Lignes directrices du Fonds du livre de la SODIMO

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1 Lignes directrices du Fonds du livre de la SODIMO Date limite de dépôt de demande : mardi, le 9 juin 2015 (à 17 h) Séance d information (Inscription exigée) : le 23 avril 2015 Webinaire (Inscription exigée) : le 24 avril 2015 Veuillez lire attentivement l'ensemble des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande, et entamer le processus bien avant la date limite. Toutes les demandes DOIVENT être présentées par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Des renseignements complémentaires sont disponibles dans les présentes lignes directrices sous la rubrique Processus de demande et évaluation. Introduction Le Fonds du livre de la SODIMO est conçu pour accroître la viabilité financière et la croissance commerciale globale des éditeurs basés en Ontario, par le biais : d initiatives de marketing qui présentent les œuvres d auteurs canadiens au marché intérieur aussi bien qu international; et/ou d activités s appuyant sur la capacité numérique existante ou la développant, pour permettre aux éditeurs, et ce, à différents niveaux, de connaître une croissance commerciale et/ou d atteindre leurs objectifs de marketing, de la manière qui correspond le mieux à leurs objectifs généraux. Le financement offert permettra d appuyer des projets dotés de résultats clairs, objectifs et mesurables et/ou faisant état d un impact direct et positif sur la croissance globale et sur le long terme des affaires de l éditeur de livres. Les résultats prioritaires incluent l accroissement des recettes des éditeurs et la création et le maintien des emplois au sein du secteur de l édition, en Ontario. La SODIMO évaluera les résultats du programme en fonction du rendement des investissements et du nombre d emplois créés et maintenus. Les éditeurs devraient noter qu il existe un programme intitulé Fonds de la SODIMO pour l exportation du livre, qui accorde un financement aux éditeurs de livres pour qu ils puissent assister à des foires et marchés internationaux importants. Bien que les éditeurs puissent continuer à présenter une demande d aide par le biais du Fonds du livre de la SODIMO pour les activités d exportation, les marchés et les foires financés par le Fonds du livre de la SODIMO ne seront pas admissibles au soutien en vertu du Fonds pour l exportation du livre. Veuillez noter que les lignes directrices et le formulaire de demande pour le Fonds de la SODIMO pour l exportation du livre sont publiés en même temps, la date limite de réception des demandes étant fixée au 12 mai Auteurs de demande admissibles Les éditeurs de livres indépendants qui sont des sociétés appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien, basées en Ontario, peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme.

2 Dans le cas de sociétés affiliées et de filiales, la SODIMO acceptera les demandes provenant d éditeurs de livres qui sont des sociétés appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien, basées en Ontario, dans lesquelles la même personne, ou le même groupe de personnes, détient ou contrôle la majorité des actions, mais seulement lorsque les sociétés requérantes détiennent le contrôle complet sur les processus de rédaction, ont une autonomie rédactionnelle par rapport à tout autre éditeur présentant une demande en vertu de ce programme, et produisent des états financiers séparés. Pour pouvoir présenter une demande, la société doit : être un éditeur de livres (voir les Définitions); être basée en Ontario (voir les Définitions); être à propriété et contrôle canadiens à 75 % (pour obtenir une définition plus complète de la propriété canadienne, voir les Définitions); avoir été constituée en personne morale dans une province ou territoire du Canada depuis au moins deux exercices financiers; avoir publié au moins deux livres par année au cours des deux années précédentes ou avoir publié un minimum de quatre livres au cours des deux années précédentes; distribuer ses livres par le biais des méthodes normales de vente de livres; avoir des revenus de ventes nets d au moins $ (calculés en tant que moyenne des deux exercices financiers les plus récents); veiller à ce que plus de 50 % du total des revenus de vente de la société soient générés par la vente de livres; avoir publié au moins six auteurs canadiens; être financièrement solvable et être considérée par la SODIMO comme une entité continue; fournir des états financiers correspondant au moins au niveau de la mission d examen à l appui de la demande; et être en règle avec la SODIMO au moment du dépôt de la demande, c est-àdire ne pas avoir enfreint ses obligations contractuelles. Cela inclut tout rapport, provisoire ou final, devant être remis au plus tard à la date limite de ce cycle de demande. Les demandes d éditeurs qui ne sont pas en règle selon la SODIMO seront considérées comme inadmissibles et ne seront pas acceptées. Par ailleurs : Au moins 50 % des titres publiés par la société au cours de chacun de ses deux exercices financiers les plus récents doivent avoir été écrits par des auteurs canadiens. Les revenus provenant de la vente d ouvrages à compte d auteur ne doivent pas dépasser 25 % du total des revenus de la société. Au moins 50 % des ouvrages publiés durant l exercice financier durant lequel la demande est présentée doivent avoir été écrits par des auteurs qui ne sont ni des actionnaires ni des propriétaires de la société d édition. Revenus de ventes admissibles Les revenus de ventes admissibles sont définis comme le total de ce qui suit :

3 les revenus des ouvrages admissibles par des auteurs canadiens vendus nets des escomptes commerciaux au chapitre des ouvrages retournés et des indemnités (voir les Définitions); et les revenus provenant de la vente des droits et des autorisations pour les ouvrages admissibles. Projets admissibles Les projets admissibles, qui font l objet d une description plus complète ci-dessous, sont les suivants : 1. Projets de marketing 2. Projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique. Les requérants peuvent présenter au maximum deux demandes distinctes, pourvu qu au moins un des deux projets soumis comporte des composantes numériques. 1. Projets de marketing Trois types différents de projets de marketing peuvent faire l objet d une demande, à savoir les projets de marketing traditionnel (ne comportant aucune composante numérique), les projets de marketing associant des composantes numériques et traditionnelles, et les projets de marketing numérique (ne comportant aucune composante traditionnelle). Remarque : si le projet concerne une activité de marketing traditionnel n incluant pas la moindre composante numérique, le financement offert par la SODIMO se cantonne au niveau de financement alloué à un «projet de marketing traditionnel», sur la base des revenus de ventes admissibles. Vous trouverez à la page 5 de plus amples niveaux de financement. Dans le cadre d un projet de marketing, l initiative pour laquelle une demande est présentée doit : inclure une activité de marketing qui n est pas déjà en cours au moment de la soumission de la demande ou, pour une activité déjà en cours, montrer comment le financement permettra d améliorer la portée et l impact de l activité (les dépenses engagées jusqu à ce jour ne sont pas admissibles); ne pas concerner le marketing courant du matériel ni les dépenses comme celles relatives aux catalogues, conférences de vente, et les frais du personnel actuels qui sont considérés comme faisant normalement partie des activités propres à l édition; permettre de stimuler les ventes et d accroître les revenus de l éditeur de façon tangible et mesurable (remarque : le rendement des investissements escompté sera un critère clé, dont le jury tiendra compte dans le cadre de l examen des demandes relatives à des projets de marketing); et prendre fin d ici le 16 juin Les activités de marketing peuvent inclure, sans y être limitées, les activités suivantes : tournées d auteur; lancement de livres; création d autres outils et/ou de matériel de marketing; amélioration des programmes publicitaires et coopératifs; catalogues et envois spécialisés; et concours de consommateurs. REMARQUE : Les frais de participation et les coûts liés à la participation et à l exposition dans des foires, conférences et salons internationaux sont

4 admissibles en vertu de ce programme; cependant, il faut présenter une demande séparée en vertu du Fonds de la SODIMO pour l exportation du livre. Les éditeurs doivent noter que s ils présentent une demande en vertu du Fonds pour l exportation du livre et s ils demandent le remboursement des frais de participation et des coûts connexes de participation à un marché international, ils ne peuvent pas présenter une demande pour le même marché en vertu des deux programmes. Le matériel et les outils de marketing spécialisés ou supplémentaires permettant de compléter et/ou de promouvoir les possibilités de ventes internationales sont des activités admissibles en vertu du Fonds du livre de la SODIMO. 2. Projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique Les projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique faisant l objet d une demande devraient être ceux qui permettent le mieux à l éditeur concerné de s adapter et de se préparer à relever les défis numériques au sein d un marché en constante évolution. Il va de soi que les éditeurs se situent à des niveaux variés en termes de capacité numérique opérationnelle, et peuvent également avoir des besoins différents en fonction de leur type/genre; par conséquent, les projets numériques visant à améliorer les processus internes d acheminement des travaux/du système principal, le marketing, la vente et la distribution de livres sur supports papier et numérique, ou la numérisation/conception de nouveaux supports du contenu des livres impliquent tous des activités admissibles. Dans le cadre d un projet axé sur la capacité numérique/le renforcement numérique, l initiative/l ensemble des initiatives pour laquelle/lesquelles une demande est présentée doit : concerner une activité qui n est pas déjà en cours au moment de la soumission de la demande ou, pour une activité déjà en cours, montrer comment le financement permettra d améliorer la portée et l impact de l activité (les dépenses engagées jusqu à ce jour ne sont pas admissibles*); mettre l accent sur les activités qui prépareront le mieux la société à relever les défis numériques. L impact direct et positif prévu sur la stratégie commerciale globale de la société doit être annoncé et sera un critère clé, dont le jury tiendra compte dans le cadre de l examen des demandes relatives à des projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique; et prendre fin au plus tard le 16 février * Une exception, en ce qui concerne le fait que les dépenses engagées avant que le projet ne fasse l objet d une demande ne sont pas admissibles, pourrait être consentie pour les frais liés à une évaluation des besoins de renforcement de la capacité numérique menée dans le cadre d une préparation de demande pour obtenir un financement lors de ce cycle du Fonds du livre. Si un éditeur engage un consultant pour documenter et/ou aider à formuler la demande d accès au programme, les coûts directs seraient admissibles au financement par la SODIMO SI la demande de l éditeur en question est retenue et qu il se voit octroyer ledit financement. Veuillez garder à l esprit que ce programme est concurrentiel et que si votre demande n est pas acceptée, la SODIMO ne financera pas ces coûts.

5 Les projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique peuvent inclure, sans y être limités, le remaniement/la mise à jour de site Web afin d y intégrer un panier d achat virtuel direct pour les consommateurs; des balados d auteurs, des vidéos, des webémissions; la gestion des droits numériques; un jeu interactif prenant pour base le contenu d un livre; l optimalisation de la recherche d ouvrages et/ou dans le catalogue; la numérisation de la liste des ouvrages disponibles à la vente aux institutions et bibliothèques; la création de contenu original au format numérique, ou la conception de lots regroupant certains livres ou genres dans le but de les exploiter sur des supports numériques; l exploration d autres circuits commerciaux. La recherche et le développement d une stratégie/d un plan d affaires en matière de transformation numérique pourraient également être des éléments constitutifs d un projet admissible, mais encore une fois, n oubliez pas qu il s agit d un programme concurrentiel et que de ce fait, il vous faudrait donner autant de détails que possible sur la façon dont ce plan serait documenté et élaboré. Les demandes avares en détails n ont que peu de chances d être sélectionnées. Les demandes qui incluent d autres partenaires et/ou des plates-formes intersectorielles sont les bienvenues. Dépenses budgétaires admissibles du projet Les coûts admissibles associés directement au projet doivent être inclus dans les renseignements budgétaires. Le financement de ce programme peut représenter au maximum 75 % du budget total, et les 25 % restants du budget total doivent provenir de l éditeur et/ou d autres sources de financement, y compris d autres sources de financement gouvernementales et de la participation de tierces parties (comme les partenaires détaillants). Le financement d autres sources, y compris celui de l éditeur, devrait être accompagné d une lettre d intention indiquant leur engagement envers le projet et la capacité de financer la partie du budget mentionnée dans la demande. S il faut avoir recours à des services extérieurs pour le plan, il est souhaitable d inclure des devis comme justificatifs. Les services «en nature» évalués de façon réaliste peuvent être inclus et représenter une partie ou l ensemble des 25 % des coûts qui doivent provenir d autres sources que le Fonds du livre de la SODIMO. Les dépenses qui constituent clairement des coûts opérationnels continus ne sont pas admissibles en tant que composantes du plan budgétaire du programme. En ce qui concerne les projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique et/ou les projets comprenant des composantes numériques, les dépenses d immobilisations directement liées au projet (soit le matériel et les logiciels) peuvent être incluses, sans toutefois dépasser le maximum de 15 % du budget total du projet. Pour les projets qui représentent une amélioration d une activité en cours, les dépenses engagées à ce jour ne sont pas admissibles, exception faite, comme mentionné précédemment, des dépenses relatives au recrutement d un consultant chargé de conduire des recherches en vue de faciliter la présentation, dans le cadre du projet, d une demande au titre du renforcement de la capacité numérique. Pour les nouveaux projets entrepris, il convient de noter que la SODIMO ne tiendra pas compte des dépenses engagées avant la notification de financement du projet, fin juillet/début août.

6 Un modèle de budget a été préparé et peut être utilisé pour fournir les détails budgétaires concernant votre/vos projet(s). Les dépenses qui ne sont pas admissibles incluent les coûts liés à ce qui suit : salaires et traitements du personnel qui ne sont pas liés directement au projet; coût des avantages sociaux du personnel; frais généraux fixes (comme le coût des machines : téléphone, télécopieur, photocopieur, ordinateur); cependant, les frais des télécopies et des appels interurbains, le coût du papier, les frais de messagerie et les autres dépenses de ce type qui sont directement liés au projet peuvent être inclus; les coûts d occupation (location ou hypothèque des locaux); et les frais d accueil. Financement accordé par la SODIMO Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de financement sur la base de leur niveau de ventes admissibles. Deux volets de financement sont disponibles, et un montant supplémentaire est disponible pour les projets comportant une composante numérique. Volet 1 Projet de marketing traditionnel (ne comportant aucune composante numérique) Volet 2 Projet de marketing numérique; projet de marketing associant des composantes numériques et traditionnelles; projet axé sur la capacité numérique/le renforcement numérique. Les requérants doivent noter qu il s agit d un processus de demande concurrentiel. Un jury composé d experts examinera les demandes et déterminera celles qui seront admissibles au financement en vertu de ce programme. Le financement octroyé par la SODIMO est plafonné à 75 % du budget total du projet. Les éditeurs peuvent présenter une demande pour les niveaux de financement suivants, compte tenu du niveau de leurs revenus de ventes admissibles : Revenus de ventes admissibles Projet de marketing traditionnel Projets de marketing numérique et projets axés sur la capacité numérique/le renforcement numérique (voir remarque 1) Montant total du financement disponible (voir remarque 3) Plus de $ $ $ $ Entre $ et $ $ $ 000 $ Entre $ et $ $ $ 000 $ Entre $ et $ (voir remarque 2) $ $ $ Remarques : 1. Le volet de financement pour les projets de marketing numériques et les projets axés sur la capacité numérique est disponible pour les projets mettant l accent à 100 % sur une stratégie et des tactiques numériques; ou les projets combinés, qui associent des composantes numériques et traditionnelles. Si vous présentez à la fois une demande pour un projet de

7 marketing traditionnel et un projet numérique, ou pour un projet associant des composantes traditionnelles et numériques, ou pour deux projets numériques, n importe quelle somme peut être allouée à la composante numérique du projet, celle-ci pouvant aller jusqu au plafond maximum total. Dans le cas des projets de marketing combinés, les coûts doivent être identifiés comme étant soit numériques, soit traditionnels. Les requérants peuvent uniquement présenter une demande dans la limite du financement maximum établi pour chaque catégorie. Conformément au tableau, il s agit d un montant maximum correspondant à 60 p. 100 du budget total des composantes traditionnelles (non numériques). EXEMPLE: Un éditeur a des revenus de ventes admissibles de $; par conséquent, d après les niveaux de financement, il est admissible pour présenter une demande de financement pouvant aller jusqu à $ dans le cadre d un projet de marketing traditionnel et jusqu à $ dans le cadre d un projet comportant des composantes numériques : Projet Budget total en $ Financement maximum accordé par la SODIMO a) Projet axé à 100 % sur le $ $ marketing numérique ou la capacité numérique b) Projet combiné* (associant des composantes traditionnelles et numériques) c) Deux projets distincts* : i) Marketing traditionnel ii) Composante numérique axée sur le marketing ou la capacité d) Marketing traditionnel uniquement $ pour la composante traditionnelle $ pour la composante numérique = $ i) $ ii) $ = $ $ pour la composante traditionnelle $ pour la composante numérique = $ au total i) $ ii) $ = $ $ $ *Dans les cas b) et c) énoncés ci-dessus, le scénario part du principe que le requérant réclame le montant maximum de financement disponible pour le marketing traditionnel. 2. Pour les éditeurs qui ont des revenus de ventes admissibles inférieurs à $, le seuil de base du financement est de $. Le total des fonds réclamés au titre du renforcement de la capacité numérique doit être proportionnel à celui des ventes, ne peut dépasser 33 % des revenus de ventes admissibles et doit respecter le plafond de 75 % du budget total. 3. On se servira de la moyenne des deux derniers exercices financiers de l éditeur pour calculer les revenus de ventes admissibles afin de déterminer le niveau de financement que le requérant peut demander.

8 Processus de demande Les auteurs de demande doivent présenter leur demande à la SODIMO par voie électronique par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Les auteurs de demande qui n'ont pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l'adresse et cliquer sur «Inscrivez-vous». Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web de la SODIMO pour consulter le «guide de démarrage du PDL». Pour obtenir une aide technique, veuillez communiquer avec le centre d'assistance du PDL, à l'adresse Les requérants sont vivement encouragés à entamer le processus de demande suffisamment tôt afin d'avoir assez de temps pour réunir les renseignements exigés. Vous avez toute latitude pour remplir la formule de demande : vous pouvez commencer à n'importe quel moment et sauvegarder les renseignements tels que saisis, avant d'y revenir pour les modifier et/ou en ajouter jusqu'à ce que la demande soit effectivement transmise. Rappel : Les requérants qui présentent deux demandes de projet différentes doivent envoyer deux formulaires de demande distincts. Les demandes seront examinées par la SODIMO qui s'assurera qu'elles sont complètes, admissibles et financièrement viables. Les demandes qui satisferont à cet examen initial seront évaluées par un jury issu de l'industrie et par la SODIMO, qui formuleront des recommandations finales de financement. On informera les requérants sélectionnés fin juillet/début août. Les requérants devront signer une entente de financement avec la SODIMO avant de recevoir tout financement. Les demandes doivent parvenir aux bureaux de la SODIMO par voie électronique via le PDL au plus tard à 17 h, à la date limite. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas examinées. Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de tous les documents exigés, dont la liste figure dans le formulaire de demande. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération. Critères de décision Toutes les demandes remplies et admissibles seront examinées par un jury. Le jury cherchera les projets qui concernent des activités bien pensées et qui permettront de stimuler les ventes, de renforcer la stabilité de l éditeur et le profil de l auteur ou de l ouvrage, et de favoriser la croissance commerciale. Le plan, le calendrier et le budget seront évalués aux fins de la faisabilité par le jury. Dans le cadre des projets de marketing, il en ira de même du rendement des investissements attendu. Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants et des pondérations relatives suivantes :

9 o o Mesure dans laquelle les résultats escomptés sont documentés de manière adéquate dans la demande. Pour les projets de renforcement de la capacité numérique, les impacts directs et positifs à long terme sont-ils clairement identifiés et semblent-ils réalistes? Pour les projets de marketing, les résultats sont-ils tangibles, mesurables et réalistes? Quel est le rendement des investissements attendu? (20 %) Mesure dans laquelle le projet proposé favorise l amélioration de la stabilité, des revenus et de la croissance de la société, promeut le profil de l auteur ou de l ouvrage et favorise la création/rétention d emplois. Pour les projets de marketing, quel est le taux de rendement fondé sur les résultats prévus? (20 %) o Tout renseignement de base et/ou toute initiative préalable, y compris la participation à d autres et toute recherche qui favorise le succès escompté de l activité. Les rapports finaux et les résultats de la participation au programme de l année précédente seront pris en compte (15 %) o Faisabilité de l activité concernant le budget, le calendrier, la portée du projet (20 %) o Démonstration de la capacité de l éditeur à mettre en œuvre le plan (15 %) o Mesure dans laquelle l activité fait preuve d innovation ou de créativité (10 %) Entente avec la SODIMO et Exigences concernant l établissement de rapports Le cas échéant, le soutien accordé par le Fonds du livre de la SODIMO doit être reconnu par la société qui présente la demande dans les livres et/ou tout autre document de marketing provenant des activités proposées. Une fois l'entente signée avec la SODIMO, le requérant recevra 60 % du financement total accordé. Cependant, la SODIMO peut décider de modifier le montant de ce paiement initial, compte tenu de l expérience préalable avec un éditeur particulier. Dans pareil cas, la SODIMO avisera l éditeur des nouveaux montants des paiements avant d établir le contrat. Les paiements ultérieurs seront fonction des progrès et du rapport final, et s aligneront sur le calendrier du projet du requérant. Si le requérant entreprend deux projets distincts, il est possible que chacun des projets se voie attribuer des dates de soumission des rapports différentes. L entente signée entre le requérant et la SODIMO mentionnera clairement les dates de soumission des rapports provisoire et final. Dans l'éventualité où la SODIMO ne recevrait pas le rapport provisoire d ici à la date exigée, elle se réserve le droit d annuler tous les engagements restants en matière de financement à l égard du participant en question. Après la signature de l entente, les participants peuvent demander qu on modifie les activités prévues dans l entente et/ou les calendriers, le cas échéant. La SODIMO n acceptera d autres activités, d autres dates de présentation des rapports et/ou d autres modalités de paiement des fonds versés dans le cadre du programme, que si elle a approuvé ces demandes à l avance. Le paiement final au chapitre du programme sera versé lors de la réception d un rapport final portant sur les résultats du projet. Ce rapport doit confirmer que les activités du projet dont il est question dans l entente signée avec la SODIMO ont eu lieu. Ce rapport final est dû d ici au 16 juin 2016 pour les projets de marketing et au plus tard le 16 février 2017 pour les projets de renforcement de la capacité

10 numérique, si nécessaire. L entente signée entre le requérant et la SODIMO mentionnera clairement la date de soumission du rapport final. Veuillez noter que toutes les décisions de la SODIMO sont finales. La SODIMO se réserve le droit de modifier les lignes directrices du programme après avoir fait paraître un avis public général en ce sens adressé à tous les requérants potentiels et de refuser une demande pour toute raison. Le nombre de subventions allouées et le montant accordé sont subordonnés à la confirmation du budget annuel de la SODIMO. La SODIMO n est pas tenue d octroyer un nombre minimum de subventions. Conformément aux dispositions de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée, tous les renseignements figurant dans les demandes demeureront strictement confidentiels. Les requérants ne doivent pas adresser de questions ni de commentaires aux membres du jury avant les dates limites de présentation des demandes ni après la communication des décisions du jury. Toutes les demandes de renseignements portant sur les Fonds de la SODIMO doivent être adressées au personnel de la SODIMO et à lui seul. Pour de plus amples renseignements Veuillez communiquer avec Janet Hawkins, conseillère en programmes Téléphone : Courriel : jhawkins@omdc.on.ca Société de développement de l'industrie des médias de l'ontario La Société de développement de l industrie des médias de l Ontario (SODIMO) est un organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l Ontario qui favorise les possibilités de développement économique des industries des médias culturels de l Ontario, y compris l édition de livres et de revues, le cinéma et la télévision, la musique et les produits multimédias interactifs numériques.

11 Définitions Éditeur de livres Une société qui s adonne à une activité professionnelle touchant la sélection et la conception de manuscrits ou d ébauches de manuscrits, qui signe des ententes contractuelles avec des auteurs ou des détenteurs de droits d auteur, qui publie des livres sous sa propre marque d éditeur, sous forme imprimée ou autre, et qui assume les risques liés à leur production et marketing. Société appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien Une société : à propriétaire unique, une société en nom collectif ou une société (à but lucratif et sans but lucratif) établie en vertu des lois du Canada ou d une province; dont les activités sont basées principalement au Canada; dont le président ou toute autre personne assumant la présidence et au moins 75 % des membres du conseil d administration et autres responsables similaires sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents aux termes de la Loi sur l immigration; au capital-actions, dont des Canadiens sont propriétaires ou contrôlent à titre bénéficiaire, autrement que par le biais d actions détenues uniquement comme sécurité, directement ou indirectement, au moins 75 % dans l ensemble de toutes les actions avec droit de vote émises et en circulation, représentant au moins 75 % du capital libéré; sans capital-actions dont des Canadiens sont propriétaires ou contrôlent à titre bénéficiaire, directement ou indirectement, des intérêts représentant en valeur au moins 75 % de la valeur totale de l actif. Basé en Ontario Pour que l'on considère que l éditeur «est basé en Ontario», il doit avoir son siège social en Ontario et effectuer au moins trois des activités suivantes principalement par le biais de son bureau ontarien : révision, production, marketing, ventes, distribution ou gestion. Par ailleurs, au moins 50 % des employés de l éditeur doivent être basés dans le bureau ontarien. Ouvrages admissibles Pour pouvoir être inclus dans les chiffres de vente, les ouvrages doivent respecter les critères suivants : être écrits par un auteur canadien (par un citoyen canadien ou un résident permanent); comporter un numéro ISBN attribué à l éditeur, être publiés sous la propre marque de l éditeur ou sous une marque pour laquelle l éditeur a acquis des droits de publication, de gestion et de marketing; comporter au moins 48 pages reliées, sauf dans le cas des livres pour enfants; ne pas comporter de propagande haineuse, de description d exploitation sexuelle, de violence excessive et de dénigrement d un groupe identifiable; ne pas être un ouvrage publié à compte d auteur (une publication dépendant de la contribution financière de l auteur ou de son acquisition initiale par ce dernier); et comporter un contenu rédactionnel important.

12 Les publications suivantes ne peuvent pas être incluses dans les revenus de vente : calendriers, programmes ou almanachs; livres de coloriage ou illustrés; cependant les collections de dessins humoristiques sous forme de livres de dessinateurs-scénaristes canadiens respectant tous les autres critères sont admissibles, comme c est également le cas des livres de dessins, d illustrations et d'autres œuvres artistiques d artistes canadiens; livres d instruction; mémoires universitaires ou collégiaux; documents ou rapports de conférence; rapports gouvernementaux ou catalogues d exposition; livres ou manuels d instruction; publications contenant principalement des cartes; cahiers d exercices, trousses, manuels d activité ou jeux éducatifs; livres de référence comme des répertoires, des index, des recueils de lois, des livres de règlements ou des bibliographies; publications qui sont principalement des notations musicales.