LISTE DES CONTRATS CONCLUS EN 2014
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- Luc Sévigny
- il y a 8 ans
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1 Entre le : 01/01/2014 et 31/12/ /14 Communes d Afa et de Sarrola - Travaux de protection des ressources - Forages de Trefulu Neru et puits de Baléone Lot 2 : Commune de Sarrola - Puits de Baléone 27/14 Commune de Peri - Réfection de l étanchéité du réservoir du village 06/14 15/14 19/14 Communes d Afa et de Sarrola - Travaux de protection des ressources - Forages de Trefulu Neru et puits de Baléone Lot 1 : Commune d AFA - Captages Tréfolu Néru Renouvellement du réseau d eau potable - Commune de Cuttoli Corticchiato Travaux de modification de la toiture du local des filtres à sable de la station des captages de Piatanicca sur la commune de Sarrola Pour des TRAVAUX Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Groupement solidaire ALBERTI BTP / FRESI Terrassements GHISONI RESINA SA SAINT SOUPPLETS IMMOCAT MEZZAVIA SOCIETE ENTRETIEN & TRAVAUX SARROLA CARCOPINO FIRROLONI SARROLA CARCOPINO ,00 13/03/ ,55 29/10/ ,00 15/09/ ,00 11/08/ ,71 25/06/14 Page 1 sur 14
2 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 04/14 Commune d Ajaccio - Collège du Stiletto Extension des réseaux d assainissement et d eau SARL SERBAT TP BASTELICACCIA ,00 09/04/14 23/14 Amélioration du rendement du réseau d eau potable - Pose de débitmètres, compteurs, amélioration de la télégestion, pose de sondes KYRNOLIA Compagnie des Eaux et de l Ozone AJACCIO Cedex ,00 16/09/14 51/13 Aménagements des arrêts de bus des réseaux de transports urbains et scolaires gérés par la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien. TPB DEBENE MEZZAVIA Mini. / 3 ans : ,00 Maxi. / 3 ans : ,00 11/04/14 62/12 R1 Travaux d aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA TPB DEBENE MEZZAVIA Mini. / 1 an : 4 629,63 Maxi. / 1 an : ,96 Mini. / 4 ans : ,52 Maxi. / 4 ans : ,84 18/01/14 42/12 R2 Travaux divers d assainissement et d eau potable 2 ème reconduction Société de Bâtiment et T.P. de BALEONE AFA Mini. / 1 an : ,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 4 ans : ,00 Maxi. / 4 ans : ,00 20/09/14 Page 2 sur 14
3 Pour des FOURNITURES Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 51/12 R2 Fourniture de matériel relatif à la signalisation et à la sécurité 2 ème reconduction AD PERETTI AJACCIO Mini. / 1 an : 1 000,00 Maxi. / 1 an : 8 770,00 Mini. / 4 ans : 4 000,00 Maxi. / 4 ans : ,00 11/10/14 03/12 R3 Fourniture de consommables relatifs à l hygiène et à la sécurité Lot 2 : Outillage ANCHETTI - GEDIMAT AJACCIO Cedex 9 Mini. / 1 an : 1 000,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 4 ans : 4 000,00 Maxi. / 4 ans : ,00 17/12/14 Page 3 sur 14
4 02/12 R3 Fourniture de consommables relatifs à l hygiène et à la sécurité Lot 1 : Produits chimiques, produits et matériels de nettoyage Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT UCMC BIGUGLIA Mini. / 1 an : 2 500,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 4 ans : ,00 Maxi. / 4 ans : ,00 15/02/14 06/12 R2 Acquisition de tablettes tactiles numériques avec accès distant Internet 3G 2 ème reconduction SFR Business Team Cellule Marchés Publics MEUDON Période Initiale Mini. / 1 an : 500,00 Période Initiale Maxi. / 1 an : ,00 Période Recon. Mini. / 2 ans : 1 000,00 Période Recon. Maxi. / 2 ans : ,00 28/02/14 54/11 R3 Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique Lot 2 : Chaussures et bottes de sécurité DMP BIGUGLIA Mini. / 1 an : 7 316,05 Maxi. / 1 an : ,20 Mini. / 4 ans : ,21 Maxi. / 4 ans : ,84 19/11/14 12/13 R1 Fourniture d outillage divers pour l entretien et la réparation des véhicules de collecte des déchets de la C.A.P.A. AD PERETTI AJACCIO Mini. / 1 an : 1 003,34 Maxi. / 1 an : ,44 Mini. / 4 ans : 4 013,36 Maxi. / 4 ans : ,76 27/05/14 Page 4 sur 14
5 16/14 21/14 Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs pour le traitement de la fraction fermentescible des déchets ménagers Lot 1 : Composteurs en PEHD Acquisition de matériels informatiques pour les différents services de la CAPA Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT CODIVEP BORGO INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE AJACCIO Maxi. / 1 an : ,00 Maxi. / 2 ans : ,00 Mini. / 1 an : 8 000,00 Maxi. / 1 an : ,00 30/06/14 29/07/14 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 24/14 Fourniture et installation de mobiliers de bureau et de cafétéria pour les services de la CAPA CORS AMENAGEMENT BUROMAG AFA Mini. / 1 an : 5 000,00 Maxi. / 1 an : ,00 01/10/14 Page 5 sur 14
6 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 53/11 R3 Fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique Lot 1 : Tenues de travail Lot 3 : Gants de travail et protections diverses AD PERETTI AJACCIO LOT 1 : Mini. / 1 an : ,01 LOT 1 : Maxi. / 1 an : ,04 LOT 1 : Mini. / 4 ans : ,04 LOT 1 : Maxi. / 4 ans : ,16 LOT 3 : Mini. / 1 an : 9 406,10 LOT 3 : Maxi. / 1 an : ,42 LOT 3 : Mini. / 4 ans : ,40 LOT 3 : Maxi. / 4 ans : ,68 21/11/14 03/14 Suivi du taux de remplissage des colonnes aériennes et conteneurs enterrés : Fourniture, mise en place du matériel et utilisation du système de suivi 2 LOTS BH TECHNOLOGIES GRENOBLE CEDEX 1 LOT 1 : Maxi. / 1 an : ,00 LOT 1 : Maxi. / 4 ans : ,00 LOT 3 : Maxi. / 1 an : ,00 LOT 3 : Maxi. / 4 ans : ,00 21/03/14 Page 6 sur 14
7 Pour la tranche supérieure ou égale à HT 39/11 R3 Aménagements pour sites de pré-collectes des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte SESCO SARROLA CARCOPINO Mini. / 1 an : ,41 Maxi. / 1 an : ,12 Mini. / 4 ans : ,64 Maxi. / 4 ans : ,48 23/08/14 63/12 R1 Location de camions plateaux et de camions bennes à ordures ménagères destinés au Service Collecte de la C.A.P.A. Lot 1 : Location de camions plateaux SUD LOCATION VOIRIE SIX FOURS LES PLAGES Maxi. / 1 an : ,04 Maxi. / 4 ans : ,16 18/01/14 01/12 R2 Fourniture de pneumatiques et réalisation de prestations associées pour les véhicules de collecte et engins de la Direction Environnement 2 ème reconduction SANCHEZ VULCO SARROLA CARCOPINO Mini. / 1 an : ,81 Maxi. / 1 an : ,16 Mini. / 4 ans : ,24 Maxi. / 4 ans : ,64 12/03/14 12/12 R2 Fourniture et livraison de bornes pour la collecte sélective par apport volontaire des emballages ménagers 2 ème reconduction UTPM REALISATION COUCY LE CHATEAU Maxi. / 1 an : ,04 Maxi. / 4 ans : ,16 14/06/14 Page 7 sur 14
8 Pour la tranche supérieure ou égale à HT 64/12 R1 Location de camions plateaux et de camions bennes à ordures ménagères destinés au Service Collecte de la C.A.P.A. Lot 2 : Location de camions bennes à ordures ménagères SUD LOCATION VOIRIE SIX FOURS LES PLAGES Maxi. / 1 an : ,08 Maxi. / 4 ans : ,32 18/01/14 15/12 R2 Fourniture & livraison de bacs roulants pour les collectes de déchets ménagers 2 ème reconduction SESCO SARROLA CARCOPINO Maxi. / 1 an : ,12 Maxi. / 4 ans : ,48 18/06/14 Page 8 sur 14
9 Pour des SERVICES Pour la tranche égale à 0 HT 25/14 Traitement des lixiviats issus de la décharge de St Antoine Groupement conjoint OVIVE / MOBIPUR SECLIN Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 13/11/14 03/11 R3 Contrôle de réception des réseaux d assainissement - Inspection visuelle et télévisuelle des réseaux d assainissement SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M MONACO Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 26/04/14 13/11 R3 contrôle de réception des réseaux d assainissement - Essais d étanchéité COMES SAINT CREPIN Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum 30/05/14 Page 9 sur 14
10 35/11 R3 Télésurveillance du site de Mezzavia Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT Groupement solidaire CORSE TELESURVEILLANCE / S.S.M AJACCIO Cedex 5 Maxi. / 1 an : ,44 Maxi. / 4 ans : ,76 09/06/14 47/13 Extension du réseau d assainissement route de Cargèse - Etudes géotechniques G0+G1 et G2 CORSE GEO-SCIENCES AFA ,00 06/01/14 14/11 R3 Remorquage des véhicules de collecte des déchets ménagers sur l ensemble du territoire de la C.A.P.A. DLMC ANFRIANI MEZZAVIA Maxi. / 1 an : ,81 Maxi. / 4 ans : ,24 18/04/14 48/13 Extension du réseau d assainissement route de Bastia - Etudes géotechniques G0+G1 et G2 CORSE GEOSCIENCES AFA ,00 06/01/14 Page 10 sur 14
11 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 38/11 R3 Contrôle des dispositifs d autosurveillance DEKRA Industrial Pôle Mesures Méditerranée MARSEILLE cedex 11 Mini. / 1 an : 5 000,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 4 ans : ,00 Maxi. / 4 ans : ,00 06/06/14 23/13 R1 Marché de services juridiques Lot 2 : Droit privé général SCP ROUX - LANG - CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS MONTPELLIER Maxi. / 1 an : ,00 Maxi. / 3 ans : ,00 05/08/14 24/13 R1 Marché de services juridiques Lot 3 : Droit pénal SCP ROUX - LANG - CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS MONTPELLIER Maxi. / 1 an : ,00 Maxi. / 3 ans : ,00 05/08/14 01/14 Essais de garantie - Station d épuration de Campo dell Oro 02/14 07/13 R1 Réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre de la CAPA, de la Ville d Ajaccio, de la commune d Appietto et de la commune de Cuttoli Analyses des lixiviats, des eaux de ruissellements internes, des eaux de surfaces, des eaux souterraines et des eaux de lavage SOCOTEC FRANCE VITROLLES Cedex ECOACT BOULOGNE-BILLANCOURT CARSO LYON cedex ,00 21/02/ ,50 26/02/14 Maximum Année 1 : ,83 Maximum Année 2 : ,02 28/05/14 Maximum Année 3 : ,02 Page 11 sur 14
12 20/14 Fourniture de services de télécommunication fixe et mobile pour les services de la CAPA Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT SFR Business Team Cellule Marchés Publics MEUDON Mini. / 1 an : ,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 3 ans : ,00 Maxi. / 3 ans : ,00 04/08/14 28/14 Marché de Maîtrise d œuvre pour la Protection - Restauration et Valorisation du site du Natura 2000 du Golfe de Lava ERBA BARONA PAYSAGE AJACCIO ,00 30/12/14 18/14 Audit technique et financier de la flotte de véhicules de transport urbain de la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien mis à la disposition de la Société Nouvelle des Autobus Ajaccien ADE TRANSPORT HOUILLES Mini. / 1 an : 3 000,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 2 ans : 6 000,00 Maxi. / 2 ans : ,00 25/06/14 22/13 R1 Marché de services juridiques Lot 1 : Droit public SCP ROUX - LANG - CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS MONTPELLIER Maxi. / 1 an : ,67 Maxi. / 3 ans : ,00 05/08/14 Page 12 sur 14
13 22/14 Entretien des abris voyageurs urbains et scolaires 33/11 R3 Location et transport de bennes amovibles pour la collecte des déchets 17/14 Assistance et conseils financiers 05/14 Maîtrise d œuvre relative à la desserte en eau potable de la résidence des îles et de la route des Sanguinaires Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT AMS MULTISERVICES SARL AJACCIO ENVIRONNEMENT SERVICES AJACCIO CEDEX 5 Cabinet MICHEL KLOPFER PARIS Groupement solidaire BET POZZO / CETA ENVIRONNEMENT AJACCIO Mini. / 1 an : ,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 2 ans : ,00 Maxi. / 2 ans : ,00 Mini. / 1 an : ,35 Maxi. / 1 an : ,08 Mini. / 4 ans : ,40 Maxi. / 4 ans : ,32 Mini. / 1 an : ,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 3 ans : ,00 Maxi. / 3 ans : ,00 08/09/14 19/07/14 27/06/ ,00 20/02/14 10/14 Location - Maintenance du parc de photocopieurs de la CAPA TECHNOLOGIES NOUVELLES ET BUREAUTIQUE AJACCIO Mini. / 4 ans : ,00 Maxi. / 4 ans : ,00 02/06/14 Page 13 sur 14
14 08/14 Maîtrise d Œuvre pour la conception d un Centre Technique Communautaire Pour la tranche supérieure ou égale à HT Groupement conjoint MILON / ISB / SOLERTIA / FG Ingénierie / IGETECH / CEPI OLMETO ,00 20/03/14 58/10 R3 Entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et réparation des véhicules de la Direction Environnement Lot 1 : Véhicules poids lourds AJACCIO POIDS LOURDS AJACCIO CEDEX 5 Mini. / 1 an : ,65 Maxi. / 1 an : ,55 Mini. / 4 ans : ,60 Maxi. / 4 ans : ,20 20/01/14 38/13 Réalisation d un suivi du milieu marin dans le cadre de la réhabilitation de la station d épuration des Sanguinaires STARESO CALVI Mini. / 1 an : ,00 Maxi. / 1 an : ,00 Mini. / 4 ans : ,00 Maxi. / 4 ans : ,00 05/08/14 Page 14 sur 14
des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences
Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les
TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS
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Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Clotures et Portails du Douaisis 59128. Sté BTGM 62300. Sté MG2E 62300. SNBM 62300 groupée avec PINSON 95580. Sté EIFFAGE TP 62670
I TRAVAUX Entre 20.000 et 90.000,00 N march é Objet du Attributaire du Montant du Durée du Date du 11/03 Fourniture et pose de clotures sur le territoire communal Clotures et Portails du Douaisis 59128
LISTE DES MARCHES CONCLUS
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LISTE DES CONTRATS CONCLUS
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N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :
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