INDICATIONS DE CORRECTION

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1 Sujet national pour l ensemble des centres de gestion organisateurs ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Examen professionnel d avancement de grade SESSION 2014 Rédaction d un rapport à partir des éléments d un dossier portant sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales assorti de propositions opérationnelles. INDICATIONS DE CORRECTION

2 RAPPEL DU SUJET Animateur territorial principal de 1 ère classe, vous êtes en poste dans la commune d Animville qui compte habitants. La commune comprend un collège, 4 groupes scolaires et un tissu associatif axé sur un centre social très actif, agréé par la CAF. Ce centre social regroupe 300 familles, 500 enfants fédérés autour d un projet de solidarité territoriale, ayant une vocation sociale globale. La création d un nouveau quartier d habitation mixte à proximité d un groupe scolaire va entraîner l arrivée de 200 familles, modifiant ainsi la démographie communale. Face à ce nouveau contexte, le Directeur Général des Services vous demande dans un premier temps de rédiger à son attention, exclusivement à l aide des documents ci-joints, un rapport présentant les enjeux du développement social local. 8 points Dans un deuxième temps, vous lui présenterez des propositions opérationnelles visant à l extension du centre social et de sa mission par l adjonction d une nouvelle structure de type accueil de loisirs à proximité des nouvelles habitations. 12 points Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez également vos connaissances. Liste des documents joints : Document 1 : Document 2 : Projet Educatif Territorial Circulaire n du 20 mars 2013 (extrait) BO n 12 du 21 mars pages Le développement social local : une catégorie au service du changement (extrait) Dominique Mansanti Recherches et prévisions n 81 septembre pages Document 3 : Les Relations entre les CAF, les centres sociaux et leurs partenaires Circulaire n 56 (extrait) 31 octobre p ages Document 4 : Le centre social : quelle définition? Extrait du Guide méthodologique centre sociaux - Elaboration du projet social Caf.fr 2 pages Document 5 : Les fonctions territoriales de la prestation d animation globale (extrait) Barthélémy Vaucelle Recherches et prévisions n 93 septembre pages Document 6 : Accueil d enfants et d adolescents (garderie, centre de loisirs, centre aéré) Service Public.fr mise à jour le 14 janvier pages Document 7 : La CNAF dévoile les contours de sa future COG Actualités sociales hebdomadaires n novembre page

3 Document 8 : Qu est-ce qu un «centre social»? Extrait du Rapport de l exercice 2012 du Centre socio-culturel Jean-Paul Coste 21 mars pages Document 9 : Les centres de vacances et de loisirs sans hébergement (extrait) Sarah Betoulle La Gazette 8 mai pages Document 10 : Charte du SNAECSO adoptée par l assemblée générale du 29 avril 2011 Snaecso.com 1 page Document 11 : L accueil au centre de loisirs site ressources des CEMEA Pays de la Loire mise à jour du 12 février pages

4 I ) Idées essentielles contenues dans les documents Document 1 : A pour objet de préciser les objectifs du Projet Educatif Territorial. Document 2 : Concerne les enjeux du Développement Social Local. Document 3 : A pour objectif de préciser les relations entre les CAF et les Centres sociaux. Document 4 : Définit les missions des Centres sociaux dans le cadre du Développement Social Local. Document 5 : Fournit une aide à la compréhension du sens d'une prestation d'animation globale. Document 6 : Précise le cadre juridique succinct des accueils d'enfants et d'adolescents pour les garderies Centres de loisirs, Centres aérés. Document 7 : Concerne la future convention d'objectifs et de gestion de la CNAF. Document 8 : Encadre les quatre missions qui caractérisent un Centre social. Document 9 : Permet de définir le cadre règlementaire des Centres de vacances et de loisirs sans hébergement. Document 10 : Concerne l'éthique d'employeur de l'economie Sociale et Solidaire. Document 11 : A pour objectif de préciser l'accueil au Centre de loisirs et ce que recouvre la notion d'accueil.

5 II ) Proposition de corrigé 1 - Le sujet doit permettre de présenter une politique publique en s'appuyant sur des pratiques et des expériences. Il doit s'agir d'une réflexion qui s'inscrit dans un cadre plus large de politique de la ville et de la modernisation du dialogue social, et de la gestion des collectivités territoriales. En effet, ces dernières, confrontées à la diminution des ressources doivent développer de nouvelles méthodes de gestion avec comme corollaire une approche de la performance. Les éléments du dossier comportent de nombreux exemples, des réflexions juridiques et sociales, et présentent des pistes d'action et de valeurs susceptibles d'être analysées. 2 - Proposition de plan détaillé à titre indicatif. Introduction Dans le cadre du Projet Educatif Territorial défini par la circulaire n du 20 mars 2013, il apparaît dans sa forme une réflexion sur le développement social local. Afin de moderniser le dialogue social dans le cadre du développement des communes, le législateur a adopté des dispositions permettant aux collectivités locales de prendre l'initiative de rassembler l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'enfance. Cette procédure s'inscrit donc dans un cadre juridique, aux règles du jeu précises, mais les enjeux sociaux sont tels pour les collectivités territoriales que nombre d'entre elles s'inscrivent dans le cadre d'un Développement Social Local. Différents plans seront acceptables, par exemple : I - Les enjeux économiques et sociaux de l'offre socio-éducative de l'accueil des enfants d'une commune. Les Centres sociaux sont des équipements d'accueil des enfants qui dépendent à la fois des compétences d'état et des financements communaux. I - 1. La rationalité des investissements d'une commune. La commune qui souhaite accroître son parc de logement social et par conséquent augmenter sa population, doit réfléchir à la façon d'assurer l'agrandissement de ses structures. Le coût des nombreux équipements est en général presque totalement assuré par la Ville. De même, le fonctionnement de ces équipements, doit s'articuler entre les temps scolaires et les temps parentaux. La vie associative se déroule durant la semaine et empiète largement les samedis sur le temps scolaire. Le Développement Social Local harmonieux dépend en partie du bon fonctionnement du Centre social et de l'environnement associatif. De plus, l'augmentation du nombre d'enfants entraîne des problèmes et des coûts induits par les repas et déplacements par exemple.

6 I - 2. Le Projet Educatif local est au centre de la continuité de la formation des enfants, futurs citoyens, entre le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Dans une période marquée par des réformes politico-administratives, par un mouvement de recomposition institutionnelle et la recherche, l'amélioration de nouvelles formes de solidarité, le Développement Social Local est un élément dans le processus de changement. L'évolution de la société, les besoins des familles et le développement de la population relativement défavorisée, en même temps que la complexité des sources d'intérêt et d'apprentissage nous conduisent à un enjeu de cohérence. La démarche de Développement Social Local croisée au Projet Educatif Territorial vise à mettre en œuvre ces objectifs, autour de la complexité des acteurs engagés. Elle trouve dans l'agrandissement d'espaces socio-éducatifs ouverts sur la Ville, les conditions favorables à l'intégration de nouvelles populations. II Les conditions de réalisation de l'agrandissement du Centre social, et de la création d'une nouvelle structure de type accueil de loisirs complèteraient le dispositif d'offre. L'agrandissement des locaux, occupés par des acteurs nouveaux, et éventuellement d'une structure d'accueil de loisirs se répercutent sur les différentes activités existantes, et sur des temps et des lieux différents pouvant être source de difficultés qu'il convient de ne pas sous-estimer. II - 1. Les conditions de réussite et les écueils à éviter. A/ Les conditions juridiques. La prééminence du Ministère de l'education Nationale est un facteur important afin de prendre correctement en compte l'offre périscolaire existante et son extension. Les collectivités locales ont intérêt à contractualiser avec l'etat dans le cadre de la politique de la Ville. B/ Les conditions techniques. Les aménagements spécifiques et la création éventuelle d'une structure de type accueil de loisirs complémentaire doit prendre en compte les dispositifs de contractualisation existants, par exemple le contrat enfance jeunesse (CEJ). II 2. La méthode projet composante essentielle du Projet Educatif Territorial. Ce projet demande au préalable : A / De délimiter un périmètre d'action cohérent en partenariat avec la CAF. D'identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques de l'existant et des acteurs du monde associatif. Tout cela à fin d'une meilleure utilisation financière des ressources de la Commune. De définir sous forme de contractualisation les coûts d'agrandissement et de création d'une nouvelle structure de type accueil de loisirs à proximité des nouvelles habitations.

7 B / D'analyser les principales ressources humaines du territoire concerné. Pendant la phase d'élaboration du Projet Educatif Territorial, la commune doit se faire accompagner par le maximum de partenaires personnel de l'education Nationale, des acteurs sociaux, des familles et si possible des futures familles enfin un planning de l'ensemble de l'opération est souhaitable. Conclusion Le Développement Social Local est affirmé du côté des Centres sociaux, avec un fort investissement de la Caisse d'allocations Familiales (CAF). Ils sont ouverts de ce fait sur des apprentissages sociaux qui sont le cœur de la cible du développement communal. Le chemin à parcourir est conséquent : la collectivité territoriale et ses responsables doivent prendre en compte dans leur projet de développement des cultures professionnelles, des représentations et des intérêts des différentes composantes sociales, et ces problèmes doivent être abordés sans tabou sur la base d'une conviction claire du Développement Social Local. C'est par une méthodologie de projet réfléchie et adaptée au contexte que le Projet Educatif Territorial et son corollaire le Développement Social Local bénéficieront de toutes les ressources articulées au service de l'épanouissement des enfants et des familles et du développement de la commune.

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