PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ET ESTHÉTIQUES

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1 PROVINCE DE LIEGE COMMUNE DE MODAVE PROJET DE LOTISSEMENT AU LIEU DIT «Aux quatre voyes» SITUÉ ENTRE LA ROUTE DE MODAVE ET LA RUE AUX HESSES ET ESTHÉTIQUES DEMANDEUR INTERIMMO INVEST s.a. Place du Marché VISE AUTEUR DE PROJET aural sprl Rue de Paris LIEGE MARS 2007

2 SOMMAIRE Page ARTICLE 1. DESCRIPTION GENERALE 1.1. Situation du bien Identification cadastrale Caractéristiques du lotissement Généralités Mesurage Emprises Infractions 4 ARTICLE DESTINATION 1. Parcelles destinées à la construction d habitations unifamiliales 5 mitoyennes par les volumes principaux 2. Parcelles destinées à la construction d habitations unifamiliales 5 dont la mitoyenneté entre un volume secondaire et un volume principal est possible. 3. Parcelles destinées à la construction d une habitation unifamiliale 5 isolée 2.2. PRELIMINAIRES 1. Précision concernant le terme «unifamiliale» 5 2. Activités 5 3. Architecture de qualité et de faible consommation énergétique PRESCRIPTIONS GENERALES 1. Relief et implantation des constructions 6 2. Garage et stationnement 6 3. Matériaux 7 4. Volume principal 8 5. Volume secondaire en rapport avec la voirie 9 6. Volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin 9 7. Proportion des fenêtres et baies Conception des abris de jardin Il est interdit REALISATION TECHNIQUE DES MURS MITOYENS 1. Chronologie Rachat de mitoyenneté En particulier 12 ARTICLE 3. CONSTRUCTION D HABITATION UNIFAMILIALE 3.1. HABITATIONS UNIFAMILIALES MITOYENNES PAR LES VOLUMES 13 PRINCIPAUX 3.2. HABITATIONS UNIFAMILIALES DONT LA MITOYENNETE ENTRE UN 15 VOLUME SECONDAIRE ET UN VOLUME PRINCIPAL EST OBLIGATOIRE 3.3. HABITATIONS UNIFAMILIALES DE TYPE ISOLEES (4 façades) 17 ARTICLE 4. ZONE DE RECUL 19 ARTICLE 5. ZONE DE COUR ET JARDIN 20 ARTICLE 6. CLOTURES ET HAIES 21 ARTICLE 7. PLANTATIONS 23 ARTICLE 8. PUBLICITE 25 ARTICLE 9. EVACUATION DES EAUX 25 ARTICLE 10. ORGANISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION 25 aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 2

3 ARTICLE 1. DESCRIPTION GENERALE 1.1. SITUATION DU BIEN La parcelle à lotir est située sur le territoire de la commune de Modave en province de Liège au lieudit «aux quatre voyes» IDENTIFICATION CADASTRALE Commune de MODAVE, cadastré ou l ayant été DIV.1 Section A n 75 e, 75l, 70a et partie des n 98b et 100a Superficie globale à lotir : environ 6,4 ha Propriétaire : INTERIMMO INVEST s.a., place du Marché, 18 à 4600 Visé 1.3. CARACTÉRISTIQUES DU LOTISSEMENT Nombre de lots : 57 4 lots à destination d habitations mitoyennes par les volumes principaux (n 05/06 et 22/23) 12 lots à destination d habitations mitoyennes obligatoires par un volume secondaire (n 10/11, 14/15, 17/18, 25/29, 32/33 et 37/38) 38 lots à destination d habitations de type isolées (n 1 à 4, 7 à 9, 12, 13, 16, 19 à 21, 24, 26 à 28, 30, 31, 34 à 36, 39 à 54) 1 lot (n 55) de m², solde de la parcelle cada strée 98b, à destination agricole 1 lot (n 56) de 75 m² pour construction d une cabin e à haute tension 1 lot (n 57)de 665 m² destiné à un bassin d orage e n sous-sol avec coin de repos au niveau de la voirie. Détail des superficies loties et densités Superficie des 16 parcelles destinées à l'habitat individuel groupé (mitoyenneté obligatoire) : m² soit 22,2 % de la superficie urbanisable. Superficie des 38 parcelles destinées à l'habitat individuel isolé: m² soit 62,3 % de la superficie urbanisable. Superficie de l'assiette de la voirie à créer, entre alignements : m², soit 14,11 % de la superficie urbanisable. Superficie des zones d'espaces communautaires (lots n 56 et 57 : cabine HT et coin repos) : 740 m², soit 1,22 % de la superficie urbanisable. Superficie da la zone d espace agricole (lot n 55) à écarter du plan de lotissement : 3.734m², soit 5,79 % de la superficie globale de la propriété. - DENSITE GLOBALE : 54 habitations individuelles, soit environ 8,9 log/ha, soit une densité faible. - RAPPORT P/S : Calculé par rapport à la surface totale à lotir, le rapport P/S = 0,19 Ce chiffre est un maximum, qui prend en compte la somme de toutes les zones à bâtir comme construites sur 85 % de leur surface et en deux niveaux. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 3

4 1.4. GÉNÉRALITÉS Lors de l introduction ultérieure de chaque permis d'urbanisme, l'architecte et les administrations veilleront particulièrement à ce que le projet introduit s'intègre harmonieusement dans le site. Un exemplaire des présentes prescriptions sera annexé aux actes authentiques de vente. Le respect des présentes prescriptions ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayants droit de l'obligation : de respecter le Règlement général pour la protection du travail (établissements dangereux, insalubres ou incommodes) ; de satisfaire à toutes les normes et règles en matière de technique, d esthétique, d'hygiène, de confort, etc... de satisfaire aux lois et règlements (Code civil, règlement communal sur les Bâtisses et les Logements, Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine,...) nécessaires pour obtenir les autorisations légales auprès des autorités compétentes. Le refus de l'autorisation de bâtir fondé sur l inobservation de ces règles ne pourra être invoqué contre le vendeur pour obtenir la résiliation des actes. Aucun lot ne pourra être vendu ou pris en option avant que le titulaire du permis de lotir n'ait, soit exécuté les travaux ou charges imposés au lotisseur, soit fourni les garanties nécessaires à leur exécution. L'accomplissement de cette formalité est constaté dans un certificat délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Une copie de celui-ci sera fournie aux acquéreurs lors de la vente de chaque parcelle (article 95 du Code précité). Tous les actes translatifs ou déclaratifs ayant pour objet n importe quel lot du présent lotissement doivent mentionner l existence des présents cahiers et en imposer le respect aux nouveaux ayants droit. Un exemplaire des présents cahiers et prescriptions, dûment signés par l'acheteur, sera conservé par le vendeur ou son conseil et un exemplaire complet sera remis à chaque acquéreur MESURAGE EMPRISES Toutes les cotes et dimensions des plans constituant le présent dossier de lotissement sont données à titre indicatif. Un mesurage précis de celles-ci sera effectué antérieurement à la vente des lots, aux frais des acquéreurs INFRACTIONS Toute infraction à l'une des obligations énumérées dans ce cahier, contractée par les acquéreurs responsables de locataires ou de tous autres occupants, entraînera l'obligation immédiate de remettre les lieux en bon état et, éventuellement, l'ouverture de poursuites répressives prévues par l Arrêté de l'exécutif Régional Wallon du 14 mai Pour toutes les matières non précisées dans les prescriptions ou les plans, il sera fait usage des règles prévues par le Code Wallon de l'urbanisme et du Patrimoine. C'est le cas notamment pour les demandes de permis d'urbanisme, les dérogations et les modifications du permis de lotir. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 4

5 ARTICLE DESTINATION 1. Parcelles destinées à la construction d habitations unifamiliales mitoyennes par les volumes principaux Les Lots n 05/06 et 22/23 du lotissement sont rése rvés à la construction d'une habitation unifamiliale mitoyenne, à 3 façades. La mitoyenneté concerne les volumes principaux de chacune des habitations. 2. Parcelles destinées à la construction d habitations unifamiliales dont la mitoyenneté entre un volume secondaire et un volume principal est obligatoire. Les lots n 10/11, 14/15, 17/18, 25/29, 32/33 et 37/ 38 du lotissement sont réservés à la construction d'une habitation unifamiliale mitoyenne dont un volume secondaire est mitoyen avec le volume principal de l habitation voisine et cela de manière obligatoire selon le plan de lotissement. 3. Parcelles destinées à la construction d une habitation unifamiliale isolée Les lots n 1 à 4, 7 à 9, 12, 13, 16, 19 à 21, 24, 2 6 à 28, 30, 31, 34 à 36, 39 à 54 du lotissement sont réservés à la construction d'une habitation unifamiliale à caractère résidentiel à 4 façades PRELIMINAIRES 1. Précision concernant le terme «unifamiliale» Les habitations sont conçues pour accueillir un seul «ménage». 2. Activités Les activités de professions libérales, de petits commerces ou de petit artisanat non incommodes, non insalubres et non dangereux sont admises à condition que leur surface n'excède pas 40% de la surface habitable. Les débits de boissons, night shop, et autres activités susceptibles de troubler la quiétude des habitants sont exclus. Cette prescription correspond à un des objectifs du SDER qui est l'encouragement à la mixité raisonnée des activités. L implantation de chaque activité doit être soumise à l approbation du Collège Communal. 3. Architecture de qualité et de faible consommation énergétique Il est souhaité que les maisons à construire dans le cadre de ce lotissement soient innovantes, thermiquement efficaces et inscrites dans la perspective du «développement durable». aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 5

6 2.3. PRESCRIPTIONS GENERALES applicables à tous les lots Tout architecte, auteur de projet, d une construction dans ce lotissement veillera à respecter les règles urbanistiques générales suivantes : 1. Relief et implantation des constructions Les constructions s implanteront au plus près du «relief naturel» du sol. Leur implantation se fera en fonction des lignes de force du paysage, bâti ou non bâti, ainsi que de la trame parcellaire. Les travaux de remblais et/ou déblais seront limités à 50 cm par rapport au terrain naturel. Les talutages seront toujours réalisés avec la pente la plus douce possible. Ainsi sont proscrits tous travaux de remblais nécessités par des travaux de déblais insuffisants au niveau des caves ou l'inadaptation d'un garage établi partiellement en soussol et ayant, pour conséquence de positionner la construction sur une "butte". Dans le cas où le terrain est situé en contrebas de la voirie, des remblais sont admis pour permettre l'accès de plain pied avec le niveau du rez-de-chaussée à front de voirie. 2. Garage et stationnement Le garage, qu il soit dans le volume principal ou un volume secondaire, est situé à rue et est de plain-pied avec le domaine public de la voirie : la voie d accès au garage présente une pente de maximum 4%. La porte d accès au garage est située au minimum à dix mètres de l axe de la voirie publique, sauf lorsque la voirie est élargie en forme de place publique. De manière générale, les concepteurs veilleront à ce que l accès au garage puisse se faire sans imposer de manœuvres dangereuses sur la chaussée. ACCES ET STATIONNEMENT En matière de stationnement, deux emplacements pour voitures doivent être prévus sur chaque parcelle : un constitué par la voie d accès au garage et un autre emplacement. Ce dernier peut être aménagé : - dans la zone de recul de l habitation, - ou latéralement à l emplacement d un volume secondaire non construit, - ou dans la zone de cour et jardin latérale, en bordure de la voirie, sans excéder 6 mètres de profondeur mesurés depuis l alignement. Les lots 7 et 36 dont le volume principal est construit à l alignement constituent une exception : un seul emplacement (au minimum) de stationnement leur est demandé. Selon la situation du garage, deux cas sont envisagés : a.- lorsque le garage est dans le volume principal, son accès est perpendiculaire à la façade principale et le deuxième emplacement de stationnement est prévu latéralement à cette voie d accès. b.- lorsque le garage est dans un volume secondaire construit sur l alignement (ou proche de celui-ci), son accès se fait parallèlement au sens de circulation. La zone de recul est alors aménagée en zone de cour ouverte afin de permettre les manœuvres des véhicules ainsi que le deuxième emplacement de stationnement. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 6

7 3. Matériaux Afin d atteindre une harmonie d ensemble et de conférer au lotissement une certaine unité, le choix des teintes des matériaux est restreint. A. MATÉRIAUX PRINCIPAUX pour les parements et revêtements de façades Toutes les façades apparentes sont traitées avec le même soin et avec un seul même matériau principal, y compris les éventuels décrochements et retours. Ne sont pas pris en compte dans cette limitation à un seul matériau : les menuiseries de portes et fenêtres, le vitrage, les soubassements et les encadrements de fenêtre. Pour tout le lotissement, les matériaux principaux sont : la pierre locale de calcaire, la pierre locale de grès, la brique rugueuse de teinte brun - rouge, teinte unie, non nuancée, Le jointoiement des parements est exécuté au moye n d'un mortier peu contrasté avec la couleur du matériau principal : les joints réalisés dans le même ton que lui seront préférés. Un mélange de pierre de différente nature n est p as autorisé, de même que les maçonneries mixtes alternant la pierre et la brique. L utilisation de briques de nuances de couleurs di fférentes en bandeaux alternés, en ligne ou en panneau pour former un effet décoratif n est pas autorisé. B. MATÉRIAUX ACCESSOIRES Le choix des matériaux accessoires est limité comm e suit : le petit granit en soubassement et/ou en encadrement de baies, le moellon de grès ou de calcaire en soubassement, le bois de teinte naturelle brun rouge, brun moyen à brun foncé, gris «naturel» ou gris foncé sous forme de bardage ; les «couleurs éclatantes» sont exclues. les ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite, sous forme de bardage ou d essentage. les enduits minéraux à grain fin de teinte brun - rouge, gris moyen à gris foncé Sont interdits : - les briques présentant des nuances très contrastées, - les briques lisses ou brillantes, vernissées ou claires, - les briques nuancées à forts contrastes, - les panachages de briques : pas de mélange de briques de teintes différentes, - les crépis placés au rouleau comme une peinture, - les maçonneries peintes, - les cimentages imitatifs, - les enduits colorés d'autres teintes que celles définies ci-dessus, - les faux appareillages, - les polychromies trop vives, - les moellons semés dans le mur de briques ou l'inverse, - les bardages en bois non écorcés (en «dosses» de type tyrolien ou ardennais) ou composé de planches en "festons". La mise en couleur des bardages exclura aussi les polychromies trop vives. Un échantillon des matériaux choisis pourra être d emandé par l'administration en vue de l'obtention du permis d'urbanisme de chaque construction. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 7

8 C. MATÉRIAUX DE COUVERTURE DES TOITURES Pour les toitures à versants entre 35 et 45 de pente, le choix des matériaux de couverture est limité comme suit : Tuiles de tonalité gris foncé à noir. Tuiles non brillantes. Ardoises naturelles ou artificielles de teinte gris foncé, non brillantes. Le verre ou un matériau transparent / translucide similaire pour le traitement de verrières limitées à un quart de la surface du versant de toiture dans lequel elle s inscrit. Les fenêtres de toiture sont autorisées pour auta nt qu elles soient limitées au nombre de deux par versant et que leurs largeurs cumulées n excèdent pas 1/5 de la longueur de la toiture. Pour les toitures de faible pente concernant les «volumes secondaires en relation avec la zone de cour et jardin», le choix du matériau de couverture est limité comme suit : Le zinc : teinte gris naturel à gris foncé. Les «toitures vertes» sont autorisées. Pour les toitures plates concernant les volumes de transition ou les «volumes secondaires en relation avec la zone de cour et jardin», le choix des matériaux de couverture est limité comme suit : Le zinc : teinte gris naturel à gris foncé. Les membranes d étanchéité à base de bitume, de caoutchouc ou de matériau de synthèse : teinte gris foncé à noir. Les «toitures vertes» sont autorisées. Accessoires de toitures : pour les égouts de toit ures, les descentes d'eaux pluviales, solins, rives de pignons, etc, il sera fait usage d un matériau en harmonie avec la toiture réalisée, le zinc sera préféré à tout autre matériau. Ces accessoires doivent être traités avec la gamme la plus limitée possible de matériaux. L usage du PVC pour les gouttières et les tuyaux de descente est interdit. Un échantillon des matériaux choisis pourra être d emandé par l'administration en vue de l'obtention du permis d'urbanisme de chaque construction. 4. Volume principal Pour chaque habitation, le volume principal comporte deux niveaux avec une hauteur maximum sous corniche entre 4,70 m et 5,50 mètres, mesurée par rapport au niveau du seuil d entrée. Il a une profondeur de 9 mètres au maximum et sa proportion en plan (longueur/largeur) est comprise entre 1,2 et 1,8. MATERIAUX Utilisation d un matériau principal pour les façades avec des interventions ponctuelles possible au moyen de matériaux accessoires ; chaque composition architecturale sera soignée et veillera à l harmonie d ensemble dans un esprit de sobriété. Chaque volume principal est couvert par une toiture à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 8

9 La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. Les souches de cheminées seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage. Les volumes principaux sont susceptibles de recevoir un ou deux volumes secondaires selon le plan de lotissement ; ces volumes secondaires ne sont pas obligatoires. 5. Volume secondaire en rapport avec la voirie Par lot, un seul volume de ce type est autorisé s il est prévu au plan de lotissement. La construction de ce type de volume secondaire constitue une potentialité immédiate ou future mais n est pas obligatoire, sauf pour les lots 7, 10, 14, 17, 28, 29, 33 et 37 où les volumes secondaires indiqués seront réalisés dès la première construction. En largeur, un volume secondaire peut empiéter dans la zone de volume principal : celui-ci est alors réduit d autant. Le «volume secondaire en rapport avec la voirie» présente une volumétrie similaire à celle du volume principal mais ne comporte qu un seul niveau avec une hauteur maximum sous corniche de 3,00 mètres. Chaque volume est couvert par une toiture à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. Le sens de la faîtière est soit parallèle, soit perpendiculaire à la faîtière du volume principal selon indication au plan de lotissement. MATERIAUX Les matériaux utilisés en parement et en toiture sont identiques à ceux autorisés pour le volume principal. La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. L articulation de ce volume secondaire sur le volume principal peut se faire par simple juxtaposition ou par l intermédiaire d un volume de transition de faible superficie (10 m² au maximum) dont la toiture est traitée en toiture plate dont la hauteur maximum est de 3 mètres. Prescriptions concernant les matériaux : le matériau principal comme les matériaux accessoires pourront être utilisés pour ce volume de transition. 6. Volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin La construction de ce type de volume secondaire constitue une potentialité immédiate ou future mais n est pas obligatoire. Les «volumes secondaires en rapport avec la zone de cour et jardin» sont situés le plus souvent à l arrière du volume principal et dans quelques cas, latéralement par rapport à celui-ci ; ils comportent un seul niveau avec une hauteur maximum sous corniche de 3,00 mètres. Il est interdit d y aménager un garage pour véhicule automoteur. Chaque volume est couvert soit : par une toiture à deux versants droits de même in clinaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. par une toiture à faible pente, par une toiture plate. La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 9

10 MATERIAUX Toute la gamme des matériaux autorisés est possible pour les parements et les toitures. Ainsi, un matériau accessoire pourra ici être utilisé en matériau de parement, par exemple. Les auteurs de projets veilleront tout particulièrement à conserver une bonne harmonie d ensemble. L articulation de ce volume secondaire sur le volume principal peut se faire par simple juxtaposition ou par l intermédiaire d un volume de transition de faible superficie (10 m² au maximum) dont la toiture est traitée en toiture plate de 3 m de hauteur au maximum. Tous les matériaux - accessoires ou principaux - pourront aussi être utilisés ici avec sobriété. Dans le cas où un «volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» est établi latéralement par rapport au volume principal, il devra obligatoirement être réalisé au moyen de matériaux identiques à ceux utilisés pour le volume principal. 7. Proportion des fenêtres et baies L'ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations, en ce non compris les toitures. Les garages et les grandes baies de la pièce de séjour pourront avoir une proportion allongée avec une largeur de 3,20 m au maximum ; ce type de baie de séjour uniquement autorisé en façade arrière ou latérale par rapport à la voirie. 8. Conception des abris de jardin Les zones d implantation des abris de jardin sont fixées au plan de lotissement. La superficie au sol des abris de jardin ne peut excéder 15 m². Aucun abri de jardin ne peut être implanté dans la «zone de volume secondaire en rapport avec la voirie». Lorsque aucune zone d implantation n est prévue dans le jardin, un abri (un seul) peut être construit dans «la zone de volume annexe en rapport avec la zone de cour et jardin». Les prescriptions diffèrent selon ces deux cas : a.- Les abris de jardin situés dans la zone de cour et jardin sont réalisés : - soit en briques de parement identiques à celles du volume principal, - soit au moyen d un «matériau accessoire» autorisé pour la «zone de volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin». La toiture est à 2 versants symétriques de faible pente ou plate avec étanchéité de teinte gris foncé à noir. b.- Les abris de jardin réalisés dans la «zone de volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» seront adossés ou non au volume principal ou au volume secondaire. Pour ce qui est de la volumétrie, des matériaux et de la toiture, les prescriptions relatives aux «volumes secondaires en rapport avec la zone de cour et jardin» sont d application. 9. Il est interdit de réunir les lots et y construire une habitation à cheval sur deux lots. d'utiliser une parcelle à bâtir comme jardin d'ag rément d'un immeuble établi sur une parcelle jouxtant. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 10

11 2. 4. REALISATION TECHNIQUE DES MURS MITOYENS Les murs séparatifs des habitations construites sur ou contre la limite mitoyenne de deux lots ou parcelles sont à réaliser impérativement sans pont acoustique, de la manière suivante: 1. Chronologie CAS N 1 : Lot x avec mitoyenneté obligatoire et Lot Y sans obligation de mitoyenneté ou limite du domaine public. - Le constructeur A établit la semelle de fondation et érige la maçonnerie enterrée. - Il construit le mur 2 intérieur porteur de sa bâtisse; - Il place un isolant contre ce mur. - Il érige le mur 1 contre la limite mitoyenne s'il s'agit d'une limite entre le lot et une limite du domaine public. Ce mur est traité comme un parement identique aux autres élévations. CAS N 2 : Lot x avec mitoyenneté obligatoire (volume principal) et Lot Y avec mitoyenneté obligatoire (volume secondaire ou inversement ) - Le constructeur A établit la semelle de fondation et érige la maçonnerie enterrée. - Il construit le mur 2 intérieur porteur de sa bâtisse; - Il place un isolant contre ce mur. - Il érige le mur 1 sur la mitoyenneté (mur de 9 cm min. d épaisseur). - Le constructeur B qui érige son bâtiment postérieurement à A, établit la semelle de fondation au même niveau que celle de A en plaçant préalablement un isolant rigide contre la semelle existante de A. Il prévoit un drain qu'il raccorde à son réseau d'égouttage selon les règles de l'art. - Il place des panneaux drainants contre la maçonnerie enterrée de telle manière qu'aucune liaison rigide ne puisse subsister entre les bâtisses, - Il place des panneaux isolant contre le mur 1, en élévation. - Il construit le mur 3 intérieur porteur de sa bâtisse. S il n est pas réalisé en briques identiques à celles des façades du bâtiment premier construit A, le mur 1 - restant apparent en attente de mitoyenneté - reçoit un revêtement réalisé au moyen d ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite, sous forme de bardage. CAS N 3 : Lot x avec mitoyenneté obligatoire et Lot Y avec mitoyenneté obligatoire (volumes principaux construits non simultanément). - Le constructeur A établit la semelle de fondation et érige la maçonnerie enterrée. - Il construit le mur 2 intérieur porteur de sa bâtisse; - La construction B n étant pas réalisée, il place un isolant contre ce mur et réalisé un bardage de protection selon son choix dans les matériaux accessoires autorisés cidessus.. - Lorsque la construction B s érigera, le constructeur procédera au démontage intégral du bardage si son bâtiment a les mêmes dimensions ou des dimensions supérieures à celles de l immeuble A. Dans le cas contraire, il réalisera son ajustement aux dimensions précises de la construction qu il aura réalisée. 2. Rachat de mitoyenneté CAS N 2 et n 3 Préalablement à l'ouverture de son chantier B rachète la mitoyenneté du mur 1 qui lui est nécessaire; la valeur de ce mur est déterminée à frais communs par un expert désigné d'un commun accord entre les parties. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 11

12 3. En particulier CAS N 2 et n 3 : - Le propriétaire B, second bâtisseur, assure à ses frais tous les raccords (solins, joints néoprène,...) garantissant la fermeture et la jonction de sa nouvelle construction au bâtiment de A. - Dans le cas où B (second bâtisseur) souhaite descendre le niveau de ses fondations plus bas que celles du bâtiment A, il devra prendre en charge l'ensemble des travaux de rempiètement des fondations de A de manière garantir la stabilité de l immeuble voisin. CAS N 2 : - Dans le cas où la surface mitoyenne de la construction de B déborderait celle de A, un essentage d ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite sera fixé au mur 3 après isolation, à charge de B. De la même manière, si après réalisation de la construction B, la construction A présentait des parties débordantes, celles-ci seraient couvertes par un essentage d ardoises naturelles ou artificielles de teinte noire ou anthracite fixé au mur 1, à charge de A sauf si le mur 1 a été réalisé en brique de parement identique à celle utilisée pour le bâtiment A. DANS TOUS LES CAS : - Le propriétaire A (ou B) réalisant des travaux sur, contre ou à proximité immédiate de la mitoyenneté, prendra en charge la réparation de tout dégât causé à l'immeuble de B (ou A) par l'exécution de ces dits travaux. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 12

13 ARTICLE 3. CONSTRUCTION D HABITATION UNIFAMILIALE PRELIMINAIRE : Le lotissement étant situé en zone rurale du Condroz, les prescriptions suivantes sont conformes à l article 424 du CWATUP dont elles précisent le contenu. Pour toutes questions non réglées ci-dessous, on se référera à cet article du CWATUP HABITATIONS UNIFAMILIALES MITOYENNES PAR LES VOLUMES PRINCIPAUX Les Lots n 05/06 et 22/23 du lotissement sont rése rvées à la construction d'une habitation unifamiliale mitoyenne, à 3 façades. La mitoyenneté concerne les volumes principaux de chacune des habitations. Aucun volume secondaire n est obligatoire. Les murs mitoyens en attente devront être traités en bardage selon les prescriptions du paragraphe 2.4. ci-dessus. 1. VOLUMES PRINCIPAUX, SECONDAIRES ET DE TRANSITION. - Chaque habitation sera composée d'un volume principal et, éventuellement, d'un volume ou deux volumes secondaires (un «en rapport avec la voirie» et un autre «en rapport avec la zone de cour et jardin»), selon plan de lotissement. - Le volume principal sera d'un seul tenant, bloc unique de forme aussi simple que possible avec éventuellement un décrochement ou un retrait limité. - Le volume principal aura toujours deux niveaux et les volumes secondaires un seul. Les dimensions sont reprises aux prescriptions générales Pour tous les volumes principaux, le front de bâtisse est obligatoire à la limite de la zone de recul comme indiqué au plan de lotissement. - Il est interdit de placer un abri de jardin dans une «zone de volume secondaire en rapport avec la voirie». - Chaque lot comprend une «zone de construction secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» et une zone d implantation d abri de jardin sauf la parcelle 22 dont l abri de jardin éventuel devra se trouver dans la zone de construction secondaire côté cour et jardin. - L articulation des volumes secondaires sur le volume principal peut se faire par simple juxtaposition ou par l intermédiaire d un volume de transition de faible superficie (10 m² au maximum) dont la toiture est traitée en toiture plate à 3 m de hauteur au maximum. - En volume secondaire, les vérandas sont autorisées sur un niveau, côté cour et jardin, adossées au volume principal ou reliées par un volume de transition. - Volumes annexes : il n'y a pas possibilité de construire des volumes annexes non attenants en dehors des zones d abri de jardin. - Les problèmes de mitoyenneté liés à la chronologie des constructions sont réglés au paragraphe 2.4. ci-dessus. - La disposition des «volumes secondaires en rapport avec la voirie» à la mitoyenneté des lots 5 et 6 nécessite les précisions du paragraphe 2.4, cas n 1. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 13

14 2. CONCEPTION DES CONSTRUCTIONS a. Façades Elles présenteront un caractère soigné et ne pourront être totalement aveugles. Cependant les façades côté nord pourront être très «fermées». Toutes les façades feront l'objet d'une véritable composition architecturale : les baies seront de proportions verticales sauf la porte du garage et une baie du séjour qui pourront avoir jusqu à 3,20 m de largeur au maximum. b. Toiture sur volume principal et «volume secondaire en rapport avec la voirie» : - Les toitures seront du type traditionnel, à deux versants de même inclinaison, et de longueur de pente égale : la pente des versants est comprise entre 35 et 45 - Le sens du faîtage du volume principal et celui du «volume secondaire en rapport avec la voirie» sont prévus au plan de lotissement. - Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm maximum sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. - Les croupes sont proscrites. - Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. - Les fenêtres de toiture sont autorisées pour autant qu elles soient limitées au nombre de deux par versant et que leurs largeurs cumulées n excèdent pas 1/5 de la longueur de la toiture. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement dans le plan de la toiture. c. Toiture sur «volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» : - Les «volumes secondaires en rapport avec la zone de cour et jardin» comportent un seul niveau avec une hauteur maximum sous corniche de 3,00 mètres et peuvent être couverts : par une toiture à deux versants droits de même inc linaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. par une toiture à faible pente, par une toiture plate. - La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement à la toiture. d. Garage, stationnement et accès - Voir prescriptions au paragraphe Un garage au moins sera construit par habitation. - Les garages sont incorporés dans le volume principal ou dans les «volumes secondaires en rapport avec la voirie», au choix de chaque bâtisseur de chaque parcelle 5/6 et 22/23, sensiblement au même niveau que le rez-dechaussée. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 14

15 3.2. HABITATIONS UNIFAMILIALES DONT LA MITOYENNETÉ ENTRE UN VOLUME SECONDAIRE ET UN VOLUME PRINCIPAL EST OBLIGATOIRE. Les lots n 10/11, 14/15, 17/18, 25/29, 32/33 et 37/ 38 du lotissement sont réservées à la construction d'une habitation unifamiliale mitoyenne dont un volume secondaire doit être mitoyen avec le volume principal de l habitation voisine. 1. VOLUMES PRINCIPAUX, SECONDAIRES ET DE TRANSITION. - Chaque habitation sera composée d'un volume principal et, éventuellement, d'un volume ou deux volumes secondaires (un «en rapport avec la voirie» et un autre «en rapport avec la zone de cour et jardin»), selon plan de lotissement. - Le volume principal sera d'un seul tenant, bloc unique de forme aussi simple que possible avec éventuellement un décrochement ou un retrait limité. - Le volume principal aura toujours deux niveaux et les volumes secondaires un seul. Les dimensions sont reprises aux prescriptions générales 2.3. ci-dessus. - Pour tous les volumes principaux, le front de bâtisse est obligatoire à la limite de la zone de recul comme indiqué au plan de lotissement. - Le garage est réalisé dans le volume principal pour le lot n Pour tous les autres lots, le garage peut être construit dans un «volume secondaire en rapport avec la voirie». - Il est interdit de placer un abri de jardin dans une «zone de volume secondaire en rapport avec la voirie». - Chaque lot comprend une «zone de construction secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» et une zone d implantation d abri de jardin. Si cette dernière manque, l abri de jardin peut être installé dans la zone «en rapport avec la zone de cour et jardin» mais doit alors respecter les prescriptions générales 2.3 paragraphe 6. - L articulation des volumes secondaires sur le volume principal peut se faire par simple juxtaposition ou par l intermédiaire d un volume de transition de faible superficie (10 m² au maximum) dont la toiture est traitée en toiture plate à 3 m de hauteur au maximum. - En volume secondaire, les vérandas sont autorisées sur un niveau, côté cour et jardin, adossées au volume principal ou reliées par un volume de transition. - Volumes annexes : il n'y a pas possibilité de construire des volumes annexes non attenants en dehors des zones d abris de jardin. - Les problèmes de mitoyenneté liés à la chronologie des constructions sont réglés au paragraphe 2.4. ci-dessus. - La disposition du «volume secondaire en rapport avec la voirie» à la mitoyenneté des lots 5, 6, 7, 12, 21, 28, 41, 42, 43, 49 et 50 nécessite les précisions du paragraphe CONCEPTION DES CONSTRUCTIONS a. Façades Elles présenteront un caractère soigné et ne pourront être totalement aveugles. Cependant les façades côté nord pourront être très «fermées». Toutes les façades feront l'objet d'une véritable composition architecturale : les baies seront de proportions verticales sauf les portes de garage et les baies des locaux de séjour qui pourront avoir jusqu à 3,20 m de largeur au maximum. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 15

16 b. Toiture sur volume principal et «volume secondaire en rapport avec la voirie» : - Les toitures seront du type traditionnel, à deux versants de même inclinaison, et de longueur de pente égale : la pente des versants est comprise entre 35 et 45 - Le sens du faîtage du volume principal et celui du «volume secondaire en rapport avec la voirie» sont prévus au plan de lotissement. - Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm maximum sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. - Les croupes sont proscrites. - Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. - Les fenêtres de toiture sont autorisées pour autant qu elles soient limitées au nombre de deux par versant et que leurs largeurs cumulées n excèdent pas 1/5 de la longueur de la toiture. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement dans le plan de la toiture. c. Toiture sur «volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» : - Les «volumes secondaires en rapport avec la zone de cour et jardin» comportent un seul niveau avec une hauteur maximum sous corniche de 3,00 mètres et peuvent être couverts : par une toiture à deux versants droits de même inc linaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. par une toiture à faible pente, par une toiture plate. - La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement à la toiture. d. Garage, stationnement et accès - Voir prescriptions au paragraphe Un garage au moins sera construit par habitation. - Les garages sont incorporés dans le volume de la construction principale ou dans les «volumes secondaires en rapport avec la voirie», sensiblement au même niveau que le rez-de-chaussée. - Il est interdit d aménager un garage dans la «zone de volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin». aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 16

17 3.3. HABITATIONS UNIFAMILIALES DE TYPE ISOLÉES (4 FAÇADES) Les lots n 1 à 4, 7 à 9, 12, 13, 16, 19 à 21, 24, 2 6 à 28, 30, 31, 34 à 36, 39 à 54 du lotissement sont réservées à la construction d'une habitation unifamiliale à caractère résidentiel à 4 façades. 1. VOLUMES PRINCIPAUX, SECONDAIRES ET DE TRANSITION. - Chaque habitation sera composée d'un volume principal et d'un volume ou, éventuellement, deux volumes secondaires (un «en rapport avec la voirie» et un autre «en rapport avec la zone de cour et jardin»), selon plan de lotissement. - Le volume principal sera d'un seul tenant, bloc unique de forme aussi simple que possible avec éventuellement un décrochement ou un retrait limité. - Le volume principal aura toujours deux niveaux et les volumes secondaires un seul. Les dimensions sont reprises aux prescriptions générales Pour tous les volumes principaux, le front de bâtisse est obligatoire à la limite de la zone de recul comme indiqué au plan de lotissement. - Chaque lot comprend une «zone de construction secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» et une zone d implantation d abri de jardin sauf les lots 14 à 19 dont l abri de jardin éventuel devra se trouver dans la zone de construction secondaire côté cour et jardin. - Il est interdit de placer un abri de jardin dans une «zone de volume secondaire en rapport avec la voirie». - L articulation des volumes secondaires sur le volume principal peut se faire par simple juxtaposition ou par l intermédiaire d un volume de transition de faible superficie (10 m² au maximum) dont la toiture est traitée en toiture plate à 3 m de hauteur au maximum. - En volume secondaire, les vérandas sont autorisées sur un niveau, côté cour et jardin, adossée au volume principal ou reliée par un volume de transition. - Volumes annexes : il n'y a pas possibilité de construire des volumes annexes non attenants en dehors des zones d abris de jardin. - La disposition obligatoire du volume principal à la limite de la parcelle du lot 4 et du lot 12 est précisée au paragraphe 2.4., cas n 1. - La disposition de «volumes secondaires en rapport avec la voirie» à la mitoyenneté et/ou à l alignement de nombreux lots nécessite les précisions du paragraphe CONCEPTION DES CONSTRUCTIONS a. Façades Toutes les façades présenteront un caractère soigné et ne pourront être totalement aveugles. Cependant les façades côté nord pourront être très «fermées». Toutes les façades feront l'objet d'une véritable composition architecturale : les baies seront de proportions verticales sauf les portes de garage et les baies des locaux de séjour qui pourront avoir jusqu à 3,20 m de largeur au maximum. b. Toiture sur volume principal et «volume secondaire en rapport avec la voirie» : - Les toitures seront du type traditionnel, à deux versants de même inclinaison, et de longueur de pente égale : la pente des versants est comprise entre 35 et 45 - Le sens du faîtage du volume principal et celui du «volume secondaire en rapport avec la voirie» sont prévus au plan de lotissement. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 17

18 - Débordements : on veillera à limiter les débordements de toiture des volumes principaux en fonction de l harmonie de l architecture proposée. Les valeurs de 10 cm sur les pignons et 30 cm maximum sur les façades sont souvent prescrites et ne sont données ici qu à titre indicatif. - Les croupes sont proscrites. - Les lucarnes en toiture ne sont pas autorisées. - Les fenêtres de toiture sont autorisées pour autant qu elles soient limitées au nombre de deux par versant et que leurs largeurs cumulées n excèdent pas 1/5 de la longueur de la toiture. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement dans le plan de la toiture. c. Toiture sur «volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin» : - Les «volumes secondaires en rapport avec la zone de cour et jardin» comportent un seul niveau avec une hauteur maximum sous corniche de 3,00 mètres et peuvent être couverts : par une toiture à deux versants droits de même inc linaison et de même longueur de pente : la pente des versants est comprise entre 35 et 45. par une toiture à faible pente, par une toiture plate. - La toiture ne comprend ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale. - Les capteurs solaires sont autorisés à la condition qu ils s intègrent harmonieusement à la toiture. d. Garage, stationnement et accès - Voir prescriptions au paragraphe Un garage au moins sera construit par habitation. - Les garages sont incorporés dans le volume de la construction principale ou dans les «volumes secondaires en rapport avec la voirie», sensiblement au même niveau que le rez-de-chaussée. - Il est interdit d aménager un garage dans la «zone de volume secondaire en rapport avec la zone de cour et jardin». e. Implantation et gabarit des constructions : exception pour les lots 43 à 47 L implantation des habitations sera conforme prescriptions générales ci-dessus (voir paragraphe 1) sauf dans le cas où la voirie est en contrebas du terrain comme pour les lots 43 à 47 : pour ces lots, une conception en demi niveau de l'habitation de manière maintenir le garage au niveau de la chaussée et placer le séjour au niveau du jardin (+ ½ niveau) peut s avérer nécessaire. On veillera à ce que les travaux d'adaptation du terrain naturel par rapport au niveau du séjour n excèdent pas 50 cm. La zone de recul, pour réalisation d'une «cour ouverte» et/ou l'accès au garage (pente limitée à 4%) pourra nécessiter un déblai plus important que 50 cm de hauteur. Les plans de permis d'urbanisme devront spécifier ces valeurs avec précision. La hauteur sous corniche du volume principal, par rapport au niveau du seuil du garage pourra atteindre alors 7 mètres. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 18

19 ARTICLE 4 : ZONE DE RECUL Définition : Zone de recul = l espace entre le front bâti et l alignement. Destination La zone de recul est destinée à accueillir : - les voies d accès à l habitation (vers la porte d entrée et vers le garage) - un second emplacement de stationnement pour voiture, le premier étant l accès au garage - un jardin d agrément avec des plantations et/ou une zone empierrée (cour ouverte). La zone de recul est traitée de manière préférentielle en zone de cour ouverte articulée sur le domaine public, partiellement ou totalement non clôturée. Les zones de «cour ouverte» ne sont pas fixées au plan de lotissement : tout comme les «zones de volume secondaire en rapport avec la voirie», elles ne sont pas obligatoires. La partie clôturée le sera par une haie (voir article 6 ci-dessous). Dans le cas de cours ouvertes contiguës, un muret de maximum 60 cm de hauteur de séparation pourra être construit au moyen de briques identiques à celle d une des deux maisons voisines. Revêtements Les zones de recul ne peuvent être entièrement asphaltées, ni pavées car il convient de limiter au maximum les zones imperméabilisées. Les zones de parking privatif, les allées et sentiers d'accès, seront aménagés au moyen de matériaux de préférence perméables tels que le gravier (graviers ou gravillons doivent être butés sur leur pourtour), les dalles de béton-gazon, les pavements à joints ouverts, etc L'utilisation de revêtement hydrocarboné est exclue. Aménagements végétaux. La zone de recul peut être aménagée en pelouses ou jardinets. Y sont autorisés : a) des pelouses, plantes et fleurs ornementales ponctuelles et de petites dimensions; b) des plantations ponctuelles d'essences régionales feuillues (arbres - arbustes et buissons) à implanter à plus de deux mètres des limites des lots; d) des haies vives d'essences indigènes feuillues Ces aménagements, y compris les clôtures à rue, seront repris à chaque demande de permis d'urbanisme. En dépôt aérien, l'installation de tank à mazout, citerne à eau, citerne à gaz liquide, bonbonnes, y est strictement interdite. Stationnement Pour toutes les habitations, l'implantation prévue au plan de lotissement prévoit l obligation de deux emplacements de stationnement dans la zone de recul sauf pour les lots 7 et 36 qui ne permettent qu un emplacement. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 19

20 ARTICLE 5 : ZONE DE COURS ET JARDINS Définition : Zone située latéralement au(x) volume(s) bâti(s) et au-delà de la façade arrière de la construction principale. Cette zone sera aménagée en jardin d'agrément avec jardin potager éventuel ; des terrasses et dispositifs d accès pourront y être réalisés de préférence en matériaux perméables tels que gravillon, dalle de béton/ gazon, plancher de bois ou carrelage à joints ouverts. Plantations - Les zones de jardin pourront comprendre des pelouses, massifs floraux, arbres et arbustes décoratifs taillés ou non, ainsi qu un potager. - Il est prévu, au minimum, la plantation d un arbre de moyen développement pour chaque tranche de 150 m² de zone de cour et jardin. - Les plantations d agrément dans cette zone pour l essentiel seront constituées d'espèces régionales, selon la liste reprise à l article 7 ci-dessous. Cependant, des arbustes décoratifs (persistants ou caducs) pourront également être utilisés, de même que des conifères : 1 seul conifère de moyen développement est autorisé par lot. Déchets de jardin - Chaque maison avec jardin doit comporter un dispositif efficace destiné à recueillir les déchets de jardin et de cuisine d'origine végétale, permettant leur transformation en compost utilisable sur place. - Un compost bien géré n'incommode pas le voisinage. Ce dispositif sera fixé au sol, sur fond creux et drainé ; ses parois permettront une aération permanente des déchets végétaux. Il pourra être placé dans la zone tampon lorsque celle-ci est la propriété du lot correspondant. L'ensemble devra être discret et de teinte sombre, camouflée du côté extérieur de la parcelle. Ses dimensions seront proportionnelles à la superficie du jardin soit 1m³ minimum pour une surface de 250 à 500m². La compostière sera située à 2m au minimum des limites parcellaires sans aucune modification du relief du sol. Piscine Une seule piscine pourra être autorisée par lot dans la zone de cour et de jardin : la piscine sera enterrée et nécessitera une modif ication du relief du sol de 50 cm au maximum, la superficie du plan d eau sera de 75 m² au maxim um, le plan d eau sera établi à 3 mètres au minimum de toute propriété voisine, l annexe technique éventuelle nécessaire au fonct ionnement de la piscine sera incluse dans un volume secondaire, ou dans la zone d abri de jardin ou dans le volume principal de l habitation. L utilisation de capteurs solaires est autorisés p our autant qu ils soient intégrés harmonieusement soit à la toiture du volume principal, soit à la toiture d un volume secondaire. Toute précaution sera prise pour éviter que le br uit de fonctionnement de la piscine n apporte des nuisances au voisinage. Citernes, tanks et bois de chauffage En dépôt aérien, l'installation de tanks à mazout, citernes à gaz liquide, bonbonnes, et autre réserve de carburant est strictement interdite. Cependant, le stockage de bois de chauffage est autorisé dans la zone de cour et jardin, en fond de parcelle, à une distance de 2 mètres minimum des limites parcellaires et sur une hauteur de 1,20 m au maximum. aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 20

21 ARTICLE 6 : CLOTURES ET HAIES 6.1. DÉFINITIONS Les haies : - Les haies seront toujours constituées d'espèces régionales. Les espèces les plus courantes sont les suivantes : Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata), Aubépine à un style (Crataegus monoguna), Charme commun (Carpinus betulus) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Hêtre commun (fagus sylvatica), Houx (Hex aequifolium), Néflier (Mespilus germanica), Noisetier (Corylus avellana), Sureau rouge (Sambucus racemosa), et Troëne (ligustum) - La haie vive pourra être doublée d'un treillis plastifié de teinte verte. - L'usage d'une succession de conifères verticaux n'est donc pas autorisé pour la constitution de haies. Les clôtures : - Constituées d'un treillis plastifié de teinte verte supporté par des piquets métalliques galvanisés ou plastifiés. Les piquets en bois traités sont également admis. Hauteur : 1,50m au maximum. - Les clôtures devront obligatoirement être érigées dans un délai de un an à dater de l'acquisition du terrain CLÔTURE À RUE La zone de recul est traitée de manière préférentielle en zone de cour ouverte et sera donc partiellement ou totalement non clôturée. L accès au garage et la zone de stationnement privative n ont pas de clôture à l alignement. - Lorsqu une partie de la zone de recul est clôturée à l alignement, la clôture peut, après changement de direction, se prolonger jusqu à la façade de la bâtisse pour délimiter un espace enclos. - Lorsque la clôture n est pas à l alignement, elle est reportée en prolongement des façades (volume principal ou secondaire) afin de délimiter la zone de cour et jardin. Clôture par plantation d'une haie - obligatoirement - d'essence régionale : Implantation : à 0,50 m à l'intérieur du domaine privé. Hauteur : 1,50 m au maximum Clôture par un muret de 50 cm de hauteur maximum, - soit en pierre : moellons calcaire ou de grès de 50 cm de hauteur max. - soit en brique de nature et de teinte identique à celle des briques de parement Aucun grillage ne peut surmonter le muret. Sont également autorisés : - Une boite aux lettres dans les 50 cm au-delà de l alignement - Un portillon d'accès à l'habitation, implanté à front de la limite de la propriété et de la voirie, ou latéralement dans la zone de recul. Réalisé en ferronnerie ou en bois, il sera d'une conception simple et posé entre deux montants scellés dans le sol dont la hauteur sera identique à celle du portail. Hauteur maximum : de la même hauteur que la haie avec un max. de 1,50 m aural sprl - RUE DE PARIS LIEGE 21