ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/

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Jean-Marc Bernier
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1 ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/ RAPPEL DES REGLES D ORGANISATION DU TRAVAIL TABLEAU DES TEMPS DE TRAVAIL PLANNING D ORGANISATION DU TRAVAIL (comment le remplir) MODELES DE CALENDRIER

2 DUREE DU TRAVAIL - ORGANISATION Nous vous rappelons que vous êtes soumis à des obligations de branche en matière d organisation du travail (Accord sur l aménagement du temps de travail et l accord sur le temps partiel du 18/10/2013) qui fixent notamment : - Tps partiel annualisé : inférieur à 28 h/semaine - Tps partiel modulé : Entre 28 h et inférieur à 35 h/semaine - Temps complet - Temps de pause de 20 mn obligatoire dès 6 heures de travail continu - 1 Seule pause entre deux prises de travail d une durée maximum de 2 heures. Nous vous recommandons de bien relire les textes pour l organisation de votre personnel et la réalisation des plannings.

partiel modulé : Entre 28 h et inférieur à 35 h/semaine - Temps complet - Temps de pause de 20 mn obligatoire dès 6 heures de travail continu - 1 Seule pause entre

3 TABLEAU DES TEMPS DE TRAVAIL Nouvelle embauche ou Embauche depuis le 06/12/2011 PSAEE : 1558 H Temps complet Hors jours fériés + 7 H journée solidarité 6 semaines de congés payés AVANT le 06/12/2011 CATEGORIES TEMPS COMPLET (jours fériés compris) Temps Travail Effectif Journée de solidarité incluse (Hors Jours Fériés) A.E.S H H Nombre de Semaines de Congés Payés 6 (36 jours A.S.E.M H H 8,5 (51 jours (Ex catégories 1 à 3) (Ex Catégorie 4 Echelle 1 et 2) (Ex Catégorie 5) H H 9,6 (58 jours H H 6,3 (38 jours H H 6 (36 jours Documentalistes H H (dont H devant élèves) 7,5 (45 jours Nombre maximal de semaines de présence 46 43,50 42,40 45, ,50 RAPPEL IMPORTANT Les Salariés à Temps partiel ne peuvent pas atteindre 28 h par semaine travaillées et si moins de 24 heures rémunérées par semaine, travail limité à 6 ½ journées par semaine. Les salariés à temps partiel modulé doivent faire entre 28 et moins de 35 h par semaine travaillées Les salariés à temps complet modulé peuvent au maximum faire 40 heures par semaine de travail. Amplitude maximum d une journée, 10 heures de travail et une pause de 20 minutes obligatoire dès 6 heures de travail continu qui correspond au temps d une ½ journée. Pour Tous une seule interruption entre deux prises de travail (pause) d une durée maximum de 2 heures.

520 H 1 477 H 8,5 (51 jours (Ex catégories 1 à 3) (Ex Catégorie 4 Echelle 1 et 2) (Ex Catégorie 5) 1 482 H 1 436 H 9,6 (58 jours 1 596 H 1 553 H 6,3 (38 jours 1 610 H 1 565 H 6 (36 jours

4 PLANNING D ORGANISATION DU TRAVAIL (Comment le remplir) Nous vous avons établi plusieurs modèles de calendriers afin de vous faciliter la tâche. Mais, il vous appartient d'adapter ce calendrier pour chacun de vos personnels. Les calendriers sont réalisés sous le logiciel excel et les calculs se font automatiquement que ce soit pour les heures de travail, les congés payés ou les jours à 0 h. Vous avez juste à indiquer pour chaque jour la nature (0, cp, temps journalier, ). Lorsque vous complétez la première semaine de septembre, le reste du calendrier se complète automatiquement. Sur la partie droite du planning, vous pouvez vérifier le nombre de jours de CP au total sur l année. Le décompte du temps de travail effectif se fait sur l'année scolaire. Nous vous rappelons que l'établissement d'un CALENDRIER INDIVIDUEL pour chaque salarié est OBLIGATOIRE, conformément à notre accord de Branche sur l aménagement du temps de travail, et qu'il doit être fait et remis au salarié en début d'année scolaire et qu'il comporte les indications suivantes : Les heures effectives hors jours fériés qui devront être réalisées par le salarié + les heures dues au titre de la journée de solidarité. Si un salarié travaille à temps partiel, le temps de son travail effectif se calcule au prorata du temps de travail effectif défini pour les temps pleins (voir les fiches ci-jointes). 4 semaines à 0 heure, dont au minimum 2 l été pour les salariés rémunérés entre 75,83 h et moins de 103,92 h par mois. Les périodes «non travaillées», s'il s'agit d'un salarié travaillant sur le régime du temps partiel annualisé. Les semaines ou les jours de congés payés (Voir ANNEXE 2 ) En son absence - Comment employeur et salarié peuvent-ils se mettre d'accord sur le nombre d'heures de travail à réaliser et effectivement accomplies? (incidences des heures complémentaires ou supplémentaires non prévues et dont le salarié demande la rémunération...) - Comment le salarié peut-il savoir s'il est en «congés payés» ou en «semaine à O heure» ou «en période non travaillée», et comment l'employeur peut-il satisfaire à son obligation de mentionner les dates de congés payés sur les bulletins de salaire? - Comment appréhender les conséquences d'un arrêt de travail survenant avant ou pendant les congés payés ou les absences durant les semaines à «0 heure»? - Comment le salarié peut-il connaître ses dates de reprise du travail à l issue des congés?

Les calendriers sont réalisés sous le logiciel excel et les calculs se font automatiquement que ce soit pour les heures de travail, les congés payés ou les jours à 0 h.

5 PLANNING D ORGANISATION DU TRAVAIL (Modèles) 1. 1 Modèle avec 51 jours de Congés payés 2. 1 Modèle avec 58 jours de Congés payés 3. 1 Modèle avec 36 jours de Congés payés 4. 1 Modèle vierge 5. 1 Modèle Congés Payés pour le Chef d Etablissement Choisir en fonction de l emploi de votre salarié et sa date d embauche (voir le tableau des temps de travail précédemment et les contrats de personnels)

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