Objet de la consultation

Transcription

1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Aménagement intérieur des plateaux de bureaux (R+1 au R+8) de l hôtel d agglomération de Caen la mer, au sein. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen la mer 8 rue du Colonel Rémy BP CAEN Cedex Date et heure limite de réception des offres Lundi 27 mai 2013 à 16 heures Date d envoi de l avis à la publication 12 avril 2013 Page 1 sur 13 RC

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Étendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents Nomenclature communautaire 4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution / insertion par l activité économique 5 ARTICLE 3 - LES INTERVENANTS Maîtrise d œuvre Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Sécurité et protection de la santé des travailleurs 6 ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 7 ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Document à produire 7 ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9 ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sous support papier Transmission électronique 11 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Documents complémentaires 13 Page 2 sur 13

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet l aménagement intérieur des plateaux de bureaux de l hôtel d agglomération de Caen la mer, pour les niveaux codes du travail R+1 au R+8, au sein des immeubles F3 et F4 de l ensemble «pôle d affaires Gare» du projet immobilier des Rives de l Orne. Lieu(x) d exécution : Caen, rives de l Orne 1.2 Étendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 1 Cloisons et menuiseries intérieures Travaux de cloisonnement intérieur, habillage des murs béton intérieur, y compris fourniture et pose des portes. 2 Faux-plafonds Fourniture et pose de plafonds suspendus 3 Peinture et revêtement de sols Fourniture et pose des revêtements de sols collés (sols PVC, sols textiles), travaux de peinture de cloisons et murs Placoplatre, de plinthes et cadres de fenêtres en bois. 4 Mobilier Fourniture et pose d éléments de mobilier pour salles de réunion, salles d archives et cafétérias. 5 Stores Fourniture et pose de stores intérieurs manuels ou électriques. 6 Chauffage, traitement d air, plomberie Fourniture, pose et raccordement aux attentes des gaines de chauffage de chaque niveau, de panneaux rayonnants en faux plafonds, installation d une centrale de traitement d air pour une salle de réunion, installation des équipements de ventilation des différentes salles et raccordement aux attentes sur chaque niveau, installation de points d eau pour cafétérias, fourniture et pose de sèchemains. 7 Courants forts - courants faibles Travaux d électricité, de fourniture et de pose des armoires électriques, de distribution des locaux, d éclairage, d éclairage de sécurité, d alarme incendie, de pré-câblage informatique et téléphonique, de contrôle d accès. 8 Audiovisuel Fourniture et installation d équipements audiovisuels pour les salles de réunion et l affichage dynamique. Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Page 3 sur 13

4 1.4 Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 1.5 Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Travaux de cloisonnement. ( ) 2 Mise en place de plafonds suspendus. ( ) 3 Travaux de pose de revêtements de sols. ( ) 4 Mobilier. ( ) 5 Travaux d installation de stores ( ) 6 Travaux de plomberie. ( ) 7 Travaux d installations électriques. ( ) 8 Équipement audiovisuel. ( ) Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont de 8 mois y compris la période de préparation et congés. A titre indicatif, le début de l'exécution du marché est prévu pour le mois de juillet. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document. 2.2 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes sur les points suivants, et respectant totalement l'objet de la solution de base en terme d'usage: - pré-câblage informatique avec canalisations préfabriquées (lot 7) - allumage sur détection de présence et de luminosité (lot 7) - Centrale de Traitement d'air de la salle F4 719 (lot 6) Page 4 sur 13

5 2.2.2 Prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Option n Intitulé descriptif Lots concernés 1 Cloisons modulaires pleines acoustiques 1 2 Suppression du doublage des murs en béton 1 et 3 pour peinture sur béton 3 Moins-value pour régulation chauffage par zone Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres (budget investissement de la communauté d agglomération Caen la mer). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution / insertion par l activité économique La Communauté d Agglomération de Caen la Mer, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d insertion par l activité économique. L entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d insertion. La Communauté d Agglomération de Caen la Mer a mis en place (voir CCAP) une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif. Les entreprises désireuses d obtenir des informations peuvent prendre contact avec : Madame Laurence BLONDIN Maison de l Emploi et de la Formation de l Agglomération Caennaise (MEFAC) Au CIDEME 1 place de l Europe Hérouville St Clair Tél. : Courriel : l.blondin@mefac.fr Page 5 sur 13

6 Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 - LES INTERVENANTS 3.1 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Direction mutualisée des bâtiments 8 rue du Colonel Rémy BP Caen Cedex Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : SOFRESID ENGINEERING M. Stéphane GUY 23 avenue de la côte de nacre CAEN 3.3 Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. Le contrôleur technique est : SOCOTEC M. MICOLOD 267 rue Marie Curie BP Hérouville Saint Clair Cedex 3.4 Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le coordinateur S.P.S. est : SOCOTEC M. CHAN TSIN 267 rue Marie Curie BP Hérouville Saint Clair Cedex Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Page 6 sur 13

7 Article 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes : o Calendrier prévisionnel OPC o RICT bureau de contrôle o Le plan général de coordination sécurité o Plan emprise de chantier o Règlement de chantier o Charte panneau de chantier Le calendrier prévisionnel d exécution Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Les plans o Plans du bâtiment acquis (architecte, fluides) o Plans de cloisonnement APD, DCE o Plan de repérage des sols o Plan de principe pour calepinage des faux-plafonds o Plan type d'un niveau pour chauffage et ventilation Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Coordonnées du reprographe : Copycaen la maison du document avenue de la Cote de Nacre Caen Tel : Fax : Mais il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Article 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 5.1 Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Page 7 sur 13

8 Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Un niveau de qualification minimal est exigé des candidats pour certains lots. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité 1 Cloisons et menuiseries intérieures Fabrication et pose de cloisons démontables (technicité courante) plaques de plâtre (technicité courante) 2 Faux-plafonds fourniture et pose de plafonds suspendus modulaire (technicité confirmée) 3 Peinture et revêtement de sols revêtements textiles collés peinture et ravalement (technicité courante) 4 Stores 4532 Fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) 6 Chauffage, traitement d air, plomberie installations thermiques (technicité confirmée) plomberie sanitaire (technicité confirmée) 7 Courants forts - courants faibles Qualifelec E2CF2 Page 8 sur 13

9 Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat La décomposition du prix global forfaitaire, à établir par le soumissionnaire Un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra les éléments ci après : 1) une note descriptive sur les moyens humains et matériels affectés à la réalisation du chantier ; 2) une note méthodologique sur les dispositions adoptées en matière d organisation de chantier : prise en compte des préconisations d organisation de chantier, projet d installations de chantier et de coordination avec les autres intervenants ; 3) la note technique ou les fiches techniques des produits, équipements ou matériaux proposés par le candidat pour la réalisation du marché soumissionné 4) la note descriptive des dispositions prises par le candidat pour assurer respect des sujétions environnementales et acoustiques Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Pour les réponses sous format papier, les candidats devront joindre à leur offre un CD-ROM comprenant les pièces listées ci-dessus. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 6 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Page 9 sur 13

10 Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 60% Critère : valeur technique 40% Procédures d exécution du chantier comprenant l organisation, Tous les lots l installation et la coordination sur site ainsi que les mesures relatives à l hygiène et à la sécurité du chantier Méthodologie proposée pour l exécution du chantier comprenant les Lots 1, 2, 3, 6 et moyens techniques et humains, dont l expérience ou la formation des 7 personnels pour les chantiers à faible impact environnemental (cible 3 HQE) dédiés à opération Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, Lots 4, 5 et 8 comprenant la méthodologie et l organigramme des personnels affectés à la pose Mémoire technique ou fiches techniques décrivant les produits, Tous les lots équipements ou matériaux proposés Moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer le respect des Lots 1, 2, 3 et 6 sujétions acoustique demandées au CCTP Actions de prévention envisagées concernant la gestion des déchets et Tous les lots la réduction des nuisances et pollutions du chantier, leurs modalités de mise en œuvre et les moyens de contrôle pour en assurer le suivi Qualités esthétiques et fonctionnelles comprenant notamment Lots 1 l intégration des vitrages et des équipements dans les espaces individuels ou communs Prix des prestations : 60 % Note de l offre = note maximale (10) x (prix le plus bas/prix de l offre) Une note sur 10 sera établie et pondérée à 60% Valeur technique : 40% Chacun des sous-critères sera noté en fonction du barème suivant : - 10 points: renseignements très satisfaisants - 8 points: renseignements satisfaisants - 5 points: renseignements moyennement satisfaisants - 2 points: renseignements insatisfaisants - 0 point: aucune information Une note sur 10 sera établie pour chacun des sous-critères techniques, puis une note moyenne technique sur 10 pondérée à 40%. Une note globale sur 10 sera effectuée pour établir le classement. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l offre du candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Page 10 sur 13

11 marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Aménagement intérieur des plateaux de bureaux (R+1 au R+8) de l hôtel d agglomération de Caen la mer, au sein. Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d agglomération Caen la mer 8 rue du colonel Remy BP CAEN CEDEX 4 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : standard.zip Adobe@ Acrobat@.pdf Rich Text Format.rtf Page 11 sur 13

12 .doc ou.xls ou.ppt en version Microsoft Office ou antérieurs le cas échéant, le format DWG ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser les«.exe». ne pas utiliser les «macros». traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne ( en.htm). Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail de dématérialisation de Caen la mer peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé à l adresse et dans les délias impartis pour la remise des offres. Elle doit comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Page 12 sur 13

13 Article 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d agglomération Caen la mer Service commande publique 8 rue du colonel Rémy - BP CAEN CEDEX 4 Tel : courriel: commande.publique@agglo-caen.fr Renseignement(s) technique(s) : Communauté d agglomération Caen la mer Direction des bâtiments Monsieur Bruno BESNARD Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Page 13 sur 13