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1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Préfecture - Direction du Cabinet Sommaire Extrait - Extrait de l arrêté CAB/DECO en date du 1er août 2014 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif - Contingent départemental (promotion du 14 juillet 2014) Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté DLP/1-318 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «AGENCE FUNERAIRE LORRAINE» situé 42, place Saint-Louis à METZ Arrêté DLP/1-319 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 4, rue des Moulins à FAREBERSVILLER Arrêté DLP/1-320 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 42, rue Sainte-Croix à FORBACH Arrêté DLP/1-321 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 1, rue de Forbach à FREYMING-MERLEBACH Arrêté DLP/1-322 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 7A, rue de Poitiers à YUTZ Arrêté DLP/1-323 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 21, rue Leclerc de Hauteclocque à METZ Arrêté DLP/1-324 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 13, rue de la Gare à HAGONDANGE Arrêté DLP/1-325 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 1A, rue de la Paix à ROMBAS Arrêté DLP/1-326 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «Omnium de Gestion et de Financement (O.G.F.)» dont le siège est situé 31, rue de Cambrai à PARIS Arrêté DLP/1-327 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 53, rue Lothaire à METZ Arrêté DLP/1-328 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES - MARBRERIE MORLOT» situé 66, route de Metz à MAIZIERES-LES-METZ Arrêté DLP/1-329 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 92, rue du Général Altmayer à SAINT-AVOLD Arrêté DLP/1-330 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 65, boulevard Maréchal Foch à THIONVILLE Arrêté DLP/1-334 en date du 7 août 2014 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «FUNECONSEILS» exploitée par Monsieur Marc HILAIRE au 52, rue de Verdun à METZ Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêté DCTAJ-AC-12 en date du 22 avril 2014 autorisant la mense curiale de l église catholique d AUGNY à vendre une maison d habitation Arrêté DCTAJ-AC-13 en date du 22 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de SPICHEREN à acquérir trois parcelles de terrain Arrêté DCTAJ-AC-14 en date du 25 avril 2014 autorisant la distraction d une partie des jardins du presbytère de POURNOY-LA-GRASSE Arrêté DCTAJ-AC-15 en date du 28 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique Sainte Catherine de BITCHE à vendre un immeuble situé à BITCHE

4 Arrêté DCTAJ-AC-16 en date du 26 mai 2014 autorisant la Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne à METZ à acquérir un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD Arrêté DCTAJ-AC-17 en date du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église Sainte Catherine de BITCHE à vendre deux parcelles de terrain situées à HOTTVILLER Arrêté DCTAJ-AC-18 en date du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED à vendre une parcelle de terrain Arrêté DCTAJ-AC-19 en date du 2 juin 2014 autorisant le Conseil presbytéral de SAINT-AVOLD, CREHANGE, FAULQUEMONT à vendre un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD Arrêté DCTAJ-AC-20 en date du 2 juin 2014 autorisant la fabrique de l église catholique d ELVANGE à vendre deux parcelles de terrain Arrêté DCTAJ-AC-21 en date du 9 juillet 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de HEMING à vendre une parcelle de terrain Arrêté DCTAJ-AC-23 en date du 6 juillet 2014 autorisant la désaffectation du presbytère de KANFEN Arrêté DCTAJ-AC-24 en date du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d utilité publique de «l Association familiale pour l aide aux enfants déficients de l agglomération messine» Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté DDT/SERAF/USPAD-04 en date du 5 août 2014 fixant le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2014 dans le département de la Moselle

5 Autre Extrait de l arrêté CAB/DECO en date du 1er août 2014 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif - Contingent départemental (promotion du 14 juillet 2014) Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 01/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 07/08/2014

6 PREFET DE LA MOSELLE CABINET DU PREFET EXTRAIT de l ARRETE n CAB/DECO du 1 er août 2014 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Contingent départemental (promotion du 14 juillet 2014) Le Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Zone de défense et de sécurité Est Préfet de la Moselle Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur Chevalier dans l'ordre national du Mérite VU le décret n du 8 janvier 1970, relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports ; VU le décret n du 18 décembre 2013, modifiant le décret n du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret du 22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ; VU l'arrêté préfectoral n 67/2013 en date du 17 juin 2013 portant constitution de la Commission Consultative Départementale chargée d'examiner les candidatures à l'attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ; SUR proposition de la Commission Consultative Départementale réunie le 20 mai 2014 ; ARRETE Article 1er - La Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes dont les noms suivent : 9, place de la préfecture - B.P METZ CEDEX 1 Tél. : fax PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

7 Monsieur Frédéric AMELLA Madame Jocelyne CHEMILLAC née ARGILLI Monsieur Roland CHRISTEN Madame Brigitte DHARREVILLE née BALUGANI Madame Marie-Antoinette DI BATTISTA née LETURC Madame Murielle FOLNY née JURADO Monsieur Marc GENEVE Monsieur Michel GOTTE Madame Marie-Luise GRIECO née KELLENBERGER Madame Huguette HANSEN née BOMBARDIER Madame Françoise HEDIN Madame Christelle ISLER née BARONE Madame Béatrice KIRCHE née GIMENES Madame Patricia KLINKERT Madame Laurence LARDENET née DIDELON Madame Yvette MARTAN née SCHNEIDER Monsieur Joël MERTZ Madame Bernadette MICK née DOHR Madame Marie-Thérèse PERNET née JEDAR Monsieur Jean-Maurice PERNOT Madame Régine PERUSICH née CHALET Monsieur Claude PRUDHOMME Monsieur Mohamed RENAI Madame Evelyne SAUREN née ROUET Monsieur Pierre SCHNEIDER Madame Arlette SPAGNOLO née CLANGET Monsieur Henri VIGNERON Monsieur Michel VOITELET Monsieur Fabrice WAGNER Monsieur Alphonse WINKLER Monsieur Jean-Luc WINTZ Article 2 - La Sous-préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Metz, le 1 er août 2014 Le préfet, Pour le préfet Le secrétaire général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT

8 Arrêté 2014-DLP/1-318 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «AGENCE FUNERAIRE LORRAINE» situé 42, place Saint-Louis à METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

9 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

11 Arrêté 2014-DLP/1-319 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 4, rue des Moulins à FAREBERSVILLER Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

14 Arrêté 2014-DLP/1-320 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 42, rue Sainte-Croix à FORBACH Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

17 Arrêté 2014-DLP/1-321 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 1, rue de Forbach à FREYMING-MERLEBACH Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

20 Arrêté 2014-DLP/1-322 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 7A, rue de Poitiers à YUTZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

23 Arrêté 2014-DLP/1-323 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 21, rue Leclerc de Hauteclocque à METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

26 Arrêté 2014-DLP/1-324 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 13, rue de la Gare à HAGONDANGE Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

29 Arrêté 2014-DLP/1-325 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 1A, rue de la Paix à ROMBAS Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

32 Arrêté 2014-DLP/1-326 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «Omnium de Gestion et de Financement (O.G.F.)» dont le siège est situé 31, rue de Cambrai à PARIS Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

35 Arrêté 2014-DLP/1-327 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 53, rue Lothaire à METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

38 Arrêté 2014-DLP/1-328 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES - MARBRERIE MORLOT» situé 66, route de Metz à MAIZIERES-LES-METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

41 Arrêté 2014-DLP/1-329 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 92, rue du Général Altmayer à SAINT-AVOLD Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

44 Arrêté 2014-DLP/1-330 en date du 5 août 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l entreprise «POMPES FUNEBRES GENERALES» situé 65, boulevard Maréchal Foch à THIONVILLE Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 05/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

47 Arrêté 2014-DLP/1-334 en date du 7 août 2014 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «FUNECONSEILS» exploitée par Monsieur Marc HILAIRE au 52, rue de Verdun à METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 07/08/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 07/08/2014

50 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-12 en date du 22 avril 2014 autorisant la mense curiale de l église catholique d AUGNY à vendre une maison d habitation Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 22/04/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

51 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC 12 du 22 avril 2014 autorisant la mense curiale de l église catholique d AUGNY à vendre une maison d habitation LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 6 novembre 1813 modifié, concernant sur la conservation et l administration des biens possédés par le clergé ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A- 12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique d AUGNY du 23 avril 2013 ; VU la délibération du conseil municipal d AUGNY du 26 novembre 2013 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 7 avril 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La mense curiale de l église catholique d AUGNY est autorisée à vendre à Mme Sylvie LABOUREL, une maison d habitation située 4 rue de Fey à AUGNY et cadastrée section 1 n 48, d une contenance totale de 5a 12ca, au prix net de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

52 2 Le produit de cette vente sera affecté au fonctionnement et à l administration de la mense curiale. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au prêtre d AUGNY et au président du conseil de fabrique de l église catholique d AUGNY, et, pour information, au sous-préfet de METZ-CAMPAGNE, au maire d AUGNY, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 22 avril 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

53 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-13 en date du 22 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de SPICHEREN à acquérir trois parcelles de terrain Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 22/04/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

54 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ AC- 13 du 22 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de SPICHEREN à acquérir trois parcelles de terrain LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique de SPICHEREN du 27 novembre 2013 ; VU la délibération du conseil municipal de SPICHEREN du 5 mars 2014 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 7 avril 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique de SPICHEREN est autorisée à acquérir trois parcelles de terrain situées sur le territoire de cette commune, cadastrées section 2 n 229, n 230 et n 231, au prix net vendeur de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

55 Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. 2 Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique de l église catholique de SPICHEREN, et, pour information, au sous-préfet de FORBACH, au maire de SPICHEREN, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 2 avril 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

56 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-14 en date du 25 avril 2014 autorisant la distraction d une partie des jardins du presbytère de POURNOY-LA- GRASSE Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 25/04/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

57 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridique Affaires Cultuelles et Droit Local PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ AC- 14 du 25 avril 2014 autorisant la distraction d une partie des jardins du presbytère de POURNOY-LA-GRASSE LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHELALIER DANS L ODRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2013-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du 18 mars 2014 du conseil municipal de POURNOY-LA-GRASSE ; VU la délibération du 23 mars 2014 du conseil de fabrique de POURNOY-LA-GRASSE ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU le courrier de l évêque de Metz du 14 avril 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La distraction d une partie (environ 125 m2 de terrain et 18 m2 de local) de la parcelle cadastrée section 1 n 66 des jardins du presbytère de POURNOY-LA- GRASSE est autorisée. Article 2 : L opération de désaffectation sera inscrite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

58 2 Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l'évêque de Metz, et, pour information, au maire de POURNOY-LA-GRASSE et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 25 avril 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

59 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-15 en date du 28 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique Sainte Catherine de BITCHE à vendre un immeuble situé à BITCHE Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 28/04/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

60 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC 15 du 28 avril 2014 autorisant la fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE à vendre un immeuble situé à BITCHE LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A- du avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE du 27 février 2014 ; VU la délibération du conseil municipal de BITCHE du 11 avril 2014 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 9 avril 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE est autorisée à vendre à Mme Marylène STOCKY et M. Michel HEBTING, un immeuble à usage commercial et d habitation situé 34 rue de Sarreguemines à BITCHE et cadastré section 14 n 380/074, d une contenance totale de 3a 70ca, au prix net vendeur de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

61 2 Le produit de cette vente sera affecté à la restauration de l église Ste Catherine et du presbytère. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique, et, pour information, au sous-préfet de SARREGUEMINES, au maire de BITCHE, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 28 avril 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

62 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-16 en date du 26 mai 2014 autorisant la Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne à METZ à acquérir un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 26/05/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

63 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ AC- 16 du 26 mai 2014 autorisant la Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne à acquérir un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 24 mai 1825 modifiée sur les congrégations de femmes ; VU le décret impérial du 12 août 1807 autorisant la Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du Conseil général des Sœurs de Sainte Chrétienne du 17 février 2014 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 13 mai 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne, dont le siège est situé 60 rue Dupont des Loges à METZ (57000), est autorisée à acquérir un bien immobilier situé 20 avenue Georges Clémenceau à SAINT-AVOLD (57), d une contenance totale de 26a 02 ca et cadastré section 35 n 126, 127 et 56, au prix principal de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

64 2 Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification à la Supérieure Générale de la Congrégation et, pour information, au sous-préfet de FORBACH, au maire de SAINT- AVOLD, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 26 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

65 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-17 en date du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église Sainte Catherine de BITCHE à vendre deux parcelles de terrain situées à HOTTVILLER Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 26/05/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

66 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC 17 du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église Ste Catherine de BITCHE à vendre deux parcelles de terrain situées à HOTTVILLER LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE du 4 février 2014 ; VU la délibération du conseil municipal de BITCHE du 11 avril 2014 ; VU la délibération du conseil municipal d HOTTVILLER du 28 février 2014 VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 12 mai 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE est autorisée à vendre à M. Benoît BICHLER, deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d HOTTVILLER et cadastrées section 3 n 51 et 52, d une contenance totale de 31a 35ca, au prix de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

67 2 Le produit de cette vente sera affecté à l entretien courant de l église Ste Catherine. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique de l église catholique Ste Catherine de BITCHE, et, pour information, au sous-préfet de SARREGUEMINES, aux maires de BITCHE et HOTTVILLER, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 26 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

68 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-18 en date du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED à vendre une parcelle de terrain Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 26/05/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

69 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC - 18 du 26 mai 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED à vendre une parcelle de terrain LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED du 27 juin 2012 ; VU la délibération du conseil municipal de TETING-SUR-NIED du 2 juillet 2012 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 15 mai 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED est autorisée à vendre à la commune de TETING-SUR-NIED, une parcelle de terrain située sur le territoire de cette commune et cadastrée section 4 n 601, d une contenance totale de 24a 44ca, moyennant le versement de l euro symbolique. 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

70 2 Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique de l église catholique de TETING-SUR-NIED, et, pour information, au sous-préfet de BOULAY, au maire de TETING- SUR-NIED, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 26 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

71 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-19 en date du 2 juin 2014 autorisant le Conseil presbytéral de SAINT-AVOLD, CREHANGE, FAULQUEMONT à vendre un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 02/06/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

72 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC - 19 du 2 juin 2014 autorisant le Conseil presbytéral de SAINT-AVOLD, CREHANGE, FAULQUEMONT à vendre un bien immobilier situé à SAINT-AVOLD LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 26 mars 1852, modifié, relatif au culte protestant ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du 2 décembre 2013 du Conseil presbytéral de Saint-Avold, Créhange, Faulquemont, approuvée le 4 avril 2014 par le Consistoire de Sarreguemines de l Eglise de la Confession d Augsbourg ; VU la délibération du conseil municipal de SAINT-AVOLD du 19 décembre 2013 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU l avis du 22 avril 2014 du Président du Directoire de l Eglise de la Confession d Augsbourg ; VU les autres éléments figurant au dossier ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : Le Conseil presbytéral de Saint-Avold, Créhange, Faulquemont est autorisé à vendre à la société «NEOLIA LORRAINE», un immeuble d habitation situé 2, rue Lemire à SAINT-AVOLD et cadastré section 26 n 171/27, d une contenance totale de 8a 79ca, au prix principal de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

73 2 Le produit de cette vente sera affecté au remboursement d un prêt-relais. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du Conseil presbytéral, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : Au Président du Directoire de l Eglise de la Confession d Augsbourg, pour notification au président du Conseil presbytéral, et, pour information, au sous-préfet de FORBACH, au maire de SAINT- AVOLD, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 2 juin 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

74 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-20 en date du 2 juin 2014 autorisant la fabrique de l église catholique d ELVANGE à vendre deux parcelles de terrain Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 02/06/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

75 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC 20 du 2 juin 2014 autorisant la fabrique de l église catholique d ELVANGE à vendre deux parcelles de terrain LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique d ELVANGE du 18 février 2010 ; VU la délibération du conseil municipal d ELVANGE du 6 novembre 2009 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 15 mai 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique d ELVANGE est autorisée à vendre à la commune d ELVANGE, deux parcelles de terrain situées sur le territoire de cette commune et cadastrées section 1 n 118 et 126d, d une contenance totale de 5a 94ca, au prix principal de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

76 2 Le produit de cette vente sera affecté à l entretien de l église. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique de l église catholique d ELVANGE, et, pour information, au sous-préfet de BOULAY, au maire d ELVANGE, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 2 juin 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

77 Arrêté 2014-DCTAJ-AC-21 en date du 9 juillet 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de HEMING à vendre une parcelle de terrain Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : François VALEMBOIS Qualité du Signataire : Secrétaire Général Adjoint de la préfecture de la Moselle Date de signature : 09/07/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 07/08/2014

78 Préfecture Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n DCTAJ - AC - 21 du 9 juillet 2014 autorisant la fabrique de l église catholique de HEMING à vendre une parcelle de terrain LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi du 8 avril 1802 relative à l organisation des cultes ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 30 décembre 1809, modifié, concernant les fabriques des églises ; VU le décret n du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations, fondations congrégations et établissements publics du culte et portant application de l article 910 du code civil ; VU l arrêté préfectoral DCTAJ n 2014-A-19 du 28 mai 2014 portant délégation de signature en faveur de M. François VALEMBOIS, Sous-Préfet de l arrondissement Metz-Campagne ; VU la délibération du conseil de fabrique de l église catholique de HEMING du 29 avril 2014 ; VU la délibération du conseil municipal d HEMING du 9 mai 2014 ; VU les extraits du plan cadastral et du Livre foncier ; VU les autres éléments figurant au dossier ; VU l avis de l évêque de Metz du 24 juin 2014 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : La fabrique de l église catholique d HEMING est autorisée à vendre à la commune d HEMING, une parcelle de terrain située sur le territoire de cette commune et cadastrée section 1 n 56, d une contenance totale de 24a 70ca, au prix net vendeur de , PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

79 2 Le produit de cette vente sera affecté à des travaux de rénovation de la chapelle. Cet emploi des fonds sera justifié au préfet, par le président du conseil de fabrique, au moyen de toutes pièces comptables. Article 2 : L inscription de cette opération sera faite au Livre foncier conformément aux dispositions du chapitre III du titre II de la loi du 1 er juin 1924 susvisée. Article 3 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : à l évêque de Metz, pour notification au président du conseil de fabrique de l église catholique d HEMING, et, pour information, au sous-préfet de SARREBOURG, au maire d HEMING, et au chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Fait à Metz, le 9 juillet 2014 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de Metz-Campagne Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture Signé : François VALEMBOIS PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91-7 AOUT 2014

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