PARTICULIERS CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS ET SERVICES 1 ER JUILLET 2013 Caisse Régionale de Méditerranée

Transcription

1 PARTICULIERS CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS ET SERVICES 1 ER JUILLET 2013 Caisse Régionale Méditerranée Attentif aux propos ses sociétaires, le Crédit Maritime Mutuel Méditerranée fait évoluer sa tarification pour rester plus proche ses clients. Prix en euros exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Liste établie par le Comité Consultatif du Secteur Financier Les tarifs ci-ssous sont hors offre groupée services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie la clientèle. Abonnement permettant gérer ses s sur internet (Vaguenligne) 3.55 /mois Soit par an, hors coût du fournisseur d accès internet Carte paiement internationale à débit immédiat (Visa classic) Carte paiement internationale à débit différé (Visa classic) Carte paiement à autorisation systématique 40 par an 46 par an 35 par an Retrait en dans un DAB d un autre établissement la zone avec une carte paiement internationale Frais pour émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro au guichet 4.40 /virement Frais pour mise en place autorisation prélèvement 8.70 Prix par opération, gratuit pour certains émetteurs institutionnels Paiement d un prélèvement Commission d intervention Prix par opération, perception plafonnée à 40 opérations par mois Assurance perte ou vol s Moyens paiement (Sécuriplus) Cotisation Sécuriplus adhésion simple/an Cotisation Sécuriplus adhésion jointe/an Cotisation Sécuriplus adhésion Jeune (-26 ans)/an Ouverture, fonctionnement et suivi votre Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un avec signature la Convention Compte Si vous ne disposez pas encore votre convention Compte, vous avez la possibilité d en faire la man auprès votre conseiller. Vous ouvrez un nouveau nous nous chargeons la domiciliation tous vos virements et prélèvements. Vous déménagez nous nous engageons à faciliter vos démarches transfert vers un autre banque. N hésitez pas à consulter votre conseiller ou à vous reporter au «Gui la Mobilité» disponible dans votre agence et sur le site internet la banque. Liste vos opérations récurrentes et automatiques Clôture dépôt et d épargne Frais transfert cpte d épargne vers un autre Ets (par ) Frais transfert cpte titres ou PEA vers un autre Ets (par ligne) Désolidarisation d un joint ou transformation d un simple en joint Le droit au (Service Bancaire Base) Droit qui vous permet si vous n avez pas ou plus dépôt et si une banque refuse vous en ouvrir un, manr à la banque France désigner une banque ou pourrez bénéficier gratuitement d un et s services bancaires base prévus par la règlementation. Le Service Bancaire base se compose s produits et services suivants : Ouverture et fermeture du, un changement d adresse par an, un relevé par mois, s RIB en fonction vos besoins, l encaissement virements reçus, l encaissement chèques déposés sur votre, le dépôt et le retrait d espèces, le paiement prélèvements ou TIP, un moyen consulter à distance le sol votre, une carte paiement à autorisation systématique, ux chèques banque par mois. Relevés s Extrait mensuel Extrait journalier forfait par mois Extrait quinzaine (par mois) 2.87 Extrait hebdomadaire (par mois) 5.02 Extrait minute au guichet en cours mois 0.53 # Ce pictogramme intifie sur vos relevés les opérations correspondant à vos frais bancaires. Un récapitulatif figure désormais en fin votre relevé. Vous recevez également en janvier le récapitulatif annuel s frais facturés sur votre au cours l année écoulée. Les dates valeur La date valeur sert référence au calcul s intérêts créditeurs ou débiteurs. Elle intègre le délai traitement informatique nécessaire à la réalisation certaines opérations. Pour les chèques compensables en France : Chèques émis J Chèques remis à l encaissement J + 1 ouvré Tenue Frais tenu Particuliers par mois 3.30 Non facturé aux détenteurs d une Convention Nouvelle Vague, Océane ou Duocéane. Délivrance d un RIB ou IBAN Frais gestion NPAI (par )/an Changement d adresse Commission inactif (par semestre) Services en agence Retirer s espèces Retrait espèce au guichet votre agence Retrait hors agence détentrice du Recherche documents en cas contestation fondée et exprimée dans les 13 mois l opération contestée Frais recherche (par opération : chèque, virement, retrait, ) Frais pour duplicata relevé et courrier divers Au-là 12 recherches et/ou recherches complexes sur vis Attestations diverses Courrier conservé à l agence (par an) /5

2 Frais liés aux droits succession 0.50% (maximum 1600 ) la succession Banque à distance Par internet : Hors coût opérateur Abonnement Vaguenligne consultation seule Abonnement Vaguenligne actif/mois (virements) 3.55 Abonnement Vaguenligne Line Bourse/mois 1.95 Obtenir une assistance internet : (coût d un appel local) Par téléphone : Serveur vocal : /min Ce service sans abonnement vous permet, sur simple appel, connaître le sol et les 6 rnières opérations passées sur votre. Votre co d accès personnel est indiqué sur votre relevé. Vos moyens et opérations paiement Cartes Carte bancaire internationale débit immédiat / an Particuliers Carte bancaire internationale débit différé / an Particuliers Carte bancaire ELECTRON Retraits seuls / an Carte bancaire ELECTRON / an Carte bancaire PREMIER / an 135 Si vous détenez ux cartes sur un même la uxième carte même prix ou celle dont la cotisation est la moins élevée bénéficie d'une remise 50%. Numéro national pour opposition à la carte bancaire : (Coût d un appel local) Les services liés à votre carte Nos clients porteurs d une carte bancaire bénéficient gratuitement d une protection juridique pour les litiges survenant dans le cadre la vie privée ou salariés dans le domaine la consommation et du travail. Retrait d espèces dans un DAB (tous réseaux) Frais capture carte dans un DAB (abusif) Frais capture carte chez un commerçant (abusif) Opposition pour vol Re-fabrication carte Réédition co confintiel Opposition pour perte Frais rechercher CB Réclamation CB non fondée Modification contrat CB Frais struction CB après relance Retraits à l étranger hors zone euro frais fixes 4.00 Paiement à l étranger hors zone euro : 2.10% Virements Réception d un virement Virement interne sur un CMMM Frais pour émission d un virement occasionnel externe support papier (avec RIB ou IBAN) dans la zone euro ou SEPA 4.40 Virements : banque en ligne/par virement Recherche RIB ou IBAN 4.60 Frais sur virement permanent externe/par virement 1.85 Intervention sur ordre virement permanent externe 7.35 Gagnez du temps et réduisez les frais sur ces opérations en les réalisant sur Vaguenligne, notre service banque en ligne. Prélèvements/TIP Frais mise en place d une autorisation prélèvement 8.70 Mise en place d une autorisation prélèvement organisme public et para-public Paiement d un prélèvement ou TIP au débit du Opposition ponctuelle sur un prélèvement ou TIP Frais d opposition définitive à s prélèvements récurrents Deman NNE ou ICS Chèques Dépôt chèques sur votre Paiement par chèque Renouvellement automatique chéquier Délivrance au guichet carnets chèques et remises Frais d envoi chéquier (en recommandé) tarif postal Commission sur envoi chéquier et carnet remise 6.35 Frais d émission chèque banque, par chèque Frais d opposition sur chèque pour 1 an, par chèque Frais d opposition pour 1 an sur plusieurs chèques ou le chéquier Frais traitement chèques remis à l encaissement et retournés impayés (par chèque) sauf sans provision 7.35 Offres groupées services Une convention relation est une offre groupée produits et services, stinée à la gestion quotidienne vos s, adaptée à vos besoins et vous permettant bénéficier d importantes réductions tarifaires par rapport à la souscription s produits à l unité. Compte dépôt, carte bancaire, assurance moyens paiement, outil suivi s, autorisation, gratuité certains services : votre agence vous renseignera sur la convention la plus adaptée à vos besoins. Cotisation convention GREEMENT / an Cotisation convention OCEANE/mois 8 à Cotisation convention Océane Electron/mois 8.00 Cotisation convention Océane Facilité EL/mois Cotisation convention Océane Visa DI/mois 9.00 Cotisation convention Océane Facilité DI/mois Cotisation convention Océane Visa DD/mois Cotisation convention Océane Facilité DD/mois Cotisation convention Océane PR/mois Cotisation convention Océane Facilité PR/mois Cotisation convention Duocéane EL/mois 9.00 Cotisation convention Duocéane Facilité EL/mois Cotisation convention Duocéane Visa DI/mois Cotisation convention Duocéane Facilité DI/mois Cotisation convention Duocéane Visa DD/mois Cotisation convention Duocéane Facilité DD/mois Cotisation convention Duocéane PR/mois Cotisation convention Duocéane Facilité PR/mois Offre réservée aux jeunes 18 à 25 ans : Cotisation convention NOUVELLE VAGUE / trimestre Offre moyens paiement alternatifs au chèque Forfait stiné aux clients sans chéquiers : Pack moyens paiements alternatifs/mois 5.00 (contenant : carte à autorisation systématique, 2 virements occasionnels et 2 permanents externes par mois, chèque banque : 1/an, consultation s par internet, remise 50% sur les commissions d intervention et rejets prélèvements). Irrégularités et incints Commission d intervention La commission d intervention correspond à une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité fonctionnement du nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, insuffisance ou absence provision Par opération (plafonné à 40 opérations/mois) Opérations particulières Frais Saisie attribution ou conservatoire, ATD Frais opposition administrative : maxi 10% du montant la créance, plafonné à Mainlevée ATD ou saisie attribution (par écriture déblocage) /5

3 Frais 1 ère lettre relance : débiteurs, en dépassement ou retard échéance Frais 2 ème lettre relance : débiteurs, en dépassement ou retard échéance Incints paiement Incints liés aux chèques Attention aux conséquences l émission d un chèque sans provision. Le rejet d un chèque pour défaut provision entraine l interdiction immédiate et pour une durée 5 ans d émettre s chèques sur l ensemble vos s ainsi que l inscription au Fichier Central s Chèques. La levée l interdiction peut être obtenue à tout moment en régularisant l intégralité s chèques émis sans provision. Forfait rejet chèque pour absence provision ou autre motif : Montant du chèque inférieur ou égal 50 * Montant du chèque > 50 * Frais lettre information préalable avant rejet chèque Ouverture dossier interdit bancaire autre banque Chèque émis en pério d interdiction bancaire Commission struction chéquier non réclamé * Le forfait rejet chèque comprend : frais rejet, envoi la lettre d'injonction, déclaration BDF, délivrance d'un certificat non paiement, blocage provision, frais représentation, mainlevée IB. Les incints liés aux autres moyens paiement Carte bancaire : opposition nationale usage abusif Carte bancaire : opposition internationale usage abusif (par quinzaine) : Carte bancaire : déclaration abusif Banque France Carte bancaire : levée d usage abusif à la Banque France Frais rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP, d un télérèglement maximum 20 Frais pour échéance prêt impayée Commission d échéance forcée Frais pour délai paiement d échéance Commission gestion dépôt (trimestre) Frais mise en meure Découverts et crédits Le sol votre reste en principe créditeur. Nous pouvons convenir ensemble d une autorisation. Le coût total l utilisation ce dépendra son montant et la durée pendant laquelle votre sera débiteur. Découvert (sous réserve d acceptation votre dossier) Découverts : frais dossiers < ou = 500 (mise en place, renouvellement ou dépassement temporaire < 3 mois) Découverts : frais dossiers > 500 (mise en place, renouvellement ou dépassement temporaire < 3 mois) Frais dans Convention Océane, Duocéane facilité, Nouvelle Vague Découvert non convenu ni formalisé : taux du plafond règlementaire, calculé par la Banque France et susceptible variation chaque trimestre. Taux base bancaire au 01/01/2013 : 7.60% Découvert TBB + 3 à 7% Crédits à la consommation Frais dossier (hors plaisance) mini % Garanties frais réels Plaisance : frais dossier (crédit bancaire et LOA), minimum : % Mainlevée gage Taux s prêts nous consulter Prêts immobiliers Frais dossier : 1% du capital emprunté (minimum) Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités remboursement avant vous engager. Frais étu délégation assurance Frais d étu sur dossier refusé par le client Taux s prêts : nous consulter Les assurances Le coût l assurance s emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité travail) dépend principalement l âge l assuré et la durée du crédit. Autres prestations Ouverture dossier Assurance Décès Invalidité Ouverture dossier contentieux Frais gestion annuelle s dossiers contentieux Information annelle aux cautions maxi 3 facturations 5.10 Frais d avenant sur acte caution Commission d arrêté (remboursement anticipé) Arrêté d agios pour clôture Commission sur avenant prêt (y compris renégociation, restructuration) Pénalité remboursement anticipé fixé au contrat Pénalité remboursement entre ux échéances Mainlevée d hypothèque ou nantissement Deman documents (Greffe, Cadastre, Hypothèques ) frais réels Frais d attestation diverses liées aux prêts Frais réédition tableau d amortissement Mainlevée garantie sans remboursement (sous réserve d analyse) Frais lettre dénonciation concours Mise en place plan d apurement Annulation déclaration au fichier s incints paiement Recherches sur dossier contentieux Renouvellement ou prorogation garanties frais réels Frais sur prise garanties judiciaires frais réels Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités remboursement avant vous engager. Epargne et placements financiers Vous pouvez consulter nos conseillers pour une approche personnalisée. Bénéficier d une épargne disponible Livret Développement Durable (1) Livret A (1) LEP (1) Compte sur livret (2) Livret + (2) Epargner en vue d un projet immobilier CEL (3) PEL (3) Epargner pour vos enfants Livret jeune (1) Livret + jeune (2) Livret P tit Mousse (2) (1) taux nets d impôts et réglementés (2) taux bruts liés aux conditions du marché (3) taux nets d impôts réglementés et soumis aux prélèvements sociaux. Dynamiser votre épargne Placements à terme, Assurances Vie, PEA nombreuses possibilités placements vous sont proposées afin d optimiser votre patrimoine ou préparer votre retraite. Consultez votre conseiller afin trouver la solution d épargne la mieux adaptée à vos besoins. Analyse gestion patrimoniale et déclaration fiscale: 20 à 80 3/5

4 Placements financiers Opérations au comptant sur actions, certificats d investissement, droits, titres participatifs, bons souscription Au guichet votre agence 1.44% (avec un minimum 20 ) Par internet : 50% s frais standard Souscription d OPCVM du Groupe (hors droit d entrée) Souscription d OPCM hors Groupe (hors droit d entrée) Forfait annuel tenue Droits gar sur s-titres Commission proportionnelle sur part du portefeuille jusqu à % au-là % Duplicata d imprimé Fiscal Unique Assurances et prévoyance Assurer vos moyens paiement L assurance Sécuriplus assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas perte ou vol, en France comme à l étranger. Sécuriplus garantit aussi le remboursement vos clés et papiers s ils sont dérobés ou perdus simultanément. Cotisation Sécuriplus adhésion simple/an Cotisation Sécuriplus adhésion conjointe/an Cotisation Sécuriplus jeune (-26 ans)/an Votre assurance personnelle Multirisque Accints la vie : nous consulter Pour faire face financièrement aux conséquences d un accint la vie privée, l assurance multirisque s accints la Vie privée garantit le versement d une inmnité pouvant aller jusqu à 1 million d euros ainsi que s services d assistance au quotidien (mise à disposition d une ai ménagère, prise en charge s enfants, soutien particulier dans les démarches administratives ou sociales ). Autonomis Tarif calculé selon l âge l assuré et le niveau garantie choisi : nous consulter Ce contrat d assurance vous assure le versement d une rente mensuelle et d un capital forfaitaire (pour aménagements spécifiques) afin faire face aux conséquences la perte d autonomie. Assurer l avenir vos proches Fructi-Famille : nous consulter Ce contrat prévoyance vous permet mettre votre famille à l abri tout souci financier en cas décès ou d invalidité absolue ou définitive, par le versement à vos proches d un capital exonéré d impôt, droits succession et prélèvements sociaux, dans la limite la législation en vigueur. Fructi-budget : nous consulter Ce contrat d assurance permet le versement à la famille en cas décès accintel l assuré, d un revenu mensuel garanti pendant une durée ux ans. Dédicace : nous consulter En cas décès par accint Dédicace assure la transmission d un capital aux proches qui doublera le montant l ensemble l épargne détenue au Crédit Maritime Méditerranée. Protéger vos biens Assurance auto et habitation : nous consulter La souscription d un contrat d assurance st un acte important. Il est donc essentiel bien connaître le niveau couverture et les services associés à votre assurance. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous guir dans le choix d une assurance adaptée. Opérations bancaires avec l étranger Virements vers l'étranger Virements frais partagés émis en euro vers un pays l Espace Unique Paiement en euros et comportant les coordonnées correctes du bénéficiaire (BIC-IBAN) 4.40 Virements émis hors pays l Espace Unique Paiement en euro ou en vises 0.10% minimum 30 Virements en provenance l étranger : Virement en euro en provenance d un pays l Espace Unique Paiement en Euros frais partagés comportant les coordonnées correctes du bénéficiaire (BIC-IBAN) Virements en euros ou en vises en provenance d un pays hors l Espace Unique Paiement en Euro Encaissement chèques payables à l étranger Encaissement par chèque (minimum : 30, maximum : 75 ) 0.10% Commission change sur toute opération en vises 0.10% minimum 6 Frais correspondant, le cas échéant frais réels Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, s insatisfactions ou s difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1 Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2- En cas réclamation vous pouvez également contacter le service clientèle votre banque Par courrier : Service Relation Clients Caisse Régionale Crédit Maritime Mutuel BP Quai d Orient SETE Par mail : veloppement@creditmaritime-mediterranee.com ou par internet rubrique «Contact» Par téléphone : Que ce soit du Service clientèle ou votre conseiller, à défaut réponse dans les 8 jours ouvrés, vous recevrez un courrier avec accusé réception votre man. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 20 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie votre dossier est nécessaire et entraine un dépassement délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne vrait pas dépasser 2 mois (à r la date réception votre réclamation). 3 En rnier recours, le Médiateur Enfin, lorsqu aucune solution n a été trouvée auprès l agence ou du Service Clientèle, vous pouvez faire appel aux services du Médiateur. Il a pour mission rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez le saisir en écrivant à : Monsieur le Médiateur du Crédit Maritime BP Quai d Orient SETE Pour en savoir plus consultez la charte la médiation du Crédit Maritime Mutuel disponible sur le site Caisse Régionale Crédit Maritime Mutuel «La Méditerranée» Siège Social : 187, quai d'orient - BP Sète Cex Téléphone : Télécopie : Société Coopérative à capital variable SIREN RCS MONTPELLIER - numéro ORIAS : /5

5 Principales conditions générales applicables aux opérations s particuliers 1 ER JUILLET 2013 Pour plus transparence le Crédit Maritime Méditerranée vous informe du tarif ses Conventions comparé au tarif s produits souscrits isolément. Avantages complémentaires Tarif annuel Convention CONVENTION OCEANE Vaguenligne Actif CB Sécuriplus Frais tenue Assurance Frais dossier TOTAL si produits pris isolément Taux du Franchise d'agios é frais recherches é s frais d'oppositio n sur chèques é s frais virements occasionnels ou permanents et mise en place prélèvement 96 Oceane CB Visa électron , Oceane CB Visa classic débit immédiat , Oceane CB Visa classic débit différé , Oceane CB Visa Premier , Duoceane CB Visa électron , Duoceane CB Visa classic débit immédiat , Duoceane CB Visa classic débit différé , Duoceane CB Visa Premier , Oceane facilité CB Visa électron , , Oceane facilité CB Visa classic débit immédiat , , Oceane facilité CB Visa classic débit différé , , Découvert < ou = à 800 : TBB+3% Découvert > à 800 TBB+5% 24 /an 100 /an / chèque occasionnel : 4,40 permanent : 1,85 Mise en place prel : Oceane facilité CB Visa Premier , , Duoceane facilité CB Visa électron , Duoceane facilité CB Visa classic débit immédiat , Duocéane facilité CB Visa classic débit différé , Duoceane facilité CB Visa Premier , Tarif annuel Convention CONVENTION NOUVELLE VAGUE Vaguenligne Actif CB Sécuriplus Frais tenue TOTAL si produits pris isolément 40 Nouvelle Vague CB Visa électron , Nouvelle Vague Visa classic débit immédiat , Avantages complémentaires Taux du TBB+ 3% é s frais dossier si é com gestion débiteur /trim 5/5