QUESTIONNAIRE D'ETUDE DES PROMOTIONS IMMOBILIERES

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1 QUESTIONNAIRE D'ETUDE DES PROMOTIONS IMMOBILIERES LE PROPOSANT Nom ou raison social : Adresse : Code Postal : Téléphone : Code NAF: Agit en qualité de Commune : Fax : SIREN : Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Délégué Particulier pour usage propre Promoteur immobilier Vendeur après achèvement Mandataire du propriétaire LE MAÎTRE D'OUVRAGE (si différent du proposant) Nom ou raison social : Adresse : Code Postal : Téléphone : Code NAF: Commune : Fax : SIREN : LE NOTAIRE Nom ou raison social : Adresse : Code Postal : Commune : Téléphone : Fax : INTERLOCUTEUR Nom : Tél : Adresse : GSM: Fax :

2 LA SOCIETE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION 2/13 REPARTITION DU CAPITAL Nom des associés ou actionnaires Pourcentages détenus (une fiche doit être remplie par chacun des associés du demandeur (personnes physiques comme personnes morales) LES ASSOCIES PERSONNES PHYSIQUES Nom : Prénom : Adresse personnelle : Tél : Né(e) le : A : Fonction dans la société : Avez-vous des fonctions dans d'autres entreprises? Oui Non Si oui, lesquelles : Nom : Prénom : Adresse personnelle : Tél : Né(e) le : A : Fonction dans la société : Avez-vous des fonctions dans d'autres entreprises? Oui Non Si oui, lesquelles : Je déclare sus l'honneur ne pas avoir exercé des fonctions d'administrateur ou de direction dans des entreprise s ayant fait l'objet de mesures de redressement ou de liquidation judiciaires. Fait à : Le : Signature

3 LES ASSOCIES PERSONNES MORALES 3/13 Nom ou raison sociale : Forme juridique : Montant du capital social : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Fax : Représentant légal : SIREN : Code NAF : Date de création : Objet social : Date de clôture des comptes sociaux : REPARTITION DES EFFECTIFS Direction : Commerciaux : Administratifs : Techniciens : Nom et adresse de votre expert comptable : Etes-vous adhérents d'une organisation professionnelle? Oui Non Adhérez-vous à une organisation de qualité? Oui Non REPARTITION DU CAPITAL Nom des associés ou actionnaires Pourcentages détenus INFORMATIQUE ET LIBERTE: le souscripteur reconnaît avoir été informé, en application de la Loi du 6 janvier 1978 que: les informations comprises dans ce dossier ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Il dispose au siège social d'opticourtage d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant.

4 LE BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION 4/13 POSTES Montants HT Montants TTC PRIX DE VENTE Charge Foncière (taxes comprises) Travaux (VRD et Aménagements inclus) Honoraires Techniques Honoraires de gestion Honoraires de Vente Divers (taxes, raccordement, publicité) Frais financiers Assurances (techniques et GFA) Sous-total TVA Résiduelle MOYENS FINANCIERS PREVUS TOTAL Marge prévisionnelle DATION Montant TTC Nom du bénéficiaire Objet de la dation APPORTS PREVUS Montant TTC FINANCEMENT BANCAIRE OBTENU Oui Non Références du compte bancaire ouvert au nom du maître d'ouvrage pour l'opération (fournir RIB) Montant pour l'achat du terrain Montant pour l'opération Nom de la banque ELEMENTS DETAILLES POUR L'ASSUREUR TECHNIQUE Montants des travaux tous corps d'état incluant ceux de viabilité (TTC) : Montant des matériaux fournis par le maître d'ouvrage (TTC) : Montant des honoraires techniques (TTC) : (architecte, contrôleur technique agréé, intervenants sous contrat de louage d'ouvrage) : Coût total prévisionnel (TTC) :

5 DESCRIPTIF DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION Présentation succincte de l'opération de construction : Adresse : Code Postal : Commune : Numéro de PC : Délivré le: 5/13 Type de constructions Maison unifamiliale Maisons jumelées Groupe de maisons Immeuble Maisons en rangée Autres : (en cas d'opérations mixtes, précisez approximativement la part du montant es travaux correspondants à chaque catégorie) Type de travaux Construction neuve Réparation suite à sinistre Travaux sur existants (cf annexes) Autres : La construction est destinée à Vente Exploitation directe Location Résidence principale/2aire VEFA VIR Autres : Identification des bâtiments SHOB SHON Nb de logements Nb de commerces Nb de niveaux Parkings (nb de sous-sols) Caves PERMIS DE CONSTRUIRE et/ou DE DEMOLIR MODIFICATIFS ET TRANSFERTS Type de Permis Numéro SHON Date Titulaire DATES PREVISIONNELLES DE CONSTRUCTION Date d'ouverture du chantier : Date de commencement des travaux : Date prévisionnelle d'achèvement des travaux : Date de réception prévisionnelle :

6 ORGANISATION TECHNIQUE DE L'OPERATION 6/13 LES INTERVENANTS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION Le maître d'ouvrage intervient-il à la construction : Oui Non si oui, indiquer Conception Construction Maîtrise d'oeuvre Le maître d'ouvrage a-t-il passé les marchés par corps d'état séparés avec un entrepreneur général avec un CMI avec un contractant général avec un groupement d'entreprises Le maître d'ouvrage a-t-il prévu les missions ou intervenants suivants Architecte Etude de sol Contrôle technique Bureau d'étude technique Ingénieur conseil Etude béton Conception Nom et adresse de l'architecte ou du maître d'oeuvre Missions confiées (cf liste ci-dessous) Réalisation Liste des missions réalisables M1 Permis de construire M2 Plans M3 Conception totale M4 Conception partielle M5 Direction totale des travaux M6 Direction partielle des travaux M7 Surveillance totale des travaux M8 Surveillance partielle des travaux M9 Missions complète M10 Ordonnancement Pilotage Coordination ETUDES DE SOL Nom et adresse du géotechnicien Listes des missions normalisées ESQ Construction neuve EP Préliminaires (infrastructures) DIA réhabilitation APS Projet sommaire APD Projet définitif PRO Etude de projet ACT Assistance aux contrats de travaux EXE Etudes d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception Missions confiées (cf liste ci-dessous) Classification des missions G0 Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques G1 Etude de faisabilité géotechnique G11 Etude préliminaire de faisabilité géotechnique G12 Etude de faisabilité des ouvrages géotechniques G2 Etude de projet géotechnique G3 Etude géotechnique d'exécution G4 Suive géotechnique d'exécution G5 Diagnostic géotechnique G51 Avant, pendant ou après construction d'un ouvrage sans sinistre G52 Sur un ouvrage avec sinistre

7 CONTROLEURS TECHNIQUE BUREAUX D'ETUDE 7/13 Nom des contrôleurs techniques ou bureaux d'étude Mission confiées (liste ci-dessous) Liste des missions de contrôle et d'étude L - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables LM - Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables S - Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions TH - Mission relative à l'isolation thermique des ouvrages PH - Mission relative à l'isolation acoustique des constructions H - Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées PS - Mission relative à la protection parasismique P1 - Mission relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés F - Mission relative au fonctionnement des installations BRD - Mission relative au transport des brancards dans les constructions LE - Mission relative à la solidité des existants AV - Mission relative à la stabilité des avoisinants GTB - Mission relative à la gestion technique du bâtiment ENV - Mission relative à l'environnement HYS - Mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments CO - Mission relative à la coordination des missions de contrôle PV - Recollement des PV d'essais installations DEM - Mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrage existants ETB - Etude béton INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION y-a-t-il des existants (si oui merci de remplir l'annexe 1) Oui Non Des murs sont-ils mitoyens? Oui Non Les travaux sont-ils de technique courante? Oui Non Grande hauteur des basses fondations (pieux ou puits de fondations?)? Oui Non Présence d'une piscine intérieure ou en terrasse? Oui Non Réalisation de verrières et assimilés (ensemble menuisés vitrés..)? Oui Non Revêtements durs en façades (pierres agrafées, collées)? Oui Non Réalisation de murs en soutènement? Oui Non Réalisation de murs rideaux? Oui Non Présence de verre agrafé ou collé (VEC VEA)? Oui Non Chauffage au sol? Oui Non La construction se situe à moins de 500m d'un cours d'eau Oui Non La construction est dans une zone relevant d'un plan de prévention des risques Oui Non Le chantier est gardienné Oui Non Les avoisinants Les bâtiments avoisinants sont-ils situés à moins de 10m du chantier Oui Non Dans l'affirmative, existe-t-il un référé préventif? Oui Non Les bâtiments avoisinants ont-ils une structure béton armé? Oui Non Y-a-t-il des travaux de reprise en sous-oeuvre des avoisinants? Oui Non Les travaux sont-ils effectués sur des bâtiments occupés? Oui Non

8 LISTE DES INTERVENANTS A L'OPERATION 8/13 Lots Société Montant du marché TTC Assureur Démolition Terrassement VRD Fondations Gros Oeuvre Charpente Couverture, Zinguerie Etanchéité Menuiserie Extérieure Menuiserie Intérieure Plomberie, sanitaire Chauffage, clim, VMC Carrelage, revêtements de sols Revêtements extérieurs Revêtements intérieurs, peinture Plâtrerie, Cloison, Isolation Electricité Serrurerie Métallerie Autres : Autres : Autres:

9 HISTORIQUE DES OPERATIONS LIVREES ET OPERATIONS ENCOURS 9/13 Nom de l'opération Nb de lots Lieu Montant TTC Marge Date de début Date de fin Avancement (en ) Nb lots réservés Nb lots Actés Stock Montant du Crédit d'accompagnement

10 GARANTIES ET ASSURANCES SOUHAITEES (merci de cocher) 10/13 ASSURANCES TECHNIQUES GARANTIES FINANCIERES Dommage Ouvrage GFA / Garantie Extrinsèque d'achèvement Tous Risque Chantiers Garantie d'achèvement des VRD Garantie RC décennale CNR *(const. Non réalisateur) Garantie de bonne exécution Garantie des dommages aux existants ** Garantie de mission de contractant général Garantie complémentaire de Bon fonctionnement Garantie de paiement des entreprises Garantie complémentaire des dommages immatériels Cation d'immobilisation de terrain * obligatoire si l'opération de construction est destinée à la vente ** obligatoire dans le cas d'une construction avec des existants Afin d'accélérer et de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à nous fournir l'ensemble des pièces requises sur un support numérique (soit par , soit sous fichiers PDF sur un CD que vous nous envoyez) PIECES NECESSAIRES POUR LA COTATION DU RISQUE TECHNIQUE - Le Kbis du proposant et/ou du maître d'ouvrage, s'il s'agit d'une société - Notice descriptive de l'opération - Le permis de construire ou la déclaration de travaux, ainsi que les transferts éventuels - la Déclaration Réglementaire d'ouverture de Chantier - Les plans des travaux (plans de situation, de masse, plans de coupe, plans de voiries et de réseaux divers) - Le(s) rapport(s) d'étude de sol - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Les contrats de louage signés de toutes les entreprises intervenants dans la construction - L'ensemble des conventions et avenants des intervenants techniques (architecte, MOE, BE, bureaux de contrôle...) - La convention passé avec le / les contrôleurs techniques ainsi que le rapport initial (RICT) - Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises - Les rapport de l'expert en cas de travaux consécutifs à un sinistre - Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale valable à la Date d'ouverture de Chantier (D.R.O.C, attestations d'assurances responsabilité civile décennale du géotechnicien à la date de l'étude et faisant expressément référence à la Loi du 4 janvier 1978, de tous les intervenants réputés «constructeur» au titre de l'article du Code Civil, précisant la désignation exacte de l'ouvrage concerné, ainsi que le montant de la garantie accordée qui doit être au moins égale au coût total et définitif de la construction PIECES COMPLEMENTAIRES NECESSAIRES POUR LA COTATION DU RISQUE FINANCIER Documents juridiques Statuts et K Bis du demandeur (et du holding / maison mère si le demandeur est filiale d'un groupe) Dernier bilan du demandeur (bilan de la société mère ou holding si le demandeur est filiale d'un groupe) Organigramme du groupe Documents financiers Compte de résultat prévisionnel de l'opération (HT et TTC) Planning de trésorerie prévisionnel En cas de crédit d'accompagnement, joindre la lettre d'accord et détails du prêt obtenu Justificatif des fonds propres apportés dans l'opération et des règlements déjà effectués Références du compte bancaire ouvert par le demandeur pour l'opération

11 11/13 Montage de l'opération Titre de propriété du terrain ou promesse de vente Exemplaire du contrat préliminaire en VEFA et pièces annexées ou le descriptif contractuel, déposé aux rands des minutes du notaire de l'opération Tous les contrats de réservation signés par les acquéreurs Liste des lots réservés attestée par le Notaire Toutes les offres de prêts accordées aux acquéreurs Actes authentiques de ventes des lots intervenus Etat des lots à commercialiser Grille des prix de vente (nature, numéro, surface en m2, prix TTC de chacun des lots) Si l'opération est vendue en bloc, joindre l'offre de prêt accordée à l'office acheteur Pièces techniques PV de constat d'affichage Attestation de non recours des tiers Programme et planning prévisionnel d'avancement de travaux Certificat d'urbanisme «a» et «b» s'il a été demandé En cas de lotissement (règlement et cahier des charges du lotissement et statuts de l'association syndicale) En cas de copropriété (règlement de copropriété et état descriptif de division) Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent questionnaire d'étude sont conformes à la réalité et serviront de base à l'établissement de le proposition tarifaire. Nous attirons votre attention sur le fait que ce questionnaire est un document contractuel et que toute omission, toute fausse déclaration ou inexacte, pourrait entrainer la nullité du contrat ou exposer le proposant signataire à supporter les sanctions prévues aux articles L113-8 ou L113-9 du code des assurances. «Je déclare souhaiter qu' ADFACT FINANCE me fournisse des informations sur des contrats d'assurance offerts par des entreprises établies dans des Etats membre de la CEE autre que la France. Je note que la surveillance de ces entreprises relève de la responsabilité des autorités de contrôle de l'etat dans lequel elles sont établies et non de celles des autorités de contrôle française» Fait à : Le : Signature du Proposant (Faire précéder la signature de la mention manuscrite: «Lu et Approuvé»)

12 ANNEXE RELATIVE AUX EXISTANTS (à ne remplir que pour les opérations avec existants) 12/13 S'agit-il d'une : Réhabilitation Rénovation Extension Réaffectation Année ou période de construction : Valeur de reconstruction à neuf des existants (TTC) : Montant des existants indissociables: Montant des existants dissociables : Montant à garantir de existants indissociables Veillez donner une description détaillée des existants Cochez les cases en rapport avec les existants: Les existants sont-ils classées Monuments Historiques Oui Non Les structures porteuses horizontales et/ou verticales sont-elles modifiées Oui Non Opération de traitement préventif des bois Oui Non Opération de désamiantage Oui Non Création de sous-sol supplémentaire Oui Non Renforcement des fondations existantes Oui Non Modifications de niveaux de fondations Oui Non Reprise en sous-oeuvre de fondations Oui Non Création de nouveaux points de fondations pour les structures porteuses Oui Non Surélévation des existants Oui Non Suppression ou modifications d'éléments porteurs existants Oui Non Intervention sur clos et couvert Oui Non Etanchéité de toitures en terrasses ou cuvelages Oui Non Isolation thermique par l'extérieur Oui Non Etanchéité Oui Non Imperméabilisation de façades Oui Non Réparation suite à sinistre (**) Oui Non Travaux de technique non courante Oui Non Travaux à caractère exceptionnel Oui Non Assurance dommage Ouvrage en cours Oui Non Travaux indissociables de existants Oui Non (**) Veuillez donner une description détaillée du sinistre

13 LISTE DES BIENS PROMIS EN HYPOTHEQUE (à ne remplir que pour les opérations dans les DOM TOM) 13/13 IDENTIFICATION: maison, appartement... TYPE (nombre de pièces) ADRESSES DES BIENS REFERENCES CADASTRALES PROPRIETAIRE(S) Section : Numéro : Commune: Section : Numéro : Commune: Section : Numéro : Commune: Section : Numéro : Commune: VALEURS ESTIMEES DU / DES BIENS PRET(S) EN COURS SUR LES BIENS ETAT HYPOTHECAIRE EXISTANT POUR LES BIENS Montant : Emprunt restant du (montant): par notaire (nom et date ) : par expert immobilier (nom et date ) par le propriétaire Montant : Emprunt restant du (montant): par notaire (nom et date ) : par expert immobilier (nom et date ) par le propriétaire Montant : Emprunt restant du (montant): par notaire (nom et date ) : par expert immobilier (nom et date ) par le propriétaire Montant : Emprunt restant du (montant): par notaire (nom et date ) : par expert immobilier (nom et date ) par le propriétaire Oui Non Oui Date de délivrance : Non Demandé Date de la demande