Les indicateurs de suivi de la qualité

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1 Les indicateurs de suivi de la qualité Aline Métais, responsable de projet évaluation interne URIOPSS Rhône Alpes 21/11/ rue Pleyel Bâtiment Euterpe Saint Denis Tél. : Fax :

2 Contexte Les indicateurs de suivi de la qualité sont des outils de pilotage au service des établissements et services pour suivre leur démarche d amélioration continue de la qualité. L ANESM a publié deux recommandations spécifiques sur la Conduite de l évaluation interne, destinées : aux EHPAD aux services àdomicile intervenant au bénéfice des publics adultes : SSIAD, SPASAD, SAD, SAVS et SAMSAH Pour les EHPAD : 15 indicateurs recommandés suite à une phase d expérimentation : disponibilité de l information et compréhension de la définition Pour les services à domicile : 12 indicateurs proposés comme exemples mais non testés par les services compte tenu de la diversité des modes d accompagnement et des publics accompagnés par les services 2

3 Le champ de l évaluation 3

4 Evaluation interne et indicateurs de suivi de la qualité 4

5 Utilité des indicateurs de suivi de la qualité Observer l évolution d une situation La variation de l indicateur doit permettre à l établissement de déclencher un questionnement réajuster son intervention, interroger les pratiques professionnelles Mesurer les effets d une action pour les usagers Dans le cadre du suivi des plans d actions, la variation de l indicateur doit permettre de mesurer les effets d une prestation pour ses destinataires. Objectiver les constats Inscrit dans un tableau de bord, le suivi des indicateurs est un outil du pilotage de l établissement et un support au dialogue de gestion entre l établissement et l autorité 5

6 Précautions d usage L indicateur n existe et ne prend sens que dans son contexte. àcroiser avec d autres informations (quantitatives et qualitatives) la liste des indicateurs n est pas un résumé de l évaluation pas de comparaison possible entre les établissements. Les indicateurs proposés peuvent être modifiés par les établissements s ils ne sont pas adaptés àleur situation. Une quinzaine d indicateurs de suivi par établissement peuvent suffire pour suivre l ensemble des thèmes avoir le temps d analyser les résultats et leur évolution 6

7 Exemple 1 : Participation des résidents au fonctionnement d un EHPAD Objectif Dispositions mises en place Actions et pratiques professionnelles Effets pour les résidents Indicateur recommandé Complément Associer les résidents au fonctionnement de l EHPAD Modalités de fonctionnement du CVS / Nombre de réunions du CVS ayant eu lieu au cours des 12 derniers mois / Nombre de résidents ayant participé aux réunions du CVS / Taux de réponses apportées aux demandes du CVS Nombre de réponses (positives ou négatives) apportées au CVS sur 2 ans Nombre de demandes/remarques notées dans les comptes rendus du CVS x 100 L établissement peut choisir un indicateur de suivi qui se rapporte à une autre instance d expression collective jugée plus pertinente que le CVS. 7

8 Exemple 2 : Le respect des habitudes de vie dans un service à domicile Objectif Dispositions mises en place Actions et pratiques professionnelles Effets pour les usagers Indicateur recommandé Complément Prendre en compte les besoins et les attentes de chaque usager / Modalités de recueil des habitudes de vie / Nombre de projets personnalisés réévalués au cours des 12 derniers mois / Selon les usagers eux mêmes ou leurs proches, l intervention a t elle modifiée les habitudes de vie? Taux de recueil des habitudes de vie Nombre de dossiers créés au cours des 15 derniers mois et ouverts depuis au moins 3 mois, où le recueil des habitudes de vie est réalisé X 100 Nombre de dossiers créés au cours des 15 derniers mois Le service peut modifier la période de référence utilisée pour l indicateur en fonction de ses délais de prise en charge. 8

9 Niveau d utilisation des indicateurs de suivi En 2012, 82% des ESSMS ayant réalisé leur évaluation interne disposent ou sont en train de mettre en place un système de remontée de données leur permettant d avoir accès àdes données actualisées utiles au pilotage des activités. Parmi eux, 90% utilisent des indicateurs leur permettant de suivre leurs plans d amélioration des actions. 9

10 Quelques chiffres Votre établissement ou service a t il mis en place un système de remontée de données afin de disposer régulièrement d'informations actualisées utiles au pilotage des activités? [Source ANESM 2012, ESSMS] Non, aucun dispositif de remontée d informations n est pérennisé 18% Oui, avant la mise en œuvre de l évaluation 32% En cours de mise en place 20% Oui, par la mise en œuvre de l évaluation 29% 10

11 Quelques chiffres Parmi les indicateurs utilisés, combien d'indicateurs de suivi permettent de suivre le plan d'amélioration des actions? [Source ANESM 2012, 841 ESSMS] plus de 15 21% Aucun 10% 6 à 15 26% 1 à 5 43% 11

12 Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe Saint Denis Tél. : Fax :