sera fait un rappel sur le tri sélectif et les déchets à emmener en déchèterie. Vote de la contribution communale 2013 La contribution communale calculée sur certaines dépenses de l année précédente s élève pour l année 2013 à / habitant. Le Conseil Syndical examine les dépenses, Décide, à l unanimité de fixer le taux à par habitant recensé, le montant de la contribution communale pour l exercice Participation à la maintenance des matériels 2013 Proposition de reconduire pour l année 2013, les tarifs horaires permettant la maintenance des matériels. Le Conseil Syndical décide, Décide de reconduire, pour l année 2013, les tarifs horaires permettant la maintenance des matériels ; - Tracteurs Tondeuses autoportées Balai à gazon Yno Amortissements du matériel 2013 Le Conseil Syndical examine l état des biens du Syndicat, sur lequel apparait le montant des amortissements pour l année 2013 s élevant à Le montant des participations qui sera versé par les communes au titre des dotations aux amortissements du matériel et des véhicules s élèvent à par habitant recensé pour l année Fixe le montant de la participation qui sera versé par les communes au titre de la dotation aux amortissements du matériel et des véhicules à par habitant recensé pour l exercice Emprunt 2013 En ce qui concerne le remboursement de l emprunt en cours sur le budget principal du SIVM. L annuité 2013 s élèvera à La Meignanne La Membrolle sur Longuenée Le Plessis-Macé

3 Après en avoir délibéré, vote les participations communales au remboursement de l emprunt pour l exercice B) BUDGET ANNEXE - ESPACE LONGUENEE 1 - Participation des communes - Préparation du budget 2013 Vote de la contribution communale 2013 La contribution communale calculée sur certaines dépenses de l année précédente s élève pour l année 2013 à / habitant. examine les dépenses, Décide à l unanimité de fixer le taux à par habitant recensé, le montant de la contribution communale pour l exercice Vote de la contribution culturelle 2013 Le bureau propose que la contribution culturelle soit identique au montant de la saison culturelle soit un taux de 4.50 par habitant. Décide à l unanimité de fixer le taux à 4.50 par habitant recensé, le montant de la contribution culturelle pour l exercice Amortissements du matériel 2013 Le Conseil Syndical examine l état des biens amortissables de l Espace Longuenée, pour l année 2013 s élevant à Le montant des participations qui sera versé par les communes au titre des dotations aux amortissements du matériel s élèvent à 3.31 par habitant recensé pour l année Fixe le montant de la participation qui sera versé par les communes au titre de la dotation des amortissements du matériel à 3.31 par habitant recensé pour l exercice Emprunt 2013 En ce qui concerne le remboursement des emprunts en cours sur le budget de l Espace Longuenée. L annuité 2013 s élèvera pour l emprunt du terrain à La Meignanne La Membrolle sur Longuenée Le Plessis-Macé L annuité 2013 s élèvera pour l emprunt de la construction Taux fixe à La Meignanne La Membrolle sur Longuenée Le Plessis-Macé

4 L annuité 2013 est estimée pour l emprunt de la construction Taux variable à Le montant de la participation par commune est estimé selon les statuts pour 2013 : - La Meignanne La Membrolle sur Longuenée Le Plessis-Macé Ces chiffres seront réactualisés au moment de l échéance de novembre Après en avoir délibéré, vote les participations communales au remboursement des emprunts pour l exercice II DECISIONS A PRENDRE SUITE AUX REUNIONS DES COMMISSIONS A Sports du 9 janvier 2013 L éclairage de la salle de sports n est pas uniforme, il est proposé de déplacer la rampe au-dessus des gradins pour la disposer aux extrémités de la salle. Une estimation des travaux sera réalisée. Le Comité Départementale de basket à homologuer la salle avec un éclairage conforme, le Conseil Syndical décide ainsi de ne faire aucune transformation. B Culturelle du 10 janvier 2013 M. BERTHELOT informe la commission du courrier reçu le 7 janvier dernier de Théâtrophone qui informait que les dirigeants allaient procéder à la dissolution de l association à l été Devant cet état de fait, un débat est engagé et plusieurs pistes sont envisagées pour proposer une offre complémentaire aux spectacles de la Rue du Milieu. Après débat la commission propose : - la mise en place d une réunion pour la création d une association pour porter les spectacles de l offre complémentaire (en prenant exemple de ce qui a été fait pour le cinéma). Dans le cas de suite favorable, la mise en place se ferait sur la saison la reconduction des spectacles de la Rue du Milieu pour la saison la réalisation de l agenda culturel par le SIVM pour la saison prévoir une soirée d ouverture de la saison avec présentation des spectacles en présence des élus, des associations locales avec un vin d honneur. Valide la proposition de la commission culturelle; - la mise en place d une réunion pour la création d une association pour porter les spectacles de l offre complémentaire (en prenant exemple de ce qui a été fait pour le cinéma). Dans le cas de suite favorable, la mise en place se ferait sur la saison la reconduction des spectacles de la Rue du Milieu pour la saison la réalisation de l agenda culturel par le SIVM pour la saison

5 IV PERSONNEL A - Mutation d un agent technique Le conseil Syndical est informé qu un agent technique va partir à la commune de Cornillé les Caves par voie de mutation pour le 16 février 2013, afin de prendre un poste d agent de maitrise. Un avis de recrutement est lancé pour le remplacement. V QUESTIONS DIVERSES Propositions de dates des prochains conseils; Voir planning ci-joint 5