Annexe N 3 : financer les projets forestiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe N 3 : financer les projets forestiers"

Transcription

1 Annexe N 3 : financer les projets forestiers Financer les projets forestiers en Programme de développement rural pour l'hexagone (PDRH) Une architecture en 4 axes Le PDRH, établi pour la France métropolitaine, représente la déclinaison de la politique de développement rural de l'union européenne (ou second pilier de la PAC) instaurée par le RDR 2. Il vient se substituer au PDRN et à la partie FEOGA des DOCUP Objectif 2 courant sur la période , avec une mise en œuvre simplifiée. Le PDRH est encadré par 4 axes stratégiques, assortis de mesures indicatives: - Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers - Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural - Axe 3 : Qualité de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale - Axe 4 : Intégration de l'approche LEADER aux axes 1, 2 et 3. Une intervention communautaire cadrée Le PDRH ne sera alimenté que par un seul fonds dédié, le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural), qui vient remplacer les deux fonds du PDRN, le FEOGA-G et le FEOGA-O. Le taux de cofinancement du FEADER est de 50% pour les axes 1 et 3 et de 55% pour les axes 2 et 4. L'enveloppe du FEADER attribuée à la France pour s'élève à 6,44 Md euros courants, dont 5,3 Md euros pour le PDRH (décision parue au JOUE du 12 septembre 2006). La contrepartie publique nationale sera apportée par l'etat, à hauteur de 3.7 Md euros et les collectivités territoriales, à hauteur de 900 M euros. D'autres financements nationaux dits «additionnels» interviendront (sans mobiliser de contrepartie FEADER) à hauteur d'environ 2.8 Md euros. Au total, la programmation du PDRH pour s'élève à 12.8 Md euros. La répartition du FEADER par axe devrait respecter les taux suivants : - Axe 1, 40 à 45 % - Axe 2 : 45 à 50 % - Axe 3 : supérieur à 10 % - Axe 4 : supérieur à 5 %. En France, la gestion de ces crédits sera mixte, au plan national et régional. Les financements pourront être mobilisés à travers : Un socle national (financements programmés au plan national), représentant 3,4 Md euros de FEADER, dont 1.1 Md euros pour payer les dépenses engagées par le PDRN Un volet déconcentré, composé de 21 volets régionaux (financements programmés au niveau régional), représentant 1,7 Md euros de FEADER, fongible au sein de chaque axe. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est l'autorité de gestion du PDRH, chargé de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi du programme. La DIACT participe à ses côtés à la mise en œuvre des axes 3 et 4. Les préfets de région sont les autorités de gestion des volets régionaux du PDRH. Le FEADER devrait pouvoir être mobilisé avant la fin du premier semestre de 2007, après une dernière phase de négociations avec la Commission Européenne.

2 Les mesures intéressant les porteurs de projets forestiers Trois mesures sont gérées dans le socle national, et sont à ce titre dotées de crédits de l'etat et du FEADER pour les 7 ans : Mesure 122 (dispositifs A et B) : Amélioration de la valeur économique des forêts, dotée de 57 M euros avec une montée en puissance au cours de la programmation. o o 122-A : Amélioration des peuplements existants 122-B : Travaux de reboisement d'anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis-sous-futaie en futaie. Mesure 125 A : Soutien à la desserte forestière, dotée de 70 M euros avec un taux d'aide publique plafonné à 40%, et bonifié à 70% dans le cadre de schéma de desserte ou de projet territorial. Mesure 226 A : Reconstitution du potentiel forestier «plan chablis», dotée de 470 M euros. Ces trois mesures représentent 9% du socle national, au côté de deux mesures agricoles (l'ichn et l'installation des jeunes agriculteurs). Huit mesures sont gérées dans les volets régionaux : => Au titre de l'axe 1 (compétitivité) : Mesure 111 (dispositifs A et B) : Formation professionnelle et action d'information o 111-A : Formation professionnelle et action d'information. o 111-B : Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques Mesure 123 B : Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière. => Au titre de l'axe 2 (aménagement / environnement) : Mesure 221 : Premier boisement des terres agricoles Mesure 226 (dispositifs B et C) : Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention o 226-B : Restauration des terrains en montagne (RTM) o 226-C : Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) Mesure 227 (dispositifs A et B) : Aide aux investissements non productifs en forêt o 227-A : Aide aux investissements forestiers relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels o 227-B : Investissements non productifs en milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000 => Au titre de l'axe 3 (diversification / qualité de vie) : Mesure 313 : Promotion des activités touristiques. Mesure 323 (dispositifs A, B, C, D) : Conservation et mise en valeur du patrimoine rural. o 323-A : Elaboration et animation liées aux DOCOB pour l'ensemble des sites Natura o 323-B : Contrats de gestion pour les sites Natura 2000 non agricoles et non forestiers. o 323-C : Dispositif intégré en faveur du pastoralisme. o 323-D : Préservation et mise en valeur du patrimoine naturel. Mesure 341 A : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre des stratégies locales de développement de la filière forêt-bois Le dispositif permet de financer notamment l'animation d'une charte forestière de territoire. Le mode de financement prévu pour l'animation des CFT est le suivant : Le taux maximal d'aides publiques est fixé à 100%. En phase d'élaboration de la CFT : une contrepartie maximale de l'etat / MAP et du FEADER de euros par dossier, pourra être complétée par des crédits des collectivités mobilisant une contrepartie du FEADER. En phase de mise en oeuvre de la CFT : le financement public national garantissant la contrepartie du

3 FEADER provient uniquement des collectivités et non plus de l'etat. Dans le cadre de l'axe 4 (mise en œuvre de l'approche Leader) : Afin de favoriser l'intégration de l'approche Leader aux axes 1 et 2, il est prévu le financement d'infrastructures agricoles et sylvicoles liées à des problématiques spécifiques sur un territoire, les investissements non productifs contribuant à l'amélioration de l'environnement. Afin de renforcer le partenariat public-privé, les GAL seront encouragés à intégrer des représentants locaux des secteurs agricole et sylvicole jusque là peu représentés. Une complémentarité du FEADER avec les fonds structurels -FEDER et FSE - Parallèlement, et en complémentarité avec la mise en œuvre du FEADER, les fonds structurels - FEDER et FSE - de la politique de cohésion auront également matière à être mobilisés, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies locales de développement intégrées (CFT par exemple). - Les enveloppes cumulées du FEDER et du FSE attribuées à la France pour s'élèvent à 14,3 Md euros courants, dont 9,1 Md euros pour la métropole. - Le FEDER sera mobilisé sur la base de programmes opérationnels (PO), régionaux ou interrégionaux, ayant un nombre limité de priorités, avec une approbation finale prévue pour la fin du premier semestre Le FSE sera quant à lui mobilisé sur la base d'un programme opérationnel national. Les projets forestiers seront susceptibles d'émarger sur le FEDER, notamment au titre de quatre thématiques inscrites dans la majorité des projets de PO [1] disponibles début décembre 2006 : Biodiversité et patrimoine naturel ; Energies / renouvelables / bois-énergie ; (retenu en Rhône-Alpes) Protection de la ressource en eau et des milieux humides ; Tourisme nature. Le FEDER interviendra en complémentarité avec le FEADER selon une ligne de partage définie à l'échelon régional. Les critères seront notamment les suivants : - Taille critique du projet ; - Impact territorial du projet (niveau régional / infra-régional) ; - Type d'investissement ou type de bénéficiaires. Alors que l'autorité régionale de gestion du FEADER est le préfet de région assisté du DRAF, c'est le préfet de région, assisté du Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR), pour les fonds structurels. Un suivi commun de la mise en œuvre du FEADER, du FEDER et du FSE sera assuré par une coordination nationale et des comités régionaux composés par le préfet de région. Le comité régional sera composé, entre autres, de représentants régionaux des organismes forestiers. Il comprendra au moins : - Le directeur territorial de l'office national des forêts ; - Le représentant régional des communes forestières ; - Le président du centre régional de la propriété forestière ; - Une organisation professionnelle représentative de la filière forêt-bois. [1] Source : synthèse des mesures susceptibles de financer les activités des acteurs forestiers contenues dans les projets de Programmes Opérationnels FEDER pour , ONF / DMD, décembre 2006.

4 Financer les projets forestiers en Les contrats de projets Etat-régions (CPER) Une architecture en trois volets Les premières circulaires relatives à la préparation des CPER font état d'une architecture en trois volets : "Grands projets thématiques", correspondant au financement d'infrastructures lourdes et structurantes pour le territoire national, et résultant des priorités stratégiques des régions. La mise en oeuvre de ce volet devrait être effective dès le début de "Volet territorial", correspondant à un soutien sélectif de projets s'inscrivant dans des dynamiques de développement des territoires de projets, et pouvant porter sur les thématiques suivantes : développement durable des agglomérations, développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique, stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique, gestion équilibrée de la ressource en eau, prévention des risques naturels, adaptation des services au public et accompagnement des initiatives innovantes. Ce volet doit être décliné par des conventions territoriales à mettre en place au cours de l'année "Interrégional", correspondant à des contrats spécifiques pour les 5 grands massifs de montagne (les conventions interrégionales de massifs) et les 5 grands bassins hydrographiques. Une stratégie en trois axes La préparation des CPER repose sur trois axes stratégiques : 1. La compétitivité et l'attractivité des territoires ; 2. Le développement durable et la préservation de l'environnement ; 3. La cohésion sociale et territoriale. Les projets répondant à ces priorités seront par ailleurs retenus au regard des critères suivants : La création d'emplois, direct ou indirect ; L'impact environnemental (réduction des émissions de gaz à effet de serre, diminution de la consommation énergétique) ; Le développement des technologies de l'information et de la communication ; Le caractère opérationnel du projet. Les propositions d'engagements financiers de l'etat Le 18 juillet 2006, l'etat a transmis des mandats de négociation aux préfets de régions avec des propositions d'engagements financiers pour la période La dotation globale s'élève à 9, 669 Md euros, soit 1,381 Md euros /an. Elle est répartie entre : - Une enveloppe pour les CPER avec les 21 régions : M euros ; - Une enveloppe pour les 5 conventions avec les massifs de montagne : 171 M euros ; - Une enveloppe pour les 5 conventions avec les grands bassins hydrographiques : 516 M euros. Les propositions de soutien de l'etat en faveur de la filière forêt-bois Les propositions du MAP en faveur de la forêt s'inscrivent dans les deux premiers axes stratégiques. Au titre de l'axe 1 «compétitivité et attractivité des territoires», il est proposé des interventions en faveur de la compétitivité de la filière bois (investissements forestiers, desserte, mécanisation, transformation). Au titre de l'axe 2 «dimension environnementale du développement durable», il est proposé de prendre en compte les risques naturels et technologiques en soutenant la restauration des terrains en montagne, et la défense des forêts contre l'incendie. Le développement du bois énergie devrait également être soutenu car il s'inscrit pleinement dans les orientations des CPER (la création d'emploi, la réduction des gaz à effet de serre, la diminution de la consommation énergétique).

5 Stratégie Forestière du Massif des Alpes : Un projet forestier alpin approuvé par le comité de Massif des Alpes Quelle place pour la forêt de demain au sein des territoires alpins? Cette question trouve aujourd hui une réponse concrète à travers le Schéma Stratégique Forestier du Massif des Alpes. Matérialisé par un plan stratégique pour la forêt alpine et élaboré en concertation avec un large panel d acteurs du massif alpin, il énonce les objectifs pour la filière forêt-bois des Alpes selon 8 axes prioritaires : Le bois dans l habitat, le bois matériau, le bois énergie, la relation forêt/tourisme, la relation forêt/eau, les risques naturels, la relation forêt/biodiversité, et forêt/agriculture La priorité, dans la construction de la démarche, était donnée à la recherche d une politique forestière cohérente avec les politiques en place et notamment, avec la politique du Massif des Alpes. Cette initiative s inscrit dans les réflexions du Comité de massif des Alpes. La stratégie forestière alpine a été intégrée dans le Schéma interrégional d aménagement et de développement du Massif des Alpes, référence pour les prochains programmes de développement de la montagne ainsi que pour la Convention Interrégionale du Massif des Alpes 2007/2013 (CIMA) Trois priorités forestières retenues pour la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) Le comité de massif retient actuellement, pour la prochaine CIMA, trois domaines d actions sous le chapitre «Soutien à la filière forestière» : - Promotion du débardage par câble (1,7 Md ) - Soutien à la mise en place de labellisations pour le bois construction (1Md ) - Soutien au bois énergie (2,95M ) soit un financement d Etat de 5,5 millions d euros répartie sur ces trois thématiques auquel une contrepartie égale des deux régions concernées est attendue. Les crédits CIMA, par leur soutien au travers de moyens d animations, fonctionnements, études appuieront des projets expérimentaux, innovants et démonstratifs... Les besoins en investissement pourront être alors mis en œuvre au travers des autres financements (régions, conseils généraux, FEADER, FEDER) Egalement, les projets forestiers seront susceptibles d'émarger sur le chapitre risque de la CIMA qui inscrit deux types d actions : - dispositifs de protection : projets d ouvrages, entretien, intervention, travaux - gestion intégrée des risques naturels : expérimentation de gestion intégrée de territoires (chargés de missions risques ), gestion de crises (plans communaux de sauvegarde, systèmes d alerte ) Nouvelle politique forestière régionale Rhône-Alpes Délibération de la région N , du 1 er décembre 2006

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine

CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine CAHIER DES CHARGES Outil vidéo de communication sur les démarches LEADER en Aquitaine 1 - Préambule Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), l'europe soutient le développement rural avec le

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015

2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0137 POITOU-CHARENTES S.24 Réception à la Préfecture de la Vienne : 30 avril 2015 Affichage à la Maison de la Région : 30/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150424-14685-DE-1-1

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement des entreprises Objectif Thématique

Plus en détail

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer Dans le cadre de la «Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive», les 28 Etats membres ont mis en place des outils financiers pour répondre notamment aux objectifs de

Plus en détail

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse. Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Dossier de presse Dégagement d office du 31/12/2003 & Réserve de performance de mars 2004 TRAME GENERALE : Les fonds structurels européens : Rappel de ce à quoi correspondent

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE PREFECTURE DE LA REGION BASSE NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Contrat d'agglomération en application de l'article 29 de la loi du 25 juin 1999 Entre et - l'état,

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens Les massifs montagneux, ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement

Plus en détail

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 12/12/2014. PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR PRÉSENTATION

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

Programme opérationnel POIA 2014 2020

Programme opérationnel POIA 2014 2020 Programme opérationnel POIA 2014 2020 Axe 4 Assistance technique Région Provence Alpes Côte d Azur Comité de suivi du 10 juin 2015 1 Rappel du descriptif de l axe prioritaire 4 «assistance technique» 2

Plus en détail

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014

PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national. 10 juillet 2014 PAC 2014-2020 : les nouveaux outils à caractère national 10 juillet 2014 Plan d'intervention 1. Les paiements directs 2 Le developpement rural 3 L'OCM unique 4 La mention «produit de montagne» Les paiements

Plus en détail

Comité de programmation Leader. du 25 juin 2013

Comité de programmation Leader. du 25 juin 2013 Comité de programmation Leader du 25 juin 2013 Ordre du jour Orientations stratégiques : Evolution de la composition du GAL : propositions Coopération : Présentation du stage en cours sur la coopération

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Associations et fonds structurels européens :

Associations et fonds structurels européens : économie Janvier 2015 Associations et fonds structurels européens : ce qui change avec la nouvelle programmation 2014-2020 1 Associations et fonds structurels européens : ce qui change avec la nouvelle

Plus en détail

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 Union Européenne APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 L obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les

Plus en détail

Les ateliers du développement durable Les financements européens

Les ateliers du développement durable Les financements européens Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de

Plus en détail

Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020

Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020 Décembre 2014 Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020 Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M. Jean-Pierre BILLON Conformément à la possibilité

Plus en détail

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 ANNEXE 1 CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 1. Modalités de mise en place des crédits du CNDS Au titre de l année scolaire 2007-2008, le

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

Mardi 27 novembre 2007 à Loiron

Mardi 27 novembre 2007 à Loiron Conférence-débat Subventions Européennes Pour qui, pour quoi faire? Mardi 27 novembre 2007 à Loiron Organisée en partenariat par : La Maison de l'europe en Mayenne / Europe DIRECT et la Communauté de communes

Plus en détail

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations»

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» PREMIER MINISTRE Conseil National de la vie associative Avis sur «la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» Avis adopté en Session Plénière le

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

CONVENTION LEADER 2009-2013. Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE

CONVENTION LEADER 2009-2013. Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE CONVENTION LEADER 2009-2013 Groupe d action locale (GAL) Pays de Guingamp PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE CONVENTION Relative à la mise en œuvre de l axe IV (Leader) du

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS6 : Efficacité énergétique Axe 3 : Promouvoir l efficacité énergétique Objectif Thématique 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Le régime n'entrera en vigueur qu'à compter de la réception de l'accusé de réception visé à l'article 9 1, deuxième alinéa, du règlement n 702/2014.

Le régime n'entrera en vigueur qu'à compter de la réception de l'accusé de réception visé à l'article 9 1, deuxième alinéa, du règlement n 702/2014. Régime d aides soumis à l enregistrement par la Commission en application du règlement (UE) No 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

LES AIDES MOBILISABLES

LES AIDES MOBILISABLES LES AIDES MOBILISABLES 133 QUELS TYPES D AIDES SONT CONCERNÉES? LES POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PROJET D'UN GIEE PEUVENT PROVENIR DE PLUSIEURS SOURCES ET NOTAMMENT : Les financements européens FEADER

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales Mission Europe et Régions Secteur appui régional et contractualisation Adresse : 78 rue de Varenne 75349

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières CCTP

Cahier des Charges Techniques Particulières CCTP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Cahier des Charges Techniques

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION I. Présentation de l action La Région Champagne-Ardenne propose depuis 2003, en collaboration avec l Ademe, un accompagnement technique et

Plus en détail

PÔLE D EXCELLENCE RURALE

PÔLE D EXCELLENCE RURALE CANDIDATURE POUR UN PAYS DU LIVRE ET DE L ÉCRITURE SYNTHÈSE février 2006 Communauté de communes du Pays de Forcalquier et de la montagne de Lure Le Grand Carré 13 Bd des Martyrs BP 41 04 301 FORCALQUIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Personne publique :

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Personne publique : Article 13 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHES PUBLICS DE SERVICES Personne publique : Région Franche-Comté 4 Square Castan 25031 BESANCON CEDEX CCTP

Plus en détail

Programme opérationnel interrégional Pyrénées 2014-2020. Guide des critères à l usage du porteur de projet et des services instructeurs

Programme opérationnel interrégional Pyrénées 2014-2020. Guide des critères à l usage du porteur de projet et des services instructeurs Programme opérationnel interrégional Pyrénées 2014-2020 Guide des critères à l usage du porteur de projet et des services instructeurs Version approuvée lors du comité de suivi du 19 mai 2015 Table des

Plus en détail

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE

PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D AMÉNAGEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE DOSSIER D INFORMATION LYON - 2 FEVRIER 2009 Ce dossier est téléchargeable sur : www.premier-ministre.gouv.fr

Plus en détail

Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Présentation des trois projets Voiture électrique régionale par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Maison de la Région *** Dossier de presse * Contact presse : Attachée de presse de

Plus en détail

FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Un programme à deux niveaux Martinique 100,1 M Guadeloupe 138,1 M Réunion 319,1 M Guyane 74,4 M Plan stratégique national Stocks 2000/ 2006 restant

Plus en détail

Un outil de suivi des programmations des territoires de projets (Pays & PNR) Présentation du 7 juillet 2010

Un outil de suivi des programmations des territoires de projets (Pays & PNR) Présentation du 7 juillet 2010 Un outil de suivi des programmations des territoires de projets (Pays & PNR) Présentation du 7 juillet 2010 LES OBJECTIFS 1. Répondre à un besoin des équipes techniques 2. Apporter une contribution au

Plus en détail

Soutien à l hébergement touristique

Soutien à l hébergement touristique Soutien à l hébergement touristique Objectifs La nouvelle politique de soutien à l hébergement touristique de la Région Rhône-Alpes a pour objectifs de : > favoriser un hébergement diversifié, > prendre

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

Promouvoir l'agriculture familiale pour résoudre les grands défis contemporains

Promouvoir l'agriculture familiale pour résoudre les grands défis contemporains Promouvoir l'agriculture familiale pour résoudre les grands défis contemporains MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Le secteur agricole est

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne. (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS

Journal officiel de l'union européenne. (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS 16.5.2006 C 115/1 II (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS 62 ème SESSION PLÉNIÈRE DES 16 ET 17 NOVEMBRE 2005 Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission Une politique de cohésion

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Conférence Régionale pour la Transition Energétique

Conférence Régionale pour la Transition Energétique Conférence Régionale pour la Transition Energétique Provence-Alpes-Côte d Azur 20 Janvier 2014 Hôtel de Région Introduction M. Michel VAUZELLE Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur M. Michel

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08

FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 FEADER Rhône-Alpes Foire aux questions Version V03 du 10/01/08 Éligibilité des dossiers Éligibilité temporelle des dossiers : les demandes de subvention au titre du FEADER peuvent-elles être accordées

Plus en détail

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers Troisième appel à projets de recherche Appel à manifestation d intérêt pour les Gestionnaires de parcs immobiliers Entretien et rénovation en continu de patrimoines immobiliers dans l optique du facteur

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens UES Q I T S I R U O T S JET ISE APPEL À PRO 'O D L A V N E S INNOVANT 4ème édition 2016 NO UV EA UT É Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique Lignes de partage entre les crédits FEADER LEADER et les autres crédits Européens : PO FEDER FSE et FEADER «droit commun» notamment 1 Principes

Plus en détail

Fonctionnement et charte partenariale

Fonctionnement et charte partenariale Fonctionnement et charte partenariale Un contexte d urgence économique, sociale et environnementale Les impacts générés par notre mode de développement actuel sont incontestables : diminution de la biodiversité

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012

Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012 ommaire Le comité de suivi... 4 es visites vertes : programme... 5 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais

Plus en détail

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC)

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC) APPEL À PROJETS «CONCEPTION ET RÉALISATION DE PETITES UNITÉS DE MÉTHANISATION À LA FERME» (Inférieure à 1 500 tonnes de matière brute par an soit 400 tonnes de matière sèche) RÉGION POITOU-CHARENTES Date

Plus en détail

Fonds de gestion des crédits européens. Budget primitif pour 2016

Fonds de gestion des crédits européens. Budget primitif pour 2016 Fonds de gestion des crédits européens Budget primitif pour 2016 Session de mars 2016 SOMMAIRE Synthèse de la mission 1110 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 1120 Programme de développement rural

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Direction générale de la forêt et des affaires rurales Sous-direction de la Forêt et du bois Bureau des investissements forestiers 19, avenue du Maine 75732 PARIS

Plus en détail

DDT05. 4 ème rencontre des Présidents de Comités de Pilotage Natura 2000 des Hautes-Alpes. 15 décembre 2015

DDT05. 4 ème rencontre des Présidents de Comités de Pilotage Natura 2000 des Hautes-Alpes. 15 décembre 2015 4 ème rencontre des Présidents de Comités de Pilotage Natura 2000 des Hautes-Alpes 15 décembre 2015 4 ème rencontre des Présidents de COPIL N2000 1/ Financements FEADER/FEDER/Etat 2007-2014 : Animations

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles Mesure 222 : Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles La mesure 222 comporte 1 seul dispositif Titre de la mesure Première installation de systèmes agroforestiers sur

Plus en détail

PROGRAMME LEADER 2014-2020

PROGRAMME LEADER 2014-2020 PROGRAMME LEADER 2014-2020 CONFERENCE DE PRESSE Programme Leader en Lozère 2014-2020 Mardi 8 septembre 2015 en présence de Sophie PANTEL Présidente du Département de la Lozère & des GAL Lozériens L Europe

Plus en détail

REGION BRETAGNE. Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020. n CCI : 2014FR16M2OP003

REGION BRETAGNE. Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020. n CCI : 2014FR16M2OP003 REGION BRETAGNE Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020 n CCI : 2014FR16M2OP003 et dispositions communes avec les plans d évaluation FEADER et FEAMP «Assurer l atteinte

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

FNCOFOR / IFFC Réseau national des CFT cft@fncofor.fr EXPERIMENTATION DE L EVALUATION LOCALE DES CFT CAHIER DES CHARGES

FNCOFOR / IFFC Réseau national des CFT cft@fncofor.fr EXPERIMENTATION DE L EVALUATION LOCALE DES CFT CAHIER DES CHARGES FNCOFOR / IFFC Réseau national des CFT cft@fncofor.fr EXPERIMENTATION DE L EVALUATION LOCALE DES CFT CAHIER DES CHARGES Marché public de prestation intellectuelle Objet de la consultation : Assistance

Plus en détail

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Stratégie Régionale d'innovation Evolution des aides régionales en faveur des entreprises, des acteurs de la recherche et de l'innovation

Plus en détail

----------------- 0 ---------------

----------------- 0 --------------- Charte régionale d engagement entre l État et les représentants des activités agricoles et sylvicoles pour une gestion équilibrée et durable des cours d eau PREAMBULE La loi sur l eau du 3 janvier 1992

Plus en détail

Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d euros d aides pour la Champagne-Ardenne

Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d euros d aides pour la Champagne-Ardenne Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d euros d aides pour la Champagne-Ardenne La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s est réunie le 9 mars.

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Réponse de l Epinorpa au rapport d observations définitives n 466 de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais AVANT-PROPOS La présente réponse fait suite au rapport d observations définitives

Plus en détail

Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France

Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France Les soutiens de l ADEME aux Plans de Déplacements Entreprise en Île-de-France Les PDE sont des démarches liées à l'établissement : accessibilité et attitudes de mobilité. Vous devez au préalable vérifier

Plus en détail

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION MIDI-PYRENEES 2015-2020 EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION MIDI-PYRENEES 2015-2020 EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION MIDI-PYRENEES 2015-2020 EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE Table de passage de la version du CPER en date du 26 janvier 2015 au CPER adopté en Assemblée Plénière du Conseil

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Annexes Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Mauguio Carnon Sommaire Le lido: un joyau environnemental menacé.. p 3 Le programme d aménagement : un projet partenarial.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie) Pour un développement concerté du milieu rural Martiniquais www.réseaurural.fr DOSSIER DE PRESSE «Assemblée du Réseau Rural Martinique» le 29 septembre 2011 au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

Plus en détail

des Chartes Forestières de Territoire

des Chartes Forestières de Territoire Un Réseau R des Chartes Forestières de Territoire Quel fonctionnement à l échelle des Alpes françaises? aises? Rendre lisible la forêt et la filière bois dans l aml aménagement du territoire Un dispositif

Plus en détail

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO? Projet éducatif LPO Sommaire I. Qui sommes nous?... 2 I.1. La LPO... 2 I.2. Nos Valeurs... 2 I.3. Notre mission... 2 II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?... 3 III. L éducation

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 25 - Texte adopté par l Assemblée nationale en deuxième lecture. Texte adopté par le Sénat en deuxième lecture

TABLEAU COMPARATIF - 25 - Texte adopté par l Assemblée nationale en deuxième lecture. Texte adopté par le Sénat en deuxième lecture - 25 - TABLEAU COMPARATIF TITRE I ER DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DE GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE TITRE I ER DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DE GESTION DURABLE ET MULTIFONCTIONNELLE CHAPITRE I ER Les objectifs

Plus en détail

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS

Plus en détail

Aides européennes : mode d emploi pour les PME

Aides européennes : mode d emploi pour les PME Aides européennes : mode d emploi pour les PME Les thématiques UE35 Mardi 25 Janvier 2011 Déroulé 1. les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux

Plus en détail

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6

La politique communautaire 2007-2013 - p 3 Vous souhaitez agir sur - p 6 «Les collectivités locales et les acteurs socio-économiques de notre territoire ont un besoin toujours croissant de financements afin de mener à bien leurs projets. A cet effet, l Europe met de nombreux

Plus en détail

Classement en zone de répartition des eaux (ZRE)

Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) Janvier 2015 Quels critères quelles conséquences? Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement du Logement Rhône-Alpes www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail