REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON

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1 travaux Lot 13 CVC Plomberie reconstruction école Camille Maumey REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON REPRISE ET ACHEVEMENTDES TRAVAUX LOT 13 : CVC PLOMBERIE RECONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE CAMILLE MAUMEY-PHASE 2 suite à la défaillance de la société titulaire du lot Procédure adaptée passée en application de l article 28 du code des marchés publics ACHETEUR PUBLIC : MAIRIE DE CENON 1 AVENUE CARNOT CENON CEDEX Date limite de remise des offres : Le 16 novembre 2015 à 17h00 Page 1 de 15

2 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC 1.1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC VILLE DE CENON Hôtel de Ville 1 Avenue Carnot, CENON Téléphone : Télécopie : ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS La même qu'au point TYPE D ACHETEUR PUBLIC Collectivité territoriale 1.4. MAITRISE D'OEUVRE La Maîtrise d'œuvre chargée de l'opération : MCVD Architectes 84, cours Georges Clemenceau Bordeaux Conformément au décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiées par les maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé la mission de la maitrise d œuvre est une mission de base loi M.O.P. Bureau d'études techniques SECOTRAP 26, rue Sainte Monique Bordeaux Bureau d'études acoustiques VIAM 9, cours Tournon Bordeaux OPC OUEST COORDINATION 9002, cours Charles Bricaud Bordeaux 1.5. CONTROLE TECHNIQUE Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique : APAVE Avenue Gay Lussac Avenue de l Hippodrome ARTIGUES 1.6. CSPS Une mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau II sera assurée par : COORDONNATEUR SPS : COORDIS Page 2 de 15

3 156 rue Raymond Poincare Le Bouscat 1.7 SSI Sans objet ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE 2.1. DESCRIPTION. La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Elle a pour objet : La reprise et l achèvement des travaux concernant le lot 13 : CVC Plomberie relatifs à la reconstruction de l école Camille Maumey phase 2 suite à la défaillance de l entreprise titulaire du marché en cours d exécution. Note d organisation Objectif : Reprendre et achever les travaux du lot 13 : CVC Plomberie relatifs à la reconstruction de l école Îlot Maumey à Cenon. Dates importantes : - Délai contractuel : 4 mois y compris période de préparation - Date de démarrage des travaux: Janvier 2016 Le chantier sera livré en plusieurs phases (réception partielle) : Livraison de l accueil périscolaire et du restaurant scolaire au plus tard le 16 février Livraison des autres bâtiments au plus tard le 09 avril 2016 Ouverture de l école définitive le 25 avril Fin du délai contractuel : 30 Avril 2016 Contraintes de réalisation : - Chantier à proximité d un site occupé - Proximité d un ouvrage RFF - Travail le samedi - Aucuns congés pris en compte durant le chantier - Renforcement des équipes et des moyens pour tenir les délais - Les travaux très bruyants et/ou vibratoires à réaliser en dehors des heures de cours ou pendant les vacances scolaires - Mise en place de la voirie en concomitance avec la CUB - Livraison en flux tendu, stockage limitée 2.2. TYPE DE MARCHE Marché de travaux Code CPV principal : VARIANTES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Prestations supplémentaires Page 3 de 15

4 Sans objet 2.4. DECOMPOSITION EN TRANCHES OU LOTS La procédure initiale était divisée en 16 lots traités en lots séparés Cette procédure ne concerne que le lot 13 Lot n 1 : VRD (CPV : ) Lot n 2 : Fondations spéciales / Gros-œuvre (CPV : ) Lot n 3 : Charpente /Couverture /Zinguerie (CPV : ) Lot n 4 : Façades (CPV : ) Lot n 5 : Serrurerie (CPV : ) Lot n 6 : Menuiseries extérieures (CPV : ) Lot n 7 : Menuiseries intérieures (CPV : ) Lot n 8 : Plâtrerie /Faux plafond (CPV : ) Lot n 9 : Peinture (CPV : ) Lot n 10 : Signalétique (CPV : ) Lot n 11 : Carrelage /Faiences / Sols souples (CPV : ) Lot n 12 : Electricité (CPV : ) Lot n 13 : CVC / Plomberie (CPV : ) Lot n 14 : Cuisine (CPV : ) Lot n 15 : Ascenseurs (CPV : ) Lot n 16 : Aires de jeux (CPV : ) 2.5. DELAI D'EXECUTION ou DUREE DU MARCHE Le délai d'exécution de la présente opération tous corps d'état est fixé à compter de la date de notification de l ordre de service : 4 mois y compris la période de préparation. Date prévisionnelle de commencement du chantier : 4 janvier LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX 1 Rue Arago Cenon. 2.7 VISITE OBLIGATOIRE La visite sur site est obligatoire. Elle sera effectuée afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l objet d une attestation de visite visée par la maîtrise d ouvrage. Lors de la visite il ne sera répondu qu aux seules questions relatives aux critères traités dans le cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n est pas autorisée. Les visites s effectueront aux dates suivantes : 23 octobre 2015 et 30 octobre 2015 Page 4 de 15

5 Une attestation sera remise et à joindre obligatoirement au projet de marché Le rendez vous devra être pris auprès de M. Sylvain LABES - Bureau d étude VERDI au ou De plus les candidats ayant fait la visite obligatoire pourront faire une ou des visites libres supplémentaires, ils devront pour cela prendre contact auprès du secrétariat des services techniques au ARTICLE 3. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE MODALITES DE FINANCEMENT L'unité monétaire du marché est l'euro. Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché objet de la présente consultation par virement au compte du titulaire. - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d acomptes et d un solde ; - Les prix seront révisables conformément au CCAP; - Avance de 5 % si marché supérieur à euros HT sous réserve de la constitution d une garantie à première demande d un montant équivalent à l avance ; - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours 3.2. CAUTIONS ET GARANTIES EXIGEES Garantie à première demande pour bénéficier de l avance et retenue de garantie de 5 % du montant des travaux pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution bancaire. 3.3 GROUPEMENT Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l intégralité des documents exigés dans la première enveloppe à l exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué. Dans tous les cas de figure, l acte d engagement est un document unique signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire. ARTICLE 4 PROCEDURE La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 4.1 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX ENTREPRISES Documents communs à tous les lots : Pièces administratives : Page 5 de 15

6 - Le présent règlement de la consultation (RC) - Un acte d engagement (AE) - Le cahier des clauses administratives particulières ( CCAP) - DC1 - DC2 Pièces écrites techniques - Un cahier des clauses techniques (CCTC) commun à tous les lots - Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot - Un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Calcul réglementaire RT Le Rapport acoustique et son annexe - Le RICT - Le PGC - Tableau des portes - Tableau des surfaces Le planning prévisionnel des travaux. La charte chantier propre Annexes pièces écrites : - Rapport de sol G12 - CHA - CR59 Compte rendu de chantier - CHA EDL Constat d huissier - CHA synthèse Rapport préalable - CHA Visite BC Rapport de visite - Rapport de mesures de bruit résiduel Documents Permis de Construire (PC) - Arrêté PC - Notice accessibilité Handicapés - Notice sécurité incendie Pièces graphiques : Documents Architectes : P-00 Plan de situation & Plan de masse P-01 Plan RDC indice A septembre 2015 P-02 Plan R+1 P-03 Plan toiture C-01 Coupe AA et CC C-02 Coupe BB et DD F-01 Façades sur rue F-02 Façades intérieures D-01 Carnet de Détails de Principe Mobilier D-02 Carnet de Détails de Principe Serrurerie M-01 Principes Menuiseries SCH-01 Localisation des Sols SCH-02 Localisation des Plafonds SIGN-01 Carnet Schémas de Principe Signalétique Documents B.E.T Page 6 de 15

7 CVC - CVC01 Chauffage Ventilation RDC - CVC02 Chauffage Ventilation R+1 - CVC03 Chauffage Ventilation Plan Toiture terrasse - CVC05 Chauffage Ventilation Plomberie Schéma de principe - PB01 Plomberie Sanitaire RDC - PB02 Plomberie Sanitaire R+1 - PB03 Plomberie Sanitaire Plan toiture terrasse - Carnet de détails - CM01 Plan de repérage - CM02 Charpente Bâtiment A - CM03 Charpente Bâtiment C - CM04 Charpente Bâtiment B ELEC - EL01 Plan de Repérage RDC - EL02 Plan de Repérage R+1 GO - VRD - GO 01 Fondations - GO 02 Plancher haut RDC PH RDC - GO 03 Structure Haut R+1 PH R+1 - GO 04 COUPES - RES 01 Réseaux sous dalle - VRD 01 Etat des lieux - VRD 02 Plan d aménagements - VRD 03 Plan des réseaux projetés 4.2 CONTENU DES PLIS : DOCUMENTS A PRODUIRE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : QUALITE ET CAPACITES DU CANDIDAT Le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie disponibles sur - DC1 : lettre de candidature - DC2 : déclaration du candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible 'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : L enveloppe contiendra les pièces permettant d attester des garanties techniques, financières et administratives de l entreprise. Pour cela, le candidat doit fournir les justificatifs suivants : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; Page 7 de 15

8 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une société nouvellement crée devra fournir tout moyen de preuve permettant de démontrer ses capacités techniques et financières. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant OFFRE 1) L acte d engagement et ses annexes. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d engagement qui sera accompagné des demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l annexe de l acte d engagement). Pour chacun des sous-traitants désignés dans l offre, le candidat devra fournir les renseignements et documents suivants : Page 8 de 15

9 - La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé ; - Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variations des prix ; - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens et références). Le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 2) La D.P.G.F. (décomposition du prix global et forfaitaire) La décomposition du prix forfaitaire demandée sera présentée, conformément au cadre D.P.G.F. joint au dossier. 3) Attestation d'acceptation sans aucune réserve de toutes les pièces du dossier DCE : les C.C.A.P., C.C.T.P. et pièces graphiques et techniques énumérées au 4 ci-dessus. 4) Un mémoire technique indiquant les éléments suivants : - Notice détaillée décrivant la méthodologie et les modes opératoires prévus pour mener à bien les études d exécution et la mise en œuvre des ouvrages ceci dans le respect des délais prévus dans le planning, - les moyens humains (qualifications, qualité de l équipe d encadrement) et matériel affectés au marché. - La description des aspects hygiène et sécurité - La description des démarches environnementales (gestion des déchets, choix des matériaux, procédures internes ) 5) L attestation de visite 6) RIB IMPORTANT Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics. Documents à produire sous 5 jours au stade de l'attribution du marché : Conformément à l article 46-III du Code des Marchés Publics (décret n du 1 er août 2006), les marchés ne pourront être attribués aux candidats retenus que sous réserve que ceuxci produisent dans un délai librement fixé par le Pouvoir Adjudicateur (5 jours) à compter de la date d envoi de la lettre en R.A.R., signés par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations suivants : - les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du Travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d origine si le candidat est établi dans un Etat autre que la France) (ou imprimé NOTI 2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur Page 9 de 15

10 assermenté. A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti (5 jours), l'offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. 4.3 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT Conformément à l article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : Il est rappelé qu il est important de s identifier (mail) sur la plateforme, ceci afin de pouvoir recevoir les éventuelles rectifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux questions posées via le support sous risque de ne pas être informé. Une fois connecté au site pour rechercher une consultation, il convient de cliquer sur «recherche avancée» puis renseigner «l entité publique» et/ ou le numéro dans le champ de saisie «référence publique» puis dans le champ «action» sur afin d accéder au dossier de consultation et télécharger toutes les pièces du dossier (Publicité, DCE) Les entreprises sont informées qu aucune tolérance ne sera accordée aux entreprises, elles devront impérativement remettre leur pli dans les délais. 4.4 CONDITIONS D ENVOI Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La Ville est responsable du classement et de la confidentialité des dossiers de réponse avant leur ouverture Dans le cas d un envoi dématérialisé Schématiquement, le candidat : 1 ) Constitue son pli ; 2 ) Le signe ; 3 ) Le date ; 4 ) Le télécharge dans la «salle des consultations». Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l heure fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Page 10 de 15

11 Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du serveur du Pouvoir Adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique. En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral et sa notification. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l heure limites de remise des offres. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l adresse suivante : Le candidat doit remplir obligatoirement le champ « » afin de pouvoir recevoir l'accusé de réception électronique envoyé par la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Signature électronique Les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Conformément à l arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Conformément à l arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être : - soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS), - soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, - soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l État (Cf. : Conformément à l article 2 de l arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Page 11 de 15

12 Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l offre. Dans le cas d'une remise de candidature et d offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du Règlement de la Consultation, sera considéré comme hors délai. Gratuité La procédure est gratuite. Seuls les frais d accès au réseau Internet et ceux relatifs à l obtention et l utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats Dans le cas d'un envoi ou d une remise sous enveloppe physique Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre pour chaque lot. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes : Page 12 de 15

13 VILLE DE CENON Hôtel de Ville Service achats marchés publics (4ème étage pôle administratif municipal) 1, Avenue Carnot CS CENON CEDEX «Travaux école maternelle Camille Maumey Lot 13 - CVC Plomberie» «Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres» HORAIRES ET RECEPTION DES PLIS Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h hors jours fériés. Seuls peuvent être ouverts les dossiers de réponse qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées à la page de garde du présent Règlement de Consultation CRITERES D ATTRIBUTION Offres : Les critères d attribution sont énoncés ci-dessous selon la pondération suivante : - Prix : 40 % - Valeur technique : 60 % La valeur technique jugée à partir du mémoire technique pondéré et structuré de manière à décrire les éléments suivants : - Notice sur la méthodologie et les modes opératoires prévus pour mener à bien les études d exécution et la mise en œuvre des ouvrages dans le respect du planning prévisionnel 30% - Moyens humains (qualification, qualité de l équipe d encadrement) et matériels affectés à l opération 20% - Aspects hygiène et sécurité 5% - Démarches environnementales (gestion des déchets, choix des matériaux, procédures internes) 5% Les critères seront analysés comme précisé ci-dessous : Pour le prix : Les quantités et les prix unitaires seront analysés Les prix de références sont ceux fixés sur la DPGF et sur l acte d engagement. Le calcul sera effectué sur la base d un ratio obtenu en divisant la meilleure note par le prix proposé. La formule suivante sera appliquée : Note de l offre examinée =40 x offre la plus basse / offre examinée L offre la moins disante obtiendra la note maximum de 40 points Pour la valeur technique, les points seront attribués de la manière suivante : Page 13 de 15

14 NOTATION : faible 1 - moyen 2,5 - bon 4 - excellent 5 avec coefficient 1,4 ou 6 selon le sous critère 4.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 4.7 NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation pourra être menée si elle est jugée nécessaire avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. En tout état de cause, les candidats devront transmettre également leur offre définitive en original. ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS Renseignements d ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur: Ville de CENON Pôle Administratif Municipal Service achats-marchés publics 1, avenue Carnot CS CENON CEDEX Tél : Fax : Adresse mail : service.achats@ville-cenon.fr Plateforme : Le mail et la plateforme sont à privilégier. Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : Par fax, courrier ou courriel ou par le biais de la plateforme ARTICLE 6 - INFORMATIONS SUR LES RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, Bordeaux, tél. : , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : Adresse internet : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux, tél. : , télécopieur : Page 14 de 15

15 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, Bordeaux, tél. : , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : Page 15 de 15