Opérateur de repérage : Cyril COMMEUREUC

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1 DIAGNOSTIC GESTION DES DECHETS Conformément aux : Décret n du 31 mai 2011 Arrêté du 19 décembre 2011 Rapport N , établi le 22/09/2015 CNSO - Quartier BELLECOMBE - rue du Parc ORLEANS Donneur d ordre : MINISTERE DE LA DEFENSE - ESID DE RENNES QUARTIER MARGUERITTE - BP RENNES CEDEX 09 Représentant ayant accompagné l opérateur de repérage : Mr Bosset Opérateur de repérage : Cyril COMMEUREUC Page 1 sur 32

2 SOMMAIRE I. OBJET :... 3 II. LIMITES DE NOTRE PRESTATION :... 3 III. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :... 4 IV. OBSERVATIONS:... 4 V. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC... 5 VI. PRESENTATION DU SITE Situation géographique Repérage des bâtiments... 6 o Implantation des bâtiments concernés... 6 o Photos de présentation du bâtiment... 7 VII. DESCRIPTIF Présentation générale du bâtiment Descriptif et quantitatif hors gros œuvre Quantitatif gros œuvre Tableau de synthèse quantitatif et qualificatif des déchets à traiter VIII. DECHETS Cas général IX. PHASE DE DECONSTRUCTION X. CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE o Nuisances sonores Page 2 sur 32

3 I. OBJET : Dans le cadre de la démolition des bâtiments 24, 28, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 57, 130, 131, 132, 134 et 136 situés au Quartier Bellecombe rue du Parc à Orléans. Le MINISTERE DE LA DEFENSE a confié à QUALICONSULT IMMOBILIER - Agence de TOURS - 27, rue de la Milletière - Aéronef B TOURS une mission de diagnostic des déchets de cette opération. L objet du présent rapport est de fournir aux maitres d ouvrages la nature, la quantité et la localisation des différents matériaux et produits (conformément au décret du n du 31 mai 20011) présents dans l emprise de l opération de démolition. L objectif de ce rapport est de définir les différents types de déchets générés par l opération et les conditions de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur. II. LIMITES DE NOTRE PRESTATION : Notre mission comprend : La nature, la quantité et la localisation dans l emprise de l opération de démolition : des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ; des déchets résiduels issus de l usage et de l occupation des bâtiments. Elle comprend également : les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l opération ; l estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ; à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ; l estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés. Notre mission ne comprend pas la réalisation des diagnostics avant démolition (amiante, plomb et termites). Il conviendra de réaliser ces diagnostics sur les bâtiments pour avoir un recensement exhaustif des matériaux et produits contenant de l amiante, du plomb etc. D autre part, le diagnostic gestion des déchets ne tient pas compte des encombrants pouvant subsister dans les bâtiments. Dans le cadre de cette mission, les intervenants de QUALICONSULT IMMOBILIER ont examiné uniquement les locaux et volumes normalement accessibles, dont ils auront eu connaissance et auxquels ils auront pu accéder dans les conditions normales de sécurité. réseaux de voirie enterrés et le terrassement des terres nécessaires à la purge des fondations ne font pas partis de notre mission. Le diagnostic pollution des sols ne fait pas partis de notre mission. Page 3 sur 32

4 III. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Liste des documents fournis par le donneur d ordre Plans ou croquis Observations Voir annexe Oui / Autres documents relatifs à la construction Non / Documents relatifs aux travaux projetés Oui / Rapports de repérage avant démolition Oui / IV. OBSERVATIONS: Intitulé de l observation OUI NON Un plan de prévention a été réalisé avant intervention sur site Sans Objet Observations Le bâtiment était vide d occupants / Le bâtiment était vide de meubles / équipements et installations étaient en services sauf pour les bâtiments 36, 37, 38, 39, 44, 136, 134 et 170 équipements et installations étaient alimentés sauf pour les bâtiments 36, 37, 38, 39, 44, 136, 134 et 170 Le vide sanitaire était visitable / / combles ou la toiture terrasse étaient accessibles et visitables / Date de réalisation de la mission : le 07/09/2015 Page 4 sur 32

5 V. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC A partir de l examen des matériaux constitutifs des bâtiments, un diagnostic déchets a été réalisé afin de définir qualitativement et quantitativement les déchets qui seront générés par l opération de démolition. Audit documentaires Il nous a été transmis le DCE PLACE#15-TO-025 CCP en format numérique. diagnostics amiante et plomb réalisés par Socotec nous ont été prétés en format papier lors de la réalisation de la misison. Le diagnostic de pollution des sols nous a été transmis après le repérage. Audit in situ Le technicien a procédé au relevé des éléments apparents et démontables, et des matériaux repérables sans démolition préalable. Audit au bureau d étude diverses informations collectées sont triées, puis utilisées en s'appuyant sur des principes de construction et d'économie de la construction. Pour les parties sujettes à caution et sur lesquelles nous ne disposons pas d'éléments quantifiables autrement que par la démolition elle-même, une estimation est effectuée. Nous rappelons que le but de ce diagnostic est de fournir un estimatif des déchets générés. Schémas et plans plans, croquis et schémas ne peuvent en aucun cas être considérés comme des plans d exécutions ou de prescriptions. entrepreneurs de démolition sont réputés capables d identifier les matériaux in situ et avoir effectué la visite du site aux fins de remettre leur offre. Page 5 sur 32

6 VI. PRESENTATION DU SITE 6.1 Situation géographique 6.2 Repérage des bâtiments o Implantation des bâtiments concernés Bâtiment(s) concerné(s) : Page 6 sur 32

7 o Photos de présentation du bâtiment Page 7 sur 32

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11 VII. DESCRIPTIF 7.1 Présentation générale du bâtiment Il s'agît de bâtiments militaires qui servent actuellement de bureau ou à stocker du matériel. Construction et bâti Quelques matériaux et produits isolants Menuiseries extérieures et intérieures Page 11 sur 32

12 Installations sanitaires Divers éléments Page 12 sur 32

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14 7.2 Descriptif et quantitatif hors gros œuvre Type Désignation Dim 1 (cm) Dim 2 (cm) Dim 3 (cm) Unité Qté Masse (kg) Fenêtre Métal SV m² Fenêtre Métal Sans vitrage m² Porte Métal m² Porte Métal avec grille m² Porte Métal Chaufferie m² Porte Métal Sectionnelle m² Portail Métal m² Fenêtre Aluminium DV m² Fenêtre Aluminium SV m² Fenêtre Bois SV m² Cloison vitrée Bois SV m² Porte Bois m² Fenêtre Bois DV m² Porte Bois intérieures u Porte Bois Coupe-feu m² Fenêtre PVC DV m² Porte PVC m² L'électricité Interrupteur PVC u L'électricité Prises électrique PVC u L'électricité Bloc néon Métal 2 tubes (Composants électriques) u L'électricité Bloc néon Métal 2 tubes (Support) u L'électricité Bloc néon Métal 2 tubes (Néon) u L'électricité Bloc néon Métal 4 tubes (Composants électriques) u L'électricité Bloc néon Métal 4 tubes (Support) u 16 8 L'électricité Bloc néon Métal 4 tubes (Néon) u L'électricité Détecteur incendie u L'électricité L'électricité Bloc ampoule Métal 1 tube (Composants électriques) Bloc ampoule Métal 1 ampoule (Support) u u Localisation Page 14 sur 32

15 L'électricité Bloc ampoule Métal 1 ampoule u L'électricité L'électricité Bloc lampadaire Métal 1 tube (Composants électriques) Bloc lampadaire Métal 1 ampoule (Support) u u 4 2 L'électricité Bloc lampadaire Métal 1 ampoule u surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques surfaciques Caniveau Couvercle fibre ciment m² Plaque plane Fibre ciment ép. 6mm m² Faux plafond type pannocel m² Faux plafond Armstrong standard sans armature m² Faux plafond Lames à plat jointives m² Sol Linoléum m² Sol Composés bois contreplaqué m² Sol Parquet solives 8x23 (de plancher) m² Plafond Plâtre lattis canisse (1cm de plâtre) m² Murs Plâtre BA13 m² Murs Plâtre BA13 (Armatures) ml linéaires Tuyau gaz Métal ø 80 ml linéaires Tuyau Métal ø 60 ml linéaires Tuyau Métal ø 28 ml linéaires Conduit Galva D200 ml linéaires Tuyau EU - ø 40 à 80 mm PVC ml linéaires Tuyau EU - ø 100 mm PVC ml linéaires Chemin de cable Métal larg. 10cm ml linéaires Goulotte PVC ml linéaires Gaine élec PVC ml linéaires Madrier Bois Résineux ml équipements équipements équipements équipements équipements équipements équipements Bac évier céramique u Wc céramique u Urinoir céramique u 9 90 Receveur douche céramique u 1 30 Lavabo céramique u Radiateur (20E 4b) fonte u Convecteur Métal u Page 15 sur 32

16 équipements équipements équipements équipements équipements équipements équipements équipements Ballon ECS Métal u Radiateur de chaudière Métal u Radiant gaz VS Métal u Radian gaz Chaudière Gaz Métal u Enrouleur aspiration de gaz brûlés Métal u Stystème soufflerie Métal u 1 32 Compresseur industriel Métal u Page 16 sur 32

17 7.3 Quantitatif gros œuvre Element de la construction Total U Densité Masse (T) Localisation Acier IPN 18.5/ ml Ossature Charpente métallique pour tôles FC m² Ossature Charpente métallique pour tuiles mécaniques m² Ossature Charpente métallique pour tuiles mécaniques m² Ossature Profilé U 80.0 ml Ossature Charpente métallique pour tôles bac acier m² Ossature Acier IPN ml Ossature Charpente métallique pour bac acier m² Ossature Charpente métallique pour bac acier 35.0 m² Ossature Acier IPN 16.5/ ml Ossature Parpaing creux m² Parois verticales Béton armé (Béton) 1.5 m³ Parois verticales Béton armé (Fers des fondations) 1.5 m³ Parois verticales Parpaing creux m² Parois verticales Pierre m³ Parois verticales Béton banché armé (Béton) m³ Parois verticales Béton banché armé (Fers à béton) m³ Parois verticales Parpaing plein m² Parois verticales Brique pleine ep. 21.5cm 45.0 m² Parois verticales Métal bardage avec armature (bac acier) m² Parois verticales Cloison aluminium DV m² Parois verticales Verre pavé 28.0 m² Parois verticales Métal Grille rigides m² Parois verticales Panneau chambre froide ép. 7cm Métal + polystyrène extrudé m² Parois verticales Béton armé dalle (Béton) m³ Plancher bas Béton armé dalle (Fers à béton) m³ Plancher bas Béton dalle m³ Plancher bas Béton armé dallage (Béton) 16.0 m³ Plancher haut Béton armé dallage (Fers à béton) 16.0 m³ Plancher haut Page 17 sur 32

18 Béton armé dalle terrasse (Béton) 9.8 m³ Plancher haut Béton armé dalle terrasse (Fers à béton) 9.8 m³ Plancher haut Métal tôle ondulée + charpente métallique m² Couverture Métal bardage (bac acier) m² Couverture Fibro-ciment plaques ondulées m² Couverture Tôles ondulées translucides m² Couverture Tuiles mécanique m² Couverture Tuiles mécanique en verre m² Couverture Zinc chéneau ml Couverture Zinc couvertine 35.0 ml Couverture Zinc feuille m² Couverture PVC Plaque polycarbonate m² Couverture Bois charpente traditionnelle m² Couverture Zinc Gouttière ml Couverture Zinc descente EP ml Canalisations Fonte descente EU ml Canalisations Fibro-ciment gaine de ventilation ø ml Canalisations Laine de verre en rouleau 59.0 m³ Isolation Polystyrène ép. 1 cm 3.3 m³ Isolation Câbles élec spéciaux (Industrie, Bureaux.) m² Equipement Transformateur contenant des PCB et PCT 1.0 u Equipement Transformateur (liquide diélectrique) 1.0 u Equipement Armoire électrique (ou baie de brassage) 13.0 u Equipement Bloc sortie de secours 1.0 u Equipement Générateur thermique 1.0 u Equipement Terre humide m³ Exterieur Gravats 7.0 m³ Exterieur Pavé de pierre m² Voirie Béton m² Voirie Enrobé vrd ép. 8cm m² Voirie Page 18 sur 32

19 7.4 Tableau de synthèse quantitatif et qualificatif des déchets à traiter Matériaux ou déchets inertes (DI) Matériaux ou déchets non dangereux () Mélanges bitumineux (sans goudron) Terres (hors terre végétale) non polluées Béton et pierre Tuiles et briques (1) Céramique (carrelage, faïence et sanitaire) Verre sans menuiserie Mélange de DI listés cidessus sans (à détailler éventuellement en fin du présent rapport) Autres déchets inertes (à détailler obligatoirement en fin du présent tableau) Plaques et carreaux Enduit + support Plâtre inerte Complexes plâtre + isolant Bois Non traités Faiblement adjuvantés Fenêtres et autres ouvertures vitrées Localisation des matériaux dans les bâtiments Unités (ml, m², u) Terre humide 5760 m³ Béton armé dalle (Béton) Béton dalle Parpaing creux 15 Béton armé (Béton) Parpaing creux 20 Pierre Béton banché armé (Béton) Parpaing plein 15 Béton armé dallage (Béton) Béton armé dalle terrasse (Béton) Pavé de pierre Béton Gravats Brique pleine ep. 21.5cm Tuiles mécanique Bac évier céramique Wc céramique Urinoir céramique Receveur douche céramique Lavabo céramique Tuiles mécanique en verre Verre pavé m³ 810 m³ 3062 m² 1.5 m³ 240 m² m³ m³ 45 m² 16 m³ 9.75 m³ 1200 m² 1125 m² 7 m³ 45 m² 5113 m² 7 u 12 u 9 u 1 u 13 u 500 m² 28 m² Quantité Tonnes Observations concernant les opérations particulières à envisager lors de la démolition et les éventuelles possibilités de réemploi sur le site / Concassage et emploi TP après tri et déféraillage Concassage et emploi TP 0.93 Concassage et emploi TP Recyclage et fabrication de calcin Murs Plâtre BA m² 5.06 Recyclage Plafond Plâtre lattis canisse (1cm de plâtre) Porte Bois intérieures Porte Bois Coupe-feu Sol Composés bois contreplaqué Sol Parquet solives 8x23 (de plancher) Madrier Bois Résineux Bois charpente traditionnelle Fenêtre Métal SV Fenêtre Aluminium DV Fenêtre Aluminium SV Fenêtre Bois SV Fenêtre Bois DV Fenêtre PVC DV Porte PVC Cloison aluminium DV 560 m² 6.16 Valorisation matière après tri 314 u 29 m² 170 m² 28 m² 55 ml 3500 m² 12 m² 28 m² 22 m² 46 m² 52 m² 11.5 m² 7.5 m² 328 m² Stockage en CET Tri avant valorisation ou réemploi Page 19 sur 32

20 Métaux (à détailler éventuellement en fin du présent tableau) Plastiques (à détailler éventuellement selon le type de plastique ; ex : PVC) (2) Isolants Porte Métal avec grille Porte Métal Chaufferie Portail Métal Radiateur (20E 4b) fonte Convecteur Métal Ballon ECS Métal Tuyau gaz Métal ø 80 Tuyau Métal ø 60 Tuyau Métal ø 28 Conduit Galva D200 Faux plafond Lames à plat jointives Chemin de cable Métal larg. 10cm Murs Plâtre BA13 (Armatures) Enrouleur aspiration de gaz brûlés Métal Stystème soufflerie Métal Béton armé dalle (Fers à béton) Béton armé (Fers des fondations) Béton banché armé (Fers à béton) Béton armé dallage (Fers à béton) Béton armé dalle terrasse (Fers à béton) Métal tôle ondulée + charpente métallique Métal bardage (bac acier) Charpente métallique pour bac acier Charpente métallique pour bac acier Acier IPN 16.5/8.5 Charpente métallique pour tuiles mécaniques Zinc chéneau Zinc couvertine Zinc feuille Zinc Gouttière Zinc descente EP Fonte descente EU Métal bardage avec armature (bac acier) Métal Grille rigides Bloc néon Métal 2 tubes (Support) Bloc néon Métal 4 tubes (Support) Bloc ampoule Métal 1 ampoule (Support) Bloc lampadaire Métal 1 ampoule (Support) Tuyau EU - ø 40 à 80 mm PVC Tuyau EU - ø 100 mm PVC Goulotte PVC Gaine élec PVC Tôles ondulées translucides PVC Plaque polycarbonate 10 m² 67.5 m² 6 m² 56 u 31 u 3 u 1323 ml 1764 ml 2205 ml 91 ml 120 m² 1764 ml 460 ml 7 u 1 u m³ 1.5 m³ m³ 16 m³ 9.75 m³ 184 m² 1435 m² 600 m² 35 m² 75 ml 500 m² 630 ml 35 ml m² 635 ml 222 ml 139 ml 240 m² m² 367 u 16 u 81 u 4 u ml ml 2205 ml 2556 ml 1302 m² 1073 m² Recyclage Valorisation après tri Réemploi ou valorisation énergétique Laines minérales Laine de verre en rouleau 59 m³ 4.72 Recyclage Plastiques alvéolaires (PSE, XPS, PU) (2) Autres Complexe d étanchéité sans goudron (à détailler éventuellement en fin du présent tableau) Polystyrène ép. 1 cm 3.3 m³ 0.13 Recyclage Panneau chambre froide ép. 7cm Métal + polystyrène extrudé Revêtements de sols Sol Linoléum 130 m² m² 2.25 Recyclage Valorisation énergétique en unité spécialisée Page 20 sur 32

21 DEEE (2) non dangereux (à détailler obligatoirement en fin du présent tableau) Mélanges de listés cidessus Interrupteur PVC Prises électrique PVC Bloc néon Métal 2 tubes (Composants électriques) Bloc néon Métal 4 tubes (Composants électriques) Détecteur incendie Bloc ampoule Métal 1 tube (Composants électriques) Bloc lampadaire Métal 1 tube (Composants électriques) Câbles élec spéciaux (Industrie, Bureaux.) Armoire electrique (ou baie de brassage) 137 u 822 u 367 u 16 u 22 u 81 u 4 u m² 13 u Valorisation après tri Végétaux Matériaux ou déchets dangereux (DD) Terre végétale Autres (à détailler obligatoirement à la fin du Porte Métal Sectionnelles 59.7 m² 0.72 / présent tableau) (5) Amiante Amiante lié à des matériaux inertes Autres types d amiante lié (3) Amiante friable Mélanges bitumineux contenant du goudron Complexe d étanchéité des substances dangereuses (4) Peintures contenant des substances dangereuses (4) Bois traités contenant des substances dangereuses Equipement de chauffage, de climatisation ou frigorifiques contenant des fluides frigorigènes dangereux Sources lumineuses (tubes fluorescents, néons, lampes à décharges, lampes à led) Autres DEEE (2) contenant des substances dangereuses (à détailler obligatoirement en fin du présent tableau) (5) Terre contenant des substances dangereuses Caniveau Couvercle fibre ciment Plaque plane Fibre ciment ép. 6mm Fibro-ciment plaques ondulées Fibro-ciment gaine de ventilation ø10 4 m² 2749 m² 6067 m² 8 ml CET 1 - Enfouissement Enrobé vrd ép. 8cm 6500 m² CET 1 Fenêtre Métal SV Fenêtre Métal Sans vitrage Porte Métal Fenêtre Bois SV Cloison vitrée Bois SV Porte Bois Acier IPN 18.5/10 Charpente métallique pour tôles FC Charpente métallique pour tuiles mécaniques Charpente métallique pour tuiles mécaniques Profilé U Charpente métallique pour tôles bac acier Acier IPN Métal Grille rigides Radiateur de chaudière Métal Radiant gaz VS Métal Radian gaz Chaudière Gaz Métal Compresseur industriel Métal Bloc néon Métal 2 tubes (Néon) Bloc néon Métal 4 tubes (Néon) Bloc ampoule Métal 1 ampoule Bloc lampadaire Métal 1 ampoule Transformateur (liquide dielectrique) Bloc sortie de secours Générateur thermique 277 m² 108 m² 56.5 m² 268 m² 66 m² 48 m² ml 5630 m² 3113 m² 3000 m² 80 ml 770 m² ml 388 m² 9 u 2 u 22 2 u 1 u 367 u 16 u 81 u 4 u 1 u 1 u 1 u Terre humide m³ CET Récupération par organisme agréé et recyclage Récupération par organisme agréé et recyclage Récupération par organisme agréé et recyclage / Page 21 sur 32

22 Autres DD (à détailler obligatoirement en fin du présent tableau) (5) Transformateur contenant des PCB et PCT 1 u 0.55 / Type de matériaux ou déchets (6) Appellation du matériau ou déchets (5) Localisation des matériaux dans les bâtiments Quantités Unités (ml, m², u) Tonnes Porte Métal avec grille 10 m² 0.16 Observations concernant les opérations particulières à envisager lors de la démolition et les éventuelles possibilités de réemploi sur le site Porte Métal Chaufferie 67.5 m² 1.69 Portail Métal 6 m² 0.11 Radiateur (20E 4b) fonte 56 u 2.88 Convecteur Métal 31 u 0.19 Ballon ECS Métal 3 u 0.14 Tuyau gaz Métal ø ml 3.97 Tuyau Métal ø ml 4.59 Tuyau Métal ø ml 2.32 Conduit Galva D ml 0.36 Faux plafond Lames à plat jointives Chemin de cable Métal larg. 10cm Murs Plâtre BA13 (Armatures) Enrouleur aspiration de gaz brûlés Métal Stystème soufflerie Métal Bloc néon Métal 2 tubes (Support) Bloc néon Métal 4 tubes (Support) Bloc ampoule Métal 1 ampoule (Support) Bloc lampadaire Métal 1 ampoule (Support) Tuyau EU - ø 40 à 80 mm PVC Tuyau EU - ø 100 mm PVC 120 m² ml ml u u u u u u ml ml 0.71 Goulotte PVC 2205 ml 0.44 Gaine élec PVC 2556 ml 0.26 Interrupteur PVC 137 u 0.01 Prises électrique PVC 822 u 0.08 Bloc néon Métal 2 tubes (Composants électriques) Bloc néon Métal 4 tubes (Composants électriques) 367 u u 0.00 Page 22 sur 32

23 Détecteur incendie 22 u 0.00 Bloc ampoule Métal 1 tube (Composants électriques) Bloc lampadaire Métal 1 tube (Composants électriques) Porte Métal Sectionnelles Béton armé dalle (Fers à béton) Béton armé (Fers des fondations) Béton banché armé (Fers à béton) Béton armé dallage (Fers à béton) Béton armé dalle terrasse (Fers à béton) Métal tôle ondulée + charpente métallique Métal bardage (bac acier) Charpente métallique pour bac acier Charpente métallique pour bac acier 81 u u m² 0.72 Plancher bas m³ Page 23 sur Parois verticales 1.5 m³ 0.05 Parois verticales m³ 3.51 Plancher haut 16 m³ 0.32 Plancher haut 9.75 m³ 0.78 Couverture 184 m² 6.44 Couverture 1435 m² 8.61 Ossature 600 m² Ossature 35 m² 0.81 Acier IPN 16.5/8.5 Ossature 75 ml 1.43 Charpente métallique pour tuiles mécaniques Ossature 500 m² Zinc chéneau Couverture 630 ml 1.01 Zinc couvertine Couverture 35 ml 0.05 Zinc feuille Couverture m² 9.10 Zinc Gouttière Couverture 635 ml 3.81 Zinc descente EP Canalisations 222 ml 0.67 Fonte descente EU Canalisations 139 ml 1.67 Métal bardage avec armature (bac acier) Parois verticales 240 m² 1.44 Métal Grille rigides Parois verticales m² 1.57 DD Tôles ondulées translucides PVC Plaque polycarbonate Câbles élec spéciaux (Industrie, Bureaux.) Armoire electrique (ou baie de brassage) Transformateur (liquide dielectrique) Couverture 1302 m² 8.46 Couverture 1073 m² 2.15 Equipement m² Equipement 13 u 1.82 Equipement 1 u 0.11 DD Bloc sortie de secours Equipement 1 u 0.00 DD Générateur thermique Equipement 1 u 1.90 DD Transformateur contenant des PCB et PCT Equipement 1 u 0.55

24 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Préciser la présence de plâtre éventuelle PSE (polystyrène expansé), XPS (polystyrène extrudé), PU (polyuréthanne), PVC (polychlorure de vinyle), DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques) Dalles vinyle-amiante Y compris matériaux contaminés par des peintures au plomb Exemple : déchets résiduels non constitutifs du bâtiment, ou déchets issus de l usage ou/et de l occupation, ou mélanges de déchets X et Y mentionnés dans les listes ci-dessus ; etc. Inertes, non dangereux et dangereux Page 24 sur 32

25 VIII. DECHETS Page 25 sur 32

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27 8.1 Cas général Page 27 sur 32

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30 IX. PHASE DE DECONSTRUCTION Le présent ordre de déconstruction s attache à séparer les différents éléments constitutifs faisant l objet d un tri. Il est à noter que les éléments amiantifères du site ne sont que quantifiés dans ce document. Ils ont fait l objet d un repérage et sont signalés dans le document : - «Diagnostic amiante avant démolition» joint en annexe Pour mémoire : Opération préalable de retrait des éléments amiantifères (Opération distincte effectuée par une entreprise spécialisée) 1. En premier lieu, l entreprise de déconstruction devra procéder à une désinfection de l ensemble des éléments sanitaires (pastilles de chlore) 2. Dépose des éléments mobiles éventuels restés en place : meubles, rayonnages, etc. 3. Dépose des blocs éclairages, grilles, etc 4. Dépose des portes internes et encadrements 5. Dépose des éléments céramiques 6. Dépose des cloisons 7. Dépose des câblages et conduites 8. Dépose des descentes.e.p. 9. Dépose des fenêtres et baies 10. Dépose de l'étanchéité 11. Dépose des parements de façade 12. Déconstruction des structures restantes hors sol 13. Excavation et déconstruction des fondations Niveau de déconstruction : Définie par le donneur d ordre (Jusqu'aux fondations) Page 30 sur 32

31 X. CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE Préambule présentes prescriptions ne sauraient en aucun cas être considérées comme des prescriptions techniques d exécution. Elles ne font que mettre en évidence les conséquences de l opération sur l environnement et les différents moyens qui permettent d en réduire l impact Généralités Le chantier de déconstruction est en environnement urbain peu dense. Il y aura lieu, entres autres dispositions à caractère réglementaire : De ne pas mettre en péril les constructions riveraines, de garantir l accès permanent aux usagers ou résidents des dits immeubles riverains. Dispositions devant notamment être prises : Celles visant à ne pas émettre de poussières Celles visant à garantir un niveau sonore n induisant pas de nuisances Celles visant à ne pas produire de vibrations dans le sol qui pourraient avoir des répercussions sur les constructions voisines Et d une façon générale : De ne pas perturber le trafic des véhicules des voies riveraines De s assurer de la coordination avec la D.R.A.C, relativement à la possibilité de découvrir à l occasion de la déconstruction des fondations des ruines antiques La possibilité de concassage sur place des gravois inertes ne devra être envisagée que si le niveau sonore du broyeur est compatible avec l environnement construit et les activités de l environnement. Il y a aura lieu de tenir compte du volume des gravois et déchets et du nombre de rotations de camions pour évacuation. Page 31 sur 32

32 10.2 Impact prévisible des travaux de déconstruction o Transport L entreprise devra se conformer aux impératifs fixés par le Maître d Ouvrage, relativement à l importance du trafic de poids lourds, et à l impact de ce trafic supplémentaire dans la circulation urbaine. bennes de transport des produits de déconstruction devront toutes être munies, soit de bâches, soit de filets, garantissant que lors du transport, aucun élément ne pourra tomber sur la chaussée. gravois devront être arrosés dans les bennes pour éviter l envol de poussières à l occasion du transport. o Zone de tri des déchets Tout tri en dehors du site impose la réalisation d une plate forme. Plus la plate forme sera éloignée et plus l impact sur la circulation des véhicules sera lourd et coûteux (les poids lourds emprunteront tous un trajet identique).le tri sur place impose la création d une zone de tri. o Poussières poussières générées par l opération devront toutes être abattues, par tout moyen tel qu arrosage permanent (avec récupération des eaux résiduaires et décantation). o Nuisances sonores Priorité sera donnée à toutes les techniques qui réduisent au maximum les émissions d ondes sonores. Page 32 sur 32