Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels

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1 Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels DEMANDE D HABILITATION D UN ORGANISME DE FORMATION Processus et dossier de demande 1 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

2 SOMMAIRE Le p o essus d ha ilitatio Le contexte de la démultiplication p. 3 Le document de référence p. 3 Les différents acteurs et leurs rôles p. 4 La aît ise du pa te a iat pa le p i ipe d ha ilitatio p. 6 Les it es de l ha ilitatio p. 7 Le cahier des charges - e gage e t de l o ga is e de formation habilité p. 8 Le dossie de de a de d ha ilitatio partie(s) à retourner De a de d ha ilitatio SST p. 12 De a de d ha ilitatio PRAP p. 12 De a de d ha ilitatio CPS I te ve a t à domicile p. 12 Annexe Liste des o ta ts pou e voi du dossie d ha ilitatio p INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

3 Contexte de la démultiplication auprès des organismes de formation Le seau p ve tio s est fixé comme objectif de contribuer au développement de la culture p ve tio e aug e ta t l i pa t des a tio s de fo atio, ta t au pla ua titatif ue ualitatif. Il s agit de positionner la formation comme moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la prévention dans les entreprises et les établissements, afin que les principes et o epts de p ve tio soie t is e œuv e da s tous les p o essus de fle io, de o eptio ou de d isio de l a tivit et de la vie p ofessio elle, au profit de la réduction des atteintes à la santé et de l a lio atio des o ditio s de t avail. Pour atteindre cet objectif, des éléments de Santé & Sécurité doivent être introduits dans les référentiels de compétences professionnelles et de formation continue. Il s agit de fai e passe l a tivit de formation du réseau prévention, d u e populatio duite au stade de l a tio g a d pu li sa s pe d e i ses valeu s i sa ualit. Les dispositifs de formation du Plan National de Formation (PNF) du réseau prévention, proposés à la démultiplication, répondent à ces orientations et sont une expression concrète de cette évolution de la formation à la prévention vers le plus grand nombre. Afin de garantir la qualité de la formation, le réseau prévention met en place un système de démultiplication fiable ui s appuie su : U ad e d fi i pa u do u e t de f e e o st uit et valid pa l e se le des acteurs Des acteurs aux rôles et engagements bien identifiés Un partenariat maîtrisé au t ave s d u p o essus d ha ilitatio national et d u cahier des charges Un système de gestion informatique national (en cours de réalisation) Un document de référence validé par l ensemble des acteurs : Ce document, valid pa le seau p ve tio, fou it le ad e de f e e pou la ise e œuv e de l e se le des formations concernées. Il précise notamment, pour chaque dispositif : - L o ga isatio g ale de la formation : les enjeux, les différentes activités professionnelles concernées, le dispositif de formation, de certification et le dispositif d ha ilitatio des pa te ai es - L o ga isatio de la fo atio : les différents niveaux de formation, acteur, formateur, formateur de formateur, les différentes modalit s p dagogi ues p o is es. - Les documents officiels, les référentiels métiers, de compétences, de certification, les modèles de procès-ve au, les e tifi ats 3 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

4 Les différents acteurs et leurs rôles dans la procédure d habilitation L organisme de formation (OF) habilité : On entend par organisme de formation une entité autonome (déclaré à la DIRECCTE) et opérationnelle. Son rôle, son engagement : - Il remplit les conditions nécessaires à son habilitation et celles de ses filiales, - Il dispose de formateurs et/ou de fo ateu s de fo ateu s e tifi s pa l INRS, - Il s e gage à espe te les o ditio s de l ha ilitatio fi es pa le seau p ve tio et à accepter l i t g alit du ahie des ha ges p se t i-après (cf page 8). Le réseau prévention : Son rôle, son engagement : - Il inscrit le dispositif de formation au Plan National de Formation, - Il fixe le cadre et les modalités de la démultiplication du dispositif, - Il assure la promotion du dispositif au sein du réseau prévention et auprès des différents partenaires. La Commission Nationale d Habilitation (CNH) Elle est constituée de représentants de l INRS, de la CNAMTS/DRP et de représentants des CARSAT/CRAM/CGSS/CSS. Son rôle, son engagement : - elle instruit les dossiers de dema de d ha ilitatio, ap s v ifi atio de recevabilité et avis émis par les CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, dans un délai maximum de deux mois suivant la date de réception du dossier complet, - elle délivre les habilitations, suit leur renouvellement, et le cas échéant les suspend, sous la espo sa ilit de l INRS, - elle assu e la p o otio de l o ga is e de fo atio ha ilit auprès de toutes les instances du réseau prévention (liste nationale des organismes habilités). 4 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

5 Les CARSAT/CRAM/CGSS/CSS : Son rôle, son engagement : - elles réceptionnent les de a des d ha ilitatio a a t des OF de leu te itoi e et contrôle leur recevabilité, pour le compte de la CNH, - le cas échéant, il accompagne les OF da s l la o atio de leu dossie de de a de d ha ilitatio, - elles émettent u avis, da s le p o essus d ha ilitatio des o ga is es de fo atio de leur secteur, - elles accompagnent et contrôlent les différents acteurs de la formation : elles vérifient si les modalités de ise e œuv e de la fo atio sont bien respectées par les organismes. Dans ce cadre, elles peuvent être amenées à prendre toutes mesures essai es à la ise e o fo it de l OF e o t e ave l OF, les stagiai es, valuatio i te diai e de la fo atio - le cas échéant, elles informent la CNH de tout manquement au cadre de référence et préparent un rapport circonstancié à son attention, - elles assurent la promotion du dispositif auprès des entreprises et des établissements, - elles participent à l la o atio et à la ise à jou des dispositifs de fo atio. - elles animent le réseau des partenaires formation. Le département formation de l INRS, en concertation avec le réseau prévention : Son rôle, son engagement : - Il assure une représentation auprès des partenaires nationaux de la Formation Professionnelle Continue et du monde du travail, - Il élabore les référentiels, les outils et les programmes adaptés aux entreprises, d fi it les odalit s de ise e œuv e et de validatio des dispositifs, en collaboration avec les autres membres du réseau prévention, - Il assure la gestion administrative du dispositif d ha ilitatio pour le compte de la CNH, - Il assure la formation et la certification des formateurs de formateurs, - Il délivre les certificats, ou organise leur délivrance par les OF habilités, - il assure la production et la gestion nationale des documents pédagogiques et ad i ist atifs essai es à l a tivit, - il value l i pa t des a tio s des fo atio s par des enquêtes et des audits, - Il assure la promotion et le développement des dispositifs de formation. 5 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

6 Un partenariat maîtrisé au travers d un processus d habilitation national La demande d ha ilitatio est la pi e aîtresse du partenariat entre le réseau prévention et les o ga is es de fo atio ui p te de t ett e e œuv e u dispositif démultiplié, relevant du Plan National de Formation. Au delà du respect du cahier des charges présenté ci-après, les organismes qui s e gage t da s ette d a he, i s ive t leu s a tio s dans le respect des valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par le réseau prévention. L a uisitio de l ha ilitatio pa l o ga is e est obligatoire pour dispenser formations reconnues par le réseau prévention et délivrer les certificats INRS. les différentes Le processus d habilitation se décompose en plusieurs étapes : 1.De a de d ha ilitatio de la pa t de l o ga is e à sa CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement (ou téléchargement du dossie de de a de d ha ilitatio, dispo i le su site d di INRS), 2.De a de d a o pag e e t ve tuelle fo ul e pa l o ga is e aup s de sa CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement, 3.P odu tio pa l o ga is e du dossie d ha ilitatio. Ce dossie dev a t e accompagné des documents utiles et retourné à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS en 2 exemplaires. 4.Vérification de la recevabilité du dossier de demande d ha ilitatio pa la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement, et attribution du n de dossier par la caisse, 5.Mise en attente éventuelle pour demande de pièces complémentaires manquantes, puis é issio d u avis pa la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement, à destination de la Co issio Natio ale d Ha ilitatio. 6.T a s issio d u e e plai e du dossie de de a de a ompagné de ses pièces annexes) + avis émis par la CARSAT /CRAM/CGSS/CSS de atta he e t au D pa te e t Fo atio de l INRS, si ge de la Co issio Natio ale d Ha ilitatio. 7.Réunion de la Commissio Natio ale d Ha ilitatio, o ga is e e sous-commissions, et issio d u e po se à la de a de d ha ilitatio. 8.Information de la décision de la CNH transmise à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement. 6 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

7 9. Notifi atio à l o ga is e de fo atio, de la d isio de la Co issio Natio ale d Ha ilitatio. En fonction de celle- i, l o ga is e de fo atio : - Se voit att i ue l ha ilitatio atio ale pou u e p iode de t ois a s, - Se voit refuser son habilitation. 10. I s iptio des OF ha ilit s su u e liste atio ale pu li atio su site i te et de l INRS). Critères de l habilitation L ha ilitatio est e a i e, au t ave s des l e ts t a s is, via le dossie de de a de d ha ilitatio, pa l o ga is e de fo atio selo les it es figu a t da s la de a de : p se tatio de l o ga is e de fo atio expérience et motivation moyens humains matériel et ressources pédagogiques promotion et communication adaptation pédagogique Les critères incontournables sont définis ainsi : e iste e de l o ga is e de fo atio d la atio à la DIRECCTE activité régulière de l o ga is e paie e t des cotisations sociales et fiscales) présence de formateurs certifiés INRS (transmission des certificats correspondants) expérience dans le domaine de formation ou motivation à mettre en place le dispositif (dont i i u d a tivit pou dispe se la fo atio de fo ateu s SST p se tatio d u p og a e et d u d oul p dagogi ue p op e à l OF conformes aux documents de référence p se tatio du od le d valuatio de fi de stage utilis pa l OF p se e d un support de communication présentant le dispositif L e se le des de a des d ha ilitatio so t a al s es pa l i sta e o p te te CNH et ses souscommissions) au regard de ces critères. Durée de l habilitation L ha ilitatio est att i u e pou u e du e fi e de 3 ans et dev a fai e l o jet d u e ouvelle de a de à l issue de ette p iode (partie administrative + technico pédagogique), tenant compte du d lai a i u d i st u tio de la de a de de ois. Tout orga is e a a t fait l o jet d u efus d ha ilitatio pou a p se te, sa s d lai, u e ouvelle demande, d s lo s u il au a corrigé les éléments ayant entraîné le efus d ha ilitatio. 7 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

8 Cahier des charges engagement de l organisme de formation habilité Off e de se vi e de l o ga is e de fo atio Da s so ha p d ha ilitatio, l o ga is e de fo atio s e gage à i t g e da s so off e de formation les dispositifs démultipliés du PNF, dans le respect des modalités définies dans les documents de référence. Lorsque les titres des formations so t d pos s et ue l off e de fo atio i lus le f e tiel de compétence concerné, le titre exact doit t e p is da s l off e de fo atio. Inscription des stagiaires Certains dispositifs de formation définissent un public ciblé et nécessitent des pré-requis ou des o ditio s d i s iptio d fi ies da s le do u e t de f e e. Da s e as, l o ga is e de fo atio doit s assu e, ava t toute i s iptio, ue le stagiai e p se t pa l e t ep ise appa tie t au public ciblé et répond aux pré-requis demandés. L o ga is e de fo atio dev a de a de au candidat, p ala le e t à l i s iptio effe tive, les attestations de formation ou attestation de compétences des stagiaires sur les pré-requis concernés. Données nominatives Information L o ga is e de fo atio s e gage, ota e t da s le ad e futu de la ise e œuv e de l outil atio al de gestio FORPREV, à i fo e s st ati ue e t les fo ateu s u il e ploie et les stagiai es u il e ad e, ue les do es o i atives les o e a t so t sus epti les d t e ep ise da s la dite ase de do es atio ale, o fo e t à la l gislatio e vigueu e ati e d «informatique et liberté». Ingénierie pédagogique de la formation Les organismes de formation construiront leurs propres déroulés pédagogiques à partir des référentiels de compétences concernés du réseau prévention. Il est sugg à l o ga is e de fo atio d e ploite les essou es thodologi ues et pédagogiques éditées par le réseau prévention. Clôture de la formation A l issue de la fo atio, l o ga is e de fo atio d liv e a au stagiai es les do u e ts p is s dans le document de référence, et conformément à la réglementation en vigueur concernant la Formation Professionnelle Continue. 8 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

9 Modalités de suivi qualitatif des formations Lo s ue l o ga is e de fo atio i te vie t su plusieu s gio s, l i te lo uteu privilégié de ce dernier est la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS ui a eptio so dossie de de a de d ha ilitatio et/ou l INRS ensemble CARSAT/CRAM/CGSS/CSS+INRS ci-après désigné interlocuteur réseau prévention). L o ga is e de fo atio s e gage à a epte, durant ses stages, tout interlocuteur réseau prévention sur le lieu du stage, ou toute autre entité dûment mandatée par ce dernier pour cette mission de suivi qualitatif des formations. Cette visite donnera lieu, le cas échéant, à des remarques écrites de l i te lo uteu seau prévention ui se o t ad ess es sous u ois ap s la visite à l o ga is e de fo atio. L o ga is e de fo ation dispose de un mois à réception de ces remarques pour faire valoir et présenter, par écrit, à l i te lo uteu seau toute o se vatio ou e pli atio u il juge utile, ai si ue le pla d a tio correctif prévu pour répondre aux remarques émises. Ce plan d a tio p ise a la esu e d id e ai si ue l e gage e t su la date de alisatio. L app iatio de l i te lo uteu seau su e pla d a tio p opos pou a d ou he, le as échéant, sur un signalement à la CNH pour envisager une éventuelle rupture d ha ilitatio. Modalités de suivi quantitatif des formations Chaque année, au plus tard le 31 janvier, l o ga is e de fo atio ad esse a à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS concernée, un état récapitulatif de ses actions de formation réalisées au cours de l a e ivile p de te o e de sessio s, o e de stagiai es e t a t da s le ad e de l ha ilitatio. Modifi atio s des l e ts o stitutifs de l ha ilitatio Tout ha ge e t da s les l e ts o stitutifs de l ha ilitatio ouveau fo ateu, ouveau site de fo atio, d pa t d u fo ateu, ha ge e t d ad esse du si ge so ial, ha ge e t da s l app o he p dagogi ue dev a fai e l o jet d u e i fo atio à la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement dans les meilleurs délais. La CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement informera la CNH de toute modification utile. Le cas h a t, e as de odifi atio pouva t e ett e e ause l ha ilitatio a hat de l OF pa u e aut e e tit, pe te de o e s o s ue te,, la CNH i fo e a l o ga is e de fo atio de la nécessité éventuelle de fo ule u e ouvelle de a de d ha ilitatio, selo la p o du e d ite idessous. 9 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

10 Conséquences en cas de non respect des engagements pa l o ga is e de formation habilité Tout manquement aux engagements fixés par le(s) document(s) de référence et par le cahier des charges, pourra donner lieu aux mesures suivantes, de la part de la CNH : Mise e de eu e de se o fo e au e gage e ts de l ha ilitatio Cette mise en demeure sera notifiée, par la CNH, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l o ga is e de fo atio. Elle précisera les manquements relevés et les actions correctives à ett e e œuv e pou e die ; elle fixera également un délai dans lequel la partie défaillante devra réaliser ces actions pour se o fo e au e gage e ts u elle a sous it. La partie défaillante justifiera, par les moyens prescrits par la mise en demeure, de sa mise en o fo it ave ses e gage e ts, au plus ta d da s les jou s ui suive t l e pi atio du d lai fixé par la mise en demeure. Suspe sio de tous les effets de l ha ilitatio La suspension sera notifiée, par la CNH, pa LRAR à l o ga is e de fo atio. Cette suspension pourra être signifiée sans mise en demeure préalable ou, si le manquement relevé a fait l o jet d u e ise e de eu e p ala le, jou s ap s e pi atio du d lai fi pa u e ise e demeure restée sans effet. La suspe sio e t aî e, pe da t sa du e, l o ligatio, pou la pa tie d failla te, de esse toute a tivit e lie ave l habilitation. La suspe sio se a d u e du e de t ois ois i i u et de si ois a i u. Elle est d u e du e de t ois ois lo s u elle est otifi e sa s ise e de eu e p ala le. Lo s u elle fait suite à u e ise e de eu e est e sa s effet, sa s pouvoir être inférieure à trois ois, elle p e d fi i diate e t à l issue de es t ois ois si la pa tie d failla te a justifi s t e mis en conformité avec les engagements dont le non respect a provoqué ladite mise en demeure suivie de suspension. Si tel n est pas le as, elle p e d a fi : o da s les jou s ui suive t la justifi atio, pa la pa tie d failla te, de s t e is e conformité avec les engagements dont le non-respect a provoqué ladite mise en demeure suivie de suspension ; o à l issue de la du e maximale de suspension, fixée à 6 mois, par résiliation ou exclusion prononcée dans les conditions ci-dessous précisées. 10 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

11 Rupture de l ha ilitatio Cette rupture sera notifiée, par la CNH, à l o ga is e de fo atio, par LRAR, et prendra effet à réception de cette dernière. Cette rupture sera décidée dans les cas suivants : 1- en cas de non-justification, par la partie défaillante, de sa mise en conformité avec les engagements dont le non-respect a provoqué une suspension, dans un délai de 6 mois à o pte du d ut de la suspe sio de l ha ilitatio, 2- en cas de non- espe t d u e gage e t, si l ha ilitatio a d jà fait l o jet d u e suspe sio due à la défaillance de la même partie dans les 12 mois qui précèdent la constatation de nouveau manquement, U o ga is e de fo atio a a t fait l o jet d u e rupture d ha ilitatio e pou a t e à ouveau habilité dans les 24 mois qui suivent la notification de cette rupture. Arbitrages Toute o testatio e de l i te p tatio ou de l e utio de l ha ilitatio, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la CNH, dans un délai de 60 jours suivant la notification d u e d isio a a t de l i sta e d ha ilitatio, se a sou ise à l a it age d u e o issio arbitrale composée de trois personnes, chaque partie désignant un des membres de cette commission, le troisième étant désigné en accord entre les parties. En cas de désaccord quant au choix du troisième membre de la o issio d a it age, il appa tie d ait au P side t du T i u al de g a de i sta e o p te t, saisi su l i itiative de l u e ou l aut e des pa ties, de le d sig e. Cette d sig atio se a o sus epti le d appel. Les parties font élection de domicile en leur siège respectif. 11 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

12 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pa tie se v e à l i st u tio de la de a de : Dossier reçu par la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS le :. Reçu à l INRS le :. N dossier caisse :.. Tampon de la CRAM/CARSAT /CGSS/CSS de rattachement : L o ga is e doit e seig e ha ue it e, joi d e les pi es de a d es, et fai e pa ve i le dossie + pi es a e es en deux exemplaires à sa CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement (cf liste jointe). Cha ue de a de doit t e o stitu e d u dossie omplet par domaine (soit : 1 formulation de la demande + 1 partie administrative + 1 partie technicopédagogique + pièces annexes - pa dispositif pou le uel l ha ilitatio est de a d U e de a de d ha ilitatio po ta t su 2 iveau fo ateu et fo ateu de fo ateu s d u e do ai e de fo atio SST, PRAP ou CPS ID peut être présentée dans un même dossier, accompagnées des pièces annexes technico pédagogiques se rapportant à chacun des 2 niveaux. Fo ulatio de la de a de d ha ilitatio : Votre demande concerne mettre une croix dans la(les) case(s) pour la(les)quelle(s) la demande est formulée : Formation des salariés SST PRAP CPS Intervenant à domicile 1 ère 1 ère demande Renouvellement demande Renouvellement 1 ère demande Renouvellement IBC SS IBC SS Formation des formateurs 12 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

13 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pièces obligatoires à joindre à votre dossier : Administratives : Dernier Bilan Pédagogique et Financier et/ou do u e t i di ua t le u o de d la atio d e iste e de l o ga is e de formation Etat annuel des certificats reçus (DC7) ou attestations de paiement des cotisations fiscales et sociales correspondantes (année précédent la demande) Support de p se tatio de l OF pla uette, site i te et, suppo t papie, Technico pédagogiques : Copie des certificats des formateurs certifiés (à jour de leur formation continue) + copie attestation pré requis bases en prévention Déroulé pédagogique ou fiches de séquence P og a e de fo atio tel u il est p se t pa l OF pla uette, fi he atalogue, p og a e papie, Mod le do u e t d valuatio du stage pa les stagiai es e u te satisfa tio, uestio ai e, Pièces complémentaires (non obligatoires) : CV des formateurs Liste du matériel pédagogique et ressources Extraits de supports pédagogiques Tout do u e t p se ta t l i t t de l o ga is e pou le dispositif et/ou so app he sio du sujet A., le Sig atu e du espo sa le et a het de l o ga is e ui s e gage pa la p se te à espe te les odalit s de ise e œuv e de la (des) formation(s) pour la les uelle s il de a de l ha ilitatio, telles u elles so t d fi ies dans le document de référence. 13 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

14 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Partie 1 dossier administratif Critère 1 Fiche signalétique No de l o ga is e de formation (Raison sociale / enseigne si différente) : Appartenance à un organisme national oui non Libellé et ad esse du si ge de l OF atio al Respo sa le de l o ga is e Président/Directeur/Gérant : Certificats (qualité, qualifi atio p ofessio elle désignation et date : Correspondant habilitation (si différent) Nom prénom fonction adresse mail / Permanent de l orga is e : Adresse du siège social : Do ai es d i te ve tio de l OF : Statut juridique : N SIRET : N de déclaration d e iste e : Date de création : Code APE : Assujetti TVA oui non Je soussigné....., responsable de l organisme de formation ci-dessus désigné, autorise le réseau prévention à diffuser sur leurs sites internet : le nom et l adresse de l organisme le cas échant, le site internet de l organisme oui non 14 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

15 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Partie 2 Dossier technico-pédagogique Da s le as d u e de a de d ha ilitatio pou la formation initiale et continue de SST : Critère 2a Expérience dans le champ de la prévention des risques professionnels Expériences de l organisme de formation (le cas échéant) et motivations Partenariats éventuels Expérience en SST entre le 01/01 et le 31/12 de l année précédant la demande d habilitation : Partenariats éventuels Nombre de sessions de formations initiales SST encadrées : Nombre de sessions de formations continues SST encadrées : Motivations (à mettre en œuvre le dispositif de formation) 15 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

16 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Da s le as d u e de a de d ha ilitatio pou la formation initiale et continue de formateurs SST (et de SST) : Critère 2b Expérience dans le champ de la prévention des risques professionnels Expériences de l organisme de formation et motivations Partenariats éventuels Expérience en SST entre le 01/01 et le 31/12 de l année précédant la demande d habilitation : Partenariats éventuels Nombre de sessions de formations initiales SST encadrées : Nombre de sessions de formations continues SST encadrées : Joindre un justificatif indiquant le nombre de sessions de formations initiales et continues SST encadrées l année civile précédant la demande (Rappel : minimum requis, conformément au document de référence, de 40 sessions de formation initiales SST organisées par an, pour prétendre dispenser l activité de formateur SST) Motivations (à mettre en œuvre le dispositif de formation) 16 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

17 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 3 Moyens humains de la structure demandant l habilitation Effectif total de l OF : Effectifs formateurs : Effectifs formateurs SST : Effectifs formateur de formateurs SST : R f e t te h i ue SST d sig au sei de l uipe de fo ateu s NOM, Prénom Adresse mail : Formateurs - NOM prénom Date de naissance Niveau de certification SST (Formateur / Formateur de formateurs) Date de certification Date de la dernière formation continue Observations Vous pouvez reproduire cette page autant de fois que nécessaire. 17 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

18 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 4 Moyens logistiques et pédagogiques Ad esse lo au, salle de ou s, espa es sp ifi ues Matériels pédagogiques Ressources documentaires Référentiels : conformité et accessibilité 18 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

19 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 5 Promotion et communication Actions de promotion et de communication Outils de communication 19 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

20 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 6 Méthodes pédagogiques Adaptation pédagogique Organisation de l alte a e Suivi post formation Partenaires prévention mobilisés dans le cadre du face-à-face pédagogique (intervenant extérieur) 20 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

21 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Place des NTIC (Nouvelles Technologies de l I for atio et de la Communication) Evaluations, démarche qualité 21 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

22 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pa tie se v e à l i st u tio de la de a de : Dossier reçu par la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS le :. Reçu à l INRS le :. N dossier administratif :.. Tampon de la CRAM/CARSAT /CGSS/CSS de rattachement : L o ga is e doit e seig e ha ue it e, joi d e les pi es de a d es, et fai e pa ve i le dossie + pi es a e es en deux exemplaires à sa CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement (cf liste jointe). Chaque de a de doit t e o stitu e d u dossie o plet par domaine (soit : 1 formulation de la demande + 1 partie administrative + 1 partie technicopédagogique + pièces annexes - pa dispositif pou le uel l ha ilitatio est de a d Une demande d ha ilitatio po ta t su 2 iveau fo ateu et fo ateu de fo ateu s d u e do ai e de fo atio SST, PRAP ou CPS ID) peut être présentée dans un même dossier, accompagnées des pièces annexes technico pédagogiques se rapportant à chacun des 2 niveaux. Fo ulatio de la de a de d ha ilitatio : Votre demande concerne mettre une croix dans la(les) case(s) pour la(les)quelle(s) la demande est formulée : Formation des salariés SST PRAP CPS Intervenant à domicile 1 ère 1 ère demande Renouvellement demande Renouvellement 1 ère demande Renouvellement IBC SS IBC SS Formation des formateurs 12 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

23 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pièces obligatoires à joindre à votre dossier : Administratives : Dernier Bilan Pédagogique et Financier et/ou document i di ua t le u o de d la atio d e iste e de l o ga is e de fo atio Etat annuel des certificats reçus (DC7) ou attestations de paiement des cotisations fiscales et sociales correspondantes (année précédent la demande) Suppo t de p se tatio de l OF pla uette, site i te et, suppo t papie, Technico pédagogiques : Copie des certificats des formateurs certifiés (à jour de leur formation continue) + copie attestation pré requis bases en prévention Déroulé pédagogique ou fiches de séquence P og a e de fo atio tel u il est p se t pa l OF pla uette, fi he atalogue, p og a e papie, Mod le do u e t d valuatio du stage pa les stagiai es e u te satisfa tio, uestio ai e, Pièces complémentaires (non obligatoires) : CV des formateurs Liste du matériel pédagogique et ressources Extraits de supports pédagogiques Tout do u e t p se ta t l i t t de l o ga is e pou le dispositif et/ou so app he sio du sujet A., le Signature du espo sa le et a het de l o ga is e ui s e gage pa la p se te à espe te les odalit s de ise e œuv e de la des formation(s) pour la les uelle s il de a de l ha ilitatio, telles u elles so t d fi ies da s le do u e t de f e e. 13 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

24 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Partie 1 dossier administratif Critère 1 Fiche signalétique No de l o ga is e de formation (Raison sociale / enseigne si différente) : Appartenance à un organisme national oui non Li ell et ad esse du si ge de l OF atio al Respo sa le de l o ga is e Président/Directeur/Gérant : Certificats (qualité, qualifi atio p ofessio elle désignation et date : Correspondant habilitation (si différent) Nom prénom fonction adresse mail / Permanent de l orga is e : Adresse du siège social : Do ai es d i te ve tio de l OF : Statut juridique : N SIRET : N de d la atio d e iste e : Date de création : Code APE : Assujetti TVA oui non Je soussigné....., responsable de l organisme de formation ci-dessus désigné, autorise le réseau prévention à diffuser sur leurs sites internet : le nom et l adresse de l organisme le cas échant, le site internet de l organisme oui non 14 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

25 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Partie 2 dossier technico-pédagogique Critère 2 Expériences et implication dans le champ de la prévention des risques professionnels Expériences et motivations Partenariats éventuels Expériences et implication dans le champ de la PRAP Partenariats éventuels Motivations 15 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

26 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 3 Moyens humains Effectif total de l OF Effectif formateurs Effectif Formateurs PRAP Effectif Formateurs de formateurs PRAP R f e t dispositif PRAP d sig pa l OF NOM P o poste occupé) Adresse mail : Formateurs PRAP NOM prénom Date de naissance Niveau de certification PRAP (Formateur ou Formateur de formateurs) Et option : IBC ou 2S Date certification Date dernier recyclage Observations 16 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

27 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 4 Moyens logistiques et pédagogiques Adresse lo au, salle de ou s, espa es sp ifi ues Matériels pédagogiques Ressources documentaires Référentiels : conformité et accessibilité 17 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

28 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 5 Promotion et communication Actions de promotion et de communication Outils de communication 18 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

29 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 6 Méthodes pédagogiques Adaptation pédagogique O ga isatio de l alte a e Suivi post formation Partenaires prévention mobilisés dans le cadre du face-à-face pédagogique (intervenant extérieur) 19 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

30 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Place des NTIC (Nouvelles Tech ologies de l I for atio et de la Communication) Evaluations, démarche qualité 20 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

31 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pa tie se v e à l i st u tio de la de a de : Dossier reçu par la CARSAT/CRAM/CGSS/CSS le :. Reçu à l INRS le :. N dossier administratif :.. Tampon de la CRAM/CARSAT /CGSS/CSS de rattachement : L o ga is e doit e seig e ha ue it e, joi d e les pi es de a d es, et fai e pa ve i le dossie + pi es a e es en deux exemplaires à sa CARSAT/CRAM/CGSS/CSS de rattachement (cf liste jointe). Cha ue de a de doit t e o stitu e d u dossie o plet par domaine (soit : 1 formulation de la demande + 1 partie administrative + 1 partie technicopédagogique + pièces annexes - pa dispositif pou le uel l ha ilitatio est de a d U e de a de d ha ilitatio po ta t su 2 iveau fo ateu et fo ateu de fo ateu s d u e do ai e de fo atio SST, PRAP ou CPS ID peut être présentée dans un même dossier, accompagnées des pièces annexes technico pédagogiques se rapportant à chacun des 2 niveaux. Fo ulatio de la de a de d ha ilitatio : Votre demande concerne mettre une croix dans la(les) case(s) pour la(les)quelle(s) la demande est formulée : Formation des salariés SST PRAP CPS Intervenant à domicile 1 ère 1 ère demande Renouvellement demande Renouvellement 1 ère demande Renouvellement IBC SS IBC SS Formation des formateurs 12 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

32 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Pièces obligatoires à joindre à votre dossier : Administratives : Dernier Bilan Pédagogique et Financier et/ou document indiquant le numéro de d la atio d e iste e de l o ga is e de fo atio Etat annuel des certificats reçus (DC7) ou attestations de paiement des cotisations fiscales et sociales correspondantes (année précédent la demande) Suppo t de p se tatio de l OF pla uette, site i te et, suppo t papie, Technico pédagogiques : Copie des certificats des formateurs certifiés (à jour de leur formation continue) + copie attestation pré requis bases en prévention Déroulé pédagogique ou fiches de séquence Programme de formation tel u il est p se t pa l OF pla uette, fi he atalogue, p og a e papie, Mod le do u e t d valuatio du stage pa les stagiai es e u te satisfa tio, uestio ai e, Pièces complémentaires (non obligatoires) : CV des formateurs Liste du matériel pédagogique et ressources Extraits de supports pédagogiques Tout do u e t p se ta t l i t t de l o ga is e pou le dispositif et/ou so app he sio du sujet A., le Signature du responsable et cachet de l o ga is e ui s e gage pa la p se te à espe te les odalit s de ise e œuv e de la des fo atio s pou la les uelle s il de a de l ha ilitatio, telles u elles so t d fi ies da s le do u e t de f e e. 13 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

33 DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Partie 1 dossier administratif Critère 1 Fiche signalétique No de l o ga is e de formation (Raison sociale / enseigne si différente) : Appartenance à un organisme national oui non Li ell et ad esse du si ge de l OF atio al Respo sa le de l o ga is e Président/Directeur/Gérant : Certificats (qualité, qualifi atio p ofessio elle désignation et date : Correspondant habilitation (si différent) Nom prénom fonction adresse mail / Permanent de l orga is e : Adresse du siège social : Do ai es d i te ve tio de l OF : Statut juridique : N SIRET : N de d la atio d e iste e : Date de création : Code APE : Assujetti TVA oui non Je soussigné....., responsable de l organisme de formation ci-dessus désigné, autorise le réseau prévention à diffuser sur leurs sites internet : le nom et l adresse de l organisme le cas échant, le site internet de l organisme oui non 14 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

34 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 2 Expériences et implication dans le champ de la prévention des risques professionnels Expériences et motivations Partenariats éventuels Partie 2 dossier technico-pédagogique Expériences et implication dans le champ de l aide à domicile Partenariats éventuels Expériences et implication dans le champ de la prévention des risques dans le se teu de l aide à domicile Motivations Partenariats éventuels 15 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

35 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 3 Moyens humains Effe tif total de l OF Effectif formateurs Effectif Formateurs CPS ID Effectif Formateurs de formateurs CPS ID R f e t dispositif CPS i te ve a t à do i ile d sig pa l OF NOM P o poste occupé) Adresse mail : Formateurs CPS ID NOM prénom Date de naissance Niveau de certification CPS ID Date certification Date dernier recyclage Observations 16 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

36 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 4 Moyens logistiques et pédagogiques Ad esse lo au, salle de ou s, espa es sp ifi ues s u is s Matériels pédagogiques Ressources documentaires Référentiels : conformité et accessibilité 17 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

37 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 5 Promotion et communication Actions de promotion et de communication Outils de communication 18 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

38 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Critère 6 Méthodes pédagogiques Adaptation pédagogique O ga isatio de l alte a e Suivi post formation Partenaires prévention mobilisés dans le cadre du face-à-face pédagogique (intervenant extérieur) 19 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

39 DISPOSITIF DE FORMATION DOSSIER D HABILITATION / ORGANISME DE FORMATION 2011 Place des NTIC (Nouvelles Technologies de l I for atio et de la Communication) Evaluations, démarche qualité 20 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

40 ANNEXE LISTE DES CONTACTS CARSAT/CRAM/CGSS/CSS POUR ENVOI DOSSIERS DEMANDES D HABILITATION CARSAT/CRAM/CGSS/CSS CRAM Alsace Moselle CARSAT Aquitaine CARSAT Auvergne CARSAT Bourgogne Franche-Comté CARSAT Bretagne CARSAT Centre CARSAT Centre Ouest Adresse Contact CRAM Alsace-Moselle Prévention et gestion des risques professionnels Section Formation 14 rue Adolphe Seyboth CS STRASBOURG CEDEX CARSAT Aquitaine Vanessa SOURISCE 80, avenue de la Jallère BORDEAUX Cedex Contact : vanessa.sourisce@carsat-aquitaine.fr CARSAT Auvergne Département Risques Professionnels boulevard Lafayette CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Raoul CHABRIER Responsable Formation raoul.chabrier@carsat-auvergne.fr Agnès TOURRAILLE Gestio des dossie s d ha ilitatio agnes.tourraille@carsat-auvergne.fr CARSAT Bourgogne Franche Comté Direction des Risques Professionnels ATF Service formation 38, rue de Cracovie Dijon Cedex Contact : Jacqueline.niveau@carsat-bfc.fr CARSAT Bretagne Dépôt dossier : 236, rue de Châteaugiron Rennes Cedex 9 Renseignements : drpformation@carsat-bretagne.fr CARSAT Centre Contact: anne.mauger@carsat-centre.fr Tél : (ligne directe) CARSAT Centre Ouest Assurance Risques Professionnels 37, avenue du Président René Coty LIMOGES Cedex Contact : M. Jean-Luc Millotte 21 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

41 CRAM Ile-de-France CARSAT Languedoc Roussillon CARSAT Midi Pyrénées CARSAT Nord Est CARSAT Nord Picardie CARSAT Normandie CARSAT Pays de Loire CARSAT Rhône Alpes CRAMIF Service prévention des risques professionnels 17/19 avenue de Flandres Paris Référent : Eric CATTARUZZA - Responsable de la formation Contact : formation.prévention@cramif.cnamts.fr CARSAT du Languedoc-Roussillon Département Prévention Tarification des Risques Professionnels 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 Contact habilitation : Joëlle PACCHIARINI joëlle.pacchiarini@carsat-lr.fr CARSAT Midi Pyrénées 2, rue Georges Vivent TOULOUSE Cedex 9 Contact : alexia.lemaire@carsat-mp.fr CARSAT Nord-Est Département des Risques Professionnels Service Prévention 81, 83, 85 Rue de Metz NANCY CEDEX Contact habilitation : Esther OUDIN, assistante formation formation.prevention@cartsat-nordest.fr CARSAT Nord Picardie Direction des Risques Professionnels Mme Sylviane WORWONEZ Responsable administrative - Secteur formation 11, allée Vauban Villeneuve d'ascq cedex Tél : Mail : formation.grp@carsat-nordpicardie.fr CARSAT Normandie Marie-Thérèse BRUNET Responsable Formation Service Prévention des Risques Professionnels Tél.: marie-therese.brunet@carsat-normandie.fr CARSAT Pays de la Loire à l'attention de Monsieur DESAUBLIAUX 2 place de Bretagne NANTES CEDEX 9 Renseignements : formation.rp@carsat-pl.fr CARSAT Rhône Alpes Pascale VOVELLE, ue d Au ig LYON Cedex 03 habilitation.form.prev@carsat-ra.fr 22 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/

42 CARSAT Sud Est CSS Guyane CGSS Guadeloupe CGSS La Réunion CGSS Martinique CARSAT Sud-est Bertrand CAUBRIERE Direction des Risques Professionnels Secteur Formation 35, rue George Marseille cedex (0,09 euros TTC/min) CSS Guyane Espace Turenne Radamonthe Route de Raban BP Cayenne cedex Contact : Jean-Pierre POLLET CGSS Guadeloupe Direction des Risques Professionnels Qua tie de l Hôtel de Ville- BP POINTE-A- PITRE Cedex FAX : Tel : Mail : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr Contacts: BERLET Danièle : PALMONT Lina : CGSS La Réunion Responsable dossier : Christian BENARD Courriel : prevention@cgss.re CGSS Martinique Julien JACQUES Responsable Formation au Service Prévention de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique Pla e d A es La e ti C de Ligne Directe : Assistante : Portable : Mail : julien.jacques@cgss-martinique.fr 23 INRS/FOR /SG/Dossier habilitation OF partenaire V2/