Direction Risques Professionnels Département Prévention section formation Journées d études Infirmières du travail 2011 CR/CCR

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1 Journées d études Infirmières du Travail 8 novembre 2011 => JOUE les TOURS 24 novembre 2011 => CHARTRES 6 décembre 2011 => St JEAN de BRAYE Des rendezrendez-vous annuels réguliers depuis 2006 co co--organisés en région centre avec le G.I.T

2 Journées d Etudes Infirmières du Travail 2011 PROGRAMME Présentation du Plan National Formation du réseau Prévention : CARSAT - INRS - CNAMTS Actualités du dispositif SST : acteurs et formateurs Le bruit : réglementation et prévention

3 Notre mission La Mission du réseau prévention de la Développer et branche AT-MP Coordonner la prévention dans les entreprises du régime général => Contribuer à réduire les risques professionnels et la sinistralité AT/MP

4 Enjeux nationaux de la formation à la prévention des risques Politique de formation harmonisée dans le réseau prévention La FORMATION : un outil pour rendre les entreprises autonomes dans leur démarche de prévention Contribuer au développement de la culture prévention en l impact des actions de formation qualitativement et quantitativement

5 Enjeux nationaux de la formation à la prévention des risques Politique de formation harmonisée dans le réseau prévention Convention d Objectifs et de Gestion Note d orientation du réseau prévention

6 Présentation du PNF et de ses attendus dans le champ de la F.P.C COG «Convention d Objectifs et de Gestion» Programme 3 OBJECTIF : Doter les entreprises de compétences nécessaires au déploiement d une démarche de prévention en matière de santé au travail PUBLIC : - Cadres d entreprises - Instances Représentatives du Personnel - Salariés MOYENS : Offre de formation harmonisée du réseau prévention => Plan National Formation

7 Les ambitions du Plan National de Formation 1. Garantir la qualité et la cohérence des formations à la prévention des risques dispensées au sein du réseau comme dans d autres structures 2. Donner une meilleure visibilité à l offre de formation du réseau 3. Conforter la position de référent national du réseau prévention, en matière de formations à la santé et la sécurité au travail 4. Influencer l offre de formation du secteur marchand sans entrer dans une logique de concurrence 5. Développer des partenariats de co-production et de déploiement

8 Les ambitions du Plan National de Formation 1- Garantir l homogénéité de l offre de formation en santé au travail proposée aux entreprises par l ensemble des prestataires de formation Référentiel listant les compétences attendues à l issue de la formation Fiche d identité précisant titre, objectifs, pré-requis, requis, mots clés du programme, durée Supports pédagogiques associés (existants ou à réaliser à partir d un cahier des charges élaboré par le réseau) Cartographie des compétences mobilisables dans le réseau et/ou via les partenariats

9 Étude d opportunité - Commission Nationale Technique (CNT) Etude réalisée conjointement avec les professionnels - exprimant les besoins et la finalité d une réponse formation Demande d un dispositif de formation sur une thématique Partenaires sociaux Branches professionnelles Champs Coordonnés Commission Nationale Technique - CNAMTS DRP - INRS - CARSAT/CGSS/CRAM Dispositif hors Offre Nationale Référentiel National Déploiement Interne Référentiels Nationaux Déploiement Externe Dispositif de déploiement de la formation

10 Les ambitions du Plan National de Formation 2- Donner une meilleure visibilité de l offre de formation du réseau ONF intégrée dans CARSAT/CRAM/CGSS et INRS les offres régionales 5 rubriques de stage avec des codes couleur imposés Fiche d identité commune pour les référentiels nationaux 1 visuel commun : label "référentiel national de compétences»

11 L OFFRE DE FORMATION ORGANISATION ET MANAGEMENT DEMARCHES METHODES OUTILS RISQUES SPECIFIQUES SECTEURS SPECIFIQUES FORMATION DE FORMATEURS

12 L OFFRE DE FORMATION en fiches de stage dont 19 référentiels nationaux incontournables en 2011 et 8 stages spécifiques CARSAT Centre Animation de 14 stages dont 7 du PNF dans l attente d OF partenaires et 7 de l offre régionale

13 L OFFRE DE FORMATION en 2012 FORMATION DE FORMATEURS Formation de formateurs PRAP 2S Formation de formateurs PRAP IBC Certification des formateurs PRAP IBC Formation de formateurs SST Formation continue de formateurs SST Formation Passerelle formateur SST à la main des OF partenaires du réseau prévention

14 L offre Nationale de Formation - ONF 5 - Démultiplication de l offre La démultiplication de l offre de formation se fera en recourant à des types de partenariats complémentaires avec des instances institutionnelles de la formation professionnelle : OPCA - branches professionnelles avec des organismes de formation du secteur marchand OF habilités nationalement par le réseau prévention avec des formateurs d entreprises habilités nationalement

15 L offre Nationale de Formation - ONF 5 - Enjeux des partenariats Les partenariats avec des acteurs de la formation continue viseront à : intégrer le plus largement possible les référentiels du réseau dans les dispositifs de formation, de certification ou de prévention créer des dispositifs de formation intégrant la dimension santé et sécurité au travail

16 Mise en place des Habilitations nationales des OF Dispositif d Habilitation Nationale des OF Au dispositif de conventionnement régional actuel se substitue un dispositif d habilitation nationale (Date limite : 30 juin 2011) Ce dispositif s applique à tous les domaines de formation inscrits au programme national de formation du réseau prévention (SST, PRAP, CPS,...) Cette habilitation se traduit par l inscription sur une liste nationale Cette habilitation, attribuée par la Commission Nationale d Habilitation (CNH), permet à l entité habilitée d exercer sur tout le territoire Il existe 2 niveaux d'habilitation : une pour la formation initiale et les recyclages des salariés et une pour la formation initiale et les recyclages de formateurs Ces 2 niveaux de partenariat impliquent 2 formes de traitement et 2 cahiers des charges différents

17 Mise en place des Habilitations nationales des OF Habilitation pour les formations SST, PRAP, CPS Pour être habilité, l organisme doit répondre à un «cahier des charges national» L organisme doit transmettre son dossier de demande en 2 ex auprès de la CARSAT (Caisse de rattachement de la DIRECCTE qui à délivré le numéro de déclaration d activité) La CARSAT instruit la demande : vérification de la recevabilité administrative du dossier et technique si compétences en interne Elle émet un avis qu'elle transmet à la Commission Nationale d'habilitation (sous commission SST - PRAP - CPS) Si avis favorable, la CNH inscrit la structure sur une liste nationale d habilitation

18 Mise en place des Habilitations nationales des OF DOSSIER D HABILITATION des OF Formulation de la demande Critère 1 : Fiche signalétique Critère 2 : Expérience de l OF et motivations Critère 3 : Moyens humains Critère 4 : Moyens logistiques et pédagogiques Critère 5 : Promotion et Communication Critère 6 : Adaptation pédagogique

19 Mise en place des Habilitations nationales des OF Habilitation pour les formations SST, PRAP, CPS L organisme de formation habilité bénéficie : de son inscription sur une liste nationale d habilitation, publiée par le réseau = Cette liste est publique de l autorisation de délivrer des certificats sur l ensemble du territoire. L ensemble de son activité sera géré via un outil de gestion national non disponible en 2012 => Déclaration à la CARSAT Centre

20 Mise en place des Habilitations nationales des OF CONTRÔLE de l OF Respect du cahier des charges Acceptation des contrôles Retour vers le réseau Prévention des actions de formation réalisées => Suspension ou rupture de l habilitation

21 Mise en place des Habilitations nationales des Entreprises DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION ENTREPRISE Ce dispositif s appliquera à tous les domaines de formation inscrits au PNF du réseau prévention (SST, PRAP, CPS,...) Au dispositif de conventionnement actuel se substituera un dispositif d habilitation nationale => les conventions régionales seront dénoncées une demande d habilitation simplifiée un «cahier des charges national» une instruction par la CARSAT de rattachement une habilitation nationale info sur le site INRS / site de la CARSAT / courrier d information aux entreprises concernées à compter fin 2012 début 2013

22 Sauvetage Secourisme du Travail Dispositif de formation SST Présentation INRS

23 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN 2011 Articulation du dispositif Création d un observatoire du secourisme en milieu de travail Création d une Equipe Pédagogique Nationale (EPN) Mise en place pour les OF d habilitations en remplacement du conventionnement Pédago-administratifadministratif Harmonisation des règles de formation continue Modification des règles de validation Utilisation de l outil de gestion national

24 Création de l Observatoire de Secourisme en milieu de travail Composition Il fonctionne sous l égide de la CNAMTS (DRP) Il est composé de représentants Rôle Du réseau prévention (CNAMTS, CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, INRS) Des acteurs externes représentatifs de l activité C est le lieu d échange mutuel d informations concernant la santé et la sécurité au travail en relation avec le secourisme. Il collecte auprès des différents acteurs, les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l identification des besoins ou d éventuelles difficultés rencontrées dans les actions de formation et en informe la DRP et l INRS. Il peut être source de propositions auprès de la CNAMTS et de l INRS. Un ou plusieurs membres de l observatoire peuvent se voir confier, en fonction de leur expertise, toute mission susceptible d améliorer le fonctionnement du dispositif.

25 Création de l Equipe Pédagogique Nationale - EPN Elle est composée : du responsable du programme SST de l INRS et/ou son représentant de formateurs de formateurs SST, choisis par l INRS, parmi ceux proposés par les services prévention ou les partenaires habilités à former des formateurs SST Rôle Elle est animée par l INRS Elle est force de proposition pour répondre aux besoins exprimés par l observatoire du secourisme en milieu de travail. Elle assure la veille technique, pédagogique et réglementaire. Elle conçoit, à la demande de l institution, des outils pédagogiques, réalise des recherches et fait des propositions d ajustements concernant le dispositif. Elle peut réaliser, à la demande de l INRS, des missions permettant d améliorer le fonctionnement du dispositif SST.

26 La formation des SST Référentiel formation à l usage des formateurs SST Brochure INRS ED 7001 de nov compétences visées : 1. Situer le sauvetage secourisme du travail dans la santé et sécurité au travail 2. Protéger 3. De protéger à prévenir 12 heures de face à 4. Examiner face pédagogique + 5. Faire alerter ou alerter risques spécifiques 6. De faire alerter à informer 7. Secourir => Début 2012 : un nouveau référentiel technique

27 Harmonisation des règles avec la formation continue Formation continue des SST en ere formation continue - FC ( ex «recyclage») : 12 mois au maximum après la formation initiale Durée : 6 heures Formations continues suivantes : 24 mois au maximum après la dernière FC Durée : 6 heures Evaluation à la fin de la session : prolongement de la certification

28 Harmonisation des règles avec la formation continue Formation continue des SST en 2012 Session de maintien et d actualisation des compétences (ex «formation continue» ex «recyclage») : 24 mois dès la 1ère formation durée 6 heures mini Si choix de l entreprise de «recycler» tous les ans Durée 6 heures mini Evaluation à la fin de la session : prolongement de la certification

29 Harmonisation des règles avec la formation continue Formation continue des formateurs SST en ere formation continue (ex «recyclage») : 12 mois au maximum après la formation initiale Durée: 21 heures Formations continues suivantes : 24 mois au maximum après la dernière FC Durée : 21 heures Evaluation à la fin de la session permettant le renouvellement de l autorisation de former

30 Harmonisation des règles avec la formation continue Formation continue des formateurs SST en 2012 Session de maintien et d actualisation des compétences (ex «formation continue» ex «recyclage») 36 mois dès la 1ère formation durée 21 heures Evaluation à la fin de la session permettant le renouvellement de l autorisation de former

31 Modification des règles de validation depuis 2011 Validation des formateurs SST Les formateurs SST sont validés, dans le cas d une évaluation favorable, le jour du test d aptitude pédagogique. Modification de l'activité minimale Les règles actuelles concernant l activité minimale obligatoire sont supprimées.

32 Ressources documentaires / rubrique employeurs /la prévention / un réseau de partenaires / des OF..

33 Ressources documentaires

34 Ressources documentaires

35 Ressources documentaires

36 Ressources documentaires et listes à jour sur le site : /rubrique employeurs /la prévention / un réseau de partenaires / des OF.. w

37 MERCI de votre attention