1.2 Le Client stipulera le contrat de location conformément à la procédure indiquée sur le site.

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1 MOTOMORINI RENT CONDITIONS DE RESERVATION ET DE PAIEMENT 1. Conditions de réservation 1.1 Le présent accord («l Accord») contient les termes et les conditions de réservation et de paiement en ligne entre Vous («le Client») e Moto Morini Rent s.r.l. ( MMR ) et il ne constitue pas un contrat de location de motos. Les services de location de motos (ci-après dénommés «les Services de location») seront fournis dans le cadre d'un contrat distinct. D autre part, le Client sera assujetti aux conditions standard MMR relatives à l aptitude à conduire. 1.2 Le Client stipulera le contrat de location conformément à la procédure indiquée sur le site. 1.3 Le Client prend acte que tout rapport contractuel entre le Client et MMR, ayant pour objet les Services de location ne sera conclu qu au moment du retrait du moto par le Client, et donne son accord. 1.4 Le Client prend acte que la moto louée pourra circuler en Europe. 2. Conditions du Service prépayé en ligne 2.1. En cliquant, en début de réservation, dans le cadre «J accepte», le Client conclut le présent accord uniquement avec MMR et il demeure lié aux conditions de ce dernier. Par la conclusion du présent Accord, le Client accepte d acheter un bon d échange MMR dont la valeur nominale correspond à celle indiquée dans le tarif MMR. MMR émettra le bon d'échange, l adressera au Client par mail et réservera les Services de location. Afin de bénéficier des Services de location, le Client remettra ensuite son bon d échange au fournisseur local auprès duquel il pourra retirer la moto Le Client s engage à verser la totalité du montant indiqué sur le bon d échange qui donne droit aux Services de location lors de la réservation sur notre site web. Il peut effectuer le paiement par carte de crédit ou virement bancaire. Le bon d échange ne sera émis qu une fois la totalité du montant reçue par MMR. En acceptant le présent Accord, le Client autorise MMR à débiter sa propre carte de crédit/débit pour le montant indiqué sur le bon d échange et le dépôt de garantie de 900,00 euros Le bon d échange acheté par le Client donnera droit à la location (T.T.C.) de la moto choisie par le Client aux dates qu il aura réservées ainsi qu aux options expressément comprises dans le forfait lors de la réservation aux tarifs calculés et indiqués au Client Si le Client, sauf en cas de Location Longue Durée, annule sa réservation entre 15 et 3 jours avant la date réservée, MMR lui facturera, à titre de dédommagement, 50% du prix fixé ou la totalité du montant, si l annulation est communiquée 2 jours avant la date de réservation. MMR remboursera au Client la différence entre le montant du bon d échange et le dédommagement appliqué pour l annulation. 3. Responsabilité 3.1. Si MMR ne met pas la moto à la disposition du Client, la société MMR sera considérée comme

2 responsable et remboursera exclusivement le montant versé pour la période de location réservée. MMR ne pourra pas être tenue pour responsable de dommages (par exemple le manque-à-gagner ou les opportunités manquées). Les limites de responsabilité fixées par le présent article ne s appliquent pas aux cas prévus à l art du Code civil italien. DATE BON POUR ACCORD En vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir bien compris et accepte explicitement les conditions visées aux articles 2.4 (dédommagement pour l annulation), 3.1 (limites de responsabilité) BON POUR ACCORD

3 APTITUDE À CONDUIRE Les trois caractéristiques suivantes sont obligatoires pour louer chez MMR. Ces caractéristiques peuvent subir des modifications sans préavis, dont le Client pourra prendre connaissance au moment du retrait de la moto. Le Client devra toujours remplir, à minima, les conditions indiquées ci-après. 1. PERMIS DE CONDUIRE : Règles générales sur les permis de conduire : - Il doit toujours être fourni en original. - Il doit être valide au moment de la location et sa date d expiration doit être postérieure à la date de restitution de la moto. - Il ne doit pas présenter d abrasions ou de détériorations pouvant en altérer la lisibilité. - Il ne doit pas contenir de corrections, à moins que ces dernières n aient été authentifiées par les autorités qui ont délivré le permis par un tampon officiel. Permis de conduire italien En cours de renouvellement : - Aux fins de la location, nous accepterons les permis de conduire expirés à condition qu ils soient accompagnés d une pièce d identité valide et de l original du certificat médical, dont nous vérifierons l authenticité. Le certificat médical atteste l aptitude psycho-physique du titulaire, a la fonction d habilitation provisoire à la conduite et possède une validité de 6 mois à partir de la date de délivrance. En cours de changement de domicile : Aux fins de la location, si le domicile indiqué sur le permis de conduire ne correspond pas à celui indiqué sur la pièce d identité, MMR demandera au Client le certificat de changement de domicile délivré par la mairie. Ce modèle doit être conservé avec le permis de conduire dans l attente de recevoir le coupon autocollant avec les nouvelles coordonnées. Duplicata pour perte, vol ou destruction : Aux fins de la location, le permis de conduire provisoire valable 90 jours et plus à partir de sa date de délivrance est accepté, s il est accompagné d une carte d identité en cours de validité. Permis de conduire étrangers Permis de conduire des Pays UE: - Tous les permis de conduire en cours de validité, émis par un État membre de l Union européenne sont acceptés pour la location et doivent toujours être accompagnés d une pièce d identité en cours de validité. Le titulaire du permis de conduire, qui est résident en Italie depuis plus d un an, n est pas tenu d échanger son permis de conduire pour le remplacer par un permis national, mais il doit le faire viser par la Motorisation civile dans un délai de 90 jours. Permis de conduire des pays hors UE : - Le Client titulaire d un permis de conduire émis par un pays hors UE doit fournir, aux fins de la location, son

4 permis de conduire et le permis de conduire international ou une traduction assermentée de son permis de conduire, effectuée par l Ambassade ou par le Consulat. Le permis de conduire international expire à la date indiquée sur le document. - Les permis de conduire des citoyens hors UE résidents en Italie depuis plus d an an, même s ils sont accompagnés d un permis de conduire international en cours de validité, ne sont plus valides. Le modèle unique de permis de conduire commun à tous les pays européens est déjà disponible. Ce permis de conduire inclut un hologramme/puce et des systèmes anti-fraude évolués et sera reconnu par tous les États membres. Si le permis de conduire ne contient pas la signature du titulaire ou son adresse, le Client devra fournir une pièce d identité. Tous les permis de conduire italiens ou étrangers doivent autoriser le titulaire à conduire des motos dont la cylindrée ou la puissance sont équivalentes ou supérieures à celle de la moto qu il entend louer; le Client doit être titulaire du permis depuis au moins 24 mois. 2. ÂGE MINIMUM Le Client doit être âgé d au moins 21 ans et il doit être titulaire de son permis de conduire depuis au moins deux ans. 3. DÉCLARATIONS Le Client s engage à ne pas fournir de fausses informations sur son identité, son âge, son adresse et sur l existence des conditions requises par la loi pour l habilitation à la conduite et décharge MMR de toute responsabilité pour les dommages qu il pourrait subir en cas de déclarations faisant état de faits inexacts. LU ET APPROUVÉ BON POUR ACCORD

5 CONTRAT DE LOCATION Monsieur/Madame (prénom et nom) Né(e) à, le, demeurant à : Pièce d identité n : Permis de conduire n : Loue la moto Morini, modèle Châssis Immatriculation À partir du Prix de la location : jusqu au euros (T.T.C.) Second conducteur Monsieur/Madame (prénom et nom) Né(e) à, le, demeurant à : Pièce d identité n : Permis de conduire n : Remise Restitution Services complémentaires Casque Sacs

6 Au prix total de euros (T.T.C.) Conditions générales de location Moto Morini Rent s.r.l. («MMR») donne en location au Client la moto indiquée au recto du présent contrat de location, aux conditions de location indiquées ci-après et pouvant également être consultées sur le site à la rubrique MOTOMORINI RENT ; l intégralité des «termes et conditions de réservation et de paiement» ainsi que l «l aptitude à conduire» sont également rappelées et consultables sur le site Internet mentionné ci-avant. A) Couverture d'assurance (RC Auto) et équipement L assurance des motos MMR couvre la responsabilité civile obligatoire ou aux tiers (RC), conformément à la loi en vigueur dans le pays où la moto est immatriculée et inclut une couverture contre le vol et l incendie. Il est d ores et déjà précisé et convenu que si le Client, à titre personnel ou par l intermédiaire de tiers, agit de telle sorte que la couverture d assurance devienne caduque, il sera personnellement responsable des dommages corporels et matériels. Conformément à la loi, le recours consécutif pour le montant versé par l assurance à MMR sera exercé par l assureur à l égard du Client et ne sera pas mis en œuvre envers l assuré (MMR). B) Remise et restitution de la moto La location prend effet le jour et à l heure où la moto est livrée au Client et se termine le jour et à l heure à laquelle la moto est restituée à MMR, conformément à la réservation en ligne. La moto est mise à la disposition du Client en parfait état et doit être restituée dans les mêmes conditions (sauf l usure normale), à MMR/au fournisseur, le jour et à l heure indiqués dans le présent contrat de location. Le Client est tenu, lors de la restitution, de demander la signature d'un agent de MMR sur le Check-in report indiquant l état réel de la moto et le niveau de carburant. En l absence de signature, l état documenté par MMR sera considéré comme valable et objet d une acceptation tacite. La moto doit être restituée au bureau de location à la date prévue dans la réservation. Si le Client souhaite modifier les termes de la restitution (lieu, date, heure), il devra obtenir un accord écrit de MMR et en faire la demande au moins 24 heures avant la date de restitution prévue. Dans ce cas, une majoration jusqu à 500 euros peut être appliquée sur le prix de la location, en plus du prolongement de la période de location si le lieu de livraison, pour cas de force majeure, est différent du lieu fixé à l origine. En l absence d autorisation, après avoir attendu 59 minutes après l heure prévue pour la restitution, les jours supplémentaires seront débités au tarif journalier le plus élevé, publié dans les listes de prix MMR en vigueur. 24 heures après la date et l heure de livraison prévues, en l absence de communication, MMR déposera une plainte contre le Client et les frais seront à la charge de ce dernier. D autre part, en cas de restitution de la moto à un endroit autre que celui où elle a été louée, en l absence d autorisation de la part de MMR, MMR débitera les frais encourus pour récupérer la moto, documentés, ainsi que la durée supplémentaire de location, le manque à gagner suite à la non disponibilité de la moto et l indemnisation du préjudice éventuellement subi. Si le Client ne restitue pas les clés de la moto, suite à leur perte ou pour quelque raison que ce soit, il est tenu de payer les coûts de remplacement du cylindre de contact, des clefs et de toute intervention

7 nécessaire au remplacement. Enfin, nous précisons que MMR se réserve le droit de ne pas livrer la moto si elle estime que les documents présentés par le Client sont insuffisants ou pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Le présent contrat transfère uniquement au Client la détention de la moto, dont la propriété demeure de MMR. MMR se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, en cas de violation des articles prévus par le présent contrat et de demander la restitution immédiate de la moto en retenant sur le dépôt de garantie le montant des coûts et des charges encourus. Sauf disposition contraire du présent contrat, le Client reconnaît n avoir aucun droit réel sur la moto en location, ni sur les accessoire fournis et, par conséquent, il reconnaît ne pas pouvoir en disposer de quelque façon que ce soit. C) Garantie de la location par carte de crédit /virement bancaire Le Client signataire du contrat (conducteur principal) est tenu à fournir une carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, Diners Club) en garantie de la location. MMR demandera à cette fin un dépôt de garantie moyennant autorisation sur la carte de crédit de 900 euros. Ce dépôt de garantie pourra aussi être versée à MMR par virement bancaire. Si, lors de la restitution de la moto, MMR devait constater des dommages sur ladite, le dépôt de garantie sera retenu par MMR à titre de pénale. Dans le cas contraire, tout ou partie du dépôt sera compensée avec les sommes dues à MMR à titre de la location, conformément au contrat. Dans cette hypothèse, le Client autorise d ores et déjà l utilisation de sa carte de crédit (ou de la somme versée par virement bancaire). D) Entretien de la moto Le Client s engage à faire un usage correct et diligent de la moto et il devra répondre de tout dommage lui ayant été causé. Le Client est tenu d effectuer les contrôles d usage ainsi que de vérifier régulièrement, et quoiqu il en soit à chaque fois qu il aura parcouru kilomètres, les niveaux d huile moteur, de liquide de refroidissement et de liquide de frein. Le Client doit effectuer chaque révision prévue par le Manuel Garantie e Révisions du véhicule tout en suivant les Km indiqués dans le Manuel et en se référant au Point de Service autorisé Moto Morini le plus proche. MMR prendra charge de tout frais de révision: en cas de non-exécution de la part du client, le client répondra de tout dommage éventuel. Les frais de garde, de nettoyage et de crevaison des pneumatiques sont à la charge du Client. L appoint d huile et le graissage effectués dans le cadre d une usure normale seront remboursés uniquement sur présentation des factures ou justificatifs conformes (précisant date, nom et adresse du fournisseur, plaque d immatriculation de la moto et kilomètres parcourus), libellés à Moto Morini Rent s.r.l., sous réserve d autorisation préalable de MMR. En cas de panne, le Client contactera le service assistance Clients de MMR, qui se chargera d organiser le retrait de la moto, que le Client ne devra pas laisser sans surveillance. E) Utilisation de la moto La moto sera conduite par le Client ou, si cela est indiqué sur le recto du contrat de location, par le «second conducteur», à condition que ceux-ci soient âgés de 21 ans au moins et qu ils soient titulaires d un permis de conduire en cours de validité, délivré depuis 24 mois au moins et les autorisant à la conduite de la moto, ainsi que d une autre pièce d identité valide. Les permis de conduire établis dans des caractères différents de l alphabet latin (arabe, chinois, japonais, cyrillique, etc.) doivent être accompagnés d un permis de conduire international. La moto ne pourra être conduite par d autres personnes, sauf autorisation préalable écrite de MMR. Par ailleurs, le conducteur ne pourra conduire la moto sous l emprise de l alcool ou de stupéfiants, ni dans un état psycho-

8 physique anormal, ni/ou dans le non-respect des règles du Code de la route. Toute infraction aux règles du Code de la route équivaudra pour le Client à un manquement à ses obligations contractuelles. Le Client et le second conducteur s engagent à porter des casques homologués. Sous peine de responsabilité totale du Client, la moto devra être utilisée conformément au principe de l usage en bon père de famille (article 1176 du Code civil), celui-ci ne pourra être utilisé : a) pour le transport illégal de marchandises (contrebande, stupéfiants, marchandises dangereuses, etc.) ; b) pour le transport de personnes à titre onéreux, contre rémunération fixée explicitement ou tacitement ; c) à des fins illicites ; d) en sous-location et/ou remise imprudente à des tiers, à quelque titre que ce soit ; e) sous l influence de l alcool ou de stupéfiants, de drogues, en état d inconscience, dans un état psycho-physique anormal ; f) dans le cadre de compétitions sportives de vitesse ou de reconnaissance ou d essai de parcours ou de courses en tout genre ; g) et/ou pour un usage contraire aux règles du Code de la route. F) Accidents, dégâts et sinistres ASSISTANCE PANNES En cas d accident de la route ou de dégât, incluant la perte de la clé/des clés, le Client est tenu d informer MMR par écrit dans les 24 heures à compter du moment où les faits se sont produits, en utilisant le constat à l amiable, qu il trouvera dans les documents de la moto, ou le Formulaire de Déclaration de Sinistre assurance et en demandant, en outre, aux autorités compétentes d effectuer tous les contrôles d usage. En cas de vol, le nonrespect de cette obligation et l absence de déclaration de vol auprès des autorités constitueront non seulement une inexécution du contrat, mais porteront gravement préjudice à MMR, qui facturera dès lors au Client, à titre provisionnel et à titre de sanction, un montant équivalent au dépôt de garantie, sans préjudice des dommages supérieurs. En cas de panne/d accident, MMR fournit un service de récupération de la moto (selon les dispositions figurant dans les documents (livret) remis avec la moto). Le Client est tenu d appeler MMR et/ou l assistance Client pour l informer/les informer du problème survenu sur la moto, il ne devra pas l abandonner et il la remettra, avec les clés et les documents, au service de secours appelé (comme indiqué dans le livret). En cas de panne technique non imputable au Client, qui s assortit de la forclusion de l usage de la moto louée, MMR veillera, si possible, au remplacement de ladite moto. En cas contraire, le Client sera remboursé à hauteur de la partie de la période de location déjà payée et dont il n aura pas pu bénéficier. Toute crevaison sera réparée par le Client, qui est tenu de la signaler à MMR pour d évidentes raisons de sécurité. En cas de saisie de la moto par les autorités judiciaires pour des causes imputables au Client, MMR facturera le tarif de location journalier jusqu à la levée de saisie, avec un plafond équivalent à la valeur de la moto à la date d échéance de la période de location. G) Le Client s engage à payer à MMR 1) Le tarif de location calculé sur la base du tarif kilométrique et du tarif horaire/journalier.

9 2) L indemnisation, dans les limites de la franchise, des dommages causés à la moto ou aux pièces et accessoires de celui-ci, il est également tenu de rembourser les frais de gestion administrative du sinistre. Cette obligation s applique également en cas de vol de la moto ou de pièces et accessoires de celle-ci. 3) Un supplément si la moto est restituée à MMR dans un endroit différent du lieu où il a été remis au Client. 3) Le remboursement du coût du service de remise à niveau du carburant au niveau fourni au moment de la prise en charge de la moto. 5) Les éventuelles charges de circulation, taxes et frais administratifs. 6) La somme correspondant au montant des amendes données au Client et/ou à MMR en cas de violation des règles du Code de la route ou des péages d autoroute pendant la durée d utilisation de la moto par le Client, qui accepte d ores et déjà que les sommes correspondant aux amendes notifiées après clôture du contrat et portant sur la période de location soient débitées sur sa carte de crédit (ou retenues sur le montant du virement). De la même manière, le coût du traitement de l amende ainsi que tous les frais, dont les frais de justice, supportés par MMR, seront également facturés selon les mêmes modalités au Client. 7) Le remboursement de tous les frais, y compris des frais de justice et des charges supportés par la société MMR pour obtenir le remboursement des sommes dont le Client lui est redevable. 8) Tous les frais ou coûts additionnels éventuellement prévus. 9) Le montant de tout autre service dont aurait bénéficié le Client. Les sommes indiquées ci-avant seront prélevées sur le compte courant du Client moyennant sa carte bancaire ou en effectuant une retenue sur la somme virée au moment de la location, selon les dispositions définies par l établissement émetteur de ladite carte. En cas de location effectuée au nom et pour le compte d une personne morale, le signataire du présent contrat de location est engagé par sa signature et solidairement responsable des conditions indiquées dans le contrat de location, à titre d exemple en cas notamment de non-paiement des dégâts causés, d abus de confiance, de contraventions, etc. Les factures Moto Morini Rent s.r.l. portant sur les montants indiqués ci-avant sont à payer à vue. En cas de retard de paiement des sommes dues à la société Moto Morini Rent s.r.l., des intérêts seront appliqués et calculés au taux d intérêt légal, sauf dispositions légales différentes et plus favorables régissant la matière. H) Responsabilités Sans préjudice de la responsabilité du constructeur de la moto pour vices de construction, MMR réalisera toutes les activités d entretien courant nécessaires à assurer une location de la moto dans un état tout à fait performant. En aucun cas, MMR ne pourra toutefois être tenue pour responsable de dégâts subis par le Client ou des tiers et imputables à des dégâts mécaniques survenus au cours de la location, des accidents de la route, à l utilisation de la moto louée, au retard de remise, à des dégâts, des imprévus ou à toute autre cause dont MMR n a pas le contrôle. Au même titre, elle ne saura être tenue pour responsable de dégâts, quels qu ils soient, occasionnés à la suite de vols, de force majeure et de cas fortuits.

10 Les objets éventuellement oubliés sur la moto sont considérés comme abandonnés. MMR ne saura être tenue pour responsable des dégâts ou dommages éventuels occasionnés aux effets personnels du Client, elle ne sera tenue ni de les garder, ni de les restituer. I) Interdiction de cession Le Client s engage à ne pas céder, vendre, hypothéquer ou gager la moto, les outils, l équipement et toute autre partie de la moto et à ne jamais cependant mettre en œuvre d actions contraires au droit de propriété sur la moto appartenant à MMR. J) Remplacement de la moto En cas d accident, de panne, de vol, de dégât ou pour toute autre raison que ce soit, MMR se réserve le droit de ne pas fournir une moto de remplacement, cette décision est irrévocable et unilatérale, sans besoin de justifier ce refus. Il est précisé qu aucune moto de remplacement ne sera fournie à la suite d un vol ou d un incendie. K) Tribunal compétent Tout litige découlant de et/ou lié à la location de la moto, et notamment toute action nécessaire à un recouvrement forcé du crédit couru par MMR, sera du ressort exclusif du Tribunal de Milan. Cette clause ne s applique pas aux Clients consommateurs aux termes de l art. 3, lett. 1, du Code des Consommateurs. L) Perte La société MMR ne sera en aucun cas responsable de la perte des objets que le Client ou le tiers pourrait avoir laissé, ou chargé, sur la moto durant la période de location ou après la restitution de la moto. M) Modifications Toute modification et/ou tout ajout aux conditions de location indiquées ici sera/ont valable/s et effectif/s uniquement si réalisé/s sous forme écrite. N) La Location Longue Durée N1. La Location Longue Durée permet de louer une moto pendant 18 mois. Le forfait applicable à ce type de location équivaut à la moitié du prix catalogue indiqué pour la moto choisie, qui est personnalisable (couleur carrosserie, couleur châssis et couleur moteur) moyennant un supplément et avec une majoration de 170 (cent soixante-dix) Euros mensuels comme loyer pour les services cidessous. L entretien courant est de la responsabilité et à la charge du Client (à titre d exemple non exhaustif la vidange, le remplacement du filtre à huile, le remplacement du filtre à air, etc.). N.2 Au moment de la souscription du contrat, le locataire devra payer le montant entier du loyer pour la location, égal à la moitié du prix de la moto ainsi qu une caution de 900 (neuf cent) Euros en tant que garantie pour des dommages éventuels. Sont inclus dans le loyer pour la location: couverture responsabilité civile, vol, incendie et Kasko, les deux premières révisions, un train de pneus. Sont également inclus dans le tarif de la Location Longue Durée Km avec un coût supplémentaire en cas de dépassement de 0,25/euros au km, à payer mensuellement à partir du dépassement.

11 Ce règlement confirme la commande de réalisation de la moto. En cas de cessation du contrat avant son échéance normale, rien ne sera dû au Client. N.3. À la fin de la période de location, les parties conviennent d ores et déjà un droit d option d achat de la moto louée. Le Client sera dès lors tenu de communiquer sa volonté d exercer ce droit, sous peine de déchéance 15 jours maximum avant la date d expiration de la période de location, et de verser simultanément le prix égal au reliquat du prix catalogue de la moto choisie (outre les frais du transfert de propriété). Si le Client n exerce pas son option d achat et s il devait souscrire dans les 6 mois de l échéance de la Location Longue Durée une nouvelle Location Longue Durée ou acheter une nouvelle moto, une remise de sera appliquée sur le prix catalogue de la moto choisie. Tous les montants incluent la TVA. Les autres dispositions figurant dans le présent contrat s appliquent à la Location Longue Durée, ainsi que les normes sur la location de biens mobiliers, le cas échéant. O) Acceptation des conditions contractuelles En signant le présent contrat, le Client accepte la location de la moto indiquée au tarif et selon les conditions figurant dans celui-ci et il autorise par la même la société MMR à prélever sur la carte de crédit /à retenir sur la somme versée par virement tout montant dû. P) Usage de la moto Afin de garantir la sécurité et l entretien de la moto, le Client est tenu de respecter le kilométrage maximal limité indiqué dans le forfait choisi. Dès lors, si celui-ci devait dépasser le nombre de kilomètres indiqués, MMR se réserve le droit d appliquer un supplément, ainsi que précisé dans le contrat de location. La moto louée devra rouler sur des chaussées asphaltées et ne pourra en aucun cas être utilisé dans le cadre de participation à des courses/compétitions. Q) Déclaration de responsabilité Le Client et le second conducteur déclarent être conscients qu en cas de non-restitution de la moto, en absence de toute raison valable démontrée (force majeure), ils se rendent responsables du délit d abus de confiance ou éventuellement de fraude contractuelle. DATE Location standard LE CLIENT BON POUR ACCORD

12 Longue durée LE CLIENT BON POUR ACCORD Q) Déclaration d approbation explicite En vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare accepter explicitement les conditions visées aux lettres A (couverture d'assurance (RC Auto) et équipement), B (remise et restitution de la moto), C (garantie de la location par carte de crédit /virement bancaire), F (accidents, dégâts et sinistres ASSISTANCE PANNES), H (responsabilités), J(remplacement de la moto), K (tribunal compétent) L (perte) Longue durée : N.2 (couverture d'assurance) LE CLIENT BON POUR ACCORD