Diiiz Conditions Générales de vente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Diiiz Conditions Générales de vente"

Transcription

1 Diiiz Conditions Générales de vente INTRODUCTION Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société " The Urban Warehouse ltd " ci- après dénommée "Diiiz " et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présents sur le site Diiiz.com. Toute commande effectuée auprès de Diiiz.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Diiiz. Les conditions générales définissent les responsabilités juridiques entre Diiiz.com et vous. En passant une commande sur notre boutique en ligne, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. S il vous plaît, n hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question en la matière via l adresse Article 1. PASSER UNE COMMANDE Lorsque vous passez une commande, nous vous envoyons un e- mail contenant les détails de votre commande : incluant les références du produit, du prix et la date de livraison estimée. Nous vous enverrons également un à chaque étape du processus de production et d envoi afin de vous tenir informé du progrès de votre commande de l usine jusqu au départ du colis de notre entrepôt jusqu à chez vous. Article 2. DÉLAIS DE LIVRAISON À l exception des produits en stock, le produit commandé sera produit sur mesure selon vos préférences. En raison de cette personnalisation et pour réduire au maximum votre prix d achat, le délai de livraison varie entre entre 10 et 18 semaines. Nous livrons au pas de votre résidence. Dans le cas d un volume de ventes élevé et inattendu, le délai de livraison peut être prolongé de 2 à 4 semaines. Diiiz.com décline

2 toute responsabilité en cas de retard dû à des grèves ou des désagréments de la part des fournisseurs. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Si à tout moment vous souhaitez vérifier l état de votre livraison, n hésitez pas à nous contacter par nous vous informerons au plus vite de l état de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors- ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à celle ci. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Diiiz, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. Article 3. ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON Les livraisons se font uniquement sur rendez- vous fixés de commun accord avec le transporteur et le client. En cas d'absence, le transporteur déposera un avis de passage. Le client prendra contact avec le transporteur pour fixer un nouveau rendez- vous. Les frais de la deuxième livraison seront à charge du client et payés au transporteur. Article 4. RETOURS Nous souhaitons que vous soyez satisfait avec tous vos achats faits sur notre boutique en ligne Diiiz. Si vous êtes un client de l Union européenne et souhaitez retourner votre produit, vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la date de livraison. Le produit doit être dans son emballage d origine, inutilisé et sans dégâts. Vous recevrez alors le remboursement intégral. Nous ne prenons pas en charge les frais de port pour le retour et ne sommes pas responsables de l envoi du produit retourné. Si le produit arrive endommagé dans nos locaux, nous déduirons le montant en fonction du remboursement.

3 Tous les retours de produits doivent être envoyés à notre entrepôt en Grande Bretagne dont l adresse vous sera communiquée au moment de vos échanges par courriel avec l équipe Diiiz. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à partir de la réception du colis dans nos locaux et après qu une inspection ait confirmée qu il était bien dans son état original. Article 5. MARCHANDISES ENDOMMAGÉES À la livraison, si le conditionnement est endommagé, vous devriez accepter la livraison et prendre des photos de l emballage endommagé avant le déballage du produit. Si vous refusez la livraison à votre porte nous appliquerons des frais de retour. Dans le cas où vous souhaiteriez une nouvelle livraison après le refus de la première tentative de livraison, vous devrez payer le coût de livraison à l avance. Dans le cas où malheureusement le produit serait aussi endommagé après l avoir retiré de l emballage, nous vous invitons à prendre une photo claire des dégâts de votre produit endommagé. Vous aurez alors à nous envoyer un courrier électronique, ainsi que la référence de votre commande, une courte description du problème que vous rencontrez, des photos prises de l emballage et du produit défectueux. Suivez la même procédure si l emballage est en bon état mais le produit endommagé, ou si vous avez reçu un produit différent de ce que vous avez commandé. Dans le cas où vous refuseriez notre livraison à votre porte, la livraison et les frais de retour seront déduits d une potentielle demande de remboursement. Article 6. TRANSFERT DES RESPONSABILITES Diiiz sous- traite l expédition des produits à des entreprises de logistique fiables et renommées. Nous ne sommes donc pas directement en charge de vos produits. L expédition n est pas effectuée par Diiiz.com. Dès que le(les) produit(s) a(ont) été confié(s) à l entreprise de transport, la responsabilité fortuite pour tout dégât ou dégradation des biens commandés incombe au transporteur.

4 Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non- respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter Diiiz qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. Article 7. PRIX Les prix présent sur Diiiz.com sont affichés en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus sauf indication contraire. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée anglaise. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement éventuel effectué par Diiiz. Les réductions sur certains produits sont déduites à l avance par Diiiz. Les prix affichés sont des prix finaux après déduction de la promotion. Une fois votre commande confirmée, vous devez régler le montant total par carte de crédit via notre module de paiement sécurisé. Après réception de votre paiement, votre commande est confirmée par . Nous ne stockons pas les données des cartes de crédit de nos clients et nous partageons aucune information de nos clients à des parties tierces. Article 8. GARANTIE Nous offrons une garantie de deux ans sur tous nos produits Diiiz. Dans ce délai, nous remplacerons tout produit défectueux. Cette garantie ne s applique pas à l usure normale d un produit. Article 9. REVENTE, DISTRIBUTION ET LIMITATIONS DOUANIÈRES

5 La vente, l offre et la distribution des produits Diiiz sont effectués à partir de la Grande Bretagne. Vous devez savoir que l offre et la revente de ces biens qui ont été achetées légalement en Grande Bretagne, ne sont pas permises dans certains pays en raison de la loi nationale en vigueur. Article 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Diiiz respecte les droits à la confidentialité de ses visiteurs en ligne et reconnaît l importance de la protection des informations fournies par eux, en accord avec les directives du Data Protection Act (1988). Article 11. GOOGLE ANALYTICS Diiiz.com utilise Google Analytics, qui est un service proposé par Google Inc. Google Analytics stocke les informations rassemblées par les Cookies pour évaluer votre utilisation sur notre website Diiiz.com Web et compile des rapports sur l activité de nos sites Web. En utilisant Diiiz.com, vous consentez au traitement de vos données par Google de façon et pour les buts exposés ci- dessus. Pour plus d informations, veuillez visiter: Http: // Article 12. COMFORMITÉ DES BIENS Nos photos sont présentées à titre d'exemple. Celles- ci ne sont pas contractuelles elles ont pour but de vous donner une idée des produits livrés. Des différences de fabrications peuvent êtres constatées, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications dans le but d'améliorer la qualité et l'usage de nos produits. Des variations acceptables de couleur et de dimensions ne constituent pas des défauts. Nous rejetons toute responsabilité en cas de variation de couleur due à votre navigateur ou votre ordinateur. Nous utilisons des matériaux de haute qualité. Certains d entre eux ont un caractère naturel, qui ne peut pas être considéré comme un

6 défaut. Cela comprend les variations de teinte, la texture, la couleur ou du grain. Article 13. Force majeure - Loi applicable Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux Anglais. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Anglaise en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet des ETS PAUL MAZEYRAT SA : www.paulmazeyrat.com & www.fraisterroir.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les ETS PAUL MAZEYRAT

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le Laboratoire Immergence,immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Cahors,

Plus en détail

Conditions Générales de VenteV140616

Conditions Générales de VenteV140616 Conditions Générales de VenteV140616 Dénommé ci-après "La Société" : Sarl Ô Marché Occitan 10 Place de la Libération 34410 Sérignan 04.67.625.370 contact@o-marche-occitan.fr Siret 75162980900011 Préambule

Plus en détail

La Photomobile Les conditions générales de vente

La Photomobile Les conditions générales de vente La Photomobile Les conditions générales de vente En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu utilisateur de La Photomobile, développé et protégé par Borovi Concept.

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Les conditions générales de vente Espace optical

Les conditions générales de vente Espace optical Les conditions générales de vente Espace optical Préambule Le présent site de commerce électronique, dont l adresse électronique est la suivante: http://www.espaceoptical.com, est édité par la société

Plus en détail

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Acceptation des conditions générales de ventes «Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions

Plus en détail

Remarque importante: Article 1. Objet

Remarque importante: Article 1. Objet Remarque importante: L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Plus en détail

Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com

Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com. RideFreeWay.com/.ch est un site d e-commerce détenu par Ridefreeway Sàrl (Société en création). Ce site

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre, d'une part : FRANCAUSTRAL SAS, et sa boutique en ligne PEAUX & DECO, TEL +33(0)5.63.61.36.55.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Champs d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du..., sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Ces conditions sont valables à partir du 1er février 2015. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir L ensemble des relations contractuelles

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE Mentions légales SARL LAURE B Adresse : 1 hameau de la pinède rue des belles Cp, ville 34340 MARSEILLAN Téléphone : 04 67 78 03 09 Site Internet : laure-b.com E-mail

Plus en détail

Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.

Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web TRDracing.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Préambule Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de vente de onda-latina.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par onda-latina.fr.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site Poster-service.fr, ci-après dénommé le vendeur, et ses

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

Article 3 - Conditions générales spécifiques à la vente de matériels

Article 3 - Conditions générales spécifiques à la vente de matériels Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services METEO CONSULT et à l'utilisation des informations, produites par METEO CONSULT sur ces services. Le client accepte l'ensemble

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Condition générales de vente 1. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société REGULA SARDAT, SARL au capital de 5000 euros inscrite au RCS de Saint

Plus en détail

IsiS. Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site www.bijoux-isis.fr. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

IsiS. Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site www.bijoux-isis.fr. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : IsiS Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site www.bijoux-isis.fr Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : D une part : La société SARL CARPENTIER au capital de 7

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site de vente en ligne WWW.BOISSELLERIE.FR Article 1 Acceptation des conditions générales de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation

Plus en détail

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés PRÉAMBULE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Garage Le Moine au capital de XXXXX euros dont le siège social est au 7 et 9 route de Dieppe 27 140 Gisors, immatriculée

Plus en détail

Nos Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. Version actualisée au 22 juin 2013

Conditions Générales de Vente. Version actualisée au 22 juin 2013 Conditions Générales de Vente Version actualisée au 22 juin 2013 Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'association du Sanctuaire de la Madone d Utelle,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente L acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L acheteur reconnaît avoir la capacité de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce Conditions générales de vente e-commerce IDENTIFIANT DU PRESTATAIRE : Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant : Rue de Gesves, 182 E 5350

Plus en détail

Conditions générales de vente Traceur Direct

Conditions générales de vente Traceur Direct Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS Conditions Générales de Vente A. DISPOSITIONS GENERALES Le site web www.vinsdupalais.com a été conçu par la SAS Les vins du palais siège social 4 rue Kruger 11 100 Narbonne Siret 791 173 461 000 17 qui

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la Passion Déco line, Duvivier Catheline, Rue Burettes, 29 4530 Warnant-Dreye,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

I - Conditions générales de ventes des livres papiers

I - Conditions générales de ventes des livres papiers I - Conditions générales de ventes des livres papiers ARTICLE 1 : PRIX 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Plus en détail

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

Modèle de conditions générales de vente en ligne

Modèle de conditions générales de vente en ligne Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Le site www.regroupmax.com est édité par la société L ECOLE DES LOISIRS (ci-après : «L ECOLE DES LOISIRS»), S.A à conseil

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM

Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Conditions générales de vente du site BLANCDIVOIRE.COM Notre Service Client est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 33 (0)1 53 38 97 00. Veuillez

Plus en détail

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : ARTICLE 3 - RESERVATION EN LIGNE, REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : ARTICLE 3 - RESERVATION EN LIGNE, REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE : CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES : 1.1 Les articles achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. ARTICLE 2 - TARIFS : 2.1 Le prix

Plus en détail

Préambule: Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire : Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ;

Préambule: Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire : Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ; Préambule: Le site internet www.newbusiness.be est la propriété de la société SPRL MADE IN BELGIUM en sa totalité ainsi que l ensemble des droits y afférents, toutes reproductions intégrale ou partielle,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ATLANTIDE société à responsabilité limitée au capital de 2 000, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Par votre commande, vous reconnaissez être âgé d au moins dix huit ans ou être titulaire d autorisation parentale vous permettant d effectuer une commande sur le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 1. PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre : D une part, l entreprise individuelle

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IDENTITÉ DU VENDEUR EURL au capital de 81 872 Siège social 2687 rue Jean Jaurès 59264 ONNAING France RCS Valenciennes 434 757 647 code APE 4771Z n TVA FR89434757647 CHAMP

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation du site «Omael-Voyance»

Conditions générales de vente et d utilisation du site «Omael-Voyance» Conditions générales de vente et d utilisation du site «Omael-Voyance» Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site " http://www.omael-voyance.com "

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Version : 20140612.1 du 12 juin 2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CEGI-TRADING, au capital de 7500 euros dont le siège social

Plus en détail

Jeux d Eau et de Lumière

Jeux d Eau et de Lumière La Boutique d Anaël Régli Roland 49, rue de l Eglise F- 68480 Fislis SIRET : 41143018400027 TVA : FR 96411430184 Tél: + 33 (0) 971398 445 E-Mail:info@laboutiquedanael.com www.laboutiquedanael.com Jeux

Plus en détail

LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS

LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS LA BOUTIQUE EN LIGNE DIAGRAL REPOND A VOS QUESTIONS Pour vous aider à trouver facilement des réponses aux questions concernant le fonctionnement de notre boutique en ligne, nous vous proposons de consulter

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente www.paprika.fr PREAMBULE Nos conditions générales de vente Paprika a choisi Cylande pour créer et gérer le site web marchand de Paprika et proposer la vente de ses produits à des acheteurs non professionnels.

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne ATHANOR

Conditions générales de vente en ligne ATHANOR Conditions générales de vente en ligne ATHANOR Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société ATHANOR MAGIC au capital de 5 000 euros dont le siège social est à 74000 ANNECY,

Plus en détail

Conditions générales de Vente et de Location

Conditions générales de Vente et de Location Conditions générales de Vente et de Location Partie1 : Conditions Générales de Vente Pages 2 à 6 Partie 2 : Conditions Générales de Location Pages 6 à 10 1 Partie 1 : Conditions générales de vente Préambule

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par : Gaëlle Gagné, propriétaire et représentante de l entreprise Trëma Translations, dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente La boutique en ligne du site MORVANBELLE a été mise en place par la société EIRL MORVANBELLE NABRING, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web http://devialet.com est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n 502 155 682, dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de vente. Raison sociale : Les Rhums de Ced' Statut Juridique : SARL. Gérant : Cédric BREMENT

Conditions générales de vente. Raison sociale : Les Rhums de Ced' Statut Juridique : SARL. Gérant : Cédric BREMENT Conditions générales de vente Raison sociale : Les Rhums de Ced' Statut Juridique : SARL Gérant : Cédric BREMENT Siège Social : 4 rue des Oliviers ZA Beau Soleil 44680 Sainte Pazanne Pays : France Téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 : Le champ d'application des conditions de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

MENTIONS LÉGALES. Editeur et hébergement : France Télécom SA. Orange France SA

MENTIONS LÉGALES. Editeur et hébergement : France Télécom SA. Orange France SA MENTIONS LÉGALES Editeur et hébergement : France Télécom SA Société anonyme au capital de 10 595 434 424 euros RCS Paris 380 129 866 Siège social : 6 place d Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 n TVA intracommunautaire

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Quick Response Enterprise et sont valables au moment

Plus en détail

CGV ANTONIO RAMUNNO. condition géneral de vente

CGV ANTONIO RAMUNNO. condition géneral de vente ANTONIO RAMUNNO CGV condition géneral de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par : Antonio Ramunno propriétaire et représentant de l entreprise Antonio Ramunno, dont le siège

Plus en détail

Les conditions générales de vente sont les suivantes :

Les conditions générales de vente sont les suivantes : Les conditions générales de vente sont les suivantes : Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «INTELLIGENTE»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «INTELLIGENTE» CONDITIONS GENERALES DE VENTE «INTELLIGENTE» 1. OBJET 1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après «les Produits») proposés

Plus en détail

conditions générales de vente en ligne

conditions générales de vente en ligne conditions générales de vente en ligne Édition du 12/11/2011 article 1 : champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.orangecaraïbe.com,

Plus en détail

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule

CATALOGUE ELECTRONIQUE  Colossal Sport Nutrition  Préambule Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées dans votre contrat de vente (pour les connaître

Plus en détail

LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire :

LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire : LMM LaManuMission sont des marques déposées par LMM Communication - SARL au capital de 7622,45 - RCS B 400586038 Identification intracommunautaire : FR 03400586038 Corbeil APE 923A - Siège Social : 16bis,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE COUTURE BRODERIE ET COUSSIN MARIAGE - MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE COUTURE BRODERIE ET COUSSIN MARIAGE - MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE COUTURE BRODERIE ET COUSSIN MARIAGE - MENTIONS LEGALES Acheter un objet = accepter les conditions Votre achat Les produits que nous proposons sont pour la plupart

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net

Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net Conditions Générales de vente sur le site http://www.blocksi.net PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise Blocksi SAS, inscrite au RCS

Plus en détail

Conditions générales de ventes Château Soutard

Conditions générales de ventes Château Soutard Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : 05-57-24-71-41 Email : contact@soutard.com Site Internet : www.chateau-soutard.com/

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

Conditions générales de vente Identité du vendeur Modalités de paiement

Conditions générales de vente Identité du vendeur Modalités de paiement Conditions générales de vente Nos conditions générales de vente sont conformes à la législation en vigueur en France et sont conçues pour faciliter vos achats en toute confiance. Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société «DEV-A», société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros,

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici Dernière mise à jour le 28 février 2015 Decodumaroc.com est un service de

Plus en détail