Nantes Génération recherche 2015

Transcription

1 Nantes Génération recherche 2015 Convention financière relative à la structuration d'une équipe de recherche au sein de l'ecole Nationale vétérinaire constitué autour de Mme Cécilia Hindorf Entre L'école nationale vétérinaire de Nantes représenté par son Directeur M. Pierre Saï, Et Nantes Métropole (Communauté Urbaine de Nantes) représentée par son président, M. Jean-Marc Ayrault dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil du 27 juin 2008 Préambule Par délibération du 09 mars 2007, le conseil communautaire a approuvé le dispositif d'accueil de chercheurs de renommée internationale "Nantes Génération Recherche 2015" après un examen favorable du Conseil de la science qui avait remis un avis circonstancié sur la problématique du renouvellement générationnel des chercheurs à l'horizon Une difficulté que la recherche nantaise, à l'instar des autres pôles universitaires français, pourrait connaître prochainement est celle du renouvellement de ses chercheurs. En effet, dans un futur proche, le nombre important de départs à la retraite, conjugué à la faiblesse des effectifs de jeunes chercheurs, va inexorablement conduire à un déficit en personnel, et par conséquent à une compétition accrue entre les territoires pour attirer les meilleurs d entre eux. Pour aider à passer ce cap critique, Nantes Métropole s'est proposée d'intervenir pour faciliter l'arrivée de chercheurs confirmés, renforçant le potentiel de recherche nantais au sein même du pôle de recherche et d'enseignement supérieur régional (PRES) "Université Nantes Angers Le Mans". Nantes Métropole a décidé de retenir le projet de l'ecole Nationale Vétérinaire autour de Cécilia Hindorf, chercheuse suédoise, afin de constituer une équipe sur la thématique de l'imagerie animale liée à l'oncologie nucléaire et la physique médicale, à même de répondre aux besoins engendrés par l'implantation du cyclotron ARRONAX. Cette plateforme permettra à Nantes d'avoir la chaîne complète et renforcera le réseau régional de recherche en oncologie. Le caractère prioritaire de ce projet pour l ENVN se traduit par la mobilisation de moyens exceptionnels et la constitution d une équipe permettant de réaliser le projet de recherche et d assurer la mise en œuvre de l objectif général. Article 1. Objet de la convention La présente convention a pour objet d'organiser le de l'ecole Nationale vétérinaire de Nantes (ENV) dans le cadre du dispositif Nantes Génération recherche Article 2. Objet de la subvention La participation financière de Nantes Métropole est destinée à couvrir les frais suivants: o Fonctionnement du laboratoire o Financement des thésards et post doc (A noter que le salaire de Mme Hindorf est entièrement pris en charge par l'env) o Formation, licences missions L'annexe 2 précise l'organigramme de l'équipe de recherche constitué autour de Mme Hindorf 1

2 Article 3. Participation de Nantes Métropole La participation de Nantes Métropole au du programme représente la somme maximale de TTC, sur trois exercices 2008,2009 et Les dépenses éligibles correspondront aux dépenses par l'env pour ces trois années en se référant aux postes mentionnés dans l'annexe 1. (la répartition des dépenses entre les différents postes est donnée à titre indicatif seulement). La participation de Nantes Métropole s'élève à 30,9 % des dépenses de fonctionnement mises en œuvre pour ce projet. Dans l'hypothèse où le coût global des dépenses de fonctionnement par l'env était inférieur au montant de TTC, la participation de Nantes Métropole serait réduite proportionnellement en application de ce pourcentage. Article 4. Modalités de versement La participation de Nantes Métropole sera versée selon les modalités suivantes sous réserve du vote du budget : - versement de TTC à compter de la signature de la convention sur appel de fonds de l'env, les justificatifs de dépenses seront produits par l'env à l'occasion de l'appel de fonds de janvier versement semestriel sur appels de fonds au 1 er et au 3 ème trimestre de l'env en fonction des dépenses prévisionnelles du semestre à venir sur la base des postes de dépenses prévisionnels annexés à la présente convention. - le montant de la subvention sera ajusté en 2010, à la fin du programme, en fonction des dépenses et sans jamais dépasser le montant maximal de TTC L'ENV produira à l'appui de ses appels de fonds de janvier de chaque année et au plus tard le 1 er mars 2010 un document récapitulatif des dépenses dans le cadre du programme. Au terme de la convention un bilan global qui comprendra l'ensemble des justificatifs des dépenses sera remis à la communauté urbaine. Nantes Métropole se libérera des dues au titre de la présente convention en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert : (joindre un RIB) Au nom de Monsieur l'agent comptable de l'ecole Nationale Vétérinaire de Nantes Code Banque Code Guichet N Clé RIB Article 5. Prise d'effet et durée de la convention La durée de la convention prendra effet à compter de la date de sa signature et se terminera le 31 décembre 2010 pour des dépenses réalisées de 2008 à Article 6. Assurances Responsabilités L ENV s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Nantes Métropole ne puisse être recherchée. L'ENV devra être en mesure de justifier à tout moment Métropole des attestations d assurances correspondantes. Article 7. Communication L'ENV s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités dans le cadre de cette plateforme du soutien apporté par Nantes Métropole sous le label "Nantes Métropole Nantes Génération recherche 2015" Article 8. Contrôle exercé par Nantes Métropole 8.1 Dispositions générales 2

3 L'ENV s engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Nantes Métropole, l'env devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En tout état de cause, l'env transmettra Métropole, au plus tard le 1 er mars de chaque année un rapport d activité portant sur la réalisation des actions de l'année passée Compte rendu financier Au plus tard 2 mois après la clôture des comptes, l'env transmettra Métropole un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention tel que mentionné à l article Compte rendu de l'état d'avancement du dossier L'ENV fournira 2 mois après la fin de chaque exercice comptable Métropole un bilan quantitatif et qualitatif précisant l'état d'avancement de la mise en place de la plate forme reprenant notamment les éléments suivants : - recrutement de l'équipe, - publications éventuelles - animation et communication - relations partenariales (conventions générées) - relation avec le monde économique notamment à travers le pole de compétitivité "Atlantic Biothérapies" Article 9. Modalités de résiliation de la convention Nantes Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non respect par l'env de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention (par exemple le départ de Mme HINDORF) et après une mise en demeure restée sans effet à l issue d un délai de 15 jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11. Domiciliation des parties Les parties font élection de domicile : - Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars Nantes cedex 9 - L École nationale vétérinaire de Nantes (ENVN) -Route de Gachet BP NANTES Cedex 03 A Nantes le Pour Nantes Métropole Pour l'ecole Nationale Vétérinaire de Nantes 3

4 Nantes Génération recherche 2015 Annexe à la convention financière relative à la structuration d'une équipe de recherche au sein de l'ecole Nationale vétérinaire Budget prévisionnel de l'opération Année du programme en 2008 en 2009 en FONCTIONNEMENT (hors prestations de service) charges de fonctionnement (isotopes, animaux, réactifs ) formations/licences informatique/imagerie/programmation missions sous total fonctionnement (hors prestations de service) DEPENSES EN PRESTATIONS DE SERVICES contrôle APAVE en radioprotection maintenance développeur numérique sous total dépenses en prestations de service DEPENSES DE PERSONNEL personnel dédié au projet (cf organigramme annexe 2. Financement doctorants et post doctorants) sous total dépenses de personnel TOTAL GENERAL * voir organigramme en annexe 2 4

5 Annexe 2 : Organigramme de l équipe NOM Prénom Statut / Grade Laboratoire d appartenance Rôle dans le projet % de temps annuel Coût annuel HINDORF Cecilia Professeur ENVN Responsable FUSELLIER Marion ENVN Imagerie clinique NIEBAUER Gert Professeur ENVN Oncologie et chirurgie GAUTHIER Olivier IBISCH Catherine MALLEM M. Yassine MADEC Stéphane Ingénieur de Recherche Assistant ingénieur ENVN Oncologie et chirurgie ENVN Oncologie et radiothérapie ENVN Plateforme imagerie ENVN Plateforme imagerie RAPHAEL Christian Technicien ENVN Plateforme imagerie ROULEAU Dominique Technicien ENVN Plateforme imagerie BARDIES Manuel CR1 INSERM 892 Dosimétrie et imagerie quantitative DARTIAL Nadège Doctorant INSERM 892 Dosimétrie et imagerie quantitative Secrétariat (1) Doctorant SOUS - TOTAL Doctorant Post doctorant Post doctorant (2) (2) (3) TOTAL (1) Recrutement à envisager (2) Financement à envisager la 1 ère année (3) Financement à envisager la 2 ème année 5