La valeur de nos services L impôt foncier residential

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1 La valeur de nos services L impôt foncier residential 2013

2 La valeur de nos services : L impôt foncier résidentiel Fredericton se flatte d être une ville ingénieuse et durable qui offre un cadre pour les affaires de calibre mondial et un mode de vie équilibré avec de nombreuses installations récréatives et culturelles. La ville de Fredericton possède une réputation internationale et nationale pour ses efforts municipaux et communautaires, et propose, d une manière planifiée et financièrement responsable, plus de 60 programmes et services autant aux visiteurs qu aux résidents. Avec ses partenaires communautaires, l administration municipale cherche à faire de Fredericton une des petites villes les plus dynamiques en Amérique du Nord. Ce document présente le budget 2013 (revenus et dépenses) de Fredericton et donne une répartition mensuelle de l impôt foncier résidentiel (taxes municipales) déterminé d après la valeur d une maison moyenne à Fredericton. D où vient l argent Les services municipaux dont bénéficient tous les jours les résidentes et résidents de Fredericton sont principalement financés par l impôt foncier. En 2013, l impôt foncier résidentiel a financé 52,11 % du budget annuel, c est-à-dire $; l impôt foncier non résidentiel (commercial) a fourni 34,6 % du total, c est-à-dire $. Les frais d utilisation, les droits et les permis ont constitué 9,16 % de ce budget, c est-à-dire $, et la subvention inconditionnelle du gouvernement du Nouveau-Brunswick a atteint 4,13 % des revenus totaux municipaux, c est-à-dire $. Subvention inconditionnelle 4,13 % Frais d utilisation, permis, droits et autres 9,16 % Impôt foncier non résidentiel (commercial) 34,6 % Impôt foncier résidentiel 52,11 %

3 Où va l argent Le conseil municipal de Fredericton a approuvé pour 2013 un budget de fonctionnement de 104,1 millions de dollars. Ce budget finance tous les services municipaux, sauf les dépenses d eau et d égout qui sont couvertes par les frais perçus tous les trois mois lors du paiement des factures d eau et d égout. Le budget des services d eau et d égout 2013 est de 15,1 millions de dollars. La loi oblige les municipalités du Nouveau-Brunswick à avoir des budgets équilibrés. Elle interdit les déficits. L argent du budget de fonctionnement approuvé sert à fournir des services dans le cadre de sept programmes externes : Vitalité économique, Gérance de l environnement, Gouvernance et engagement civique, Communauté viable, Mobilité, Sécurité publique et Infrastructure durable. Remarque : Ces programmes externes servent à exécuter le programme interne général qui porte sur divers aspects connexes à la gestion des communications, des finances, des installations, du parc automobile et de l équipement, des ressources humaines, de l infrastructure d information et de technologie, de l approvisionnement et de l immobilier. Les coûts afférents à ces services sont répartis entre les programmes externes en conséquence. Répartition mensuelle de l impôt foncier résidentiel La plupart des ménages ont un budget de leurs frais mensuels (hypothèque, voiture, électricité, téléphone, 97,56 $ câble, Internet et autres dépenses régulières). 71,75 $ Dans le tableau suivant, les coûts basés sur la valeur d une maison moyenne de Fredericton sont indiqués par mois. Ils aident à mieux comprendre quels programmes et services les résidents reçoivent pour l impôt foncier qu ils payent. En 2013, la valeur imposable moyenne d une maison à Fredericton est de $. L impôt résidentiel moyen pour l année s élève à 3006 $ (250,47 $/mois). 7,51 $ 9,16 $ Sécurité publique Mobilité Communauté viable Vitalité économique 18,22 $ 46,27 $ Gouvernance et engagement civique Gérance de l environnement Valeur imposable moyenne d une maison en 2013 = $ au taux de 1,4211/100 $ Impôt annuel : 3005,63 $ Impôt mensuel : 250,47 $

4 Sécurité publique Une ville sûre, où on se sent en sécurité. 53,92 $ Police La Force policière de Fredericton fournit des services d intervention et de prévention au moyen d initiatives telles que la stratégie de réduction de la criminalité. Elle emploie 146 agents de police, employés civils de soutien et brigadiers qui travaillent surtout à partir du poste de police de la rue Queen et des deux bureaux d équipe d intervention de quartier situés sur les rives sud et nord de la ville. La Force policière a 44 voitures de police et véhicules de soutien, un chien policier et de nombreux équipements spécialisés. 42,26 $ Incendie Le Service d incendie de Fredericton assure l intervention d urgence en matière de suppression des incendies, d assistance médicale, de sauvetage en eau ou sur glace, d intervention d urgence en cas de déversement de matières dangereuses et de dégagement des victimes d accidents automobiles. Il offre aussi des services d enquête à la suite d un incendie et de prévention des incendies. Le Service d incendie emploie 111 pompiers et employés civils de soutien et a plus de 30 camions à incendie et véhicules de soutien, un chien renifleur de produits accélérateurs et de l équipement spécialisé. Fredericton compte quatre postes de pompiers. 1,12 $* Inspection des bâtiments et exécution des arrêtés L Inspection des bâtiments fournit des services en matière de permis de construire, d inspection et d application. L exécution des arrêtés veille à l application de plusieurs arrêtés, entre autres ceux sur les permis et la réglementation des taxis, les propriétés dangereuses et inesthétiques, l élimination des ordures et les normes de propriété résidentielle. Les Services d aménagement ont 11 employés à temps plein pour faire ce travail. 0,25 $ Immatriculation et contrôle des animaux Les services de contrôle des animaux et de l immatriculation sont fournis en vertu d un contrat avec une entreprise externe. Celui-ci comprend le personnel, le véhicule et l équipement normal. * Entièrement compensé par les frais d utilisation, permis, droits et autres

5 Mobilité Un réseau de transport intermodal sécuritaire offrant des possibilités diverses au transport de personnes et de marchandises 54,30 $ Travaux publics Voierie Il s agit de l entretien des trottoirs et des voies de circulation, du contrôle des servitudes (emprises et droits de passage) et de la gestion des eaux pluviales. Ces services sont assurés par Ingénierie et Opérations qui emploie 85 personnes à temps plein, affectées à l hôtel de ville, à deux dépôts de travaux publics et à un bâtiment où l on s occupe de la peinture et de la circulation. Ce département utilise plus de 145 camions ou pièces d équipement lourd ainsi que beaucoup d autres articles d équipement léger. 17,45 $ Transport en commun Transport en commun Fredericton assure un système de transport régulier à itinéraire fixe ainsi qu un service de transport accessible à l intention des personnes vivant avec un handicap ou qui ont besoin d aide ainsi qu un service de transport nolisé. La division a 44 employés, entre autres les opérateurs de véhicules de transport en commun et le personnel administratif, qui travaille au centre des opérations de transport en commun. Elle a 28 autobus, tous équipés d un support à vélos, trois autobus accessibles aux fauteuils roulants et 60 abribus. Le service de transport fonctionne du lundi au samedi et comprend huit itinéraires réguliers.

6 Communauté viable Une communauté socialement progressiste et variée guidée par une planification d ensemble axée sur la durabilité du milieu et offrant diverses possibilités d enrichissement culturel et de vie active sans pour autant nuire à l identité culturelle et sociale de la ville. 22,74 $ Loisirs et vie sociale Au sein du département de la Croissance et des Services communautaires, la division Loisirs et vie sociale propose entre autres des cours de natation et des programmes de loisirs en plus de veiller à la coordination et au soutien des événements spéciaux et à l établissement des horaires pour les installations de loisirs. La division emploie 35 personnes à temps plein, de nombreux travailleurs occasionnels et une centaine d étudiants pendant l année scolaire et l été pour superviser les installations et fournir les programmes communautaires. Les programmes et installations sont conçus pour répondre aux besoins de loisirs des résidents de tout âge dont les champs d intérêt et les niveaux d habileté sont très variés. Cette division utilise six véhicules et de nombreux équipements pour s acquitter de ses fonctions. Elle est responsable d une vaste gamme d installations : 2 centres de loisirs pour personnes âgées, 2 pavillons communautaires, 4 arénas et complexes communautaires, 1 piscine intérieure, 4 piscines extérieures, 10 pataugeoires, 1 plage et 1 lac (baignade), 45 terrains de sport, 2 terrains en gazon synthétique, 27 courts de tennis, 2 parcs pour planche à roulettes extérieurs, 1 centre jeunesse avec planchodrome saisonnier, 1 piste pour saut en vélo sur terre battue, 1 parc canin. Elle est également responsable du Centre aquatique pour petites embarcations et de coordonner l utilisation des gymnases scolaires après les heures de classes. 14,49 $ Parcs et arbres La Division des parcs et des arbres offre les services suivants : arboriculture, horticulture et entretien paysager des installations de loisirs et de détente et exploitation du compost municipal, cour Beek. L installation composte des résidus de jardin de sources diverses, notamment du programme annuel de recyclage des arbres de Noël, et produit du terreau pour les besoins municipaux. Le personnel forme également les personnes qui veulent faire du compostage domestique. La Division des parcs et des arbres, gérée à partir de son dépôt, utilise 47 véhicules et divers équipements spécialisés. 3,10 $* Développement communautaire Les services de cette catégorie comprennent la planification de l utilisation des terres (plan municipal et arrêté de zonage) et l aménagement, qui supervise le lotissement, le rezonage, les enseignes et les demandes de dérogation, ainsi que les fonctions relatives au patrimoine. Ces services sont principalement assurés par les 8 membres du personnel du département de la Croissance et des Services communautaires. * Entièrement compensé par les frais d utilisation, permis, droits et autres

7 Communauté viable Une communauté socialement progressiste et variée guidée par une planification d ensemble axée sur la durabilité du milieu et offrant diverses possibilités d enrichissement culturel et de vie active sans pour autant nuire à l identité culturelle et sociale de la ville. 0,67 $ 2,82 $ 2,45 $ Développement durable Affaires générales et Relations gouvernementales est responsable des initiatives municipales et communautaires de durabilité qui visent à étendre au niveau municipal et communautaire la prise de décision et la reddition de compte en fonction de la durabilité. Cela comprend la formation en développement durable et l examen des résultats, la planification et la surveillance des effets du changement climatique, la diffusion communautaire et l éducation aux problèmes de durabilité et d environnement, le suivi et les rapports en matière d émissions de gaz à effet de serre ainsi que des conseils stratégiques sur l utilisation de la Commission des terres de Fredericton et des terrains municipaux en vue d appuyer le développement communautaire durable. Playhouse de Fredericton Le Playhouse de Fredericton est une organisation à but non lucratif dont le mandat est de fournir aux résidents des expériences culturelles et artistiques enrichissantes. En plus d avoir une salle de 709 places offerte aux productions en tournée et aux productions locales, le Playhouse a sa série d artistes nationaux et internationaux en tournée (série Spotlight) ainsi que de nombreux programmes éducatifs et communautaires. L investissement annuel de la Ville compte pour 30 % du budget annuel du Playhouse. Le reste des dépenses de fonctionnement est payé grâce au revenu d exploitation et à des contributions privées. Bibliothèque publique de Fredericton Centre-ville et Nashwaaksis Le nombre de prêts effectués par la bibliothèque publique de Fredericton Centre-ville est le plus élevé de toutes les bibliothèques du Nouveau-Brunswick. Sa collection comporte plus de livres, magazines, journaux, documents, films et CD. Elle possède une des meilleures collections de musique des Maritimes, soit plus de CD. La bibliothèque publique de Fredericton Nashwaaksis (Fredericton Nord) est ouverte au grand public. Sa collection compte plus de ouvrages. Les deux bibliothèques ont des ordinateurs connectés à Internet dont l accès est gratuit et offrent des programmes permanents et des événements spéciaux à l intention des enfants, des adolescents et des adultes. Les services de la bibliothèque publique sont offerts grâce à un partenariat entre le gouvernement du Nouveau- Brunswick et la Ville de Fredericton. Les neuf membres de son conseil d administration sont nommés par la municipalité.

8 Vitalité économique Croissance économique ciblée, stabilité et prospérité 8,89 $ Développement économique, Tourisme et Culture La division s occupe du développement économique, du tourisme et des activités culturelles. Tourisme Fredericton soutient l industrie hôtelière de Fredericton et contribue à la santé économique de la ville en faisant la promotion de ses attraits touristiques et en les vendant pour attirer des congrès et des groupes de visiteurs et présenter la ville comme une destination touristique de choix. La division compte 15 employés à temps plein et occasionnels; l été, l effectif augmente d une cinquantaine d étudiants. La division gère également trois centres d information aux visiteurs, le Phare sur les verts et Visites à vélo et location River Trails, River Valley Crafts et le programme des boutiques de métiers d art de la caserne et elle offre diverses activités comme la cérémonie de relève de la garde, la série de concerts en plein air, la série des films classiques sous les étoiles ainsi qu éducaventures Fredericton, un programme populaire de vacances éducatives. Le bureau du développement économique fournit des services pour faire connaître Fredericton sur le plan local, régional, national et international dans le but d attirer et de retenir des entreprises, des investissements et des résidents. Le personnel distribue de la documentation sur l expansion des entreprises, des trousses de réinstallation résidentielle et divers documents connexes, dont une vidéo promotionnelle sur un CD de type carte professionnelle. Il s occupe d un site web consacré au développement économique, d un profil communautaire, des initiatives de marketing et de promotion, de la gestion du programme d ambassadeurs commerciaux de Fredericton, de la publication d annonces, de présentations sur mesure, des relations publiques, de la liaison avec les organismes communautaires et de diverses initiatives en lien avec le développement économique pour favoriser la croissance et la prospérité de la communauté. La division s occupe également des activités culturelles dans la communauté.

9 Vitalité économique Croissance économique ciblée, stabilité et prospérité 7,69 $ Palais des Congrès de Fredericton Situé au centre-ville de Fredericton, le Palais des congrès comprend une salle de bal de 1159 m² ( pi²) pouvant accueillir 960 convives à table ou 1200 personnes debout. L installation comprend un espace de réunion modulable supplémentaire de 799 m² (8600 pi²) convenant aussi bien à des discussions en petits groupes et à des réunions de conseil qu à des événements spéciaux. Ses commodités comprennent une cuisine professionnelle sur place et une salle de vidéoconférence en haute définition, l accès internet haute vitesse sans fil et câblé gratuit ainsi qu un système d affichage numérique programmable. Le palais est relié au Playhouse de Fredericton, une salle de théâtre de 709 places. Les délégués sont à distance de marche de nombreuses attractions culturelles et boutiques de la capitale du Nouveau-Brunswick ainsi que de nombreux restaurants. Le Palais des congrès de Fredericton est situé au 670, rue Queen. Pour se renseigner ou réserver une date pour un événement, téléphoner au ou aller à 1,64 $ Services de stationnement La Division des services de stationnement est responsable des parcs et des garages de stationnement municipaux et du stationnement sur rue au centre-ville : garages de Frederick Square et de la rue Brunswick ainsi que le nouveau garage de stationnement de l Est, en plus des parcs-autos extérieurs des rues York et Queen.

10 Gouvernance et engagement civique Vision, leadership et prise de décision pour le bien commun, fruits d une communauté engagée et informée qui collabore avec son administration municipale 9,16 $ Gouvernance et engagement civique Le conseil municipal a pour rôle de représenter les intérêts de toute la communauté. Il rédige les politiques et arrêtés et participe au processus budgétaire. Une bonne partie de ce travail se fait au cours des réunions du conseil et des comités. Le personnel municipal exécute ses directives. Les services de gouvernance comprennent le leadership communautaire, c est-à-dire tout ce qui a trait aux subventions, événements spéciaux, initiatives stratégiques et coordination des activités avec les organismes communautaires; le leadership municipal (aide au conseil, directives pour le personnel); la gestion de la qualité (élaboration et intégration d un cadre pour le système municipal de gestion). Certains aspects du programme d infrastructure durable sont aussi touchés au chapitre de la gouvernance. Il s agit du plan à long terme des infrastructures ainsi que de la gestion de la dette résultant des nouveaux projets d immobilisation, laquelle ne peut dépasser 8 % du budget total de la Ville. Le maire est entouré de 12 conseillers municipaux et de 14 employés qui travaillent au bureau de l administrateur municipal, au bureau de la secrétaire municipal et aux services juridiques.

11 Gérance environnementale Une communauté qui respecte son milieu naturel, réduit son empreinte écologique et s adapte au changement climatique pour l atténuer 7,51 $ Collecte des ordures et recyclage Administré par Ingénierie et Opérations, le service de gestion des déchets solides ramassage des ordures et recyclage est assuré en sous-traitance par Trius Disposal Systems. Ce service aux citoyens comprend le ramassage des ordures et des matières recyclables en bordure de rue ainsi que les programmes de nettoyage printanier et de collecte des feuilles mortes l automne. Des points de recyclage sont également en place pour les personnes qui n ont pas le service à domicile, entre autres celles qui vivent en appartement. Le site d enfouissement sanitaire est exploité par la Commission de gestion des déchets solides de la région de Fredericton et financé par une redevance de déversement de 74 $ la tonne.