MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

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1 SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PASSE PAR LOTS SEPARES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance DO/CNR/TRC, Dans le cadre de la réalisation de la retructuration d un espace entreprises ESC Cette prestation est divisée en 2 lots. Lot n 1 : Dommages Ouvrage/CNR Lot n 2 : Tous Risques Chantier Maître de l'ouvrage : Chambre de Commerce et d Industrie de Brest Adresse : 1, Place du 19e RI - BP Brest Cedex 1 Mandataire agissant au nom du maître de l'ouvrage : Brest Métropole Aménagement Adresse : 13, place Napoléon III CS BREST Cedex 3 Date limite de réception des offres : Mercredi 6 février 2008 Heure : 12h Horaires d ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h. Ed : Novembre / 9

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et consistance de l ouvrage Contenu de la mission envisagée Variantes-Options...3 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION Procédure de passation Modalités de publicité Composition du dossier de consultation Durée du marché Délai de validité des offres...4 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Retrait du dossier de consultation dématérialisé : Retrait du dossier de consultation non dématérialisé :...5 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Jugement des offres : Attribution du marché :...6 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée Remise des candidatures et des offres sous forme papier...7 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 ANNEXE : DECLARATION SUR L HONNEUR... 9 Ed : Novembre / 9

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et consistance de l ouvrage Restructuration d un espace entreprises - ESC Contenu de la mission envisagée Passation de contrats d assurance dans le cadre des travaux de restructuration d un espace entreprises, ESC et portant sur les prestations suivantes : Lot 1 : assurance Dommages ouvrages Lot 2 : Tous Risques Chantier Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d œuvre, BET divers, CT : TTC A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de : mars Variantes-Options Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre sur les options suivantes : Lot 1 : Dommages ouvrage Avec garanties CNR et garanties aux existants Lot 2 : Tous Risques Chantier Avec garanties aux existants Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties complémentaires telles que mentionnées ainsi que sur les options. TOUTE PROPOSITION INCOMPLETE SERA REJETEE Pour le lot «Dommages Ouvrages» En plus, de sa proposition de base, le candidat pourra proposer une tarification unique DO avec extension à la CNR. Ed : Novembre / 9

4 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur : procédure ouverte avec possibilité de négociation Modalités de publicité Sans objet 2.3- Composition du dossier de consultation Les documents suivants seront remis par le Maître de l ouvrage ou son représentant à chaque candidat : - Acte d engagement ( AE ) et ses annexes à compléter intégralement - Le cahier des charges Afin de pouvoir apprécier la nature du risque à assurer, les documents suivants sont communiqués en annexe au cahier des charges : Plan de situation Plan masse Plans significatifs de l ouvrage suivant liste annexée au cahier des charges Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Eventuellement étude de sols (si celle-ci a été commandée par le Maître d ouvrage) Rapport préliminaire du Contrôleur Technique La présente liste n est pas limitative et ne saurait engager le Maître d Ouvrage. Il appartient au candidat d en vérifier la teneur et il devra signaler au Maître d Ouvrage par écrit, fax ou dans un délai maximum de quarante huit ( 48 ) heures, toute omission qu il aurait pu constater dans la composition du dossier. Passé ce délai, le dossier remis sera considéré comme complet et il ne pourra s en prévaloir pour élever une réclamation ou demander un éventuel report de la date limite de remise des propositions si cette omission était de nature à l empêcher de remettre une offre dans le délai prévu. Les pièces manquantes lui seront dans ce cas adressées au plus tard dans les quarante huit ( 48 ) heures à compter de la réception de la demande Durée du marché La durée du marché figure à l acte d engagement (art. 3.1). 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l offre. Ed : Novembre / 9

5 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d ouvrage informe les candidats que : le dossier de consultation des prestataires d assurances n est pas dématérialisé Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l ensemble du dossier de consultation sous forme papier dans les conditions décrites ci-dessous. 3.1 Retrait du dossier de consultation dématérialisé : Sans objet 3.2 Retrait du dossier de consultation non dématérialisé : Le dossier de consultation n est pas disponible sous forme électronique. Il est disponible sur support papier. Le dossier de consultation des prestations de services d assurances est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l ouvrage ou du mandataire à l'adresse cidessous : Société Brest Métropole Aménagement Adresse : 13, place Napoléon III CS BREST Cedex 3 Fax : Heures d ouverture des bureaux : 8h30-12h15 13h30-17h Un exemplaire du dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat sur sa demande contre un cheque caution d un montant de 15. L envoi du dossier par courrier, sera fait dans les 6 jours au plus tard de la demande. Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être mis à sa disposition, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 15., en frais de port du. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire, dans une enveloppe «extérieure» cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe «intérieure» également cachetée, selon la présentation ci- après. Chaque candidat devra produire : 1 Une déclaration sur l honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 43 du code des marchés publics. Les intermédiaires d assurances produiront obligatoirement le mandat d habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) ils remettent une offre. LA NON PRODUCTION DE CETTE HABILITATION SERA UNE CAUSE D ELIMINATION DE LA CANDIDATURE. 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ed : Novembre / 9

6 3 Les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Expérience Capacités professionnelles Capacités techniques Capacités financières Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l ouvrage s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 5 Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) le cahier des charges tout renseignement sur les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d instruction des dossiers sinistres. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1. Jugement des offres : Le maître d ouvrage retiendra l offre économiquement la plus avantageuse à l issue d un classement. Pour ce faire, il ouvrira les enveloppes transmises par les candidats. Dans un premier temps, le maître d ouvrage examinera la conformité des candidatures au regard des points 1, 2, 3 et 4 de l article 4 ci-dessus et écartera les candidatures non conformes. Dans un second temps, il examinera les propositions des candidats retenus en écartant les offres non-conformes ou incomplètes, et choisira l offre ou les offres qu il jugera les plus intéressantes en vue d une éventuelle négociation avec le ou les candidats sélectionnés. Après négociation avec le ou les candidats sélectionné(s), l offre jugée la plus intéressante sera ensuite retenue. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectuée selon les critères suivants pondérés : - prix : 70% - valeur technique : 30% 5.2 Attribution du marché : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d ouvrage : Les pièces prévues aux articles R et R du Code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L et R du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ed : Novembre / 9

7 Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat délivré par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, les attestations de garantie financière et d assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L et L du code des assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou agrément du Ministère des Finances, de l Economie et de l Emploi seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures ou de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier Comme indiqué dans l avis d appel public à concurrence, le maître de l ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier ou sous forme dématérialisée, les offres seront rejetées sauf si le candidat précise que l une remplace l (es) autre(s). Dans cette dernière hypothèse, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée. 6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée Sans objet 6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier Le pli cacheté portant l indication de la consultation à laquelle il se rapporte contiendra une enveloppe également cachetée avec l ensemble des documents mentionnés à l article 4 ci-avant (candidatures et offres). Ce pli devra être envoyé par pli postal ou remis contre récépissé au secrétariat de : Service des marchés de la CCI de Brest Adresse : Chambre de Commerce et d Industrie de Brest 1, Place du 19e RI - BP Brest Cedex 1 Offre pour La restructuration d un espace entreprises - ESC Lot : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation Ed : Novembre / 9

8 Si le pli est envoyé par la poste, il devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. L enveloppe intérieure portera la mention suivante : Offre pour la restructuration d un espace entreprises - ESC Lot Prestataire : A OUVRIR PAR : LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L OUVRAGE ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à : Monsieur Xavier BOUTEILLER Adresse 13, Place Napoléon III, CS 23821, BREST, CEDEX 3 Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. A : Le :. Le mandataire agissant au nom du maître d ouvrage. Ed : Novembre / 9

9 ANNEXE : DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e).. agissant en qualité de.. déclare sur l honneur que l entreprise (Nom et adresse) inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro.. n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et en conséquence : n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l article 43 du code des marchés publics ; n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l article ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu elles résultent de l article 43 du code des marches publics ; a satisfait aux obligations prévues par les articles L et L du code du travail s il est assujetti à l obligation définie à l article L du même code. Fait à Le Signature Ed : Novembre / 9

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